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  • Dettling, Marcel (svp/udc, SZ) NR/CN

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Réagissant à la guerre en Ukraine et aux mesures proposées par le Conseil fédéral pour réduire l'impact de l'agriculture sur l'environnement, des membres de l'UDC ont annoncé vouloir lancer une initiative pour garantir un plus haut taux d'autosuffisance alimentaire. Esther Friedli (udc, SG) et Marcel Dettling (udc, SZ) – tous deux membres du Conseil national – s'inquiètent des attaques successives du Conseil fédéral contre la production agricole, s'indignant de l'importance donnée à la protection de la biodiversité, au détriment de la production d'aliments. Avec les mesures prévues par le Conseil fédéral, les surfaces de promotion de la biodiversité augmenteraient à partir de 2024, ce qui est inacceptable pour les deux parlementaires. L'initiative inscrirait un objectif de 60 pour cent d'autosuffisance alimentaire nette, alors que ce taux est actuellement de 49 pour cent. Et afin de ne pas atteindre ce taux au détriment de l'élevage animal – une réduction de la consommation de produits animaux pourrait permettre d'augmenter l'autosuffisance alimentaire –, l'initiative serait formulée de telle sorte que cette production soit également renforcée. Marcel Dettling l'explique en rappelant les nombreuses surfaces occupées par les prairies et l'importance du bétail pour empêcher que les montagnes ne se transforment entièrement en forêts. Finalement, l'initiative devrait s'attaquer à la bureaucratie dans le domaine agricole.
Invitée par le journal Blick à réagir à cette initiative, l'écologiste bâloise Maya Graf, elle-même agricultrice, a critiqué une initiative qui ne pourrait se faire qu'au détriment du climat et des écosystèmes. Il serait pourtant possible d'augmenter le taux d'autosuffisance alimentaire en Suisse en se focalisant sur deux mesures phares, à savoir s'attaquer au gaspillage alimentaire et réduire la consommation de viande, ce qui permettrait de cultiver plus de plantes directement consommables par les êtres humains. Cette manière d'agir sur le taux d'autosuffisance alimentaire fait sens selon le chef de la communication de l'institut de recherche fédéral Agroscope Marc Andrey. Cela permettrait, d'une part, une alimentation plus saine et d'autre part, une réduction de la charge sur l'environnement. Un appauvrissement de la biodiversité pourrait, à long terme, mettre en danger la sécurité alimentaire du pays.
Le président de l'Union suisse des paysans (USP), Markus Ritter (centre, SG), n'a pas souhaité se prononcer sur un soutien ou non d une initiative, mais précise que les demandes formulées par les deux initiant.e.s éveillent l'intérêt de l'organisation, même si un taux de 60 pour cent net parait trop ambitieux.

Une initiative pour garantir un taux d'autosuffisance alimentaire
Dossier: Die Frage der Selbstversorgung mit Lebensmitteln taucht vor dem Hintergrund der Krise wieder auf (2022)

En réponse au postulat déposé le 17 mars 2017 par Marcel Dettling (UDC, SZ), le Conseil fédéral a publié le 20 janvier 2021 un rapport sur la contrebande de viande en Suisse. Dans celui-ci, l'exécutif répond à trois éléments demandés par le conseiller national : tout d'abord, la possibilité de récolter et de publier des données statistiques quant à ce trafic. Ensuite, évaluer l'impact potentiel d'une augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontières (Cgfr) dans la lutte contre cette contrebande. Enfin, l'effet attendu d'un durcissement des sanctions dans ce domaine.
En réponse au premier élément, le Conseil fédéral souligne que la mise en place d'un relevé détaillé des cas de contrebande de viande amènerait une charge de travail énorme pour l'Administration fédérale des douanes (AFD), du fait des petites quantités de viandes non déclarées. La réalisation de statistiques, dans l'immédiat, ne semble pas être une option efficace pour le gouvernement. En revanche, il rappelle que la saisie automatique de données statistiques sera mise en œuvre prochainement dans le cadre du programme de transformation DaziT, et que l'AFD publiera donc à l'avenir des statistiques sur la contrebande de viande.
En ce qui concerne l'augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontières, le Conseil fédéral estime qu'il ne serait pas judicieux d'augmenter uniquement ce corps-là, étant donné que ce n'est pas le seul corps de métier concerné par cette contrebande (le domaine de direction des Poursuites pénales est également actif dans ce domaine). Il estime, de plus, que l'activité de contrôle ne peut pas (et ne doit pas) être uniquement axée sur la contrebande de viande.
Le Conseil fédéral considère enfin que les sanctions actuelles dans le domaine fiscal et pénal sont efficaces et ne nécessitent pas d'alourdissement ; il rappelle qu'il prévoit de faire passer la peine maximale à trois ans de peine privative de liberté en cas de circonstances aggravantes dans le cadre de la révision en cours de la loi sur les douanes (LD).

Postulat demandant un rapport sur la contrebande de viande (Po. 17.3225)

Marcel Dettling (udc, SZ) demande au Conseil fédéral de rédiger un rapport sur la contrebande de viande. Il estime que cette pratique est nuisible non seulement pour l'agriculture, mais aussi pour toutes les personnes travaillant dans le domaine de la viande et respectant la loi. Ce trafic est passé de 90 tonnes en 2015 à 228 tonnes en 2017 selon le dépositaire du postulat. Il souhaite que le Conseil fédéral se penche sur trois points: premièrement, la mise à disposition du public des statistiques quant à ce trafic, deuxièmement, l'évaluation par les autorités de la possibilité d'augmenter les effectifs du Corps des garde-frontières et troisièmement la possibilité d'alourdir les peines, afin que celles-ci deviennent réellement dissuasives.
Le Conseil fédéral demande à la chambre du peuple de refuser le postulat. Ueli Maurer rappelle, en effet, qu'il y a quotidiennement 2 millions de passages à la frontière et qu'une hausse de l'effectif du Corps des garde-frontière n'aurait que peu d'effet. De plus, il estime qu'une statistique supplémentaire n'apporterait que peu, le nombre de cas non dévoilés étant trop grand. Il précise encore que les personnes poursuivies pour contrebande de viande doivent payer 5 fois le montant de la valeur de la marchandise, ce qu'il estime être déjà élevé. Tout en reconnaissant les problèmes soulevés par le dépositaire du postulat, le conseiller fédéral rappelle que les autorités tentent déjà aujourd'hui de limiter ce genre de cas, en usant de nouveaux moyens techniques et en faisant des contrôles basés sur les risques. Malgré tout, le Conseil national accepte le postulat Dettling (97 voix, contre 91 et 4 abstentions), l'UDC trouvant des alliés principalement au sein du PDC.

Postulat demandant un rapport sur la contrebande de viande (Po. 17.3225)