A l'initiative du CICR et de la Suisse, une Conférence internationale pour la protection des victimes de guerre a été organisée à Genève. Face aux violations de plus en plus fréquentes du droit humanitaire lors de récents conflits, les initiateurs avaient pour objectif de rappeler l'existence du droit international humanitaire ratifié par plus 180 Etats et de sensibiliser les autorités politiques sur son application. Dans une déclaration finale, les participants à la conférence, originaires de près de 160 Etats, ont réaffirmé leur volonté de veiller au respect de ce droit lors de conflits armés et de se conformer aux obligations qui incombent aux Etats.
(c.f. aussi: aide financière au Musée international de la Croix rouge pour les années 1994 à 1997)

Une dizaine de personnes habitant à proximité de la centrale nucléaire de Mühleberg (BE) ont déposé un recours auprès de la Commission européenne des droits de l'homme de Strasbourg contre la décision du Conseil fédéral d'autoriser l'augmentation de la puissance de la centrale de Mühleberg. Le recours porte sur le fait que cette dernière risque de mettre en danger la vie et la santé des personnes résidant aux alentours de la centrale. Les plaignants ont également protesté contre la toute puissance et la partialité du Conseil fédéral et des services spécialisés du DFTCE.

A l'occasion de la discussion sur les rapports annuels du Conseil fédéral (93.013) et de la délégation parlementaire (93.016) au Conseil de l'Europe, une large discussion s'est ouverte au parlement sur l'avenir de l'organisation et des relations de la Suisse avec celle-ci. Plusieurs députés ont souligné le rôle accru du Conseil de l'Europe depuis l'effondrement des régimes communistes des pays d'Europe centrale et orientale, notamment en tant que structure de rapprochement avec les pays d'Europe occidentale. Certains députés se sont exprimés en faveur d'une extension des activités du Conseil de l'Europe; en plus de ses compétences traditionnelles dans les domaines des droits de l'homme et de la protection des biens culturels, son action devrait s'élargir aux questions de l'environnement et de l'éducation. A l'inverse, les représentants des démocrates suisses et de l'UDC ont plaidé pour une limitation des activités du Conseil de l'Europe à la seule question des droits de l'homme.

Die FDP machte sich im Berichtsjahr schon vor den letzten Verhandlungsrunden der GATT-Verträge im Rahmen der Urugay-Runde stark für eine breite Unterstützung des Vertragswerks. Ihrer Ansicht nach könnte die Ablehnung der GATT-Verträge in einer Volksabstimmung sehr viel tiefgreifendere Folgen für die schweizerische Wirtschaft haben, als die Verwerfung des EWR-Vertrags. In ihrem Positionspapier betonte die Partei aber auch, dass neben dem freien Welthandel eine aktive Menschenrechtspolitik auf internationaler Ebene realisiert werden müsse. Im übrigen dürfen in ihren Augen auch die globalen Umweltprobleme, die durch ein Anwachsen des Welthandels verschärft werden könnten, nicht in Vergessenheit geraten.

A l'occasion de la journée mondiale des droits de l'homme, plusieurs organisations féminines ont organisé différentes manifestations pour dénoncer les violences dont étaient victimes les femmes et les enfants dans l'ex-Yougoslavie; près de 15'000 personnes ont défilé dans les rues à travers toute la Suisse. Dans sa déclaration sur la situation en ex-Yougoslavie et dans ses réponses à plusieurs interpellations urgentes (92.3473, 92.3474), le président de la Confédération, au nom du Conseil fédéral, a dénoncé le non-respect des règles fondamentales du droit humanitaire et les horreurs perpétrées sur le territoire de l'ex-Yougoslavie, tout particulièrement les crimes contre les femmes. Il a également attribué une large responsabilité de ces actes à la partie serbe. D'autre part, il a annoncé son intention de collaborer avec les Nations Unies en vue de créer une juridiction pénale internationale.

Lors de la réunion de Stockholm, les membres de la CSCE ont décidé la création d'un secrétariat général afin de renforcer l'efficacité de l'organisation; d'autre part, ils ont prévu de coordonner leurs actions avec l'ONU dans le domaine des droits de l'homme et de la sécurité. A cette occasion, le siège de la Cour de conciliation et d'arbitrage des conflits au sein de l'organisation a été attribué à la ville de Genève.

Anlässlich der Behandlung einer Klage gegen die Schweiz fällte der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in Strassburg einen Grundsatzentscheid zum Einsatz von verdeckt arbeitenden Fahndern (sogenannte V-Männer). Er hielt dabei fest, dass deren Einsatz zulässig ist und keiner besonderen gesetzlichen Grundlagen bedarf. Wenn ihre Aussagen in Prozessen als Beweismittel verwendet werden, muss der Verteidigung jedoch das Recht auf persönliche Befragung eingeräumt werden, wobei es freilich zulässig ist, den V-Mann durch technische Massnahmen vor Identifizierung zu schützen. Unmittelbar nach diesem Urteil forderte Ständerat Danioth (cvp, UR) mit einer Motion, diesen zulässigen V-Männer-Einsatz in einem Gesetz zu regeln. Bundesrat Koller war mit dem Anliegen grundsätzlich einverstanden, beantragte aber die Umwandlung in ein Postulat, weil ihm die in der Motion enthaltene Beschränkung auf die Drogenkriminalität zu eng erschien und der Vorstoss zudem staatsrechtlich nicht zulässige Eingriffe in die kantonalen Kompetenzen bezüglich Strafprozessverfahren verlangte. Der Ständerat folgte dieser Argumentation.

Le chef du DFEP, accompagné d'une importante délégation des milieux économiques suisses, a effectué un séjour d'une semaine en Chine; il s'agissait de la première visite officielle d'un conseiller fédéral en Chine depuis la répression de la place Tien-an-Men en 1989. La présence des représentants des milieux économiques s'explique par l'important potentiel de commandes que représente le marché chinois pour les exportations helvétiques. L'amélioration des échanges économiques entre les deux pays, qui ont déjà fortement progressé ces dernières années, a été au centre des entretiens avec les dirigeants chinois. Un accord sur la propriété intellectuelle, prévoyant une meilleure protection des inventions suisses, a été conclu; en échange, les représentants helvétiques se sont engagés à soutenir la tentative de la Chine de réintégrer le GATT. La question des droits de l'homme a également été évoquée par J.P. Delamuraz.

Le Conseil fédéral a condamné vigoureusement les agressions commises par des éléments serbes contre les populations de Bosnie-Herzegovine. Il s'est également rallié de manière autonome à l'embargo commercial, financier et aérien adopté par le Conseil de sécurité de l'ONU à l'égard de la Yougoslavie (Serbie et Monténégro). L'ordonnance édictée par le Conseil fédéral prévoyait toutefois une exception pour ce qui concerne l'aide humanitaire et le versement de prestations sociales aux personnes des régions concernées. Par la suite, les mesures de l'embargo ont été renforcées et le DFAE a sommé les organisations culturelles et sportives d'interrompre leurs contacts avec ce pays. A la fin du mois d'août, le Conseil fédéral a condamné une nouvelle fois les violations du droit humanitaire international dans l'ex-Yougoslavie et la pratique dite de l’«épuration ethnique» dans la république de Bosnie-Herzegovine.

Nachdem sich im Vorjahr der Nationalrat diskussionslos für die Abschaffung der Todesstrafe auch in Kriegszeiten entschieden hatte, stimmte nun der Ständerat, allerdings gegen den Widerstand einer von Rüesch (fdp, SG) angeführten Minderheit, diesem Beschluss ebenfalls zu.

La visite en Suisse du premier ministre chinois Li Peng, considéré comme un des principaux responsables de la répression des manifestations étudiantes sur la place Tien-an-Men en 1989, a suscité de vives protestations de la part des milieux politiques, ainsi que des organisations de défense des droits de l'homme. Cette visite a en outre été marquée par un incident diplomatique; après que la délégation chinoise a fait savoir son refus de s'entretenir avec le chef du DFJP sur la question des droits de l'homme en Chine et la situation au Tibet, A. Koller a décidé de ne pas participer aux réunions officielles entre les délégations suisse et chinoise. Au cours des entretiens avec le dirigeant chinois, les conseillers fédéraux, J.P. Delamuraz et R. Felber, ont tout de même abordé le problème des droits de l'homme, ainsi que les relations économiques entre les deux pays et la situation internationale.

Der Bundesrat beantragte dem Parlament den Beitritt der Schweiz zu den beiden 1966 von der Generalversammlung der UNO verabschiedeten internationalen Menschenrechtspakten. Da die Pakte auf universeller Ebene Staaten mit sehr unterschiedlichen politischen, wirtschaftlichen und sozialen Systemen verbinden, gehen sie in der Substanz weniger weit als entsprechende von der Schweiz bereits früher unterzeichnete Konventionen des Europarates (EMRK). Mit diesem seit langem angekündigten Beitritt möchte der Bundesrat denn auch vorwiegend aussenpolitische Ziele erreichen: die Verträge bilden die Grundlage für Interventionen der Unterzeichnerstaaten zugunsten von Menschen, deren Rechte in schwerwiegender Weise verletzt worden sind. Im Nationalrat wurde die Vorlage erfolglos von Steffen (sd, ZH) bekämpft, der sich grundsätzlich gegen einen Beitritt zu UNO-Pakten aussprach, solange die Schweiz nicht UNO-Mitglied sei. Ebenfalls zugestimmt hat die Volkskammer einem Postulat Columberg (cvp, GR), welches verlangt, dass die Schweiz auch das 1. Zusatzprotokoll zur EMRK unterzeichnet. Der Ständerat stimmte dem Beitritt zu den Menschenrechtspakten oppositionslos zu.

A partir de la fin du mois de novembre, le chef du DFAE a assumé pendant six mois la présidence du comité des ministres. Au début de son mandat, R. Felber a annoncé son intention de donner de nouvelles impulsions à l'organisation; il a fixé comme objectifs de renforcer le rôle du Conseil de l'Europe dans le processus d'intégration européenne, notamment en vue d'un rapprochement avec les pays d'Europe de l'Est, de rétablir les liens avec les Etats-Unis (une visite à Washington a déjà été prévue pour le début de l'année 92), et de réformer les statuts de l'organisation ainsi que les mécanismes de contrôle de la convention européenne des droits de l'homme. R. Felber a aussi exprimé son espoir que l'institutionnalisation de la CSCE ne se fasse pas au détriment du Conseil de l'Europe de telle sorte que le nombre déjà réduit de ses secteurs d'activités (droits de l'homme, culture, coopération politique et questions de société) ne soit pas encore concurrencé par les compétences de la CSCE.

Mit relativ knappem Mehr lehnte der Nationalrat eine von der SP und der GP unterstützte Motion Weder (ldu, BS) für den Schutz der Grundrechte künftiger Generationen ab. Das Recht der in Zukunft lebenden Menschen auf ein menschenwürdiges Leben in einer möglichst unversehrten Umwelt sollte nach Ansicht des Motionärs in der Verfassung verankert werden. Bundesrat Koller (cvp) hatte sich dagegen ausgesprochen, einen neuen Rechtsbegriff zu kreieren. Zudem verpflichte der bestehende Verfassungsartikel über Umweltschutz die Behörden schon heute, die langfristigen Auswirkungen der Politik auf Mensch und Natur in Rechnung zu stellen.

Après l'éclatement de la guerre du Golfe, le Conseil fédéral a interdit, comme il l'avait déjà fait pour les autres pays de la région, l'exportation de matériel de guerre vers la Turquie. Cela n'a pas manqué de susciter les critiques de la part du ministère turc des affaires étrangères. Par contre, les entreprises suisses ont été autorisées à continuer à livrer du matériel militaire aux pays engagés dans la guerre mais extérieurs à la région du Golfe, comme la France ou les Etats-Unis, à condition que ceux-ci garantissent qu'ils n'utiliseront pas ces armes dans le conflit.

L'interdiction d'exportation de matériel de guerre vers la Turquie a été levée au mois de juin par le Conseil fédéral; mais face aux opérations menées par l'armée turque contre les combattants kurdes à la frontière de l'Irak, les autorités fédérales ont décidé de bloquer toutes les exportations d'armes jusqu'à ce qu'il soit procédé à une clarification du droit international. Après l'adoption de cette mesure, les autorités turques n'ont pas caché leur intention de renoncer aux commandes d'armes suisses et de s'adresser à d'autres fournisseurs au cas où l'embargo se prolongerait.

Als Konsequenz einer im Vorjahr überwiesenen parlamentarischen Initiative Pini (fdp, TI) beantragte die Petitionskommission, mit einer Anderung des Militärstrafgesetzes in Zukunft auch in Kriegszeiten auf die Todesstrafe zu verzichten. Sie übernahm dabei die Formulierung, welche das EMD in Ausführung einer ebenfalls 1990 vom Nationalrat und 1991 vom Ständerat überwiesenen Motion Rechsteiner (sp, SG) ausgearbeitet hatte. Der Nationalrat stimmte der Revision diskussionslos zu. Gleichzeitig überwies er ein Kommissionspostulat, das den Bundesrat einlädt, eine Revision von Auslieferungsverträgen mit Ländern, welche die Todesstrafe noch kennen, einzuleiten.

Contre l'avis du chef du DFAE, le Conseil des Etats a adopté à une large majorité la motion Zimmerli (udc, BE) demandant un nouvel article 2 de la Constitution définissant de façon plus détaillée les objectifs et les moyens de la politique étrangère de la Suisse. Contrairement à la motion de la commission des affaires étrangères du Conseil national mentionnée plus haut, celle de Zimmerli ne prévoit pas un réaménagement des compétences entre le Conseil fédéral et le parlement, mais exige une redéfinition claire des grands axes de l'action de la Confédération face aux transformations que connaît la société internationale. Cette nouvelle disposition constitutionnelle devrait déterminer l'indépendance de la Suisse, mentionner la politique active en faveur de la paix et des droits de l'homme, proclamer la foi en la solidarité internationale. Pour le député bernois, une telle modification de la Constitution aurait pour effet de dynamiser la politique extérieure et de lui donner une plus grande transparence. De plus, cela permettrait de susciter un débat public de fond sur l'avenir des relations de la Suisse avec l'étranger et ainsi de clarifier auprès de la population les grandes lignes de la politique étrangère. Dans sa réponse, le chef du DFAE a déclaré qu'il redoutait que l'on fige ainsi la politique extérieure de la Suisse alors que le monde est en rapide mutation.

Durant le mois de septembre s'est tenue à Moscou la conférence de la CSCE sur la "dimension humaine"; à cette occasion, l'adhésion des trois républiques baltes a été approuvée à l'unanimité. Le document final, adopté à l'unanimité, contient avant tout un renforcement du mécanisme de contrôle du respect des droits de l'homme.

Les deux Chambres ont adopté la convention de double-imposition avec la Chine. Malgré la proposition d'une minorité de la commission du Conseil national de renvoyer le projet au Conseil fédéral en demandant la suspension de l'objet jusqu'à ce que la situation des droits de l'homme et des libertés démocratiques soit rétablie de façon durable, la chambre du peuple s'est ralliée à une confortable majorité à la proposition du gouvernement.

Sur la demande des Nations Unies, le Conseil fédéral a mis à disposition de l'organisation cinq experts en armes chimiques qui ont été engagés en Irak en vue de régler le problème de l'élimination des armes de destruction massive irakiennes. D'autre part, W. Kälin, professeur de droit international à l'université de Berne, a été désigné par la commission des droits de l'homme de l'ONU comme rapporteur spécial sur le Koweit occupé. Son mandat fut d'examiner la situation des droits de l'homme au Koweit durant l'occupation irakienne.

Suite à l'intervention des troupes soviétiques dans les républiques baltes, le DFAE a exprimé ses vives inquiétudes sur la tournure prise par les événements auprès des représentants soviétiques en Suisse et a annoncé que l'utilisation de la violence par les troupes soviétiques auraient des conséquences négatives sur les relations diplomatiques entre la Suisse et l'URSS. Il a ensuite demandé de plus amples informations aux autorités soviétiques, comme le prévoit le premier stade du mécanisme d'intervention des accords de la CSCE. Dans leur réponse, celles-ci ont indiqué leur intention de respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Plusieurs parlementaires ont condamné ouvertement l'intervention des troupes dans les pays baltes en signalant qu'elle était contraire à la charte de la CSCE que l'URSS venait pourtant de signer; ils se sont aussi demandés si l'aide suisse à l'URSS ne devrait pas être remise en question. Bien que le Conseil fédéral ait affirmé en janvier qu'une reconnaissance de la Lituanie était prématurée, la question a tout de même été discutée au sein du DFAE.

Der Nationalrat überwies die parlamentarische Initiative Pini (fdp, TI) für eine vollständige Abschaffung der im schweizerischen Militärstrafrecht noch für Kriegszeiten vorgesehenen Todesstrafe. Von einer Motion Rechsteiner (sp, SG) wurde der erste, mit dem Vorstoss Pini identische Teil ebenfalls überwiesen. Der zweite Teil forderte zusätzlich auch noch die Kündigung von Auslieferungsverträgen mit Staaten, welche die Todesstrafe kennen. Betroffen davon wären die vor 1981 ohne Ausschlussklausel abgeschlossenen bilateralen Abkommen. Auf Antrag des Bundesrates lehnte der Rat diesen Teil der Motion ab. Gemäss dem Vorsteher des EJPD besteht praktisch keine Gefahr, dass die Schweiz aufgrund dieser wenigen Auslieferungsverträge Personen ausliefern müsste, denen die Todesstrafe droht.

En décidant de donner suite à l'initiative parlementaire du député Pini (prd, TI) (Iv.pa. 89.234), le Conseil national s'est engagé sur la voie de la suppression de la peine de mort dans le code pénal militaire. Datant de 1927, ce dernier prévoit une telle sanction, en temps de guerre, pour une série de délits, dont l'espionnage et la trahison militaire. Les arguments avancés pour justifier l'abolition de cette condamnation du Code pénal civil ont été jugés également pertinents, par les députés, dans le cas de la législation militaire. Ils se sont notamment référés à ceux arguant de l'impossibilité de réparation en cas d'erreur judiciaire, de l'absence de démonstration de l'effet dissuasif de la peine de mort et de la contradiction dans laquelle plonge l'Etat s'il prend une vie humaine qu'il est, a priori, chargé de défendre.

En 1990, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport de la commission de gestion du Conseil national sur l'application de la loi fédérale sur l'exportation de matériel de guerre. Il a annoncé, dans ce contexte, que le DMF publierait désormais une fois par an la liste des destinations finales du matériel de guerre. Il s'est par contre montré plus sceptique quant à la notion, définie par la commission afin de tenir compte des principes des droits de l'homme et de l'aide au développement, de "tensions dangereuses" laquelle, selon lui, ne peut être définie une fois pour toutes.

Obgleich das Modell einer koordinierten Migrationspolitik praktisch einhellig auf Ablehnung stiess, wurden andere Ansätze und Vorschläge des Strategieberichts – die zeitliche Straffung des Verfahrens, die Schaffung eines personell aufgestockten Bundesamtes für Flüchtlingsfragen, ein schärferes Vorgehen gegen das Schlepperunwesen, das weiterhin praktizierte Individualverfahren und die Verbesserung der Rückkehrhilfe – positiv vermerkt. Allgemein begrüsst wurde auch, dass der Strategiebericht durch eine Untersuchung der Fluchtursachen und der diesbezüglich möglichen Hilfsmassnahmen in den Flucht- oder aussereuropäischen Erstasylländern eingeleitet wurde. Nach Ansicht der linken, kirchlichen, humanitären und enwicklungspolitischen Organisationen war die Analyse allerdings zu wenig fundiert. Sie argumentierten, wirtschaftspolitische, menschenrechtsverletzende und kriegerische Fluchtgründe würden zu wenig berücksichtigt und die – zu vage formulierten – Anderungsvorschläge zur schweizerischen Aussen- und Aussenhandelspolitik stünden in keinem Verhältnis zu den Feststellungen über die Fluchtursachen,