Die interdepartementale Arbeitsgruppe IDA Finanzmarktpolitik (EFD, EFA, EVD, EJPD) bildet den institutionellen Rahmen zur Überführung der strategischen Vorgaben in kohärente finanzpolitische Massnahmen. Dabei soll das im März 2010 im EFD neu implementierte Staatssekretariat für internationale Finanzfragen (SIF) unter der Leitung von Staatssekretär Michael Ambühl sowie mit Unterstützung des Projekts FinWeb Monitoringaufgaben und die Koordination der international ausgerichteten Finanz-, Steuer- und Währungspolitik übernehmen.  

Ende 2009 hatte der Bundesrat in Beantwortung eines vom Ständerat überwiesenen Postulats Konrad Graber (cvp, LU) einen von der Finanzmarktaufsicht (Finma) und der Nationalbank (SNB) gemeinsam erarbeiteten Bericht zur künftigen „Strategischen Stossrichtung für die Finanzmarktpolitik der Schweiz“ veröffentlicht. Als Ansatz zur Bewältigung der mittel- und langfristigen Herausforderungen an den Finanzplatz Schweiz wurden darin vier finanzmarktpolitische Ziele samt entsprechenden Strategien festgehalten. Die internationale Wettbewerbsfähigkeit des schweizerischen Finanzsektors soll erstens mittels Schaffung geeigneter steuerlicher Rahmenbedingungen (Unternehmenssteuerreform III, Prüfung der Verrechnungs- und Stempelsteuer) und bedachter regulatorischer Eingriffe zum Schutz der Gläubiger, Anleger und Versicherer erhalten bleiben bzw. gestärkt werden. Zweitens sollen Hindernisse für den Zugang schweizerischer Finanzintermediäre (Banken, Vermögensverwaltung, Fonds) im internationalen Markt systematisch angegangen werden, indem sich die Schweiz um die weitere Liberalisierung der Märkte über Dienstleistungsabkommen im Rahmen der WTO (GATS) und mit der EU, über Freihandelsabkommen und über Gleichwertigkeitsanerkennungen bemüht. Im weiteren soll auch der autonome Nachvollzug von EU-Regulierung schweizerischen Finanzdienstleistern den Zutritt in den europäischen Markt erleichtern. Drittens hielt das Papier eine Verschärfung der Eigenmittel- und Liquiditätsvorschriften durch die Finma sowie einen verbesserten Einlegerschutz als Unterstützungsmassnahmen des Finanzsystems in seiner systemrelevanten Dimension fest. In Anlehnung an die Empfehlungen der „Expertenkommission zur Limitierung von volkswirtschaftlichen Risiken durch Grossunternehmen“ sollten weitere Regulierungsmassnahmen geplant werden. Diese kam in ihrem Zwischenbericht im April 2010 zum Schluss, dass allein die beiden Grossbanken UBS und Credit Suisse, nicht aber andere Finanzinstitute oder Versicherungen, als too-big-to-fail einzustufen seien und damit ein volkswirtschaftliches Stabilitätsrisiko darstellten. Demzufolge suchte der Bundesrat die Lösung in einer entsprechenden, auf die systemrelevanten Banken beschränkten Planungsvorlage zwecks Änderung des Bankengesetzes. Als viertes Ziel strebt der Strategiebericht zur Finanzmarktpolitik die Integritäts- und Reputationssicherung des Finanzplatzes an. Konkret soll mit bilateralen Abkommen über die Einführung einer Abgeltungssteuer auf grenzüberschreitenden Kapitalerträgen sowie dem Abschluss von Doppelbesteuerungsabkommen nach OECD-Standard das Bankgeheimnis gewahrt und der international weithin geforderte automatische Informationsaustausch unter den Steuerbehörden der einzelnen Länder verhindert werden.

En septembre, malgré l’opposition du gouvernement, le Conseil des Etats a adopté à l’unanimité une motion Marty (plr, TI) demandant au Conseil fédéral d’informer le Conseil de sécurité de l’ONU que la Suisse n’appliquerait plus les sanctions prises à l’encontre de personne physique sur la base des résolutions adoptées au nom de la lutte contre le terrorisme, et qu’elle réaffirmait son soutien à cette lutte tout en refusant de suspendre en dehors de toute légitimité démocratique les droits fondamentaux les plus élémentaires.

En janvier, un couple de Suisses a été pris en otage au Mali par le groupe Al-Qaïda au Maghreb islamique. L’un d’eux a été libéré en avril, l’autre a été libéré en juillet après l’exécution d’un otage britannique. Le DFAE a remercié la médiation du président malien, Amadou Toumani Touré.

En avril, le Conseil fédéral a publié le message concernant la première des trois révisions partielles de la loi sur l’aviation (LA). Le gouvernement a conservé les innovations qui se sont révélées les plus controversées lors de la consultation. Ainsi, tant l’introduction d’une taxe de surveillance afin de financer les coûts non couverts de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) que l’instauration d’une redevance de sûreté censée financer les surcoûts générés par le renforcement des mesures de sécurité contre les actes terroristes sont conservées. Le gouvernement a toutefois sensiblement abaissé le montant des nouvelles taxes dont le produit escompté est passé de CHF 18 à 5 millions par an. Il a en outre partiellement répondu à une revendication de la direction de Skyguide. Confrontée à un déficit structurel imputable aux prestations fournies (gratuitement ou à un prix inférieur aux coûts réels) aux aéroports régionaux et aux usagers de l’espace aérien limitrophe dans le cadre de son mandat légal, la société de surveillance aérienne a en effet sollicité une aide de la Confédération pour couvrir ce manque à gagner estimé à CHF 65 millions par an. Le Conseil fédéral propose un dédommagement à hauteur de CHF 44 millions par an. Le message comporte en outre un projet d’arrêté fédéral relatif à la continuation de la participation de la Suisse à l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). La Communauté européenne a adopté un nouveau règlement qui attribue à la Commission européenne le pouvoir de sanctionner les entreprises de transport aérien. Cette délégation de compétence nécessitant l’accord du parlement, le Conseil fédéral demande à l’Assemblée fédérale de l’habiliter à approuver la future proposition du comité mixte CE/Suisse d’intégrer le nouveau règlement à l’accord bilatéral du 21 juin 1999 sur le transport aérien. Afin de faciliter la procédure à l’avenir, le gouvernement propose également d’introduire dans la LA une extension de sa compétence en matière de conclusion d’accords internationaux.

Le DETEC a mis en consultation la première des trois révisions partielles prévues de la loi sur l’aviation. Le projet se fonde sur le rapport sur la politique aéronautique de la Suisse de 2004 et en concrétise plusieurs recommandations. Ce premier paquet vise d’abord à renforcer la sécurité aérienne par la prise en compte systématique de l’état de la technique, en plus des normes internationales. Il contient également une nouvelle réglementation des redevances aéroportuaires permettant aux aéroports de moduler le montant des redevances (par exemple, en différenciant heures creuses et de pointe). Le Conseil fédéral propose en outre d’introduire une redevance de sûreté afin de financer les surcoûts générés par le renforcement des mesures de sécurité contre les actes terroristes. Les redevances finançant les services de navigation aérienne seront quant à elles différenciées selon le type d’aéroport, de sorte à proscrire les subventions indirectes que versent actuellement les aéroports rentables à ceux qui ne le sont pas. Le projet prévoit encore l’introduction d’une taxe de surveillance pour l’aviation commerciale afin de financer les coûts non couverts de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), notamment en matière de surveillance de la sécurité.

Le Conseil fédéral a présenté son message relatif à la ratification d’une convention et à l’amendement d’une convention ainsi qu’à l’adhésion à deux protocoles de révision de l’ONU visant à combattre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime. Les chambres ont adopté les quatre projets tels que présentés par le gouvernement, sans discussion, ni opposition.

À l’approche du Championnat d’Europe de football 2008, le parlement a approuvé sans discussion l’Accord entre la Suisse et l’Autriche relatif à la collaboration en matière de sûreté aérienne contre les menaces non militaires. Identique à l’accord avec l’Allemagne ratifié l’année précédente, le contenu de celui-ci prévoit notamment l’échange systématique de renseignements entre les deux pays et l’amélioration de leurs capacités d’intervention respectives face à une menace concrète.

Der Bundesrat kündigte im Februar an, er werde die Ressourcen für die Überwachung jihadistischer und gewaltextremistischer Internetseiten aufstocken, um wirksamer gegen die Netzwerkkriminalität vorgehen zu können. Keinen Handlungsbedarf sah die Regierung auf gesetzlicher Ebene. Sie stellte sich auf den Standpunkt, dass das geltende Strafrecht die Verantwortlichkeit von Providern und Internetdiensten im Zusammenhang mit Internetkriminalität genügend regle und nahm damit Abstand vom Gesetzesentwurf aus dem Jahr 2004.

Le parlement a approuvé sans discussion l’accord entre la Suisse et l’Allemagne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces constituées par les aéronefs civils. Cet accord vise à préserver la sécurité du pays contre les attaques terroristes aériennes par l’échange systématique de renseignements et l’amélioration des capacités d’intervention des deux parties face à une menace concrète, non seulement dans la perspective du Championnat d’Europe de football 2008, mais aussi à plus long terme. Le Conseil fédéral a en outre adopté un message concernant un accord identique avec l’Autriche que le parlement traitera en 2008.

Das Parlament hiess das im Vorjahr von der Landesregierung mit den USA abgeschlossene Übereinkommen über eine Zusammenarbeit bei der Bekämpfung des Terrorismus und seiner Finanzierung gut. Im Nationalrat, der das Geschäft zuerst behandelte, hatten die Grünen einen Nichteintretensantrag gestellt. Da die USA bei der Bekämpfung des Terrorismus die Menschenrechte nicht einhalten und in Gefängnissen wie Guantanomo die Folter einsetzen würden, dürfe die Schweiz in diesem Bereich nicht mit diesem Staat zusammenarbeiten. Die Fraktionssprecherin der SP bekundete für diese Argumente der Grünen grosses Verständnis. Sie beantragte, auf das Abkommen, gegen das man materiell an sich nichts einzuwenden habe, zwar einzutreten, die Beratungen aber zu sistieren, bis die USA den Nachweis erbracht haben, dass sie ihre Politik geändert haben und alle rechtsstaatlichen und menschenrechtlichen Vorgaben erfüllen. Der grüne Nichteintretensantrag wurde mit 146 zu 26 und der sozialdemokratische Sistierungsantrag mit 111 zu 60 Stimmen abgelehnt. Der Nationalrat nahm das Übereinkommen anschliessend gegen die Stimmen der Linken an. Auch im Ständerat, der in der Schlussabstimmung das Übereinkommen mit 33 zu 3 Stimmen bei 6 Enthaltungen verabschiedete, äusserten Bonhôte (sp, NE) und Marty (fdp, TI) Kritik an den Ermittlungsmethoden der USA.

In der Frühjahrssession befasste sich der Nationalrat mit dem Projekt des Bundesrates für ein neues Bundesgesetz über die Eidgenössische Finanzmarktaufsicht (FINMAG), welches die staatliche Aufsicht über Banken, private Versicherungen und weitere Finanzintermediäre in einer Behörde zusammenfassen will. An sich waren alle Fraktionen mit diesem Anliegen einverstanden. Die SVP beantragte trotzdem Rückweisung an den Bundesrat mit dem Auftrag, das Ganze zu überarbeiten und vor allem auch staatsnahe Akteure wie die Postfinance, die Pensionskassen und die Suva dieser Aufsicht zu unterstellen. Sie blieb mit dieser Forderung allerdings allein und unterlag mit 119 zu 44 Stimmen. In der Detailberatung schloss sich die grosse Kammer weitgehend den Vorschlägen des Bundesrates an. Der Ständerat tat dies als Zweitrat ebenfalls. Er sprach sich jedoch gegen den vom Nationalrat auf Antrag der vorberatenden Kommission aufgenommenen Passus aus, dass die neue Finanzmarktaufsichtsbehörde Finma nicht nur zur Stärkung des Ansehens und der Wettbewerbsfähigkeit des Finanzplatzes Schweiz beitragen soll, sondern insbesondere auch dessen Interessen berücksichtigen muss. Zusammen mit dem Bundesrat war eine klare Mehrheit der Ständeräte der Ansicht, dass nur eine vollständige Unabhängigkeit ohne besondere Rücksichtnahme eine korrekte Aufsicht und damit ein gutes Funktionieren des Finanzmarkts garantieren könne. Zudem lasse sich gar nicht festlegen, was die Interessen des schweizerischen Finanzmarktes, auf dem sich viele unterschiedliche Akteure bewegen, denn eigentlich seien. Im Nationalrat hatte die Kommission ihren Antrag damit begründet, dass die Finma auch als Akteurin in internationalen Gremien auftreten werde und sie deshalb auf die Vertretung der Anliegen des schweizerischen Finanzmarkts verpflichtet werden müsse. Eine ähnliche Auflage bestehe übrigens auch für die britische Aufsichtsbehörde. In der Differenzbereinigung hielten zuerst beide Kammern an ihrer Version fest, dann gab der Nationalrat nach. In der Schlussabstimmung hiessen der National- und der Ständerat die Neuorganisation der Finanzmarktaufsicht ohne Gegenstimmen gut. Die neue Behörde wird am 1. Januar 2009 ihre Tätigkeit aufnehmen.

Nach den Terroranschlägen in den USA vom 11.9.2001 hatte der Bundesrat mit den USA eine Zusammenarbeit bei der Bekämpfung des Terrorismus und seiner Finanzierung vereinbart (so genanntes Operative Working Arrangement, OWA). Am 12. Juli des Berichtsjahres schloss die Schweiz mit den USA ein Abkommen über die polizeiliche Zusammenarbeit in diesem Bereich ab, und der Bundesrat beantragte dem Parlament dessen Genehmigung. Dieses ersetzt das OWA und ergänzt den Staatsvertrag über die gegenseitige Rechtshilfe aus dem Jahre 1973.

In der kleinen Kammer war Eintreten ebenfalls unbestritten. Der Ständerat beschloss aber einige Differenzen zum Nationalrat. Allerdings war keine davon grundlegend oder führte die Vorlage wieder vollständig auf den, die Anliegen der SP in Bezug auf Anlegerschutz besser entsprechenden bundesrätlichen Entwurf zurück. Die gewichtigste Änderung betraf den Geltungsbereich. Vom Gesetz ausnehmen wollte der Ständerat nur diejenigen als Aktiengesellschaft organisierten Fonds (SICAF), die sich ausschliesslich an qualifizierte (d.h. professionelle) Anleger richten oder an einer schweizerischen Börse kotiert sind. Der Nationalrat stimmte diesem Kompromiss zu. Das Parlament verabschiedete die Vorlage bereits in der Sommersession. Obwohl die Linke mit ihren Vorschlägen durchwegs unterlegen war, lehnte sie in der Schlussabstimmung das neue Kollektivanlagengesetz nicht ab.

Nach der grossen Kammer hiess auch der Ständerat die Änderung des Europäischen Übereinkommens zur Bekämpfung des Terrorismus gut. Er tat dies einstimmig und diskussionslos.

Der Nationalrat befasste sich in der Frühjahrssession als Erstrat mit der Totalrevision des Anlagefondsgesetzes (Gesetz über kollektive Kapitalanlagen). Die Kommissionsmehrheit schlug eine ganze Reihe von Änderungen vor, die ihrer Meinung nach noch besser als der Entwurf der Regierung geeignet waren, den Finanzstandort Schweiz im internationalen Wettbewerb zu stärken. Heftig umstritten war dabei der Antrag, die Investment- und Beteiligungsgesellschaften, die in der Form einer Aktiengesellschaft organisiert sind (so genannte SICAF), aus dem Geltungsbereich des Gesetzes auszuklammern. Dies bekämpften die Linke und eine Mehrheit der CVP als Abbau des Anlegerschutzes, der Rat nahm ihn aber knapp (89 zu 75 Stimmen) an. Gleich erging es auch allen anderen von der Linken und teilweise auch vom Bundesrat unterstützten Anträgen, die sich gegen die von der Kommissionsmehrheit vorgeschlagenen weniger restriktiven Bestimmungen wandten. In der Gesamtabstimmung lehnten die SP und die GP deshalb das neue Kollektivanlagengesetz geschlossen ab.

Anfangs Jahr veröffentlichte der Bundesrat seinen Entwurf für ein Bundesgesetz über die Eidgenössische Finanzmarktaufsicht (FINMAG). Ziel dieses Vorhabens ist es, die staatliche Aufsicht über Banken, private Versicherungen und weitere Finanzintermediäre in einer Behörde zusammenzufassen. Konkret sollen die drei bestehenden Aufsichtsorgane (Eidgenössische Bankenkommission, Bundesamt für Privatversicherungen und Kontrollstelle für die Bekämpfung der Geldwäscherei) in die neue „Eidgenössische Finanzmarktaufsicht (FINMA)“ zusammengeführt werden. Notwendig sei diese Konzentration wegen der dynamischen Entwicklungen auf den internationalen Finanzmärkten sowie der immer grösseren Komplexität der Geschäfte, welche die Finanzmarktaufsicht kontrollieren muss. Die neue Organisation FINMA soll die schweizerische Finanzmarktaufsicht stärken und ihr als Gesprächspartner mit ausländischen Institutionen ein grösseres Gewicht verleihen, als es heute die drei sektoriellen Organe besitzen. Das neue Gesetz will zudem die Sanktionsmöglichkeiten vereinheitlichen. Der gesetzlich umschriebene Auftrag der Aufsichtsbehörde wird durch die Schaffung einer integrierten Aufsicht nicht verändert und berücksichtigt damit die Besonderheiten der verschiedenen Aufsichtsbereiche. So müssen die Banken weiterhin die Anforderungen des Bankengesetzes, die Versicherungsunternehmen diejenigen des Versicherungsaufsichtsgesetzes und die Anlagefonds diejenigen des Anlagefondsgesetzes erfüllen. Auch das System der Selbstregulierung, wie es das Geldwäschereigesetz und das Börsengesetz vorsehen, will der Bundesrat beibehalten.

Die Geldmarktsätze blieben in den ersten drei Quartalen stabil bei 0,75%, dann erhöhten sie sich in Vorwegnahme der Anhebung des Nationalbank-Leitzinses auf rund 1%. Bei den langfristigen Zinssätzen wurde die Talfahrt des Vorjahres vorerst gebremst, setzte sich dann aber bis in den Herbst fort, wo der Zinssatz im September mit 1,8% (für 10-jährige Bundesanleihen) seinen Tiefpunkt erreichte. Bis Jahresende stieg der Satz dann wieder bis auf 2,0% an.

Le Conseil fédéral a pris position au sujet des interventions subsidiaires de longue durée, et en particulier de la surveillance d’ambassades, dans sa réponse à une interpellation Engelberger (prd, NW), malgré le fait que le parlement avait prolongé cet engagement jusqu’en 2007. Le gouvernement estime que la menace d’attentats terroristes implique que les mesures de protection prises pour surveiller les représentations étrangères soient maintenues à un niveau de durabilité élevé. Pour le Conseil fédéral, il n’existe pour l’instant pas d’alternative aux engagements subsidiaires de l’armée. De plus, les cantons concernés n’ont pas, selon lui, de moyens propres suffisants pour garantir à eux seuls le surcroît de protection dont ont besoin les représentations étrangères. Il a précisé qu’il examinerait, sur la base d’une appréciation menée sur la situation et en fonction de l’effectif du personnel des corps cantonaux de police, si une réduction échelonnée des engagements de l’armée en service d’appui était possible. Les cantons, au travers de la Conférence des directeurs cantonaux compétente, ont demandé en fin d’année que le DDPS mette fin rapidement au système actuel. La Conférence a décrit cet engagement de longue durée de l’armée pour la protection des ambassades comme contestable du point de vue de la Constitution, et dommageable au système de l’armée de milice et des cours de répétition. Le canton et la ville de Berne, de même que la ville de Genève, se sont par contre déclarés prêts à reprendre entièrement la protection des ambassades dès 2008, pour autant que la Confédération finance cette prestation.

Der Bundesrat beantragte dem Parlament die Genehmigung der Unterzeichnung eines Abkommens zwischen der Schweiz und dem Europäischen Polizeiamt (Europol). Dieses Abkommen war zwar bereits seit zwei Jahren unterschriftsbereit, die EU hatte die Ratifizierung aber vom Abschluss der Abkommen mit der Schweiz über die Zinsbesteuerung und die Betrugsbekämpfung im Rahmen der Bilateralen II abhängig gemacht. Europol ist eine in den 90er Jahren von der EU geschaffene Institution zur internationalen Zusammenarbeit in der Verbrechensbekämpfung. Diese hat sich bisher auf die Sammlung und den Austausch von Daten beschränkt und verfügt über keine eigene Ermittlungskompetenz. Mit dem Abkommen zwischen der Schweiz und Europol wird der gegenseitige Datenaustausch über organisiertes Verbrechen und Terrorismus möglich. Dieser geschieht allerdings nicht über den Direktzugriff auf die Datenbanken, sondern über so genannte Verbindungsbeamte, welche vor Ort stationiert sind. Das Abkommen geht damit materiell wesentlich weniger weit als die zwischen der Schweiz und einzelnen EU-Staaten abgeschlossenen bilateralen Zusammenarbeitsabkommen; es deckt aber räumlich den ganzen EU-Raum ab. Der Ständerat hiess die Vorlage einstimmig gut, im Nationalrat gab es in der Schlussabstimmung eine Gegenstimme (Schwander, svp, SZ).

Der Bundesrat beantragte dem Parlament im Weiteren, die nach den Terroranschlägen in den USA im September 2001 vorgenommenen Veränderungen im Europäischen Übereinkommen zur Bekämpfung des Terrorismus zu genehmigen. Die in einem Protokoll festgehaltenen Revisionen gegenüber der Version von 1977 betreffen vor allem eine Ausweitung der Definition der als Terrorismus bezeichneten strafbaren Handlungen. Darunter sollen grundsätzlich auch solche fallen, die von ihren Autoren politisch begründet werden. Der ursprünglich von der Schweiz gemachte Vorbehalt, Auslieferungen unter Umständen abzulehnen, wenn die terroristische Straftat politisch motiviert war, widerspricht dieser neuen Definition und soll deshalb fallen gelassen werden. Als Grund für die neue Begriffsbestimmung gab der Bundesrat die besondere Verwerflichkeit terroristischer Akte an, welche sich meist absichtlich gegen unbeteiligte Zivilisten richten. Eine Auslieferung in ein Land, in dem das Risiko von Folter oder Todesstrafe besteht, ist aber auch im neuen Übereinkommen nicht vorgeschrieben, da dies dem rechtlich höher stehenden Menschenrecht widerspricht. In diesem Fall müsste aber die Schweiz selbst eine Strafverfolgung durchführen. Die neuen Regelungen verlangen keine Anpassung der schweizerischen Gesetzgebung. Der Nationalrat stimmte dem Übereinkommen als Erstrat gegen den Widerstand der Grünen zu. Diese protestierten mit ihrem Nichteintretensantrag dagegen, dass gemäss der neuen Definition terroristische Akte grundsätzlich nicht als politische – und damit unter Umständen legitime – Kampfmittel anerkannt werden. In der Detailberatung wurde ein auch von der Mehrheit der SP unterstützter Antrag abgelehnt, den bisherigen schweizerischen Vorbehalt bezüglich Nichtauslieferung politisch motivierter Terroristen explizit beizubehalten. In der Gesamtabstimmung, die mit 116 zu 17 Stimmen deutlich ausfiel, lehnten die geschlossenen Grünen und die extreme Linke das Übereinkommen ab, während sich eine starke Minderheit der SP der Stimme enthielt.

Im Herbst legte der Bundesrat die Botschaft zu einer Totalrevision des Anlagefondsgesetzes vor. Dass sich dieses revidierte Gesetz nicht nur mit den herkömmlichen Fonds, sondern auch mit Investmentgesellschaften (z.B. so genannte SICAV) befasst, kommt durch die neue Bezeichnung „Bundesgesetz über kollektive Kapitalanlagen (Kollektivanlagengesetz)“ zum Ausdruck. Der Bundesrat schlug unter anderem die Aufnahme von Bestimmungen über die für Risikokapitalanlagen besonders attraktive Kommanditgesellschaft für kollektive Kapitalanlagen (so genannte „Limited partnership“) vor. Hauptziel der Gesetzesrevision ist es, das Sortiment der auf dem schweizerischen Finanzmarkt angebotenen Anlageformen auszuweiten und an dasjenige der internationalen Konkurrenz anzupassen. Der Bundesrat verzichtete jedoch auf den ursprünglich vorgesehenen Einbezug der Anlagestiftungen, da sich zur Zeit diverse Expertenkommissionen im Rahmen der Neuregelung der Anlagevorschriften für die 2. Säule der Altersvorsorge mit diesem Thema befassen. Neben einer Ausweitung des Geltungsbereichs auf neue Anlageformen sieht die Revision auch eine Anpassung an die neuen Bestimmungen der EU über Anlagefonds und deren Leitung vor.

La Suisse a adhéré au début du mois de janvier à l’Association européenne des autorités de surveillance pour la protection des installations nucléaires (ENSRA) contre le sabotage. Fondé par huit pays, cet organisme vise à renforcer l’échange d’informations. Les pays signataires ont aussi comme objectif de développer une pratique européenne pour l’application de mesures de protection. Ils s’étaient réunis peu après les attentats du 11 septembre 2001 pour échanger des informations de manière informelle.

Die Geldmarktsätze zeigten im Berichtsjahr eine leicht ansteigende Tendenz. Die langfristigen Zinssätze stiegen in der ersten Jahreshälfte auf 3% (für 10-jährige Bundesanleihen) an, bildeten sich dann im Einklang mit den verschlechterten Konjunkturaussichten und dem massiven Erdölpreisanstieg wieder zurück auf rund 2,4%.

Das EFD führte im Berichtsjahr die Vernehmlassung für ein neues Anlagefondsgesetz durch, das sich in Zukunft nicht nur auf die herkömmlichen Fonds, sondern auch auf Investmentgesellschaften und Anlagestiftungen erstrecken soll. Die Reaktionen waren grundsätzlich positiv. Divergierende Meinungen ergaben sich aber bei der steuerlichen Behandlung von Fonds. Die Beibehaltung der Verrechnungssteuer auf thesaurierenden Fonds (also solchen, die ihre Erträge nicht ausschütten) wurde nur von der SP unterstützt. Die bürgerlichen Parteien lehnten dies hingegen ab, da es einen Wettbewerbsnachteil gegenüber dem Ausland (insbesondere Luxemburg) darstelle.