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Année marquée par la crise du Covid-19, le taux de chômage annuel moyen 2020 s'est élevé à 3.1%, soit une hausse de 0.8 point de pourcentage par rapport à 2019. Toujours en moyenne annuelle, 145'720 personnes se sont retrouvées au chômage (+ 38'788 personnes par rapport à 2019; + 36.3%) et 230'017 en demande d'emplois (+48'219 personnes; + 26.5%). Le nombre de chômeurs et de demandeurs d'emploi inscrits a fortement augmenté dès la mi-mars. Dès le mois de juin, le nombre de demandeurs d'emploi progressait légèrement et de faibles baisses ponctuelles du nombre de chômeurs ont été observées. Fin décembre 2020, 46'268 personnes de plus qu'en décembre 2019 étaient au chômage (+ 39.5%, 163'545 personnes au 31 décembre 2020); 67'363 personnes supplémentaires en demande d'emploi (+ 34.9%, 260'318). S'agissant des catégories d'âge, le taux de chômage des jeunes (15 à 24 ans) a grimpé d’un point de pourcentage, pour atteindre une moyenne annuelle de 3.2%. Du côté des actifs seniors (50 à 64 ans), celle-ci avoisine 2.9% (+ 0.7 point de pourcentage par rapport à 2019).
La hausse du chômage a pu être en partie freinée par le recours massif à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Si en février ils étaient 5'045 bénéficiaires de l'indemnité, ils étaient plus d'un million en mars et 1.3 million en avril. Après l'assouplissement des mesures sanitaires, plus que 219'388 travailleurs et travailleuses touchaient l'indemnité en octobre. En fin d'année, le nombre de bénéficiaires est reparti à la hausse en raison de la deuxième vague de la pandémie et des mesures prises pour y remédier.
Selon la définition du Bureau international du Travail (BIT), au quatrième trimestre 2020, 246'000 personnes étaient au chômage, soit 54'000 personnes en plus par rapport à l'année précédente. Le taux de chômage a augmenté d'un point de pourcentage entre les quatrièmes trimestres 2019 et 2020 (de 3.9% à 4.9%). La même tendance a été observée dans l'Union européenne (de 6.6% à 7.5%) et dans la zone Euro (passant de 3% à 3.8%); pour les Suisses (de 6.3% à 7.9%) et pour les personnes de nationalité étrangère (de 6.3% à 7.9%).

Le chômage en 2020
Dossier: Entwicklung der Arbeitslosigkeit

Rétrospective annuelle 2020: Population et travail

En 2020, la crise du Covid-19 n’a pas seulement bouleversé le marché du travail, elle a également impacté la population helvétique.
Pour y faire face, les prescriptions légales sur le temps de travail et de repos pour les services hospitaliers ont été suspendues. Jusqu'à la mi-juin, le Conseil fédéral a recommandé le homeoffice à la population active. Près d'une personne sur deux a alors télétravaillé, selon les données de l'OFS. La presse, de son côté, a partagé plusieurs expériences et fourni des conseils pour concilier au mieux la vie professionnelle et familiale à la maison. Toutefois, plusieurs professions n'ont pas pu y recourir et étaient particulièrement exposées comme par exemple les caissiers et les caissières. En signe de reconnaissance pour leur prise de risques, les milieux syndicaux ont demandé de les récompenser avec une prime. Plusieurs entreprises et institutions ont répondu favorablement à l'appel, avec par exemple des gestes pour le personnel en contact avec la clientèle et le monde médical. Le vice-directeur de l'Office fédéral de la justice (OFJ) a, quant à lui, prié les employeurs de verser le salaire aux employé.e.s en quarantaine à la suite d'un séjour volontaire sur un territoire à risque élevé d'infection, après que l'Union patronale ait déclarée qu'ils n'y étaient pas légalement tenus. Pour éviter des licenciements en raison de la baisse temporaire de l'activité économique, les entreprises ont recouru au chômage partiel. Les exploitations agricoles ont pu profiter des services de personnes au chômage et ont recruté suffisamment de main-d’œuvre saisonnière, malgré les restrictions à la libre circulation des personnes.

La protection des travailleurs n'a pas été que le propre de la crise. Deux initiatives parlementaires – demandant une meilleure protection des femmes et des lanceurs d'alerte contre le risque de licenciement – ont été entérinées, suite au refus du Conseil national de la prolongation de la protection légale contre le licenciement après l'accouchement et du projet relatif au signalement d'irrégularités par le travailleur. S'agissant des salaires minimaux, si le secteur tertiaire ne devra pas répondre civilement du non-respect par les sous-traitants des salaires minimaux nets et des conditions de travail, le Parlement pourrait obliger les entreprises à informer leurs employé.e.s des abus relevés lors des contrôles opérés dans les secteurs soumis à des contrats-types de travail fixant des salaires minimaux. Un projet de révision de la loi sur les travailleurs détachés (LDét) pour étendre l'application des salaires minimaux cantonaux aux travailleurs détachés a été mis en consultation. La population genevoise a, quant à elle, accepté de se doter du salaire minimum le plus élevé au monde. Enfin, dans la lutte contre le travail au noir, le SECO a lancé une campagne pour sensibiliser les acteurs de terrains à la traite des êtres humains aux fins de l'exploitation du travail. Il a également publié son rapport sur l’exécution de la loi sur le travail au noir dans lequel il relève une baisse conséquente des soupçons et des sanctions prononcées pour le travail au noir en 2019.
Par rapport aux années précédentes, le thème du marché du travail a davantage résonné dans les médias en 2020. De février à fin septembre, plus de 2.5 pourcent des articles de presse y faisaient référence, avec un pic au-delà des 3 pourcent en mars et en juin.

Du point de vue de la population, nombre de décès ont été causés par le virus. Si certaines catégories de la population étaient dites «plus à risque» que d'autres – telle que les personnes âgées – le baromètre Génération 2020 révèle que pour la majorité des sondé.e.s le virus a eu un impact négatif sur les relations intergénérationnelles.

Rétrospective annuelle 2020: Population et travail
Dossier: Jahresrückblick 2020

Rétrospective annuelle 2020: Politique économique

En 2020, la politique économique de la Suisse a été dictée par la pandémie mondiale de Covid-19. Les mesures sanitaires, imposées par le Conseil fédéral, ont été suivies d'un interventionnisme étatique inédit pour permettre à l'économie helvétique de traverser cette crise économique et financière. Selon les estimations, CHF 47 milliards ont été injectés dans l'économie. Ces mesures de soutien ont pris la forme d'un recours accru au chômage partiel, d'un accès aux indemnisations de réduction de l'horaire de travail (RHT) pour les dirigeant.e.s salarié.e.s de leur entreprise, d'un recours aux allocations perte de gains (APG) pour les indépendantes et indépendants, de crédit-relais garantis à hauteur de CHF 40 milliards par la Confédération, de mesures pour éviter ou suspendre les poursuites pour dettes et faillites, d'aides pour les cas de rigueur, ainsi que d'aides ponctuelles pour des secteurs spécifiques comme le tourisme. D'autres options comme des exemptions de la TVA, une gratuité des transports publics pour voyager en Suisse ou des réductions fiscales pour les frais de séjour des Helvètes en Suisse ont été rejetées par le Parlement.
En parallèle des débats sur des aides à l'économie, le Parlement a également débattu au sujet des mesures sanitaires. En effet, plusieurs objets ont traité de l'assouplissement des mesures sanitaires afin de soulager des secteurs de l'économie comme l'hôtellerie-restauration, l'événementiel ou le tourisme. Néanmoins, ces objets ont été rejetés par le Parlement. La volonté d'interdire le versement de dividendes pour les entreprises qui ont bénéficié d'aides de la Confédération a également fait son chemin, mais sans succès. En outre, les discussions autour de l'ouverture des remontées mécaniques pour la saison de ski ont fait couler beaucoup d'encre. L'Union européenne (UE), et plus particulièrement les pays limitrophes comme l'Allemagne, la France ou l'Italie, ont mis la pression sur la Suisse afin d'imposer une fermeture des stations de ski pendant la période des Fêtes. Cette hypothétique fermeture a été combattue par le Parlement.
Malgré les mesures économiques, ou à cause des mesures sanitaires, l'économie helvétique s'est fortement contractée en 2020. Au deuxième trimestre 2020, le PIB helvétique a chuté de 8.2 pourcent. Les entreprises exportatrices et le secteur du tourisme, plombés par la crise économique mondiale, ont souffert. Cependant, la chute du PIB helvétique fut moindre en comparaison de nombreux pays européens. Le SECO tablait, à la fin de l'année, sur une baisse annuelle du PIB de 3.5 pourcent en lieu et place d'une baisse de 6.8 pourcent prédite au printemps.
Pour conclure, la crise du Covid-19 a également poussé le Parlement à remettre en question la résilience de l'économie helvétique, la solidité des chaînes d'approvisionnement, le caractère durable de l'économie helvétique. Un postulat sur le bilan économique des mesures sanitaires imposées par le Conseil fédéral a été accepté.

Mis à part le Covid-19, d'autre thématiques ont tenu le haut de l'affiche en 2020. En particulier, la votation sur l'initiative populaire sur les multinationales responsables a occupé le devant de la scène durant toute l'année. Une intense campagne, ponctuée d'attaques virulentes, de «fake news», d'acteurs et d'alliances inédits, a rythmé l'année 2020. Au final, bien que 50,7 pourcent de la population se soit montrée favorable à l'initiative, elle a été rejetée à la majorité des cantons. Le contre-projet indirect, fruit d'un long débat parlementaire, entrera donc en vigueur.
L'initiative populaire sur l'interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre a également été rejetée lors du vote populaire par 57,5 pourcent de la population. Dans les médias, l'objet a été éclipsé par l'initiative sur les multinationales responsables. Par contre, sur cette thématique, le Parlement a adopté deux motions qui visaient la modification de la loi fédérale sur les prestations de sécurités privées fournies à l'étranger (LPSP) et un frein à l'exode des entreprises importantes pour la sécurité du pays.

La thématique de l'îlot de cherté helvétique a été au coeur des débats. Premièrement, l'initiative pour des prix équitables a été débattue en chambre. D'un côté, le Conseil national a adopté le contre-projet indirect du Conseil fédéral, modifié par la CER-CN, qui prévoit une modification de la loi sur les cartels (LCart). D'un autre côté, le Conseil des Etats a profité de la suspension des délais applicables aux initiatives populaires dans le cadre de la crise du Covid-19 pour proroger le délai de traitement de l'initiative populaire au 23 août 2021. Deuxièmement, le Parlement a été divisé sur le projet de suppression des droits de douane sur les produits industriels. Alors que la chambre du peuple a refusé d'entrer en matière, la chambre des cantons a relancé le projet. Troisièmement, une initiative cantonale et une motion sur la suppression ou l'abaissement de la franchise valeur ont été adoptées afin de lutter contre le tourisme d'achat.

Après 4 années de discussions, la révision du droit de la société anonyme (SA) a été validée en conférence de conciliation. Si des modifications des versements d'indemnités en ligne avec l'initiative Minder, des possibilités de publications du capital-actions en monnaie étrangère ou encore l'autorisation de tenir une assemblée générale à l'étranger sont à l'ordre du jour, l'implémentation de quotas féminins, non-contraignants, s'impose comme la réforme majeure de cette révision.

Finalement, plusieurs objets ponctuels ont animé les débats parlementaires. Premièrement, la volonté de protéger les investissements directs étrangers dans des entreprises helvétiques s'est concrétisée. Deuxièmement, les conditions de concurrence entre les entreprises privées et les entreprises dans lesquelles la Confédération, les cantons ou les communes possèdent une participation financière sont revenues sur la table. Troisièmement, une révision de la loi sur le Contrôle des finances (LCF), pour sortir de la surveillance les entreprises de la Confédération partiellement privatisées, a été rejetée. Quatrièmement, à la suite de l'affaire CarPostal, le Parlement s'est penché sur le statut des entreprises proches de la Confédération. Cinquièmement, l'initiative parlementaire sur le renouvellement tacite des contrats a été enterrée, après de longs débats, par les deux chambres. Finalement, la numérisation a entraîné deux modifications légales: la reconnaissance de dettes à l'aide d'un acte de défaut de biens numérisé et la validité juridique des informations publiés sur la plateforme en ligne du registre du commerce (Zefix).

Pour conclure, il est important de mentionner la forte hausse des articles liés à la politique économique dans la presse helvétique. Alors que les articles sur la politique économique ont représenté environ 6 pourcent des articles dans la presse helvétique entre 2017 et 2019, la thématique de la politique économique a représenté 9.2 pourcent en 2020. Cette hausse est principalement à mettre à l'actif d'articles de politique économique générale, et d'articles sur la politique et la situation conjoncturelle. En toute logique, la rédaction d'articles sur ces thématiques spécifiques a été dopée par le Covid-19 qui a fortement impacté l'économie helvétique et a entraîné des mesures conjoncturelles.

Rétrospective annuelle 2020: Politique économique
Dossier: Jahresrückblick 2020

Face aux conséquences économiques engendrées par les mesures prises pour enrayer la pandémie de Covid-19, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-CN) a déposé une motion pour soutenir les entreprises du secteur de l'évènementiel. Une minorité, emmenée par des parlementaires libéraux et vert'libéraux, s'est opposée à la motion. Le Conseil fédéral a indiqué que la loi Covid-19 répondait à la requête de la CSSS-CN. Il s'est donc montré défavorable à la motion. Face à cet argument, la motion a été retirée.

Atténuer les conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 pour les entreprises du secteur de l'événementiel (Mo. 20.3935)
Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

La motion du groupe UDC a été rejetée tacitement par le Conseil des Etats. La chambre des cantons a suivi sa Commission de l'économie et de redevances (CSSS-CE) qui préconisait à l'unanimité un rejet de la motion. Les sénateurs et sénatrices ont estimé que l'entrée en vigueur de la loi Covid-19 rendait la motion superflue.

Indemnisation des indépendants touchés par les mesures liées au coronavirus (Mo. 20.3825)
Dossier: Covid-19 – Selbstständigerwerbende
Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

La motion pour éviter les faillites d'entreprises qui pourraient être assainies a été classée par les deux chambres dans le cadre de l'examen de la loi sur les cautionnements solidaires Covid-19.

Des assainissements d'entreprises ciblés plutôt qu'une vague de faillites (Mo. 20.3170)
Dossier: Covid-19-Kredit
Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Eine im Jahr 2016 überwiesene Motion Munz (sp, SH) verlangte vom Bundesrat, im Rahmen der Fachkräfte-Initiative das Arbeitsmarktpotential von anerkannten und vorläufig aufgenommenen Flüchtlingen besser zu nutzen, indem Ausbildungsmöglichkeiten für diese Personen verbessert würden. Mit Verweis auf die mittlerweile beschlossene Integrationsagenda Schweiz beantragte der Bundesrat in seinem Bericht über die Motionen und Postulate der gesetzgebenden Räte im Jahr 2018 die Abschreibung der Motion. In der Sommersession 2019 stimmte der Ständerat dem Abschreibungsantrag des Bundesrats zu. Hingegen sprach sich der Nationalrat auf Antrag einer Mehrheit seiner WBK mit knappem Entscheid gegen eine Abschreibung aus. Die Kommission hätte sich über die Integrationsagenda hinausgehende Massnahmen zur verbesserten Arbeitsmarktintegration im Bereich der Ausbildung von Flüchtlingen gewünscht, so die Begründung der Kommissionsmehrheit.
Ein Jahr später beantragte der Bundesrat erneut die Abschreibung der Motion – dieses Mal mit zusätzlichen Ausführungen zu weitergehenden Bestrebungen: Im Mai 2019 habe der Bundesrat zwei Pilotprogramme zur Integrationsvorlehre beschlossen, zudem sei ein Monitoring über den Erfolg der Ausbildung und Arbeitsmarktintegration in Umsetzung der Integrationsagenda geplant. Gerade weil dieses Monitoring noch nicht durchgeführt worden sei, solle mit einem Urteil noch zugewartet werden, lautete hingegen die Meinung der WBK-NR, weswegen sie dem Nationalrat erneut beantragte, das Geschäft nicht abzuschreiben. Der Rat kam diesem Antrag stillschweigend nach. Bei der Behandlungsrunde zur Klärung der Differenzen zum Ständerat – die Kantonskammer hatte erneut für Abschreibung gestimmt – beschloss der Nationalrat hingegen auf Anraten einer Kommissionsmehrheit und unter Opposition der Fraktionen der SP und der Grünen, dem Ständerat zuzustimmen, womit die Motion abgeschrieben wurde.

Former les réfugiés pour une intégration durable sur le marché du travail (Mo. 15.3653)

Si le secteur du tourisme a été partiellement sauvé par les helvètes qui ont décidé de voyager en Suisse cet été, tous les regards se sont rapidement tournés vers la saison hivernale. Face à la deuxième, voire troisième vague, et étant donné les mesures de quarantaine au niveau international, le sort des destinations touristiques hivernales dépendra à nouveau des suisses et suissesses. Dans un premier temps, les cantons alpins ont salué les mesures sanitaires liées à la deuxième vague. D'aucuns ont perçu la prolongation de ces mesures jusqu'à la mi-décembre comme une stratégie pour maintenir le taux d'infection au plus bas avant la période des Fêtes. Puis, dans un deuxième temps, la fermeture des stations skis pour la période des Fêtes en Allemagne, France et en Italie a placé la Suisse dans un imbroglio de politique extérieure. En effet, la décision d'ouvrir les stations de ski, et de favoriser ainsi le déplacement de population, a fait grincer des dents les pays de l'Union européenne. Seule l'Autriche a prévu également une ouverture pour les Fêtes. Si le Conseil fédéral a été mis sous pression par ses homologues européens, la décision d'ouverture ou de fermeture des stations relève des cantons car la Suisse n'est plus en situation extraordinaire. Néanmoins, le risque d'engorgement des hôpitaux, déjà mis sous pression par le Covid-19, a été au cœur des débats. La saison de ski, qui devrait commencer lors des Fêtes, demeure en point de suspension.

Covid-19 – Tourisme – Saison d'hiver
Dossier: Covid-19 – Tourismus

Le conseiller fédéral Guy Parmelin a approuvé la liste des genres de professions soumis à l'obligation d'annonce pour l'année 2021. Suite à la hausse du chômage induite par la crise du Covid-19, la liste a été étendue par rapport à l'année précédente. En plus des genres de professions déjà concernés en 2020, s'y ajoutent le secteur tertiaire (restauration, commerce de détail, etc.), les domaines de l'art et du divertissement, le secteur du voyage (transport aérien, etc.) et de l'industrie manufacturière (horlogerie, etc.).

Application de l’obligation de communiquer les postes vacants
Dossier: Masseneinwanderungsinitiative

Le Conseil fédéral a prolongé jusqu'à fin 2024 les mesures d'insertion dans le marché du travail destinées aux demandeurs d’emploi difficiles à placer et aux personnes en fin de droits. Ces mesures figurent dans le paquet de mesures visant à encourager le potentiel de la main-d’œuvre indigène. A l'origine limitées à 2022, les deux mesures n'ont pas pu être poursuivies en 2020 en raison de la crise du Covid-19. L'assurance-chômage et les cantons disposent donc deux années supplémentaires pour mettre en œuvre le programme d’impulsion visant à réinsérer les demandeurs d’emploi difficiles à placer et le projet pilote facilitant l'accès à des mesures de soutien, à la formation et à l'emploi pour les personnes en fin de droits.

Encourager le potentiel de main-d'oeuvre indigène

Lors de la session de septembre 2020, le Parlement a débattu de la loi Covid-19. En particulier, il a ajouté la notion de «cas de rigueur» qui fait écho aux entreprises fortement impactées par les mesures sanitaires. Cela concerne les entreprises dans l'évènementiel, les forains, et les entreprises dans le secteur du voyage et du tourisme. Le Parlement a mis en place des critères précis pour déterminer quelles entreprises pouvaient être considérées comme des cas de rigueur. Pour être précis, l'entreprise devait être saine avant la crise du Covid-19, ne pas avoir déjà bénéficié d'aides fédérales, dans le cadre des mesures de soutien au sport et à la culture et avoir connu une perte du chiffre d'affaire à hauteur de 40 pour-cent.
Début novembre, le Conseil fédéral a d'abord annoncé un aide à hauteur de CHF 400 millions (CHF 200 millions à la charge de la Confédération et CHF 200 millions à la charge des cantons) pour ces cas de rigueur. Une procédure de consultation express a été mise en route afin de permettre l'octroi de ces aides dès le mois de décembre. Néanmoins, cette tranche de CHF 400 millions a reçu un accueil mitigé. La hauteur du montant, la clé de répartition entre les cantons (basée sur la population et le poids économique), la définition d'un cas de rigueur, le risque de concurrence déloyale entre les cantons et les critères d'éligibilité (perte de 40% du chiffre d'affaire) ont été remis en question dans la presse helvétique.
Au final, après consultation, le Conseil fédéral a proposé une hausse de l'aide pour un montant total de CHF 1 milliards. De plus, la liste des bénéficiaires a été élargies. Cette mesure devrait être activée dès le début décembre 2020. Elle s'ajoute à la liste des mesures prises pour alléger la facture de la crise du Covid-19.

Covid-19 – Cas de rigueur
Dossier: Hauptmassnahmen zur Bekämpfung der Covid-19-Pandemie
Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Le Conseil fédéral a examiné la possibilité de convertir les sanctions pénales prévues en cas de violation de l'obligation d'annonce – à laquelle sont soumis les travailleurs étrangers – en sanctions administratives. La CCDJP, la CDEP, la Conférence des procureurs suisses (CPS), l'Association des services cantonaux de migration (ASM) et l'Association des offices suisses du travail (AOST) sont favorables à une harmonisation des sanctions, mais souhaitent qu’elle soit élargie à la procédure d’annonce de l’embauche de réfugié.e.s reconnu.e.s ou de personnes admises à titre provisoire.
Entre-temps, le Conseil fédéral a également été chargé – dans le cadre du postulat (18.4100) – d'analyser comment introduire dans le droit suisse un régime général de sanctions administratives pécuniaires. Favorable à une uniformisation des sanctions, le Conseil fédéral souhaite attendre les discussions menées à ce sujet au Parlement avant de décider une harmonisation des sanctions.

Harmonisation de la procédure en cas de violation des obligations d'annonce (po.18.3506)

Par le biais d'un postulat, le Conseil fédéral a été chargé de présenter un rapport exposant comment renforcer la compétitivité des entreprises du secteur tertiaire en simplifiant et en modernisant le droit du travail. D'après les conclusions de son rapport, il reconnaît qu'une révision globale de la loi sur le travail (LTr) à moyen ou long terme permettrait de simplifier la loi, avec notamment une amélioration de sa lisibilité. Toutefois, il faudrait d'abord que les partenaires sociaux s'entendent sur les grands axes d'une éventuelle révision, avant que le Conseil fédéral ne s'y atèle. De plus, selon les analyses menées, la LTr est flexible et peut être adaptée ponctuellement pour tenir compte des nouvelles formes de travail.

Simplification et modernisation du droit du travail (Po. 15.3679)

Christophe Clivaz (verts, VS) a proposé, à travers une motion, d'offrir, aux helvètes qui voyagent en Suisse pour au moins une nuit, la gratuité des transports publics et du transport des bagages. Selon le député valaisan, une telle mesure permettrait de booster l'industrie du tourisme et celle des transports, deux secteurs mis en difficulté par les mesures liées à la crise du Covid-19. La gratuité des transports compléterait ainsi les campagnes de promotion, les bons à faire valoir et les discussions relatives aux déductions fiscales.
Pour sa part, le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il a précisé que la qualité du séjour, et notamment du transport, ne relevait pas du ressort de la Confédération, mais des destinations touristiques et des entreprises de transports.
La motion a été rejetée tacitement.

Relancer le tourisme en offrant à la population suisse la gratuité des transports publics et du transport des bagages vers les destinations touristiques (Mo. 20.3326)
Dossier: Covid-19 – Tourismus

Selon la députée Valentine Python (verts, VD), il est primordial de coupler les mesures de relance de l'économie suisse, en période Covid-19, avec des incitations à l'innovation durable. Pour être précis, elle souhaite que l'économie helvétique profite de plans de relance actuels pour se projeter vers l'innovation durable, ce qui permettrait de combiner des objectifs sociaux et environnementaux urgents. Une telle orientation des mesures garantirait, à long-terme, des avantages concurrentiels et un renforcement de la résilience des entreprises face aux catastrophes sanitaires ou environnementales.
Le Conseil fédéral a recommandé à la chambre du peuple de rejeter la motion. Il considère que l'innovation durable est déjà soutenue par des politiques sectorielles, ainsi que par les projets financés par Innosuisse. De plus, il ajoute que les mesures de soutien à l'économie perdraient de leur efficacité si elles étaient couplées à des thématiques spécifiques, comme l'innovation durable.
La motion a été rejetée tacitement par le Conseil national.

Se projeter vers l'innovation durable (Mo. 20.3356)
Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Les conséquences économiques liées aux mesures engendrées par la crise sanitaire du coronavirus ont mis en exergue la (non-)capacité de résilience des entreprises helvétiques. Selon Ruedi Noser (plr, ZH), la majorité des entreprises suisses sont incapables de traverser une crise sévère, comme une épidémie, une guerre ou une crise financière, sans aides étatiques extraordinaires. Dans cette optique, il préconise la présentation d'un rapport sur la prévention des risques, et plus particulièrement, sur la pertinence de constituer des réserves de crise exonérées d'impôt.
Le Conseil fédéral s'est opposé au postulat. Il a rappelé que les réserves de crise ont été supprimées lors de la réforme de l'imposition des entreprises faute d'efficacité de cet instrument de politique conjoncturelle. Selon le Conseil fédéral, un tel instrument introduit une allocation non optimale du capital dans l'économie et s'apparente à une intervention inadaptée de l'Etat dans une économie libérale.
Lors du vote en chambre, le postulat a été largement adopté par 27 voix contre 9 et 2 abstentions.

Renforcer la résistance des entreprises suisses (Po. 20.3544)
Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Fabian Molina (ps, ZH) souhaite renforcer les droits de participation des employé.e.s dans l'entreprise en ajoutant à l'article 27 de la Constitution fédérale – relatif à la liberté économique – un troisième alinéa. Les collaboratrices et les collaborateurs devraient, tout le long de la chaîne de création de valeur, pouvoir se prononcer sur les affaires importantes de leur entreprise. La «démocratisation» des entreprises permettrait de répartir de manière plus égalitaire les responsabilités au sein des entreprises, de prendre de meilleures décisions et de favoriser leur acceptation, ainsi que de prendre davantage en compte les effets de la production sur la santé, la nature et la société.
Par 17 voix contre 6 et 1 abstention, la CER-CN propose au Conseil national de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire. La majorité des membres de la commission estime qu'étendre les droits de participation des employé.e.s sans que ceux-ci aient à porter les risques liés aux décisions stratégiques va à l'encontre de l'esprit d'entreprenariat. De plus, l'article 110 de la Constitution fédérale permet déjà de légiférer sur le sujet. Une minorité souhaite par contre y donner suite.

Liberté économique pour tous (Iv.pa 20.464)

Alors que le soleil estival tirait ses dernières cartouches, le secteur du tourisme a présenté les statistiques hôtelières de l'été 2020 dictées par les mesures sanitaires. D'un côté, les Helvètes ont répondu à l'appel du pied de la Confédération et des milieux touristiques et ont majoritairement voyagé en Suisse. Des objets parlementaires (20.3218 et 20.3326) avaient notamment été déposés pour favoriser des vacances en Suisse. Néanmoins, seules les régions périphériques et de montagnes ont profité de cet engouement. Par exemple, les cantons de Grisons (+13.2%), du Tessin (+12.7%), de Neuchâtel (+5.3%) et du Jura (+11.8%) ont connu une hausse de fréquentation. A l'inverse, les centres urbains et les destinations dépendantes des touristes étrangers ont fortement souffert. Les villes de Genève (-79%), Zurich (-81%), Bâle (-69%) et Lausanne (-60%), ainsi que des destinations comme Zermatt (-43%) ou Interlaken (-61%) ont connu un été morose.
Face à ces chiffres, le secteur touristique, qui profite de plusieurs aides comme le chômage partiel, les crédits-relais Covid-19, ou des aides cantonales, a demandé la création d'une aide à fonds perdu, ou la transformation de certains crédit-relais en aide à fonds perdu. Une prolongation au 31 décembre 2020 de la suspension des poursuites pour les agences de voyages a également été mise en place.
Cependant, les mises en quarantaine durant l'automne et la deuxième vague du Covid-19 à la mi-octobre font planer de sombres nuages sur les perspectives du tourisme helvétique. La saison d'hiver est notamment au cœur des discussions.

Covid-19 – Secteur du tourisme – Statistiques
Dossier: Covid-19 – Tourismus

Au printemps 2020, la pandémie mondiale de Covid-19 et les mesures sanitaires ont fait voler en éclat le dogmatisme budgétaire helvétique. Cette entorse au non-interventionniste étatique a pris plusieurs formes, mais n'a pas empêché une chute historique de 8,2% du PIB au deuxième trimestre 2020. D'après les estimations, CHF 47 milliards ont été injectés dans l'économie. Premièrement, la Confédération a eu recours au chômage partiel. Elle a injecté plus de CHF 20 milliards pour soutenir l'assurance chômage. Deuxièmement, des crédits-relais ont été mis en place en collaboration avec les banques. Si CHF 40 milliards avait été planifiés, «seulement» CHF 16,8 milliards ont été octroyés aux entreprises. Troisièmement, les indépendants ont été soutenu grâce à l'Assurance perte de gains (APG). CHF 5,3 milliards ont été attribués. Finalement, des aides ponctuelles au tourisme ou à l'aviation ont été mises en place. Si ces mesures sont aisément justifiables car les mesures ont été dictées par la Confédération, elles doivent encore être avalisées par le Parlement. De nombreux objets sont ainsi à l'ordre du jour de la session d'automne 2020.

Covid-19 – Mesures pour soutenir l'économie
Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Nadine Masshardt (ps, BE) souhaitait que le Conseil fédéral élabore un rapport sur le potentiel de création d'emplois en Suisse découlant de la promotion des énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. L'analyse devait permettre d'identifier où se situait à long terme, le plus fort potentiel de création d'emploi sur le marché suisse en fonction de la forme d'énergie. Le Conseil fédéral a proposé d'accepter le postulat. Après avoir été combattu par Christian Imark (udc, SO), il a été adopté par le Conseil national par 126 voix contre 52 et 1 abstention.

Promotion des énergies renouvelables et efficacité énergétique: potentiel de création d'emplois (PO 19.3562)

Lors de la réunion des ministres du travail du G20, la Suisse a approuvé la déclaration ministérielle sur la réalisation des opportunités du XXIème siècle. Cette déclaration énonce comme priorités dans le monde du travail: une protection sociale adéquate, une meilleure intégration des jeunes et la réalisation de l'égalité des genres.

Déclaration ministérielle du travail du G20

Le sénateur Werner Salzmann (udc, BE) a déposé une motion qui vise la prolongation des indemnisations des indépendants touchés par les mesures liées au Covid-19. Cette motion est identique à la motion 20.3825 déposée par l'ensemble du Groupe UDC au Conseil national. Pour être précis, le sénateur considère que tant que des mesures imposées par le Conseil fédéral restreignent les activités d’indépendants, ils doivent pouvoir bénéficier de l’allocation perte de gain (APG) ou de l’indemnité pour réduction de l’horaire de travail (RHT).
Le Conseil fédéral s’est opposé à la motion. D’abord, il a précisé que les indépendants touchés par les mesures ont continué de bénéficier des allocation perte de gains tant que des mesures du Conseil fédéral étaient en place. Ensuite, il a précisé que l’accès au RHT avait pour objectif d’éviter des licenciements à court terme, or les indépendants et les personnes ayant une position assimilable à un employeur ne sont pas les premières concernées par des licenciements à court terme. Finalement, il a rappelé que l’Ordonnance sur les pertes de gains Covid-19 a été adaptée pour prendre en compte la suppression de la plupart des évènements en Suisse. Lors du vote au Conseil des Etats, la motion a été rejetée par 20 voix contre 14 et 9 abstentions, sans débat. Le Conseil des Etats semble donc prendre une direction inverse du Conseil national qui à, quant à lui, adopté la motion 20.3825.

Indemnisation des indépendants touchés par les mesures liées au coronavirus (Mo. 20.3862)
Dossier: Covid-19 – Selbstständigerwerbende
Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

A la suite de la crise du Covid-19, la question du soutien aux indépendants a été posée sur la table du Parlement à de nombreuses reprises, notamment à travers les motions 20.3862 et 20.3825. S'appuyant sur l'urgence de ces motions, les parlementaires ont même obtenu la tenue d'une session extraordinaire selon la loi sur le Parlement (LParl).
La parlementaire Maya Graf (verts, BL) a également déposé une motion pour prolonger l'accès à l'allocation perte de gain (APG) pour les indépendants touchés directement ou indirectement par les mesures découlant du Covid-19. La parlementaire préconisait une prolongation jusqu'au 16 septembre 2020.
Alors que le Conseil fédéral y était favorable, Maya Graf a décidé de retirer sa motion. En effet, si la motion demandait une prolongation jusqu'au 16 septembre 2020, elle a été débattue en chambre que le 9 septembre 2020, ce qui a fortement réduit sa pertinence.

Indépendants directement ou indirectement touchés. Prolonger le droit aux allocations pour perte de gain (Mo. 20.3756)
Dossier: Covid-19 – Selbstständigerwerbende
Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Depuis 2008, le secteur public est le plus grand employeur de Suisse, selon la statistique de l'emploi de l'OFS. Sur les 410'000 nouveaux emplois en Suisse créés ces dix dernières années, 230'000 concernent le secteur public. La part d'emploi dans le secteur public n'a cessé de croître – 15 pourcent des places de travail en 1991, 19.8 pourcent en 2009 et 23.6 pourcent début 2020. D'après le centre de recherches conjoncturelles de l'EPFZ, il semblerait que « la croissance est largement proportionnelle à la demande de service et à la hausse de la population».
Le secteur privé a également été un pourvoyeur de places de travail, notamment dans les secteurs de la construction et de l'immobilier. Les activités informatiques ont même enregistré une croissance de plus de 50 pourcent de l'emploi. Les secteurs financiers et du tourisme ont, en revanche, connu une réduction du nombre d'emplois. Le nombre de postes a également reculé dans l'industrie.

Secteur public, plus grand employeur de Suisse depuis 2008

Le groupe de l’Union démocratique du centre (UDC) a déposé une motion afin de prolonger les indemnisations des indépendants touchés par les mesures liées au Covid-19. Le parti politique estime que tant que des mesures imposées par le Conseil fédéral restreignent les activités des indépendants, ils doivent pouvoir bénéficier de l’allocation perte de gain ou de l’indemnité pour réduction de l’horaire de travail (RHT). Le parti agrarien estime que cette motion soulage les indépendants et ne crée pas une aide illimitée dans le temps.
Le Conseil fédéral s’est opposé à la motion. D’abord, il a précisé que les indépendants touchés par les mesures ont continué de bénéficier des allocation perte de gains tant que des mesures du Conseil fédéral étaient en place. Ensuite, il a précisé que l’accès au RHT avait pour objectif d’éviter des licenciements à court terme, or les indépendants et les personnes ayant une position assimilable à un employeur ne sont pas les premières concernées par des licenciements à court terme. Finalement, il a rappelé que l’Ordonnance sur les pertes de gains Covid-19 a été adaptée pour prendre en compte la suppression de la plupart des évènements en Suisse. Au final, la motion a été adoptée par le Conseil national par 147 voix contre 35 et 13 abstentions. L’UDC (53) a été rejoint par 23 voix du PLR, 37 voix du PS, 29 voix des Verts, 4 voix du groupe du Centre et 1 voix des Vert’libéraux.

Indemnisation des indépendants touchés par les mesures liées au coronavirus (Mo. 20.3825)
Dossier: Covid-19 – Selbstständigerwerbende
Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen