Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Agrarreformen

Akteure

Prozesse

  • Motion
6 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Avec la motion de Meret Schneider (verts, ZH), clamant que les porcs aussi ont le droit de dormir sur de la paille, il est question de traiter d'un tiers des exploitations de porcs en Suisse qui, étant soumises à des lois différentes de la majorité des exploitations porcines, n'ont pas l'obligation de pailler les sols de leurs porcheries. Plusieurs raisons sont invoquées par la parlementaire zurichoise pour justifier cette motion, comme l'hygiène ou la mise à mort simplifiée des animaux, mais c'est bien la protection animale et le bien-être des porcs qui préoccupent principalement Meret Schneider. En évoquant les petits espaces de vie et les douleurs éprouvées par les porcs qui vivent à même le sol bétonné, elle a tenté de convaincre l'assemblée d'accepter sa motion. Dans son intervention au Parlement, elle a proposé les parlementaires d'imaginer garder un Golden Retriever dans les conditions de vie d'un porc, avant de demander « qu'est ce qui nous donne le droit de se comporter de la sorte avec les porcs seulement parce qu'à un moment donné il a été décidé que l'un serait mangé et l'autre serait notre ami ». En finissant son intervention, elle a rappelé qu'élever des porcs sur de la litière ne signifie pas leur offrir un luxe particulier, mais serait simplement mieux que le « plus bas de l'échelle ». En somme, son intervention a été marquée par l'importance du bien-être animal, élément auquel le Conseil fédéral n'est pas resté insensible.
En effet, Alain Berset, au nom du Conseil fédéral, a soutenu certains des arguments de l'élue verte sur les avantages que l'obligation de pailler les sols aurait, avant de justifier le rejet conseillé de la motion par l'exécutif en évoquant diverses discussions en cours qui visent à modifier les lois actuelles et obtenir plus de bien-être animal. Le conseiller fédéral a expliqué que bien que le contre-projet de l'initiative sur l'élevage intensif ait été rejeté par les chambres une nouvelle loi sur l'élevage permettrait, d'ici 2024, de prendre les mesures nécessaires sans accepter cette motion. De plus, en raison du rejet du contre-projet à l'initiative sur l'élevage intensif, cette motion aurait très peu de chance de convaincre le Parlement.
Le Conseil national a finalement rejeté la motion par 100 voix contre 86 et trois abstentions. Les Verts, les Vert'libéraux et les socialistes se sont positionnés en faveur du texte.

Les porcs aussi ont le droit de dormir sur de la paille (Mo. 20.3648)
Dossier: Antispeziesismus, pflanzliche Ernährung und Tierschutz

Auch im Ständerat fand die Motion Müller (fdp, SG) „Agrarpolitik. Administrativen Aufwand massgeblich reduzieren“ Unterstützung. Der Bundesrat teilte mit, dass er in den letzten eineinhalb Jahren bereits im Rahmen der Vollziehung der Agrarpolitik 2014-2017 um die zwanzig Massnahmen umgesetzt habe, welche den administrativen Aufwand in der Landwirtschaft senken sollen. Die Annahme der Motion werde aber als Zeichen verstanden, dass die Räte mit dieser Richtung einverstanden seien. Nach den befürwortenden Voten seitens der Kommission und des Bundesrates wurde die Motion auch vom Ständerat ohne Opposition angenommen.

Agrarpolitik. Administrativen Aufwand massgeblich reduzieren (Mo. 14.4098)
Dossier: Gesamtschau zur mittelfristigen Weiterentwicklung der Agrarpolitik

So oppositionslos wie das Anliegen von Walter Müller waren bisher nur wenige Motionen in der Landwirtschaftspolitik angenommen worden. Mit dem Vorstoss forderte der St. Galler FDP-Nationalrat den Bundesrat dazu auf, Massnahmen zu ergreifen, welche den administrativen Aufwand aller an der Landwirtschaft beteiligten Personen und Institutionen entscheidend reduzieren.
Im eingereichten Motionstext wurde darauf hingewiesen, dass der administrative Aufwand in der Landwirtschaft schon mindestens zwei Mal in einem Geschäft thematisiert worden war (10.3228 und 10.3156), sich die Problematik aber seit der Einführung der Agrarpolitik 2014-2017 nochmals verstärkt habe.
Der Bundesrat beantragte die Annahme der Motion mit dem Titel „Agrarpolitik. Administrativen Aufwand massgeblich reduzieren“ und stellte in Aussicht bis Ende 2016 eine Gesamtschau über die Weiterentwicklung der Agrarpolitik vorzulegen, welche auch andere bereits angenommene Vorstösse aus dem Parlament berücksichtigen werde. Der Nationalrat entschied sich diskussionslos für die Annahme der Motion Müller.

Agrarpolitik. Administrativen Aufwand massgeblich reduzieren (Mo. 14.4098)
Dossier: Gesamtschau zur mittelfristigen Weiterentwicklung der Agrarpolitik

Par 132 voix contre 31, le Conseil national a adopté une motion Aebi (udc, BE), qui demandait au Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires pour que la directive sur la réduction des paiements directs du 27 janvier 2005 (modifications du 12 septembre 2008 comprises) soit rendue conforme au principe de la proportionnalité. Tout en reconnaissant le bien-fondé des paiements directs versés par la Confédération qui rétribuent les prestations écologiques et les formes de production particulièrement respectueuses des animaux, le député a en effet relevé que, dans la pratique, des sanctions pécuniaires très importantes (quelques milliers de francs) par rapport à la gravité d’infractions (non-respect du délai de trois jours pour l’inscription des sorties de bovins gardés à l'attache dans un journal des sorties) pouvaient intervenir, les cantons ayant compétence de réduire ou refuser de verser les paiements directs aux paysans en infraction, en application de cette directive.

directive sur la réduction des paiements directs conforme au principe de la proportionnalité

A l’instar du Conseil des Etats en 2006, le Conseil national a adopté une motion de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats, qui demandait au Conseil fédéral de présenter d’ici à 2009 au plus tard un rapport concernant l'évolution future du système des paiements directs, qui prenne notamment en considération les points suivants: évolution d'autres systèmes de paiements directs (UE) et des conditions-cadres internationales (OMC, accord agricole avec l'UE); équité de la rétribution des prestations non marchandes qu'on attend de l'agriculture; utilisation des fonds la plus conforme aux objectifs visés (productivité, écologie, bien-être des animaux, occupation décentralisée du territoire, revenu, etc.); possibilités d'inciter les exploitations à obtenir des résultats dépassant la norme; critères d'octroi (exploitation, surface, unités de bétail, travail); exécution peu coûteuse et crédible. Le rapport devrait permettre d'apprécier s'il convient d'adapter le système des paiements directs dans le cadre de la PA 2015.

Evolution future du système des paiements directs (Mo.06.3635)
Dossier: Agrarpolitik 2011

La petite chambre a, par contre, rejeté la motion Weber (adi, ZH) qui demandait que, par le biais d'un arrêté fédéral urgent, le financement des paiements directs soit assuré presque exclusivement par les économies qu'une dérèglementation rapide de l'agriculture entraînerait. Le Conseil des États a estimé qu'une mutation structurelle trop rapide de l'agriculture serait néfaste pour les paysans et qu'une transition douce était nécessaire.

Rejet de la motion Weber