Der Bundesrat anerkannte in seiner Stellungnahme im Prinzip die Notwendigkeit eines Abbaus der Stempelabgaben. Von den über den Parlamentsbeschluss von 1990 hinausgehenden Anträgen akzeptierte er die Abschaffung der Emissionsabgabe auf Fondsanteilen. Die angespannte Lage der Bundesfinanzen bewog ihn aber, den Verzicht auf die Stempelsteuer bei Umstrukturierungen und Sitzverlegungen abzulehnen. Ebenfalls aus Sorge um den Bundeshaushalt beantragte er, zu erwartende Einnahmenausfälle nicht allein durch neue Finanzmarktsteuern für Inländer teilweise auszugleichen, sondern zur Kompensation auch das Versicherungsgeschäft beizuziehen.

Après le gouvernement valaisan, le tribunal administratif de ce canton a également rejeté les recours contre le projet Cleuson-Dixence (VS), qui prévoit de doubler la puissance de turbinage des installations de la Grande-Dixence. Cependant, un dernier recours du WWF est toujours en suspens auprès du Tribunal fédéral. L'organisation de protection de la nature n'est pas fondamentalement opposée au projet mais demande certains aménagements afin de diminuer les impacts sur l'environnement, parmi lesquels la fixation d'un débit résiduel en aval du barrage. Suite à ce recours à la cour fédérale, vingt-trois communes de la région se sont exprimées en faveur du projet et ont envoyé une lettre commune au WWF, lui demandant de retirer sa plainte.

Le Conseil des Etats a adopté une initiative du canton du Valais (Iv.ct. 90.203) qui propose d'instaurer une responsabilité civile illimitée des exploitants de centrales hydro-électriques et la création d'un fonds de solidarité fédéral destiné à couvrir les dommages causés lors de catastrophes majeures (guerre ou phénomènes naturels hors du commun comme des séismes, des glissements de terrain ou des éboulements).

Malgré l'autorisation du gouvernement du canton des Grisons, les premiers travaux de sondage pour la construction d'une installation de pompage au Val Curciusa (GR) se sont heurtés à la résistance d'une partie de la population locale et d'organisations écologistes. D'autre part, lors d'une votation populaire sur le projet des forces motrices grisonnes de construire une installation hydro-électrique sur la Landquart, cinq communes sur les onze consultées se sont prononcées négativement; les opposants craignaient en particulier les répercussions d'une telle réalisation sur l'environnement. Ce résultat compromet sérieusement le projet des forces motrices, même si la décision finale d'autoriser la construction revient au gouvernement cantonal.

Un comité référendaire, réunissant les propriétaires suisses de petites centrales hydro-électriques, a fait aboutir un référendum contre la loi. Ceux-ci estiment qu'un tiers des petites centrales hydro-électriques (environ 350) sont menacées par la réglementation des débits minimaux (quantités d'eau qui doivent être maintenues en permanence tout au long de la rivière) prévus par la loi. Les arguments des référendaires se veulent avant tout d'ordre écologique: les petites centrales produisent une énergie non-polluante et renouvelable et elles sont souvent bien implantées dans le paysage.

Le parlement, à une très large majorité, a accepté au vote final la révision de la loi sur la protection des eaux et a rejeté l'initiative populaire «pour la sauvegarde de nos eaux»; seuls trois parlementaires se sont opposés à cette loi au Conseil national alors qu'elle a été adoptée à l'unanimité au Conseil des Etats.

La discussion concernant le projet, très controversé, d'extension des installations hydro-électriques du Grimsel (BE), s'est vue enrichie, en 1990, par un rapport des offices fédéraux de l'énergie (OFEN) et de l'économie des eaux (OFEE). Selon celui-ci, cette construction serait conforme à ses buts puisqu'elle permettrait une meilleure utilisation du potentiel hydraulique, notamment par le transfert de la production énergétique de l'été vers l'hiver. Cependant, ces constats ne disent rien des répercussions de Grimsel-Ouest sur l'environnement ni de son adéquation avec les nécessités de l'approvisionnement helvétique. Néanmoins, fortes de ces positions, les Forces motrices de l'Oberhasli, instigatrices de ce dessein, ont décidé de poursuivre sa réalisation. Elles ont cependant requis un délai afin de procéder à des ajustements (notamment au niveau de certains captages et des bassins différentiels), qui devraient être intégrés à la demande de concession en 1991.

Les difficultés rencontrées en Suisse par toute forme, même atténuée, de réglementation du secteur électrique, sont parfaitement illustrées par le long cheminement parlementaire de la loi sur la protection des eaux et, plus particulièrement, par les normes concernant les débits minimums. Après une délicate procédure d'élimination des divergences, qui s'est poursuivie durant quatre années, le Conseil des Etats s'est finalement rallié, lors de sa session d'hiver, à la dernière version de la chambre du peuple. La fixation des débits minimums, dissension majeure entre les deux hémicycles, est, matériellement, l'article central de la loi. Dans ce domaine, la chambre des cantons voulut introduire des exceptions visant à permettre aux cantons ainsi qu'aux petites entreprises hydro-électriques de descendre au-dessous des minima prescrits par le droit fédéral, dérogations toujours refusées par le Conseil national. Celui-ci obtint donc gain de cause, permettant ainsi à la révision législative de conserver une certaine substance. Généralement, ces minima furent l'objet d'un affrontement entre, d'une part, les représentants des cantons de montagne – particulièrement actifs au Conseil des Etats – qui firent systématiquement obstacle à toute proposition de réglementation et, d'autre part, une majorité de la chambre basse et le Conseil fédéral, qui entendirent sauvegarder les derniers cours d'eau. La chambre du peuple dut cependant faire certaines concessions à celle des cantons, dont la renonciation à l'inscription du principe de causalité dans la loi. Par contre, elle transmit, sous forme de postulat, une motion Aliesch (prd, GR) (Mo. 89.773) souhaitant une révision de la loi sur la protection des eaux permettant aux autorités concédantes de percevoir des droits d'eau plus conformes au marché.

La décision du gouvernement cantonal grison autorisant l'installation de pompage du Val Curciusa (GR), sous certaines conditions (dont des débits minimaux plus élevés), a été attaquée, au Tribunal fédéral, par six organisations nationales de protection de l'environnement. Arguant de lacunes dans l'étude d'impact ainsi que d'omissions juridiques, elles s'opposent à un projet évalué à CHF 400 millions, comprenant la construction d'un réservoir de 60 millions de m3.

Après que le Conseil d'Etat valaisan et le Tribunal fédéral ont rejeté plusieurs recours du WWF à l'encontre du projet Cleuson-Dixence (VS) la procédure est en attente d'une décision du tribunal administratif cantonal. Cette construction, visant à optimaliser les installations existantes de la Grande Dixence et, par là, à doubler sa puissance de turbinage, demeure très contestée. Le WWF, la jugeant irrecevable sur les plans juridique et écologique, était cependant prêt à lever ses recours, moyennant le respect de trois conditions: la restitution d'un débit minimal en aval du barrage, la renonciation à de nouveaux captages ainsi que le déplacement d'une fenêtre d'excavation. A ce jour, aucune suite n'a été donnée à ses propositions.

Die 1988 vom EFD zum Studium des Börsenwesens eingesetzte Arbeitsgruppe legte im Februar ihren Schlussbericht vor. Sie empfahl darin die Schaffung von zwei Bundesgesetzen über den Effektenhandel bzw. über Finanzmarktdienstleistungen. Bundesrat Stich beauftragte im Sommer eine Expertenkommission mit der Ausarbeitung eines Entwurfs für ein Börsengesetz, welches diese im Dezember vorlegen konnte. Der Entwurf ist als Rahmengesetz konzipiert, das der Selbstregulierung grossen Stellenwert einräumt und die Rolle des Staates auf die Oberaufsicht beschränkt. Die Kontrolle über das korrekte Verhalten der Effektenhändler soll analog zum Bankengesetz eine Kommission ausüben. Die Regierungen der Kantone Baselstadt und Zürich meldeten allerdings föderalistisch begründete Opposition gegen eine bundesstaatliche Regelung dieses bisher den Kantonen überlassenen Bereichs an.

La problématique des droits de retour préoccupe les cantons de montagne fortement dotés en aménagements hydro-électriques. Ainsi, le peuple du canton du Valais a accepté, par 84% des suffrages, la nouvelle loi sur l'utilisation des forces hydrauliques réglementant, notamment, le retour des concessions en la matière et la participation de l'Etat dans les équipements de ce type.

Entre 1978 et 1979, des fissures apparurent dans le mur du barrage du Zeuzier (VS). Remis en état sous les auspices du DFTCE et de l'OFEE, ce barrage fait l'objet d'une dissension entre Confédération et Etat du Valais à propos des origines des dommages. Pour les autorités fédérales, ces derniers proviennent des travaux de la galerie de sondage du Rawyl; pour le canton, ils sont issus des mouvements tectoniques de la région. Appelé à trancher, par la commission fédérale d'estimation, entre ces deux positions, l'expert estima que le barrage-voûte du Zeuzier n'était pas acceptable dans les conditions géologiques du Rawyl. En réponse à une question du conseiller aux Etats Delalay (pdc, VS), le Conseil fédéral assura qu'il n'y avait aucun risque pour la sécurité des populations concernées. Cette polémique amena le canton du Valais à déposer une initiative au niveau fédéral dans laquelle il demande l'instauration d'une responsabilité civile illimitée pour les exploitants d'installations hydro-électriques (Iv.ct. 90.203).

Le Conseil fédéral a refusé de prendre position sur l'extension, très controversée, des installations hydro-électriques du Grimsel (BE). Ce projet, devisé à environ deux milliards de francs et développé par les Forces motrices de l'Oberhasli, vise à augmenter les capacités de stockage de l'actuel lac artificiel. Lors du débat suscité à ce sujet au Conseil national par le postulat Leutenegger Oberholzer (poch, BL; Po. 88.503) et l'interpellation Bär (pes, BE; Ip. 88.569), ont été évoqués tant l'absurdité de ce développement que son gigantisme technocratique. Si l'UDC le défend, le PES, l'AdI et le PS sont opposés à un tel concept. Ce débat a été, par ailleurs, jugé comme étant trop précoce par Adolf Ogi car les autorités bernoises ne se sont pas encore prononcées de facto au sujet de Super-Grimsel (en vertu de quoi le postulat Leutenegger Oberholzer a été refusé et l'interpellation Bär renvoyée). Néanmoins, deux rapports affirment que le projet n'est pas compatible avec l'environnement et que sa réalisation n'est pas indispensable à l'approvisionnement énergétique du canton et du pays; il s'agit de l'étude d'impact effectuée par le Service cantonal bernois de coordination pour la protection de l'environnement ainsi que du rapport sur le rendement énergétique élaboré par la société Electrowatt.

Profitant des craintes suscitées par l'approvisionnement énergétique helvétique suite à l'abandon de Kaiseraugst, les partisans de l'énergie hydraulique ont fait valoir quelques projets. Ils ont été en cela appuyés par le Conseil national qui a adopté, sous forme de postulat, la motion Schmidhalter (pdc, VS) (Mo. 88.780) demandant une politique plus favorable en matière de centrales électriques. Ainsi, les Forces motrices de l'Oberhasli (KWO), appuyées par celles du canton de Berne (FMB), ont lancé un projet appelé «Super-Grimsel», qui multiplierait par quatre la capacité du lac artificiel existant (de 100 millions de m3 actuellement à 410 millions). Le but de cet agrandissement spectaculaire résiderait dans l'«affinage d'énergie», c'est-à-dire la production de courant électrique de façon plus souple, principalement dans les périodes de forte demande. Cependant, la quantité nette d'électricité ainsi créée (après déduction faite pour le pompage) ne serait pas plus élevée que celle produite actuellement. Or, «Super-Grimsel» serait catastrophique pour l'environnement puisque le bassin d'accumulation noierait des zones particulièrement intéressantes de la plus grande réserve naturelle bernoise (forêt du Breitenwald, forêt d'arolles du Grimsel notamment). De surcroît – selon les opposants – en cas de rupture de la structure, les habitants de la vallée ne pourraient être évacués à temps. Les adversaires du projet s'opposent à son gigantisme, tant pour ses répercussions humaines et environnementales qu'énergétiques; les opposants sont la commune de Guttannen (sur le territoire de laquelle se trouve le Grimsel), le WWF, le Club alpin de Zofingue, la Fondation suisse pour la protection de l'environnement et l'aménagement du paysage ainsi que les Amis de la nature.

Mit der Beeinträchtigung der Landschaft durch geplante Schiess- und Waffenplätze, Hochspannungsleitungen oder Wasserkraftprojekte beschäftigten sich mehrere parlamentarische Vorstösse. So erkundigte sich Nationalrat Loretan (fdp, AG) (Ip. 86.830) nach einem Gesamtkonzept für das Freileitungsnetz der Schweiz, worauf der Bundesrat zusicherte, im Rahmen der Planungsgenehmigungsverfahren für den Bau von Hochspannungsleitungen dafür zu sorgen, dass die Aspekte der Raumplanung und des Landschafts-, Natur- und Heimatschutzes gebührend berücksichtigt werden. Eine vom Nationalrat als Postulat überwiesene Motion Longet (sp, GE) (Mo. 87.392) forderte den Bundesrat ferner auf, zur Verstärkung des Landschaftsschutzes Gesetzesvorschläge zu unterbreiten, um den in den verschiedenen Inventaren aufgenommenen Landschaften einen tatsächlichen Schutz auch durch Kantone und Gemeinden zu garantieren und um den Weisungen des EDI betreffend Skipisten, Meliorationen, Hochspannungsleitungen etc. Rechtskraft zu verschaffen.

Dank der weiterhin guten Wirtschaftslage konnten die Behörden auf besondere konjunkturpolitische Aktivitäten verzichten. Daran vermochte auch der Börsenkrach vom 19. Oktober nichts zu ändern. Zwar führten im Nationalrat dringliche Interpellationen der Fraktionen der Freisinnigen (D.Ip. 87.930), der SP (D.Ip. 87.932) und der SVP (D.Ip. 87.931) zu einer allgemeinen Aussprache über die Konsequenzen des Sturzes der Aktienkurse und des Wertes des Dollars auf die Wirtschaft und die Beschäftigung. Dabei überwog die auch von Wissenschaftern und anderen Analytikern geteilte Meinung, dass der Börsenkrach nicht konjunkturelle Ursachen habe, sondern vielmehr in einer Krise des Finanzmarktes begründet sei. Da sich der Wert des Schweizer Frankens im Gleichschritt mit anderen Währungen gegenüber dem Dollar verteuert hatte, wurden auch die Gefahren für die Exportwirtschaft als relativ gering eingestuft. Konjunkturpolitische Stützungsmassnahmen drängten sich angesichts des ungebrochenen Wachstums keine auf und wurden auch nicht verlangt. Immerhin forderte im Nationalrat der Gewerkschafter Reimann (sp, BE) den Bundesrat auf, solche in Bereitschaft zu halten.

Das Börsenjahr 1987 war geprägt vom weltweiten massiven Einbruch der Aktienkurse am 19. Oktober. Nur zwei Monate, nachdem der Aktienindex der New Yorker Börse einen neuen Rekordstand erreicht hatte, verzeichnete er einen Einbruch, der mit einer Tageseinbusse von 22.6 Prozent den Verlust vom sogenannten Schwarzen Freitag von 1929 um beinahe das Doppelte übertraf. Auch an den Schweizer Börsen, die erst zwei Wochen zuvor einen absoluten Höchststand registriert hatten, war es noch nie zu einem vergleichbaren Kurssturz gekommen. Gemessen am Index des Schweizerischen Bankvereins fielen die Kurse am 19. Oktober um 11 Prozent und lagen am Jahresende sogar um rund 25 Prozent tiefer als vor der Krise. Als Gründe für den Kollaps wurden eine überfällige Korrektur der seit 1982 haussierenden Börse, die steigenden Zinsen, die Globalisierung des Marktes sowie der computerisierte Handel und die neuen Finanzinstrumente in den Vordergrund gestellt. Auf politischer Ebene wurden diese Ereignisse in der Schweiz vor allem im Zusammenhang mit allfälligen Auswirkungen auf die Wirtschaftslage und die Währungsrelationen diskutiert. Von der sozialdemokratischen Fraktion (D.Ip 87.932) wurde im Nationalrat aber auch angeregt, dass der Bund im Bereich der neuen Finanzinstrumente – und dabei insbesondere für den Handel mit Financial Futures – einen rechtlichen Rahmen schaffe. Bereits vor dem Börsenkrach hatte Nationalrat Pini (fdp, TI) die auf den 1. Januar 1988 angekündigte Eröffnung einer Börse für den Handel mit neuen Finanzmarktinstrumenten (Soffex) in Zürich zum Anlass für eine ähnliche Interpellation genommen (Ip. 87.487).

Le Conseil des Etats, suivant en cela la proposition de la majorité de sa commission, a refusé d'entrer en matière sur le projet de l'exécutif. Les motifs invoqués par les adversaires – principalement les libéraux et les démocrates-chrétiens mais aussi quelques radicaux – sont identiques à ceux avancés lors de la procédure de consultation. Ce sont les représentants des sept cantons de montagne qui se sont montrés les plus virulents contre ce projet d'arrêté dans lequel ils voient une ingérence dans leur souveraineté. Parmi les partisans du programme du gouvernement figuraient notamment les socialistes, les écologistes, les indépendants ainsi que la majorité des radicaux et des agrariens. En revanche, le Conseil national a non seulement accepté l'entrée en matière mais, en plus, adopté la réglementation transitoire par 106 voix contre 16, néanmoins munie d'un compromis limitant dans le temps (1993) son application. Mais comme la chambre haute a maintenu son refus, ces dispositions transitoires ont été définitivement rayées de l'agenda politique. Seule la révision ordinaire de la loi sur la protection des eaux permettrait désormais au parlement de garantir des débits minimums.

En février, le Conseil fédéral a soumis aux chambres un message proposant d'instaurer un arrêté fédéral prévoyant une réserve aux futurs débits minimums. En vertu de l'article 24bis de la Constitution, la Confédération peut édicter des dipositions pour le maintien de débits minimaux. Il est prévu qu'elles figureront dans la loi révisée sur la protection des eaux. Mais comme il est probable qu'elles n'entreront pas en vigueur avant 1989, le gouvernement a proposé, en 1986 déjà, d'édicter des normes transitoires afin d'empêcher que des centrales hydrauliques en grand nombre n'obtiennent une concession avant l'entrée en vigueur de la loi. Les résultats de la procédure de consultation, sur ce projet d'arrêté, furent partagés.

Le problème des débits minimums, point le plus controversé dans le domaine de l'énergie hydro-électrique en 1987, a connu un nouvel épisode puisque, par deux fois, le Conseil des Etats a refusé l'entrée en matière quant au projet d'arrêté fédéral visant à créer des dispositions transitoires.

Das bereits im Vorjahr teilweise verabschiedete Manifest zum Umweltschutz wurde an der Delegiertenversammlung vom Februar um einen Abschnitt über längerfristige Massnahmen ergänzt, nachdem sich in einem Vernehmlassungsverfahren die Kantonalsektionen dazu hatten äussern können. Die im Vorjahr als Grundsatz befürworteten Lenkungsabgaben zum Schutz knapper Umweltgüter wurden nun aber im einzigen konkret dafür vorgesehenen Bereich abgelehnt, indem sich die Delegierten mit grosser Mehrheit dagegen wandten, fossile Brenn- und Treibstoffe mit einer Abgabe zu belasten. Hinsichtlich der Elektrizätsgewinnung wurde eine restriktive Nutzung der Gewässer und ein Festhalten an der Kernenergie gefordert, solange diese nicht durch Alternativenergien ersetzt werden könne. Die Bevorzugung des Schienenverkehrs gegenüber demjenigen auf der Strasse und die Förderung von Elektromobilen stehen ebenso auf dem Programm wie der Wille, die Luftreinhalteverordnung bis zum Jahr 1995 durchzusetzen, wozu die Emissionen bis an die Grenze des wirtschaftlich Tragbaren zu reduzieren seien.

Ebenfalls nicht gebaut wird das umstrittene Wasserkraftwerk in der bündnerischen Greina-Hochgebirgsebene. Die Elektrizitätswirtschaft verzichtete auf ihr Vorhaben, da angesichts der geltend gemachten landschaftlichen Schutzwürdigkeit und der rechtlichen Unsicherheit mit weiteren Verzögerungen zu rechnen war, die das Projekt zu sehr verteuert hätten. Diesen Verzicht werteten die Natur- und Umweltschutzorganisationen als Erfolg ihres langjährigen Kampfes; sie wollen sich nun dafür einsetzen, dass die betroffenen Berggemeinden angemessen entschädigt werden. Die Schweiz. Greina-Stiftung setzte sich ferner zum Ziel, der Abwanderung der Bergbevölkerung entgegenzuwirken, indem sie – als Alternative zur Erteilung von Wasserkonzessionen – Vorschläge zu einer gesunden Entwicklung des Alpenraumes präsentierte.

Die Natur- und Heimatschutzorganisationen konnten im Berichtsjahr mehrere Erfolge verbuchen: Angesichts der starken Opposition, welche dem vom Bundesrat in die Vernehmlassung geschickten Bundesgesetz über die Freihaltung der Wasserstrassen vor allem aus natur- und landschaftsschützerischen Gründen erwuchs, scheint es, als müsse die Verwirklichung der jahrhundertealten Idee eines transhelvetischen Kanals von Basel via Rhein und Aare bis zum Genfersee endgültig begraben werden. Im Falle des geplanten Motorfahrzeug-Typenprüfzentrums in Bösingen (FR) lehnte es die Volkskammer als Erstrat ab, auf die bundesrätliche Vorlage einzutreten, obwohl keine Alternative zu diesem Standort gefunden werden konnte (BRG 84.054). Das umstrittene Projetk hätte eine der letzten Auenlandschaften der Schweiz gefährdet. Ob die Gebirgslandschaft Greina-Piz Medel (GR) und andere von Wasserkraftwerk-Projekten bedrohte Gegenden gerettet werden können, bleibt abzuwarten.

Conséquence de la résistance populaire face à l'énergie nucléaire, les centrales hydroélectriques sont à nouveau depuis quelques années un peu plus prisées dans les milieux de l'électricité. Ainsi, une cinquantaine de projets d'importance (barrages de retenue et au fil de l'eau) sont actuellement projetés ou planifiés. Mais là aussi, les oppositions tant locales que régionales se révèlent vives et nombreuses. En Valais, le mécontentement est toujours aussi fort face à l'aménagement hydroélectrique du Rhône, bien que les promoteurs de la société Hydro-Rhône aient tenté de faire un effort de transparence en publiant un premier bulletin d'information. Cependant que le Tribunal administratif valaisan n'a toujours pas rendu son verdict sur les 408 recours déposés contre l'octroi de la concession, les opposants, émanant principalement des milieux agricoles et écologistes, ont proposé l'alternative consistant à moderniser les centrales existantes par l'intermédiaire de l'Etat. Aux yeux de ceux-ci, les négociations entreprises par ce dernier pour le rachat des installations hydroélectriques d'Alusuisse et de Lonza vont dans ce sens (Le Grand Conseil valaisan a repoussé une proposition du socialiste Fournier qui suggérait de laisser trancher le peuple sur le problème des concessions en matière de forces hydrauliques). Le projet de Motor-Colombus d'aménager cinq barrages successifs sur le Rhin entre Trübbach-Balzers (SG) et Sennwald-Ruggell (SG) suscite lui aussi bien des craintes. Durant les trente jours qu'a duré la procédure de consultation, ce ne sont pas moins de 310 oppositions qui ont été adressées au Département saint-gallois de justice et police. Celles-ci portent essentiellement sur les préjudices causés à la nappe phréatique, au site touristique, à la faune et à la flore. Comme le projet est situé sur la frontière Suisse-Liechtenstein, seul le Conseil fédéral est cependant compétent pour délivrer une concession.