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Depuis les premières discussions relatives à l’organisation d’un nouveau scrutin pour le vote d’appartenance de la commune de Moutier, la Chancellerie d'État bernoise peut vérifier la composition du registre électoral de la commune. A la suite du contrôle du registre portant sur les cinq derniers mois, la Chancellerie exige d’ici fin août, la clarification d’une douzaine d'inscriptions au registre électoral. Les autorités communales doivent déterminer le lieu de résidence politique des personnes épinglées. Il s’agit principalement de personnes âgées de plus de 30 ans, ayant une adresse de résidence en dehors de Moutier. D’après les indications du vice-chancelier bernois, toutes n’ont pas le statut de résident à la semaine.

Le 20 mai, une rencontre présidée par la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a permis de clarifier les dispositions relatives au nouveau vote. Ce dernier n’aura pas lieu en 2020. Les observateurs fédéraux seront à nouveau présent. Les messages de vote du conseil municipal et des conseils cantonaux de Berne et du Jura à partir de 2017 seront regroupés dans un seul addendum commun approuvé par les trois autorités. L'Office fédéral de la justice (OFJ) se chargera aussi de l’envoi du matériel du vote et vérifiera également les cartes de vote. La date du scrutin sera fixée lors de la prochaine conférence tripartite de septembre.

Volksabstimmung Jurafrage 2013 und kommunale Abstimmung Moutier 2017
Assemblée interjurassienne AIJ
Moutier und der Jurakonflikt

La commune de Belprahon reste définitivement dans le canton de Berne, indique le Conseil-exécutif bernois en réponse à une demande de répétition du vote sur l'appartenance cantonale formulée par une cinquantaine d'habitants de la commune. Pour rappel, suite au vote du 17 septembre 2017, le groupe autonomiste « Belprahon dit OUI » avait déposé un recours, jugé irrecevable par la préfète du Jura bernois en janvier 2018. Un deuxième recours, émanant de deux citoyens et contestant la sécurité du vote par correspondance, fut également rejeté un an plus tard.

Volksabstimmung Jurafrage 2013 und kommunale Abstimmung Moutier 2017
Assemblée interjurassienne AIJ
Moutier und der Jurakonflikt

Le canton de Berne a mis en consultation un projet de modification de la loi sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone du district bilingue de Bienne. Cette révision vise à ancrer dans la loi différentes modifications intervenues dans le cadre du Développement du statut particulier (projet «Statu quo plus») – mis en œuvre par étapes depuis 2015 – comme par exemple l'extension du périmètre d'action du Conseil des affaires francophones de l'arrondissement de Biel/Bienne et le siège de certaines unités administratives francophones établies à Bienne, à La Neuveville et à Tramelan. Le sort des unités administratives présentes à Moutier ne sera envisagé qu'à la suite de son règlement d'appartenance cantonale. La révision crée entre autres la base légale pour le subventionnement d’organisations faîtières interjurassiennes actives dans les domaines du développement et de la coopération. Les milieux consultés devront aussi se prononcer sur le transfert ponctuel de compétences cantonales au Conseil du Jura Bernois (CJB) pour les dossiers interjurassiens, BEJUNE ou relatifs à l’identité propre du Jura bernois; sur le regroupement des cercles électoraux de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville pour l'élection des membres du CJB. Ils ont jusqu'au 1er mai 2020 pour se positionner.

Donner davantage de compétences pour le Jura bernois et la minorité francophone biennoise

Le Grand conseil du canton de Berne a refusé, par 68 voix contre 58 et 7 abstentions, une motion de la députation francophone visant à faire de la suppression des articles 138 et 139 de la constitution jurassienne une condition au renouvellement du vote de l’appartenance cantonale de Moutier. La requête – ayant pour but d’éviter que d’autres communes du Jura bernois ne rejoignent à l’avenir le canton du Jura – était soutenue par quelques membres de la députation francophone, de l’UDC et du PLR. Lors du premier vote à Moutier, cette condition n'avait pas été imposée. L'introduire pour le second vote aurait été contestable sur le plan juridique. Plusieurs député.e.s ont dénoncé le caractère «provocateur» et «inapproprié» de la demande, rappelant que la suppression des articles figurait déjà comme une condition à une validation du transfert de Moutier, à la suite d’une motion adoptée précédemment par le Grand conseil. C’est également pour cette raison, que le gouvernement prônait le rejet de la motion.

Volksabstimmung Jurafrage 2013 und kommunale Abstimmung Moutier 2017
Assemblée interjurassienne AIJ
Moutier und der Jurakonflikt

Après que les parlements fribourgeois et bernois eurent ratifié le concordat intercantonal réglant la modification territoriale en vue du transfert de la commune de Clavaleyres dans le canton de Fribourg, la population des deux cantons a été appelée à se prononcer. Avec une participation de 36.1%, les fribourgeois ont accepté à 96.2% d'accueillir la commune dans leur canton. Les bernois, avec une participation de 40.3%, ont été d'accord, à 89%, de s'en séparer. L'UDC bernoise s'était opposée à la fusion, ne souhaitant pas par principe renoncer à une partie du territoire bernois. Le changement de canton a été refusé seulement par les communes d'Eriz et d'Oberlangeneff.
Après 200 ans en terre bernoise, la commune redeviendra alors fribourgeoise. Elle fusionnera avec la commune de Morat, qui a voté en faveur du transfert avec 94.3% des voix. Pour ce faire, l'Assemblée fédérale doit encore valider la modification territoriale. L'officialisation est prévue pour le 1er janvier 2021, voir 2022. La Suisse n'a plus connu de transfert intercantonal depuis que la commune bernoise, Vellerat, est passée en main jurassienne en 1996.

La commune bernoise de Clavaleyres a le droit de décider d'une potentielle fusion avec la ville fribourgeoise de Morat
Gemeindefusionen

Fin janvier, la Délégation du Conseil-exécutif pour les affaires jurassiennes (DAJ) et le Conseil municipal de Moutier se sont rencontrés, afin de préparer les discussions relatives à l'organisation d'un nouveau scrutin. Une copie partielle du registre électoral au 17 novembre 2019 a été transmise à la Chancellerie d'Etat du canton de Berne. Le canton disposera également d'un accès électronique au registre électoral, lui permettant d'exercer un contrôle continu sur ce dernier. La surveillance du registre sera assumée par deux membres de l'exécutif prévôtois, un autonomiste et un anti-séparatiste. Ils seront avertis de tout changement et pourront convoquer des personnes pour des entretiens de vérification. Lors de la séance, les parties n'ont pas réussi à s'accorder sur la date du scrutin. Le Conseil municipal maintient sa proposition de voter le 21 juin 2020, alors que le Conseil-exécutif envisage plutôt la date du 7 février 2021.

Début février, les politologues Sean Müller et Nenad Stojanovic ont suggéré, pour résoudre le conflit jurassien, de s'inspirer du cas de Brcko. L'agglomération, située en Bosnie-Herzégovine, est un condominium appartenant à deux entités autonomes, subordonnée à l'Etat central. A l'instar de cette dernière, la municipalité de Moutier pourrait devenir un condominium des cantons de Berne et du Jura, chapeauté par la Confédération. La cité prévôtoise continuerait de financer et de gérer ses affaires locales, ainsi que d'appliquer le droit fédéral. Mais ses habitants pourraient décider de s'affilier juridiquement et politiquement à l'un des deux cantons, par exemple par le biais de la déclaration d'impôt cantonale. Ainsi, personne ne serait forcé d'appartenir à un canton, avec lequel il ne s'identifie pas. Les citoyennes et citoyens paieraient une cotisation, auraient accès aux services publiques correspondants, exerceraient leur droit de vote et d'éligibilité dans le canton de leur choix. Mais cette solution présente des coûts administratifs et il serait difficile d'attribuer tous les services publics à une catégorie purement municipale, cantonale ou fédérale.

Volksabstimmung Jurafrage 2013 und kommunale Abstimmung Moutier 2017
Assemblée interjurassienne AIJ
Moutier und der Jurakonflikt

La Conférence tripartite a discuté des modalités de la future votation à Moutier. Le dispositif de surveillance instauré en 2017 sera renforcé et des mesures visant à assurer la transparence du registre électoral de la ville de Moutier seront examinées et finalisées. Les modalités du vote par correspondance pourraient être révisées. Le gouvernement jurassien a suggéré la création d'un comité d'accompagnement, afin d'épauler la communication des autorités communales et cantonales lors de la campagne de votation. En parallèle, le Ministère public du Jura bernois a ouvert seize instructions afin d'établir si des électeurs ont voté le 18 juin 2017 sans être domiciliés dans la cité prévôtoise.

Volksabstimmung Jurafrage 2013 und kommunale Abstimmung Moutier 2017
Assemblée interjurassienne AIJ
Moutier und der Jurakonflikt

Le Tribunal administratif du canton de Berne confirme l'annulation du vote du 18 juin 2017. Les recours ont partiellement été admis et la décision contestée de la préfète a été en partie annulée. Selon l'instance judiciaire cantonale, la préfète aurait à tort «reproché à la commune de Moutier une absence de contrôle systématique des ayants droit au vote» et elle n'aurait pas dû entrer en matière sur le courrier du maire de la commune de Moutier adressé aux enseignants prévôtois. Pour le reste des recours – portant sur la lettre adressée aux parents concernés par l'école à journée continue, sur l'éditorial du maire de Moutier dans le journal local, sur le refus de la commune de fournir la liste électorale à la Chancellerie d'Etat du canton de Berne et à l'Office fédéral de la justice (OFJ), sur le container de la Sociét'halle et l'ouverture prolongée de l'urne de l'Hôtel de Ville – il admet que les irrégularités constatées ont exercé une influence sur le résultat du scrutin.
Le camp autonomiste n'a pas caché sa déception et sa colère après avoir reçu le verdict. Pierre-André Comte, secrétaire général du mouvement autonomiste jurassien, a même appelé à la «révolte». Pour une partie des militants séparatistes, la justice bernoise n'était pas «indépendante». Dans l'autre camp, le comité Moutier-Prévôté clamait la démission des autorités autonomistes de la commune de Moutier. Le vendredi suivant, 5'000 personnes en faveur du rattachement au canton du Jura ont à nouveau défilé dans les rues de Moutier, vêtues de noir.

Les juges de Mon-Repos ne seront toutefois pas sollicités. Les sympathisants autonomistes consultés avaient choisi, par 399 voix contre 18 et 3 blancs, de ne pas recourir au Tribunal fédéral contre la décision de l'instance judiciaire bernoise. La municipalité de Moutier a annoncé la date du 21 juin 2020 pour la nouvelle votation. Pour le gouvernement bernois, c'est la Tripartite qui doit régler le processus. Le canton exige l'abrogation des articles 138 (modifications territoriales) et 139 (processus pour un nouveau canton du Jura) de la constitution cantonale jurassienne avant la conclusion d'un éventuel concordat, pour qu'il n'y ait, à l'avenir, pas d'autres communes du Jura bernois qui rejoigne le canton du Jura. L'exécutif jurassien veut, quant à lui, d'abord régler la situation de Moutier.

Volksabstimmung Jurafrage 2013 und kommunale Abstimmung Moutier 2017
Assemblée interjurassienne AIJ
Moutier und der Jurakonflikt

Les citoyennes et citoyens de Peseux ont accepté la fusion avec Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche et Valangin, par 54.5% des voix et avec une participation de 48.8%. La nouvelle commune comptera 45'000 habitants et deviendra la troisième ville de Suisse romande. La chancellerie d'Etat a rejeté le recours et une réclamation contre le vote, jugeant la démarche irrecevable et mal fondée. Toutefois, le porte-parole des trois recourants a laissé entendre qu'ils saisiraient le tribunal cantonal, voir même le Tribunal fédéral si nécessaire. La fusion est normalement prévue pour le 1er janvier 2021.
En 2006, les communes de Corcelles-Cormondrèche et de Peseux avaient proposé un projet de fusion à leur population pour la création d'une nouvelle commune regroupant 10'000 habitants. Le projet fût refusé à Peseux par 1'100 voix contre 837. En 2015, un nouveau projet de fusion était présenté, pour rassembler les communes de Neuchâtel, de Peseux, de Corcelles-Cormondrèche et de Valangin. Le 5 juin 2016, les habitants de Peseux le refusaient par 1'143 voix contre 985. Quelques jours plus tard, un recours était déposé contre la votation. Un stand des opposants à la fusion se tenait devant le bureau électoral le jour de la votation. Les recourants ont été jusqu'au Tribunal fédéral. Le 7 mai 2018, l'instance judiciaire a annulé le scrutin du 5 juin 2016. Il admettait, que le vote des citoyens aurait pu être influencé. Les habitants des quatre communes ont donc été appelés à voter deux fois sur la fusion.

Fusion de Peseux avec Neuchâtel
Gemeindefusionen

La préfecture du Jura bernois a annulé le vote du 18 juin 2017, six des sept recours encore pendants – déposés suite au vote sur l'appartenance cantonale – ont été validés. La préfète accuse la commune municipale de Moutier, et en particulier le maire Marcel Winistoerfer (BE, pdc), de «propagande non admissible». Lors de la campagne précédant le scrutin, ils n'auraient pas respecté les principes de proportionnalité, d'objectivité et de transparence. Additionné à des problèmes de tourisme électoral, de domiciliations fictives et dans l'organisation de scrutin, le résultat du vote aurait pu être différent d'après la préfète. Le gouvernement bernois a salué la décision, tout en appelant au calme. Du côté jurassien, la réaction était plus vive. Dans son communiqué, l'autorité exécutive cantonale exprime son étonnement en raison de la grande surveillance du scrutin. Il met en doute l'impartialité de la décision et ne croit pas que les différentes irrégularités aient pu modifier l'issue du vote. Quelques jours plus tard, plus de 5'000 personnes se sont rassemblées à Moutier pour protester contre cette décision. L'exécutif prévôtois a décidé de faire recours contre la décision auprès du Tribunal administratif du canton de Berne. Les autonomistes et les anti-séparatistes pourraient aller jusqu'au Tribunal fédéral.

Volksabstimmung Jurafrage 2013 und kommunale Abstimmung Moutier 2017
Assemblée interjurassienne AIJ
Moutier und der Jurakonflikt

Les populations des communes de Morat et de Clavaleyres ont accepté la convention de fusion des autorités communales, avec, respectivement, 92.4% et 82.4% de oui. La participation était de 35.6% et 89.7%. Un concordat intercantonal sera alors présenté aux exécutifs bernois et fribourgeois, et débattu devant les parlements. Puis, il sera soumis en votation populaire. Finalement, l'Assemblée fédérale devra donner son assentiment.



La commune bernoise de Clavaleyres a le droit de décider d'une potentielle fusion avec la ville fribourgeoise de Morat
Gemeindefusionen

Le refuge italien du Mont Cervin, sans bouger, est en train de passer en territoire suisse. En raison de la fonte des glaces, la frontière italo-suisse se déplace. Un traité ratifié en 2009 par les deux pays rend la limite entre la Suisse et l'Italie variable. Par conséquent, le refuge n'est plus coupé en deux par la frontière, mais est devenu aux trois-quarts helvétique. Une commission italo-suisse est instaurée en vue de régler les questions administratives et fiscales découlant de ce changement. Les communes de Cervinia et de Zermatt ont déjà négocié une solution: le refuge reste en mains italiennes, contre un bout de territoire pour la Suisse en cas de futur projet.

Déplacement de la frontière italo-suisse

Par 51 voix et 7 abstentions, le Parlement jurassien accepte, en octobre, l'abrogation de l'arrêté du 25 mars 1994 relatif à l'institutionnalisation du dialogue jurassien et à la création de l'Assemblée interjurassienne (AIJ). Comme convenu par les cantons du Jura et de Berne, l'accord devait être dénoncé à la suite des votes de Moutier, Belprahon et Sorvilier. Les membres du Parti chrétien-social indépendant, jugent l'abrogation prématurée en raison des recours encore pendants relatifs au vote communaliste de Moutier.
Lors de la cérémonie officielle – en présence de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et des présidents des délégations aux affaires jurassiennes des gouvernements bernois et jurassiens – Dick Marty (TI, plr), le président de l'AIJ, a présenté le bilan de cette entité. Celui-ci relate le contexte historique, l'institutionnalisation du dialogue interjurassien au sein de l'AIJ et la collaboration interjurassienne notamment. Le message formulé par l'organe est de "maintenir le dialogue et pérenniser l'esprit qui a prévalu durant 23 ans". La signature de l'acte de dénonciation par Simonetta Sommaruga, Nathalie Barthoulot (JU, ps), Bernhard Pulver (BE,verts) et les deux chanceliers cantonaux, règle la question jurassienne sur le plan institutionnel.

Abrogation de l'arrêté du 25 mars 1994
Assemblée interjurassienne AIJ

Suite au vote de Moutier, les deux villages du Jura bernois Belprahon et Sorvilier ont également voté quant à leur appartenance cantonale. Les gouvernements cantonaux bernois et jurassiens ont chacun rencontré leur population. Le canton du Jura leur promet un siège au Parlement cantonal aux côtés des sept autres garantis à Moutier. Il a de plus rassuré les citoyennes et citoyens de Sorvilier quant à leur destin s'ils se rattachaient au canton. En effet, le village deviendrait une petite enclave jurassienne en terre bernoise. Lors du vote du 24 novembre 2013, le résultat de Belprahon était de 110 voix contre 110. A Sorvilier, le non primait avec 86 voix contre 73 voix. Afin de s'assurer de votes irréprochables, plusieurs mesures ont été mises en place et trois observateurs de la Confédération étaient présents pour suivre le vote et les opérations de dépouillement. Peu avant le vote, six citoyens anti-séparatistes ont déposé un recours, le message de vote serait „incomplet et contraire à la vérité, à l'objectivité et à la proportionnalité”. Les autonomistes de Belprahon ont annoncé le dépôt d'un recours. Selon eux, la population ne peut se prononcer en connaissance de cause, puisque de nombreux recours relatif au vote communaliste de Moutier sont encore pendants. Ainsi, ils ne sauraient pas si la commune de Moutier change de canton ou non.
Les résultats pour Belprahon sont tombés en premier. Par 121 non contre 114 oui (participation 98%), la commune reste bernoise. Un lourd silence, accompagné de pleurs des partisans du canton du Jura, a suivi l'annonce du résultat. Il est probable, que le projet de fusion avec la commune de Valbirse ait pu influencer le choix. Une heure plus tard, Sorvilier affichait la même décision, avec 121 non contre 62 oui (participation 89%). Plusieurs acclamations et un concert de klaxons ont retenti aux abords du restaurant du village où se réunissait le camp pro-bernois. Les responsables du Mouvement autonomiste jurassien ont affirmé que „Sorvilier reste en prison. Ainsi en ont décidé les ennemis du Jura”. Certifié par l'OFJ, le vote s'est déroulé correctement. La plainte du côté de Sorvilier a été retirée, alors que deux personnes ont effectivement déposé un recours à Belprahon demandant l'annulation du vote et sa répétition. Les autorités jurassiennes vont donc s'activer pour le transfert de Moutier.

Volksabstimmung Jurafrage 2013 und kommunale Abstimmung Moutier 2017
Assemblée interjurassienne AIJ
Moutier und der Jurakonflikt

Douze recours ont été déposés auprès de la préfecture du Jura bernois contre le vote de Moutier du 18 juin 2017. Quatre d'entre eux l'ont été avant le scrutin. Les trois premiers avancent un monnayage de votes. Ce fait, s'il devait être avéré, tomberait sous le coup du code pénal. Le préfet a, dès lors, informé le Ministère public régional du Jura bernois-Seeland. La quatrième plainte signale des irrégularités au sein des homes – des défunts auraient même reçu du matériel de vote. Suite au vote, une personne a déposé trois recours. Elle dénonce des anomalies dans le vote par correspondance, les arguments en faveur du oui et du non auraient été présentés tendancieusement et les autorités jurassiennes auraient induit les citoyennes et citoyens de Moutier en erreur. Un autre individu a déposé un double recours. Il met en doute le respect des règles de la feuille de route édictée pour le déroulement du vote. De plus, il indique que la majorité absolue devrait se calculer en fonction du nombre de citoyens ayant le droit de vote, plutôt que sur le nombre de citoyens ayant effectivement voté. Concernant les autres réclamations, l'OFJ a réfuté l'accusation selon laquelle des personnes auraient élu domicile à Moutier simplement pour participer au vote. La chancellerie bernoise contrôlant depuis quelques mois la fluctuation du registre des habitants de Moutier signale que seulement deux nouvelles personnes y ont fraîchement élu domicilie avant le vote. Les autres recours demandaient un contrôle des bulletins de votes, se portaient sur des courriers envoyés aux parents d'élèves ou aux enseignants, sur un édito du Maire de Moutier ou encore sur des déclarations d'un membre du gouvernement jurassien.
Le groupe parlementaire PDC du Parlement jurassien a, de plus, déposé une interpellation. Il veut savoir quelles sont les garanties dont dispose le gouvernement jurassien pour accorder sa confiance au canton de Berne, seul à même de juger de la validité du vote de Moutier. Du côté de la justice, bien qu'il y ait eu des constats d'irrégularités, le Ministère public régional du Jura bernois-Seeland n'a eu aucun élément prouvant que des bulletins de vote auraient été monnayés. Pour les huit recours encore pendants, l'exécutif de la ville de Moutier a autorisé les membres du législatif de la ville à y jeter un coup d'œil, comme souhaité par le Parti socialiste autonome.
Les gouvernements jurassiens et bernois ont décidé que les négociations de passage ne débuteraient pas avant de connaître le sort de ces derniers.

Volksabstimmung Jurafrage 2013 und kommunale Abstimmung Moutier 2017
Assemblée interjurassienne AIJ
Moutier und der Jurakonflikt

Après une longue et intense campagne, Moutier dit oui au Jura. La campagne a été ponctuée par plusieurs points de friction, dont ceux concernant l'avenir de l'Hôpital prévôtois et les prises de position de son Conseil d'administration, les avantages et désavantages d'un changement cantonal sur plusieurs aspects (fiscaux, culturels, économiques, politiques, etc.), les opérations de séduction de la part des autorités des deux cantons ainsi que les affiches – issues de l'UDC du Jura bernois opposé à un changement cantonal – représentant un canton du Jura peuplé de rats ou de petites souris, selon l'interprétation qu'en ont fait les deux camps. De par son importance historique, le scrutin a bénéficié d'une surveillance accrue, afin d'éviter tout recours. Malgré tout, le déroulement de la campagne et du scrutin ne souffre d'aucune comparaison avec les plébiscites des années 70, ces derniers ayant été marqués par des interdictions de rassemblement, des conflits avec la police, allant jusqu'à la perpétuation d'attentats et poussant les autorités bernoises à envoyer les grenadiers pour contrer les manifestants autonomistes. Ce relatif pacifisme de la part des deux camps s'explique en partie par le travail de l'Assemblée interjurassienne (AIJ), créée en 1994 et chargée de faire coopérer les adversaires à la recherche de solutions à des problèmes concrets, tout en évitant les conflits connus lors des votations précédentes. Dick Marty (TI, plr), le président de l'AIJ, parle de cette campagne comme d'un bel exemple de démocratie vécue, celle-ci s'étant déroulée de manière "tout à fait digne", pour reprendre ses propos. Cette fois, de plus, les tensions se sont majoritairement ressenties – nouvelles technologies obligent – sur les réseaux sociaux, où les sangliers (pro-bernois) et les béliers (autonomistes) se sont attaqués par vidéos et messages interposés, impliquant, par là même, la jeune génération dans la campagne.

Lors du scrutin de 2013, qui touchait à l'ensemble du Jura bernois, les Prévôtois avaient majoritairement voté pour un rattachement au Jura (55% de oui) et, depuis 1982, les citoyens ont systématiquement élu un maire autonomiste. Le Parlement de la ville est également composé d'une majorité autonomiste et deux tiers du Conseil municipal est issu de ce camp. Malgré tout, l'issue du nouveau scrutin n'était de loin pas certaine, les antiséparatistes voulant faire parler les abstentionnistes de 2013 (77% de participation, bien loin des 96% du 16 mars 1975). Avec une participation en nette hausse (89.7%) par rapport à 2013, les antiséparatistes ont vraisemblablement réussi à mobiliser une partie des leurs. En effet, à l'issue des résultats – délivrés à 17h17 après une longue attente due à un recomptage technique – la différence entre les deux camps est passée de 389 voix pour 2013 à 137 pour ce nouveau scrutin. Une différence qui reste toutefois en faveur des autonomistes, qui, avec 51.72% d'avis favorables, gagnent ce scrutin historique. 2067 Prévôtois contre 1930 ont ainsi répondu oui à la question suivante: "Voulez-vous que la commune de Moutier rejoigne la République et Canton du Jura?". Les 17 observateurs fédéraux – 10 de plus qu'initialement planifié – n'ont fait état d'aucune irrégularité et ont validé ce résultat.
Peu après la proclamation des résultats, la présidente du gouvernement jurassien Nathalie Barthoulot (JU, ps), a rejoint, avec le reste des ministres, l'Hôtel de ville de Moutier pour souhaiter la bienvenue aux Prévôtois et assurer que les engagements pris par le gouvernement, ainsi que par le Parlement, seraient tenus. Ce sont quelques 7660 habitants qui rejoindront le canton du Jura, soit une augmentation démographique de 10% pour ce dernier. En terme de surface, celui-ci gagnera 1960 hectares.

La décision de la population prévôtoise pose de nombreuses questions, telles que celle de la représentation du Jura bernois au sein du Conseil d'Etat et du Parlement du canton de Berne. En effet, cette région perdant quelques 7000 de ses membres – soit 14% de la totalité de ses habitants – la question de la légitimité du statut spécial dont elle bénéficie s'est posée. Pour rappel, douze sièges sont garantis pour les Jurassiens de Berne au sein du parlement bernois, ainsi qu'un siège à l'exécutif cantonal. Malgré tout, le porte-parole de ce dernier – Christian Kräuchi – a tenu à rassurer la population concernée en affirmant que le siège de conseiller d'Etat lui étant réservé resterait incontesté. Le seul conseiller national issu du Jura bernois, Manfred Bühler (udc, BE), précise que cette garantie constitutionnelle est liée non pas à une langue, mais à un territoire; la perte de 10% de la minorité linguistique francophone n'a donc pas d'impact. Il souligne par ailleurs que le départ de Moutier doit être vu comme une opportunité unique de renforcer la cohésion entre francophones du canton, maintenant que les conflits entre loyalistes et autonomistes ont été en grande partie réglés.
La question du rôle que jouera Bienne – la première ville bilingue de Suisse – à l'avenir, se pose également. La ville et son agglomération comptent quelques 25'000 francophones et gagneront, selon l'ancien conseiller national du Jura bernois Jean-Pierre Graber (udc, BE), en influence dans la région après le départ de la plus grande localité du Jura bernois. Il précise toutefois que, malgré son statut de capitale culturelle et économique du Jura bernois, Bienne a peu de chances d'endosser le rôle de capitale administrative de cette région, le reste des habitants du Jura bernois voulant reprendre ce rôle des mains de Moutier. A cela, s'ajoute également la question de l'inclusion de la population francophone de Bienne dans le statut spécial concernant le siège du Conseil d'Etat réservé, pour l'heure, aux seuls habitants du Jura bernois (les Biennois en étant exclus). Le député socialiste au Grand Conseil bernois Mohamed Hamdaoui (BE, ps) a déposé une motion en ce sens au Parlement cantonal, afin d'y inclure l'ensemble de la francophonie bernoise – spécialement maintenant que la Question jurassienne est institutionnellement réglée – dans le but de protéger l'ensemble de la minorité linguistique et non plus seulement réduire ce statut spécial à un territoire.

Finalement, la décision des Prévôtois influencera probablement également les deux communes bernoises jouxtant Moutier – Belprahon et Sorvilier – qui voteront à leur tour sur leur appartenance cantonale le 17 septembre 2017. Ceci mettra un terme au processus – lancé en 2009 par l'Assemblée interjurassienne et avalisé par les deux cantons en 2012 – qui consistait à laisser l'entier du Jura bernois voter sur son avenir (votation de 2013), puis, dans un deuxième temps, les communes ayant voté différemment du reste de la région. La fin de ce processus marquera également la fin de l'AIJ. D'un point de vue institutionnel, la Question jurassienne trouvera ainsi son terme, comme l'ont proclamé tant Dick Marty que la présidente de l'exécutif jurassien, Nathalie Barthoulot. Mais d'un point de vue politique et émotionnel, celle-ci reste présente parmi les plus fervents autonomistes, comme le proclame le conseiller national Pierre-Alain Fridez ou le Groupe Bélier, qui, quelques minutes après l'annonce du résultat, défilait dans la rue en scandant "Jura Sud, Jura libre".

Votation du 18 juin 2017

Participation: 89.72%
Oui: 2067 (51.72%)
Non: 1930 (48.28%)
Bulletins blancs: 45
Bulletins nuls: 16

Consignes de vote (sections du Jura bernois des partis suivants):
- Oui: Parti socialiste autonome du Jura-Sud (PSA), divers courants autonomistes
- Non: UDC, PLR, PS, PBD, Parti évangélique, UDF, Vert'libéraux
- Liberté de vote: Les Verts

Volksabstimmung Jurafrage 2013 und kommunale Abstimmung Moutier 2017
Assemblée interjurassienne AIJ
Moutier und der Jurakonflikt

La demande préalable faite par la commune argovienne de Fisibach pour changer de canton et devenir zurichoise n'a pas reçu les faveurs du Conseil d'Etat argovien. Ce dernier, par la voix du conseiller d'Etat en charge du dossier Urs Hofmann, justifie cette décision par le manque de raisons permettant de motiver un tel processus. En effet, il estime qu'un changement cantonal n'est justifiable qu'en cas de proximité avec une frontière linguistique – comme ce fut le cas pour les communes bernoises ayant souhaité se rattacher au Jura – ou de situation géographique complexe. De plus, il n'existe pour l'heure pas de loi dans la constitution cantonale argovienne permettant la modification de la frontière cantonale. Malgré tout, le Conseil d'Etat comprend les inquiétudes ressenties par les habitants de Fisibach vis-à-vis de l'école et ne touchera pas au statut spécial actuel autorisant les écoliers de la commune d'aller dans les établissements zurichois avoisinants.
Les habitants de la commune de Fisibach ont maintenant deux solutions s'ils veulent poursuivre le processus de changement cantonal: soit ils utilisent l'instrument de l'initiative populaire, soit ils se lancent dans des démarches auprès du Grand Conseil cantonal. Mais pour cela, la population de la commune devra à nouveau s'exprimer pour déterminer ce qu'elle veut faire: maintenir ce projet de changement cantonal, accepter le projet de fusion précédemment refusé visant le regroupement de 9 communes argoviennes ou conserver le statu quo.

La commune argovienne Fisibach veut changer de canton

Dans le cadre de la votation sur le changement d'appartenance cantonale de la ville bernoise de Moutier, l'hôpital prévôtois est source de conflits. En effet, en tant qu'employeur de première importance dans cette région-ci du Jura bernois – 330 personnes y sont employées – toute décision quant à son avenir pourrait avoir une influence significative sur le vote du 18 juin 2017. En cas de changement cantonal, le gouvernement bernois exclut toute possibilité de planification hospitalière commune, ainsi que toute ouverture de l'actionnariat de l'Hôpital du Jura bernois (HJB) – le canton de Berne étant actionnaire à 100%.
De plus, le canton du Jura s'est plaint, auprès de la conseillère fédérale en charge du bon déroulement du scrutin, Simonetta Sommaruga, ainsi qu'auprès du canton de Berne, des agissements des responsables de l'hôpital. Le conseiller d'Etat jurassien Charles Juillard (JU, cvp/pdc) remet en question l'engagement de ces derniers, qui ont fait part – par l'envoi de lettres et de publication d'annonces – de leurs inquiétudes quant aux incertitudes qu'un changement de canton pouvaient impliquer. Ces propos ont poussé le conseiller d'Etat jurassien à dire qu'il s'agissait d'une prise de position claire en faveur du maintien de la cité prévôtoise au sein du canton de Berne. Anthony Picard, le Président du Conseil d'administration de l'hôpital en question, justifie ses craintes par la proximité de l'hôpital de Delémont – 15 kilomètres séparent les deux sites – qui est également actif dans les soins aigus. Il redoute qu'en cas de changement cantonal, l'hôpital de Moutier ne soit amputé d'une partie de ses services. En réponse à ces propos et actions, le ministre jurassien de l'économie et de la santé, Jacques Gerber (JU, fdp/plr), a tenu à préciser que la feuille de route pour cette votation n'incluait pas la négociation des futures prestations de cet hôpital en cas de changement cantonal et qu'aucune modification des services n'était à prévoir avant 2021.
En février déjà, l'hôpital prévôtois était au centre de tensions quant à d'éventuelles pressions et menaces d'intimidation dénoncées par des membres du personnel ainsi que par des patients, poussant le maire de la ville de Moutier, Marcel Winistoerfer (BE, pdc/cvp) à remettre une lettre à Pierre-Alain Schnegg (BE, svp/udc) – le conseiller d'Etat bernois garant officiel de la régularité du scrutin – pour que cela ne se reproduise pas.

Volksabstimmung Jurafrage 2013 und kommunale Abstimmung Moutier 2017
Assemblée interjurassienne AIJ
Moutier und der Jurakonflikt

La commune bernoise de Clavaleyres a obtenu le droit de décider d'une potentielle fusion avec la ville fribourgeoise de Morat. Le parlement cantonal bernois a ainsi décidé, par 126 voix contre 6 et 9 abstentions, de suivre l'avis de sa Commission des institutions politiques et des relations extérieures (CIRE), qui proposait de laisser la commune de moins de 50 âmes se lancer dans une procédure de changement de canton. Tous les présidents de fraction ont soutenu, certes avec regret, cette demande. Ceux-ci se montrent lucides face à la situation de ce village ayant subi des revers lors de tentatives de fusions avec les communes bernoises de Münchenwiler et de Kallnach et qui, sans fusion avec Morat, risquerait de mourir. La commune bernoise – enclave actuellement encerclée par les cantons de Vaud et de Fribourg – et Morat devront encore voter sur le projet de fusion, avant qu'il ne soit soumis à votation dans le canton de Berne. Finalement, cela sera au Conseil national ainsi qu'au Conseil des Etats de donner leur approbation au projet, qui verra le jour au plus tôt en 2021.

La commune bernoise de Clavaleyres a le droit de décider d'une potentielle fusion avec la ville fribourgeoise de Morat
Gemeindefusionen

La commune argovienne de Fisibach veut changer de canton et passer dans le canton de Zurich. Cette demande, faite par les habitants de la petite commune de 458 âmes, est intervenue juste après qu'une majorité de ses citoyens se sont opposés à un projet de fusion avec 9 autres communes argoviennes voisines. Ils n'ont donc pas seulement refusé ce dernier, mais ont demandé aux autorités communales d'étudier la possibilité de fusionner avec les communes zurichoises voisines de Weiach et de Bachs. Le président de la commune de Fisibach Marcel Baldinger – relayant l'avis général de sa population – est convaincu que, sans cette fusion, la situation du village ne s'améliorera pas. La région zurichoise de l'Unterland est en plein boom, alors que la région à laquelle le village devait initialement se rattacher stagne. La situation des écoles – plus avantageuse dans le canton de Zurich – est également invoquée pour justifier cette volonté de changement.
Le processus de changement cantonal n'est pourtant pas une sinécure, comme l'ont montré les divers changements ayant eu lieu dans le Jura bernois. L'ensemble de la démarche dure environ dix ans et est enchevêtrée de nombreux obstacles. Concernant la commune de Fisibach, la prochaine étape sera d'obtenir l'accord du Conseil d'Etat argovien, puis celui des populations et cantons concernés et de l'Assemblée fédérale. Finalement, il est possible que la décision soit entérinée par référendum facultatif par l'ensemble des citoyens suisses. Un obstacle supplémentaire réside dans la création d'un contrat étatique concernant le changement cantonal d'une commune, étant donné qu'aucun des deux cantons ne possède dans sa constitution de texte de loi pouvant régler cette situation.

La commune argovienne Fisibach veut changer de canton

Afin d'aider les habitants de la commune de Moutier à décider de leur appartenance cantonale, deux expertises mandatées par les cantons de Berne et du Jura, ainsi que par la ville de Moutier, ont été rendues publiques. Elles ont pour but de présenter aux habitants de Moutier l'impact supposé qu'aurait un changement de canton. L'une concerne les prestations fournies par les deux cantons et répond à 18 questions sélectionnées par les trois mandataires (promotion économique, taux d'imposition, aide sociale, culture, etc), tandis que l'autre s'intéresse à l'avenir du site hospitalier de Moutier – un point qui est source de tensions entre les deux camps. L'une des conclusions du premier rapport est que les Prévôtois – tels que sont appelés les habitants de Moutier – paieraient légèrement moins d'impôts s'ils décidaient d'appartenir au canton du Jura. Par contre, Moutier – et l'ensemble du Jura bernois – profite sous certains aspects du statut spécial conféré à cette région au sein du canton de Berne, par exemple en ce qui concerne les subventions culturelles.
Les scénarios concernant l'hôpital sont nombreux et dépendent de la bonne volonté politique, ainsi que de la bonne collaboration entre les deux cantons. En cas de non-entente, l'établissement hospitalier risquerait une éventuelle fermeture par les autorités bernoises.
Dans l'ensemble, ces deux études semblent suggérer que Moutier aurait avantage à passer du côté jurassien. Le canton de Berne a, par ailleurs, refusé de présenter tels quels les résultats de ces rapports, préférant sa propre version. Le canton du Jura en sortirait également financièrement gagnant au vue de la péréquation intercantonale qui lui octroierait 26 millions; le canton de Berne, quant à lui, perdrait 29 millions si Moutier décidait de changer de canton. Les Prévôtois représenteraient également près de 10% de la population au sein du canton du Jura, significativement plus que leur poids démographique actuel dans le canton de Berne. Malgré tout - comme le note un analyse du journal "Le Temps" - cette votation, au delà des chiffres et des faits, sera plus une affaire de cœur.

Volksabstimmung Jurafrage 2013 und kommunale Abstimmung Moutier 2017
Assemblée interjurassienne AIJ
Moutier und der Jurakonflikt

Ende Januar 2016 folgte der Grosse Rat des Kantons Bern dem Antrag seiner Regierung und beschloss ein zweiteiliges Abstimmungsprozedere. Wie sich dies auch die kleinen, eng mit Moutier verknüpften Gemeinden Grandval, Belprahon, Sorvillier und Crémines gewünscht hatten, soll zuerst Moutier darüber abstimmen, ob die Gemeinde im Kanton Bern bleiben oder zum Kanton Jura wechseln will. Erst in einem zweiten Schritt und im Wissen über den Abstimmungsausgang im Nachbarstädtchen, soll anschliessend die Bevölkerung der vier wesentlich kleineren Gemeinden abstimmen. Im Falle eines Neins von Moutier dürften drei der vier umliegenden Gemeinden wohl ganz auf eine Abstimmung verzichten – nur Sorvillier hat sich für diesen Fall noch nicht festgelegt. Neben der Regierung hatten sich auch die vorberatende Kommission und die Deputation der französischsprachigen Grossräte für diese Lösung ausgesprochen. Die SVP wehrte sich vergeblich, indem sie daran erinnerte, dass das Berner Parlament im Juni 2015 eine Motion überwiesen habe, die Abstimmungen an nur einem Termin gefordert hatte. Zahlreiche Grossräte, die noch im Juni zu den Befürwortern jener Motion gehört hatten, begründeten ihren Meinungswechsel mit dem beschlossenen Zusatz, dass die beiden Abstimmungstermine maximal drei Monate auseinander liegen dürfen. Damit werde der befürchtete Abstimmungstourismus verhindert, also die Möglichkeit, dass jemand in eine Gemeinde umziehe, nur um dort erneut abstimmen zu können. Das Stimmrecht ist nämlich an eine Mindestwohndauer von eben drei Monaten geknüpft. Bei der Schlussabstimmung fanden sich 108 Stimmen für und 42 Stimmen gegen dieses zweiteilige Verfahren. Die SVP hatte auch vergeblich dagegen protestiert, dass der Kanton Jura im Abstimmungsbüchlein bei den kommunalen Abstimmungen seine Position vertreten darf. Der chancenlose Antrag wurde zurückgezogen. Moutier entschied sich Ende Februar definitiv für den 18. Juni 2017 als Abstimmungsdatum.

Volksabstimmung Jurafrage 2013 und kommunale Abstimmung Moutier 2017
Assemblée interjurassienne AIJ
Moutier und der Jurakonflikt

Kantonswechsel von Gemeinden sind relativ selten. Seit dem Wechsel der Gemeinde Vellerat vom Kanton Bern zum Kanton Jura war dies nicht mehr vorgekommen. Nicht nur mit der noch in Moutier und einigen Nachbargemeinden hängigen Jurafrage könnte bald ein neuerlicher Wechsel einer Gemeinde anstehen, sondern auch mit den Absichten der Berner Gemeinde Clavaleyres. Die bernische Exklave wollte als Kleinstgemeinde eigentlich mit der Nachbargemeinde Münchenwiler – ebenfalls bernische Exklave – fusionieren, was Letztere allerdings ablehnte. Nach dem Nein von Münchenwiler suchte Clavaleyres den Kontakt mit der Nachbarstadt Murten, die dem Kanton Freiburg angehört. Beide Gemeinden pflegen bereits eine intensive Zusammenarbeit. So erstaunt nicht, dass das Murtener Parlament den ersten Abklärungen für eine Fusion zustimmte – nicht zuletzt, weil die Stadt per Januar 2016 mit vier anderen Freiburgischen Nachbargemeinden fusioniert. Ein interkantonaler Fusionsprozess hat allerdings seine Tücken, weil nicht nur beide Gemeinden zustimmen müssen, sondern auch die beiden beteiligten Kantone Vereinbarungen treffen müssen. Schliesslich müssten auch die Kantonsparlamente und die kantonalen Stimmbevölkerungen einem Zusammengehen zustimmen. Das Fusionsprojekt ebenfalls absegnen müsste dann das eidgenössische Parlament. Im Gegensatz zu Vellerat wäre hingegen die Zustimmung der schweizerischen Stimmbevölkerung nicht mehr nötig; die entsprechende Regelung war mit der neuen Bundesverfassung gestrichen worden.

Clavaleyres

Die Kampagne für einen Kantonswechsel von Moutier begann bereits 2015, also rund zwei Jahre vor dem geplanten Abstimmungstermin. Bereits Anfang September 2015 hatte ein Komitee "Moutier, ville jurassienne" mit der Kampagne für einen Kantonswechsel begonnen. Rund 150 Personen begannen in ihren jeweiligen Quartieren Nachbarn zu besuchen, um den Puls zu fühlen. Im Kanton Jura wurde am "Fête du peuple jurassien" eine Petition lanciert, die die jurassische Regierung auffordert, alles zu tun, um Moutier zu zeigen, dass das Städtchen im Nordkanton willkommen sei. Alle Parteien mit Ausnahme der SVP und der FDP unterstützten das Sammeln der Unterschriften. Das traditionelle Fest im Kanton Jura stand ganz im Zeichen von Moutier.
Um dem Ja von Moutier am 24. November 2013 zu gedenken und dem Städtchen zu zeigen, wie stark das Herz des Kantons Jura für Moutier schlage, wurden am 24. November 2015 auf allen Jurassischen Gemeindehäusern die Flagge von Moutier gehisst. Die Petition "Bienvenue à Moutier" wurde am 17. Dezember 2015 mit 7474 Unterschriften der Kantonskanzlei überwiesen.

Volksabstimmung Jurafrage 2013 und kommunale Abstimmung Moutier 2017
Assemblée interjurassienne AIJ
Moutier und der Jurakonflikt

Bis zum 24. November 2015 hatten die bernjurassischen Gemeinden Zeit, ein Gesuch für eine kommunale Abstimmung über den Verbleib im Kanton Bern oder einen Wechsel zum Kanton Jura einzureichen. Nachdem sich im November 2013 ausser den Gemeinden Moutier und Belprahon (mit einem Patt) alle Gemeinden teilweise deutlich gegen einen Fusionsprozess ausgesprochen hatten, war die Ermöglichung kommunaler Abstimmungen der letzte Schritt zur Lösung der sogenannten Jurafrage. Neben Moutier und Belprahon hatte sich auch die Gemeinde Grandval um eine Abstimmung bemüht. Allerdings wollten die beiden kleineren Nachbargemeinden des Städtchens Moutier erst nach dem Entscheid des grossen Nachbarn abstimmen.
Ende Juni reichte mit Crémines eine weitere Nachbargemeinde ein Gesuch ein. Eine Petition mit 25 Unterschriften war vom Gemeinderat mit 3:2 Stimmen gutgeheissen worden. Auch Crémines gab bekannt, nur dann abstimmen zu wollen, falls Moutier sich für einen Kantonswechsel ausspricht. Anfang November entschied sich schliesslich auch Sorvillier, ein Gesuch für eine kommunale Abstimmung zu stellen. Auch hier wollte man zeitlich nach der Entscheidung in Moutier abstimmen können. In der Zwischenzeit hatte der Berner Regierungsrat den Gesetzesvorschlag mit zwei Varianten vorgelegt, wobei eine Variante die gestaffelte Abstimmung vorsah.
Gegen eine Abstimmung entschieden sich Mitte November die Gemeinderegierungen von Eschert und Court, den beiden südlichen Nachbarn von Moutier. So blieb es am 25. November bei den fünf Gemeinden Moutier, Belprahon, Grandval, Crémines und Sorvillier, die bei der Abstimmung von 2013 mit die höchsten Ja-Stimmenanteile aufgewiesen hatten: Moutier hatte als einzige Gemeinde eine Ja-Mehrheit (55.4%) und Belprahon ein Patt (50%) aufgewiesen. Sorvillier folgte damals mit 45.9% auf dem dritten Rang gefolgt von Monible (44%), Pontenet (43.4%) und Perefitte (41.2%). Auch in Grandval (37.1%) und Crémines (35.0%) hatte sich damals mehr als ein Drittel der Bevölkerung für einen Fusionsprozess ausgesprochen. Die einzige Gemeinde im Berner Jura, in der der Ja-Stimmenanteil bei der Abstimmung von 2013 mit 35.8% ebenfalls über einem Drittel gelegen hatte, war Court.

Volksabstimmung Jurafrage 2013 und kommunale Abstimmung Moutier 2017
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Moutier und der Jurakonflikt