Die gleiche Untersuchung wies auch auf eine Entwicklung hin, die gemäss BWA durchaus bleibenden Charakter haben könnte, nämlich die Zunahme der befristeten Arbeitsverhältnisse von 11% 1991 auf 18% 1997. Ohne ein Wirtschaftswachstum von 2-3% über mehrere Jahre bestehe durchaus die Möglichkeit eines Zwei-Klassen-Arbeitsmarktes: auf der einen Seite die besserqualifizierten Arbeitskräfte mit unbefristeten Arbeitsverträgen, auf der anderen eine wachsende Reservearmee von minder Qualifizierten, die nur zeitweise eine Stelle finden. Die Zahl der vorübergehend Beschäftigten stieg im beobachteten Zeitraum von 68 000 auf 119 000 (+75%). Zudem bestehen Anzeichen für eine sich ausbreitende Unterbeschäftigung. Während 1991 186 000 der Erwerbstätigen mit einem Anstellungverhältnis von weniger als 35 Stunden pro Woche erklärten, sie würden gerne mehr arbeiten, waren es 1997 bereits 264 000, was einer Zunahme um 42% entsprich.

Nachdem sich der Bundesrat ursprünglich für einen Verzicht auf einen Gegenvorschlag zur Solar- und zur Energie-Umwelt-Initiative ausgesprochen hatte, folgte er im Grundsatz der Energiekommission des Ständerates (UREK), die gestützt auf einen neuen Verfassungsartikel als Grundnorm die Ökosteuer verwirklichen und als Übergangslösung eine zweckgebundene Energieabgabe als Gegenvorschlag zu den zwei hängigen Initiativen einführen wollte. Nach Vorstellung der UREK sollte eine Energieabgabe zeitlich befristet erhoben und zweckgebunden für die rationelle Energieverwendung und für erneuerbare Energien eingesetzt werden. Eine entsprechende Vernehmlassungsvorlage wurde für 1999 in Aussicht gestellt. Nichts änderte der Bundesrat am Grundsatz, eine ökologische Steuerreform längerfristig mit der Finanzordnung zu verbinden, die Ende 2006 ohnehin erneuert werden muss. Eine solche solle laut Finanzminister Villiger weitgehend aufkommensneutral ausgestaltet und ihr Ertrag zur Verbilligung der Lohnnebenkosten verwendet werden.
Zu der vom NR beschlossenen Energieabgabe, welche als Vorstufe zu einer ökologischen Steuerreform gilt sowie zum Vorschlag der UREK-SR, eine Energieabgabe auf Verfassungsstufe festzuschreiben, vgl. unten, Teil I, 6a (Politique énergétique).

Le Conseil fédéral, dans sa séance extraordinaire d'octobre, a pris diverses options relatives à la future politique énergétique fédérale. Le gouvernement s'est déclaré pour la première fois ouvertement favorable à l'introduction d'une taxe énergétique incitative et à l'élaboration d'une réforme fiscale écologique. Il s'est ainsi rapproché de la solution concoctée par la Ceate du Conseil des Etats, précisant sa stratégie à propos de la réforme fiscale écologique. Le gouvernement a estimé, à l'instar du Conseil des Etats, que l'introduction d'une taxe sur l'énergie nécessitait la mise en place d'une base constitutionnelle. La réforme fiscale écologique devrait se faire, selon l'exécutif, en deux étapes. La première étape consisterait à introduire une taxe d'incitation ancrée dans un article constitutionnel, dès 2001 ou 2002. L'idée est d'imposer davantage les énergies non renouvelables, de favoriser les énergies renouvelables et de soutenir les centrales hydroélectriques. La deuxième étape du processus devrait remplacer cette taxe d'incitation par un véritable impôt écologique et fiscalement neutre. Il serait introduit à la fin de l'échéance du régime financier actuel (fin 2006) et devrait poursuivre un double but: améliorer l'environnement et favoriser l'emploi. Il devrait frapper les mêmes agents énergétiques que la taxe d'incitation. Mais plus élevé, il permettrait d'abaisser les charges salariales et de renforcer ainsi la compétitivité économique de la Suisse. Une estimation provisoire permet de tabler sur des recettes se situant entre CHF 2 et 3 milliards par an, de quoi alléger les cotisations sociales de 1% (à parts égales pour les employés et les employeurs). Le gouvernement a formé un groupe de travail qui devra plancher sur plusieurs questions: l'indemnisation des INA, l'exemption de la taxe pour l'énergie hydraulique qui pourrait représenter une distorsion de concurrence et donc une violation aux accords de l'OMC, et enfin l'éventuelle suppression de la redevance hydraulique payée par les producteurs aux communes qui possèdent des barrages. La stratégie ainsi présentée par le Conseil fédéral a fait office de réponse aux différentes propositions étudiées par le parlement. Les cantons de montagne ont d'ailleurs réagi vivement à l'idée de supprimer les redevances hydrauliques qui représentent pour eux des recettes très importantes.
Le CN a supporté la démarche du CF en transmettant un postulat Rechsteiner (ps, BS) l'invitant à examiner comment la Suisse pourrait introduire une taxe énergétique et contribuer à l'encouragement des énergies renouvelables tout en respectant les dispositions de l'OMC. Il lui a demandé en outre d'examiner la prise en compte des effets externes de la production et de la consommation d'énergie, de déterminer comment les règles de certification pourraient contribuer en Suisse et ailleurs à promouvoir les énergies renouvelables et à encourager le commerce international.

Seit Anfang 1997 werden die Regionalen Arbeitsvermittlungszentren (RAV) einer umfassenden Evaluation durch den Bund unterzogen. Die RAV wurden mit der Revision des AVIG 1995 geschaffen und lösten die kommunalen Arbeitsämter ab. Ziel war eine professionellere Reintegration der Erwerbslosen in den Arbeitsmarkt. Erste Ergebnisse der Evaluation ergaben nun, dass die RAV-Berater eher besser arbeiten als oft angenommen. Zumindest für ihre menschlichen Qualitäten erhielten sie von den Kunden gute Noten; bei der Sachkompetenz scheint es allerdings nach wie vor zu hapern, weshalb das BWA eine gezielte Weiterbildung in Aussicht stellte. Quantitativ gesehen vermittelten die RAV im betrachteten Zeitraum pro Monat rund 4500 Stellensuchenden einen Arbeitsplatz; zwischen Januar und April des Berichtsjahres wurden rund 1500 Langzeitarbeitslose dank den Bemühungen der RAV wieder in den Arbeitsmarkt integriert.

In einem Bericht machte die Geschäftsprüfungskommission des Nationalrates auf die Problematik der Kurzarbeitsentschädigung aufmerksam. In den Jahren 1993 bis 1997 wurden 1,9 Mia Fr. in diese Form der Arbeitslosenversicherung gesteckt, ohne dass je zuverlässig hätte nachgewiesen werden können, dass damit tatsächlich Entlassungen vermieden worden sind. Die GPK verlangte deshalb vom Bundesrat, dafür zu sorgen, dass die Bestimmungen einheitlicher vollzogen und Missbräuche konsequenter geahndet werden.

En début d'année, le DETEC a mis en place un groupe de travail chargé de dégager un consensus sur la gestion des déchets nucléaires en vue de la nouvelle loi sur l'énergie atomique. Le groupe de travail a réuni les exploitants des centrales, la CEDRA, les organisations écologistes et les différents offices fédéraux concernés. Sous la direction du Professeur d'éthique sociale Hans Ruh de l'Université de Zurich, le rapport final du groupe de travail a rendu ses conclusions au DETEC. Les parties en présence ont eu toutes les peines à trouver des propositions de compromis qui ont finalement été faites par le directeur du rapport lui-même. Le désaccord des participants a porté sur quatre éléments principaux. Premièrement, la question du maintien de la production nucléaire. Les exploitants souhaitaient que les centrales restent en service tant que la sécurité était assurée, les organisations écologistes réclamaient un référendum pour toute poursuite de l'activité au-delà de 30 ans. Hans Ruh a proposé une solution de compromis: le Conseil fédéral pourrait prolonger lui-même de 10 ans l'exploitation (en plus des 40 ans autorisés), au-delà, le référendum serait nécessaire. Deuxièmement, la question de l'entreposage des déchets faiblement et moyennement radioactifs. Les organisations écologistes exigeaient un dépôt de longue durée, contrôlé et récupérable, auquel on puisse avoir accès en tout temps. Les exploitants réclamaient un entreposage définitif et scellé. Concernant les déchets hautement radioactifs, les parties se sont mises d'accord pour l'élaboration d'un dépôt durable contrôlé et récupérable. Le troisième point sensible concerna le projet de dépôt de Wellenberg (NW) au sujet duquel le désaccord fut total. Hans Ruh a proposé que la CEDRA poursuive ses travaux et perce une galerie de sondage, et qu'en parallèle le Conseil fédéral étudie le concept d'un dépôt durable, contrôlé et récupérable. Par la suite, un bilan devra être établi sur la base d'une comparaison des deux projets. Dernier point de litige, le retraitement de combustibles nucléaires épuisés. Les milieux écologistes réclamaient son interdiction, les exploitants son encouragement. Le président Ruh a proposé de soumettre à autorisation l'exportation de ces déchets. Finalement, des accords de principe ont été trouvés: toute nouvelle construction de centrale sera soumise au référendum facultatif, un fonds pour l'élimination des déchets radioactifs provenant des installations nucléaires sera créé et la question de la responsabilité civile devra être réglée.

Lors des procédures de consultation, le PDC, le PS et les Verts se sont déclarés favorables aux deux projets qui permettront d'accompagner l'ouverture du marché de l'électricité. Le PS a souhaité que l'article constitutionnel, en tant que base pour une réforme fiscale écologique, soit traité de manière indépendante de l'arrêté du National. Les Libéraux ont refusé clairement le projet de la Chambre du peuple. Ils se sont par contre exprimés favorablement sur le premier volet du projet de la Ceate (taxe sur les énergies non renouvelables pour réduire les cotisations sociales), mais ont rejeté le second (article constitutionnel transitoire encourageant les énergies renouvelables). Le PRD a rejeté le projet du Conseil national, mais il a soutenu celui de la Ceate. L'UDC a refusé strictement toute taxe sur l'énergie, il a été très critique sur les deux projets. Le Vorort a renvoyé catégoriquement le projet du National à l'instar de celui de la Ceate avec toutefois un bémol, puisqu'il a accepté les discussions au sujet d'un projet de réforme fiscale écologique. L'Union des centrales suisses d'électricité (UCS) s'est opposée aux deux projets. Finalement, la Fondation Suisse de l'Energie a soutenu le projet du National et encouragé à long terme l'élaboration d'une réforme fiscale écologique.

Au Conseil National, les députés ont transformé en postulat une motion de leur Ceate invitant le gouvernement à stabiliser la consommation d'agents énergétiques fossiles d'ici à l'an 2000, puis de la réduire de quelque 20% au cours des dix années suivantes. Le Conseil fédéral a assuré que la politique énergétique actuelle sera poursuivie et consolidée à l'aide des lois sur l'énergie et sur le CO2 et du programme qui prolongera «Energie 2000» après le tournant du siècle. Néanmoins, l'exécutif estima que les réductions d'agents fossiles ne pourraient pas atteindre les 20% au cours des dix années suivantes. Le Conseil national a également transmis un postulat Vallender (prd, AR) (Po. 98.3277) invitant le Conseil fédéral à faire en sorte que les violations des engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto du 10 décembre 1997, dans le domaine de la lutte contre les émissions de C02, fassent l'objet d'une procédure d'arbitrage internationale et que les pays en faute soient sanctionnés.

Le Conseil national a transformé en postulat une motion Stump (ps, AG) ayant trait au scandale des fuites radioactives. La motionnaire a demandé une interdiction de tout transport de déchets nucléaires à retraiter, l'arrêt immédiat de tout retraitement, la suspension des contrats en cours, la réorganisation totale des autorités de surveillance et la création d'une autorité de contrôle et de vérification indépendante des autorités délivrant les autorisations. Le Conseil fédéral a répété qu'aucune autorisation ne serait délivrée avant une clarification des causes de la contamination et avant la mise en place de mesures adéquates afin de supprimer tout risque. L'exécutif a rappelé que la question du retraitement des déchets radioactifs sera abordée prioritairement lors de la révision de la loi sur l'énergie atomique, un abandon du retraitement est envisagé ainsi qu'un stockage définitif des déchets. Il a rappelé que le DETEC avait déjà entrepris la mise en place d'une agence nationale de sécurité avant les événements en question. Cette agence regroupera les organes fédéraux de surveillance et sera indépendante des autorités délivrant les autorisations. Une interpellation urgente Plattner (ps, BS) (Ip. 98.3222) a également été formulée à ce sujet au Conseil des Etats.

Der Nationalrat überwies ein Postulat Langenberger (fdp, VD), welches anregt, dass junge Leute, welche eine Anlehre absolviert haben, bei der Arbeitslosenentschädigung den Lehrlingen gleichgestellt werden, die direkt nach ihrer Ausbildung keine Stelle finden. Heute ist es so, dass Lehrlinge in diesem Fall 127 Fr. pro Tag erhalten, während Angelernten nur 40 Fr. pro Tag ausbezahlt werden. Da beide Personenkategorien dem Bundesgesetz über die Berufsbildung unterstellt sind, befand die Postulantin, diese Ungleichbehandlung sei stossend.

In ihrer Vernehmlassungsantwort lehnte die FDP den Energieabgabebeschluss (EAB), der auf allen nichterneuerbaren Energien eine Abgabe von 0,6 Rp./kWh vorsieht, rundweg ab. Dieser würde eine unannehmbare Subventionsmaschinerie in Gang setzen und die Wirtschaft mit zusätzlichen Kosten von rund 1 Mia Fr. belasten. Für diskussionswürdig hielt sie hingegen den von der Ständerats-Urek vorgeschlagenen Verfassungsartikel, der ebenfalls eine Abgabe auf nichterneuerbaren Energien vorsieht, dessen Erträge aber zur Entlastung der Wirtschaft von obligatorischen Lohnnebenkosten eingesetzt werden sollen. Auf die Übergangsbestimmungen, die eine auf mindestens 10 Jahre befristete Förderung erneuerbarer Energien und eine rationelle Energienutzung verlangt, wollte sie aus denselben Gründen wie beim EAB nicht eintreten.

Le canton de Bâle-Ville a été le premier canton à introduire dans sa législation une taxe incitative sur le prix de l'électricité. En effet, le Grand Conseil a approuvé avec une forte majorité une nouvelle loi sur l'énergie contenant cette innovation. Concrètement, comme le prix de l'électricité est amené à baisser, les autorités ont décidé d'utiliser cette baisse pour mettre en place une taxe incitative. La facture des consommateurs restera la même et la différence entre le tarif et le prix payé constituera la taxe incitative. Cette dernière sera intégralement redistribuée l'année suivante aux consommateurs en tant que bonus. Pour les entreprises, ce bonus permettra d'abaisser les charges salariales. Cette nouvelle loi constitue un contre-projet à l'initiative populaire cantonale «Canton énergie 2000», déposée en 1992, réclamant une taxe incitative sur l'électricité. Le comité du nord-ouest de la Suisse contre l'énergie nucléaire a déclaré qu'il retirait son initiative suite à l'acceptation de cette nouvelle loi sur l'énergie.

Au Conseil national, une fraction de l'UDC a recommandé le renvoi du projet de loi au Conseil fédéral afin que ce dernier établisse toutes les répercussions d'une taxe énergétique sur l'économie suisse. Les députés ont toutefois suivi la majorité de la Ceate en acceptant l'entrée en matière par 113 voix contre 50. La majorité de la Ceate a souhaité étendre le champ d'application de la loi sur le C02 aux émissions de CH4 (méthane) et de N20 (protoxyde d'azote). Les parlementaires n'ont pas suivi cette proposition, ils ont préféré se rallier au Conseil des Etats. Moritz Leuenberger a précisé que la taxation des émissions de méthane et de protoxyde d'azote serait traitée dans le cadre de la loi sur l'agriculture. Une proposition, réclamant une diminution des émissions de C02 de 20% au minimum, fut rejetée. Enfin, la question de la compétence pour l'introduction de la taxe fut le point central des débats. La majorité de la commission était d'avis de la donner au parlement. Les socialistes et les écologistes ont combattu cette proposition, donnant leur préférence au Conseil fédéral. L'UDC souhaitait accorder la compétence au parlement et proposa d'y ajouter le référendum facultatif. Finalement, les députés ont décidé, par 95 voix contre 75, que la compétence irait à l'Assemblée fédérale, mais ils ont renoncé au référendum facultatif. Deux propositions furent rejetées par le plénum: l'une souhaitait ajouter à la taxe les énergies non renouvelables, l'autre demandait que la taxe soit utilisée pour diminuer les charges salariales. Dans la votation finale, le Conseil national a approuvé la nouvelle loi sur la réduction des émissions de C02 par 61 voix contre 29, avec 48 abstentions.

Sous la pression de l'ouverture du marché de l'électricité dans l'Union européenne prévue pour 1999, la Suisse s'apprête elle aussi à libéraliser ce secteur jusqu'ici en situation monopolistique. Le Conseil fédéral a mis en consultation en début d'année un avant-projet de loi sur le marché de l'électricité. Ce dernier consiste en une loi cadre qui s'appuie sur les principes de coopération et de subsidiarité. Il propose un accès réglementé au réseau sur la base d'un accord et formule les principes régissant la gestion du réseau, la compatibilité et la sécurité de l'approvisionnement. La libéralisation se fera par étapes sur neuf années. A l'entrée en vigueur de la loi, seuls les gros consommateurs auront accès au libre marché. Cette première étape concernera 114 entreprises suisses consommant plus de 20 gigawattheures annuellement. Elle permettra de libéraliser 21% de l'ensemble du marché. Après trois ans, la part s'élèvera à 33%, puis à 60% après six ans et enfin à la totalité au bout de neuf ans. Parallèlement, les petites usines de distribution devront vendre un courant issu du marché libre à hauteur de 10% pour les trois premières années, de 20% pour les trois suivantes, puis de 50% et atteindre les 100% après neuf ans. Selon l'Union des centrales suisses d'électricité (UCS), les investissements non amortissables (INA) s'élèveraient à CHF 4.8 milliards si l'ouverture se faisait totalement en 1999. Ce montant diminuerait avec une libéralisation progressive pour atteindre entre CHF 700 millions et 1.8 milliard. Les consommateurs devront payer cette somme; le projet de loi autorise en effet les fournisseurs à augmenter temporairement (10 ans au maximum) leurs tarifs afin de rembourser ces investissements. Cela consistera en une hausse du kwh de 0.18 à 0.45 centime, selon l'Office fédéral de l'énergie. Le produit de cette augmentation sera réuni dans un fonds privé qui servira à indemniser les INA ainsi qu'à maintenir ou rénover des centrales hydrauliques. Les centrales nucléaires n'ont pas été exclues de l'indemnisation des INA. Le projet demande d'encourager au moyen d'un fonds de soutien les énergies renouvelables. Les distributeurs d'électricité devront en acquérir une part minimale. Le projet recommande également la création d'une seule société suisse de réseau qui sera issue du rapprochement entre les six grandes compagnies nationales. Une commission d'arbitrage est aussi prévue. Quant aux 900 sociétés de distribution au détail, elles devront se concentrer.
L'avant-projet de loi s'est heurté en procédure de consultation à d'âpres résistances, même si la majorité des acteurs concernés ont reconnu la nécessité de la libéralisation. L'encouragement des énergies renouvelables et la compensation des INA – deux pièces majeures du dossier – ont fait l'objet de critiques acerbes. Il en a été de même pour la création d'une société suisse unique pour l'exploitation du réseau. Concernant la priorité donnée aux énergies renouvelables, le Vorort, l'USAM, l'UCS, Migros, l'Union des villes suisses, plusieurs partis (PRD, PL, UDC) et la commission de la concurrence s'y sont opposés. Parmi les partisans d'un encouragement aux énergies renouvelables, le PS et le PDC ont souhaité maintenir la compétitivité des centrales hydroélectriques avec l'aide d'une taxe sur les énergies non renouvelables. Les cantons de montagne ont réclamé haut et fort cette taxe pour accompagner l'ouverture du marché de l'électricité. Ils ont demandé que la moitié des recettes de la taxe soit affectée à l'encouragement des énergies renouvelables. Concernant l'indemnisation des INA, le Vorort a exprimé son désaccord, estimant que les consommateurs n'avaient pas à payer pour les mauvais investissements des centrales. L'USAM, l'Union suisse des paysans et la commission de la concurrence s'y sont opposés. Les milieux écologistes et le PS se sont opposés à toute indemnisation des INA pour les centrales nucléaires. Concernant la création d'une société suisse unique pour l'exploitation du réseau, la gauche est d'accord, le Vorort, l'UCS, l'UDC et le PRD sont contre. L'UCS a proposé un bureau de coordination pour les lignes du réseau et réclamé un rythme d'ouverture plus lent. La commission de la concurrence, qui a vivement critiqué tout le projet, a néanmoins soutenu ce dernier point.

Début mai, la Direction française de la sécurité des installations nucléaires (DSIN) admettait publiquement avoir mesuré un taux de radioactivité anormal sur des wagons suisses. Ceux-ci transportaient des déchets provenant de centrales nucléaires suisses, destinés au retraitement à l'usine de La Hague. Par la suite, la Société nationale de chemins de fer française a révélé des taux de contamination radioactive de 300 à 400 fois supérieurs aux normes de sécurité dans des wagons provenant de Suisse et d'Allemagne. Elle a décidé de stopper tout transport de déchets nucléaires. Suite à ces révélations, l'Office fédéral de l'énergie a décidé de suspendre toute autorisation pour le transport d'éléments combustibles irradiés tant que l'on ne connaîtrait pas les causes exactes de contamination. Bien que ces taux élevés n'aient à aucun moment mis en danger la santé physique de personnes, l'affaire a fortement secoué l'opinion publique et eu de nombreux échos auprès des médias. Le directeur de la DSN (Division de sécurité des installations nucléaires) suisse a assuré que les wagons étaient tous contrôlés avant leur départ et qu'ils n'étaient pas contaminés, il a supposé que la contamination s'était produite en cours de transport. Les centrales suisses ont supposé que l'eau qui recouvre les déchets lors de leur chargement avait pu contaminer les conteneurs. Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a ordonné une enquête interne à la DSN sur le fait, relaté par les médias, que des collaborateurs n'auraient pas informé le directeur des taux de contamination trop élevés. Il a également ordonné une enquête sur le rôle de la DSIN lors du transport de déchets nucléaires en France. Le chef du DETEC a annoncé un renforcement de l'indépendance de la DSN. L'organisme sera détaché du contrôle direct de l'administration et intégré dans une future «Agence nationale de sécurité». Les producteurs suisses d'énergie nucléaire ont reconnu les dysfonctionnements et ont assuré pour l'avenir leur coopération avec les autorités dans la refonte du système de surveillance des transports. Les organisations antinucléaires ont réaffirmé leurs positions qui ont trouvé dans cette affaire un appui certain. Les choses se sont encore envenimées suite au dépôt d'une plainte d'antinucléaires français et anglais auprès du Ministère public de la Confédération contre les autorités nucléaires suisses dans leur ensemble. La plainte visait les dirigeants des quatre centrales nucléaires en cause, la DSN et les fonctionnaires de l'Office fédéral de l'énergie. L'enquête menée par les centrales nucléaires a révélé que, ces dernières années, 26 cas de conteneurs destinés à l'étranger avaient atteint des taux de radiation trop élevés, cinq cas avaient dépassé les valeurs limites, selon l'Association suisse pour l'énergie atomique.

Dass allen Arbeit angeboten werden muss, um ihren Lebensunterhalt zu verdienen, dass sich aber auch alle an jenen gesellschaftlich relevanten Arbeiten beteiligen sollen, die nicht mit Geld abgegolten werden, war das zentrale Anliegen der Volksinitiative “Arbeitsverteilung”, die im Vorjahr lanciert worden war. Nach Ablauf der halben Sammelfrist musste das Unterfangen mit lediglich 15 000 Unterschriften aufgegeben werden. Die Initiantin, die “Gesellschaft für gerechte Arbeitsverteilung” (GeGAV) begründete ihr Scheitern mit fehlenden personellen Ressourcen und mit der zu schwachen Unterstützung durch Parteien und Verbände.

Le Conseil national a donc mis en consultation son projet d'arrêté fédéral relatif à la taxe écologique sur l'énergie dès la fin juillet. Dans un même temps, la Ceate du Conseil des Etats a proposé un nouveau projet de taxe énergétique incitative servant de contre-projet aux initiatives populaires «Encourager les économies d'énergie et freiner le gaspillage» (initiative énergie et environnement) et «Pour l'introduction d'un centime solaire» (initiative solaire), toutes deux rejetées par le Conseil fédéral sans contre-projet. La commission du Conseil des Etats, contrairement au Conseil national, a estimé qu'une modification de la Constitution était indispensable. Elle a mandaté l'Office fédéral de l'énergie pour ouvrir une double procédure de consultation. Le premier volet consiste en un nouvel article constitutionnel instaurant une taxe énergétique sur les agents non renouvelables. Les recettes ont été estimées à CHF 2.5 milliards de francs par année, 2.2 milliards seraient utilisés pour réduire les cotisations sociales prélevées sur les salaires, notamment pour l'AVS et l'AI. Cette proposition fait office de contre-projet à l'initiative populaire énergie et environnement et pourrait servir de fondement pour la réforme fiscale écologique envisagée par Kaspar Villiger. Le second volet, contre-projet à l'initiative solaire, consiste en un second article constitutionnel transitoire. Il stipule que pendant dix ans, 300 millions du produit de la taxe seront destinés à la promotion de l'énergie solaire et de la biomasse, à l'entretien des centrales hydrauliques et aux économies d'énergie. Les représentants de la Ceate ont déclaré que leur projet était fiscalement neutre. Il n'augmentera pas la charge fiscale globale de l'Etat puisqu'il réduira les ponctions salariales et qu'il encouragera de manière acceptable les énergies renouvelables. Le taux de la taxe devrait faire augmenter les prix des agents énergétiques non renouvelables de 10 à 15%.

Das Bundesgericht befasste sich erstmals mit dem zwischen Gewerkschaften und Arbeitgebern hart umkämpften Begriff der Arbeit auf Abruf. Diese Form der Anstellung, welche vor allem im Detailhandel zunehmend an Bedeutung gewinnt, zwingt die Arbeitnehmenden, ständig für ihren Arbeitgeber verfügbar zu sein, ohne dass ihnen eine minimale Arbeitszeit und der entsprechende Lohn garantiert sind. Die Richter erachteten derartige Arbeitsverhältnisse nicht generell als unzulässig, vertraten aber die Ansicht, dass es sich dabei um eine Art “Pikettdienst” handelt, der auch bei Nichtabruf lohnwirksam ist. Über die Höhe der Entschädigung sprach sich das Bundesgericht allerdings nicht aus.

Lors de la session d'été, le Conseil national a abordé les divergences avec le Conseil des Etats dans la loi sur l'énergie. Suivant la majorité de sa Ceate, le National a supprimé l'obligation d'installer un décompte individuel de chauffage dans les bâtiments anciens ainsi que la demande d'octroi de concession pour les chauffages électriques fixes, estimant que cette dernière mesure devait rester de la compétence des cantons. Une proposition de minorité, demandant la création d'un fonds pour promouvoir les petites centrales hydroélectriques, fut rejetée. Une faible majorité de la Ceate (13 voix contre 12) a proposé de retirer le projet de taxe écologique de la loi, mais de le traiter sous la forme d'un arrêté fédéral séparé.
Au Conseil des Etats, les députés ont procédé à l'élimination des dernières divergences concernant la loi sur l'énergie. La Ceate s'est ralliée au National pour trois divergences sur quatre. L'ultime désaccord concernait le décompte individuel des coûts de chauffage pour les bâtiments anciens. La majorité de la Ceate proposa d'installer le décompte individuel de chauffage également dans les bâtiments existants, mais d'en dispenser les bâtiments disposant de bonnes caractéristiques énergétiques. Les députés n'ont pas suivi cette proposition, ils se sont ralliés au National par 25 voix contre 12. Dans le vote final, la loi sur l'énergie a été approuvée à l’unanimité au Conseil des Etats et par 148 voix contre 7 au Conseil national. A la grande Chambre, les écologistes se sont abstenus, estimant que la loi ne satisfaisait pas à des besoins énergétiques durables.

Nationalrat Gysin (sp, BS) reichte eine Motion ein, mit welcher er den Bundesrat beauftragen wollte, Massnahmen gegen die Diskriminierung älterer Stellensuchender auf dem Arbeitsmarkt zu ergreifen. Die Landesregierung teilte zwar die Besorgnis des Motionärs und anerkannte, dass deutliche Anzeichen für diese Form der Diskriminierung – besonders gegenüber Frauen – bestehen. Da er die Problematik aber noch vertieft prüfen möchte, beantragte er mit Erfolg Umwandlung in ein Postulat.

Au Conseil national, l'entrée en matière sur l'arrêté fédéral séparé relatif à une taxe écologique sur l'énergie fut l'objet de débats nourris. Les partisans de la taxe l'ont soutenu en tant que contre-projet indirect aux trois initiatives populaires énergétiques en cours («pour l'introduction d'un centime solaire», «encourager les économies d'énergie et freiner le gaspillage», «pour garantir l'AVS – taxer l'énergie et non le travail!»). La constitutionnalité de la taxe et la procédure adoptée (l'arrêté ne sera soumis à une procédure de consultation qu'après son acceptation par la grande Chambre) ont été vivement controversées. La taxe a été jugée constitutionnelle par l'expert juridique Tobias Jaag pour autant qu'elle remplisse des buts écologiques, qu'elle soit incitative et qu'elle ne soit pas utilisée pour indemniser des investissements non amortissables (INA) ou pour diminuer les charges salariales. Une proposition Leuba (pl, VD) réclama le renvoi de l'arrêté en commission avec mandat de procéder à une consultation des cantons et milieux intéressés avant de décider, ainsi que d'obtenir l'avis du Conseil fédéral sur le projet d'arrêté. Elle fut rejetée in extremis par 93 voix contre 87. La majorité de la Ceate a soutenu la taxe écologique, estimant que la libéralisation du marché de l'électricité dans l'Union européenne nécessitait des mesures d'accompagnement. L'entrée en matière sur l'arrêté a été finalement acceptée par 105 voix contre 72. La taxe a été soutenue par les socialistes et les Verts, une majorité démo-chrétienne, une minorité radicale et par les représentants des cantons de montagne. Le député Lötscher (pdc, LU) demanda l'entrée en vigueur simultanée de la taxe et de la loi sur l’énergie et de prolonger en attendant l'arrêté fédéral de 1990. Soutenue par les écologistes et les socialistes, la proposition a toutefois été rejetée par 83 voix contre 69. Les députés ont suivi les recommandations de Moritz Leuenberger qui demanda de séparer les deux objets afin d'éviter qu'un référendum contre l'arrêté sur la taxe ne retarde l'entrée en vigueur de la loi. Le risque serait de ne jamais voir la loi entrer en vigueur et de prolonger indéfiniment l'arrêté de 1990.
Dans l'examen de détails de l'arrêté, les députés ont maintenu à 0.6 centime par kilowattheure la taxe prélevée sur la consommation finale de toute énergie non renouvelable. La taxe sera restituée dans les cas où les agents fossiles seront exportés ou utilisés à des fins autres qu'énergétiques, lorsque l'électricité sera produite au moyen d'agents renouvelables, lorsqu'elle sera exportée, ainsi que lorsqu'elle servira à alimenter des équipements à pompage-turbinage. La taxe sera exonérée ou remboursée lorsque l'énergie sera destinée à des réseaux de chauffage à distance. Un quart au moins du produit, en moyenne quinquennale, sera utilisé à l'encouragement des énergies renouvelables, à l'assainissement énergétique et au maintien et renouvellement des centrales hydrauliques. Le Conseil fédéral devra instituer un fonds avec les recettes de la taxe incitative. La Confédération pourra mettre à disposition d'organisations privées, cautionnant des projets de financement de tiers, des contributions à fonds perdu comme capital social ou comme caution. La taxe sera introduite progressivement par l'exécutif, en l'espace de six ans, son effet incitatif sera vérifié régulièrement. L'arrêté a été limité à 25 ans au plus à compter de son entrée en vigueur, pour autant que l'approvisionnement du pays en énergie renouvelable locale soit assuré au moins à 50% et que le pourcentage d'énergie utilisable soit supérieur aux pertes d'énergie. Le vote sur l'ensemble de l'arrêté a retenu l'approbation de 98 députés contre 59. Ce projet d'arrêté fédéral sur la taxe a été ensuite mis en procédure de consultation avant d'être transmis au Conseil des Etats.

Unmut bei den Angestelltenverbänden und den Gewerkschaften weckte die Weisung des BWA, Abgangsentschädigungen als ALV-relevanten Lohn zu betrachten und den Entlassenen deshalb vorderhand keine Arbeitslosenentschädigung auszurichten. Der Streit entzündete sich am Sozialplan für die rund 1800 Personen, die als Folge der Fusion von Bankgesellschaft und Bankverein ihre Stelle verloren. Gemäss den Arbeitnehmervertretern sollten die – teilweise sehr grosszügigen – Abfindungen unter anderem als Startkapital für die Gründung einer eigenen Firma dienen; das Stempelgeld sollte dagegen den täglichen Lebensbedarf abdecken. Auch die Genfer Ständerätin Brunner (sp) rief den Bundesrat dazu auf, Abgangsentschädigungen nicht wie Lohnfortzahlungen zu behandeln. Erstere würden für die Betroffenen weitergehende Nachteile ausgleichen, etwa den Wegfall der betrieblichen Taggeldversicherung oder den Altersbonus. Angesichts der geballten Opposition kam das BWA auf seinen Entscheid zurück; dies wurde auch von Arbeitgeberverbandsdirektor Hasler begrüsst, der meinte, dass mit dieser Weisung der Zweck eines Sozialplanes ausgehöhlt worden wäre.

Der Bundesrat beantragte dem Parlament, die Volksinitiative der GP „Für eine gesicherte AHV – Energie statt Arbeit besteuern“ Volk und Ständen mit der Empfehlung auf Verwerfung und ohne Gegenentwurf zur Abstimmung zu unterbreiten. Er begrüsste zwar grundsätzlich sowohl die Stossrichtung einer mittel- bis längerfristigen steuerlichen Belastung der Energie als auch die wirtschafts- und beschäftigungspolitischen Impulse einer solchen Kursänderung, aus finanzpolitischen Gründen und wegen der geforderten Senkung der Sozialversicherungsbeiträge stimmte er dem Vorschlag jedoch nicht zu. Als Alternative stellte er eine Botschaft zur ökologischen Steuerreform bis spätestens 2001 in Aussicht.

En mai, le Conseil fédéral a transmis aux Chambres son message relatif à l'initiative populaire des Verts «Pour garantir l'AVS – taxer l'énergie et non le travail!», déposée en 1996. Il a approuvé l'idée d'imposer davantage l'énergie à moyen et à long terme, mais a estimé l'initiative inacceptable du point de vue de la politique budgétaire. Le gouvernement a jugé inopportun d'abaisser l'âge de la retraite en taxant l'énergie, car cela entraînerait une augmentation des coûts des assurances sociales, ce qui aggraverait leurs problèmes de financement. Néanmoins, il a estimé que les effets économiques d'une taxe sur l'énergie introduite progressivement seraient supportables pour l'économie. A long terme, il a même supposé que l'initiative populaire aurait une influence positive sur la croissance économique et sur l'emploi. Toutefois, le constat global restant négatif, le Conseil fédéral a proposé de rejeter l'initiative populaire sans contre-projet.

Auch zur Volksinitiative der Grünen ”für eine gesicherte AHV – Energie statt Arbeit besteuern” will der Bundesrat keinen Gegenvorschlag vorlegen. Das Begehren verlangt in erster Linie die Einführung einer Energieabgabe, um damit die Herabsetzung des Rentenalters zu finanzieren und die Sozialversicherungsbeiträge zu senken. Die Landesregierung machte keine Einwände gegen eine Energiesteuer geltend, kritisierte aber die zu weit gehende Zweckbindung der Abgabe, die sie als massive Beschränkung des zukünftigen finanzpolitischen Spielraumes erachtete.