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  • Salzmann, Werner (svp/udc, BE) SR/CE

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Nachdem das Parlament in der Sommersession 2024 die erst fünfte Parlamentarische Untersuchungskommission (PUK) beschlossen hatte, gaben die Büros der beiden Kammern Mitte Juni die Mitglieder und das Präsidium der PUK bekannt. Die Untersuchungskommission, die sich den behördlichen Verantwortlichkeiten rund um den Zusammenbruch der Credit Suisse (CS) widme, werde, wie es der einfache Bundesbeschluss des Büro-NR vorgesehen habe, aus jeweils sieben Mitgliedern pro Rat bestehen, wobei sich das Präsidium aus jeweils einem Mitglied jeder Kammer zusammensetzen werde.

Die Vetretenden der beiden Räte wurden von ihren jeweiligen Büros gewählt. Der Nationalrat wird gemäss der Wahl des Büro-NR durch Alfred Heer (svp, ZH), Thomas Matter, (svp, ZH), Roger Nordmann (sp, VD), Leo Müller (mitte, LU), Franziska Ryser (gp, SG), Daniela Schneeberger (fdp, BL) und Roland Fischer (glp, LU) repräsentiert. Das Büro des Ständerats wählte folgende Ständeratsmitglieder in den Untersuchungsausschuss: Isabelle Chassot (mitte, FR), Heidi Z’graggen (mitte, UR), Philippe Bauer (fdp, NE), Andrea Caroni (fdp, AR), Werner Salzmann (svp, BE), Daniel Jositsch (sp, ZH) und Maya Graf (gp, BL).

Am 14. Juni fanden sich die beiden Büros schliesslich zu einer Koordinationskonferenz zusammen, bei welcher sie das Ratspräsidium wählten. Wie der Tages-Anzeiger nach dieser Konferenz rückblickend berichtete, «knackten drinnen im Bundeshaus die Frauen eine der letzten Männerbastionen der Schweizer Politik», während sich auf den Strassen der feministische Streiktag für mehr Gleichstellung abspielte. In der Koordinationskonferenz setzten sich noch im ersten Wahlgang Isabelle Chassot als erste Frau in einem PUK-Präsidium und Franziska Ryser als Vize-Präsidentin gegen die übrigen Kandidaten Roger Nordmann, der eigens für dieses von ihm angestrebte Amt das SP-Fraktionspräsidium aufgegeben hatte, und Alfred Heer durch.

Das PUK-Präsidium sei «eine der ganz grossen Weihen in der Schweizer Politik», denn mit Kurt Furgler und Moritz Leuenberger hatten in der Vergangenheit zwei der vier bisherigen PUK-Präsidenten in die Landesregierung Eingang gefunden, erklärte der Tages-Anzeiger im Nachgang der Wahl. Die Wahl Chassots, so mutmasste die Presse, die als Quereinsteigerin in die Finanzmarktthematik komme, sei teilweise auch ihrer Parteizugehörigkeit geschuldet. Denn die Mitte-Partei sei die einzige politische Gruppierung in Bundesbern, die im CS-Dossier nicht auf irgendeine Art und Weise vorbelastet sei, analysierte die NZZ. So richte sich die Untersuchung der PUK unter anderen gegen die Finanzministerin Karin Keller-Sutter und ihren Vorgänger Ueli Maurer, die von der FDP respektive von der SVP gestellt wurden. Wie der Tages-Anzeiger ausführte, habe die bürgerliche Mehrheit im Parlament den Posten zudem nicht der Ratslinken überlassen wollen. Denn gemäss Aargauer Zeitung (AZ) hatte sich die SP in den ersten Tagen des CS-Debakels zu klar positioniert und die NZZ war der Ansicht, dass sich die Partei in den vergangenen Monaten und Jahren als «Anti-Banken-Partei» profiliert habe. Den Grünen und der GLP fehlte es gemäss Presse an politischem Einfluss, den der «Posten dieser Gewichtsklasse» (AZ) voraussetze. Von den drei Mitte-Parlamentsmitgliedern in der PUK sei Chassot die Leitung dieser «höchst komplexen Untersuchung» schliesslich am ehesten zugetraut worden, so der Tages-Anzeiger.
Wenige Tage später eröffnete der Bundesrat in seiner Medienmitteilung, dass Karin Keller-Sutter die Landesregierung in der PUK vertreten werde. Es sei Usus, dass die Vorsteherin des Departements des zu untersuchenden Dossiers die Vertretung in der PUK übernehme.
Die damit vollständig besetzte PUK sollte ihre Arbeit nach Ablauf der Sommersession 2024 aufnehmen.

Einsetzung einer PUK zur Untersuchung der Verantwortlichkeiten der Behörden und Organe rund um die Notfusion der Credit Suisse mit der UBS (Pa.Iv. 23.427)
Dossier: Übernahme der Credit Suisse durch die UBS

La motion Salzmann (udc, BE) a été rejetée par le Conseil national. La majorité de la Commission de l'économie et des redevances de la chambre basse (CER-CN) avait recommandé aux parlementaires de ne pas l'accepter, estimant qu'elle allait trop loin et remettait potentiellement en question le train de mesures pris par le Conseil fédéral le 13 avril 2022. Esther Friedli (udc, SG), défendant la proposition de minorité d'accepter le texte en arguant de la nécessité de repenser de fond en comble la vision de l'agriculture du Conseil fédéral, et déplorant la forte dépendance vis-à-vis de l'étranger, n'a pas réussi à convaincre suffisamment d'élu.e.s. L'alliance entre les deux fractions de gauche, les Vert'libéraux, une majorité des membres du PLR et quelques parlementaires centristes aura suffi pour faire échouer ce texte (104 voix contre 85 et 1 abstention). Une motion à la teneur similaire a toutefois été acceptée à une courte majorité par les député.e.s lors du même débat.

Motion Salzmann sur la perte d'éléments fertilisants (Mo. 22.3606)
Dossier: Die Frage der Selbstversorgung mit Lebensmitteln taucht vor dem Hintergrund der Krise wieder auf (2022)

Le Conseil des États s'est accordé sur la suite à donner à la politique agricole 22+ (PA 22+). Alors que cette vision à moyen terme a été stoppée nette par deux fois, les sénatrices et sénateurs se sont globalement montrés satisfaits des précisions apportées par le Conseil fédéral dans son rapport complémentaire. Peter Hegglin (centre, ZG), rapporteur de commission, a rappelé les grandes lignes de ce projet remanié. Tout d'abord, le Conseil fédéral a pris en considération la proposition du Parlement de considérer le système alimentaire dans sa globalité et non de traiter le seul secteur agricole ; une manière également de penser au maintien de la sécurité alimentaire à long terme. La durabilité et une alimentation saine seront au centre de cette nouvelle conception, avec une fermeture exhaustive des cycles (de la consommation, des éléments fertilisants, etc.), comprenant également un volet pour réduire le gaspillage alimentaire. Enfin, la charge administrative devra être réduite et la concurrence face à la production étrangère renforcée. Tout comme le Conseil fédéral, la CER-CE souhaite avancer par étape, la première ayant déjà été amorcée par le biais de l'initiative parlementaire 19.475 sur la réduction des pertes d'éléments fertilisants et des risques liés aux pesticides. Une seconde étape, au cœur des discussions du jour, consiste en l'amélioration de la couverture sociale des membres de la famille travaillant sur l'exploitation ainsi qu'à la mise en place d'une aide à l'acquisition d'assurances contre les pertes de récoltes. Une troisième s'attellera à repenser, à l'horizon 2030, l'ensemble du système alimentaire.

En outre, la commission propose à sa chambre d'approuver les modifications faites par le Conseil fédéral concernant la loi sur les épizooties (LFE). De plus, elle considère, tout comme l'exécutif, que le droit foncier rural doit être traité séparément, raison pour laquelle elle a déposé une motion (Mo. 22.4253) allant en ce sens. Finalement, elle propose aux membres de la chambre haute d'accepter une motion (Mo. 22.4251) chargeant le Conseil fédéral de soumettre un message d'ici à 2027 sur les prochaines étapes de la politique agricole et un postulat (Po. 22.4252) pour plus de transparence sur la formation des prix des denrées alimentaires.

En chambre, les critiques au projet retouché par la commission sont majoritairement venues de la gauche, Adèle Thorens Goumaz (verts, VD) y voyant un effort minimaliste alors même que les propositions émises par le Conseil fédéral dans son rapport complémentaire permettraient de mettre en place une politique alimentaire réellement tournée vers le futur. Elle s'est toutefois félicitée d'une vision qui prenne enfin en compte le rôle des consommatrices et consommateurs dans les questions alimentaires, mais également tous les acteurs impliqués entre la fourche et la fourchette. Pour l'élue verte, les agricultrices et agriculteurs ne sont pas seuls responsables des changements à amorcer. À quoi cela sert-il de promouvoir une réduction du bétail en Suisse si la population ne réduit pas sa consommation de viande (aboutissant à une augmentation des importations), fait-elle par exemple remarquer, sans oublier le rôle de la grande distribution qui n'hésite pas à brader les prix des produits carnés importés. Pourtant, toutes ces solutions visant tant la consommation, la transformation que la distribution sont repoussées à plus tard, tout comme un certain nombre de mesures – initialement prévues dans la PA 22+ – visant une meilleure protection de la biodiversité. Enfin, elle a vertement critiqué l'absence de mesures climatiques immédiates, alors même que le domaine alimentaire est l'un des plus touchés par le réchauffement global. À ces critiques, Guy Parmelin, le ministre en charge de l'agriculture, a répondu que la politique des petits pas a été privilégiée au passage en force, ceci afin de pouvoir avancer dans la bonne direction. Le risque aurait été de se retrouver dans une impasse politique n'offrant pas de perspective.

Des critiques ont également émané de la droite, notamment de l'agrarien Werner Salzmann (udc, BE) qui, bien que saluant le rapport, estime que le Conseil fédéral a oublié de mettre le paysan au centre. Il a donc développé son argumentaire en réduisant à trois aspects les bases nécessaires à la production agricole : la terre (trop peu de mesures pour protéger les terres agricoles), le travail (les domaines agricoles et les familles paysannes deviennent de moins en moins nombreuses) et le capital (les barrières douanières doivent être maintenues). Il a donc appelé le Conseil fédéral à s'emparer de ces aspects dans le cadre des prochaines étapes prévues. Guy Parmelin s'est montré rassurant, rappelant que cette réforme agricole s'écrirait avec les paysans – « nous ne pourrons pas la faire contre eux » – mais également avec les consommateurs et consommatrices et les citoyennes et citoyens.

Lors de la discussion par article, toutes les propositions minoritaires pour un renforcement des dispositions climatiques ou du bien-être animal ont été balayées par la majorité bourgeoise, cette dernière se calquant sur le projet remanié par la majorité de la commission. Sur l'inscription d'objectifs climatiques dans la loi sur l'agriculture, tant Peter Hegglin que le conseiller fédéral ont argué qu'une stratégie climat était actuellement élaborée spécifiquement pour l'agriculture, avec une série de mesures pouvant être appliquées en se reposant sur la base légale existante. En outre, il a été décidé à l'unanimité de ne pas entrer en matière concernant le droit foncier rural, qui sera donc traité séparément, et d'accepter l'entier des modifications entreprises dans la loi sur les épizooties. À la chambre basse de se prononcer désormais.

Gesamtschau zur mittelfristigen Weiterentwicklung der Agrarpolitik (BRG 18.044; 20.022)
Dossier: Gesamtschau zur mittelfristigen Weiterentwicklung der Agrarpolitik

La motion de l'élu UDC Werner Salzmann (BE), qui demande au Conseil fédéral de renoncer à ses plans de réduction des pertes d'éléments fertilisants, a été acceptée par la chambre haute par 31 contre 13 et une abstention dans le cadre de la session extraordinaire dédiée à l'approvisionnement du pays.

Motion Salzmann sur la perte d'éléments fertilisants (Mo. 22.3606)
Dossier: Die Frage der Selbstversorgung mit Lebensmitteln taucht vor dem Hintergrund der Krise wieder auf (2022)