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Rétrospective annuelle 2019: Crédit et monnaie

L'année 2019 était l'occasion, pour la place financière helvétique, de «célébrer» l'anniversaire des 10 ans de la fin du secret bancaire. Si le bilan est plutôt positif, les acteurs du secteur notent surtout une refonte profonde des pratiques. L'un des éléments clés de cette refonte est l'échange automatique de renseignements (EAR). Alors que les premiers échanges ont été effectifs, de nouveaux accords ont été adoptés par le Parlement. Parallèlement, le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales a délivré la note «conforme pour l'essentiel» à la Suisse, et les chambres fédérales ont adopté, après une conférence de conciliation, le projet de loi pour la mise en œuvre des recommandations dudit Forum. Un rapport devra d'ailleurs être établi sur la mise en œuvre de cette loi. Par contre, la modification de la loi sur l'assistance administrative fiscale (LAAF) n'a pas convaincu les parlementaires qui ont décidé de ne pas entrer en matière. Finalement, plusieurs objets qui visaient un renforcement de la législation pour les transactions offshores, les paradis fiscaux, les flux financiers déloyaux et illicites, et l'assistance à un délit fiscal hors de Suisse, ont tous été rejeté par le Parlement qui estime que des mesures unilatérales ne sont pas pertinentes pour cette thématique multilatérale.

Deux tendances mondiales se sont imposées sur l'agenda de la politique financière helvétique: la finance durable et les nouvelles technologies financières. D'abord, à la suite de l'engagement de la Suisse dans les Accords de Paris, plusieurs parlementaires ont souhaité favoriser la finance durable en optimisant les conditions-cadres, et notamment la fiscalité. Ensuite, les nouvelles technologies financières, comme la «blockchain», ont attisé de nombreux débats sous la coupole. Les parlementaires ont notamment questionné l'adéquation d'objets procéduraux et judiciaires avec ces nouvelles technologies, ou encore la possibilité de créer des comptes numériques privés auprès des banques centrales. De plus, l'arrivée sur le marché bancaire helvétique de néobanques, l'obtention des premières licences bancaires pour des cryptobanques et le projet Libra ont fait couler beaucoup d'encre. L'évolution de la FinTech sur la place financière helvétique sera probablement encore au coeur des débats dans les années à venir.

Trois modifications législatives majeures ont occupé les parlementaires. Premièrement, les débats sur la modification de la loi sur les droits de timbres ont pu reprendre après l'adoption, en vote populaire, du projet fiscal 17. L'objet a été discuté en commission. La CER-CN a ainsi demandé, avant de se prononcer, un rapport sur les conséquences financières d'une abolition du droit de timbre. Deuxièmement, la modification de la loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) a été adoptée par les chambres fédérales. Troisièmement, les deux chambres ont apporté des modifications à la modernisation de la loi sur le contrat d'assurance (LCA), après avoir classé la révision totale de la LCA.

En dehors de la coupole fédérale, d'autres thématiques ont animé les débats. Premièrement, la Banque nationale suisse (BNS) a mis en circulation les nouvelles coupures de 100 et 1000 francs. Ces deux dernières mises en circulation pour la nouvelle série de billets ont été l'occasion de débattre sur la disparition progressive de l'argent liquide et les risques liés au blanchiment d'argent. Deuxièmement, la BNS a maintenu le cap de sa politique monétaire expansionniste. Afin de faire face aux fluctuations du marché, au franc fort et à la tendance internationale morose, elle a également augmenté ses avoirs à vue. Les taux d'intérêts négatifs ont engendré une déferlante d'opinions d'économistes helvétiques. Ces opinions n'ont cessé de déferler dans des sens contraires. Pendant ce temps, certaines banques commerciales ont commencé à répercuter les taux négatifs sur leurs clients. Troisièmement, du côté des banques commerciales, l'UBS a été condamnée, en première instance, a une amende record de 3.7 milliards d'Euro dans son procès en France. Finalement, l'Union européenne a mis fin à l'équivalence boursière avec la Suisse. Le sujet est désormais lié aux discussions sur l'Accord-cadre.

Dans les journaux, la thématique «Crédit et monnaie» a représenté environ 5% des articles mensuels. En 2019, un maximum de 7.5% d'articles ont été recensés en juillet. Cette légère hausse est à mettre a crédit de la Banque nationale suisse (BNS) qui a animé les débats avec de nombreuses discussions sur la force du franc et sur la baisse des taux d'intérêts. Comme les débats sur les taux d'intérêts et le franc fort ont continué d'occuper le haut de l'affiche sur la fin de l'année 2019, une légère hausse du nombre d'articles est à signaler. Néanmoins, dans l'ensemble, l'année 2019 a été légèrement moins riche en article -1.4% sur la thématique «Crédit et monnaie» que la moyenne des autres années de la législature (2016-2018).

Rétrospective annuelle 2019: Crédit et monnaie
Jahresrückblick 2019

Etant donné l'importance de la place financière dans l'économie helvétique, la compétitivité de cette place financière se retrouve, très souvent, au centre des débats. Le rapport sur la promotion de la numérisation dans le domaine de la réglementation financière délivre trois conclusions. Premièrement, la réglementation financière, en Suisse, est le théâtre de nombreux échanges et discussions entre les autorités et les acteurs concernés. Deuxièmement, le rapport précise que tous les acteurs n'ont pas la même opinion sur les nouvelles technologies dans la régulation financière. Ainsi, il est important que les autorités restent neutres et favorisent les échanges avec des experts. Troisièmement, il est impensable de rejeter les nouvelles technologies. Il faut donc évaluer, en permanence, les risques et les opportunités qui en découlent. Au final, aucune mesure spécifique n'est proposée.

Promouvoir la numérisation dans le domaine de la réglementation (Po. 16.3256)

Die Finanzrechnung des Bundes wies für das Jahr 1998 einen Überschuss von CHF 484 Mio. aus, womit der Bund erstmals seit 1990 wieder schwarze Zahlen schrieb. Dieses positive Ergebnis war überraschend, nachdem die Staatsrechnung vor einem Jahr mit einem Defizit von CHF 5.3 Mrd. abgeschlossen hatte und für das Berichtsjahr ein Ausgabenüberschuss von CHF 7.6 Mrd. budgetiert worden war. Während in den Vorjahren verschiedene Sonderfaktoren die Staatsrechnung ungünstig beeinflussten hatten, kumulierten sich 1998 positive Sonderfaktoren. Am auffälligsten war der Erlös aus dem Börsengang der Swisscom, der der Bundeskasse einen einmaligen Zustupf von CHF 2.9 Mrd. brachte. Hinzu kam die gute Konjunkturlage, die zu einem starken Rückgang der Arbeitslosigkeit sowie zu unerwartet hohen Fiskaleinnahmen führte. Unter Ausklammerung der Swisscom-Transaktion erwirtschaftete der Bund ein Defizit von CHF 2.45 Mrd. Bei den Ausgaben konnten die bewilligten Nachtragskredite von CHF 0.8 Mrd. durch Kreditreste von CHF 1.8 Mrd. mehr als kompensiert werden, so dass die Ausgaben insgesamt um CHF 1 Mrd. oder 2,1% unter dem Voranschlag lagen (Nachtrag I: Kreditbegehren von CHF 309 Mio., wobei die gewichtigsten Zusatzkredite für Kommissionen, Abgaben und Spesen der Bundestresorie (90 Mio.), für die Wohnbau- und Eigentumsförderung (80 Mio.), für die Entwicklungszusammenarbeit (40 Mio.) sowie für die ALV (30 Mio.) erforderlich wurden. Nachtrag II: Weitere Kredite von CHF 454 Mio. Davon entfielen 194 Mio. auf den Asylbereich, 49 Mio. auf die Infrastrukturleistung der SBB und 43 Mio. auf die Landwirtschaft). Hauptursache der nicht beanspruchten Budgetkredite bildeten einerseits der Verkehrsbereich (Belastung des Fonds für Eisenbahngrossprojekte anstelle der Finanzrechnung, weniger Darlehen an die SBB), andererseits die Soziale Wohlfahrt mit der Arbeitslosen- und Krankenversicherung. Gegenüber dem Vorjahr nahmen die Gesamtausgaben von CHF 46.59 Mrd. um CHF 2.5 Mrd. oder 5,6% zu. Ausgabensteigerungen verzeichneten insbesondere die Bereiche Verkehr, Bildung/Grundlagenforschung, Soziale Wohlfahrt, Landwirtschaft sowie Finanzen und Steuern. Die Einnahmen übertrafen den Voranschlag um gut CHF 7 Mrd. oder 17,8%. Bei den Fiskaleinnahmen wurde das Budgetziel um 10,5% übertroffen. Die höchsten Zusatzeinnahmen gegenüber dem Voranschlag brachten die Verrechnungssteuer (CHF 1.8 Mrd.), die Stempelabgaben (CHF 0.9 Mrd.) sowie die direkte Bundessteuer (CHF 0.8 Mrd.) ein. Im Vergleich zum letzten Jahr stiegen die Gesamteinnahmen um CHF 8.2 auf 47.07 Mrd., was einer Zunahme von 21,2% entspricht. Zu den Mehreinnahmen trugen auf seiten der Fiskaleinnahmen insbesondere die Verrechnungssteuer bei, welche um fast CHF 3.1 Mrd. (+132,2%) mehr einbrachte als vor einem Jahr. Grund dafür war die unerwartet grosse Zunahme bei den ausgeschütteten Dividenden der Unternehmungen. Auch die Stempelabgaben (+743 Mio.) übertrafen das Rekordergebnis des Vorjahres trotz dem Kurseinbruch auf den Aktienmärkten im zweiten Halbjahr 1998 noch einmal klar. Ferner brachte die Mehrwertsteuer dank der erholten Konjunkturlage CHF 780 Mio. mehr ein als im Jahr zuvor.

Staatsrechnung 1998
Staatsrechnungen (seit 1991)