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Rétrospective annuelle 2019: Groupes sociaux

2019 a-t-elle été une année féministe? La rue et le Parlement fournissent des réponses différentes. Près d'un demi million de femmes* et alliés ont battu le pavé lors de la grève féministe et des femmes* du 14 juin. Lancée par l'Union syndicale suisse (USS), la grève de 2019 s'est distinguée de celle de 1991 sur plusieurs points. Premièrement, les revendications étaient plus intersectionnelles, intégrant notamment les thématiques de genre, de sexualité, de racisme et dénonçant de manière plus radicale le patriarcat. De plus, de nombreux groupes de la société civile se sont approprié la grève, et ont ainsi lancé une dynamique vouée à durer, comme en témoignent la hausse de fréquentation de la marche contre les violences faites aux femmes ou la reprise de la flash mob «un violador en tu camino» en soutien aux femmes chiliennes luttant contre les violences sexuelles. Enfin, selon certains commentaires, la grève ne serait pas étrangère au nombre record de femmes élues sous la coupole à l'automne 2019.
Il est encore trop tôt pour dire si la nouvelle mouture du Parlement portera plus haut les revendications féministes. En considérant la fin de la précédente législature, force est de constater que le Parlement n'a pas été porté par le même engouement que les femmes* dans les rues. L'initiative cantonale genevoise visant à donner aux cantons les moyens de réaliser l'égalité entre femmes et hommes a été refusée au Conseil des États, tout comme la création d'une commission indépendante chargée de réaliser l'égalité salariale. La polémique causée par la présence d'un bébé dans les bras de sa mère, députée au Grand Conseil de Bâle-Ville a révélé la difficulté pour le Parlement fédéral de prendre en compte ces réalités sociales, notamment en refusant de mettre en place un système de remplacement pour les parlementaires nouvellement mamans.
La taxe rose, en revanche, a été quelque peu mise à mal par la baisse de la TVA sur les protections menstruelles. Le Conseil national a accepté unanimement un postulat Graf (verts, BL; Po. 19.3618), demandant la rédaction d'un rapport sur les féminicides dans le contexte domestique en Suisse. Pour rappel, selon les chiffres actuels, une femme meurt en moyenne toutes les deux semaines suite à des violences domestiques. En 2018, on dénombrait 51 femmes ayant survécu à une tentative de féminicide, soit une toutes les semaines.
Un rapport commandé par Yvonne Feri (ps, AG; Po. 16.3407) sur la situation des femmes en exil rend compte d'un état de faits également préoccupant. Selon le centre suisse de compétence pour les droits humains, les prescriptions du droit international ne sont pas respectées en matière de soutien médical, psychologique ou psychiatrique, psychosocial, juridique et matériel. Des lacunes dans l'identification des victimes de violence ou d'exploitations sexuelles en sont la cause, ainsi que le manque d'accès aux offres spécialisées de l'aide aux victimes. Des améliorations sont également nécessaires dans les domaines de l'hébergement, de l'encadrement et de l'accès à la santé pour les femmes demandant l'asile ou réfugiées.

L'initiative populaire pour un congé paternité raisonnable, qui exigeait quatre semaines pour les nouveaux pères, a été retirée au profit du contre-projet indirect, qui en propose deux. Le Conseil national a classé au printemps une initiative parlementaire Romano (pdc, TI; Iv.pa. 10.322) qui demandait un congé payé de deux semaines en cas d'adoption d'un enfant. De même, les parents d'enfants gravement malades ne bénéficieront pas d'un congé rémunéré.
La loi sur les allocations familiales (LAFam) a été modifiée. Désormais, l'allocation sera versée dès le début de la formation des enfants, les mères seules au chômage pourront également toucher des allocations familiales et une base légale existe pour l'allocation par la Confédération d'aides financières aux organisations familiales.

Un référendum a été déposé contre l'initiative Reynard visant à punir pénalement les propos homophobes. La population se prononcera à ce sujet en février 2020.

Du côté de la politique migratoire, l'UDC et l'ASIN ont lancé en juin une nouvelle initiative «pour une immigration modérée (initiative de limitation)» qui vise l'abolition de l'accord sur la libre-circulation des personnes (ALCP). Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de la rejeter, sans y opposer de contre-projet.
L'intégration s'est retrouvée au cœur de plusieurs débats, notamment sur la question des coûts qu'elle engendre, des moyens à mettre en place pour éviter la fuite des cerveaux et la pertinence de la création de places de stage pour les jeunes ressortissant de pays en voie de démocratisation. L'UDC a quant à elle défendu deux projets: plafonner l'aide sociale pour les étrangers et étrangères, ainsi qu'appliquer l'initiative sur le renvoi de personnes criminelles aussi aux ressortissant-e-s de l'UE. Les deux ont été rejetés.

En comparaison avec les années précédentes, la politique d'asile a occupé une place plus restreinte dans les débats de l'Assemblée fédérale. La question des requérant-e-s d'asile provenant d'Erythrée n'a été l'objet que d'une motion Müller (plr, LU; Mo. 18.3409) qui proposait «une politique d'asile équitable envers les demandeurs d'asile érythréens», à savoir lever le plus d'admissions provisoires qu'il est possible. Elle a été acceptée à une confortable majorité dans les deux chambres. Il a également été question de la détention administrative de personnes mineures. Une initiative parlementaire Mazzone (verts, GE; Iv.pa. 17.486) ainsi qu'une initiative cantonale genevoise (Iv.ct. 18.321) demandaient de mettre fin à cette pratique. La première a été refusée et liquidée, le Conseil national doit encore se prononcer sur la seconde.
Le centre pour requérants d'asile récalcitrants des Verrières (NE) a été fermé, faute de pensionnaires. Une initiative parlementaire UDC demandait un retour à l'ancienne mouture du droit d'asile, qui permettait de décréter plus facilement que des requérant-e-s étaient récalcitrants; elle a été refusée par tous les autres partis. Deux autres centres d'asile, à Bâle-Campagne et Berne, ont également été fermés.
Les discussions sur le statut d'admission provisoire se sont également poursuivies, notamment avec l'initiative parlementaire de l'UDC entendant mettre fin temporairement au regroupement familial pour les personnes détenant ce type de permis, à laquelle le Conseil national a refusé de donner suite.
Une motion socialiste qui demandait la mise en place de corridors légaux et sécurisés pour demander l'asile, afin d'éviter les morts en Méditerranée, a été refusée par le Conseil national.
Enfin, une pétition de Solidarité sans Frontières et Amnesty Suisse accompagnant l'initiative parlementaire Mazzone souhaitant mettre fin au délit de solidarité a été déposée à la chancellerie fédérale en décembre. L'initiative sera discutée au Parlement en 2020.

Du côté de la politique du handicap, un postulat identique a été déposé quatre fois, par une députée verte et trois députés, socialiste et PDC, pour obtenir une reconnaissance juridique des langues des signes suisses et des mesures concrètes de mise en œuvre pour une pleine participation des personnes sourdes et malentendantes. Le Conseil national l'a adopté en septembre 2019.

Rétrospective annuelle 2019: Groupes sociaux
Jahresrückblick 2019

En décembre 2017 a paru le rapport du Conseil fédéral au sujet de la garde alternée. L'Université de Genève a été mandatée pour conduire une étude interdisciplinaire sur les implications juridiques, psychologiques, sociales et au niveau de la politique de la famille de la garde alternée des enfants suite à un divorce. La première partie du rapport parvient à la conclusion que la décision du législateur de ne pas faire de la garde alternée le modèle prioritaire est juste. En effet, les conditions matérielles et structurelles ne sont pas toujours réunies pour que cette solution soit optimale pour les enfants et leurs parents. Ceci mène à la conclusion de la seconde partie, qui estime que le dispositif légal actuel permet de répondre aux questions que pose la recherche de solutions individualisées pour la garde des enfants suite à un divorce. De plus, l'accompagnement interdisciplinaire des parents divorcés comme il est offert dans certains cantons semble être une ressource importante, que le Conseil fédéral entend encourager.

Garde alternée (Po. 15.3003)
Neuregelung der elterlichen Verantwortung 2012–2017

En mars 2017 le Conseil fédéral a publié un rapport intitulé "Premières expériences avec le nouveau droit de la protection de l'enfant et de l'adulte". Il répondait à plusieurs objets: 1) le postulat concernant les coûts de l’aide sociale de la députée Schneeberger (14.3776) 2) la demande d'un premier état des lieux demandé par le groupe socialiste (14.3891) sur le remplacement des autorités de tutelle par les APEA 3) le postulat Vitali (14.4113) visant à trouver des solutions pour améliorer les pratiques de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte et enfin 4) le rapport demandé par Silvia Schenker (15.3614) sur les délais de recours dans le cadre du droit à la protection de l'enfant et de l'adulte.
Le nouveau droit de la protection de l'enfant et de l'adulte, entré en vigueur en janvier 2013 a fait l'objet de plusieurs critiques, notamment canalisées par les postulats mentionnés ci-dessus. Le rapport du Conseil fédéral se contente dans le présent rapport de présenter quelques éléments de réponse aux interrogations des parlementaires en ce qui concerne le nombre de dossiers et les coûts qui en découlent, le droit de recours et l'implication des communes, la prise en considération des proches, l'adaptation des délais de recours, le signalement de personnes en danger ainsi que la dispense de certaines obligations pour les proches. Le rapport se conclut sur une note positive, prenant en compte le fait que l'application d'une révision aussi vaste ne va pas sans poser quelques difficultés dans les premiers temps. Le besoin de légiférer au niveau fédéral reste donc minime. Cependant, l'intégration des proches dans les procédures de l'APEA et la prise en compte de leurs rôles et besoins dans le cadre de curatelle et de placement d'enfant ainsi que la procédure à suivre en cas de signalement de personne en danger sont au programme pour les législateurs.

coûts de l’aide sociale

En mars 2017, le Conseil fédéral a publié un rapport faisant suite au postulat de la députée Streiff-Feller (pev, BE), qui visait à améliorer la situation juridique des enfants nés sans vie. Le rapport propose une solution ne nécessitant aucune modification de texte légal, à savoir l'extension aux enfants nés sans vie le processus d'enregistrement à l’État civil jusqu'ici appliqué seulement aux enfants morts-nés. Cet enregistrement serait facultatif et relèverait de la volonté des parents.

améliorer la situation juridique des enfants nés sans vie

En février 2017, le Conseil fédéral a fait paraître un rapport en réponse aux postulats Maury Pasquier (ps, GE) et de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-CN), concernant les allocations familiales. La députée socialiste souhaitait une modification de la loi sur les allocations familiales (LAfam) en vue d'empêcher pour les enfants dont les parents sont engagés dans des organisations internationales de cumuler les allocations. Le Conseil fédéral lui a répondu dans le rapport qu'une telle modification n'est pas opportune, le nombre de familles bénéficiant du cumul restant trop marginal par rapport au coût d'une éventuelle adaptation juridique. Il souligne qu'il appartient plutôt à ces organisations, qui relèvent du domaine privé, d'adapter leur système d'allocations. En réponse à la Commission, qui souhaitait une analyse des conséquences sociales de la limite d'âge pour l'attribution des allocations de formation, le Conseil fédéral a estimé ces conséquences plutôt limitées, compte tenu du système d'octroi de bourse et de prêts d'études. En outre, il est prouvé que de nombreux étudiants ayant dépassé la limite des 25 ans peuvent très souvent compenser le manque d'allocations par une activité professionnelle rémunérée. Le rapport ajoute que l'âge limite d'octroi d'allocations dépasse celui de la plupart des pays de l'espace UE/AELE.

cumul d’allocations familiales

Le Conseil fédéral a publié en octobre 2016 le rapport demandé par le postulat Maury Pasquier (ps, GE). Il est composé de deux parties. L'une consiste en une liste des ressources disponibles dans les cantons pour les mères en détresse (informations et numéros d'urgence). L'autre partie expose une étude comparée des mesures possibles pour offrir un soutien plus important aux mères en détresse. Il est primordial selon le rapport d'offrir un suivi simple, bienveillant et facile d'accès pour toutes les mères qui en ressentiraient le besoin. Deux mesures ont particulièrement retenu l'attention du Conseil fédéral, il s'agit des susmentionnées boîtes (ou fenêtres) à bébés ainsi que l'accouchement confidentiel. L'un des soucis par rapport à celles-ci était la peur que leur mise à disposition fasse augmenter le nombre d'abandon de nouveaux-nés par leurs mères. Il n'y a, selon le rapport, pas lieu de penser que les fenêtres auraient cet effet incitatif. Le Conseil fédéral est cependant bien conscient des effets négatifs de ce dispositif: le droit de l'enfant à connaître ses origines, ainsi que l'obligation d'annonce ne peuvent être respectés. Les sept sages estiment cependant que sans fenêtres à bébés le risque que la mère abandonne son enfant dans des conditions ne lui permettant pas de recevoir des soins médicaux est trop grand. La sécurité de l'enfant et sa santé sont selon eux plus importants que son droit à connaître ses origines. Les fenêtres à bébés doivent donc rester dans une zone grise du droit, ne devant être ni interdites, ni formellement intégrées à la loi. Ensuite, certains aménagements (comme un protocole lors de l'annonce des naissances garantissant l'anonymat de la mère) doivent être réalisés dans le cadre de l'accouchement confidentiel, afin que celui-ci soit une mesure parallèle aux fenêtres à bébés. Ces aménagements ne nécessitent pas de modification de la loi en vigueur. Pour finir, les cantons s'acquittent déjà correctement de leurs obligations en matière de soutien et de conseil pour les mères en détresse, il n'y a selon le rapport pas besoin de mesures au niveau fédéral.

soutien plus important aux mères en détresse

En avril 2016 est paru le rapport "Revenu de la mère en cas d'ajournement de l'allocation de maternité suite à l'hospitalisation prolongée du nouveau - né", en rapport aux postulats Maury Pasquier(10.3523) et Teuscher, déposés en 2010. Les postulats demandent la garantie d'un revenu pour les mères dont les enfants sont hospitalisés sur une longue période suivant la naissance. Selon le droit en vigueur, les mères demandant le rapport des allocations de maternité pour la fin de l'hospitalisation ne touchent rien tant que dure celle-ci. Or, elles n'ont pas le droit de travailler pendant les huit semaines suivant la naissance. A l'issue du rapport, le Conseil fédéral retient deux manières de compenser la lacune existante: une règle spéciale dans le Codes des Obligations (CO) ou une prolongation de la durée du versement de l'allocation de maternité en cas de report, à modifier directement dans la loi sur les allocations perte de gains (LAPG). Le Conseil donne sa préférence à la seconde solution.

Mütter bei aufgeschobenem Mutterschaftsurlaub entschädigt

In seinem Bericht «Modernisierung des Familienrechts» vom März 2015 (in Erfüllung eines entsprechenden Postulats Fehr, sp, ZH) legte der Bundesrat dar, wie eine Anpassung der zivil- und insbesondere familienrechtlichen Grundlagen an die heutigen und künftigen gesellschaftlichen Rahmenbedingungen aussehen könnte. Handlungsbedarf aus zivilrechtlicher Sicht sah der Bundesrat insbesondere bei der Angleichung von eingetragener Partnerschaft und Ehe bzw. Öffnung der Ehe für gleichgeschlechtliche Paare, einer besseren Regelung für faktische Partnerschaften sowie der Prüfung einer gesetzlich geregelten Partnerschaft mit geringerer Bindungswirkung nach dem Vorbild des französischen PACS gegeben. Wichtige Schritte in Richtung eines moderneren Familienrechts seien bereits durch die gemeinsame elterliche Sorge, die Neuregelung des Kindsunterhalts, das neue Namensrecht sowie die Anpassung des Adoptionsrechts eingeleitet worden.

Po. Fehr: Zeitgemässes kohärentes Zivil- und insbesondere Familienrecht
Revision des Erbrechts

Au programme de la législature 2011-2015, la violence domestique a fait l’objet d’une étude réalisée sur mandat du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes. Cette étude estime que les violences dans les relations de couple s’élèvent à un montant du 164 à 287 millions de francs.

violence domestique

La commission nationale d’éthique et de médecine a présenté ses conclusions concernant l’intersexualité. La commission a clairement pris position contre des interventions chirurgicales visant à déterminer artificiellement le sexe d’un enfant né avec un sexe indéterminé en l’absence de problèmes médicaux. En outre, la commission a soutenu une meilleure prise en charge des interventions médicales et a demandé une plus grande souplesse de l’état civil concernant les modifications de sexe.

intersexualité

En réponse à un postulat Stump (ps, AG), le Conseil fédéral a publié son rapport intermédiaire sur la violence dans les relations de couple. Le postulat demandait au Conseil fédéral d’examiner la violence domestique et de proposer des mesures pour lutter contre ces violences. Le Conseil fédéral a donc présenté en février un train de vingt mesures, comprenant entre autres une amélioration de l’information dans l’espace public, des études permettant de mieux comprendre la problématique ou encore des mesures de perfectionnement pour les professionnels. En évaluant les premiers résultats de ces mesures partiellement mises en œuvre, le gouvernement a annoncé avoir une meilleure connaissance de la violence domestique grâce à la statistique policière de la criminalité et à la bonne collaboration entre les offices fédéraux, ainsi qu’entre les cantons et la Confédération. Le Conseil fédéral a également salué la mise en place d’un groupe de travail interdépartemental et la mise en œuvre partielle d’une mesure visant à sensibiliser les victimes, particulièrement les femmes et les populations migrantes, aux violences domestiques.

violence dans les relations de couple

Frauen investieren nach wie vor deutlich mehr Zeit in die Haus- und Familienarbeit als Männer. Dies zeigt eine Langzeituntersuchung des Bundesamts für Statistik über die Veränderungen beim Zeitaufwand für Haus- und Familienarbeit, welche im August veröffentlicht wurde. Im Jahr 2007 wendeten die Frauen durchschnittlich 30 Stunden pro Woche auf, bei den Männern waren es gut 18 Stunden. Allerdings lassen die Zahlen bei den Männern einen positiven Trend erkennen, ihr Einsatz für Haus- und Familienarbeit ist zwischen 1997 und 2007 um 2,4 Stunden pro Woche gestiegen, während der Zeitaufwand der Frauen um durchschnittlich 1,4 Stunden abgenommen hat.

Haus- und Familienarbeit

Einem Beruf nachzugehen und gleichzeitig eine Familie zu haben, soll leichter möglich werden. Für den Bundesrat haben Massnahmen zur Vereinbarkeit von Familie und Beruf politische Priorität. Bundespräsident Deiss und EDI-Vorsteher Couchepin kommentierten gemeinsam die Resultate einer Studie der OECD. Die Wirtschaftsorganisation empfahl der Schweiz mehrere Massnahmen. Die öffentlichen Ausgaben zu Gunsten der familienergänzenden Betreuung von Kindern im Vorschul- und Schulalter sollten erhöht und der Zugang zu Tagesschulen erweitert werden, um die Vollzeitarbeit der Frauen zu fördern. Für Eltern mit sehr kleinen Kindern schlug der OECD-Bericht das Recht auf Teilzeitarbeit während einer beschränkten Zeitspanne vor, unter der Voraussetzung, dass Väter und Mütter später wieder zu einem Vollzeitpensum zurückzukehren bereit sind. Der Bericht regte auch an, die Einführung der Individualbesteuerung zu prüfen. Damit könnten Arbeitsanreize für Elternpaare gegeben werden. Allgemein sollte die Familienfreundlichkeit von Arbeitsplätzen verbessert werden.

Vereinbarkeit von Familie und Beruf

An seinem bereits zur Tradition gewordenen Medienspaziergang auf die St.-Petersinsel fasste Bundesrat Couchepin die Ergebnisse aus dem „Familienbericht
2004“ zusammen und zog seine Schlussfolgerungen. Fazit war, dass die Schweiz eigentlich bis heute keine eigentliche Familienpolitik betreibt – vor allem im Vergleich zu den Nachbarländern, deren Regierungen meistens ein spezielles Familienministerium umfassen. Im Interesse der finanziellen Sicherung der Sozialwerke plädierte Couchepin für eine hohe Frauenerwerbsquote und somit für die Vereinbarkeit von Beruf und Familie. Als mögliche Massnahmen nannte er vermehrte Angebote an Teilzeitarbeit, Blockzeiten in den Schulen und eine frühe Einschulung der Kinder.

im Parlament

An einer Tagung Ende Juni nahm sich die FDP der Thematik „Familien und Erwerbsleben im Einklang“ an. Parteipräsident Steinegger erklärte, wirtschafts- und sozialpolitische Aspekte sprächen für die Schaffung von Tagesbetreuungsstätten. Die FDP betonte aber die primäre Verantwortung der Familien. Der Staat habe die Infrastrukturen bereit zu stellen, die Finanzierung müsse hingegen in erster Linie auf privater Basis erfolgen. Die Partei will mit einer Muster-Motion in den Kantonsparlamenten Vorstösse zugunsten familienunterstützender Tagesstrukturen in der Volksschule initiieren. Unter dem Druck eines langsam austrocknenden Arbeitsmarktes entdeckte auch der Arbeitgeberverband die Vorteile einer familienfreundlicheren Politik. Mit einer Informationskampagne unter seinen Mitgliedern will er dafür sorgen, dass Familienpflichten und Beruf besser vereinbart werden können. Der Verband plädierte für mehr Kinderhorte und Blockzeiten an den Schulen.

FDP Tagesbetreuungsstätten

Im Berichtsjahr wurden mit 10 511 Scheidungen nur halb so viele Ehen aufgelöst wie im Rekordjahr 1999 (20 809). Laut BFS war dafür nicht eine Verhaltensänderung, sondern das neue Scheidungsrecht verantwortlich. Dessen Inkrafttreten auf Anfang 2000 hat bei den Gerichten zu einer Verlängerung der Prozessdauer geführt, weshalb erst wenige Scheidungen nach neuem Recht durchgeführt wurden. Nach altem Recht hängige Scheidungen waren im Vorjahr von den Richtern im Eilzugstempo durchgezogen worden, um für 2000 möglichst reinen Tisch zu machen; der Höchststand von 1999 war zu 70% auf Scheidungen in den Monaten November und Dezember zurückzuführen.

nur halb so viele Ehen aufgelöst

Mitte März legte eine vom Bundesrat eingesetzte Expertenkommission ihren Schlussbericht vor, in welchem sie neue Modelle der Familienbesteuerung im Bereich der direkten Bundessteuer vorschlug. Am bestehenden Steuersystem kritisierten die Fachleute den steilen Progressionsverlauf, den Konkubinatsvorteil (keine gemeinsame Veranlagung) sowie eine ungenügende Berücksichtigung der Kinderkosten (kein Kinderbetreuungsabzug). Sie legten drei Reformmodelle vor, welche neben Differenzen in der konkreten Ausgestaltung gemeinsame Elemente aufweisen: Gleichbehandlung der Konkubinats- mit den Ehepaaren, Verzicht auf Besteuerung des Existenzminimums, Erhöhung des Kinderabzugs auf 7200 Fr., Abzug für die nachgewiesenen Kinderbetreuungskosten bis 4000 Fr., Haushaltsabzüge für Alleinerziehende sowie vollumfänglicher Abzug der Prämien der obligatorischen Krankenversicherung.

neue Modelle der Familienbesteuerung drei Reformmodelle

Im Frühsommer gab das EJPD einen Bericht über mehr Rechte für gleichgeschlechtliche Paare in die Vernehmlassung, welcher fünf Modelle zur Diskussion stellt. Die Vorschläge gehen von punktuellen Gesetzesanpassungen (beispielsweise im Ausländer- und Erbrecht) über verschiedene Formen der registrierten Partnerschaft bis hin zur Öffnung des Instituts der Ehe.

Partnerschaftsgesetz (BRG 02.090)

Kurz darauf doppelte die Eidg. Kommission für Familienfragen in einem Bericht über die Auswirkungen von Armut und Arbeitslosigkeit auf die Familien nach. Sie verlangte ein Recht für alle auf bezahlte Arbeit und die Einführung eines gesetzlich garantierten Mindestlohnes, der zumindest das Existenzminimum eines Haushaltes deckt.

Bericht über die Auswirkungen von Armut und Arbeitslosigkeit auf die Familien

Der Bundesrat nahm Ende Oktober einen vom BSV in Auftrag gegebenen Bericht "Familien mit alleinerziehenden Eltern" zur Kenntnis, der auf ein 1989 eingereichtes Postulat Segmüller (cvp, SG) zurückgeht. Der Bericht zeigte, dass in der Schweiz bei den Haushaltungen mit nur einem Elternteil in den letzten Jahren kein rascher Anstieg zu verzeichnen war. Heute setzen sich rund 83 000 Haushalte aus nur einem Elternteil und einem oder mehreren Kindern unter 20 Jahren zusammen. Hauptgrund für die Einelternsituation ist eine Scheidung oder eine Trennung. Die freiwillige aussereheliche Lebensgemeinschaft eines Elternteils mit seinen Kindern oder der Tod des Ehegatten sind weit weniger verbreitet. 85% der Einelternhaushalte werden von Frauen geführt. Die wirtschaftliche Situation von Einelternhaushalten ist oft prekär. Die finanzieLage dieser Familien hängt im Einzelfall von der materiellen und beruflichen Stellung sowie vom Grund ab, der zur Einelternfamilie geführt hat. Ein entscheidendes Problem stellt die ausserhäusliche Kinderbetreuung dar. Der Bericht kam einmal mehr zum Schluss, dass hier die dafür vorgesehenen Strukturen ungenügend sind.

Bericht "Familien mit alleinerziehenden Eltern" wirtschaftliche Situation oft prekär

1987 hatte die Luzerner CVP-Nationalrätin Stamm mit einem Postulat einen Bericht über Kindsmisshandlungen angeregt. Die vom Bundesrat 1988 eingesetzte Arbeitsgruppe legte im September ihren umfassenden Bericht vor. Das Ausmass der Kindsmisshandlungen sei erschreckend, hielt die Gruppe fest. Ohrfeigen, Prügel, Schläge mit Gegenständen oder Androhung körperlicher Gewalt gehören offenbar immer noch zu den gängigen Erziehungsmustern. Ganz besonders betroffen sind auch Säuglinge und Kleinkinder bis zu zweieinhalb Jahren. Die Arbeitsgruppe äusserte sich auch zur sexuellen Ausbeutung von Kindern, welche in den letzten Jahren vermehrt thematisiert worden ist. Schätzungsweise 40 000 Kinder – vorab Mädchen – werden in der Schweiz pro Jahr sexuell belästigt oder misshandelt. Dabei ist nur in rund 10% ein Unbekannter der Täter.

Die Empfehlungen der Arbeitsgruppe stellten eine ganze Palette von Massnahmen zur Diskussion, die auf verschiedenen Ebenen zu ergreifen wären. Die UNO-Konvention über die Rechte der Kinder sollte ohne Vorbehalte ratifiziert und in die Praxis umgesetzt werden. Durch eine Verfassungsrevision sollten Körperstrafe und erniedrigende Behandlung von Kindern inner- und ausserhalb der Familie verboten und eine Kinderschutzbestimmung eingeführt werden. Der Bund müsste mehr Kompetenzen für die Prävention von Kindesmisshandlungen erhalten. Zudem sollten Ombudsleute für Kinder und interdisziplinär dotierte Sozial- und Medizinaldienste geschaffen werden. Gefordert wurde auch die bessere Unterstützung der Familien und die Professionalisierung der Vormundschaftsbehörden. Ahnliche Forderungen stellten auch die 1991 gegründete und unter Aufsicht des EDI stehende Stiftung "Kind und Gewalt", die Gesellschaft schweizerischer Kinderärzte sowie der Schweizerische Kinderschutzbund.

Nationalrat Expertenbericht über das Ausmass der Kindsmisshandlungen Bundesrat Prävention

Aufgrund der Fortschritte in der Aufklärung und der Verhütung ist zwischen 1970 und 1990 die Zahl der jährlichen Schwangerschaftsabbrüche um 20% von rund 16 000 auf ca. 13 000 gesunken. Nachdem nun auch die bisher konservativen Kantone Luzern und Zug erste Schritte zur Liberalisierung des Schwangerschaftsabbruchs eingeleitet haben, verfolgen nur mehr die Kantone Uri sowie Ob- und Nidwalden eine harte Haltung in dieser Frage.

Fortschritte in der Aufklärung und der Verhütung jährlichen Schwangerschaftsabbrüche um 20% gesunken