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Inhalte

  • Sozialwesen, Soziale Gruppen

Akteure

  • Carobbio Guscetti, Marina (sp/ps, TI) NR/CN

Prozesse

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Le Conseil fédéral a transmis son rapport sur le rôle des entreprises sociales, en réponse au postulat Carobbio Guscetti (ps, TI). Aucune définition ne fait l'unanimité. Toutefois, ce type d'entreprise poursuit un double objectif, à la fois économique et social. En Suisse, non soumises à une forme juridique spécifique, elles prennent donc différentes formes. Les mesures d'insertion professionnelle dans le domaine de de l’assurance-invalidité (AI) et de l’assurance-chômage (AC) se fondent sur la législation fédérale. Celles relevant de la politique en matière d'handicap et d'aide social reposent sur les législations cantonales. D'après une étude, la Suisse compte environ 300 entreprises sociales, dont 7'700 collaborateurs et 32'000 bénéficiaires. Exonérées de l'impôt pour la plupart, elles se financent grâce aux recettes commerciales, aux contributions des pouvoirs publics et des dons. Le postulat est classé.

Entreprises sociales (Po. 13.3079)

Durant la session d’automne, le Conseil national a transmis un postulat Carobbio Guscetti (ps, TI) au sujet des entreprises sociales. Le texte invite le Conseil fédéral à rédiger un rapport sur ces entreprises dont le but consiste à réinsérer dans le monde du travail les personnes sans emploi en leur permettant d'exercer une activité productive.

Entreprises sociales (Po. 13.3079)