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  • Portmann, Hans-Peter (fdp/plr, ZH) NR/CN

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Le parlementaire Hans-Peter Portmann (plr, ZH) a pointé du doigt l'égalité de traitement en terme de prestataire de services financiers suisses à l'étranger et étrangers en Suisse. Il a donc déposé un postulat pour que le Conseil fédéral dresse un rapport sur les règles en vigueur en Suisse pour les prestataires étrangers de services financiers. L'objectif est notamment de présenter les changements induits par la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin), d'examiner les règles imposées à l'étranger aux prestataires de services financiers helvétiques, et d'étudier la possibilité d'imposer une obligation de domicile en Suisse pour les prestataires de services financiers étrangers.
Le Conseil fédéral s'est opposé au postulat. Il a indiqué que ces différents points avaient déjà été traités lors des travaux de construction de la nouvelle LSFin. Le postulat a été classé car le Parlement ne l'a pas examiné dans le délai imparti de deux années.

Accès au marché suisse des prestataires étrangers de services financiers (Po. 18.3071)

Hans-Peter Portmann (plr, ZH) considère que la finance a un rôle prépondérant à jouer dans le développement durable. Il a donc déposé une motion pour renforcer la place financière helvétique comme pôle de référence dans le domaine des placements de fortune durable. Il demande au Conseil fédéral d'établir des mesures pour inciter les établissements financiers à se tourner vers la finance durable. Il cite notamment des allégements dans l'imposition des produits, dans le droits de timbre, dans l'impôt anticipé ou encore dans les successions.
Le Conseil fédéral s'est montré favorable à la motion. Il a précisé qu'un groupe de travail, chapeauté par le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI), menait déjà de nombreuses discussions sur la finance durable. La motion a été rejetée par 100 voix contre 80 et 5 abstentions. Les voix du parti socialiste (34), rejointes par la majorité des Verts (26), la majorité de l'UDC (39) et 1 voix des Vert'libéraux ont fait pencher la balance. Les arguments de Jacqueline Badran (ps, ZH), qui combattait la motion, ont fait mouche. Elle a pointé du doigt l'absence de définition précise par la FINMA d'un investissement durable, l'utilisation de subventions fiscales pour la finance et l'écoblanchiment d'argent.

Création d'un pôle suisse dans le domaine des placements de fortune durables (Mo. 19.4042)
Dossier: Sustainable Finance