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  • Familienpolitik

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  • Masshardt, Nadine (sp/ps, BE) NR/CN

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En juin 2017, le Conseil national a refusé d'entrer en matière sur une initiative parlementaire de la députée Masshardt, visant le droit à une réduction du taux d'occupation suite à une naissance. Cette disposition existe déjà pour les employés de la Confédération, qui après la naissance ou l'adoption de leur enfant, peuvent diminuer leur temps de travail jusqu'à 20%. L'initiative Masshardt souhaite étendre cette modalité à l'ensemble des acteurs économiques, avec une possibilité de dérogation pour les petites entreprises. L'un des buts de la proposition de la socialiste est d'augmenter la parité entre hommes et femmes au niveau de la conciliation entre vie familiale et professionnelle. A la commission des affaires juridiques, le vote avait été plutôt serré: la majorité opposée à l'initiative était composée de douze personnes, alors que leurs adversaires étaient onze et qu'une personne s'est abstenue. Le Conseil national, dans son ensemble, s'est montré plus tranché, puisque l'entrée en matière a été refusée par 110 voix contre 67, avec 3 abstentions.

droit à une réduction du taux d'occupation suite à une naissance

Simplifier la procédure des mariages, tel est le but de la motion déposée par Andrea Caroni (plr, AR). Elle consiste en deux mesures. La première vise à abolir le délai d'attente de 10 jours après la fin de la procédure préparatoire et la célébration du mariage. Ce délai provenant de la coutume de la publication de bans, il ne fait selon le motionnaire plus sens aujourd'hui. La deuxième mesure consiste en la suppression de l'obligation de se marier devant deux témoins, qui n'a depuis 1995 plus de justification juridique. Les personnes souhaitant tout de même se marier devant témoins pourront continuer à le faire. La motion a été acceptée par le Conseil national lors de la session d'hiver, par 92 voix contre 86 et 9 abstentions. L'objet avait été repris par Nadine Masshardt (ps, BE), le député Caroni ayant entre temps été élu au Conseil des Etats. Il statuera donc sur sa motion lorsque celle-ci passera devant la chambre des cantons.

Simplifier la procédure des mariages
Dossier: Unbürokratisches Jawort