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Le Conseil national a transmis comme postulat trois motions concernant la sécurité routière. Le premier texte, de E. Ledergerber (ps, ZH) (Po. 89.724) propose l'introduction du permis de conduire à points; pour chaque infraction, le contrevenant se verrait retirer un certain nombre de points et, lorsque ceux-ci seraient épuisés, le permis serait retiré pour un certain temps et le conducteur obligé de repasser l'examen de conduite. Le second, déposé par F. Lanz (ps, LU) (Po. 90.672), vise à une révision de la loi sur les amendes d'ordre, pour qu'elles puissent être infligées au détenteur du véhicule lorsque le contrevenant n'est pas connu, et que seules celles de plus de 100 francs soient inscrites au registre cantonal des peines. Le troisième (Po. 89.796), ayant pour auteur J. Ziegler (ps, GE), demande au Conseil fédéral d'obliger les camions circulant sur les routes suisse à s'équiper d'un dispositif latéral de protection (consistant en la fixation de deux barres latérales) permettant ainsi de réduire le nombre des victimes chez les usagers de véhicules à deux roues.

La même Chambre a encore rejeté le postulat Fierz (pe, BE) (Po. 90.602) chargeant le gouvernement de faire réévaluer le rapport du BPA (Bureau suisse de prévention des accidents) selon lequel les cours antidérapage seraient efficaces et, donc, à recommander, et a transmis celui de Vollmer (ps, BE) (Po. 90.804) que Scherrer (ap, BE) avait combattu en 1990 et dont la discussion avait été renvoyée. Ce dernier texte invite le Conseil fédéral à augmenter de façon importante les amendes d'ordre, qui n'ont plus été réadaptées depuis 1973, pour qu'elles retrouvent un effet dissuasif.

Différents motions et postulats concernant la sécurité routière
Änderung des Bundesgesetzes über Ordnungsbussen im Strassenverkehr (OBG) 1991-1995

Par ailleurs, le Conseil fédéral a encore modifié l'ordonnance sur l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière dans le sens des propositions faites en 1990. Ainsi, les automobilistes ayant violé de façon réitérée les règles de la circulation se voient désormais astreints à suivre un cours d'éducation routière. D'autre part, les candidats au permis de conduire devront avoir suivi au moins huit heures de cours de théorie dans une auto-école, et ne se verront délivré le permis provisoire qu'après le passage de l'examen théorique. Les motards, quant à eux, devront suivre une formation pratique dans les deux mois suivant l'examen théorique. Ces dernières mesures entreront en vigueur le ler janvier 1993.

L'ordonnance sur l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière

L'initiative de l'AdI «pour l'encouragement des transports publics» («initiative CFF») n'a pas rencontré plus de succès au Conseil national qu'au Conseil des Etats, qui l'avait largement repoussée en 1989. La seconde partie de ce texte, qui préconisait d'utiliser un tiers des produits des droits d'entrée sur les carburants (c'est à dire une somme de CHF 600 ou 700 millions par an) pour soutenir les transports publics au détriment du trafic routier, fut particulièrement attaquée. La grande chambre rejeta donc l'initiative, de même que toute idée de lui opposer un contre-projet.

L'initiative «pour l'encouragement des transports publics» (VI 89.015)

Parteipräsident Jaeger (SG) hatte sich aber auch exponiert, als er mit verschiedenen Mitgliedern anderer Parteien an der Besetzung des Geländes des geplanten Waffenplatzes Neuchlen-Anschwilen (SG) teilnahm. Dies trug ihm anlässlich des Parteitages in Aarau vehemente Kritik namentlich von einigen Zürcher Delegierten ein; trotzdem wurde er mit 130 von 160 Stimmen für zwei weitere Jahre als Parteipräsident bestätigt. Der wichtigste Geldgeber der Partei, der Migros Genossenschaftsbund (MGB) kündigte dem LdU hingegen den 1979 abgeschlossenen Zusammenarbeitsvertrag auf Ende 1992; damit müsste der LdU inskünftig ohne den bisher von der Migros geleisteten jährlichen Beitrag von 3 Mio Fr. auskommen. Der MGB, in dessen fünfköpfiger Führungsspitze nur noch Jules Kyburz Mitglied des LdU ist, kritisierte das Vorgehen gegen den Zürcher Regierungsrat Gilgen und zeigte sich auch über Jaegers Solidarisierung mit den Besetzern des Baugeländes des Waffenplatzes Neuchlen-Anschwilen und über die LdU-Unterstützung für die «Stopp dem Beton»-Initiative verärgert.

interne parteipolitische Schwierigkeiten beim LdU 1990

L'année 1990 fut décisive pour les grands projets de la Confédération en matière de transports. En premier lieu, le rejet des initiatives anti-autoroutes en votation populaire a levé le dernier obstacle à l'achèvement du réseau des routes nationales. Ensuite, la volonté d'améliorer les transports publics et combinés s'est manifestée par la publication du message du Conseil fédéral sur les nouvelles transversales alpines, la décision d'accélérer les procédures d'approbation des plans pour Rail 2000 et les efforts faits pour se raccorder au réseau ferroviaire européen à grande vitesse. Le gouvernement espère que le développement de cette infrastructure permettra d'absorber l'accroissement exponentiel de la mobilité, de transférer une partie du trafic de la route au rail, de fluidifier la circulation routière et de soulager ainsi l'environnement. A cet effet, il désire d'ailleurs aller, à l'avenir, dans le sens d'une meilleure application du principe du pollueur-payeur et faire supporter les dégâts faits à la nature ou à la santé publique à ceux qui les occasionnent par le biais de diverses taxations.

Les grands projets de la Confédération en matière de transports

Afin d'éliminer cette divergence, le Conseil des Etats, ainsi que le suggéra sa commission, se prononça en faveur d'une somme de 1,34 milliards, soit 150 millions de plus que ce que le gouvernement avait budgetisé. En fin de compte, le Conseil national se rangea, contre l'avis de sa commission, à cette proposition de compromis.

Voranschlag 1991

Les Chambres n'ont pas donné suite à une initiative du canton de Bâle-Ville demandant que la Confédération reprenne les négociations avec la RFA afin que la construction de la route franche de douane entre Lörrach et Weil am Rhein soit abandonnée ou remplacée par un projet plus respectueux de l'environnement. Le parlement a estimé qu'il n'y avait pas lieu de revenir sur une décision ayant fait l'objet d'un traité ratifié. Le Conseil national a toutefois transmis le postulat Burckhardt (pl, BS) et celui de sa commission des transports et du trafic invitant le gouvernement à recommander au Conseil d'Etat de Bâle-Ville d'ouvrir des discussions avec la RFA afin d'examiner, dans le cadre de l'accord existant, la possibilité d'élaborer un nouveau tracé pour cette route.

Les Chambres n'ont pas donné suite à une initiative du canton de Bâle-Ville

Concernant ces gros travaux, le Conseil des Etats a transmis un postulat de sa commission des transports et du trafic au sujet de leur financement. Ce texte demande au Conseil fédéral de réactualiser leurs budgets, de préciser par quels moyens il compte se procurer les sommes nécessaires, d'élaborer un échelonnement de l'engagement financier de la Confédération et d'établir un calendrier relatif à l'achèvement de ces travaux.

Les grands projets de la Confédération en matière de transports

Les négociations entre la Suisse et la CE se sont poursuivies en 1990 au sujet du trafic de marchandises de transit. La principale exigence des Européens à l'égard de la Suisse concernait l'ouverture d'un corridor routier à travers son territoire permettant le transit des camions de 40 tonnes, poussant ainsi la Confédération à transiger sur son principe d'un poids maximum pour les poids lourds de 28 tonnes. Dès l'an passé, la CE a paru assouplir sa position; si l'exigence d'un couloir pour les 40 tonnes n'avait jamais été officiellement levée, elle ne paraissait plus être à l'ordre du jour. La Communauté s'est, semble-t-il, considérablement rapprochée des thèses helvétiques en matière de transports puisqu'elle prône de plus en plus une politique orientée vers le trafic combiné rail/route.

Die Europäische Gemeinschaft und das Problem des Transits durch die Schweiz

Im Zusammenhang mit der 700-Jahr-Feier hatte sich der Nationalrat mit zwei Petitionen und einer parlamentarischen Initiative Fischer (cvp, LU) zu befassen, welche eine Amnestie für bestimmte Kategorien von zu Haft- oder Gefängnisstrafen Verurteilten forderten. Das Parlament lehnte diese Begehren ab. Ein wichtiges Argument für die Begründung dieser Ablehnung war, dass keine Gruppe von Bestraften auszumachen sei, für die sich eine Amnestie rechtfertigen liesse. Dem in der Öffentlichkeit verbreiteten Unbehagen über die Freiheitsstrafen für Drogenkonsumenten oder für Verkehrssünder – diese beiden Gruppen wurden in den Amnestiebegehren speziell erwähnt – sollte nach Ansicht der vorberatenden Kommission nicht mit einer einmaligen Amnestie, sondern mit entsprechenden Gesetzesrevisionen begegnet werden.

Amnestie 700-Jahr-Feier

Le résultat de la votation sur la LCR fut serré et ce n'est qu'avec une majorité de 53% que le peuple suisse a adopté ce texte. Comme dans tous les scrutins relatifs au domaine routier, les cantons romands se sont distingués par leur hostilité face à toute norme limitative en matière de circulation et ont accepté massivement la loi. C'est même grâce à leurs voix que la balance pencha en faveur du oui. De par l'acceptation populaire, la nouvelle LCR entrera en vigueur le ler février 1991.

Loi sur la circulation routière Votation du 23 septembre 1990

Participation: 40.3%
Oui: 899'051 (52.8%)
Non: 803'621 (47.2%)

Mots d'ordre:
– Oui: PRD, PDC, UDC, PL, PA; USP, Vorort, USAM, ACS, TCS, ASTAG.
– Non : PS, PE, AdI, PEP, Alliance verte, PdT, DS ; AST, Communauté de travail pour le droit du piéton, IG Velo.

Teilrevision des Strassenverkehrsgesetzes (BRG 86.043)

La campagne sur ce référendum fut terne, tant l'importance des deux initiatives anti-nucléaires sur lesquelles les citoyens devaient se prononcer le même jour éclipsa l'objet du vote. Le débat se déroula en bonne partie autour du problème européen, dont l'analyse Vox de cette votation souligne d'ailleurs l'importance, en termes d'harmonisation des normes, dans les motivations de vote des acceptants. Cela est à mettre en relation avec le oui massif des Romands; cette région linguistique, généralement opposée à toute restriction de la circulation routière, est également celle dont la sensibilité européenne est la plus aiguë. Le non des opposants, s'il était motivé par la crainte d'accidents et d'atteintes à l'environnement, ne s'est, par contre, pas cristallisé autour du problème de l'intégration européenne.

Teilrevision des Strassenverkehrsgesetzes (BRG 86.043)

Wie bereits 1988 bei der Gesamtverkehrskonzeption konnte sich die SVP auch beim Energieartikel nicht zu einer Unterstützung der Vorlage ihres eigenen Bundesrates durchringen. An der Delegiertenversammlung der SVP in Einsiedeln standen 97 Befürworter genau 97 Gegnern, unter Anführung von Nationalrat Blocher (ZH), gegenüber, worauf die Stimmfreigabe beschlossen wurde. Freilich gaben wichtige Kantonalsektionen, darunter diejenigen von Aargau, Bern und Graubünden, die Ja-Parole aus. Die beiden Atominitiativen (Ausstieg aus der Atomenergie, Moratorium) wurden von den Delegierten mit überwältigendem Mehr zur Ablehnung empfohlen, nur für die Revision des Strassenverkehrsgesetzes wurde die Ja-Parole beschlossen. Zum Abstimmungspaket im Frühling gab die SVP die Ja-Parolen zum Rebbaubeschluss und zur Revision der Bundesrechtspflege heraus, empfahl hingegen alle Strassenbauinitiativen (freie Aarelandschaft zwischen Biel und Solothurn/Zuchwil, autobahnfreies Knonauer Amt, autobahnfreie Landschaft zwischen Murten und Yverdon, «Stopp dem Beton») zur Ablehnung.

Parolen der SVP 1990
Parolen der SVP, 1990-1994

Le débat des Chambres sur le budget 1991 de la Confédération a donné lieu à une longue épreuve de force au sujet des crédits destinés aux routes nationales. Galvanisés par le résultat de la votation sur les initiatives anti-autoroutes, les partisans d'un achèvement rapide de la construction du réseau helvétique ont mené campagne pour un relèvement des sommes attribuées à cet effet.

En premier lieu, diverses interventions parlementaires furent transmises qui revendiquaient des mesures allant dans ce sens. Les Chambres acceptèrent ainsi les motions Cavadini (pl, NE) (90.577) et Kohler (prd, BE) (90.570), de teneur identique, exigeant que le réseau des routes nationales soit achevé en l'an 2000 en y consacrant l'argent nécessaire. Le gouvernement, fort réticent à cette idée, souligna que cela créera des problèmes financiers et que cette date ne pourra probablement pas être respectée, certains ouvrages demandant plus de temps pour être réalisés. Le parlement transmit également les postulats Couchepin (prd, VS) (90.361) et Lauber (pdc, VS) (90.334) qui, inquiets de la réduction des crédits destinés en 1990 à la construction des routes, se soucièrent de ce que les zones périphériques et les régions de montagne bénéficient de quelques faveurs, eu égard à leur retard dans le développement de leur infrastructure routière.

En ce qui concerne le budget proprement dit, le Conseil national adopta, en première lecture, le projet du Conseil fédéral, qui prévoyait de consacrer 1,19 milliards de francs à la réalisation des autoroutes. Cependant, le Conseil des Etats, à une forte majorité, proposa ensuite d'élever ce montant à 1,4 milliards. En seconde lecture, une minorité de la commission des finances de la grande chambre voulut se rallier à cette décision, arguant qu'il fallait respecter le verdict populaire du ler avril, s'en tenir aux objectifs des motions précitées et combattre les inégalités régionales. Mais le Conseil national resta sur ses positions.

Le débat des Chambres sur le budget 1991 de la Confédération a donné lieu à une longue épreuve de force au sujet des crédits destinés aux routes nationales

Für die eidgenössischen Abstimmungen beschloss der Parteivorstand der SP Stimmfreigabe zum Rebbaubeschluss, ein Ja zu den Volksinitiativen für die Beschränkung des Strassenbaus (freie Aarelandschaft zwischen Biel und Solothurn/Zuchwil, autobahnfreies Knonauer Amt, autobahnfreie Landschaft zwischen Murten und Yverdon, «Stopp dem Beton») und ein Nein zur Änderung des Bundesgesetzes über die Organisation der Bundesrechtspflege. Beim zweiten Abstimmungspaket empfahl die SP die Ja-Parole zum Energieartikel und zu den beiden Atominitiativen (Ausstieg aus der Atomenergie, Moratorium) und die Nein-Parole zur Änderung des Strassenverkehrsgesetzes. Bei den Strassenbauvorlagen machten allerdings die meisten französischsprachigen Kantonalparteien den ökologischen Kurs der Parteileitung nicht mit.

Parolen der SP 1990
Parolen der SP, 1990-1995

Der SBV unterstützte bei den Volksabstimmungen den Rebbaubeschluss, den Energieartikel und die Revision des Strassenverkehrsgesetzes; die beiden Atominitiativen (Ausstieg aus der Atomenergie, Moratorium) lehnte er ab. Zu den Strassenbau-Initiativen (freie Aarelandschaft zwischen Biel und Solothurn/Zuchwil, autobahnfreies Knonauer Amt, autobahnfreie Landschaft zwischen Murten und Yverdon, «Stopp dem Beton») und der Reform der Bundesrechtspflege gab er keine Empfehlung ab.

Parolen des SBV 1990

Der Vorort sprach sich gegen sämtliche dem Volk zum Entscheid vorgelegten Initiativen aus. Hingegen unterstützte er den Rebbaubeschluss und die Revision des Strassenverkehrsgesetzes. Den Energieartikel lehnte er als zu interventionistisch ab und zur Reform der Bundesrechtspflege äusserte er sich nicht.

Parolen des Vorort (Economiesuisse) 1990

Zu den eidgenössischen Abstimmungen fasste die PdA die Ja-Parole zu den Kleeblattinitiativen (freie Aarelandschaft zwischen Biel und Solothurn/Zuchwil, autobahnfreies Knonauer Amt, autobahnfreie Landschaft zwischen Murten und Yverdon) und zu allen Energievorlagen (Ausstieg aus der Atomenergie, Moratorium, Energieartikel), zur Ablehnung empfohlen hat sie hingegen den Rebbaubeschluss, die Revisionen der Bundesrechtspflege und des Strassenverkehrsgesetzes. Bei der Volksinitiative «Stopp dem Beton» konnte sich die PdA auf nationaler Ebene nicht auf eine Parole einigen.

Parolen der PdA 1990
Parolen der PdA, 1990-1995

Die GPS empfahl die Ja-Parolen zu den Strassenbauinitiativen (freie Aarelandschaft zwischen Biel und Solothurn/Zuchwil, autobahnfreies Knonauer Amt, autobahnfreie Landschaft zwischen Murten und Yverdon, «Stopp dem Beton») und zu allen Energievorlagen (Ausstieg aus der Atomenergie, Moratorium, Energieartikel); die Revision des Strassenverkehrsgesetzes, der Rebbaubeschluss und die Revision der Bundesrechtspflege lehnte sie hingegen ab.

Parolen der GPS 1990
Parolen der GP, 1990-1994

Von den sechs Volksinitiativen, über die 1990 abgestimmt wurde, fanden zwei («Stopp dem Beton» und «Kleeblatt-N5») beim SGB keine Unterstützung. Den Verfassungsartikel zur Energiepolitik empfahl er zur Annahme, die drei mit Referenden bekämpften Gesetzesrevisionen (Rebbau, Bundesgericht und Strassenverkehrsgesetz) zur Ablehnung. Die Parolen des CNG deckten sich weitgehend mit denen des SGB. Der einzige Unterschied bestand darin, dass er alle drei Kleeblattinitiativen (also auch den Verzicht auf die N5) unterstützte.

Parolen des SGB und des CNG 1990

Le gouvernement, son opinion confortée par cette consultation, resta intraitable sur la limite des 28 tonnes. Il motiva son refus en soulignant que la N2 supportait déjà une grande partie du trafic de transit franchissant l'arc alpin, que la dégradation de la qualité de l'air à ses abords atteindrait des degrés insupportables et, enfin, que toutes les possibilités du trafic combiné n'étaient pas épuisées. A. Ogi, afin de faire un geste à l'endroit de la CE, a cependant déclaré examiner les possibilités d'augmentation rapide des capacités suisses de ferroutage.

Le Conseil fédéral mit en consultation le projet d'ouvrir la N2 entre Bâle et Chiasso au 40 tonnes

Le problème d'un corridor routier pour les 40 tonnes s'est toutefois posé de façon aiguë en été, après que le ministère ouest-allemand des transports en a fait la requête officielle. Celle-ci exigeait de la Suisse une solution de rechange provisoire, suite à la fermeture d'une importante voie d'accès à l'autoroute Munich-Vérone par le Brenner en Autriche (affaissement du pont auto-routier sur l'Inn près de Kufstein dans le Tyrol). L'Allemagne, suivie de l'Italie, firent pression sur les autorités helvétiques, leur demandant un geste de solidarité, pour la durée des travaux de réparation. En réponse, le Conseil fédéral mit en consultation le projet d'ouvrir la N2 entre Bâle et Chiasso au 40 tonnes. Il apparut alors que tous les cantons riverains de cet axe (AG, BL, BS, LU, NW, SO, TI, UR) s'opposèrent fermement à une telle idée, craignant la surcharge de trafic et de pollution que cela impliquerait.

Le Conseil fédéral mit en consultation le projet d'ouvrir la N2 entre Bâle et Chiasso au 40 tonnes

Für alle vier Strassenbauinitiativen (freie Aarelandschaft zwischen Biel und Solothurn/Zuchwil, autobahnfreies Knonauer Amt, autobahnfreie Landschaft zwischen Murten und Yverdon, «Stopp dem Beton»), für die beiden AKW-Initiativen (Ausstieg aus der Atomenergie, Moratorium) und für den Energieartikel empfahl der LdU die Ja-Parole. Die Revisionen der Bundesrechtspflege und des Strassenverkehrsgesetzes sowie den Rebbaubeschluss lehnte er hingegen ab.

Parolen des LdU 1990
Parolen des LdU, 1990-1994

Wie die drei bürgerlichen Bundesratsparteien hat auch die LP zu sämtlichen zur Abstimmung gelangenden Volksinitiativen (freie Aarelandschaft zwischen Biel und Solothurn/Zuchwil, autobahnfreies Knonauer Amt, autobahnfreie Landschaft zwischen Murten und Yverdon, Ausstieg aus der Atomenergie, Moratorium und «Stopp dem Beton») die Nein-Parole ausgegeben. Abgelehnt hat sie aber auch den Verfassungsartikel zur Energiepolitik. Zustimmung fanden hingegen der Rebbaubeschluss, die Neuorganisation der Bundesrechtspflege und die Revision des Strassenverkehrsgesetzes.

Parolen der LP 1990
Parolen der LP, 1990-1994