Selon une étude menée conjointement par la HES-SO Valais et l'EPFL, la Suisse pourrait atteindre l'indépendance énergétique d'ici à 2050 en développant le potentiel restant en énergies renouvelables, garantissant ainsi la neutralité carbone de l'énergie. Selon les modèles éprouvés par l'étude, ce système serait également 30 pour cent moins coûteux que le modèle d'approvisionnement énergétique que connaît la Suisse aujourd'hui (année de référence: 2020). Pour atteindre cet optimum économique, il s'agirait de couvrir deux-tiers des toits suisses en panneaux solaires pour la production estivale et de se reposer sur l'hydraulique, la biomasse et l'éolien pour la production hivernale. Dans cette projection, l'extension de la capacité de l'énergie éolienne occupe une grande place, alors que la Suisse ne compte que très peu de pales en activité.
La publication de cette étude intervient en pleine campagne sur la loi sur le climat, ce qui n'a pas manqué de faire du bruit dans les médias. Interviewé par le quotidien 24 Heures, François Maréchal, qui a corédigé l'étude, affirmait sans ambages qu'il votera en faveur de cette loi, vue comme un «engagement vers plus d'efficacité, moins de dépendance et plus de sécurité d'approvisionnement», ajoutant que «l'industrie du fossile, qui a été dispensée du principe du pollueur-payeur, serait trop contente de nous garder comme clients captifs et dociles.» Alors que les référendaires brandissent une autre étude projetant – selon les scénarios les plus extrêmes – que le tout électrique pourrait faire bondir la facture des habitant.e.s, cette présente étude scénarise, au contraire, une baisse assez importante des coûts. François Maréchal explique ainsi que sortir du fossile, c'est également se départir d'une forte dépendance à des énergies dont le prix fluctue énormément et est impossible à influer. CHF 4 à 11 milliards sont dépensés chaque année pour les énergies fossiles; une somme qui pourrait être investie dans la transition énergétique et le financement de nouvelles infrastructures. A cela s'ajoute le fait que l'énergie renouvelable est bien moins coûteuse et bien plus efficiente, selon le chercheur de l'EPFL.

Une autre étude publiée dans la même période de temps par le «Centre de la science de l'énergie» de l'EPFZ va dans la même direction, planchant dans ses scénarios sur un échange d'électricité avec les pays voisins – ceux-ci pouvant livrer de l'énergie à la Suisse en hiver grâce à l'énergie éolienne – en plus d'une augmentation de la production indigène.

Il a été reproché aux auteurs de ces études de les publier en pleine campagne de votation. Les auteurs de la première justifie ce timing par un retard pris lors de la publication – qui aurait déjà été envisageable en février. Les seconds expliquent avoir lancé leurs réflexions lorsque la guerre en Ukraine a éclaté, avec la crainte de voir les investissements pour l'environnement fondre, alors même que ces investissements dans les énergies renouvelables sont nécessaires pour «parvenir à un système énergétique moins vulnérable», selon Gianfranco Guidati de l'EPFZ.

Un sondage effectué par Gfs.bern, pour le compte de l'Association des entreprises électriques suisses (AES), montre qu'une majorité écrasante de la population est attachée au développement des énergies renouvelables. Ainsi, 97 pour cent soutiennent les installations solaires sur les bâtiments et les façades. Ce taux atteint 87 pour cent pour l'énergie hydraulique, tandis que les éoliennes sont approuvées par 76 pour cent des personnes interrogées. Ces questions occupent actuellement le Parlement qui traite tant le «Mantelerlass» que l'accélération des procédures pour les projets éoliens et hydrauliques.

Marianne Maret (mitte, VS) forderte im März 2023 in einer Motion einen Steuerabzug für die Kosten der Installation von Ladeinfrastrukturen für Elektroautos in Gebäuden. Sie wollte damit die Einrichtung von Ladestationen und somit die elektrische Mobilität fördern. Der Bundesrat erläuterte, dass zur Zeit unklar sei, ob ein solcher Abzug bereits rechtlich zulässig ist, zumal solche Abzüge momentan nur zugelassen seien, wenn sie dem Energiesparen und dem Umweltschutz dienten. Dies werde in den Kantonen aber unterschiedlich beurteilt. Er empfahl die Motion zur Ablehnung, wolle aber bei Annahme durch den Ständerat dem Zweitrat die Revision der bestehenden, nicht eindeutigen Verordnung empfehlen, erklärte der Bundesrat. In der Sommersession 2023 nahm der Ständerat den Vorstoss mit 28 zu 5 Stimmen (bei 4 Enthaltungen) an.

Am 30. Mai 2023 verabschiedete das Büro des Nationalrats einstimmig einen einfachen Bundesbeschluss über die Einsetzung einer PUK zur Untersuchung der Übernahme der Credit Suisse (CS) durch die UBS, worin verschiedene Eckwerte zum Auftrag und zur Gestaltung der PUK festgelegt wurden.

Das Büro-NR sah demnach vor, dass sowohl der Nationalrat als auch der Ständerat in einem vierzehnköpfigen Gremium mit jeweils sieben Mitgliedern gleichermassen vertreten sein sollen. Die Zusammensetzung der PUK müsse sich gemäss Entwurf bestmöglich nach Fraktionsstärke im Rat sowie nach einer angemessenen Vertretung der Amtssprachen und Landesregionen ausgestalten, wobei allerdings alle Fraktionen in der PUK vertreten sein sollen.
Die Presse vermutete, dass SVP, FDP und Mitte voraussichtlich jeweils drei Mitglieder stellen und sowohl die SP und die Grünen jeweils mit zwei Mitgliedern vertreten sein werden. Die SP habe eine Untervertretung akzeptiert, um der GLP Einsitz ins Gremium zu gewähren. Sie dürfte als Gegenzug das Präsidium der PUK für sich beanspruchen, mutmasste die NZZ.
Den Auftrag der PUK formulierte das Büro-NR entsprechend den Präferenzen der GPK und der beiden Büros sehr generell, um der PUK einen grossen Spielraum zu gewähren. Dies soll ihr erlauben, alle von ihr als relevant erachteten Akteure zu befragen, sofern sie der parlamentarischen Oberaufsicht unterliegen. Der Auftrag der PUK bestehe darin, im Kontext der CS-Krise, die in der Übernahme der Grossbank durch die UBS geendet habe, die Geschäftsführung aller involvierten Organe sowie der Bundesbehörden der vergangenen Jahre aufzuarbeiten und die Rechtmässigkeit, die Zweckmässigkeit und die Wirksamkeit der Tätigkeiten dieser Akteure sowie deren Zusammenwirken mit Dritten zu untersuchen. Ziel sei, nicht nur die Ereignisse kurz vor der Notfusion zu betrachten, sondern den Blick ebenfalls auf die Jahre zuvor zu richten. Der Abschluss der Arbeiten der PUK werde mit einem Bericht an die Bundesversammlung erfolgen, welcher Aufschluss über die Verantwortlichkeiten und über institutionelle Mängel wie etwa Lücken in der Gesetzgebung, Rechtsanwendung oder Fehler in der Organisation geben und Vorschläge zur deren Behebung beinhalten soll.
Basierend auf einer groben Schätzung des zu erwartenden Aufwands, beantragte das Büro-NR im Bundesbeschluss schliesslich einen Verpflichtungskredit von CHF 5 Mio. zur Finanzierung der Untersuchung unter Einbezug von externen Fachpersonen. Vorgesehen sei, dass der Bundesbeschluss noch in der Sommersession 2023 in die Räte kommen soll.

Der Bundesrat erachte die gründliche Aufarbeitung der Geschehnisse rund um die CS als notwendig und sinnvoll, weshalb er die Einsetzung einer PUK begrüsse und dem Parlament beim vorliegenden Entwurf sowie im gesamten Vorhaben seine volle Unterstützung zusicherte. Dies ging aus seiner im Juni 2023 veröffentlichten Stellungnahme hervor.

La commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) tient à son initiative parlementaire visant à instaurer des réserves climatiques pour le secteur vitivinicole. Par 14 voix contre 7 et 4 abstentions, elle a décidé de soumettre ce projet à sa chambre, contre l'avis de sa commission sœur.

2023 marquait les dix ans du lancement du programme pilote de la Confédération «Adaptation au changement climatique», qui découle de la Stratégie fédérale sur l'adaptation aux changements climatiques. A cette occasion, des festivités ont été organisées en présence du conseiller fédéral en charge des questions environnementales, Albert Rösti. 50 projets réalisés au niveau cantonal ou communal se sont penchés sur les défis que représente le réchauffement climatique en termes d'adaptation, alors que les températures augmentent, en moyenne, nettement plus rapidement en Suisse que dans le reste du monde. Dans son discours d'ouverture, Albert Rösti a rappelé la longue tradition suisse concernant l'adaptation aux dangers naturels, et la nécessité de renforcer les mesures existantes pour faire face à la multiplication de ces phénomènes. Dans le cadre des projets déployés durant ces dix dernières années, la formation d'îlots de chaleur dans les milieux urbains a été particulièrement analysée. Les solutions étudiées pour tempérer les zones concernées vont des matériaux utilisés pour les infrastructures et les habitations (revêtement clair sur les routes, isolation thermique des bâtiments, etc.), aux aménagements urbains, tels que l'augmentation de la couverture végétale ou l'installation de stations de rafraîchissement sur les zones bétonnées.
D'autres sujets ont été couverts par les projets pilotes, à l'instar de l'installation de réservoirs pour les cultures agricoles à haute valeur ajoutée, la prévention contre les risques de crues ou encore la lutte contre les insectes et plantes indésirables.
Le responsable à l'OFEV du projet pilote, Guirec Gicquel, a insisté sur la nécessité, d'une part, d'implémenter ces bonnes solutions au plus vite dans toute la Suisse et, d'autre part, de réduire en premier lieu les émissions de CO2. Ceci permettrait d'atténuer la hausse des coûts liés aux conséquences du réchauffement climatique et d'éviter la perte d'efficacité des mesures, liée à l'augmentation des températures.

Mit einiger medialer Aufmerksamkeit wurde im Frühling 2023 die Parolenfassung der FDP zur Abstimmung über das Klima- und Innovationsgesetz erwartet. Die Ausgangslage versprach in der Tat Spannung: Zwar hatte sich die freisinnige Bundeshausfraktion in der Schlussabstimmung praktisch geschlossen hinter das Klima- und Innovationsgesetz gestellt, mit bloss einer Nein-Stimme im Nationalrat (vom Berner Christian Wasserfallen) und einer Enthaltung im Ständerat (vom Ausserrhoder Andrea Caroni). Allerdings hatte die Positionierung zur Klimapolitik in den Vorjahren verschiedentlich für parteiinterne Konflikte gesorgt, und bei der Abstimmung über das CO2-Gesetz 2021 waren nicht nur fünf Kantonalsektionen und (laut VOX-Analyse) eine deutliche Mehrheit der freisinnigen Wählendenbasis von der Ja-Parole der Mutterpartei abgewichen, sondern die Abstimmungsniederlage war gemäss breiter öffentlicher Wahrnehmung auch ein wichtiger Grund für den unmittelbar darauf folgenden Rücktritt der damaligen Parteipräsidentin Petra Gössi (fdp, SZ) gewesen. Hinzu kam beim Klima- und Innovationsgesetz, dass sich einzelne Parteigrössen bereits stark für beziehungsweise gegen die Vorlage exponiert hatten: auf der einen Seite etwa Nationalrat Christian Wasserfallen (fdp, BE) als Vorstandsmitglied des Nein-Komitees, auf der anderen Seite etwa Ständerat Ruedi Noser (fdp, ZH) als Mitglied eines Ja-Komitees und davor schon des Initiativkomitees der Gletscherinitiative, die schliesslich zum Klima- und Innovationsgesetz als indirekten Gegenvorschlag geführt hatte. Auch eine kurz vor der Parolenfassung veröffentlichte Umfrage von Tamedia sprach für eine tiefe Spaltung der FDP-Basis: 49 Prozent ihrer Wählerinnen und Wähler tendierten demnach zu einem Ja, 45 Prozent zu einem Nein. Schon davor hatten die Jungfreisinnigen Stimmfreigabe beschlossen, weil sie sich auf keine Parole hatten einigen können.

Die Delegiertenversammlung der Mutterpartei sprach sich im Mai mit 234 Ja- gegen 51 Nein-Stimmen bei 5 Enthaltungen dann aber letztlich recht deutlich zugunsten des Gesetzes aus. Die Mehrheit der Parteidelegierten folgte damit dem Präsidenten Thierry Burkart (fdp, AG), der in seiner Rede dafür warb, «auch einmal im Sinn der Sache einen Kompromiss [zu] machen» und Verantwortung für das Land zu übernehmen. Die Begeisterung für das Gesetz, das stark auf Subventionen setzte, war gemäss NZZ zwar auch bei den wenigen anderen Rednerinnen und Rednern «überschaubar», doch gab es auch bloss zwei Reden für eine Nein-Parole – eine davon von Christian Wasserfallen, der kritisierte, mit der staatlichen Unterstützung für den Umstieg von fossilen Heizungen auf Wärmepumpen wolle das Gesetz einen bereits «übersättigten Markt [subventionieren]. Das macht kein Freisinniger!». Burkart zeigte sich im Anschluss an die Parolenfassung gegenüber den Medien zufrieden. Aus liberaler Sicht sei das Klima- und Innovationsgesetz zwar «alles andere als perfekt», doch im Gegensatz zur CO2-Vorlage von 2021 gehe es diesmal nicht «um Verbote [und] Preiserhöhungen ohne Nutzen fürs Klima». Anders als noch bei der CO2-Kampagne werde sich die FDP im Abstimmungskampf aber nicht stark exponieren, weil man auf die Vorbehalte in bedeutenden Teilen der Basis Rücksicht nehmen wolle.

Gegen aussen präsentierte sich die FDP in der Folge geschlossener als zwei Jahre davor im Vorfeld der Abstimmung über das CO2-Gesetz. Zur bereits früher beschlossenen Stimmfreigabe der Jungfreisinnigen kam als einzige abweichende Parole nur noch ein Nein der Schaffhauser Kantonalpartei hinzu, das mit einer Stimme Unterschied denkbar knapp zustande gekommen war. Inwieweit sich die Sympathisantinnen und Sympathisanten der FDP davon beeindrucken liessen, dazu lieferten verschiedene Umfragen unterschiedliche Ergebnisse: Sowohl bei den von Leewas für Tamedia als auch bei den von gfs.bern für die SRG durchgeführten Umfragen nahm der Ja-Anteil unter den FDP-Sympathisierenden nach der Parolenfassung nicht etwa zu, sondern sank sogar. Bei der Tamedia-Erhebung ergaben sich in der letzten Vorumfragewelle und auch bei der Nachbefragung nach dem Urnengang sogar knappe Nein-Mehrheiten unter den FDP-Sympathisierenden, die Vox-Nachanalyse von gfs.bern fand hingegen unter den FDP-Sympathisierenden eine Zweidrittel-Mehrheit für ein Ja. Konsistent waren die Erhebungen dahingehend, dass beim Klima- und Innovationsgesetz 2023 deutlich mehr FDP-Sympathisierende der Ja-Parole der Partei folgten als noch beim CO2-Gesetz 2021.

In der Sondersession vom Mai 2023 lehnte der Nationalrat mit 115 zu 71 Stimmen bei einer Enthaltung ein Postulat Badran (sp, ZH) ab, welches die Prüfung eines neuen Leistungsauftrags für die Postfinance forderte. Im Zentrum des Prüfauftrags sollte die Transformation der Postfinance in eine Klimabank stehen: Die Postulantin stellte sich einen zusätzlichen Leistungsauftrag vor, gemäss dem die Postfinance Wirtschaft und Haushalte mit Krediten und Hypotheken für Investitionen in den Klimaschutz versorgen sollte. Im Rahmen der mittlerweile abgeschlossenen Debatte bezüglich einer Teilprivatisierung der Postfinance sei eine Erlaubnis zur Vergabe von Hypotheken und Krediten diskutiert worden. Gleichzeitig hätten private und investierende Personen aber Schwierigkeiten, diese zu erhalten. Im Bereich von privaten Investitionen in energetische Sanierungen und Infrastrukturen liege somit ein Marktversagen vor. Anstatt dass die Postfinance also den Weg in einen Bereich einschlage, in welchem es bereits zu viele Banken gebe, könne ihr mit der Übergabe dieses Service-Public-Leistungsauftrags eine sinnvolle Zukunft gegeben werden, so die Postulantin. Umweltminister Albert Rösti legte die ablehnende Haltung des Bundesrats dar und widersprach: In der von Badran angesprochenen Revision des Postorganisationsgesetzes hatte die Landesregierung kein Marktversagen bei Krediten und Hypotheken im Klimabereich festgestellt und einen entsprechenden Ausbau der Postfinance daher verworfen. Die vom Bundesrat vorgeschlagene Alternative war in der Folge vom Parlament gemeinsam mit der POG-Revision abgelehnt worden, da es zunächst einmal generell die Zukunft der postalischen Grundversorgung diskutieren wollte. Nach der Festlegung der künftigen Strategie der Post sowie ihres Auftrags zur Grundversorgung soll die Frage zur Postfinance noch einmal gestellt und neu beantwortet werden, betonte der Bundesrat abschliessend.

Jacqueline de Quattro (fdp, VD) forderte in einer Motion, dass energetische Gebäudesanierungen an Gebäuden in Bau- und Landwirtschaftszonen von der Bewilligungspflicht befreit werden sollen. Dazu solle das RPG geändert werden. Eigentümerinnen und Eigentümer müssten für solche Sanierungsvorhaben keine Baubewilligung mehr einholen, sondern ihr Vorhaben nur noch der entsprechenden Behörde melden – so wie dies mit Solaranlagen bereits heute der Fall ist. De Quattro begründete ihre Motion damit, dass es notwendig sei, die Bewilligungsverfahren für energetische Sanierungen zu vereinfachen, damit die Schweiz im Kampf gegen den Klimawandel und Energieknappheit vorwärts machen könne.
Die Motion wurde von Kurt Egger (gp, TG) bekämpft und in der Sondersession im Mai 2023 vom Nationalrat behandelt. Egger kritisierte, dass die Motion zu weit gehe. Das Abschaffen der Bewilligungspflicht würde «Tür und Tor» öffnen für eine unkontrollierte Entwicklung mit weitreichenden Folgen, insbesondere für die Ortsbilder. Darüber hinaus würde sie zu einem Verlust an baukultureller Qualität führen, so Egger. Ausserdem lägen die Kompetenzen in diesem Bereich bei den Kantonen und mit den in der Motion geforderten Massnahmen würden die Bundeskompetenzen überschritten. Schliesslich führe eine Bewilligungsfreiheit auch zu Rechtsunsicherheit, da Bauträgerschaften keine Bewilligungen mehr einholen, aber gleichzeitig alle anderen normativen Vorschriften einhalten müssten (z.B. Grenzabstände oder Höhen), welche dann von Dritten eingefordert werden können. Bundesrat Albert Rösti plädierte im Namen der Regierung für ein Ja zur Motion. Er gab Egger zwar insofern Recht, als dass es in der Umsetzung einen klaren Rahmen brauche. Der Motionstext lasse aber genügend Spielraum, damit das möglich sei. Der Nationalrat folgte dem Antrag von Bundesrat Rösti und stimmte deutlich – mit 152 zu 21 Stimmen (bei 7 Enthaltungen) – für die Motion.

Eine Motion Hurni (sp, NE) forderte die Einführung eines öffentlich zugänglichen Registers über die wirtschaftlich Berechtigten an juristischen Personen und Trusts. Das Register solle gemäss der Einschätzung der FATF als wirksames Instrument der Bekämpfung der Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung dienen und so dem Schweizer Finanzplatz und Wirtschaftsstandort die nötige Transparenz geben. Staaten wie das Vereinigte Königreich, Dänemark und Norwegen hätten ein solches Register bereits eingeführt und auch das Europäische Parlament habe diesbezüglich Beratungen aufgenommen. Das undurchsichtige Finanzsystem und die grosse Komplexität von juristischen Personen hätten in der Vergangenheit bereits zu verschiedenen Verwicklungen der Schweiz in Skandale und zu generellen Schwierigkeiten geführt. Die Problematik zeige sich etwa bei den von der Schweiz übernommenen Sanktionen gegen Russland, wo es schwierig sei festzustellen, ob eine juristische Person unter die internationalen Sanktionen falle oder nicht. Finanzministerin Karin Keller-Sutter vertrat im Rat die ablehnende Position des Bundesrats und wies darauf hin, dass der Bundesrat das EFD mit der Ausarbeitung eines Gesetzesentwurfs für ein zentrales Bundesregister über wirtschaftlich Berechtigte von Schweizer Unternehmen sowie über Kategorien von ausländischen Unternehmen beauftragt habe. Dieses Register könne ab Sommer 2023 bestimmte Schwachstellen bei der Überwachung und Anwendung von Sanktionen ausmerzen, soll aber anders als vom Motionär gefordert nicht der Öffentlichkeit zugänglich sein. Während die Fraktionen der SP, der Grünliberalen und der Grünen geschlossen hinter der Motion standen, stellten sich ihr die SVP- und die FDP-Fraktion entgegen. Die Mitte-Fraktion zeigte sich gespalten. Der Nationalrat nahm die Motion in der Sondersession 2023 schliesslich mit 95 zu 92 Stimmen bei 2 Enthaltungen an.

Mittels Motion forderte SVP-Nationalrat Bruno Walliser (ZH) die Ausarbeitung einer gesetzlichen Grundlage, um die Regulierungen der FINMA auf ihre Stufengerechtigkeit zu überprüfen. Da die FINMA selber über die Art und den Einsatz ihrer Regulierungsfunktion und -tätigkeit entscheiden könne und die Regulierungen eigenständig auf ihre Stufengerechtigkeit überprüfe, könne die Good Governance nicht gewährleistet werden. Die Überprüfung der Stufengerechtigkeit sei deshalb auf eine andere, neutrale Instanz wie die RAB zu übertragen, forderte der Motionär. Finanzministerin Karin Keller-Sutter entgegnete, dass die FINMA keineswegs frei in ihrer Tätigkeit sei, sondern vielmehr inhaltliche und prozessuale Vorgaben des übergeordneten Rechts zu beachten habe. So seien die Rechtsetzungskompetenzen der FINMA beschränkt und sie müsse verschiedene Grundsätze wie den Einbezug von Betroffenen oder der Öffentlichkeit berücksichtigen. Der Bundesrat beantragte folglich die Ablehnung der Motion. Entsprechend der Position der Landesregierung lehnte der Nationalrat die Motion Walliser in der Frühlingssession 2023 mit 139 zu 52 Stimmen bei 2 Enthaltungen ab.

In der Frühlingssession 2023 eröffnete WAK-Kommissionssprecher Martin Landolt (mitte, GL) im Nationalrat die Eintretensdebatte zum Entwurf der parlamentarischen Initiative Vogt (svp, ZH) für die Schaffung eines Straftatbestands im FinfraG im Fall von unwahren oder unvollständigen Angaben in öffentlichen Kaufangeboten. Wie Landolt zusammenfasste, sei die Vorlage in der Vernehmlassung weitgehend positiv aufgenommen worden; es seien ausschliesslich zwei Kritikpunkte geäussert worden. Die Kritik bezog sich einerseits darauf, dass die Gesetzesanpassung nicht im Rahmen der gegenwärtig laufenden Evaluation zum FinfraG erfolge und andererseits auf den Fahrlässigkeitstatbestand, den die Kommission in ihrem Entwurf vorsah. Betreffend die erste Kritik sei in der Kommission ein Sistierungsantrag diskutiert worden, welcher schliesslich mit der Begründung abgelehnt worden war, dass dies die Arbeiten um mehrere Jahre verzögern würde. Mit Blick auf die Kritik bezüglich Fahrlässigkeitstatbestand sei die Kommissionsmehrheit der Ansicht, dass sich der Vorsatznachweis in diesem Bereich als schwierig erweisen würde, weil die für öffentliche Kaufangebote erforderlichen Angaben in einem Angebotsprospekt genau umschrieben seien und von der Prüfgesellschaft vor der Veröffentlichung kontrolliert würden. In der Praxis werde der Fahrlässigkeitstatbestand demnach wohl häufiger bejaht werden als der Vorsatztatbestand. Die Kommission habe deshalb befunden, dass zur Schliessung der Strafbarkeitslücke ein Fahrlässigkeitstatbestand unabdinglich sei. Die grosse Kammer trat stillschweigend auf das Geschäft ein.

Der Entwurf der WAK-NR sah vor, dass die Strafandrohung für unwahre oder unvollständige Angaben in einem Angebotsprospekt oder in der Voranmeldung eines öffentlichen Kaufangebots bei vorsätzlicher Tatbegehung (unwahre Angaben) Busse bis zu CHF 500'000 und bei fahrlässiger Tatbegehung (unvollständige Angaben) Busse bis zu CHF 150'000 betragen soll. Die Detailberatung des Entwurfs erfolgte diskussionslos und endete deshalb in der stillschweigenden Annahme des Kommissionsentwurfs. In der Gesamtabstimmung nahm der Nationalrat den Entwurf schliesslich mit 123 zu 37 Stimmen bei 11 Enthaltungen an, womit das Geschäft an den Ständerat ging. Während alle übrigen Fraktionen für die Vorlage stimmten, lehnten ihn die SVP-Fraktionsmitglieder ab oder enthielten sich. SVP-Vertreter Thomas Aeschi (ZG) hatte ursprünglich Nichteintreten beantragen wollen, diesen Antrag dann aber zurückgezogen. Er hatte zur Zurückhaltung bei der Einführung neuer Straftatbestände gemahnt.

Mit Blick auf zahlreiche Cyberangriffe gegen Unternehmen und öffentliche Einrichtungen, welche in den vergangenen Jahren publik geworden waren, forderte Roger Nordmann (sp, VD) mittels Motion ein Verbot der Bezahlung von Lösegeldern über Kryptowährungen. Um den Finanzflüssen von cyberkriminellen Aktivitäten, welche mitunter aufgrund der Möglichkeit, mit Kryptowährungen anonymes Lösegeld zu erlangen, zu einer hyperprofessionellen Industrie mutiert seien, einen Riegel vorzuschieben, brauche es mehr Regulierungen. So sollen in der Schweiz ansässige Krypto-Anbietende künftig die im Rahmen von Transaktionen wirtschaftlich berechtigten Personen zwingend identifizieren müssen, fand Nordmann. Könne die Identität der wirtschaftlich berechtigten Personen nicht geklärt oder sichergestellt werden, solle die Benutzung von Kryptowährungen gänzlich verboten werden, schlug der Motionär vor. Nicht zuletzt solle der Bundesrat eine diplomatische Initiative lancieren, um diese Standards international einzuführen. Finanzministerin Karin Keller-Sutter führte im Ratsplenum aus, dass zur Bekämpfung von Cyberattacken mittlerweile viel getan worden sei und der Bundesrat deshalb derzeit keinen weiteren Handlungsbedarf sehe. So sei etwa ein neues Bundesamt für Cybersicherheit am VBS geschaffen worden und das Geldwäschereigesetz und die Geldwäschereiverordnung sowie die Finanzmarktinfrastrukturverordnung revidiert worden, welche nun auch auf Kryptowährungen Anwendung fänden. Dem Bundesrat sei zwar bewusst, dass im Krypto-Bereich weiterhin Anfälligkeiten bestünden, er sehe diese allerdings vorwiegend in der internationalen Zusammenarbeit – konkret in der Umsetzung des Standards der FATF und im Bereich der Strafverfolgung. Während sich die Mehrheit der vorberatenden WAK-NR ebenfalls gegen die Motion ausgesprochen hatte, unterstützte sie eine Minderheit Bendahan (sp, VD).
In der Frühlingssession 2023 folgte der Nationalrat allerdings dem Antrag der Landesregierung und lehnte die Motion mit 128 zu 50 Stimmen bei 7 Enthaltungen ab.

In der Frühjahrssession 2023 lehnte der Nationalrat mit 124 zu 68 Stimmen eine Motion Molina (sp, ZH) für ein Verbot von Barkäufen bei Immobilien ab. Mit der bestehenden Gesetzgebung, welche im SchKG für öffentliche Versteigerungen Barzahlungen bis zu einem Betrag von CHF 100'000 erlaube und dabei keine Sorgfaltspflichten vorsehe, sei es in der Schweiz relativ einfach, beim Kauf von Immobilien den «Ursprung des Geldes zu verschleiern», erklärte Molina. Die Intransparenz des schweizerischen Immobilienmarktes sei nicht zuletzt im Rahmen der Umsetzung der Sanktionen gegen Russland verstärkt thematisiert worden. Im Sinne der Sicherheit der Schweiz und zum Schutz der Opfer von Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung forderte der Motionär die grosse Kammer auf, einem Verbot der Barzahlungen bei Immobilienkäufen zuzustimmen. Finanzministerin Karin Keller-Sutter erklärte, dass sie sich der Risiken der Geldwäscherei im Immobilienmarkt bewusst sei. Nicht zuletzt seien aus diesem Grund die Handelsregisterführenden auf diese Problematik sensibilisiert worden, zudem empfehle der entsprechende Branchenverband seinen Mitgliedern eine Obergrenze für Barmitteltransaktionen von CHF 15'000. Das EFD arbeite zudem gegenwärtig an einer Gesetzesvorlage für eine erhöhte Transparenz und für die erleichterte Identifikation der wirtschaftlich Berechtigten von juristischen Personen. Im Rahmen dieser Arbeiten würden verschiedene Anpassungen im Geldwäscherei-Abwehrdispositiv geprüft, so etwa die Einführung von Sorgfaltspflichten für Personen in Rechtsberufen oder eine Senkung der Schwelle, bei der Barzahlungen Sorgfaltspflichten auslösen. Der Bundesrat hatte die Motion deshalb zur Ablehnung empfohlen.

Die Finma soll künftig zusätzlich zu ihren bestehenden Aufsichtsinstrumenten wirksame Sanktionen gegen fehlbare Finanzinstitute und verantwortliche Personen ergreifen können, forderte ein Postulat Birrer-Heimo (sp, LU) aus dem Jahr 2021. Der Finma lägen zwar bereits heute Instrumente wie etwa Berufs- und Tätigkeitsverbote sowie die Möglichkeit zur Einziehung von Vermögenswerten vor, diese kämen im Falle von fehlbaren Finanzinstituten und verantwortlichen Personen allerdings selten zur Anwendung. Wie die Postulantin in der Sondersession 2023 im Nationalrat ausführte, hätten insbesondere die jüngsten Ereignisse rund um die Credit Suisse gezeigt, wie wichtig eine gute Aufsicht mit «entsprechend scharfen Instrumenten» sei. Dies insbesondere in Anbetracht dessen, dass fehlbare Finanzinstitute ihrer Kundschaft, dem Wirtschaftsstandort Schweiz und der gesamten Gesellschaft erheblichen Schaden zufügten. Finanzministerin Karin Keller-Sutter erklärte, dass der Bundesrat entgegen seiner ursprünglichen Position die Annahme des Postulats beantrage. Er sei der Ansicht, dass dieser Prüfauftrag auf der Linie der in der ausserordentlichen Session angenommenen Vorstösse liege. Der Nationalrat überwies das Postulat in der Sondersession 2023 schliesslich stillschweigend.

Die WAK-SR entschied im April 2023, die mittlerweile von Bastian Girod (gp, ZH) übernommene Motion von Adèle Thorens Goumaz (gp, VD) für eine explizite Aufnahme der Klimarisiken in die treuhänderische Pflicht bis auf Weiteres zu sistieren. Wie sie in der entsprechenden Medienmitteilung ausführte, wollte sie die Arbeiten des Bundesrats und der Verwaltung in diesem Bereich abwarten.

Wie ihre Schwesterkommission reichte auch die FK-NR im Rahmen der Debatte der nachträglichen Genehmigung der Verpflichtungskredite zur Übernahme der Credit Suisse durch die UBS ein Mantelpostulat mit offenen Fragen an den Bundesrat ein. Das Mantelpostulat enthielt teilweise dieselben Forderungen wie dasjenige des Ständerats, ging aber in verschiedenen Punkten darüber hinaus. So sollte der Bundesrat zusätzlich auch Bericht zu den «ordnungspolitischen, juristischen und finanziellen Auswirkungen der Integration» der Credit Suisse in die UBS erstatten, und ein hypothetisches alternatives Vorgehen des Bundes – namentlich eine «rein temporär staatliche[...] Bewältigung der CS-Krise» – prüfen. Ebenfalls geprüft werden sollte zudem ein Auszahlungsverbot von variablen Vergütungen an die Leitung der fusionierten Bank während der Dauer der Bundesgarantien und die Befolgung genereller Nachhaltigkeitsziele bei ausserordentlichen Staatshilfen für private Unternehmen. Aufgrund eines Ordnungsantrags Cottier (fdp, NE) behandelte der Nationalrat das Postulat zusammen mit Postulaten anderer Kommissionen im Anschluss an die Ablehnung der Verpflichtungskredite und nahm es mit 123 zu 43 Stimmen (bei 5 Enthaltungen) an. Der Minderheitsantrag Imark (svp, SO) auf Verzicht auf die Prüfung der Nachhaltigkeitsziele wurde nur von den Mitgliedern der SVP-Fraktion und zwei Mitgliedern der FDP-Fraktion unterstützt.

Im Nachgang des Zusammenbruchs der Credit Suisse forderte die WAK-NR mittels eines Postulats eine Analyse der allfällig massgebenden Faktoren des Credit-Suisse-Versagens. Untersuchungsgegenstand sollen einerseits konkret diejenigen Faktoren sein, die zum Untergang der Schweizer Grossbank geführt haben, andererseits auch Faktoren, welche generell zur Destabilisierung von Finanzmärkten führen könnten. Der Bundesrat soll insbesondere darauf eingehen, welche Rolle steigende Zinsen, die Art und Beschaffenheit der von der CS vergebenen Kredite, der spekulative Derivatehandel, Handels-Algorithmen, der Hochfrequenzhandel sowie Ratingagenturen gespielt haben. Im Bericht soll ebenfalls beantwortet werden, welchen generellen Einfluss Revisionsstellen und deren Prüfgegenstände auf die Finanzmarktstabilität ausüben. Das übergeordnete Ziel des Postulats sei es, Lehren aus den Ereignissen zu ziehen und Massnahmen zu treffen, damit «zukünftige Schadensfälle und Staatsinterventionen» (Beat Walti; fdp, ZH) im Fall eines Zusammenbruchs einer Grossbank verhindert werden können, so die Begründung der WAK. Der Bundesrat teilte dieses Anliegen und kündigte an, die Ergebnisse der Analyse innert Jahresfrist vorlegen zu wollen. Die Beratung des Vorstosses erfolgte in der ausserordentlichen Session im April 2023 zusammen mit vier weiteren Kommissionspostulaten der WAK-NR (Po. 23.3443, Po. 23.3444, Po. 23.3445, Po. 23.3446). Der Nationalrat anerkannte die Notwendigkeit des von seiner Kommission geforderten Berichts und überwies das Postulat stillschweigend.

In der ausserordentlichen Session im April 2023 betreffend die Übernahme der CS durch die UBS beschäftigte sich der Nationalrat neben vier themenähnlichen Vorstössen der WAK-NR (Po. 23.3444, Po. 23.3445, Po. 23.3446, Po. 23.3447) mit einem Kommissionspostulat zur Zukunft des Finanzplatzes Schweiz. Der Bundesrat soll in einem Bericht potenzielle regulatorische Massnahmen für systemrelevante Banken zur Risikobegrenzung, Risikotrennung, Stärkung der FINMA, Anpassung der Einlagensicherungen und zu weiteren Aspekten zur Reduktion der Risiken für den Finanzplatz prüfen, wie Kommissionssprecher Samuel Bendahan (sp, VD) die neun Forderungen des Postulats zusammenfasste. Eine Minderheit Aeschi (svp, ZG) unterstützte das Postulat zwar in seiner Gesamtheit, lehnte allerdings drei der neun geforderten Massnahmen ab. Konkret handelte es sich dabei um die Prüfung von strikteren Vorgaben oder gar eines Verbots im Eigenhandel, um eine risikodifferenzierte Entschädigung vonseiten systemrelevanter Banken für die faktisch bestehende Staatsgarantie sowie um allfällige Anpassungen der Einlagensicherung. Der Bundesrat teilte die Ansicht der Kommissionsmehrheit bezüglich einer umfassenden Aufarbeitung der Ereignisse, die zur Übernahme der CS durch die UBS geführt haben, und versprach, die Ergebnisse der Analyse, welche durch externe Gutachten erfolgen soll, innert Jahresfrist vorzulegen. Mit Ausnahme der SVP-Fraktion stellte sich der Nationalrat geschlossen hinter die neun Forderungen und überwies das Postulat mit 127 zu 43 Stimmen.

La Suisse s'était fixé un objectif de réduction des émissions de CO2 pour l'année 2020 de l'ordre de 20 pour cent par rapport à 1990. En 2021, cette réduction n'atteignait que 18.2 pour cent. Mais surtout, les autorités annonçaient en même temps une hausse des émissions indigènes de 3 pour cent par rapport à l'année précédente. Pour expliquer cela, l'hiver particulièrement rigoureux et la nécessité de chauffer plus ont été évoqués. Les émissions de gaz à effet de serre du bâti suisse représentent un peu plus de 25 pour cent des émissions totales, tandis que le secteur du transport (sans prendre en compte les vols internationaux) constitue le plus grand poste d'émissions, avec 30 pour cent. Les émissions de ce secteur ont également légèrement augmenté, après une année 2020 fortement marquée par le Covid. Selon la professeure et climatologue de l'Université de Neuchâtel Martine Rebetez, les transports représentent une embûche dans la politique climatique de la Suisse. En effet, les réductions depuis 1990 s'élèvent à 7 pour cent. La climatologue a déploré cette lenteur sur les ondes de la RTS, critiquant le lobbyisme qui a empêché une transition vers la mobilité douce et moins émettrice de gaz à effet de serre. Le reste des émissions se partage entre l'industrie (17.2%), l'agriculture (14%) et l'incinération des déchets (6.4%).
Cette augmentation des émissions de CO2 s'inscrit dans les débats entourant le contre-projet indirect à l'initiative des glaciers - soumis au vote populaire en juin 2023 - qui prévoit une aide à la rénovation des bâtiments et à la substitution des chauffages fonctionnant aux énergies fossiles et à l'électricité. Aujourd'hui encore, la majorité des bâtiments sont chauffés au mazout ou au gaz en Suisse, comme le rappelle le journal Le Courrier : une baisse des températures en hiver a donc forcément pour répercussion une hausse de la consommation de ces énergies fossiles. C'est pour remédier à cette problématique que les activistes de Renovate Switzerland militent pour un plan d'urgence de rénovation des bâtiments en menant des actions diversement appréciées. Il est à noter que ce secteur a vu une baisse de 30 pour cent de ses émissions par rapport à 1990. Dans les colonnes du même journal, Marc Müller, ingénieur en énergie, rappelle que si on observe une réduction des émissions en Suisse, il ne faut pas oublier que la majorité des émissions de la population résidant en Suisse se fait à l'étranger, par l'importation de biens. Cela concerne deux-tiers des émissions totales de la Suisse, d'après la climatologue Martine Rebetez. Elle ajoute, de plus, que cela ne prend pas en compte les émissions générées par les placements financiers des établissements basés en Suisse; ces émissions s'élevant à 20 fois ce que la Suisse émet sur son territoire. Concernant les émissions indigènes, la climatologue est toutefois convaincue que la Suisse possède tous les outils pour en réduire la quantité et que l'électrification du parc automobile avec une production d'électricité propre se fera tôt ou tard. Le retard pris par la Suisse serait, selon elle, dû «aux efforts et à la belle réussite des lobbys qui ont fait en sorte que nous consommions davantage de produits pétroliers». L'avenir nous dira si la Confédération réussira à atteindre ses objectifs de réduction de CO2 de 50 pour cent d'ici à 2030 et de zéro net pour 2050.

Das Finanzhaushaltsgesetz legt fest, dass ein Viertel der Mitglieder eines Rates oder der Bundesrat eine ausserordentliche Session dann einberufen kann, wenn die FinDel einer dringlichen Verpflichtung von mehr als CHF 500 Mio. zugestimmt hat.
Im Nachgang der im März 2023 bekanntgegebenen Übernahme der Credit Suisse (CS) durch die UBS und der dringlichen Verpflichtungskredite in der Höhe von insgesamt CHF 109 Mrd., welche die FinDel zur Absicherung der Liquidität der CS bewilligt hatte, äusserte das Parlament den Willen, zur nachträglichen Bewilligung dieser Kredite eine ausserordentliche Session abzuhalten.

Diese fand vom 11. bis zum 13. April 2023 statt und wurde von Bundespräsident Alain Berset eröffnet. In der Erklärung des Bundesrats, die Berset in beiden Räten verlas, liess er die Ereignisse der vergangenen Monate Revue passieren und ging dabei zum einen auf die Situation der CS in den vergangenen Monaten und zum anderen auf die vom Bundesrat und der SNB getroffenen Massnahmen zum Schutz der Liquidität der Grossbank ein. Weiter unterstrich der Bundespräsident in seiner Rede die Bedeutung der getroffenen Massnahmen, um die Folgen, die dem Staat, den Unternehmen, den Privatkunden und der Reputation der Schweiz im Falle eines Konkurses der CS gedroht hätten, abzuwenden. Die Übernahme durch die UBS sei dabei eines von mehreren Szenarien gewesen und habe sich gegenüber den Alternativen als «la plus à même de rétablir la confiance des marchés» herausgestellt. Ebenfalls erwähnte der Bundespräsident die Massnahmen zu den variablen Vergütungen, die der Bundesrat gegenüber der Grossbank ergriffen hatte. Unter diesen dringlichen Umständen habe die Landesregierung per Notstandsrecht gehandelt, weshalb das Parlament nun über alle diese Entschlüsse entscheiden werde. Es müsse eine breite politische Diskussion über die Ursachen dieser Krise und die daraus zu ziehenden Konsequenzen erfolgen, weshalb der Bundesrat einerseits die Durchführung dieser ausserordentlichen Session begrüsse und andererseits auch die detaillierte Prüfung sämtlicher Too-Big-To-Fail-Regelungen und entsprechende, gezielte Anpassungen unterstütze. Damit soll sichergestellt werden, dass sich diese Art von Krisen in Zukunft – auch mit Blick auf die Grösse der verbleibenden Grossbank – nicht wiederhole.

In den darauffolgenden drei Tagen lehnte das Parlament in einem vielmehr symbolischen Entschluss die Verpflichtungskredite ab und überwies eine Reihe von Prüfaufträgen (Po. 23.3438, Po. 23.3439, Po. 23.3440, Po. 23.3441 und 23.3442, Po. 23.3443, Po. 23.3444, Po. 23.3445, Po. 23.3446, Po. 23.3447). Der Bundesrat wurde so damit beauftragt, innert Jahresfrist einen Bericht vorzulegen, der eine Aufarbeitung der Verantwortlichkeiten, des Umgangs mit der Situation der CS und der Folgen ihres Zusammenbruchs beinhaltet sowie potenzielle künftige Massnahmen und Gesetzesänderungen zur Verhinderung erneuter Zusammenbrüche von Schweizer Grossbanken eruiert.

Im Rahmen der Kommissionsdebatten zur nachträglichen Genehmigung der dringlichen Verpflichtungskredite für eine Ausfallgarantie des Bundes an die SNB und für die Verlustabsicherung an die UBS seien zahlreiche Fragen aufgetaucht, erklärte die FK-SR Ende März 2023 in einer Medienmitteilung. In Absprache mit zahlreichen anderen Kommissionen, die ebenfalls offene Fragen zu diesem Thema geklärt haben wollten, habe man die eigenen Fragen in ein Mantelpostulat gepackt, anstatt sie bei der Beratung des entsprechenden Nachtrags als Anträge einzubringen, erklärte etwa Alois Gmür (mitte, SZ) später in eben dieser Nachtragsdebatte.
In ihrem Postulat wollte die ständerätliche Finanzkommission den Bundesrat verpflichten, einen Erlassentwurf zur Verbesserung der «Too-big-to-fail»-Regulierung vorzulegen. Sie forderte auch eine Änderung des Bankengesetzes zur Senkung der Risiken durch systemrelevante Grossbanken, unter anderem durch eine Erhöhung der Eigenkapitalvorschriften, eine Beschränkung variabler Lohnbestandteile und von Leerkäufen sowie eine Verbesserung der Bussenkompetenz der FINMA. Geprüft werden sollten überdies die Einführung eines Trennbankensystems, der Wettbewerbssituation der UBS und die Möglichkeit einer Weiterführung der Credit Suisse (Schweiz) AG. Schliesslich sollte untersucht werden, ob die Führungsverantwortlichen der Credit Suisse zur Rechenschaft gezogen werden können. Stillschweigend nahm der Ständerat das Postulat im Anschluss an seine Zustimmung zu den Verpflichtungskrediten an.

Regelmässig kommt es zu Ostern vor dem Gotthardtunnel zu einem Stau auf der Autobahn A2. 2023 erlangte dieser Stau noch mehr mediale Präsenz als üblich: Als der Stau etwa 15 Kilometer lang war, setzten sich Mitglieder von Renovate Switzerland – in den Medien als Klimakleber bezeichnet – auf die Fahrbahn und klebten sich fest. Die Strasse war gemäss Medien eine halbe Stunde nach Beginn der Aktion bereits wieder geräumt, nachdem die Polizei die Aktivistinnen und Aktivisten weggetragen hatte.
Ziel von Renovate Switzerland sei es gemäss Tages-Anzeiger gewesen, eine möglichst grosse Klima-Widerstandsbewegung aufzubauen und die Regierung dadurch zu mehr Klimaschutz zu bewegen. Die Medien liessen in der Folge auch Politikerinnen und Politiker zu Wort kommen. Benjamin Giezendanner (svp, AG), SVP-Nationalrat und Geschäftsführer eines Transportunternehmens, nannte die Strassenblockade eine «Frechheit», die kontraproduktiv sei und bei den eidgenössischen Wahlen der SVP helfen werde. FDP-Vertreter Damian Müller (fdp, LU) zeigte zwar ein gewisses Verständnis dafür, dass die Aktivistinnen und Aktivisten die Bevölkerung auf den Klimawandel aufmerksam machen wollten, bezeichnete solche Aktionen aber als wenig lösungsorientiert. Michael Töngi (gp, LU) erachtete zivilen Ungehorsam hingegen als angebracht.

La Confédération s'est engagée, dans le cadre de l'Accord de Paris mais également au vu de sa Stratégie climatique à long terme, à atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2050. Toutes les émissions de CO2 ne pouvant être évitées, des solutions de captage de ce gaz devront être implémentées. L'une d'elle consiste à piéger le carbone dans la matière organique des sols suisses par le biais de résidus de récolte ou de biochar (charbon végétal), une technique appartenant aux «technologies d'émission négative» ou NET. C'est précisément ce potentiel-là qui a été analysé dans le rapport délivré par le Conseil fédéral en réponse au postulat Bourgeois (plr, FR) 19.3639.
L'importance des sols pour le climat avait déjà été reconnue dans le cadre de la Stratégie Sol Suisse adoptée par le Conseil fédéral en 2020, tant pour la lutte contre les changements climatiques que pour la mitigation des effets. Pour autant, les pertes de matière organique sont immenses selon des estimations émanant de la littérature scientifique. Ainsi, depuis les débuts de l'agriculture au néolithique, les sols agricoles «auraient perdu entre 36 et 78 pour cent de carbone dans les 30 premiers centimètres, et entre 25 et 61 pour cent dans le premier mètre» à travers le globe. Ce phénomène touche bien entendu également la Suisse et s'explique en grande partie par un manque d'apport en engrais organiques ou en résidus de cultures après les récoltes. En plus de ces pertes, il a été constaté que si les sols perdent plus de matière organique qu'ils n'en reçoivent, alors ils deviennent une source de CO2.
Le rapport revient sur différents types de sols et leur potentiel de séquestration de CO2. S'agissant des sols agricoles, le rapport énumère une série de bonnes pratiques permettant de séquestrer le carbone, notamment celle de l'agriculture de conservation consistant à réduire au maximum le travail de labour du sol, à faire usage d'une fertilisation organique et à pratiquer une «large rotation des cultures». D'autres mesures, à l'image de la couverture végétale des sols, sont d'ores et déjà encouragées dans l'Ordonnance sur les paiements directs (OPD), tandis que l'efficacité d'autres mesures doit encore être analysée (labour profond, biochar).
Le potentiel de séquestration du carbone par les marais, bien qu'historiquement importante, est jugée faible, de par la lenteur des processus de formation de la tourbe. Les sols forestiers sont, eux, proches de la saturation en carbone, les forêts suisses connaissant des taux parmi les plus élevés d'Europe. C'est dans les sols forestiers que se situe le plus grand stock, et largement, de carbone organique. Malgré tout, le réchauffement climatique met cet équilibre en danger. Dans les villes, la séquestration du CO2 pourrait passer par la végétalisation des toitures et l'ajout de biochar sous les routes nouvellement construites. Finalement, les sols naturels minéraux (prairies, zones rudérales et alluviales) risquent plutôt une perte de carbone organique des sols par la décomposition de l'humus à cause des changements climatiques. Toutefois, le Conseil fédéral arrive à la conclusion qu'il n'est pas possible, en l'état actuel des connaissances, de déterminer le potentiel de stockage total des sols suisses.
Par la suite, le rapport aborde les différents outils législatifs existants, arrivant à la conclusion qu'il n'existe aujourd'hui «aucune clause visant à renforcer le maintien du carbone organique des sols ou à promouvoir la séquestration du carbone dans les sols». Toutefois, depuis la révision de l'ordonnance sur le CO2 au printemps 2022, la séquestration du carbone dans le sol «est admise en tant que mesure de compensation», pour autant qu'il soit possible d'en garantir le piégeage durant 30 années au moins. En raison des difficultés techniques et de la durée des projets, les certificats CO2 pour la séquestration du carbone dans les sols restent complexes. Il serait possible, en guise d'alternative, d'inciter les paysannes et paysans à préserver la fertilité de leurs sols.
Finalement, le rapport esquisse une série de mesures qui pourraient être mises en place pour améliorer la situation. Elles se déclinent de trois manières : premièrement, l'optimisation de la gestion des sols organiques et des sols agricoles minéraux, deuxièmement, l'évaluation et l'adaptation des instruments légaux et troisièmement, la sensibilisation et l'avancement de l'état des connaissances. Dans son communiqué de presse, le Conseil fédéral insiste sur l'importance des bonnes pratiques agricoles et sur la révision prévue de l'ordonnance sur les atteintes portées au sol (OSol) pour «ancrer la conservation de la matière organique dans la législation». Le Conseil fédéral déconseille, en revanche, l'usage du charbon végétal, l'état de la recherche sur les effets à long terme étant pour l'heure lacunaire.
Finalement, la séquestration du carbone dans les sols a également fait l'objet d'une étude menée par Agroscope, qui a constaté que les méthodes de cultures extensives et biologiques absorbaient plus de CO2 que les cultures intensives et conventionnelles, alors que l'inverse était présupposé jusqu'alors. Les conclusions tirées par le Conseil fédéral dans le rapport sur le postulat Bourgeois le rappellent : l'agriculture a un grand rôle à jouer dans ce domaine, ce que l'USP reconnaissait il y a quelques années déjà. Et c'est dans cette optique que l'organisation agricole vaudoise Prométerre a analysé le bilan carbone d'une vingtaine de fermes du canton, afin de déterminer, entre autres, le potentiel d'absorption des sols agricoles. Les premiers résultats sont positifs, alors que 500 autres fermes vont se soumettre à un tel bilan ces prochaines années.

Im Lichte der Ereignisse rund um die Credit Suisse (CS) im März 2023 und der anschliessenden Bekanntgabe der Übernahme der Grossbank durch die UBS, reichte das Büro des Nationalrats bereits Ende März 2023 auf Antrag der beiden Fraktionschefs Thomas Aeschi (svp, ZG) und Roger Nordmann (sp, VD) sowie unter Zuspruch aller Parlamentsfraktionen per einstimmigem Beschluss eine parlamentarische Initiative ein, die die Schaffung einer parlamentarischen Untersuchungskommission (PUK) zur Untersuchung der Verantwortlichkeiten rund um die Notfusion der CS mit der UBS forderte. Bei der PUK handle es sich um «die schärfste Waffe des Parlaments, um Ereignisse ‹grösserer Tragweite› aufzuarbeiten» (AZ) sowie um «die schweizerische Form eines Misstrauensvotums gegenüber der Landesregierung und der Bundesverwaltung» (NZZ), die zwar «oft gefordert, [aber] selten umgesetzt» werde (NZZ), denn eine PUK habe es in der Schweizer Geschichte bisher erst vier Mal gegeben.

Wenige Tage später gab die GPK-NR mittels Medienmitteilung bekannt, den Einsatz einer PUK mit Blick auf die Tragweite der Geschehnisse grundsätzlich ebenfalls zu befürworten. Sie habe hierbei Abklärungsbedarf identifiziert, der insbesondere die bundesrätliche Umsetzung des geltenden Rechts, die Beaufsichtigung der CS, die Prüfung alternativer Lösungswege, das Frühwarnsystem des Bundes sowie die Anwendung des Notrechts betreffe. Zum Zwecke einer grösseren Entscheidungsgrundlage wolle sie bis Mitte Mai jedoch verschiedene Abklärungsarbeiten vornehmen, womit sie sich den von ihrer Schwesterkommission bereits wenige Tage nach Bekanntgabe der Übernahme der CS durch die UBS beschlossenen Arbeiten anschloss. Bis Mitte Mai führten die beiden Geschäftsprüfungskommissionen sodann Anhörungen mit dem Bundespräsidenten Alain Berset, der EFD-Vorsteherin Karin Keller-Sutter sowie Vertretenden der SNB und der FINMA durch und liessen sich zudem über die Vorabklärungen der von der GPK beauftragten Subkommissionen informieren. Nach Abschluss dieser Abklärungsarbeiten sprach sich schliesslich auch die GPK-SR für weiterführende Untersuchungen durch eine PUK aus.

Mitte Mai äusserte sich auch das Büro des Ständerats zur Thematik und gab bekannt, den Einsatz einer PUK ebenfalls einstimmig zu befürworten. Es sei zum Schluss gekommen, dass im vorliegenden Fall die Tragweite der Ereignisse, aber auch die finanziellen Auswirkungen den Einsatz einer PUK rechtfertigten. Das Büro-SR, welches sich beim Einsatz von PUKs gemäss Blick häufig zurückhaltender zeige, hatte erst die Ergebnisse der Arbeiten der beiden GPKs abwarten wollen. Für dessen Entschluss sei deshalb insbesondere ausschlaggebend gewesen, dass sich beide Geschäftsprüfungskommissionen für das Vorhaben ausgesprochen hatten, schrieb das Büro in seiner Medienmitteilung. Es begrüsse vor allem die breite Formulierung des Untersuchungsmandats, welches alle Akteure einschliesse, die der parlamentarischen Oberaufsicht unterstünden sowie auch die Vorgänge der letzten Jahre beinhalte, die schliesslich in dieser Notfusion geendet hatten.

Mit einer Standesinitiative forderte der Kanton Zürich im April 2022 die Einführung einer wirksamen Kerosinsteuer. Der Bundesrat sollte mit der Initiative aufgefordert werden, sich auf EU-Ebene für eine Steuer auf Flugtreibstoffe einzusetzen, welche eine Lenkungswirkung erzielt und sowohl für nationale als auch für internationale Flüge gelten soll. Dank der Lenkungswirkung erhoffte sich der Kanton eine wirksame Massnahme zur Erreichung der Pariser Klimaziele.
Die UREK-SR beschäftigte sich im März 2023 mit der Initiative und beantragte mit 5 zu 3 Stimmen bei 2 Enthaltungen, ihr keine Folge zu geben. Die Kommissionsmehrheit war der Meinung, dass eine Kerosinsteuer auf globaler statt nur auf europäischer Ebene anzustreben sei, und bevorzugte schneller realisierbare Massnahmen für den Klimaschutz in der Flugbranche – beispielsweise eine obligatorische Beimischquote von erneuerbaren Treibstoffen bei Flugzeugen, welche im Rahmen der laufenden Revision des CO2-Gesetzes diskutiert werde.