Rétrospective annuelle 2019: Crédit et monnaie

L'année 2019 était l'occasion, pour la place financière helvétique, de «célébrer» l'anniversaire des 10 ans de la fin du secret bancaire. Si le bilan est plutôt positif, les acteurs du secteur notent surtout une refonte profonde des pratiques. L'un des éléments clés de cette refonte est l'échange automatique de renseignements (EAR). Alors que les premiers échanges ont été effectifs, de nouveaux accords ont été adoptés par le Parlement. Parallèlement, le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales a délivré la note «conforme pour l'essentiel» à la Suisse, et les chambres fédérales ont adopté, après une conférence de conciliation, le projet de loi pour la mise en œuvre des recommandations dudit Forum. Un rapport devra d'ailleurs être établi sur la mise en œuvre de cette loi. Par contre, la modification de la loi sur l'assistance administrative fiscale (LAAF) n'a pas convaincu les parlementaires qui ont décidé de ne pas entrer en matière. Finalement, plusieurs objets qui visaient un renforcement de la législation pour les transactions offshores, les paradis fiscaux, les flux financiers déloyaux et illicites, et l'assistance à un délit fiscal hors de Suisse, ont tous été rejeté par le Parlement qui estime que des mesures unilatérales ne sont pas pertinentes pour cette thématique multilatérale.

Deux tendances mondiales se sont imposées sur l'agenda de la politique financière helvétique: la finance durable et les nouvelles technologies financières. D'abord, à la suite de l'engagement de la Suisse dans les Accords de Paris, plusieurs parlementaires ont souhaité favoriser la finance durable en optimisant les conditions-cadres, et notamment la fiscalité. Ensuite, les nouvelles technologies financières, comme la «blockchain», ont attisé de nombreux débats sous la coupole. Les parlementaires ont notamment questionné l'adéquation d'objets procéduraux et judiciaires avec ces nouvelles technologies, ou encore la possibilité de créer des comptes numériques privés auprès des banques centrales. De plus, l'arrivée sur le marché bancaire helvétique de néobanques, l'obtention des premières licences bancaires pour des cryptobanques et le projet Libra ont fait couler beaucoup d'encre. L'évolution de la FinTech sur la place financière helvétique sera probablement encore au coeur des débats dans les années à venir.

Trois modifications législatives majeures ont occupé les parlementaires. Premièrement, les débats sur la modification de la loi sur les droits de timbres ont pu reprendre après l'adoption, en vote populaire, du projet fiscal 17. L'objet a été discuté en commission. La CER-CN a ainsi demandé, avant de se prononcer, un rapport sur les conséquences financières d'une abolition du droit de timbre. Deuxièmement, la modification de la loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) a été adoptée par les chambres fédérales. Troisièmement, les deux chambres ont apporté des modifications à la modernisation de la loi sur le contrat d'assurance (LCA), après avoir classé la révision totale de la LCA.

En dehors de la coupole fédérale, d'autres thématiques ont animé les débats. Premièrement, la Banque nationale suisse (BNS) a mis en circulation les nouvelles coupures de 100 et 1000 francs. Ces deux dernières mises en circulation pour la nouvelle série de billets ont été l'occasion de débattre sur la disparition progressive de l'argent liquide et les risques liés au blanchiment d'argent. Deuxièmement, la BNS a maintenu le cap de sa politique monétaire expansionniste. Afin de faire face aux fluctuations du marché, au franc fort et à la tendance internationale morose, elle a également augmenté ses avoirs à vue. Les taux d'intérêts négatifs ont engendré une déferlante d'opinions d'économistes helvétiques. Ces opinions n'ont cessé de déferler dans des sens contraires. Pendant ce temps, certaines banques commerciales ont commencé à répercuter les taux négatifs sur leurs clients. Troisièmement, du côté des banques commerciales, l'UBS a été condamnée, en première instance, a une amende record de 3.7 milliards d'Euro dans son procès en France. Finalement, l'Union européenne a mis fin à l'équivalence boursière avec la Suisse. Le sujet est désormais lié aux discussions sur l'Accord-cadre.

Dans les journaux, la thématique «Crédit et monnaie» a représenté environ 5% des articles mensuels. En 2019, un maximum de 7.5% d'articles ont été recensés en juillet. Cette légère hausse est à mettre a crédit de la Banque nationale suisse (BNS) qui a animé les débats avec de nombreuses discussions sur la force du franc et sur la baisse des taux d'intérêts. Comme les débats sur les taux d'intérêts et le franc fort ont continué d'occuper le haut de l'affiche sur la fin de l'année 2019, une légère hausse du nombre d'articles est à signaler. Néanmoins, dans l'ensemble, l'année 2019 a été légèrement moins riche en article -1.4% sur la thématique «Crédit et monnaie» que la moyenne des autres années de la législature (2016-2018).

Etant donné l'importance de la place financière dans l'économie helvétique, la compétitivité de cette place financière se retrouve, très souvent, au centre des débats. Le rapport sur la promotion de la numérisation dans le domaine de la réglementation financière délivre trois conclusions. Premièrement, la réglementation financière, en Suisse, est le théâtre de nombreux échanges et discussions entre les autorités et les acteurs concernés. Deuxièmement, le rapport précise que tous les acteurs n'ont pas la même opinion sur les nouvelles technologies dans la régulation financière. Ainsi, il est important que les autorités restent neutres et favorisent les échanges avec des experts. Troisièmement, il est impensable de rejeter les nouvelles technologies. Il faut donc évaluer, en permanence, les risques et les opportunités qui en découlent. Au final, aucune mesure spécifique n'est proposée.

Dans le cadre de la norme internationale en matière d'échange de renseignements, établie par l'OCDE, la Suisse s'est engagée à introduire l'échange automatique de renseignements (EAR) en matière fiscale. Ainsi, des procédures de consultation sont lancées afin de déterminer quels Etats et territoires remplissent les conditions nécessaires pour appartenir au réseau partenaire de la Suisse. L'objectif de ces démarches est de renforcer la compétitivité et l'intégrité de la place financière helvétique. Une procédure de consultation a été lancée pour la Chine, l'Indonésie, la Russie, l'Arabie Saoudite, le Liechtenstein, la Colombie, la Malaisie, les Emirats arabes unis, Montserrat, Aruba, Curaçao, le Belize, le Costa Rica, Antigua-et-Barbuda, la Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, les îles Cook et les îles Marshall. Si le Parlement approuve les décisions prisent après les procédures de consultation, les premiers échanges automatiques pourraient avoir lieu dès 2019.

Vier Jahre nach dem bisher letzten Erscheinen eines Rapports zur Situation des Schweizer Finanzmarkts wartete Finanzminister Maurer im Oktober mit einem neuen Bericht zum Finanzmarkt auf. Er sollte aufzeigen, welche Schwerpunkte der Bundesrat im Bereich der Finanzmarktpolitik zu legen gedachte. Dabei wurden Stossrichtungen definiert. Erstens wollte der Bundesrat dazu beitragen, den Banken den Zugang zu wichtigen ausländischen Märkten entweder zu bewahren oder aber zu erleichtern; zweitens sollten für Start-up-Unternehmen in der Finanzbranche, sogenannte Fintech-Unternehmen, verbesserte rechtliche Rahmenbedingungen geschaffen werden; in Regulierungsfragen sollte drittens eine vertiefte Wirkungsanalyse betrieben werden und zudem die Branche früher und besser eingebunden werden; viertens bekannte sich der Bundesrat zur Einhaltung und Förderung internationaler Standards betreffend Steuerhinterziehung und Geldwäscherei; fünftens sollte die Stabilität des Finanzplatzes im Allgemeinen verbessert werden.
Auf Seiten der Banken stiess der veröffentlichte Bericht auf Wohlwollen, insbesondere deshalb, weil er ein Kernanliegen der Bankenbranche, die Frage des Zugangs zu ausländischen Märkten, prominent behandelte. Unabhängige Finanzmarktbeobachter äusserten sich hingegen wesentlich kritischer zum bundesrätlichen Bericht. Für Monika Roth, Professorin für Finanzmarktrecht an der Universität Bern, stellte dieser lediglich eine „oberflächliche Standortbestimmung" dar, die fälschlicherweise darauf verzichte, Fehlentwicklungen des Finanzplatzes zu thematisieren und konkrete Handlungsempfehlungen abzugeben.

Ende Juli 2016 fand die Länderprüfung zur Steuertransparenz durch das Global Forum mit der Publikation des Prüfberichts ein Ende. Der Bericht und das darin enthaltene Urteil des zur OECD gehörenden Global Forums war allseits mit Spannung erwartet worden, so insbesondere auch im Zusammenhang mit der Diskussion rund um die Revision des Steueramtshilfegesetzes.
Die Experten des Global Forums stellten der Schweiz in ihrem Bericht das Prädikat „weitgehend konform (mit den Globalstandards)" aus, was einer genügenden Gesamtnote entsprach. Den Ausschlag für diese positive Bewertung gaben wohl die Bemühungen, die die Schweiz in den letzten Jahren unternommen hatte, um sich im Bereich der Amtshilfe zu verbessern und sich damit internationalen Standards anzunähern. In zwei der zehn Teilbereiche des Examens erreichte die Schweiz dennoch lediglich das Prädikat „teilweise konform" und damit eine ungenügende Beurteilung. Es handelte sich dabei zum einen um den Umgang mit Inhaberaktien, wo im Besonderen die zu laxen Sanktionsmöglichkeiten bemängelt wurden; zum anderen erntete die Schweiz Kritik für ihren zu zögerlichen Umgang mit auf gestohlenen Bankdaten basierenden Amtshilfegesuchen.

Die Hauptkritik des GPK-Berichts betraf die Krisenorganisation. Zum einen wurde moniert, dass die SNB, EBK und der EFD-Vorsteher die Krisenvorbereitung zwischen Januar und April 2008 ohne Einbezug des restlichen Bundesrats vorangetrieben hatten. Zum anderen wurde kritisiert, dass der Bundesrat die Führung des Krisendossiers bis im Herbst 2008 allein – dem im Bericht hart kritisierten – Bundesrat Merz überlassen hatte und zu den Beratungen im Fall UBS bewusst kein Protokoll geführt worden war. Neben 18 Empfehlungen an die verschiedenen beteiligten Behörden formulierten die GPK zwei Postulate und fünf Motionen. Das eine Postulat fordert vom Bundesrat die Überprüfung der gesetzlich festgelegten Aufgaben, die den Revisionsfirmen bei den Grossbanken übertragen sind. Das andere verlangt eine Abklärung zu Art. 271 StGB (verbotene Handlung für einen fremden Staat) sowie zur Kompatibilität des schweizerischen Bankgeheimnisses mit den Vorgaben (Melde- und Steuerrückbehaltspflichten), welche die amerikanische Steuerbehörde IRS in den USA tätigen Finanzinstituten im Rahmen von sogenannten Qualified Intermediary Agreements (QIA) auferlegt. Beide Postulate wurden im September vom Ständerat überwiesen. Im Dezember folgte der Nationalrat mit zwei gleichlautenden Eingaben.

Ende 2009 hatte der Bundesrat in Beantwortung eines vom Ständerat überwiesenen Postulats Konrad Graber (cvp, LU) einen von der Finanzmarktaufsicht (Finma) und der Nationalbank (SNB) gemeinsam erarbeiteten Bericht zur künftigen „Strategischen Stossrichtung für die Finanzmarktpolitik der Schweiz“ veröffentlicht. Als Ansatz zur Bewältigung der mittel- und langfristigen Herausforderungen an den Finanzplatz Schweiz wurden darin vier finanzmarktpolitische Ziele samt entsprechenden Strategien festgehalten. Die internationale Wettbewerbsfähigkeit des schweizerischen Finanzsektors soll erstens mittels Schaffung geeigneter steuerlicher Rahmenbedingungen (Unternehmenssteuerreform III, Prüfung der Verrechnungs- und Stempelsteuer) und bedachter regulatorischer Eingriffe zum Schutz der Gläubiger, Anleger und Versicherer erhalten bleiben bzw. gestärkt werden. Zweitens sollen Hindernisse für den Zugang schweizerischer Finanzintermediäre (Banken, Vermögensverwaltung, Fonds) im internationalen Markt systematisch angegangen werden, indem sich die Schweiz um die weitere Liberalisierung der Märkte über Dienstleistungsabkommen im Rahmen der WTO (GATS) und mit der EU, über Freihandelsabkommen und über Gleichwertigkeitsanerkennungen bemüht. Im weiteren soll auch der autonome Nachvollzug von EU-Regulierung schweizerischen Finanzdienstleistern den Zutritt in den europäischen Markt erleichtern. Drittens hielt das Papier eine Verschärfung der Eigenmittel- und Liquiditätsvorschriften durch die Finma sowie einen verbesserten Einlegerschutz als Unterstützungsmassnahmen des Finanzsystems in seiner systemrelevanten Dimension fest. In Anlehnung an die Empfehlungen der „Expertenkommission zur Limitierung von volkswirtschaftlichen Risiken durch Grossunternehmen“ sollten weitere Regulierungsmassnahmen geplant werden. Diese kam in ihrem Zwischenbericht im April 2010 zum Schluss, dass allein die beiden Grossbanken UBS und Credit Suisse, nicht aber andere Finanzinstitute oder Versicherungen, als too-big-to-fail einzustufen seien und damit ein volkswirtschaftliches Stabilitätsrisiko darstellten. Demzufolge suchte der Bundesrat die Lösung in einer entsprechenden, auf die systemrelevanten Banken beschränkten Planungsvorlage zwecks Änderung des Bankengesetzes. Als viertes Ziel strebt der Strategiebericht zur Finanzmarktpolitik die Integritäts- und Reputationssicherung des Finanzplatzes an. Konkret soll mit bilateralen Abkommen über die Einführung einer Abgeltungssteuer auf grenzüberschreitenden Kapitalerträgen sowie dem Abschluss von Doppelbesteuerungsabkommen nach OECD-Standard das Bankgeheimnis gewahrt und der international weithin geforderte automatische Informationsaustausch unter den Steuerbehörden der einzelnen Länder verhindert werden.

Die Nettobeanspruchung des schweizerischen Kapitalmarktes war im Berichtsjahr rückläufig. Ausgeprägt war der Rückgang vor allem bei der Mittelbeschaffung inländischer Schuldner.

Der Nationalrat stimmte als Zweitrat den neuen Regeln für die grenzüberschreitende Aufsicht über Banken, Börsen und Effektenhändler ebenfalls zu. Er verschärfte die Bedingungen, unter denen eine Vor-Ort-Kontrolle von ausländischen Banken in der Schweiz durch ausländische Organe zugelassen ist, um die Bestimmung, dass diese nur Staaten gewährleistet wird, welche Gegenrecht halten. Bundesrat Villiger bekämpfte diese Restriktion vergeblich mit dem Argument, dass diese Gegenrechtsforderung nicht im Interesse der Schweiz liege, welcher es in diesem Zusammenhang primär um eine gute Kontrolle der Vertrauenswürdigkeit der in der Schweiz tätigen ausländischen Banken gehe. Der Nationalrat beschloss zudem, dass diese Vor-Ort-Kontrollen obligatorisch durch die Eidgenössische Bankenkommission (EBK) begleitet werden müssen. In der Differenzbereinigung strich die kleine Kammer die Gegenrechtsforderung wieder; bezüglich der Begleitung durch die EBK sprach sie sich gegen ein Obligatorium und für einen fakultativen Beizug aus, wenn dies von der betroffenen Bank mit guten Gründen gewünscht wird. Der Nationalrat übernahm in der Folge diese Beschlüsse. In der Schlussabstimmung verabschiedete der Ständerat die Revision einstimmig, der Nationalrat gegen den Widerstand der SP, welcher sich allerdings nicht gegen diese Bestimmungen an sich richtete, sondern gegen die im selben Paket enthaltenen Beschlüsse zu den Kantonalbanken (siehe dazu unten).

Als sich die beiden Seiten bei weiteren Verhandlungen anfangs Juli nicht einigen konnten, erhöhte die amerikanische Seite den Druck mit der oben dargestellten Wiederbelebung der Boykottdrohungen. Die Banken blieben vorerst bei ihrem Angebot und die Verhandlungen gingen, begleitet von viel an das breite Publikum gerichtete Rhetorik und Polemik von seiten der amerikanischen Organisationen und Anwälte weiter. Nach zähen Verhandlungen unter dem Vorsitz von Edward Korman, des für die Sammelklagen gegen die UBS (als Nachfolgerin des SBV und der SGB) und die Crédit Suisse zuständigen New Yorker Richters, kam es am 12. August zu einer Einigung. Die Beteiligten unterzeichneten ein Abkommen, welches die beiden Grossbanken zur Bezahlung von USD 1.32 Mia. in vier über drei Jahre verteilte Raten verpflichtet. Diese Summe setzt sich zusammen aus einer Pauschalzahlung von 850 Mio. (wobei die Banken auf Solidaritätsbeiträge der Schweizer Industrie hoffen) und die bereits geleistete Einlage in den Spezialfonds für Holocaustopfer (70 Mio.). Eingeschlossen sind aber auch die Gelder, die im Rahmen der Suchaktion des Volker-Komitees (siehe oben) aufgespürt werden. Dieser Betrag wird inkl. Zinsen und Entschädigungen auf rund USD 400 Mio. geschätzt. Explizit eingeschlossen in diesem Vergleich der Banken mit den jüdischen Organisationen und den Anwälten der Sammelkläger sind sämtliche Forderungen gegenüber den Schweizer Behörden, der Nationalbank und der Wirtschaft mit Ausnahme der Versicherungsgesellschaften. Ebenfalls in diesem Betrag enthalten sind sämtliche Anwaltskosten der Kläger.

Ganz auf Eis gelegt waren die Boykotte allerdings nicht. Im Mai beschloss das Parlament des US-Staates New Jersey ein Gesetz, das die staatlichen Behörden zu einem Boykott schweizerischer Banken verpflichtet; die ursprünglich geplanten Sperren gegen andere schweizerische Unternehmen wurden hingegen fallengelassen (der Senat als Zweitkammer brauchte wegen des Abschlusses einer Globallösung im August das Gesetz nicht mehr zu beraten). Anfangs Juli, als die Verhandlungen mit den Banken über eine Globallösung ins Stocken gerieten, sprach sich der vom New Yorker Finanzchef Alan Hevesi formierte Ausschuss für eine Aufhebung des Moratoriums aus und gab damit den staatlichen Behörden freie Hand für die Ergreifung von Boykottmassnahmen. Unmittelbar nach diesem Entscheid gaben weitere Finanzchefs von Bundesstaaten und Gemeinden ihre Boykottpläne bekannt, die bis zum Abschluss einer Vereinbarung stufenweise gesteigert werden sollten und z.B. im Falle der Stadt New York auf alle schweizerischen Firmen ausgedehnt worden wären. Bundespräsident Cotti forderte darauf US-Präsidenten Clinton in einem „persönlichen Brief“ auf, sich gegen diese angedrohten Massnahmen einzusetzen.

Die Fusion erweckte auch die Aufmerksamkeit der Wettbewerbskommission. Da die Gefahr bestehe, dass die neue Grossbank zumindest in einzelnen Geschäftsbereichen und Regionen eine marktbeherrschende Stellung einnehmen werde, ordnete sie eine Untersuchung an. Anfangs Mai bewilligte sie den Zusammenschluss, machte ihre Zustimmung allerdings von einigen Bedingungen abhängig. Da die neue UBS in einigen Regionen der Schweiz mit einem Marktanteil von über 40 Prozent im Firmenkundengeschäft eine marktbeherrschende Position innehabe, müsse sie dort insgesamt 25 Bankstellen verkaufen. Zudem müsse sie versuchen, die früher übernommenen Institute Solothurner Bank (ehemalige Kantonalbank) und Banca della Svizzera Italiana wieder abzustossen. Im Juni gaben schliesslich auch die Bankaufsichtsbehörden des wichtigsten Finanzplatzes New York und der USA ihre Zustimmung zur Fusion. Der Entscheid des ersten Gremiums war von einigen Druckversuchen amerikanischer und jüdischer Stellen begleitet gewesen, welche ihn von einem Einverständnis der Banken mit einer Globallösung bezüglich jüdischer Geldforderungen im Zusammenhang mit dem 2. Weltkrieg hatten abhängig machen wollen.

Wachmann Christoph Meili, der im Vorjahr aus dem Shredderraum der UBS Dokumente geholt hatte und in der Folge von der Bewachungsfirma entlassen worden war, verklagte die UBS bei einem Gericht in New York wegen Verleumdung, Diskriminierung, Erzeugung von Qualen und anderer Delikte auf einen Schadenersatz von USD 2.56 Mia. Mit der Globallösung war auch diese Klage erledigt; die Höhe der an Meili gehenden Zahlung war nicht bekannt.

Zu Jahresbeginn gab vor allem die Ende 1996 vom abtretenden Bundespräsidenten Delamuraz in einem Zeitungsinterview gemachte Aussage zu reden, die von den jüdischen Organisationen geforderten Globalzahlungen kämen einer Lösegelderpressung gleich.

Der Grosse Rat des Kantons Bern beschloss auf Antrag der Regierung, die Kantonalbank in eine private Aktiengesellschaft umzuwandeln. In einer ersten Phase ist allerdings der Kanton alleiniger Aktionär, und bei später erfolgenden Anteilsverkäufen wäre er verpflichtet, die Aktienmehrheit zu behalten. Für die durch die Bankengesetzgebung für Kantonalbanken vorgeschriebene Staatsgarantie und den damit verbundenen Konkurrenzvorteil hat die Bank an den Kanton eine Abgeltung zu entrichten. Die SP und die GP bekämpften die Umwandlung, weil damit das Parlament sämtliche Aufsichtsfunktionen an die Regierung abgeben muss. Zudem waren sie auch über die bürgerliche Parlamentsmehrheit verärgert, welche der Kantonalbank im Rahmen des neuen Gesetzes lediglich einen sehr allgemein gehaltenen Leistungsauftrag erteilt hatte. Nachdem die SP und der Gewerkschaftsbund mit dem Referendum gedroht hatten, beschloss das Parlament, die Vorlage von sich aus zur Volksabstimmung zu bringen. Am 23. November hiessen die Stimmberechtigten mit einer Ja-Mehrheit von 53 Prozent die Reform gut. Im Kanton Aargau gab die Regierung eine ähnliche Reform in die Vernehmlassung. Im Gegensatz dazu beschloss – im Rahmen einer Teilrevision des Kantonalbankgesetzes – eine aus SP, SVP und GP gebildete Mehrheit im Zürcher Parlament, dass die Kantonalbank nicht in eine Aktiengesellschaft umgewandelt werden soll. Dieselbe Koalition lehnte es auch ab, von der Kantonalbank eine Abgeltung für die Staatsgarantie zu fordern. Obwohl die FDP und die CVP die als ungenügend erachtete Reform bekämpften, sprach sich das Volk mit einer 80 Prozent-Mehrheit dafür aus.

Meili selbst war mit seiner Familie, und begleitet vom amerikanischen Rechtsanwalt Edward Fagan, welcher eine der Sammelklagen gegen die Banken eingereicht hatte, bereits vorher in die Vereinigten Staaten ausgereist. Als Grund gab er an, dass er anonyme Drohbriefe erhalten habe und sich in der Schweiz nicht mehr sicher fühle. In den USA trat er an mehreren Medienveranstaltungen von Fagan und Senator D'Amato auf und erhielt – mit dem Argument, dass er und seine Familie in der Schweiz bedroht werden – in einem Sonderverfahren vom Parlament eine sofortige und permanente Niederlassungsbewilligung.

Anfangs Dezember fand in London eine internationale Konferenz zum Goldhandel während des Zweiten Weltkriegs statt. Dabei wurden die bisher unternommenen Anstrengungen der Schweiz zur Aufklärung und Wiedergutmachung auch vom amerikanischen Unterstaatssekretär Eizenstat gewürdigt. Im Vorfeld dieser Konferenz erklärte der Bundesrat mehrmals, dass für ihn eine Neuaushandlung des Washingtoner Abkommens von 1946 nicht in Frage komme.

Zu den im Vorjahr in New York eingereichten Sammelklagen im Namen von Holocaust–Opfern gegen Schweizer Banken gesellte sich im Januar eine dritte, die im Namen des World Council of Orthodox Jewish Communities deponiert wurde. Ihre Forderung bezieht sich vor allem auf Vermögenswerte von jüdischen Gemeinden, welche von den Deutschen während des Kriegs beschlagnahmt und nach Ansicht der Kläger bei schweizerischen Banken deponiert worden waren. Der New Yorker Bundesbezirksrichter Edward Korman verfügte im April, dass die drei Sammelklagen zusammen zu behandeln seien; die an den Klagen beteiligten Anwälte reichten im Juli neue Klageschriften ein, die sich nur noch auf die drei schweizerischen Grossbanken bezogen. Ende Juli führte Korman ein erstes Hearing zu den Klagen durch. Er fällte dabei noch keinen Entscheid über die Frage der Zuständigkeit. Gegen Jahresende lancierte Elan Steinberg vom Jüdischen Weltkongress (WJC) die Idee, die Sammelklagen mit einer globalen Vergleichszahlung der Banken in einen Opferfonds für Überlebende des Holocaust und ihre Nachkommen zu beenden. Die Klägeranwälte sprachen sich freilich dagegen aus und wiesen darauf hin, dass der WJC nicht an den Sammelklagen beteiligt ist.

Die im Vorjahr vom Bundesrat eingesetzte Expertenkommission legte ihre Vorschläge für eine Reform des Statuts der Kantonalbanken vor. Diese sehen vor, dass die Kantone in Zukunft wählen können, ob sie ihre Kantonalbank mit einer Staatsgarantie ausstatten wollen. Im weiteren enthält der Reformentwurf die Vorschrift, dass die als privatrechtliche Aktiengesellschaften geführten Kantonalbanken diesen Titel nur führen dürfen, wenn ihre Existenz auf einer gesetzlichen Grundlage beruht und sich mindestens 10 Prozent des Aktienkapitals in den Händen des Kantons befinden. In der Vernehmlassung ergab sich weitgehend Zustimmung zu diesen Vorschlägen. Einzig die SP und der Gewerkschaftsbund meldeten grundsätzliche Vorbehalte an. Auch die EBK kritisierte den Entwurf, allerdings aus entgegengesetzten Gründen: Sie befürchtete, der eingeleitete Privatisierungsprozess könnte mit dieser Regelung behindert werden. Im Oktober erteilte der Bundesrat dem EFD den Auftrag, auf der Grundlage des Vernehmlassungsentwurfs eine entsprechende Gesetzesrevision auszuarbeiten, wobei, als einzige namhafte Änderung, der minimale Kapital- und Stimmenanteil der Kantone bei Kantonalbanken nicht 10 Prozent sondern 33 Prozent betragen soll.

Trotz der Gründung eines humanitären Fonds und den Bemühungen zur Auffindung von Erbberechtigten von Konten liessen sich einige amerikanische Behörden nicht von ihren Boykottplänen gegen schweizerische Banken abbringen. US–Unterstaatssekretär Stuart Eizenstat, die amerikanische Botschafterin in der Schweiz, Madeleine Kunin, und andere Vertreter des US–Aussenministeriums rieten mehrmals von derartigen Massnahmen ab. Namentlich Eizenstat betonte, dass diese angesichts der von den Schweizer Behörden und den Banken unternommenen Anstrengungen nicht nur überflüssig, sondern auch kontraproduktiv seien. Anfangs Februar beschloss der Bundesstaat New York, keine kurzfristigen Finanzanlagen mehr über Schweizer Banken abzuwickeln; dieser Beschluss wurde allerdings nach der Schaffung des humanitären Fonds wieder rückgängig gemacht. Im Herbst schloss der ranghöchste Finanzbeamte der Stadt New York, Alan Hevesi, die Schweizerische Bankgesellschaft (SBG) von einem Bankenkonsortium zur Zeichnung einer städtischen Anleihe aus. Hevesi begründete seinen Entscheid mit der unkooperativen Haltung der SBG bei der Suche nach nachrichtenlosen Vermögen, welche sich insbesondere bei der durch Meili aufgedeckten Aktenzerstörung manifestiert habe. Mit denselben Argumenten beschloss kurz darauf auch der Bundesstaat Massachusetts, die SGB zu boykottieren. Bereits zu Jahresbeginn hatte ein Parlamentarier der Stadt New York beantragt, die dort ansässigen Schweizer Banken bei der Vermögensverwaltung nicht mehr zu berücksichtigen, bis die Schweizer Regierung einen Fonds für Holocaust–Opfer gebildet habe. Im Oktober gab der höchste Finanzbeamte (Schatzmeister) des Bundesstaates Kalifornien, Matt Fong, bekannt, dass er die Geschäfte mit schweizerischen Banken seit dem Sommer schrittweise abgebaut habe und diese Banken solange boykottieren werde, bis sie vollständige Transparenz über die nachrichtenlosen Vermögen geschaffen hätten. Kurz nach dieser Bekanntgabe schlossen sich die Finanzchefs der Staaten New York und Illinois diesem Boykott an. Im Dezember suspendierte Fong diese Massnahme für drei Monate.

Der von der Bewachungsfirma zuerst suspendierte und dann entlassene Meili erhielt für seine Aktion diverse Auszeichnungen von jüdischen Organisationen. Da er mit seiner Aktion (insbesondere der Übergabe eines Teils der Akten an eine Journalistin) aber eventuell eine als Offizialdelikt geltende Verletzung des Bankgeheimnisses begangen hatte, eröffnete der zuständige Zürcher Bezirksanwalt Peter Cosandey gegen Meili eine Strafuntersuchung. Anfangs Oktober gab Cosandey bekannt, dass er das Verfahren gegen Meili eingestellt habe. Der Grund liege in der in bezug auf Wahrung des Bankgeheimnisses geringen Bedeutung der von Meili abtransportierten Akten, welche keine kundenrelevanten Informationen enthalten hätten. Die sichergestellten Protokolle der Direktion der Eidgenössischen Bank stammten aus der Zeit vor 1930, und die Kontenblätter zur Verwaltung von Liegenschaften in Berlin würden Immobilien betreffen, welche die Bank von einem Schweizer erworben habe. Angesichts der auch von der Bergier–Kommission bestätigten Irrelevanz dieser Dokumente für die historische Forschung stellte Cosandey auch das Verfahren gegen den Archivar der Bankgesellschaft ein.

Um die Suche nach Erbberechtigten voranzutreiben, ergriffen die Banken zusätzliche, recht spektakuläre Massnahmen. In mehrseitigen Zeitungsinseraten veröffentlichten sie weltweit mehrere Listen mit Namen von Inhabern von nachrichtenlosen Bankeinlagen. Es handelte sich dabei um Konten, Depots oder Sparhefte, welche vor dem Ende des 2. Weltkriegs eröffnet worden waren, und deren Besitzer oder Rechtsnachfolger sich seit diesem Zeitpunkt nicht mehr gemeldet haben. Eine erste, am 23. Juli publizierte Liste betraf ausländische Kunden. Sie enthielt 1'872 Namen von Ausländern, denen Konten und Wertschriftendepots mit Guthaben von rund CHF 61 Mio. gehören; rund 90 Prozent dieses Wertes entfallen auf die zehn grössten Konten. Bei einigen datierten die letzten Kundenkontakte aus dem letzten Jahrhundert. Gleichzeitig richteten die Banken Auskunftstellen ein, wo Interessierte nähere Angaben erhielten oder Formulare zur Einreichung von Ansprüchen beziehen konnten. Unangenehm für die Banken war, dass der angegebene Betrag um gut CHF 20 Mio. höher lag als die Summe, die sie eineinhalb Jahre zuvor angegeben hatten. Verantwortlich dafür war hauptsächlich eine Grossbank, welche die zusätzlichen Funde mit Problemen in der Datenverarbeitungsanlage begründete. Gemäss ersten Durchsichten enthält diese Liste nur einen kleinen Teil an Personen mit jüdischen Namen, wovon zudem nur wenige ihren Wohnsitz in Osteuropa hatten. Hingegen fanden sich in den Listen auch einige Kuriositäten, welche als Nachweis für den sorgsamen Umgang der Banken mit den anvertrauten Geldern angesehen werden können. So etwa ein Konto auf einen Betrag von CHF 12.80, das der russische Revolutionär Lenin 1917 anlässlich seines Zürcher Aufenthalts angelegt und offenbar nie aufgelöst hatte. Trotzdem fiel die Reaktion eines Teils der Weltöffentlichkeit zu dieser Aktion sehr negativ aus. Ein Grund dafür war, dass einige Kommentatoren irrtümlicherweise davon ausgingen, dass es sich bei den fast 2'000 Namen um Holocaustopfer handelte, deren Konten bisher von den Banken verschwiegen worden seien.

Um derartigen Missverständnissen zu begegnen, machten die Banken vor der am 29. Oktober erfolgten Publikation der nächsten Listen weltweit in 120 Zeitungen in grossen Anzeigen auf ihre bisher unternommenen Anstrengungen aufmerksam. Eine dieser neuen Listen enthielt die in der ersten Liste nicht berücksichtigten Sparhefte von Ausländern (rund 3'700 Namen mit Vermögen von rund CHF 6 Mio.), eine zweite alle Vermögenswerte von Schweizern sowie von Personen, bei denen bei der Kontoeröffnung der Wohnort nicht bekannt war. Diese zweite Liste war bei weitem die umfangreichste, umfasste sie doch etwa 10'000 Namen mit Guthaben von insgesamt rund CHF 12 Mio. Zwar ermittelt, aber nicht in diesem letzten Verzeichnis publiziert wurden die Namen von rund 64'000 Schweizer Kontoinhabern mit Guthaben von weniger als CHF 100 Die in den Listen publizierten Konten enthielten meist nur Kleinbeträge; insgesamt waren es rund CHF 80 Mio.

Die Zuwendung der Banken zu dem im allgemeinen ertragreicheren Auslandgeschäft hat, neben der anhaltenden Wirtschaftskrise, die Position von Gewerbebetrieben als Kreditnehmer verschlechtert. Aus Kreisen des Gewerbes und der KMU vermehrten sich die Klagen über die restriktive Kreditpolitik der Banken. Der Gewerbeverband rief namentlich die Grossbanken zu mehr Grosszügigkeit auf. Diese erklärten ihre Zurückhaltung damit, dass aus Gründen der Risikobegrenzung alle Kredite an individuelle Rentabilitätsüberprüfungen gebunden seien. Sie wiesen aber auch darauf hin, dass gemäss Nationalbankstatistik das Wachstum der im Inland vergebenen Kredite grösser ausgefallen ist als das Wirtschaftswachstum. Die eidgenössische Bankenkommission (EBK) stellte sich hinter die im Vergleich zur Zeit der Hochkonjunktur der achtziger Jahre grössere Vorsicht der Banken bei der Kreditvergabe. Gemäss einer von ihr durchgeführten Umfrage hatten die Banken von 1991 bis 1996 Kredite im Wert von über CHF 42 Mia. abschreiben müssen. Die Banken reagierten aber nicht nur mit Ablehnung, sondern lancierten auch spezielle Programme für Unternehmensneugründungen, bei denen das finanzielle Risiko durch gezielte Beratung bei der Betriebsführung reduziert werden soll. Der Bundesrat lehnte zwar politische Massnahmen ab, aber EVD–Chef Delamuraz traf sich mit Bankenvertretern, um über diese Probleme zu sprechen und die Banken dabei auf ihre wichtige volkswirtschaftliche Aufgabe hinzuweisen.

Bereits im August hatte die dritte Grossbank, der Credit Suisse, die Übernahme der Winterthur Versicherung bekanntgegeben. Er wurde damit zu einem der weltweit grössten Finanzkonzerne, wobei die Winterthur als eigenständige Marke und operative Einheit erhalten bleibt.