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  • von Siebenthal, Erich (svp/udc, BE) NR/CN

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La CEATE-CE propose – avec le soutien du Conseil fédéral – au Conseil des Etats d'accepter son postulat intitulé «Progression des grands prédateurs. Conséquences sur la gestion des surfaces agricoles des exploitations de base et d'estivage», en lieu et place de la motion von Siebenthal (udc, BE). La commission estime, au contraire de la présente motion, que les facteurs pouvant expliquer l'abandon des exploitations d'estivages ne se limitent pas aux dégâts engendrés par les grands prédateurs. Voyant toutefois l'intérêt de se pencher sur l'influence des grands prédateurs sur les exploitations de montagne, elle propose à la chambre haute un postulat demandant au Conseil fédéral de rédiger un rapport sur cette question ainsi que l'influence d'autres facteurs, tels que les changements structurels que connaît l'agriculture. Il devra également analyser les impacts que ces changements dans les exploitations de montagne ont sur divers aspects (agriculture, tourisme, biodiversité) ainsi que proposer des mesures pour y remédier. Les sénateurs et sénatrices suivent de manière tacite leur commission.

Progression des grands prédateurs. Conséquences sur la gestion des surfaces agricoles des exploitations de base et d'estivage

La motion von Siebenthal (udc, BE) est rejetée tacitement, au profit du postulat 18.4095 préparé par la CEATE-CE. La chambre haute suit donc sa commission qui estime que l'abandon des exploitations d'estivage ne peut pas être qu'imputé aux grands prédateurs, les facteurs influençant cette problématique étant multiples.

Considérer l'abandon de la gestion des surfaces des exploitations de base et d'estivage comme la conséquence du retour des grands prédateurs

Le député de l'Union Démocratique du Centre, Erich von Siebenthal (udc, BE) veut que la loi sur la chasse soit modifiée de sorte que les exploitations de base et d'estivage ayant des pâturages et abandonnées à cause de la progression des grands prédateurs soient reconnues comme telles. Pour cela, il propose que ces conséquences soient documentées, ce qui, pour l'heure, n'est pas le cas. Le motionnaire veut, de plus, que le retour des grands prédateurs soit officiellement reconnu comme étant la raison de l'abandon de l'exploitation des pâturages.
A cela, le Conseil fédéral – qui recommande de rejeter cette présente motion – précise que l'abandon de ces exploitations ne peut pas être qu'imputable à la présence de grands prédateurs, estimant que d'autres facteurs sont également déterminants. De plus, le recensement demandé créerait une charge administrative supplémentaire. Finalement, l'exécutif estime que ce n'est pas dans la loi sur la chasse (LChP) qu'il faudrait inscrire cette obligation.
Malgré tout, le national accepte par 93 voix par 87 et 6 abstentions la motion von Siebenthal.

Considérer l'abandon de la gestion des surfaces des exploitations de base et d'estivage comme la conséquence du retour des grands prédateurs