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Im Mai 2019 veröffentlichte der Bundesrat seinen Bericht zu den Auswirkungen der Frankenüberbewertung auf die Mehrwertsteuer. Darin sprach er drei zentrale Aspekte der Frankenüberbewertung an: den Einkaufstourismus, die Wertfreigrenze und die Mehrwertsteuerregime EU und Schweiz.
Als Hauptgrund für den Einkaufstourismus identifizierte er die Preisdifferenz gegenüber den EU15 durch das allgemein höhere Preisniveau sowie durch die Frankenstärke. Letztere habe die Preisdifferenz zwischen 2008 und 2017 von 20 auf 60 Prozent ansteigen lassen. Des Weiteren werde die Preisdifferenz durch die Rückbezahlung der Mehrwertsteuer beim Export aus dem benachbarten Ausland sowie durch die Wertfreigrenze beim Import in die Schweiz, die bei CHF 300 liegt, erhöht. Die Wertfreigrenze erklärte er als verwaltungsökonomische Massnahme zur Vereinfachung der Zollabfertigung, sie sei nicht eingeführt worden, um den Bewohnerinnen und Bewohnern von Grenzgebieten einen steuerfreien Konsum zu ermöglichen. Aufgrund des Bestimmungslandprinzips, dem die EU-Staaten sowie die Schweiz anhängen, falle die Mehrwertsteuer im Land des Leistungsverbrauchs an, weshalb Lieferungen ins Ausland und Einkäufe, die ins Ausland exportiert werden und oberhalb eines Mindesteinkaufsbetrags, der Bagatellgrenze, liegen, mehrwertsteuerbefreit seien. In der Schweiz liegt die Bagatellgrenze bei CHF 300, in Frankreich bei 175 Euro, in Italien bei 155 Euro, in Österreich bei 75 Euro und Deutschland führt auf das Jahr 2020 eine Bagatellgrenze von 50 Euro ein. Durch die fehlende Harmonisierung zwischen der Schweizer Wertfreigrenze und der Bagatellgrenze der Nachbarländer bleibe ein Teil der eingeführten Güter jedoch unversteuert.
Die Auswirkungen der Frankenstärke auf die Mehrwertsteuer könnten nun durch Beachtung dieser Faktoren untersucht werden. Bezüglich des Volumens des Einkaufstourismus lägen jedoch keine gesicherten Daten vor, folglich könne diesbezüglich auch die entgangene Mehrwertsteuer nicht berechnet werden. Berechenbar seien hingegen die Auswirkungen aufgrund nicht weitergegebener Währungsgewinne. Die Einfuhrsteuereinnahmen hätten keinen grossen Einfluss auf die gesamten Mehrwertsteuereinnahmen des Bundes, erklärt der Bundesrat, weil fast 90 Prozent der Einfuhrsteuern von Unternehmen bezahlt würden. Diese könnten ihre Einfuhrsteuern aber als Vorleistungen wieder von der Mehrwertsteuer abziehen. Damit übereinstimmend gäbe es auch keine Mehreinnahmen, wenn Unternehmen Vorleistungen für Exportgüter importierten, da dort sowohl das Endprodukt als auch die Vorleistungen steuerbefreit seien. Bei importierten Vorleistungen für in der Schweiz verkaufte Endprodukte sei die Frage, ob die Unternehmen die Währungsgewinne an die Kunden weitergeben würden oder nicht. Gäben sie sie weiter, sänken die Mehrwertsteuereinnahmen aufgrund der sinkenden Preise; allenfalls würde dieser Effekt jedoch durch eine steigende Nachfrage aufgehoben. Senkten sie die Preise nicht, blieben auch die Mehrwertsteuereinnahmen gleich, hingegen würden die Gewinnsteuern steigen; dies könnte jedoch auch zu vermehrten Einkäufen im Ausland führen, was wiederum die Mehrwertsteuereinnahmen senken würde. Beziffern konnte der Bundesrat die Mehrwertsteuereinnahmen aufgrund nicht weitergegebener Währungsgewinne auf Importen nicht, er ging jedoch davon aus, dass diese die Mehrwertsteuereinnahmen nicht erhöhten.
Abschliessend ging der Bundesrat auch auf die Folgen verschiedener Reformmöglichkeiten bezüglich des Einkaufstourismus ein.

Auswirkungen der Frankenüberbewertung auf die Mehrwertsteuer

Rétrospective annuelle 2019: Crédit et monnaie

L'année 2019 était l'occasion, pour la place financière helvétique, de «célébrer» l'anniversaire des 10 ans de la fin du secret bancaire. Si le bilan est plutôt positif, les acteurs du secteur notent surtout une refonte profonde des pratiques. L'un des éléments clés de cette refonte est l'échange automatique de renseignements (EAR). Alors que les premiers échanges ont été effectifs, de nouveaux accords ont été adoptés par le Parlement. Parallèlement, le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales a délivré la note «conforme pour l'essentiel» à la Suisse, et les chambres fédérales ont adopté, après une conférence de conciliation, le projet de loi pour la mise en œuvre des recommandations dudit Forum. Un rapport devra d'ailleurs être établi sur la mise en œuvre de cette loi. Par contre, la modification de la loi sur l'assistance administrative fiscale (LAAF) n'a pas convaincu les parlementaires qui ont décidé de ne pas entrer en matière. Finalement, plusieurs objets qui visaient un renforcement de la législation pour les transactions offshores, les paradis fiscaux, les flux financiers déloyaux et illicites, et l'assistance à un délit fiscal hors de Suisse, ont tous été rejeté par le Parlement qui estime que des mesures unilatérales ne sont pas pertinentes pour cette thématique multilatérale.

Deux tendances mondiales se sont imposées sur l'agenda de la politique financière helvétique: la finance durable et les nouvelles technologies financières. D'abord, à la suite de l'engagement de la Suisse dans les Accords de Paris, plusieurs parlementaires ont souhaité favoriser la finance durable en optimisant les conditions-cadres, et notamment la fiscalité. Ensuite, les nouvelles technologies financières, comme la «blockchain», ont attisé de nombreux débats sous la coupole. Les parlementaires ont notamment questionné l'adéquation d'objets procéduraux et judiciaires avec ces nouvelles technologies, ou encore la possibilité de créer des comptes numériques privés auprès des banques centrales. De plus, l'arrivée sur le marché bancaire helvétique de néobanques, l'obtention des premières licences bancaires pour des cryptobanques et le projet Libra ont fait couler beaucoup d'encre. L'évolution de la FinTech sur la place financière helvétique sera probablement encore au coeur des débats dans les années à venir.

Trois modifications législatives majeures ont occupé les parlementaires. Premièrement, les débats sur la modification de la loi sur les droits de timbres ont pu reprendre après l'adoption, en vote populaire, du projet fiscal 17. L'objet a été discuté en commission. La CER-CN a ainsi demandé, avant de se prononcer, un rapport sur les conséquences financières d'une abolition du droit de timbre. Deuxièmement, la modification de la loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) a été adoptée par les chambres fédérales. Troisièmement, les deux chambres ont apporté des modifications à la modernisation de la loi sur le contrat d'assurance (LCA), après avoir classé la révision totale de la LCA.

En dehors de la coupole fédérale, d'autres thématiques ont animé les débats. Premièrement, la Banque nationale suisse (BNS) a mis en circulation les nouvelles coupures de 100 et 1000 francs. Ces deux dernières mises en circulation pour la nouvelle série de billets ont été l'occasion de débattre sur la disparition progressive de l'argent liquide et les risques liés au blanchiment d'argent. Deuxièmement, la BNS a maintenu le cap de sa politique monétaire expansionniste. Afin de faire face aux fluctuations du marché, au franc fort et à la tendance internationale morose, elle a également augmenté ses avoirs à vue. Les taux d'intérêts négatifs ont engendré une déferlante d'opinions d'économistes helvétiques. Ces opinions n'ont cessé de déferler dans des sens contraires. Pendant ce temps, certaines banques commerciales ont commencé à répercuter les taux négatifs sur leurs clients. Troisièmement, du côté des banques commerciales, l'UBS a été condamnée, en première instance, a une amende record de 3.7 milliards d'Euro dans son procès en France. Finalement, l'Union européenne a mis fin à l'équivalence boursière avec la Suisse. Le sujet est désormais lié aux discussions sur l'Accord-cadre.

Dans les journaux, la thématique «Crédit et monnaie» a représenté environ 5% des articles mensuels. En 2019, un maximum de 7.5% d'articles ont été recensés en juillet. Cette légère hausse est à mettre a crédit de la Banque nationale suisse (BNS) qui a animé les débats avec de nombreuses discussions sur la force du franc et sur la baisse des taux d'intérêts. Comme les débats sur les taux d'intérêts et le franc fort ont continué d'occuper le haut de l'affiche sur la fin de l'année 2019, une légère hausse du nombre d'articles est à signaler. Néanmoins, dans l'ensemble, l'année 2019 a été légèrement moins riche en article -1.4% sur la thématique «Crédit et monnaie» que la moyenne des autres années de la législature (2016-2018).

Rétrospective annuelle 2019: Crédit et monnaie
Jahresrückblick 2019

La numérisation se dessine comme un moteur incontournable de l’innovation. Dans cette optique, le développement à long-terme de la distributed ledger technology (DLT) et de la blockchain s’impose dans le secteur de la finance et dans l’économie suisse de manière générale. Le rapport bases juridiques pour la DLT et la blockchain en Suisse définit les conditions-cadres nécessaires à un développement optimal, durable et éthique de ces technologies. En se basant sur ce rapport, le Conseil fédéral estime que plusieurs adaptations ponctuelles du droit sont indispensables. Premièrement, en ce qui concerne le droit civil, aucune adaptation n’est nécessaire pour les jetons cryptographiques (tokens), comme le bitcoin, qui représentent des actifs immatériels. Par contre, il est indispensable d’adapter le droit des papiers-valeurs afin de prendre en considération les jetons qui représentent des droits matériels. Deuxièmement, la prise en compte des cryptoactifs lors d’une faillite doit être envisagé dans le droit de l’insolvabilité. Troisièmement, le Conseil fédéral estime que le droit des marchés financiers est déjà adapté à ces nouvelles technologies. Des modifications globales ne sont donc pas nécessaires. Quatrièmement, le risque d’utilisation frauduleuse des cryptoactifs existe. Néanmoins, le Groupe interdépartemental de coordination sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (GCBF) estime que la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) englobe les activités liées aux cryptomonnaies.

Pour une place financière compétitive dans le domaine des nouvelles technologies financières
Blockchain
FinTech

Etant donné l'importance de la place financière dans l'économie helvétique, la compétitivité de cette place financière se retrouve, très souvent, au centre des débats. Le rapport sur la promotion de la numérisation dans le domaine de la réglementation financière délivre trois conclusions. Premièrement, la réglementation financière, en Suisse, est le théâtre de nombreux échanges et discussions entre les autorités et les acteurs concernés. Deuxièmement, le rapport précise que tous les acteurs n'ont pas la même opinion sur les nouvelles technologies dans la régulation financière. Ainsi, il est important que les autorités restent neutres et favorisent les échanges avec des experts. Troisièmement, il est impensable de rejeter les nouvelles technologies. Il faut donc évaluer, en permanence, les risques et les opportunités qui en découlent. Au final, aucune mesure spécifique n'est proposée.

Promouvoir la numérisation dans le domaine de la réglementation (Po. 16.3256)

Le Conseil fédéral a approuvé un rapport sur les perspectives d’avenir pour la politique économique suisse. Ce rapport fait suite à un postulat Graber (cvp, LU) qui posait la question des possibilités offertes par le bas niveau des taux d’intérêts et du franc fort. Ce rapport concerne principalement le refinancement de la dette fédérale, la création d’un fonds souverain et la politique de placement de la Banque national suisse (BNS). Premièrement, le rapport souligne que la Confédération profite déjà de l’allègement des charges d’intérêt et a émis davantage d’emprunts à long-terme. Deuxièmement, une hausse de la dette serait non seulement contraire au principe du frein à l’endettement mais aussi risquée. Troisièmement, il estime que la gestion de la politique de placement de la BNS est équilibrée. Ainsi, selon le rapport, il n’est pas nécessaire d’adopter une nouvelle stratégie, étant donné que la Confédération profite déjà des conditions monétaires actuelles.

Zukunftsperspektiven für die Schweiz

Zwecks Erfüllung des Postulats Leutenegger Oberholzer (sp, BL), das 2012 vom Nationalrat angenommen worden war und die Überprüfung des geldpolitischen Instrumentariums der SNB forderte, publizierte der Bundesrat einen Bericht, in dem er die Wirksamkeit und Umsetzbarkeit von Kapitalverkehrskontrollen und einem Spekulationsverbot für Banken erörterte.
Gegenüber einem Spekulationsverbot nahm der Bundesrat eine dezidiert ablehnende Haltung ein. Da der Devisenhandel global organisiert ist, würde ein solches Verbot die Spekulation mit Schweizer Franken nicht unterbinden, sondern nur dazu führen, dass betroffene Banken aus der Schweiz abwandern könnten, um die Spekulationsrestriktion zu umgehen. Ein Spekulationsverbot brächte laut dem Bericht kaum einen positiven Effekt in Form einer Abwertung des Schweizer Frankens, sondern fast ausschliesslich Kosten durch den Verlust von Arbeitsplätzen mit sich.
Hinsichtlich Kapitalverkehrskontrollen hielt der Bundesrat in seinem Bericht fest, dass es die gegenwärtige Gesetzesgrundlage weder dem Bund noch der SNB erlauben würde, den grenzüberschreitenden Kapitalverkehr, sei es über Steuern oder über ein Verbot, einzuschränken. Abgesehen davon verursachten laut Bericht auch Kapitalverkehrskontrollen erhebliche volkswirtschaftliche Kosten, so etwa in Form eines allgemein höheren Zinsniveaus mit entsprechenden Auswirkungen auf die Konjunktur, in Form von Wettbewerbsnachteilen der Finanzindustrie im Vergleich zu ausländischen Mittbewerbern und des damiteinhergenden Risikos für eine Bankenkrise oder in Form von Verlusten der Standortattraktivität für ausländische Unternehmungen, die auf eine rasche und unkomplizierte Finanzierung angewiesen sind. Die gewonnen Erfahrungen aus den 1970er-Jahren, als die Schweiz auf das Mittel von Kapitalverkehrskontrollen zurückgegriffen hatte, um die übermässige Aufwertung des Schweizer Frankens zu bekämpfen, zeigten überdies, dass dieses Instrument relativ leicht zu umgehen und seine Wirkung deshalb beschränkt war. Der Bundesrat kam in seinem Bericht zum Schluss, dass Kapitalverkehrskontrollen nur in besonders schweren Krisen als "ultima ratio" sinnvoll sein können, in der gegenwärtigen Situation das Zurückgreifen auf solche Massnahmen jedoch nicht zielführend wäre.

Negativzinsen auf ausländischen Frankenguthaben, Spekulationsverbote für Banken und Kapitalverkehrskontrollen

Im Sommer 2015 veröffentlichte der Bundesrat einen Bericht, zu dessen Verfassen er durch ein 2013 angenommenes Postulat Recordon (gp, VD) aufgefordert worden war und mit welchem er die Abhängigkeit der Schweiz vom amerikanischen Finanzsystem zu untersuchen hatte. Der Bericht hielt fest, dass die relative Bedeutung des US-Dollars, verglichen mit anderen Ländern, in der Schweiz eher gering ausfällt, weil hierzulande der Euro eine starke Stellung einnimmt. Das daraus resultierende duale Währungssystem führt demzufolge zu einer geringeren Abhängigkeit vom US-Dollar. Nichtsdestotrotz befindet sich die Schweiz gemäss Bericht in einer Abhängigkeitssituation, weil hier ansässige Akteure für die Abwicklung sämtlicher Dollargeschäfte und -zahlungen auf den Zugang zum amerikanischen Finanzsystem angewiesen sind. Insofern stelle die Gefahr, diesen Zugang zu verlieren, in diesem Zusammenhang das grösste Risiko für die Schweiz dar. Vollständig lösen liesse sich dieses Dilemma nur durch einen Verzicht auf Geschäfte in US-Dollar, was jedoch für eine offene Volkswirtschaft wie die Schweiz nicht in Frage kommen dürfte. Zur Verminderung der Gefahr, den Zugang zum amerikanischen Finanzsystem zu verlieren, appellierte der Bericht an die schweizerischen Bankinstitute, die amerikanischen Rechtsnormen konsequent zu beachten und einzuhalten.

Abhängigkeit der Schweiz vom amerikanischen Finanzsystem.

In Erfüllung des Postulats Schwaab (sp, VD) und des Postulats Weibel (glp, ZH) publizierte der Bundesrat im Juni 2014 einen Bericht, der die Chancen und Risiken der Online-Währung Bitcoin evaluiert. Bezüglich seiner Funktion als Zahlungsmittel wurde dem Bitcoin sowohl gegenwärtig als auch in näherer Zukunft keine grosse Bedeutung beigemessen. Gemäss dieser Einschätzung sind die Auswirkungen der virtuellen Währung auf den Zahlungsverkehr und die Finanzstabilität nur sehr gering. Ein grösseres Risiko besteht laut Bericht für einzelne Nutzer des Bitcoin, einerseits durch die Ausbildung von Spekulationsblasen und andererseits durch die Verwendung dieser Währung zwecks Verüben von Vermögensdelikten. Ganz generell hielt der Bericht fest, dass der Bitcoin für eine Vielzahl von kriminellen Handlungen verwendet werden könne und die strafrechtliche Verfolgung und Beschlagnahmung von Vermögenswerten aufgrund der dezentralen Organisationsstruktur der virtuellen Währung erschwert sei. Um dieser Gefahr zu begegnen, setzte der Bundesrat zum einen auf eine länderübergreifende Kooperation, zum anderen auf eine erhöhte Selbstverantwortung des einzelnen Konsumenten. Der Bericht hielt jedoch auch fest, dass sich die Verwendung des Bitcoin nicht in einem rechtsfreien Raum befindet, sondern je nach ihrer Art und Weise unter das Obligationenrecht, das Geldwäschereigesetz oder die Finanzmarktgesetze fällt.
Angesichts dieser Tatsache und der momentan noch relativ geringen Bedeutung der virtuellen Währung Bitcoin sieht der Bundesrat laut Bericht keinen Handlungsbedarf und will sich darauf beschränken, die künftige Entwicklung im Auge zu behalten.

Risiken der Online-Währung Bitcoin

Die auf Jahresbeginn vorgenommene Einführung des Euro als rechtlich eigenständige Währung und die Übergabe der Führung der Geldpolitik von den Notenbanken der elf beteiligten EU-Staaten an die Europäische Zentralbank ging ohne Turbulenzen vor sich. Der reale exportgewichtete Kurs des Schweizerfrankens blieb im Jahresverlauf weitgehend stabil, nahm aber insgesamt leicht ab. Höher bewertet im Vergleich zum Franken wurden vor allem der US$, das englische Pfund und der japanische Yen, im Vergleich zum Euro veränderte sich der Frankenkurs praktisch nicht.

Einheitswährung in der EU

Der Bundesrat beantragte dem Parlament eine Änderung des Beschlusses über die Mitwirkung der Schweiz an internationalen Währungsmassnahmen. Der aufgrund dieses Beschlusses für Stützungsmassnahmen zugunsten anderer Währungen garantierte Kreditplafonds von CHF 1 Mia. soll damit auf CHF 2 Mia. erhöht werden. Die Regierung begründete ihren Antrag mit dem grossen Interesse des Exportlandes Schweiz an stabilen und geordneten Währungsverhältnissen. Effektive Verluste seien der Schweiz aus diesen verzinsbaren Darlehen bisher nicht erwachsen. Als Konsequenz der Globalisierung der Handelsbeziehungen und des Einbezugs neuer Staaten in die Weltwirtschaft sei aber in den letzten Jahren das Risiko von Finanz- und Währungskrisen gewachsen. Ende 1998 hatte die Schweiz Kreditverpflichtungen von knapp CHF 930 Mio. ausstehend, womit der seit 1984 unverändert belassene Plafonds praktisch ausgeschöpft war. Das Parlament verabschiedete den Beschluss in der Sommersession. Im Ständerat erfolgte dies einstimmig. Im Nationalrat wurde zuerst ein von der SVP-Fraktion unterstützter Nichteintretensantrag Schlüer (svp, ZH) mit 109:15 Stimmen abgelehnt. Schlüer hatte angeführt, dass mit einer ständigen Heraufsetzung des Kreditplafonds keine Anreize für die Krisenländer bestehen würden, ihre Finanz- und Währungsprobleme selbst zu lösen. In der Schlussabstimmung votierten neben Abgeordneten der SVP und der FP auch einige Linke gegen den Beschluss.

die Mitwirkung der Schweiz an internationalen Währungsmassnahmen

Die Nationalbank vollzog den letzten Schritt auf dem Weg zur Abkehr vom klassischen Konzept der Geldmengenpolitik mit Angabe einer Zielgrösse für das Geldmengenwachstum. Infolge diverser Veränderungen auf den Finanzmärkten und bei den Zahlungsgebräuchen waren Geldmengenaggregate in den letzten Jahren als Indikator und als Steuerungsinstrumente zusehends unzuverlässig geworden. Die SNB gab bekannt, dass sie in Zukunft ihre Entscheide auf eine Inflationsprognose stützen werde. Als Grundlage dafür soll eine jeweils zu Jahresende erstellte Dreijahresprognose dienen. Weiterhin oberstes Ziel der Geldpolitik bleibt dabei die Preisstabilität, wobei die Nationalbank als obere Stabilitätsgrenze eine Inflationsrate von zwei Prozent angab. Bei der Umsetzung werde sie sich am Geldmarktzins  orientieren und nicht mehr an Geldmengenaggregaten. Für das Jahr 2000 plante sie eine leicht restriktivere Politik, um eine allfällige, durch den guten Konjunkturverlauf begünstigte Inflation zu verhindern.

Geld-, Geldmengenpolitik 1990-1999

Der exportgewichtete reale Wert des Schweizer Frankens blieb im Vergleich zu wichtigen anderen Währungen im Jahresdurchschnitt weitgehend stabil. In der ersten Jahreshälfte verlor er etwas an Wert, ab Ende August legte er wieder zu.

Wert des Schweizer Franken im Vergleich zu anderen Währungen 1990-1999

Die Nationalbank gab bekannt, dass sie auch 1999 ihren grosszügigen und (in bezug auf Reaktionen auf Wechselkursschwankungen) pragmatischen Kurs in der Geldpolitik beibehalten werde. Nicht zuletzt mit dem Verweis, dass die Interpretation des zentralen Steueraggregats Notenbankgeldmenge immer schwieriger werde und man sich deshalb an kurzfristig weniger genau prognostizierbare Aggregate wie die Geldmenge M³ halten müsse, verzichtete die SNB auch dieses Jahr auf die Angabe eines exakt bezifferten Geldmengenziels für 1999.

Geld-, Geldmengenpolitik 1990-1999

Die Einführung der Gemeinschaftswährung der EU, des Euro, auf den 1.1.1999 beschäftigte die Medien und auch die Unternehmen des Finanzmarktes während des ganzen Jahres. Grosse kurzfristige Auswirkungen auf die schweizerische Währungspolitik wurden von dieser Neuerung von Fachleuten aus Wissenschaft, Politik und Wirtschaft kaum erwartet. Eine Repräsentativumfrage wies jedoch in der schweizerischen Bevölkerung eine recht grosse Skepsis in bezug auf die wirtschaftlichen Auswirkungen dieser Einheitswährung sowohl in der EU als auch in der Schweiz aus.

Einheitswährung in der EU

Der Bundesrat beantragte dem Parlament drei Bundesbeschlüsse über die Beteiligung der Schweiz an den Institutionen des Internationalen Währungsfonds (IWF). Es handelte sich um die Fortführung der Beteiligung an den Allgemeinen Kreditvereinbarungen sowie um den Beitritt zu den Neuen Kreditvereinbarungen (NVK) und zum Neuen Treuhandfonds. Das Parlament stimmte dem Beitritt zu den NVK noch im Berichtsjahr zu.

Internationalen Währungsfonds IWF

Die Nationalbank kündigte an, dass sie auch 1998 ihren geldpolitischen Kurs nicht straffen werde, da nur eine geringe Inflationsgefahr bestehe. Man wolle auf jeden Fall nicht das Risiko eingehen, mit einer Geldverknappung und den sich daraus ergebenden Zinssteigerungen die sich abzeichnende Konjunkturerholung abzuwürgen. Auf ein näher definiertes Geldmengenziel legte sie sich nicht fest. SNB-Präsident Meyer wies aber darauf hin, dass bei allfälligen Wechselkursturbulenzen, wie sie namentlich in Zusammenhang mit der Einführung der gemeinsamen europäischen Währung Euro nicht auszuschliessen seien, die Nationalbank kurzfristig auch währungspolitische Ziele verfolgen werde.

Geld-, Geldmengenpolitik 1990-1999

Die sich immer deutlicher abzeichnende Einführung einer Einheitswährung in der EU beschäftigte in der Schweiz weiterhin sowohl Experten als auch die Medien. Nachdem im Vorjahr das Bundesamt für Konjunkturfragen im Auftrag des Bundesrates und der Nationalbank verschiedene Szenarien ausgearbeitet hatte, setzte die Regierung im Berichtsjahr eine interdepartementale Arbeitsgruppe ein. Ihre Aufgabe ist es, die Entwicklungen im Zusammenhang mit der Einführung des Euro zu beobachten und in bezug auf ihre Auswirkungen auf die Schweiz zu untersuchen.

Einheitswährung in der EU

Die Diskussionen um die bessere Bewirtschaftung der Währungsreserven hatten im Vorjahr zur Einsetzung einer Arbeitsgruppe durch die Nationalbank und das EFD geführt. Der Bundesrat übernahm nun deren Vorschläge für im Rahmen der bestehenden Verfassungsbestimmungen realisierbare Sofortmassnahmen und unterbreitete dem Parlament eine Teilrevision des Nationalbankgesetzes. Er schlug darin vor, die bisher auf ein Jahr beschränkte maximale Laufzeit für handelbare Anlagen in ausländischer Währung aufzuheben. Um der Nationalbank mehr Spielraum bei ihrer Anlagepolitik zu geben, soll zudem der Golddeckungssatz für den Notenumlauf von 40 Prozent auf 25 Prozent gesenkt werden. Diese Änderungen sowie eine Anpassung der Liste der Geschäfte, welche die Nationalbank tätigen darf, an die modernen Finanzinstrumente sollten es dieser erlauben, ihren Jahresgewinn um rund CHF 400 Mio. zu verbessern.

Teilrevision des Nationalbankgesetzes (BRG 97.021)

Die Kommission für Konjunkturfragen kam in ihrer Studie zu ähnlichen Schlüssen wie der Bundesrat. Sie forderte zudem die Beibehaltung der autonomen, das heisst nicht auf die EWU ausgerichteten Geldpolitik der Nationalbank und den Verzicht auf eine Anbindung des Frankens an die DM oder den Euro.

europäische Währungsunion