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Début juin, les partenaires sociaux de l’industrie MEM (machines, équipements électriques et métaux) se sont entendus sur une nouvelle convention collective du travail (CCT). L’accord est intervenu au terme de négociations ardues ayant nécessité la médiation de la part de Jean-Luc Nordmann, l’ancien directeur du Secrétariat d’Etat à l‘économie (SECO). Selon le texte entériné, les entreprises soumises à la CCT bénéficieront d’une plus grande flexibilité au niveau du temps de travail afin qu’elles puissent mieux adapter leur capacité de production aux fluctuations du marché. En contrepartie, la nouvelle CCT prévoit pour la première fois des salaires minimaux dont le montant a été fixé en fonction des régions économiques. Par exemple, le personnel non qualifié touchera au moins 3'850 francs dans l’espace économique zurichois ainsi que dans l’arc lémanique et au moins 3'300 francs dans les régions périphériques (Tessin, arc jurassien et sud des Grisons). Dans le but de tenir compte des besoins de la société moderne, les partenaires sociaux se sont par ailleurs mis d’accord sur des améliorations au niveau des conditions de travail (congé paternité de cinq jours ainsi que l’encouragement du « home office », du « job sharing », du temps partiel et de la garde d’enfants extrascolaire). La nouvelle convention est entrée en vigueur le 1er juillet pour une durée de cinq ans.

l’industrie MEM

Le 3 juin, une dizaine d’employés du supermarché Spar de la station-service de Baden-Dättwil (AG) ont entamé un mouvement de grève. En occupant le magasin et en barricadant son accès, les grévistes demandaient une hausse de leurs salaires et davantage de personnel. Malgré un climat tendu, la direction de Spar, des grévistes ainsi que le syndicat Unia se sont retrouvés autour d’une table ronde le 11 juin à Zurich. Les négociations n’ont cependant pas abouti. Alors que l’entreprise était prête à accorder une augmentation salariale, les différences se sont révélées insurmontables quant à la question des effectifs. Le 13 juin, les dix protestataires ont été licenciés avec effet immédiat. Le même jour, le Tribunal de district de Baden a ordonné le déblocage du magasin. Face à cette décision de justice, les grévistes ont quitté les lieux et terminé leur mouvement de grève. Par la suite, une médiation qui s’est tenue à l’office de conciliation du canton d'Argovie a également échoué. La plupart des grévistes ont néanmoins retrouvé un emploi au bout de quelques semaines.

supermarché Spar de la station-service de Baden-Dättwil (AG)

En avril, le Conseil fédéral a activé la clause de sauvegarde à l’égard des employés en provenance des 17 anciens membres de l’Union européenne (UE-17). En même temps, celle portant sur les ressortissants des huit pays d’Europe de l’Est (UE-8) a été prolongée. Par ces décisions très attendues au sein de l’élite politique suisse, le Conseil fédéral a contingenté, pour la durée d’une année, les autorisations de séjour de catégorie B (autorisations d'une durée de cinq ans) à 2'180 pour les Etats de l’UE-8 et à 53'700 pour ceux de l’UE 17. Selon les accords sur la libre circulation des personnes (ALCP), le gouvernement suisse avait la possibilité de réintroduire unilatéralement des contingents jusqu'au 31 mai 2014 au plus tard à condition que le nombre d'autorisations de séjour ou d'autorisations de séjour de courte durée dépasse d'au moins 10 % la moyenne annuelle des autorisations émises au cours des trois années précédentes. En revanche, le Conseil fédéral a décidé de ne pas activer la clause de sauvegarde pour ce qui est des autorisations de séjour de courte durée (catégorie L) bien que le seuil permettant d’y avoir recours ait été atteint dans le cas des ressortissants des anciens pays membres de l’Union européenne.

clause de sauvegarde

Dans le canton de Genève, cinq mouvements de grève ont été recensés au cours de l’année 2013. Le 10 avril, une quinzaine d’employés de l’hôtel Capitole ont cessé leur travail durant 24 heures. Les salariés se trouvaient sous la menace d’un licenciement à l’approche de travaux de rénovation et de la reprise probable de l’établissement par le groupe français Accor. Selon la presse locale, cette grève a constitué une première dans l’hôtellerie genevoise.

Capitole

A Delémont (JU), les quinze employés de l’entreprise Berger & Co., spécialisée dans le décolletage de précision pour pièces automobiles, ont entamé une grève le 23 janvier, suite à la décision prise par la direction de délocaliser les activités en Allemagne et en Pologne. Reconnaissant la légitimité du syndicat Unia, la direction a accepté de s’asseoir à la table des négociations le lendemain. Les employés ont dans la foulée repris le travail et obtenu un plan social. Les conditions n’ont pas été dévoilées, mais elles ont pleinement satisfait les ouvriers.

Berger & Co.

Le conflit social à l’hôpital neuchâtelois de La Providence qui a éclaté en automne de l’année passée a pris fin le 4 février de l’année sous revue. Au bout de 72 jours de grève, l’hôpital a décidé de licencier les 22 employés qui se battaient pour que le groupe Genolier, le repreneur désigné de l’établissement, applique la convention collective du travail « CCT 21 » au-delà de 2013. C’est de cette manière abrupte que s’est terminé le plus long mouvement de grève que le canton de Neuchâtel ait connu. Le 26 janvier, une manifestation de plusieurs centaines de personnes avait pourtant attiré des syndicalistes et des militants politiques de toute la Suisse.

La Providence

En publiant le huitième rapport de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a dressé en mai, dix ans après l’entrée en vigueur des accords bilatéraux, un bilan de ses répercussions sur le marché du travail suisse. Le rapport a établi que l’immigration en provenance de la zone UE/AELE avait fortement augmenté, notamment pour ce qui est de la main d’œuvre qualifiée. Dans l’ensemble, les indicateurs à disposition ont révélé un potentiel d'absorption très élevé du marché du travail suisse. La libre circulation des personnes a largement contribué à la croissance de l’emploi et de l’économie. En outre, le rapport a conclu que la structure salariale était restée stable. L’ouverture du marché du travail n’a pas engendré d’érosion sur les bas salaires. Les conventions collectives de travail et les mesures d'accompagnement ayant contribué à ce résultat.

le huitième rapport de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne

En décembre de l’année sous revue, le Conseil fédéral a dressé le bilan de l’implémentation de la loi sur le travail au noir (LTN), entrée en vigueur en 2008. Le gouvernement a conclu que la LTN avait globalement fait ses preuves. Néanmoins, il a estimé que la lutte contre le travail au noir pouvait être améliorée. Le Conseil fédéral a notamment constaté que les compétences dont disposaient les inspecteurs chargés des contrôles ainsi que les obligations de déclaration des employeurs ne permettaient que difficilement de prouver l’existence du travail au noir. Afin de pallier ces lacunes, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie (DFE) d’examiner, d’ici fin 2014, la possibilité de réviser la loi ou l’ordonnance correspondante.

loi sur le travail au noir

En décembre, les éditeurs romands ont résilié la CCT dans la presse écrite qui reste néanmoins en vigueur jusqu’à la fin 2013. Afin de justifier cette décision, le patronat a invoqué un recul important des recettes publicitaires de la presse écrite. L’association Médias Suisses a annoncé qu’elle entendait revoir le barème des rémunérations en place qui prévoit des salaires identiques sur l’ensemble des régions de la Suisse romande. Le syndicat « Impressum » a vivement regretté cette résiliation, car il craint une détérioration des conditions de travail des 1'800 employés concernés. Il est à noter que la Suisse alémanique et le Tessin n’ont plus de convention collective dans cette branche depuis 2004.

CCT dans la presse écrite

Au Tessin, le syndicat des services publics (SSP) a appelé les employés cantonaux à faire grève le 5 décembre contre l’intention du gouvernement de diminuer, dans le cadre du budget 2013, les salaires de 2%. Plus de 1'500 personnes se sont rassemblées devant le siège de l’exécutif à Bellinzone. Ce sont surtout les enseignants qui ont suivi le mouvement.

Tessin

Un conflit social a éclaté en automne à l’hôpital neuchâtelois de La Providence. Une grande partie du personnel a fait grève le 18 septembre en raison du refus de la direction de l’hôpital de renouveler la convention collective du travail, la « CCT 21 ». La direction de l’hôpital a fait savoir que ce choix avait été occasionné par la décision du Conseil d’Etat neuchâtelois d’enlever à l’établissement, sur le point d’être repris par le groupe de cliniques privées Genolier, la reconnaissance d’utilité publique. Selon l’hôpital, le manque à gagner s’est élevé à 3,7 millions de francs par an, dont 1,7 million directement liés à l’application de la « CCT 21 ». Face à cet imbroglio financier, une trentaine d’employés, soutenus par les syndicats Syna et SSP, ont décidé de reconduire le mouvement de grève pour une durée d’au moins deux mois.

La Providence.

Pour ce qui est de l’enregistrement du temps de travail, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a ouvert en septembre une procédure d’audition relative à l’introduction d’une nouvelle disposition de la loi sur le travail. Le projet prévoit que les travailleurs dont le revenu annuel brut dépasse les 175'000 francs ainsi que les employés autorisés à signer selon le registre du commerce puissent renoncer à enregistrer leur temps de travail.

l’enregistrement du temps de travail

Le 24 avril, le groupe allemand Merck KGaA a décidé de fermer le siège de sa division Merck Serono à Genève, entraînant ainsi la suppression de 1'250 emplois, notamment dans le domaine de la recherche des biotechnologies. Face à ce choc, l’assemblée générale du personnel a lancé un mouvement de grève qui a débuté le 12 juin. Cependant, la direction s’est montrée intransigeante. A part une légère amélioration du plan social (mesures pour les couples d’employés et un meilleur plan de préretraite), les propositions du personnel ont toutes été refusées. Le 19 juin, Merck Serono a confirmé la fermeture des sites de Genève et de Coinsins (VD).

Merck Serono

En avril, le Conseil fédéral a activé la clause de sauvegarde prévue dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne. Par cette décision très attendue au sein de l’élite politique, le gouvernement a réintroduit, dès le 1er mai de l’année sous revue, des contingents pour les ressortissants des pays de l’UE-8 (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie et République tchèque) disposant d’une autorisation de séjour de catégorie B (indépendants ou personnes ayant un contrat de travail d’une durée indéterminée ou supérieure à un an). Ces contingents de 2'283 autorisations sont valables jusqu’en mai 2013 et pourront être reconduits pour une année supplémentaire. Pour pouvoir activer la clause de sauvegarde, le nombre d’autorisations de séjour délivrées à des personnes des Etats concernés devait dépasser d’au moins 10% la moyenne annuelle des permis émis au cours des trois années précédentes. Contrairement aux autorisations de séjour de catégorie B, cette condition n’a pas été remplie pour les autorisations de séjour de courte durée (permis L). Par conséquent, ces dernières n’ont pas fait l’objet de restrictions sur le marché du travail suisse.

clause de sauvegarde

Après une année de dures négociations, une nouvelle convention nationale du secteur principal de la construction a été conclue en mars de l’année sous revue. La « CN 12 » a ensuite été avalisée par les partenaires sociaux, à savoir la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) pour le patronat et Syna et Unia pour les syndicats. Le texte est entré en vigueur le 1er avril et sera valable jusqu’au 31 décembre 2015. Chaque partie prenante a néanmoins la possibilité de résilier la convention au 31 mars 2013 en respectant un préavis de deux mois. Au niveau des rémunérations, il a été convenu d’une hausse de 1% en 2012, composée d’une partie générale et individuelle de 0,5% chacune. Pour ce qui est des salaires minimaux, l’augmentation a été fixée à 1% en bloc. En 2013, tous les salaires seront majorés de 0,5%, indépendamment du taux d’inflation. Les syndicats ont obtenu, pour les travailleurs de plus de 55 ans, le versement de l’intégralité du salaire net en cas de maladie et une forme de protection contre les licenciements. En contrepartie, les salaires initiaux des travailleurs qui viennent de terminer leur apprentissage ont été réduits. En outre, certains métiers (extraction de sable et de gravier, transports) ont été exclus du champ d’application de la convention collective.

convention nationale du secteur principal de la construction

La mobilisation contre la fermeture du site de Prangins (VD), annoncée par le groupe pharmaceutique Novartis en octobre 2011, a finalement été couronnée de succès. Au terme de négociations entre la direction de l’entreprise et les autorités cantonales, la multinationale s’est engagée non seulement à maintenir ses activités actuelles, mais à investir dans une nouvelle chaîne de production, avec des emplois supplémentaires à la clé. Pour arriver à cette volte-face, les représentants du personnel et les autorités politiques ont fait plusieurs concessions. Les employés ont partiellement renoncé aux augmentations de salaires prévues pour 2012. En outre, les quelque 160 collaborateurs soumis jusque-là à une durée de travail hebdomadaire de 37,5 heures ont accepté de passer à 40 heures. Quant au canton de Vaud, il a accordé, par le biais de sa politique de diversification économique, des avantages fiscaux sur l’investissement supplémentaire de 40 millions de francs.

mobilisation contre la fermeture du site de Prangins (VD), Novartis

La convention nationale du secteur principal de la construction expirait à la fin du mois de décembre 2011. Les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à s’entendre sur un nouvel accord. Comme la convention existante a été prolongée de deux mois, la branche ne s’est toutefois pas retrouvée avec un vide conventionnel au 1er janvier 2012. Les syndicats avaient initialement exigé une hausse des salaires de 100 francs (correspondant en moyenne à une augmentation de 1,8%) alors que la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) privilégiait une augmentation inférieure, assortie d’une plus grande part au mérite. Unia et Syna ont appelé à une manifestation à Berne le 24 septembre. Celle-ci a été suivie par 12'000 travailleurs selon les syndicats. En outre, une journée de protestation organisée le 25 novembre a paralysé un millier de chantiers. La SSE a condamné ces actions syndicales et a considéré qu’il s’agissait d’une violation de la paix du travail. En décembre, les syndicats ont revu à la baisse leurs exigences salariales en se contentant d’une hausse de 1,5%. Cette concession a laissé entrevoir un accord pour le début de l’année 2012.

convention nationale du secteur principal de la construction

Les conventions collectives de travail ont fêté leurs 100 ans d’existence en 2011. L’activité professionnelle de 1,7 millions de personnes est encadrée par une CCT, ce qui conduit à des conditions de travail plus avantageuses que celles garanties par la loi. En décembre, le Conseil fédéral a étendu pour la première fois le champ d'application de la CCT au travail temporaire. Le travail temporaire a quadruplé de volume au cours des 15 dernières années, notamment sous l’influence de la circulation des personnes avec l’Union européenne. L'extension du champ d'application s’est appliquée à toutes les entreprises titulaires d'une autorisation de location de services, étant assurées auprès de la SUVA et ayant, en ce qui concerne les employés loués, une masse salariale d'au moins 1'200'000 francs par année civile. En revanche, en sont exempts les travailleurs dont le salaire dépassait le gain maximal assuré par la SUVA (126'000 francs) ainsi que les travailleurs loués par des entreprises agricoles en difficulté. Les entreprises de location de services sont désormais obligées de verser aux travailleurs loués un salaire horaire minimal se situant entre 16,46 francs et 23,59 francs si aucune autre CCT ne s'applique. La CCT de la branche de la location de services a prévu un temps de travail hebdomadaire normal de 42 heures, cinq semaines de vacances pour les travailleurs âgés d'au moins 50 ans ainsi qu'une assurance perte de gains. L'extension du champ d'application est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Un délai transitoire de trois mois a néanmoins été prévu afin que les entreprises puissent s'adapter à la nouvelle réglementation.

travail temporaire

Le groupe pharmaceutique Novartis a annoncé le 25 octobre un vaste programme de réduction des coûts. La Suisse a été particulièrement touchée par cette restructuration. La multinationale a fait savoir qu’elle comptait réduire ses effectifs à Bâle de 760 postes à plein-temps. Ces emplois étaient appelés à être transférés vers d’autres sites du groupe. De plus, la direction de Novartis prévoyait la fermeture du site de Prangins (VD) près de Nyon, entraînant ainsi la suppression de 320 emplois à plein-temps. Le transfert des activités à Wehr, en Allemagne, devait permettre au groupe de diminuer de moitié les coûts de production. Le 29 octobre, mille participants dont une délégation de Prangins ont manifesté à Bâle contre ces suppressions d’emplois. Une résistance opiniâtre a également eu lieu dans le canton de Vaud. L’ensemble des parlementaires cantonaux se sont mobilisés afin d’exiger le maintien du site. Ce soutien a constitué un atout pour Philippe Leuba, le Conseiller d’Etat et chef par intérim du Département de l’économie, lors des discussions qui se sont tenues entre la direction générale de Novartis et le gouvernement vaudois, avec l’appui du Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann. Fâchés par le silence de Joe Jimenez, le CEO de Novartis, et par les propos exprimés par Armin Züst, le directeur de Novartis Suisse, qui laissait entendre que la fermeture du site était irrévocable, les employés de Prangins ont fait grève le 16 novembre. Le même jour, la direction de Novartis a fait part de son intention de rentrer en matière sur les propositions portant sur la viabilité du site de production, ouvrant ainsi la porte à son sauvetage. Le groupe pharmaceutique espérait notamment obtenir de meilleures conditions-cadres de la part des autorités politiques. Suite à cette annonce, les employés ont décidé à l’unanimité de suspendre leur mouvement de grève. En décembre, les représentants syndicaux ont rendu public des mesures visant à augmenter la productivité et le rendement de l’usine afin d’économiser les 50 millions de dollars annuels demandés par Novartis.

Novartis fermeture du site de Prangins (VD)

Toutefois, afin de sauvegarder leur compétitivité face à l’appréciation du franc suisse, plusieurs entreprises exportatrices (entre autres Lonza, Bucher, Franke, Arbonia Forster, Dätwlyer, Alu Menziken et Bühler) ont demandé à leurs employés d’allonger le temps de travail. Ces mesures se sont réalisées au cas par cas par des accords internes sur la base du partenariat social. En contrepartie de l’allongement du temps de travail, ces entreprises se sont engagées à ne pas recourir à des licenciements.
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d’allonger le temps de travail

Au Tessin, 120 employés de Trasfor, une entreprise produisant des transformateurs, ont fait grève et bloqué l’entrée de leur site de production situé à Molinazzo di Monteggio le 8 février. Ils ont protesté contre la décision de la direction d’allonger, pour les deux ans à venir, la durée de travail journalière de 30 minutes sans contrepartie financière.

Trasfor

Im Juli kam es zu einer zweiten Streikwelle am Flughafen Genf. Diesmal traten Angestellte der Reinigungsfirma ISS Aviation in Streik. Streikgrund war wiederum ein neuer GAV sowie ein Abkommen zu deren Unterschrift das Reinigungspersonal gezwungen worden war. Darin wird den Angestellten zwar eine leichte Lohnerhöhung versprochen, sie werden laut Gewerkschaft jedoch schlechter gestellt. Zudem würden die Bestimmungen des alten GAVs nicht eingehalten. Während die Mehrheit der Arbeitnehmenden die Vereinbarung unterzeichnete, trat eine kleine Gruppe (15 Personen) in Streik. Die anderen Reinigungsangestellten der ISS blieben für lange Zeit still, im August unterzeichneten sie jedoch eine Petition, die die Streikenden in ihrem Kampf unterstützte. Im November und damit nach über 4 Monaten Streik wurde in Zürich schliesslich eine Einigung zwischen der Gewerkschaft VPOD und der Firma ISS erzielt. Dabei verpflichtete sich die Gewerkschaft VPOD zur Einhaltung des GAVs, dem sie sich lange wiedersetzt hatte. Die ISS wurde zu einer Festsetzung der Gehälter für 2010 und einer Erhöhung auf 2012 verpflichtet.

Juli zweiten Streikwelle Angestellte der Reinigungsfirma ISS Aviation

Die sechs Sozialpartner im Schweizer Gastgewerbe (GastroSuisse, Hotelleriesuisse, Swiss Catering Association, Hotel&Gastro Union, Syna und Unia) haben sich nach zwei Jahren Verhandlungen auf einen neuen GAV geeinigt. Ein zentraler Punkt des neuen GAVs ist die Aus- und Weiterbildung, die nun durch die mehrheitliche Übernahme von Ausbildungskosten und einer Kompensation des Lohnausfalles stärker unterstützt wird. Verbesserungen für die Arbeitnehmer wurden auch bei der Erfassung der Arbeitsstunden sowie bei den neu einheitlich auf fünf Wochen festgesetzten Ferien erreicht. Die lohnwirksamen Bestandteile des GAVs treten wegen der Wirtschaftskrise erst Anfang 2012 in Kraft. So wird für alle Mitarbeitenden ein 13. Monatslohn eingeführt sowie der Mindestlohn bei abgeschlossener Lehre erhöht. Als Kompensation wurde dafür ein Einarbeitungsabzug bei den Ungelernten beschlossen. Die Arbeitgeber zeigten sich auch erfreut über den Abschluss, der ihnen vor allem zahlreiche Vereinfachungen wie zum Beispiel die einheitlichen Ferienansprüche bringt. Weiter versprachen sie sich eine flexiblere Handhabung der Überstunden und Erleichterungen bei den Neuregelungen für Saisonbetriebe. Der neue GAV gilt für gut 200'000 Arbeitnehmende und 30'000 Arbeitgebende im Gastgewerbe und trat auf 1. Januar 2010 in Kraft.

Schweizer Gastgewerbe

Die Fluggesellschaft Swiss und ihr Kabinenpersonal haben sich auf einen neuen Gesamtarbeitsvertrag geeinigt. Dieser sieht eine strukturelle Lohnerhöhung von 4% sowie einen vom Betriebsgewinn abhängigen Lohnbestandteil vor, der in einem guten Betriebsjahr bis zu 10% ausmachen kann. Ein einmaliger Betrag von 1650 Fr. soll die Angestellten dafür entschädigen, dass der GAV nicht wie geplant im Februar sondern erst im Mai in Kraft trat. Weiter hat die Vereinigung des Kabinenpersonals (kapers) zusätzliche acht Feiertage pro Jahr sowie zwei Mal monatlich drei Tage am Stück frei erkämpfen können. Der GAV trat nach Genehmigung durch das Kabinenpersonal im Mai in Kraft und soll für mindestens vier Jahre gelten. Die Vereinigung des Kabinenpersonals zeigte sich erfreut über den Abschluss, der ihrer Meinung nach spürbare Verbesserungen bringt.

Fluggesellschaft Swiss und ihr Kabinenpersonal

Das Putzpersonal des Bundeshauses hatte für den 8. Juni einen Warnstreik angekündigt. Damit wollten die Putzfrauen mit Unterstützung der Gewerkschaft VPOD gegen die Auslagerung in die einzelnen Departemente protestieren, von der sie einen Stellenabbau befürchteten. Nach dem Einlenken des Bundesamtes für Bauten und Logistik (BBL) wurde der Streik abgeblasen und somit das Bundeshaus auch während der Sommersession sauber geputzt.

Putzpersonal des Bundeshauses