Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Familienpolitik

Akteure

Prozesse

  • Volksinitiative
37 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

La CSSS-CN a annoncé dans un communiqué de presse le lancement d'une initiative parlementaire à titre de contre-projet indirect à l'initiative populaire pour un congé paternité raisonnable (18.441). La mouture de la commission, approuvée à 7 voix contre 4, propose un congé paternité de deux semaines, soit moitié moins que le projet initial, à prendre dans les six mois qui suivent la naissance de l'enfant. Le régime de financement serait le même que celui proposé par l'initiative populaire. Approuvé par la CSEC-CN, le projet a été envoyé en consultation en novembre 2018, visant ainsi un débat du Conseil des Etats sur l'initiative et le contre-projet à l'été 2019. Le comité d'initiative a déclaré se réjouir de l'entrée en matière du Parlement sur un concept de congé paternité. L'initiative ne sera cependant pas retirée, les initiantes et initiants jugeant le contre-projet trop faible.

Initiative populaire pour un congé paternité raisonnable (18.052)
Parlamentarische Vorstösse zu Vaterschafts- oder Elternurlaub

L'association «Le congé paternité maintenant!» a lancé le 17 mai 2016 l'initiative populaire pour un congé paternité raisonnable. Le texte réclame un congé paternité d'une durée de vingt jours, à prendre de manière flexible, sur une année. L'association est composée de quatre organisations faîtières: travail.Suisse, männer.ch, Alliance F et Pro Familia Schweiz, qui regroupent environ 160 associations. Les initiants mettent en avant le retard de la Suisse en comparaison internationale face au congé paternité.
Les signatures nécessaires ont été récoltées avant la fin du délai, si bien que l'initiative a été déposée à la chancellerie le 4 juillet 2017.
Dans son message du premier juin de l'année suivante, le Conseil fédéral appelle le Parlement à rejeter l'objet. Selon le gouvernement, le coût d'un tel congé, à savoir environ 420 millions de francs par an, ce qui équivaut à un taux de cotisation APG de 0.11%, est trop lourd. Le Conseil fédéral estime qu'il est plus sage de laisser aux employeurs et partenaires sociaux la responsabilité d'introduire un éventuel congé paternité.

Initiative populaire pour un congé paternité raisonnable (18.052)
Parlamentarische Vorstösse zu Vaterschafts- oder Elternurlaub

Die CVP konnte das Wahljahr 2015 mit einer ihrer beiden Familien-Initiativen einläuten. Nur selten hatte die CVP bisher mit Volksinitiativen operiert. Mit ihren beiden Begehren wollten sich die Christlichdemokraten aber im Wahljahr als traditionelle Familienpartei positionieren. Allerdings hat es die Familienpolitik in der Schweiz traditionell schwer an der Urne, wie die Zeitung LeTemps am Beispiel der Mutterschaftsversicherung vorrechnete, die zwar 1945 in der Verfassung festgeschrieben, aber erst 2005 umgesetzt worden sei.
Dass Familienpolitik in der Tat ein schwieriges Pflaster zu sein scheint, zeigte die deutliche Ablehnung des ersten der beiden CVP-Volksbegehren: Anfang März entschieden die Stimmbürgerinnen und -bürger überaus deutlich gegen das Anliegen der Christlichdemokraten, das eine Steuerbefreiung von Kinder- und Ausbildungszulagen verlangt hatte. Die VOX-Analyse zeigte, dass auch die Anhängerschaft der CVP ihre Partei ziemlich im Stich gelassen hatte. Nur knapp die Hälfte der Befragten, die angaben, Sympathien für die CVP zu haben, stimmten mit Ja.
Auch die zweite Initiative kämpfte schon zu Beginn des Wahljahres 2015 mit einigen Schwierigkeiten. Zwar erhielt die Idee der Abschaffung der so genannten Heiratsstrafe einigen Sukkurs, viel zu reden gab aber der Passus im Initiativtext, mit welchem die CVP die Ehe als eine „auf Dauer angelegte und gesetzlich geregelte Lebensgemeinschaft von Mann und Frau“ definierte. Dies stiess bei Organisationen, welche die Ansichten von gleichgeschlechtlichen Paaren vertreten, auf grosse Kritik. Mit einem Gegenvorschlag wollte die CVP ihr Anliegen für eine gerechtere Besteuerung von verheirateten Paaren retten; dieser wurde aber vom Parlament verworfen. In den Medien wurde das Dilemma der CVP thematisiert, die als katholisch konservative Partei das traditionelle Ehebild vertreten müsse, sich gleichzeitig aber auch modernen Vorstellungen nicht verschliessen wolle, um eine modernere Klientel nicht zu vergraulen.

CVP reicht Familien-Initiativen ein

Après que les deux chambres ont rejeté en 2013 l’initiative populaire “Financer l’avortement est une affaire privée”, c’est au tour du peuple de se prononcer sur le texte, lancé en 2011 par des membres de l’UDC, du PDC et du PEV. L’initiative demande que le catalogue des prestations de l’assurance obligatoire ne contienne plus le remboursement des interruptions de grossesse ni des réductions embryonnaires, sauf dans quelques cas jugés “acceptables”. Le texte ne définit pas ces exceptions. Néanmoins, il cite les risques pour la santé de la mère ou encore nomme les agressions sexuelles à titre d’exemples. Partant du principe que “la grossesse n’est pas une maladie”, le comité d’initiative estime que les interruptions de grossesse n’ont pas leur place au sein des prestations de l’assurance-maladie. L’un des arguments principaux est celui de la liberté de conscience, qui permettrait que ceux qui s’opposent au principe de l’interruption de la grossesse ne soient pas amenés à la cofinancer par leurs primes d’assurance-maladie. Le soulagement budgétaire des assurances-maladie est également un argument phare du comité de l’initiative. Celui-ci insiste aussi sur le fait que l’initiative ne vise pas directement l’avortement en tant que tel, puisque celui-ci pourra toujours être financé par des complémentaires privées ou par l’assurance obligatoire en cas de risque important pour la santé de la mère, ou suite à un viol. L’association “Non à toute attaque du régime du délai” s’est opposée à l’initiative, mettant en avant l'argument de la réfutation d'une part importante des acquis du régime du délai, voté en 2002. De plus, selon eux, l’initiative remet en cause le principe de solidarité de l’assurance de base. Le comité souligne également les conséquences que l’initiative aurait pour la société, à savoir la suppression du droit à l’auto-détermination en matière de santé sexuelle, une stigmatisation des femmes accompagnée d’une déresponsabilisation financière des hommes ainsi qu’une pénalisation des femmes socialement et financièrement défavorisées. En outre, le comité reproche aux initiants de vouloir, par le biais de cette initiative, stigmatiser et remettre en question l’avortement même.
LE PEV et la plupart des sections de l'UDC ont soutenu l'initiative. Dans les rangs de l'union du centre, les sections des cantons de Vaud et du Jura se sont opposé à l'initiative, et Fribourg, Genève ainsi que les Grisons ont prôné la liberté de vote. Bien que certains des initiants provenaient de ses rangs, le PDC n’a pas confirmé son soutien à l’initiative, arguant que le problème de l’avortement ne devrait pas être abordé sous son aspect financier. La campagne, lancée début décembre 2013, a été marquée par des affiches roses, sur lesquelles se détachaient noir sur jaune des slogans dénonçant le cofinancement forcé des opposants à l’avortement induit par le système actuel. A l'inverse, les affiches des opposants à l’initiative dénonçaient une attaque envers le régime des délais, le caractère non solidaire de l’initiative, ainsi qu’un retour en arrière par rapport aux acquis de 2002. Dans ce sens, plusieurs associations de défense des droits de la femme se sont mobilisées, organisant notamment des manifestations en Suisse romande. L’analyse des annonces APS a montré que relativement peu d’encarts à ce sujet avaient été publiés dans la presse. Dans l’ensemble de la presse nationale, les initiants ont publié 21 annonces, contre 16 pour les opposants . Ceci peut s’expliquer par l’autre objet soumis au vote ce dimanche 9 février, l’initiative dite «contre l’immigration de masse». A titre de comparaison, celle-ci avait généré en tout plus de 1500 annonces dans la presse.
Face aux urnes, l’initiative n’a pas su convaincre. Le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures est le seul à avoir accepté l'objet, et ce avec le petit score de 50.9%. Le refus a été spécialement marqué en Suisse romande, avec des scores de 89,1% et 86,2% dans les cantons de Vaud et Genève. Selon l’analyse VOX, l’initiative a trouvé sa majorité chez trois groupes de votants: les sympathisants UDC, les votants situés à l’extrême droite du spectre politique et les personnes se rendant fréquemment à l’église. Le rejet de l’initiative est selon l’analyse VOX en grande partie dûe à la satisfaction des votants pour le système actuel. Le motif principal chez les partisans de l’initiative était le caractère privé de l’avortement, suivi par une opposition morale à cette pratique. Chez les opposants, les motifs étaient de l’ordre de la protection des femmes et de la composante solidaire du régime actuel de l’assurance-maladie obligatoire.


Votation du 9 février 2014

Participation: 55.5%
Oui: 873’603 (30.2%)/ cantons: ½
Non: 2’019’033 (69.8%)/ cantons: 20 5/2

Mots d’ordre:
– Oui: PEV, UDC (2),
– Non: PBD, PCS, PDC, PS, pvl, PLR, PES, UDC: JU et VD, Fédération des médecins suisses FMH, Santé sexuelle Suisse, Association suisse pour les droits de la femme (ADF).

Abtreibungsfinanzierung ist Privatsache

En avril, le Conseil national s’est prononcé sur l’initiative populaire de l’UDC, dite initiative pour les familles. L’initiative de l’UDC vise à accorder aux parents qui gardent leurs enfants eux-mêmes les mêmes déductions fiscales qu’aux parents qui travaillent et déduisent des frais de crèches. Ainsi, tous les parents pourraient déduire la même somme, soit un montant maximal de 10'000 CHF. Les sept sages avaient déjà exprimé leur scepticisme face à cette initiative en 2012. Lors de son passage devant les conseillers nationaux, l’initiative a créé un réel débat de société, où les adhérents au texte ont été accusés de vouloir imposer le modèle familial traditionnel. Le tribun zurichois Christoph Blocher (udc, ZH) a même comparé les mères faisant garder leurs enfants dans des crèches à des coucous déposant leurs œufs dans les nids étrangers. Le vocabulaire utilisé durant la campagne – « prime au fourneau » ou encore « Staatskinder » – a renforcé l’aspect émotionnel de la votation. En plus des débats idéologiques, les questions de coûts, d’équité fiscale (soit une déduction de frais de garde inexistants), ou encore la question des réels bénéficiaires de l’initiative ont été mises en avant par les opposants. Avant de se prononcer sur un potentiel soutien à l’initiative, le parlement a refusé une initiative Streiff-Feller (pev, BE) qui souhaitait renvoyer le projet au Conseil fédéral afin qu’il élabore un contre-projet contenant une augmentation des déductions pour enfant, ainsi que l’instauration d’un montant maximal de déduction dans le cas où les montants de frais de garde seraient supérieurs à ceux de la déduction pour enfant. La proposition a été refusée par 184 voix contre 5. Au final, le Conseil national a suivi le gouvernement et s’est opposée à l’initiative UDC par 109 voix contre 74 et 6 adhésions. Le texte a ainsi été soutenu par l’UDC et quelques voix radicales-libérales. Lors de son passage au Conseil des Etats, l’initiative a également été soumise à une minorité Engler (pdc, GR) demandant un contre-projet direct qui admettrait une déduction fiscale pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants (soit une augmentation des déductions pour enfants), sans pour autant toucher à la déduction des frais de garde. Cette proposition a été rejetée par 24 voix contre 18, tout comme l’initiative, refusée par 26 voix contre 17. Au vote final, les deux chambres ont balayé le texte de l’initiative: 110 voix contre 72 et 7 abstentions pour le Conseil national et 26 voix contre 17 et 2 abstentions pour le Conseil des Etats. Le soutien à l’initiative s’est naturellement retrouvé dans les rangs de l’UDC, mais aussi parmi les membres du PDC. Notons qu’au niveau cantonal, le PDC a introduit des déductions similaires à celles proposées par l’UDC dans les cantons de Zoug, du Valais et de Lucerne. Le président du parti Christophe Darbellay (pdc, VS) a annoncé que si son parti décidait de soutenir l’initiative de l’UDC, il espérait un retour d’ascenseur lors des votes sur ses propres initiatives. Mais le PDC a dû faire face à d’importantes discordes à l’interne. En effet, alors que la direction du parti et la majorité du groupe parlementaire se sont exprimées en faveur de l’initiative. Les femmes PDC ont rejoint le comité libéral luttant contre cette même initiative. Lors de l’assemblée du PDC, les délégués ont désavoué la direction en refusant de soutenir l’initiative de l’UDC par 114 voix contre 87 à bulletins secrets. Le lobbying des femmes PDC, opposées à l’initiative, aurait largement contribué à cette décision. La première étude SSR publiée en octobre a également créé une réelle surprise en montrant que 64% des sondés soutenaient l’initiative. Ce sondage a amené les deux comités opposés à l’initiative, soit le comité de gauche (PS et Verts) et le comité libéral (PLR, Vert’libéraux, PBD, Femmes PDC) à réunir leurs forces en organisant un événement relativement inédit: une conférence de presse réunissant tous les leaders des partis opposés à l’initiative. La conférence a été marquée par l’absence de Christophe Darbellay (pdc, VS), engagé dans le comité de soutien à l’initiative, remplacé par Lucrezia Meier-Schatz (pdc, TG). Lors de la campagne, l’UDC a argumenté en faveur d’un « geste de reconnaissance » envers les personnes faisant le choix de rester à la maison. Les opposants ont quant à eux martelé que l’initiative agrarienne bénéficierait seulement aux couples possédant un haut revenu, qu’elle engendrerait des coûts importants et qu’elle se voulait une absurdité fiscale. Le 24 novembre, 52,9% des Suisses ont refusé l’initiative de l’UDC. Acceptée dans seulement deux cantons (Schwyz et Uri) et en Appenzell Rhodes-Intérieures, l’initiative de l’UDC n’a pas réussi à convaincre. Avec 33,2% de oui, le canton de Vaud a pris la tête des cantons opposés à l’initiative, suivi par Genève (33,8%) et Bâle-Ville (34,3%).


Votation du 24 novembre 2013

Participation: 52,9%
Oui: 1 139 743 (41,5%) / cantons : 2 1/2
Non: 1 604 476 (58,5%) / canton : 20 5/2

Mots d’ordre:
– Oui: UDC.
– Non: PLR, PDC, PBD, Vert’libéraux, Verts, PS.

Selon l’analyse VOX, le profil politique des votants a été un facteur déterminant. Alors que 78% des sympathisants de l’UDC se sont exprimés en faveur de l’initiative, 84% des sympathisants du PS l’ont refusée. De par sa formulation, l’initiative a permis le développement de deux lignes argumentatives: l’une fiscale et l’autre sociétale. Les partisans d’une Suisse traditionnelle ont plus largement accepté l’initiative (62%) que les défenseurs des valeurs modernes (62%). Les femmes ont également adapté leur réponse en fonction de leur situation personnelle et de l’avantage éventuel que l’acceptation de l’initiative pourrait leur apporter. Ainsi, les femmes non salariées qui gardent elles-mêmes leurs enfants ont accepté l’objet à raison de 70%, les mères salariées à 41% et les femmes actives sans enfants à 23%. L’analyse des annonces APS a montré que le nombre d’annonces-presse publiées par les deux camps était quasiment identique. Les annonces-presse ont souvent mis en scène des femmes, ce qui représente une exception notoire dans les campagnes politiques. L’analyse des annonces a également montré des différences dans l’argumentation du front opposé à l’initiative. Alors que la gauche s’est concentrée sur l’idée d’injustice sociale, les libéraux ont tablé sur l’augmentation des coûts liés à l’initiative. 

SVP Volksinitiative zum Thema Familienbesteuerung

Die SVP zeigte sich im Frühling erfreut über das Scheitern des Familienartikels am Ständemehr. Als vehemente Gegnerin interpretierte sie das Nein als Zeichen für den Wunsch nach starken, eigenständigen Familien. Ursprünglich hatte die Volkspartei gar eine Abstimmungsbeschwerde im Kanton Bern eingereicht, mit der sie eine Verschiebung der Abstimmung erzwingen wollte, bis die Frage der Folgekosten des Familienartikels geklärt sind; die Berner Regierung war allerdings nicht auf die Beschwerde eingegangen. Die SVP-eigene Vorstellung von Familienpolitik sollte mit der hausgemachten Familieninitiative umgesetzt werden. Rund einen Monat vor der Abstimmung machte die SVP ihrem Ärger gegen eine von der Schweizerischen Akademie für Geistes- und Sozialwissenschaften (SAGW) in Auftrag gegebene Studie Luft, die zum Schluss kam, dass die Initiative den Anreiz dämpfe, dass beide Elternteile einer Beschäftigung nachgehen. Die SAGW sei vom Staat subventioniert und dürfe sich deshalb nicht in Abstimmungen einmischen. Auch die Nein-Empfehlung der FDP führte zu einigen Verstimmungen zwischen den beiden rechtsbürgerlichen Parteien. Letztlich wurde die Familieninitiative an der Urne aber mit 41,5% Ja-Stimmen relativ deutlich verworfen.

Familienpolitik

Mitte April, also rund eineinhalb Monate nach dem Scheitern des Familienartikels an der Urne, dachte die SP-Geschäftsleitung laut über ein neues Begehren nach, welches die Familienpolitik stärken soll. Die Mehrheit der Bevölkerung sei für die Festschreibung einer Stärkung von Familien in der Verfassung gewesen. Das Hauptanliegen der am Ständemehr gescheiterten Idee, genügend Krippenplätze für Familien zu schaffen, die solche wünschten, sei ebenfalls wieder aufzunehmen. Zusätzlich wollen die Genossen die Kinderzulagen absichern und ausbauen. Geplant wurden zudem Vorstösse im Parlament, mit denen die gesellschaftliche und wirtschaftliche Stärkung von Familien gefordert werden sollen.

Familienpolitik

Après son passage devant le parlement, l’initiative parlementaire Hochreutener (pdc, BE), demandant l’introduction d’un article sur la famille, a été soumise au peuple. Cet article donnerait plus de pouvoir à la Confédération dans le domaine de la politique familiale. L’article donne également le devoir aux politiques de promouvoir des mesures qui favoriseraient la conciliation entre travail et famille.
En janvier, le comité « Oui à la famille » a lancé sa campagne. Le large front de soutien associatif et partisan donnait l’image d’une votation facile à gagner. Quelques semaines plus tard cependant, les opposants à l’article constitutionnel ont riposté avec une affiche-choc représentant un bébé en pleurs étiqueté à l’oreille, comme un bovin. Ce comité, dénonçant notamment des « Staatskinder » (enfants étatisés) et les coûts importants liés à cet article, a réuni des politiciens UDC et quelques membres du PLR. L’UDC s’en est ensuite pris au Conseil fédéral. En effet, ce dernier a refusé de préciser les coûts de la mise en œuvre de l’initiative argumentant que les coûts dépendraient de la concrétisation du texte. En réponse à l’imprécision de ces informations, le conseiller national Adrian Amstutz (udc, BE) a fait recours auprès de la chancellerie du canton de Berne. Un recours rejeté par le Conseil exécutif pour non-conformité à la Constitution fédérale. Cette défaite n’a pas découragé le parti agrarien qui a investi un million de francs dans la réalisation d’un journal distribué dans toutes les boîtes aux lettres de Suisse représentant toujours des enfants pleurant derrière les grilles d’une prison. Ce coup médiatique a enfin lancé un débat public qui était jusque-là resté dans l’ombre de l’initiative sur les rémunérations abusives. Dernier parti à donner son mot d’ordre, le PLR s’est positionné contre le nouvel article constitutionnel. Ce positionnement a fait réagir les femmes libérales et l’aile libérale du parti qualifiant cette décision de « dramatique ». Ce mot d’ordre a également mis en lumière la contradiction du PLR, qui, en 2012, votait en faveur d’un papier de position visant à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.
Cette tendance vers le refus de l’article s’est également lue dans les sondages SRG SSR. En effet, alors qu’en janvier on prédisait 66% de votes favorables, les sondages de février se sont abaissés à un taux de 55% de soutien. Le 3 juin 2013, l’article constitutionnel sur la famille a été refusé. Malgré une majorité de votants favorables à l’article (54,3%), la majorité des cantons n’a pas été atteinte. Les disparités cantonales ont atteint des sommets. En effet, alors que Genève a dit oui à 79,1%, Vaud et le Jura à 70%, les habitants d’Appenzell Rhodes-Extérieures n’ont été que 27,1% à soutenir l’article (viennent ensuite Uri avec 31,8% et Schwyz avec 36,9%). L’affiliation partisane a été révélatrice du comportement de vote. Ainsi, 80% du PS, 87% des Verts et 82% de l’UDC ont suivi le mot d’ordre de leur parti. Pour les partis plus centraux, même si le mot d’ordre a été respecté, la division des partis sur le thème de la famille s’est reflétée dans la population. Ainsi, 61% du PDC a accepté l’objet, alors que 57% du PLR l’a refusé. Les valeurs prônées par les répondants se sont également traduites dans le comportement de vote.
Selon l’analyse VOX, la décision de vote sur ce sujet s’est également construite sur un positionnement par rapport à trois sets de valeurs : centralisme (63% de oui) contre fédéralisme (42%), Suisse moderne (70%) contre traditionnelle (33%), promotion active de l’égalité entre homme et femmes (71%) contre pas de promotion (43%). L’analyse n’a cependant pas pu clairement définir si le journal distribué par l’UDC avait eu un impact sur le comportement de vote de ses lecteurs. L’analyse APS des annonces-presse a montré que la campagne concernant cet article a été très limitée. En effet, seuls 4% des annonces concernaient la famille, contre 60% pour la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) et 36% pour l’initiative Minder. Relevons également que la campagne des opposants n’a eu lieu qu’en suisse-romande. Au cours des semaines suivant le vote, des tensions sont clairement apparues au sein du PLR suite aux divergences d’opinions entre le PLR et les femmes libérales.

Référendum obligatoire „Arrêté fédéral sur la politique familiale"
Votation du 3 mars 2013

Participation: 46%
Oui: 1 283 951 (54,4%) / cantons : 9 2/2
Non: 1 078 531 (45,6%) / canton : 11 4/2

Mots d’ordre:
– Oui: PS, Verts, Vert’libéraux, PDC, PBD, PLR Femmes, Pro Familia, Travail.Suisse, Pro Juventute
– Non: UDC, PLR, UDF, USAM

Verfassungsartikel für eine umfassende Familienpolitik

En janvier, une initiative «Protéger la vie pour remédier à la perte de milliards» a été déposée à la chancellerie fédérale. Concrètement, le texte souhaite ajouter la phrase suivante à la Constitution: « la vie humaine est protégée ». L’argument est le suivant : les 10'000 enfants que l’on a empêché de naître au cours des dix dernières années auraient pu contribuer pour plus de 3 milliards de francs au PIB suisse. Cette initiative s’inscrit donc dans l’argumentation de la première initiative « Financer l’avortement est une affaire privée » refusée par les chambres au cours de l’année sous revue. Cependant, selon le principal initiateur Heinz Hürler, ex-conseiller municipal UDF de Luchsingen (GL), l’initiative irait beaucoup plus loin que la remise en question du financement de l’IVG.

Protéger la vie pour remédier à la perte de milliards

Bei der Familieninitiative, über die am 24. November abgestimmt wurde, musste die SVP die zweite Niederlage im Berichtjahr einstecken. Wie schon im Juni bei der Volkswahlinitiative, lehnte auch Ende Jahr eine Mehrheit der Stimmbürgerschaft das Begehren ab. Eine Parallele bei den beiden Initiativen zeigte sich auch in der parteiinternen Kritik. Rund zwei Wochen vor der Abstimmung zur Familieninitiative kritisierten die SVP-Regierungsräte Rosmarie Widmer-Gysel (SH), Ernst Landolt (SH), Alex Hürzeler (AG), Jakob Stark (TG), Monika Knill (TG) und Köbi Frei (AR) das Begehren, weil es mit Mehrkosten verbunden sei und falsche Erwartungen wecke.

Familieninitiative

En novembre, le PDC a déposé une initiative « Aider les familles ! » qui demande que les allocations pour enfants et allocations de formation professionnelle soient complétement exonérées d‘impôts. Dans le même temps, le PDC a déposé une seconde initiative «Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage», dont les détails se trouvent dans le sous-chapitre Mariages.

« Aider les familles !

Rechtzeitig auf die 100-Jahr-Feier Ende Oktober reichte die CVP die nötigen Unterschriften für ihre beiden Familien-Initiativen ein. Will das erste Begehren Kinder- und Ausbildungszulagen von den Steuern befreien, soll die zweite Initiative die Heiratsstrafe, also die Benachteiligung von Ehepaaren bei Steuern und Sozialversicherungen, beseitigen. Zwar wurde es letztlich auch für die CVP knapp – Ende September wurde gar per SMS für Unterschriften geworben – anders als die Bürokratie-Stopp-Initiative der FDP schafften aber beide Begehren das Unterschriftenquorum. Das Steuerbefreiungsbegehren wurde mit 118'425 gültigen Unterschriften und die Initiative gegen die Heiratsstrafe mit 120'161 gültigen Unterschriften eingereicht. Die Themen Familie und Mittelstand sollen laut CVP auch zukünftig mit Volksbegehren bearbeitet werden.

CVP reicht Familien-Initiativen ein

Le Conseil fédéral a publié son message concernant l’initiative de l’UDC « Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants ». Il propose de rejeter l’initiative en raison du biais fiscal qu’elle crée. En effet, le droit fiscal n’influence aujourd’hui aucunement les parents à faire un choix en matière de garde des enfants. Il argumente que jusqu’en 2010, il n’existait aucune déduction fiscale pour les parents faisant garder leurs enfants par des tiers. Suite à de nombreuses interpellations demandant l’introduction d’une telle déduction notamment en raison du critère de capacité économique, cette déduction fiscale a été introduite pour les parents faisant garder leurs enfants par un tiers. Selon le Conseil fédéral, l’initiative impliquerait soit l’abrogation de cette déduction économique et conséquemment la violation du principe de capacité économique, soit l’introduction d’une déduction pour les familles ne faisant pas garder leurs enfants par un tiers et donc, un avantage fiscal pour les parents qui décident de rester à la maison.

SVP Volksinitiative zum Thema Familienbesteuerung

Ende August kam die SVP-Familieninitiative zustande, welche Steuerabzüge für Eltern vorsieht, die ihre Kinder selbst betreuen. Damit soll verhindert werden, dass Familien, die sich im traditionellen Modell organisieren, gegenüber Familien mit Fremdbetreuung steuertechnisch benachteiligt werden.

SVP Volksinitiative zum Thema Familienbesteuerung

Nicht nur mit ihren beiden Initiativen, sondern auch mit weiteren Forderungen bekräftigte die CVP ihren Anspruch als Leaderin in der Familienpolitik. An ihrem Parteitag in Wil Ende August verabschiedeten die CVP-Delegierten eine Resolution, mit der sie auf eine Stärkung der Familie zielten. Unbezahlter Elternschaftsurlaub, finanzielle Entschädigung für die Pflege von Angehörigen, Kindergeld, staatliche Angebote zur Elternbildung und eine bessere Infrastruktur für die ausserschulische Betreuung von Kindern wurden gefordert. Zudem setzten sich CVP-Parlamentarier verstärkt für einen Familienartikel in der Bundesverfassung ein.

Familienpolitik

Mitte August war die von christlich-konservativer Seite lancierte Volksinitiative „Abtreibungsfinanzierung ist Privatsache – Entlastung der Krankenversicherung durch Streichung der Kosten des Schwangerschaftsabbruchs aus der obligatorischen Grundversicherung“ zustande gekommen.

Abtreibungsfinanzierung ist Privatsache

Wie die anderen grossen Parteien wollte auch die SVP den eigenen Anhang mittels verschiedener Volksbegehren mobilisieren. Im Stadium der Unterschriftensammlung waren die Familieninitiative, mit der eine steuerliche Gleichbehandlung der Fremd- und Eigenbetreuung von Kindern gefordert wird und die Initiative für eine Volkswahl des Bundesrates. Beide Begehren wurden noch vor den Wahlen eingereicht. Im Juli des Berichtsjahres lancierte die SVP zudem eine weitere Initiative, mit der sie ihre Themenführerschaft in der Migrationspolitik bekräftigte. Mit der Initiative „gegen Masseneinwanderung“, mit der in der Folge in zahlreichen Inseraten Werbung für die Partei gemacht wurde, will die Partei die Zuwanderung in die Schweiz gezielter steuern. Die Initiative greift damit auch das Personenfreizügigkeitsabkommen mit der EU an.

Wahlkampf und Resultate der SVP bei den eidgenössischen Wahlen 2011
Resultate der wichtigsten Parteien bei nationalen Wahlen 2011

Für das gleiche Begehren setzte sich die CVP ein, welche im Mai eine eidgenössische Volksinitiative mit dem Titel „Familien stärken! Steuerfreie Kinder- und Ausbildungszulagen“ lancierte. Die Partei fordert eine Anpassung des Bundesverfassungsartikels über die Familienzulagen, so dass darin die Steuerbefreiung der Kinder- und Ausbildungszulagen verankert wird.

.

„Familien stärken! Steuerfreie Kinder- und Ausbildungszulagen“

Im März sprang die CVP auf den Zug der Parteien auf, die eigentliche Wahlkampfinitiativen lancierten. Hatten sich die Christdemokraten 2010 noch gegen die Instrumentalisierung direktdemokratischer Mittel im Wahlkampf ausgesprochen, kündigten sie im März 2011 gleich zwei eigene Initiativen zum Kernthema Familie an: Die eine verlangt die Beseitigung der Diskriminierung von Ehegatten im Vergleich zu Konkubinatspaaren bei der Besteuerung und der AHV. Die andere zielt auf die Steuerbefreiung der Kinderzulagen ab. Lanciert wurden beide Anfang Mai an der Delegiertenversammlung in Chur. Die Parteileitung betonte, dass es sich bei den Vorstössen nicht um „Wahlgags“ handle, sondern dass man damit Kernanliegen durchsetzen wolle. Seit Jahrzehnten hätte die CVP keine Initiative mehr lanciert, da sie 90% ihrer Forderungen im Parlament durchbringe.

Wahlkampf und Resultate der CVP bei den eidgenössischen Wahlen 2011
Resultate der wichtigsten Parteien bei nationalen Wahlen 2011

Zu Beginn des Berichtsjahrs kündigte die CVP an, im Gegensatz zu allen anderen Parteien keine Initiative zu planen. Konkordanz sei wichtiger als Veto und Blockade und man stehe dem zunehmenden Gebrauch von Initiativen als Wahlkampfinstrument eher skeptisch gegenüber. Ende 2010 kam die Partei allerdings auf diesen Entscheid zurück und gab bekannt, ebenfalls ein Volksbegehren zu planen. 2011 wurden unter dem Motto „Familien stärken“ dann gleich zwei Initiativen lanciert, welche die Steuerbefreiung von Kinder- und Ausbildungszulagen sowie die Abschaffung der Heiratsstrafe (finanzielle steuerliche Benachteiligung von verheirateten Doppelverdienern) fordern.

Initiativen als Wahlkampfinstrument Familien stärken

Im Januar lancierte die SVP eine bereits angekündigte Volksinitiative für eine steuerliche Besserstellung von Familien, die ihre Kinder selbst betreuen. Diesen soll mindestens der gleiche Steuerabzug gewährt werden wie Eltern, die ihre Kinder durch Dritte betreuen lassen. Laut der SVP bestraft das geltende Recht nämlich traditionelle Familien. Diese würden wegen der Kinder auf ein Zweiteinkommen verzichten und gleichzeitig mit ihren Steuergeldern die Krippen und Betreuungsangebote für Doppelverdiener-Paare unterstützen. Eine Motion von Rotz (svp, OW), welche ebenfalls eine steuerliche Besserstellung von Familien mit traditioneller Rollenteilung forderte, wurde vom Nationalrat mit 96 zu 64 Stimmen verworfen.

SVP Volksinitiative zum Thema Familienbesteuerung

Ebenfalls im Januar lancierten christlich-konservative Kreise eine Volksinitiative mit dem Titel „Abtreibungsfinanzierung ist Privatsache“. Die Initianten möchten die Abtreibungskosten aus dem Leistungskatalog der obligatorischen Krankenkasse streichen. Eine Ausnahme soll bei Frauen gelten, die Opfer einer Vergewaltigung wurden oder deren Leben durch die Schwangerschaft gefährdet würde.

„Abtreibungsfinanzierung ist Privatsache“.

Die SVP will die klassische Familie wieder ins Zentrum rücken und sprach sich an ihrer Delegiertenversammlung gegen „staatlichen Krippendrill“ und gegen die „Diskriminierung von herkömmlichen, eigenverantwortlichen Lebensgemeinschaften“ aus. Die Delegierten beschlossen einstimmig die Lancierung einer „Familien-Initiative“. Mit dem Volksbegehren verlangt die Partei, dass den Eltern, die ihre Kinder selbst betreuen, für die Kinderbetreuung ein mindestens gleich hoher Steuerabzug gewährt wird wie denjenigen, die ihre Kinder fremd betreuen lassen. Sie reagierte damit auf einen Beschluss des Parlaments, das einen steuerlichen Abzug der Fremdbetreuungskosten von maximal 100 000 Fr. gutgeheissen hat.

Lancierung einer „Familien-Initiative“

Anfang Dezember fand eine ausserordentliche Delegiertenversammlung der SVP in Pfäffikon (SZ) statt, an der die Lancierung einer Familieninitiative beschlossen wurde. Mit dieser Volksinitiative fordert die SVP, dass Eltern, die ihre Kinder selber betreuen, ein mindestens so hoher Steuerabzug gewährt wird wie Eltern, die ihre Kinder familienextern betreuen lassen. Es soll mit anderen Worten ein „Eigenbetreuungsabzug“ im Steuerharmonisierungsgesetz eingeführt werden. Die Initiative stellt eine Reaktion auf den Entscheid des Parlaments in der Herbstsession dar, einen Fremdbetreuungsabzug in der Höhe von maximal 10'000 Fr. einzuführen. Die SVP sieht darin eine Diskriminierung von Frauen, die ihre Kinder selber betreuen.

SVP lanciert „Familieninitiative“

Im Oktober lancierte der Verein „Familie 3plus“ eine Volksinitiative zur steuerlichen Entlastung von kinderreichen Familien. Konkret verlangt die Initiative einen Steuerabzug von 13'000 Fr. pro Kind und einen Steuerabzug für Familienarbeit von 15'000 Fr. (Siehe dazu auch hier) In seiner Antwort auf eine Einfache Anfrage Föhn (svp, SZ) (Einfache Anfrage 03.1127) hielt der Bundesrat fest, dass eine entsprechende Erhöhung des Kinderabzuges zusätzliche Mindererträge von ca. 190 Mio Fr. bei der direkten Bundessteuer verursachen würde. Die Kosten für die Einführung eines allgemeinen Erziehungsabzuges von 15'000 Fr. pro Familie für die Kosten der Fremd- bzw. Eigenbetreuungan Stelle des im Steuerpaket neu eingeführten Abzuges für Fremdbetreuungskosten (7000 Fr. pro Kind) beliefen sich auf 175 Mio Fr. Ein allgemeiner Erziehungsabzug käme den Bund teurer zu stehen, weil es sich erstens um einen Sozialabzug handle (die Kosten müssen nicht nachgewiesen werden), zweitens aufgrund der Höhe dieses Abzuges (15'000 Fr.) und drittens wegen des erheblich grösseren Kreises der Familien, welche diesen Abzug beanspruchen könnten.

steuerlichen Entlastung von kinderreichen Familien