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Année marquée par la crise du Covid-19, le taux de chômage annuel moyen 2020 s'est élevé à 3.1%, soit une hausse de 0.8 point de pourcentage par rapport à 2019. Toujours en moyenne annuelle, 145'720 personnes se sont retrouvées au chômage (+ 38'788 personnes par rapport à 2019; + 36.3%) et 230'017 en demande d'emplois (+48'219 personnes; + 26.5%). Le nombre de chômeurs et de demandeurs d'emploi inscrits a fortement augmenté dès la mi-mars. Dès le mois de juin, le nombre de demandeurs d'emploi progressait légèrement et de faibles baisses ponctuelles du nombre de chômeurs ont été observées. Fin décembre 2020, 46'268 personnes de plus qu'en décembre 2019 étaient au chômage (+ 39.5%, 163'545 personnes au 31 décembre 2020); 67'363 personnes supplémentaires en demande d'emploi (+ 34.9%, 260'318). S'agissant des catégories d'âge, le taux de chômage des jeunes (15 à 24 ans) a grimpé d’un point de pourcentage, pour atteindre une moyenne annuelle de 3.2%. Du côté des actifs seniors (50 à 64 ans), celle-ci avoisine 2.9% (+ 0.7 point de pourcentage par rapport à 2019).
La hausse du chômage a pu être en partie freinée par le recours massif à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Si en février ils étaient 5'045 bénéficiaires de l'indemnité, ils étaient plus d'un million en mars et 1.3 million en avril. Après l'assouplissement des mesures sanitaires, plus que 219'388 travailleurs et travailleuses touchaient l'indemnité en octobre. En fin d'année, le nombre de bénéficiaires est reparti à la hausse en raison de la deuxième vague de la pandémie et des mesures prises pour y remédier.
Selon la définition du Bureau international du Travail (BIT), au quatrième trimestre 2020, 246'000 personnes étaient au chômage, soit 54'000 personnes en plus par rapport à l'année précédente. Le taux de chômage a augmenté d'un point de pourcentage entre les quatrièmes trimestres 2019 et 2020 (de 3.9% à 4.9%). La même tendance a été observée dans l'Union européenne (de 6.6% à 7.5%) et dans la zone Euro (passant de 3% à 3.8%); pour les Suisses (de 6.3% à 7.9%) et pour les personnes de nationalité étrangère (de 6.3% à 7.9%).

Le chômage en 2020
Dossier: Entwicklung der Arbeitslosigkeit

Rétrospective annuelle 2020: Population et travail

En 2020, la crise du Covid-19 n’a pas seulement bouleversé le marché du travail, elle a également impacté la population helvétique.
Pour y faire face, les prescriptions légales sur le temps de travail et de repos pour les services hospitaliers ont été suspendues. Jusqu'à la mi-juin, le Conseil fédéral a recommandé le homeoffice à la population active. Près d'une personne sur deux a alors télétravaillé, selon les données de l'OFS. La presse, de son côté, a partagé plusieurs expériences et fourni des conseils pour concilier au mieux la vie professionnelle et familiale à la maison. Toutefois, plusieurs professions n'ont pas pu y recourir et étaient particulièrement exposées comme par exemple les caissiers et les caissières. En signe de reconnaissance pour leur prise de risques, les milieux syndicaux ont demandé de les récompenser avec une prime. Plusieurs entreprises et institutions ont répondu favorablement à l'appel, avec par exemple des gestes pour le personnel en contact avec la clientèle et le monde médical. Le vice-directeur de l'Office fédéral de la justice (OFJ) a, quant à lui, prié les employeurs de verser le salaire aux employé.e.s en quarantaine à la suite d'un séjour volontaire sur un territoire à risque élevé d'infection, après que l'Union patronale ait déclarée qu'ils n'y étaient pas légalement tenus. Pour éviter des licenciements en raison de la baisse temporaire de l'activité économique, les entreprises ont recouru au chômage partiel. Les exploitations agricoles ont pu profiter des services de personnes au chômage et ont recruté suffisamment de main-d’œuvre saisonnière, malgré les restrictions à la libre circulation des personnes.

La protection des travailleurs n'a pas été que le propre de la crise. Deux initiatives parlementaires – demandant une meilleure protection des femmes et des lanceurs d'alerte contre le risque de licenciement – ont été entérinées, suite au refus du Conseil national de la prolongation de la protection légale contre le licenciement après l'accouchement et du projet relatif au signalement d'irrégularités par le travailleur. S'agissant des salaires minimaux, si le secteur tertiaire ne devra pas répondre civilement du non-respect par les sous-traitants des salaires minimaux nets et des conditions de travail, le Parlement pourrait obliger les entreprises à informer leurs employé.e.s des abus relevés lors des contrôles opérés dans les secteurs soumis à des contrats-types de travail fixant des salaires minimaux. Un projet de révision de la loi sur les travailleurs détachés (LDét) pour étendre l'application des salaires minimaux cantonaux aux travailleurs détachés a été mis en consultation. La population genevoise a, quant à elle, accepté de se doter du salaire minimum le plus élevé au monde. Enfin, dans la lutte contre le travail au noir, le SECO a lancé une campagne pour sensibiliser les acteurs de terrains à la traite des êtres humains aux fins de l'exploitation du travail. Il a également publié son rapport sur l’exécution de la loi sur le travail au noir dans lequel il relève une baisse conséquente des soupçons et des sanctions prononcées pour le travail au noir en 2019.
Par rapport aux années précédentes, le thème du marché du travail a davantage résonné dans les médias en 2020. De février à fin septembre, plus de 2.5 pourcent des articles de presse y faisaient référence, avec un pic au-delà des 3 pourcent en mars et en juin.

Du point de vue de la population, nombre de décès ont été causés par le virus. Si certaines catégories de la population étaient dites «plus à risque» que d'autres – telle que les personnes âgées – le baromètre Génération 2020 révèle que pour la majorité des sondé.e.s le virus a eu un impact négatif sur les relations intergénérationnelles.

Rétrospective annuelle 2020: Population et travail
Dossier: Jahresrückblick 2020

Jahresrückblick 2020: Sozialversicherungen

Über den Themenbereich «Sozialversicherungen» berichteten die Medien im Jahr 2020 deutlich weniger als in den Vorjahren (ersichtlich in Abbildung 2 der APS-Zeitungsanalyse 2020). Jedoch war die Berichterstattung zu Beginn des Jahres noch vergleichsweise stark (vgl. Abbildung 1); zu diesem Zeitpunkt dominierte die Frage nach den Überbrückungsleistungen und damit nach der Schaffung einer neuen Sozialversicherung. Diese Frage wurde bis zum Ende der Sommersession 2020 geklärt, als das Parlament die Vorlage in der Einigungskonferenz und somit noch vor der Abstimmung über die Begrenzungsinitiative, die Corona-bedingt auf Ende September hatte verschoben werden müssen, bereinigte. Das von Mitgliedern der SVP angestrebte fakultative Referendum kam nicht zustande. Neu erhalten somit Ausgesteuerte ab 60 Jahren ÜL, wenn sie mindestens 20 Jahre, fünf davon ab dem Alter von 50 Jahren, in die AHV einbezahlt haben, ihr Erwerbseinkommen mindestens 75 Prozent des AHV-Höchstbeitrags betrug und ihr Reinvermögen unterhalb der EL-Vermögensschwelle liegt.

Nach diesem Anfangsinteresse an den Sozialversicherungen geriet die Thematik aufgrund der Corona-Pandemie stark in den Hintergrund. Zwar wurden die Kurzarbeitsentschädigung sowie der Erwerbsersatz als zwei der drei Hauptmassnahmen zur Abfederung der Auswirkungen der Pandemie (neben den Corona-Krediten) wichtiger als jemals zuvor, dies widerspiegelte sich jedoch nicht in der entsprechenden medialen Berichterstattung (siehe Abbildung 1). Darüber hinaus wirkte sich Corona auch stark auf die Debatte im Krankenversicherungsbereich sowie bezüglich der finanziellen Lage des AHV-Ausgleichsfonds und der Pensionskassen aus.

Besonders viele Neuerungen gab es im Jahr 2020 bei der Arbeitslosenversicherung (ALV). Noch vor Ausbruch der Pandemie bereinigte das Parlament die Vorlage zur Vereinfachung der Bestimmungen zur Kurzarbeit im Arbeitslosenversicherungsgesetz und sah darin unter anderem vor, dass der Bundesrat bei schwieriger Konjunktur die Höchstbezugsdauer für Kurzarbeitsentschädigung (KAE) verlängern kann. Aufgrund des Abbruchs der Frühjahrssession konnte die Schlussabstimmung zum Gesetz erst in der Sommersession durchgeführt werden. Als der Bundesrat während der ersten Corona-Welle entschied, zur Abfederung der Pandemie unter anderem auf Kurzarbeitsentschädigungen zu setzen, stützte er sich in seiner Verordnung somit noch auf die bisherigen Gesetzesbestimmungen. Von diesen bundesrätlichen Corona-Massnahmen zur ALV fiel insbesondere die Ausdehnung des Zugangs zu KAE auf zusätzliche Kategorien von Erwerbstätigen, etwa auf nicht kündbare Temporärangestellte, Lehrlinge oder arbeitgeberähnliche Angestellte ins Gewicht. Damit die ALV die Massnahmen finanzieren konnte – bei Überschuldung der ALV tritt ihre Schuldenbremse in Kraft, wodurch die Arbeitgeber- und Arbeitnehmerbeiträge im Folgejahr erhöht werden müssen –, sprach das Parlament auf Antrag des Bundesrates in der ersten Nachmeldung zum Nachtrag I zum Voranschlag 2020 eine Zusatzfinanzierung von CHF 6 Mrd. und erhöhte diese im Nachtrag IIa um weitere CHF 14.2 Mrd. Diese Zusatzfinanzierung bedurfte jedoch einer Änderung des AVIG, welche National- und Ständerat in der Herbstsession 2020 guthiessen.
Neben den KAE setzte der Bundesrat zur Bewältigung der Pandemie auch auf Erwerbsersatz, dessen Einsatz er ebenfalls in einer Verordnung regelte. Neu sollten nicht nur Dienstleistende der Schweizer Armee und Mütter nach der Geburt in den Genuss von EO kommen, sondern temporär und unter gewissen Bedingungen auch Selbständigerwerbende, sofern ihr Betrieb vom Bund geschlossen wurde, sie sich in ärztlich verordnete Quarantäne begeben mussten oder wegen Betreuungsaufgaben ihrer Arbeit nicht nachgehen konnten. Betreuungsaufgaben wegen Schulschliessungen konnten überdies auch Angestellte geltend machen. Für diese Massnahme genehmigte das Parlament einen Nachtragskredit über CHF 4 Mrd., zumal auch der EO-Fonds nur flüssige Mittel von CHF 1 Mrd. aufwies.

Diskutiert wurde im Bereich der Krankenversicherungen vor allem darüber, wer die hohen Corona-Kosten im Gesundheitswesen übernehmen soll: Zwar wurden für die Krankenkassen für das Jahr 2020 wegen Corona tiefere Kosten erwartet, zumal zeitweise alle nicht dringlichen Behandlungen untersagt worden waren, teuer würden hingegen ebendiese Ausfälle von Behandlungen für die Spitäler werden.
Unabhängig von der Corona-Pandemie waren Bundesrat und Parlament im Krankenversicherungsbereich sehr aktiv, insbesondere bei den Massnahmen zur Kostendämpfung, von denen sie sich eine Eindämmung des Prämienanstiegs erhofften. Das erste Massnahmenpaket teilte die SGK-NR vor der ersten Ratsbehandlung im Mai 2020 in zwei Teile auf: In einem ersten Schritt sollten im Teilpaket 1a die weniger umstrittenen Aspekte behandelt werden, wobei sich bei den Behandlungen rasch zeigte, dass es im Gesundheitsbereich beinahe keine unumstrittenen Aspekte gibt. Entsprechend begann der Nationalrat noch vor Abschluss dieses Teilpakets mit der Behandlung des Teilpakets 1b mit den als umstrittener eingeschätzten Massnahmen. Gleichzeitig führte der Bundesrat zwischen August und November 2020 auch eine Vernehmlassung zum zweiten Massnahmenpaket zur Kostendämpfung durch, dessen Hauptmassnahme die Einführung einer Zielvorgabe für die Kostenentwicklung in der OKP darstellt. Da auch die von der CVP in der Zwischenzeit erfolgreich eingereichte eidgenössische Initiative «Für tiefere Prämien» eine Kostenbremse im Gesundheitswesen forderte, schlug der Bundesrat das zweite Massnahmenpaket als indirekten Gegenvorschlag zur CVP-Initiative vor.
Auch der Prämien-Entlastungs-Initiative der SP stellte der Bundesrat mit der Vorlage zu den individuellen Prämienverbilligungen einen indirekten Gegenvorschlag zur Seite. Darin beantragte er als Reaktion auf die stetige Senkung der IPV-Beiträge durch die Kantone, die entsprechenden Kantonsbeiträge an die kantonalen Bruttokosten sowie an die verbleibende Prämienbelastung zu knüpfen. Auch diesen Gegenvorschlag schickte er in der Folge in die Vernehmlassung. Mit der KVG-Ergänzung über die Vollstreckung der Prämienzahlungspflicht der Versicherten, dem Bundesgesetzes über die Datenweitergabe der Versicherungen in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung standen auch zwei auf parlamentarischen Initiativen basierende Gesetzesvorlagen kurz vor oder am Anfang der parlamentarischen Beratung, während bei der Einführung eines monistischen Finanzierungssystems für die Gesundheitsleistungen (EFAS) 2020 keine Fortschritte erzielt werden konnten. Abgeschlossen wurde hingegen die Vorlage zur Zulassung von Leistungserbringenden in der Sommersession 2020, mit welcher die bisher zeitlich befristete Zulassungsbeschränkung der Leistungserbringenden permanent geregelt wurde. In der Wintersession 2020 einigten sich die Räte auch auf neue Regelungen zur Vergütung des Pflegematerials.

Der Themenbereich Altersvorsorge erhielt im Jahr 2020 von den Medien deutlich weniger Aufmerksamkeit als in den Vorjahren. Dies hing sicherlich einerseits damit zusammen, dass anders als in den Jahren 2017 (Altersvorsorge 2020) und 2019 (STAF) keine eidgenössische Abstimmung zu diesem Thema stattfand. Andererseits überdeckte auch in diesem Themenbereich die Corona-Berichterstattung verschiedene, durchaus berichtenswerte Ereignisse. So machte der Bundesrat bezüglich der Reform der beruflichen Vorsorge einen Schritt vorwärts. Nachdem der Arbeitgeberverband, Travail.Suisse und der Gewerkschaftsbund im Juli 2019 ihren Kompromissvorschlag für die BVG-Revision präsentiert hatten, wurden bald von allen Seiten Kritik und Alternativvorschläge laut, insbesondere bezüglich des Rentenzuschlags im Umlageverfahren. Dennoch entschied sich der Bundesrat Ende November 2020 in der Botschaft zum neu als «BVG 21» betitelten Geschäft, am Kompromiss der Sozialpartner festzuhalten.
Wenige Aktivitäten gab es bezüglich der Revision der AHV. Zwar begann die SGK-SR im August 2020 die Vorberatung der Vorlage zur Stabilisierung der AHV (AHV 21), diese dauerte jedoch aufgrund vertiefter Abklärungen so lange, dass die Vorlage im Jahr 2020 noch nicht im Plenum beraten werden konnte.
Für zwei Volksinitiativen zur Altersvorsorge – für die Volksinitiative «Berufliche Vorsorge – Arbeit statt Armut» sowie für die Volksinitiative «für eine generationengerechte Altersvorsorge (Vorsorge Ja – aber fair)» – verstrichen die Sammelfristen im Jahr 2020 unbenutzt. Zudem wurde im Februar 2020 die Volksinitiative «Für ein besseres Leben im Alter (Initiative für eine 13. AHV-Rente)» durch den Gewerkschaftsbund lanciert. Einiges zu reden wird zukünftig auch ein Urteil des EGMR geben, der die Schweiz wegen unzulässiger Ungleichbehandlung von Witwen und Witwern rügte: Das Gericht kritisierte, dass ein verwitweter Vater nur eine Rente erhält, bis seine Kinder volljährig sind, während verwitwete Mütter ein Leben lang eine Rente erhalten.
Doch auch das Thema «Altersvorsorge» blieb von der Corona-Pandemie nicht unberührt. So verloren sowohl der AHV-Ausgleichsfonds als auch die Pensionskassen durch den Corona-bedingten Aktiensturz viel Geld. Die OAK BV berichtete im Mai 2020, dass der Deckungsgrad der Pensionskassen durchschnittlich um 6 Prozent auf 105.6 Prozent gefallen war, vermeldete dann aber im Laufe des Jahres wieder steigende Zahlen: Ende September 2020 lag der durchschnittliche Deckungsgrad bereits wieder bei 110.2 Prozent. Auch das BSV erwartete mittelfristig nur geringe Folgen durch die Pandemie – es nutzte für seine Prognose gemäss NZZ aber auch positivere Wirtschaftsprognosen als die restliche Bundesverwaltung. Ein grosses, nicht nur Corona-bedingtes Problem im Rahmen des BVG löste der Bundesrat Anfang Juli, als er der Auffangeinrichtung BVG erlaubte, Gelder bis CHF 10 Mrd. aus dem Freizügigkeitsbereich zinslos und unentgeltlich bei der Bundestresorie anzulegen. Da Freizügigkeitsguthaben nicht mit Negativzinsen belastet werden dürfen, war eine sichere Anlage der Gelder aufgrund der Negativzinsen zuvor kaum möglich gewesen.

Schliesslich schloss das Parlament in der Sommersession 2020 auch die Weiterentwicklung der IV erfolgreich ab. Mit der Vorlage hatte der Bundesrat beabsichtigt, die bisher noch unzureichende Wiedereingliederung bei Kindern, Jugendlichen und Menschen mit psychischen Erkrankungen zu verbessern. Entgegen anfänglicher Entscheide des Nationalrats, die Kinderrenten zu senken und die Kinderrenten in «Zulage für Eltern» oder «Zusatzrente für Eltern» umzubenennen, entschied sich das Parlament zum Schluss, auf beide Massnahmen zu verzichten.

Jahresrückblick 2020: Sozialversicherungen
Dossier: Jahresrückblick 2020

Eine im Jahr 2016 überwiesene Motion Munz (sp, SH) verlangte vom Bundesrat, im Rahmen der Fachkräfte-Initiative das Arbeitsmarktpotential von anerkannten und vorläufig aufgenommenen Flüchtlingen besser zu nutzen, indem Ausbildungsmöglichkeiten für diese Personen verbessert würden. Mit Verweis auf die mittlerweile beschlossene Integrationsagenda Schweiz beantragte der Bundesrat in seinem Bericht über die Motionen und Postulate der gesetzgebenden Räte im Jahr 2018 die Abschreibung der Motion. In der Sommersession 2019 stimmte der Ständerat dem Abschreibungsantrag des Bundesrats zu. Hingegen sprach sich der Nationalrat auf Antrag einer Mehrheit seiner WBK mit knappem Entscheid gegen eine Abschreibung aus. Die Kommission hätte sich über die Integrationsagenda hinausgehende Massnahmen zur verbesserten Arbeitsmarktintegration im Bereich der Ausbildung von Flüchtlingen gewünscht, so die Begründung der Kommissionsmehrheit.
Ein Jahr später beantragte der Bundesrat erneut die Abschreibung der Motion – dieses Mal mit zusätzlichen Ausführungen zu weitergehenden Bestrebungen: Im Mai 2019 habe der Bundesrat zwei Pilotprogramme zur Integrationsvorlehre beschlossen, zudem sei ein Monitoring über den Erfolg der Ausbildung und Arbeitsmarktintegration in Umsetzung der Integrationsagenda geplant. Gerade weil dieses Monitoring noch nicht durchgeführt worden sei, solle mit einem Urteil noch zugewartet werden, lautete hingegen die Meinung der WBK-NR, weswegen sie dem Nationalrat erneut beantragte, das Geschäft nicht abzuschreiben. Der Rat kam diesem Antrag stillschweigend nach. Bei der Behandlungsrunde zur Klärung der Differenzen zum Ständerat – die Kantonskammer hatte erneut für Abschreibung gestimmt – beschloss der Nationalrat hingegen auf Anraten einer Kommissionsmehrheit und unter Opposition der Fraktionen der SP und der Grünen, dem Ständerat zuzustimmen, womit die Motion abgeschrieben wurde.

Former les réfugiés pour une intégration durable sur le marché du travail (Mo. 15.3653)

Le conseiller fédéral Guy Parmelin a approuvé la liste des genres de professions soumis à l'obligation d'annonce pour l'année 2021. Suite à la hausse du chômage induite par la crise du Covid-19, la liste a été étendue par rapport à l'année précédente. En plus des genres de professions déjà concernés en 2020, s'y ajoutent le secteur tertiaire (restauration, commerce de détail, etc.), les domaines de l'art et du divertissement, le secteur du voyage (transport aérien, etc.) et de l'industrie manufacturière (horlogerie, etc.).

Application de l’obligation de communiquer les postes vacants
Dossier: Masseneinwanderungsinitiative

Ende November 2020 legte der Bundesrat seine Botschaft zur Reform der beruflichen Vorsorge vor, welche er in Anlehnung an die AHV-Reform «BVG 21» getauft hatte. Dabei entschied er sich, trotz der breiten, in der Vernehmlassung geäusserten Kritik am Kompromissvorschlag der Sozialpartner an eben diesem festzuhalten. Die Hauptziele der Reform bestünden darin, den Mindestumwandlungssatz zu senken und gleichzeitig das Rentenniveau auf dem heutigen Stand zu sichern, hielt der Bundesrat fest. Diese Ziele könnten mit dem Modell der Sozialpartner in grösserem Ausmass erreicht werden als mit den anderen vorgeschlagenen Modellen, welche er in der Botschaft ebenfalls ausführlich vorstellte. So könne das Rentenniveau mit dem Vorschlag der Sozialpartner für Personen bis zu einem BVG-versicherten Jahreslohn von CHF 60'000 gleichbehalten, für Personen mit tiefen Löhnen und Teilzeitangestellte gar verbessert werden. Personen mit höheren Löhnen müssten mit Renteneinbussen von bis zu 8 Prozent rechnen, was jedoch noch immer deutlich weniger sei als bei den Alternativvorschlägen.
Zudem sei der Reformvorschlag durch eingehende Verhandlungen zwischen Spitzenverbänden der Arbeitnehmenden und dem Schweizerischen Arbeitgeberverband (SAV) entstanden, während die alternativen Modelle von Arbeitnehmerverbänden und Versichertenorganisationen nicht unterstützt würden. Keine Chance sprach der Bundesrat einer Reformvorlage zu, welche einzig Kompensationsmassnahmen an die direkt von der Senkung des Mindestumwandlungssatzes Betroffenen beinhaltet. Stattdessen brauche es auch eine Anpassung der beruflichen Vorsorge an die Entwicklung im Erwerbsverhalten. Schliesslich reagierte er auch auf die Kritik, wonach der Rentenzuschlag systemfremd sei: Tatsächlich gebe es im BVG-System durchaus Umlagefinanzierung, nämlich in der Querfinanzierung der auszubezahlenden Renten durch die tiefere Verzinsung der Guthaben der aktiven Versicherten (oder durch zusätzliche Beiträge der aktiven Versicherten und der Arbeitgebenden) bei Vorsorgeeinrichtungen mit wenigen überobligatorischen Leistungen.
Der Bundesrat nahm somit keine Änderungen gegenüber der Vernehmlassungsvorlage vor, da er befürchtete, dass punktuelle Änderungen des Kompromissvorschlags dessen Unterstützung gefährden würden. Damit wies die Reform der beruflichen Vorsorge folgende Eckpunkte auf: Der Mindestumwandlungssatz soll von 6.8 Prozent auf 6 Prozent gesenkt werden. Dies mache Ausgleichsmassnahmen notwendig, wenn bei den neuen Renten keine Renteneinbussen entstehen sollen: Durch die Halbierung des Koordinationsabzugs und durch die Vereinfachung der Sätze für die Altersgutschriften soll das Alterssparen verstärkt werden, zudem soll ein Rentenzuschlag von CHF 100 bis CHF 200 pro Monat für künftige Rentnerinnen und Rentner, der durch eine Erhöhung der Arbeitnehmer- und Arbeitgeberbeiträge um 0.5 Prozentpunkte finanziert werden soll, die Altersrente von Neurentnern aufbessern. Dies würde jährlich durchschnittlich Kosten von CHF 2.7 Mrd. verursachen.
Die Medien sahen diesen Entscheid der Regierung kritisch. Als «absturzgefährdet» bezeichnete etwa die NZZ das Reformprojekt und auch der Tages-Anzeiger sprach ihm ob der zahlreichen ablehnenden Voten in der Vernehmlassung keine grossen Erfolgschancen zu.

Reform der Beruflichen Vorsorge (BVG 21; BRG 20.089)
Dossier: Koordinationsabzug und Eintrittsschwelle BVG

Le Conseil fédéral a prolongé jusqu'à fin 2024 les mesures d'insertion dans le marché du travail destinées aux demandeurs d’emploi difficiles à placer et aux personnes en fin de droits. Ces mesures figurent dans le paquet de mesures visant à encourager le potentiel de la main-d’œuvre indigène. A l'origine limitées à 2022, les deux mesures n'ont pas pu être poursuivies en 2020 en raison de la crise du Covid-19. L'assurance-chômage et les cantons disposent donc deux années supplémentaires pour mettre en œuvre le programme d’impulsion visant à réinsérer les demandeurs d’emploi difficiles à placer et le projet pilote facilitant l'accès à des mesures de soutien, à la formation et à l'emploi pour les personnes en fin de droits.

Encourager le potentiel de main-d'oeuvre indigène

Auf Initiative des BAFU und des SIF liessen sich im Jahr 2020 insgesamt 179 Finanzinstitute freiwillig auf ihre Klimaverträglichkeit hin prüfen. Während bei einer ersten solchen Studie im Jahr 2017 nur Pensionskassen und Versicherungen partizipiert hatten, konnte das BAFU im Januar 2021 auch Resultate von Banken und Vermögensverwaltungen präsentieren. Die Studie hält fest, dass seit 2017 vieles in Bewegung gekommen ist, aber noch immer zu viele Finanzinstitute in Erdöl- und Kohleförderung investierten. So würden heute immer noch vier mal mehr finanzielle Mittel in Firmen angelegt, die Strom aus fossilen Quellen gewinnen, als in Firmen, die erneuerbaren Strom produzieren. Nachholbedarf sieht die Studie auch im Bereich der Beratung der Kundinnen und Kunden, da die Finanzinstitute noch zu wenig oft von sich aus auf nachhaltige Portfolios aufmerksam machen. Schliesslich weist der Bericht auch darauf hin, dass im Gebäudebereich ein grosses Potential für Emissionsverminderungen besteht. Bislang hätten jedoch bloss die Pensionskassen in grösserem Ausmass angekündigt, die Heizungssysteme ihrer Immobilien von fossilen auf erneuerbare Quellen umzurüsten.

Compatibilité des flux financiers avec le climat
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Unter vergleichsweise grosser medialer Aufmerksamkeit forderte die BVG-Kommission im Sommer 2020 mit knapper Mehrheit die Senkung des BVG-Mindestzinssatzes, also des Zinssatzes der Vorsorgeguthaben der Versicherten im Obligatorium, für das Jahr 2021 von 1 Prozent auf 0.75 Prozent. Die Kommissionsmitglieder hatten gar Vorschläge für einen Mindestzins ab 0.25 Prozent eingebracht. Berechnet wird der Zinssatz aufgrund der Entwicklung der Rendite der Bundesobligationen, Aktien, Anleihen und Liegenschaften. Da die Performance der Aktien, Anleihen und Liegenschaften 2019 ausserordentlich gut war, sei eine Senkung des Mindestzinses für das Jahr 2021 nicht nötig, liess der Bundesrat jedoch im November 2020 verlauten und beliess den Mindestzinssatz bei 1 Prozent.

BVG-Mindestzinssatz 2021
Dossier: Entwicklung des BVG-Mindestzinssatzes (seit 2003)

Die Sozialversicherungsmassnahmen zur zweiten Welle stützten sich ab dem 26. September 2020 nicht mehr auf Notverordnungen, sondern auf das vom Parlament in der Herbstsession 2020 verabschiedete Covid-19-Gesetz. Dabei hatten die Räte entschieden, die Möglichkeiten zum Bezug von Corona-Erwerbsersatz bis zum 30. Juni 2021 zu verlängern und gleichzeitig rückwirkend auf den 17. September zu ermöglichen; am 16. September war die Bezugsmöglichkeit gemäss der «Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall» abgelaufen. Zudem weitete das Parlament die Bezugsmöglichkeit für Corona-Erwerbsersatz im Rahmen der Debatte zum Covid-19-Gesetz auf Personen in arbeitgeberähnlicher Stellung, also Inhaber einer GmbH oder AG, aus, sofern sie ihre Tätigkeit auf Anordnung der Behörden oder wegen Betroffenheit von einem behördlichen Veranstaltungsverbot einstellen oder unterbrechen mussten. Neu haben zudem Personen Anspruch, deren Erwerbstätigkeit wegen Corona-Massnahmen massgeblich eingeschränkt ist. Nach langen Diskussionen im Rahmen des Covid-19-Gesetzes konnten sich die Räte darauf einigen, dass eine «massgebliche Einschränkung» bei einem Umsatzverlust von mindestens 55 Prozent (verglichen mit dem Durchschnitt der Jahre 2015 bis 2019) vorliegt, sofern dieser auf die Corona-Massnahmen zurückgeführt werden kann. Anfang November stellte der Bundesrat seine Ausführungsverordnung zu diesem Aspekt vor.
Mitte November erlaubte es der Bundesrat den Arbeitgebenden zudem erneut, die BVG-Arbeitnehmerbeiträge durch ihre Arbeitgeberbeitragsreserven zu bezahlen, um so die wirtschaftlichen Folgen der neuen Corona-Massnahmen abzufedern.

Corona-Massnahmen in den Sozialversicherungen: Kurzarbeit und Erwerbsersatz
Dossier: Hauptmassnahmen zur Bekämpfung der Covid-19-Pandemie
Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Le Conseil fédéral a examiné la possibilité de convertir les sanctions pénales prévues en cas de violation de l'obligation d'annonce – à laquelle sont soumis les travailleurs étrangers – en sanctions administratives. La CCDJP, la CDEP, la Conférence des procureurs suisses (CPS), l'Association des services cantonaux de migration (ASM) et l'Association des offices suisses du travail (AOST) sont favorables à une harmonisation des sanctions, mais souhaitent qu’elle soit élargie à la procédure d’annonce de l’embauche de réfugié.e.s reconnu.e.s ou de personnes admises à titre provisoire.
Entre-temps, le Conseil fédéral a également été chargé – dans le cadre du postulat (18.4100) – d'analyser comment introduire dans le droit suisse un régime général de sanctions administratives pécuniaires. Favorable à une uniformisation des sanctions, le Conseil fédéral souhaite attendre les discussions menées à ce sujet au Parlement avant de décider une harmonisation des sanctions.

Harmonisation de la procédure en cas de violation des obligations d'annonce (po.18.3506)

Par le biais d'un postulat, le Conseil fédéral a été chargé de présenter un rapport exposant comment renforcer la compétitivité des entreprises du secteur tertiaire en simplifiant et en modernisant le droit du travail. D'après les conclusions de son rapport, il reconnaît qu'une révision globale de la loi sur le travail (LTr) à moyen ou long terme permettrait de simplifier la loi, avec notamment une amélioration de sa lisibilité. Toutefois, il faudrait d'abord que les partenaires sociaux s'entendent sur les grands axes d'une éventuelle révision, avant que le Conseil fédéral ne s'y atèle. De plus, selon les analyses menées, la LTr est flexible et peut être adaptée ponctuellement pour tenir compte des nouvelles formes de travail.

Simplification et modernisation du droit du travail (Po. 15.3679)

Ein weiteres Urteil bezüglich EL fällte das Bundesgericht im September 2020 und zwar in der Frage, ab wann bei rückwirkender Berechnung von EL Freizügigkeitsgelder angerechnet werden. Dem Betroffenen waren im Februar 2018 rückwirkend ab November 2014 eine ganze IV-Rente sowie EL zugesprochen worden. Im April 2018 wurde sein Pensionskassenguthaben frühzeitig ausbezahlt, was bei Bezug einer vollen Invalidenrente möglich ist. Bei der rückwirkenden Berechnung der EL wurde nun das Freizügigkeitsguthaben aber bereits ab November 2014 angerechnet. Nachdem das Verwaltungsgericht des Kantons Bern eine entsprechende Beschwerde abgewiesen hatte, entschied das Bundesgericht im Sinne des Klägers: Das Freizügigkeitsguthaben sei erst ab 1. März 2018 zu berücksichtigen, zumal nur tatsächlich vorhandene Vermögen und Einkommen angerechnet werden dürfen, über die auch verfügt werden kann. Da die Möglichkeit zum Bezug des Freizügigkeitsgeldes erst ab dem Zeitpunkt bestehe, ab dem die IV-Verfügung rechtskräftig sei, könne das Guthaben auch erst ab dann angerechnet werden.

Urteil BGer zur Frage, ab wann bei rückwirkender Berechnung von EL Freizügigkeitsgelder angerechnet werden

In der Herbstsession 2020 behandelte das Parlament das dringliche Bundesratsgeschäft für die Anlage von Geldern aus dem Freizügigkeitsbereich der Auffangeinrichtung BVG bei der Bundestresorerie. Dabei zeigten sich sowohl Ständerat als auch Nationalrat von der Vorlage überzeugt und nahmen sie einstimmig an (SR: 38 zu 0 Stimmen; NR: 187 zu 0 Stimmen). Da der Gesetzesartikel dringlich erklärt werden sollte, mussten die Räte zwischen der Differenzbereinigung und der Schlussabstimmung noch über die Dringlichkeitsklausel befinden. Diese passierte den Ständerat ebenfalls einstimmig (43 zu 0 Stimmen). Im Nationalrat stiess sie zwar bei der SVP-Fraktion auf Widerstand, erreichte das qualifizierte Mehr bei 146 zu 53 Stimmen dennoch deutlich. In den Schlussabstimmungen waren sich die Räte wieder einig, erneut sprachen sich sowohl Ständerat als auch Nationalrat einstimmig für die Vorlage aus (SR: 44 zu 0 Stimmen; NR: 196 zu 0 Stimmen). Somit konnte die Situation der Auffangeinrichtung BVG kurzfristig verbessert werden, zur Schaffung einer langfristigen Lösung war die Einsetzung einer Arbeitsgruppe des BSV unter Einbezug der EFV geplant.

Anlage von BVG-Geldern aus dem Freizügigkeitsbereich der Auffangeinrichtung bei der Bundestresorerie

Fabian Molina (ps, ZH) souhaite renforcer les droits de participation des employé.e.s dans l'entreprise en ajoutant à l'article 27 de la Constitution fédérale – relatif à la liberté économique – un troisième alinéa. Les collaboratrices et les collaborateurs devraient, tout le long de la chaîne de création de valeur, pouvoir se prononcer sur les affaires importantes de leur entreprise. La «démocratisation» des entreprises permettrait de répartir de manière plus égalitaire les responsabilités au sein des entreprises, de prendre de meilleures décisions et de favoriser leur acceptation, ainsi que de prendre davantage en compte les effets de la production sur la santé, la nature et la société.
Par 17 voix contre 6 et 1 abstention, la CER-CN propose au Conseil national de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire. La majorité des membres de la commission estime qu'étendre les droits de participation des employé.e.s sans que ceux-ci aient à porter les risques liés aux décisions stratégiques va à l'encontre de l'esprit d'entreprenariat. De plus, l'article 110 de la Constitution fédérale permet déjà de légiférer sur le sujet. Une minorité souhaite par contre y donner suite.

Liberté économique pour tous (Iv.pa 20.464)

Damian Müller (fdp, LU) reichte eine Motion ein, mit der er dem Sicherheitsfonds BVG für die Dauer der Übergangsmassnahmen zur BVG-Revision jährlich CHF 500 Mio. aus der Gewinnausschüttung der SNB zukommen lassen wollte. Sein Anliegen ergänzte eine Reihe ähnlich lautender Vorstösse (Mo. 18.4327; Pa.Iv. 18.465; Pa.Iv. 19.481; Pa.Iv. 20.432). Damit solle das Rentenniveau der Übergangsgeneration gesichert werden – ein Aspekt, der im Rahmen der Revision noch diskutiert werden müsse, aber für den Erfolg der Vorlage vor dem Volk zwingend sei, wie der Motionär betonte. Die CHF 500 Mio. seien auf die Negativzinsen, welche die zweite Säule jährlich mit ungefähr demselben Betrag belasteten, zurückzuführen.
Der Bundesrat lehnte den Vorschlag in seiner Stellungnahme ab: Der Bundeshaushalt werde durch die Corona-Pandemie stark belastet und der Bund benötige folglich die Gewinnbeteiligung der SNB. Zudem seien die Sozialpartner für die Finanzierung der beruflichen Vorsorge zuständig und schliesslich hänge die Höhe der Ausschüttungen insbesondere auch von der Entwicklung der Währungsreserven ab, nicht nur von den Negativzinsen.
In der Herbstsession 2020 nahm der Ständerat stillschweigend einen Ordnungsantrag Dittli (fdp, UR) auf Zuweisung der Motion an die SGK-SR an.

Gewinne aus den Negativzinsen in der beruflichen Vorsorge gehören den Versicherten (Mo. 20.3670)
Dossier: Was tun mit den Erträgen der Schweizerischen Nationalbank?

Ein allgemeines Anliegen an die Sozialversicherungen formulierte Philippe Nantermod (fdp, VS) im September 2018 mit seiner Motion «Rechtssicherheit stärken und Vertragsumdeutungen vermeiden». Er störte sich daran, dass Dienstleisterinnen und Dienstleister, die über Plattformen Verträge abschliessen, also zum Beispiel Uber-Fahrerinnen und -Fahrer, zu wenig stark vor Umklassierungen ihrer Erwerbstätigkeit geschützt seien. So sei es für die Sozialversicherungen relevant, ob Personen von den Ausgleichskassen als selbständig oder unselbständig erwerbstätig eingestuft werden, weil selbständig Erwerbende beispielsweise nicht obligatorisch bei der beruflichen Vorsorge oder der ALV versichert sind und sich ihre AHV/IV/EO-Beiträge anders berechnen als bei Unselbständigen. Durch Sozialleistungen der Unternehmen, wie Weiterbildungsangebote oder Versicherungen gegen bestimmte soziale Risiken, könne es zu einer Umklassierung zu einer unselbständigen Tätigkeit kommen, betonte Nantermod. Neu soll deshalb der Wille der Parteien bei der Wahl der Vertragsart, zum Beispiel des Arbeitsvertrags oder des Auftragsverhältnisses, für ihre Rechtsverhältnisse gestärkt und Umklassierungen dadurch verhindert werden. Der Bundesrat habe die Problematik aufgrund der Postulate Derder (fdp, VD; Po. 15.3854) und Reynard (sp, VS; Po. 17.3222) zwar erkannt und sei im Rahmen des Postulats der FDP.Liberalen-Fraktion (Po. 17.4087) dabei, Abklärungen vorzunehmen, es bedürfe jedoch kurzfristiger Lösungen, betonte Nantermod. Genau diese Abklärungen wollte der Bundesrat jedoch abwarten und empfahl daher die Motion zur Ablehnung. Diesem Antrag folgte der Nationalrat jedoch nicht und stimmte der Motion in der Herbstsession 2020 mit 121 zu 69 Stimmen zu. Abgelehnt wurde der Vorstoss von den geschlossen stimmenden SP- und Grünen-Fraktionen sowie von einem Mitglied der Mitte-Fraktion.

Rechtssicherheit stärken und Vertragsumdeutungen vermeiden (Mo. 18.3753)

Nadine Masshardt (ps, BE) souhaitait que le Conseil fédéral élabore un rapport sur le potentiel de création d'emplois en Suisse découlant de la promotion des énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. L'analyse devait permettre d'identifier où se situait à long terme, le plus fort potentiel de création d'emploi sur le marché suisse en fonction de la forme d'énergie. Le Conseil fédéral a proposé d'accepter le postulat. Après avoir été combattu par Christian Imark (udc, SO), il a été adopté par le Conseil national par 126 voix contre 52 et 1 abstention.

Promotion des énergies renouvelables et efficacité énergétique: potentiel de création d'emplois (PO 19.3562)

Lors de la réunion des ministres du travail du G20, la Suisse a approuvé la déclaration ministérielle sur la réalisation des opportunités du XXIème siècle. Cette déclaration énonce comme priorités dans le monde du travail: une protection sociale adéquate, une meilleure intégration des jeunes et la réalisation de l'égalité des genres.

Déclaration ministérielle du travail du G20

Depuis 2008, le secteur public est le plus grand employeur de Suisse, selon la statistique de l'emploi de l'OFS. Sur les 410'000 nouveaux emplois en Suisse créés ces dix dernières années, 230'000 concernent le secteur public. La part d'emploi dans le secteur public n'a cessé de croître – 15 pourcent des places de travail en 1991, 19.8 pourcent en 2009 et 23.6 pourcent début 2020. D'après le centre de recherches conjoncturelles de l'EPFZ, il semblerait que « la croissance est largement proportionnelle à la demande de service et à la hausse de la population».
Le secteur privé a également été un pourvoyeur de places de travail, notamment dans les secteurs de la construction et de l'immobilier. Les activités informatiques ont même enregistré une croissance de plus de 50 pourcent de l'emploi. Les secteurs financiers et du tourisme ont, en revanche, connu une réduction du nombre d'emplois. Le nombre de postes a également reculé dans l'industrie.

Secteur public, plus grand employeur de Suisse depuis 2008

La CER-CN a demandé, à l'unanimité, de prolonger de deux ans le traitement de l'initiative parlementaire visant l'assouplissement des conditions encadrant le télétravail. Comme l'initiative présente des similitudes avec l'initiative parlementaire Graber (Iv.pa 16.414), la commission souhaite voir comment cette dernière sera mise en œuvre, avant d'élaborer un projet relatif au droit du travail.

Assouplissement des conditions relatives au télétravail (Iv.pa.16.484)
Dossier: Revision des Arbeitsgesetz (ArG)
Dossier: Arbeitszeitliberalisierung

Im August 2020 gab Pensionskassenexperte Josef Bachmann, der Kopf hinter der Volksinitiative «für eine generationengerechte Altersvorsorge (Vorsorge Ja – aber fair)», gegenüber dem Tages-Anzeiger bekannt, dass die Initiative nicht zustandekomme. Die Initianten hätten die Unterschriftensammlung in der Zwischenzeit abgebrochen.

Eidgenössische Volksinitiative «für eine generationengerechte Altersvorsorge (Vorsorge Ja – aber fair)»
Dossier: Volksinitiativen zur Altersvorsorge (seit 2015)

Im weiteren Verlauf der durch die Corona-Krise bedingten ausserordentlichen Lage verfeinerte der Bundesrat die sozialversicherungspolitischen Massnahmen zur Abfederung der Auswirkungen der Pandemie.

Bezüglich der Massnahmen der ALV gab die Regierung Ende März 2020 eine Reihe von Erleichterungen bekannt. So sollte vorerst auf einen Nachweis von Arbeitsbemühungen durch Stellensuchende verzichtet, telefonische erste Beratungs- und Kontrollgespräch der ALV ermöglicht, zur Verhinderung der Aussteuerung von Arbeitssuchenden während der ausserordentlichen Lage maximal 120 zusätzliche Taggelder bewilligt und die Rahmenfrist für den Leistungsbezug wenn nötig um zwei Jahre verlängert werden.
Auch die Anmeldung und der Bezug von KAE wurden Ende März erleichtert: Die Frist zur Voranmeldung wurde aufgehoben und die Bewilligungsdauer von KAE wurde von drei auf sechs Monate erhöht. Anfang April erweiterte der Bundesrat den Zugang zu KAE zudem auf Arbeitnehmende auf Abruf mit einem schwankenden Beschäftigungsgrad, solange diese länger als sechs Monate im entsprechenden Unternehmen angestellt waren. Damit erhoffte er sich, 200'000 Personen vor der Kündigung zu bewahren. Zudem wurden Zwischenbeschäftigungen bei den KAE ab diesem Zeitpunkt nicht mehr angerechnet, wodurch einerseits der administrative Aufwand für die Vollzugsorgane gesenkt und andererseits offene Stellen in der Landwirtschaft, im Gesundheitsbereich und in der Logistik besetzt werden sollten. Auch das Abrechnungsverfahren für KAE wurde vereinfacht – dieses kann während der ausserordentlichen Lage summarisch statt individuell vorgenommen werden –, damit die Anträge von mehr als 118'000 Unternehmen mit rund 1.34 Mio. Beschäftigten (Stand: 5.4.2020) verarbeitet werden konnten. Schliesslich wurde auch die maximale Bezugsdauer von vier Monaten bei einem Arbeitsausfall von über 85 Prozent aufgehoben.
Mitte Mai kündigte der Bundesrat wieder einen schrittweisen Ausstieg aus den ALV-Massnahmen an, welcher mit den Lockerungsetappen zur Öffnung der Wirtschaft koordiniert sei. Ende Mai liefen die KAE-Bezugsmöglichkeiten für Personen in arbeitgeberähnlicher Stellung, mitarbeitende Ehegatten und Lernende aus, zudem wurde die Voranmeldefrist wieder eingeführt, zumal die Auswirkungen der Massnahmen nun für die Unternehmen wieder abschätzbar seien, wie der Bundesrat begründete. Weitere Verschärfungen nahm die Regierung Anfang Juli vor, als sie beispielsweise die Karenzfrist von einem Tag und die Berücksichtigung von Überstunden wieder einführte. Gleichzeitig verlängerte sie aber auch die Höchstbezugsdauer von KAE von 12 auf 18 Monate.
Weitere grosse Änderungen nahm der Bundesrat in diesem Bereich Mitte August vor, als er die Covid-19-Verordnung zur ALV änderte. Neu sollte diese bis maximal Ende 2022 gültig sein, sofern das Covid-19-Gesetz verabschiedet würde – ansonsten träte die Verordnung per sofort ausser Kraft. Da gemäss Bundesrat aufgrund der wirtschaftlichen Öffnung keine Ausnahmeregelungen mehr nötig seien und man grösstenteils zum ursprünglichen System von KAE und Arbeitslosenentschädigungen zurückkehren könne, bestand die Verordnung nur noch aus fünf Paragraphen: Durch die zusätzlichen Taggelder musste auch die Rahmenfrist für den Leistungsbezug um bis maximal sechs Monate verlängert werden. Ab September sollte der Arbeitsausfall bei Kurzarbeitsentschädigungen wie vor den Corona-bedingten Erleichterungen nur noch während maximal vier Abrechnungsperioden über 85 Prozent liegen dürfen. Um aber die Sondersituation während der ausserordentlichen Lage zu berücksichtigen, werden die entsprechenden Abrechnungsperioden zwischen dem 1. März und dem 31. August nicht angerechnet. Für Berufsbildnerinnen und Berufsbildner sollte Zeit, welche sie für die Ausbildung von Lernenden aufwendeten, als Arbeitsausfall im Sinne von KAE angerechnet werden können. Damit sollte die Ausbildung der Jugendlichen sichergestellt werden, die zu diesem Zeitpunkt ja bereits nicht mehr für KAE angemeldet werden konnten. Damit die Vollzugsstellen die entsprechenden Anträge noch vor Ende des Jahres im ordentlichen Verfahren behandeln können, sollte das summarische Verfahren bis längstens Ende 2020 weitergeführt werden.

Neben den Leistungen der ALV beschäftigte sich der Bundesrat während der ausserordentlichen Lage auch mit der Finanzierung der ALV. Mitte Mai 2020 beantragte er im Nachtrag IIa zum Voranschlag 2020 eine Zusatzfinanzierung für die ALV über CHF 14.2 Mrd., da die bis zu diesem Zeitpunkt ausbezahlten KAE für 1.94 Mio. Arbeitnehmende an 190'000 Unternehmen zu sehr hohen, nicht budgetierten Ausgaben geführt hätten. Um nun zu verhindern, dass die Schuldenbremse der ALV aufgrund dieser hohen ungedeckten Ausgaben und damit eine Steigerung der Lohnprozente für das Jahr 2021 um mindestens 0.3 Prozent ausgelöst wird, sei dieser Nachtragskredit nötig, betonte der Bundesrat. Die Zusatzfinanzierung bedurfte überdies einer rechtlichen Grundlage, welche durch eine dringliche, befristete Änderung des AVIG geschaffen werden sollte. Nach einer verkürzten Vernehmlassung legte der Bundesrat im August 2020 die Änderung dem Parlament vor, welches diese in der Herbstsession ohne grossen Widerstand guthiess.

Neben der Kurzarbeit setzte der Bundesrat auch weiterhin auf Erwerbsersatz für Selbständigerwerbende, kündigte aber bereits Ende April eine sukzessive Aufhebung der Massnahmen an. Dennoch solle auch der Anspruch der Selbständigerwerbenden, deren Betriebe Ende April oder Anfang Mai wieder öffnen konnten, bis zum 16. Mai verlängert werden, zumal diese kaum ab dem ersten Tag ihre Dienstleistungen vollständig erbringen könnten. Ihre Situation sei vergleichbar mit derjenigen der indirekt von Corona betroffenen Selbständigerwerbenden, deren Anspruch ebenfalls bis zum 16. Mai andauerte. Über den Mai hinaus Anspruch hätten weiterhin Personen in Quarantäne sowie Personen, deren Kinder nicht von Dritten betreut werden können. Mitte Juni, im Rahmen der Aufhebung der ausserordentlichen Lage, passte der Bundesrat die Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall an und präzisierte die geltenden Fristen: Anspruch auf EO könne somit nur noch bis zum 16. September geltend gemacht werden, anschliessend fänden auch keine rückwirkenden Neuberechnungen aufgrund von aktuelleren Steuerverfügungen mehr statt. Anfang September entschied der Bundesrat, direkt und indirekt von Corona betroffene Selbständigerwerbende erneut für Erwerbsersatzleistungen zuzulassen, obwohl deren Zugang erst Mitte Mai ausgelaufen war, da viele Betriebe ihre Tätigkeit noch nicht wieder vollständig aufgenommen hätten. Er dehnte den Anspruch gar auf in eigener Firma angestellte Personen im Veranstaltungsbereich in Härtefallsituation aus. Mitte September und somit kurz vor dem kommunizierten Stichtag für Anmeldungen für Erwerbsausfall verlängerte der Bundesrat die Geltungsdauer der Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall erneut, jedoch nur für Personen in Quarantäne, für Eltern, deren Kinder nicht von Dritten betreut werden können, sowie für Selbständigerwerbende, deren Betriebe schliessen mussten oder deren Veranstaltungen verboten worden waren.

Zusätzlich nahm der Bundesrat auch in weiteren Sozialversicherungsbereichen Änderungen vor. Besonders relevant waren seine Massnahmen im BVG: Ende März veranlasste er, dass Arbeitgebende zur Bezahlung ihrer BVG-Beiträge auf ihre Arbeitgeberbeitragsreserven zurückgreifen dürfen. Für die Arbeitnehmenden hatte dies keine Auswirkungen, es entlastete jedoch die Arbeitgebenden. Die grosse Anpassung folgte sodann im Juli 2020, als der Bundesrat ein dringliches Geschäft (BRG 20.056) einreichte, mit dem die Auffangeinrichtung BVG ihre Gelder zinsfrei bei der Bundestresorie anlegen können sollte. Damit sollte verhindert werden, dass sich die Situation der Auffangeinrichtung aufgrund der Negativzinsen weiter verschlechterte.
Ende April entschied der Bundesrat zudem, zeitlich begrenzt auf die Erhebung von Verzugszinsen auf Beitragszahlungen von verschiedenen Sozialversicherungen (AHV/IV/EO/ALV) zu verzichten und somit Unternehmen und Selbständige zu entlasten. Diese Regelung sollte rückwirkend ab dem 21. März und bis zum 30. Juni 2020 gelten.
Bezüglich des KVG entschied sich die Regierung Mitte Juni schliesslich, die Kosten der Coronatests zu übernehmen. Um bei einer Zunahme der Fallzahlen schnell reagieren zu können, sei ein «engmaschiges Monitoring» nötig. Um zu verhindern, dass Personen, bei denen die Kosten über die OKP abgerechnet werden und die ihre Franchise noch nicht ausgeschöpft hatten oder den Selbstbehalt fürchteten, auf einen Test verzichteten, sollte der Bund für die Kosten aufkommen. Einige Kantone hatten die entsprechenden Kosten bereits zuvor übernommen.

Corona-Massnahmen in den Sozialversicherungen: Kurzarbeit und Erwerbsersatz
Dossier: Hauptmassnahmen zur Bekämpfung der Covid-19-Pandemie
Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Anfang Juli 2020, inmitten der Corona-Pandemie, unterbreitete der Bundesrat dem Parlament eine Botschaft für eine auf drei Jahre befristete und dringliche Änderung des BVG. Darin schlug er vor, der Auffangeinrichtung BVG zu erlauben, Gelder bis CHF 10 Mrd. aus dem Freizügigkeitsbereich zinslos und unentgeldlich bei der Bundestresorerie anzulegen. Die Auffangeinrichtung BVG befinde sich in einer schwierigen Situation, erklärte der Bundesrat. Die von den Sozialpartnern getragene Stiftung muss sämtliche Freizügigkeitsguthaben von Personen, die ihr entsprechendes Guthaben nicht bei einer Bank oder Versicherung deponieren wollen oder können – zum Beispiel weil sie arbeitslos sind –, aufnehmen und maximal bis zum Rentenalter der Betroffenen verwalten. Ein Problem stellen nun vor allem die Negativzinsen dar. Freizügigkeitsguthaben dürfen nicht mit Negativzinsen belastet werden, liquide Mittel können aber oft nur mit Negativzins angelegt werden, zinsfreie und sichere Anlagen sind kaum möglich. Dadurch ist es für die Auffangeinrichtung BVG seit der Einführung der Negativzinsen 2015 schwierig geworden, den Nominalwert der Gelder garantieren zu können, so der Bundesrat. Im Rahmen der Pandemie sei ihr Deckungsgrad nun weiter gesunken und neue Mittelzuflüsse aufgrund steigender Arbeitslosigkeit könnten die Situation noch weiter verschärfen. Daher sollen die entsprechenden Gelder während dreier Jahre zinslos und unentgeltlich bei der Bundestresorie angelegt werden können, wobei Neu- und Ersatzanlagen jedoch nur bei einem Deckungsgrad unter 105 Prozent möglich sein sollen. In der Zwischenzeit soll eine langfristige Lösung gefunden werden. Ausnahmsweise habe der Bundesrat zudem auf die Durchführung einer Vernehmlassung verzichtet, da die Positionen der betroffenen Kreise, in diesem Fall die Auffangeinrichtung BVG, bereits bekannt seien; so habe der Stiftungsrat der Auffangeinrichtung im März 2020 um die Einrichtung eines entsprechenden Kontos gebeten, erklärte der Bundesrat.

Anlage von BVG-Geldern aus dem Freizügigkeitsbereich der Auffangeinrichtung bei der Bundestresorerie

Die Medien sorgten sich im Rahmen der Corona-Pandemie auch um die Finanzen der Altersvorsorge. So hätten sowohl die Pensionskassen als auch der AHV-Ausgleichsfonds bei einem Corona-bedingten Kurssturz an der Börse viel Geld verloren, spekulierten sie. Bei der AHV wurde gar ein doppelter Effekt der Krise erwartet: So verhindere die schlechte Börsenkonjunktur nicht nur eine Kompensation des üblichen Defizits der Umlageergebnisse – seit 2014 schreibt die AHV konstant Umlagedefizite –, das Umlageergebnis verschlechtere sich durch den Rückgang der Lohnbeiträge aufgrund von Stellenverlusten und Kurzarbeit sogar noch stärker. Zwar drohe dem AHV-Fonds keine kritische Finanzsituation, das Problem sei vielmehr die Liquidität: Man wolle nicht im falschen Moment Wertschriften verkaufen müssen, um die Renten ausbezahlen zu können, betonten die Medien. Manuel Leuthold, Präsident des Verwaltungsrates der compenswiss, legte gegenüber der Sonntagszeitung das Vorgehen des Fonds während der Krise dar. Da man während der Baisse die meisten Aktien nicht verkauft habe, sei der AHV-Ausgleichsfonds Ende Juni 2020 insgesamt «nur» 1.5 bis 2 Prozent im Minus gewesen. Deutlich höhere Kosten erwarte er hingegen durch die verzögert eintreffenden Sozialversicherungsbeiträge: So nehme die AHV deshalb 2020 vermutlich CHF 1 Mrd. weniger ein als geplant.
Dass die Situation von AHV, IV und EO nicht noch schlimmer sei, führte Avenir Suisse auf die «künstliche Beatmung» durch die ALV zurück: Durch die KAE fielen die Pandemie-Sozialversicherungskosten grösstenteils bei der ALV an und müssten somit durch Bundesgelder finanziert werden. Zudem würden die tatsächlichen Folgen der Krise erst in den Folgejahren spürbar, wenn die Unternehmen keine KAE mehr beziehen könnten und es entsprechend zu Stellenabbau komme.
Diese Entwicklungen brachten die Medien auch mit den beiden Revisionen der Altersvorsorge (AHV 21 und BVG 21) in Zusammenhang: Durch die Verschlechterung der finanziellen Lage steige einerseits der Problemdruck, andererseits nehme der Spielraum für Zusatzbelastungen, v.a. also durch die im Rahmen der AHV 21 geplante Mehrwertsteuererhöhung um 0.7 Prozent, sowie für Kompensationsmassnahmen, also die Ausgleichszahlungen an Frauen in der Höhe von CHF 700 Mio. bei der AHV und der Rentenzuschlag von CHF 100 bis CHF 200 pro Monat für künftige Rentnerinnen und Rentner bei der beruflichen Vorsorge, ab. Zudem wurde einmal mehr über eine Erhöhung des Rentenalters diskutiert.
Bei der Jahreskonferenz der OAK BV Mitte Mai präsentierte diese schliesslich Zahlen zur Lage der Pensionskassen: Die Deckungsgrade lagen durchschnittlich bei 105.6 Prozent (sie waren seit Anfang Jahr um 6 Prozent gefallen) und der Anteil Pensionskassen in Unterdeckung war von 1.1 Prozent auf 25.4 Prozent gestiegen. Sanierungsfälle mit einem Deckungsgrad unter 90 Prozent gebe es im Moment jedoch nur wenige. Auch per Ende Juni und per Ende September veröffentlichte die OAK BV die aktuellsten Zahlen und konnte dabei von einer Entspannung der Situation berichten: Mit 107.9 Prozent (Ende Juni) respektive 110.2 Prozent (Ende September) stiegen die Deckungsgrade im Laufe des Jahres langsam wieder an.
Anfang Juli 2020 legte auch das BSV seinen Bericht zu den neuen Finanzperspektiven für AHV, IV und EO vor. Darin schätzte das Bundesamt die Kosten der Covid-19-Krise für die drei Sozialversicherungen zwischen 2020 und 2030 auf CHF 4 bis 5 Mrd. Die wirtschaftliche Entwicklung werde durch die Pandemie nur kurzfristig beeinträchtigt – das Umlageergebnis verschlechtere sich temporär um CHF 1 Mrd. pro Jahr –, mittelfristig habe sie somit nur geringfügige Konsequenzen. Entsprechend sollten die Lohnbeiträge der Sozialversicherungen ab 2025 wieder dasjenige Niveau erreichen, das sie ohne die Pandemie gehabt hätten. In der Folge zog die NZZ diese Zahlen des BSV jedoch in Zweifel, zumal sie gemäss einem vertraulichen Papier auf einer eigenen, rosigeren Wirtschaftsprognose beruhten, als sie die Bundesverwaltung für ihre Prognosen verwende. So rechnete das BSV für die Zeit ab 2022 mit einem eigenen Szenario «Erholung», bei dem das BIP und die Löhne stärker wachsen als im EFD-Modell der übrigen Bundesverwaltung. Begründet wurden die unterschiedlichen Perspektiven mit verschiedenen Zeithorizonten: Das BSV müsse längerfristiger kalkulieren als das EFD. Die NZZ vermutete hingegen, dass die Zahlen «geschönt» worden seien, um die Abfederungsmassnahmen der beiden Reformen nicht zu gefährden.

Probleme für Vorsorgeeinrichtungen wegen Corona