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Sans discussion, la chambre du peuple rejette l'initiative cantonale thurgovienne «Pour une agriculture suisse sans génie génétique», suivant ainsi la position de la CSEC-CN et de la chambre haute. La commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national estime, en effet, que les objectifs de l'initiative sont partiellement caducs, le parlement ayant prolongé, en 2017, le moratoire sur les OGM de quatre ans. De plus, elle estime que fermer complètement la porte à ces organismes serait une entrave à la recherche scientifique.

Pour une agriculture suisse sans génie génétique
Dossier: Gentechnisch veränderte Organismen (GVO) in der Schweiz

Le Conseil des Etats a eu l'occasion de débattre du futur d'Agroscope, la chambre s'étant emparée de la motion Savary (ps, VD) – ainsi que de l'interpellation Häberli-Koller (pdc, TG; 18.3375) – déposée en réaction à l'annonce faite par le Conseil fédéral de plans de restructuration des centres de recherches agronomiques. La socialiste demande à ce que la loi sur l'agriculture soit modifiée de sorte que la Confédération soit obligée de s'occuper de stations de recherches agricoles. En effet, l'alinéa 1 de l'article 114 de la Loi sur l'agriculture stipule actuellement que «la Confédération peut gérer des stations agricoles», ce qui laisse une certaine liberté aux autorités, dont celle de ne pas respecter l'alinéa 2 du même article dans lequel il est précisé que «les stations de recherches agronomiques sont réparties entre les différentes régions du pays.» Au plénum, Géraldine Savary tenait à noter qu'entre CHF 60 et 100 millions ont été engagés ces dix dernières années pour rénover le centre de recherche basé à Changins dans le canton de Vaud – qu'elle représente – et s'interrogeait donc sur la cohérence du discours de la Confédération. Ivo Bischofberger (pdc, AI) faisait, lui, remarquer que ce n'est pas la seule intervention parlementaire à avoir été déposée au parlement sur ce sujet. Toutes ont un même objectif: la suspension des plans de la Confédération, afin de mener une réflexion de fond sur la recherche agronomique et alimentaire que la Suisse devrait mener. Quant au conseiller fédéral responsable de la recherche agronomique, Johann Schneider-Ammann, il s'est défendu d'avoir voulu précipiter le sort d'Agroscope. Les plans révélés dans les médias n'étaient que des esquisses non-abouties d'une réflexion à mener sur le futur de ces centres de recherche. Malgré tout, il a tenu à préciser qu'il regrettait la situation engendrée.
La motion intitulée "Ancrage dans la loi de la recherche agronomique adaptée aux conditions locales" est acceptée par une large majorité de sénatrices et sénateurs (28 voix contre 6 et 3 abstentions).

Ancrage dans la loi de la recherche agronomique adaptée aux conditions locales (Mo. 18.3241)
Dossier: Restrukturierung von Agroscope

La motion de la CER-CN sur Agroscope a été débattue au sein de la chambre du peuple. Rapporteuse francophone de la commission, Céline Amaudruz (udc, GE) a expliqué les raisons du dépôt de cette motion. Après l'annonce faite par le Conseil fédéral de sa volonté de restructurer Agroscope, la CER-CN a constaté de nombreuses contradictions et l'absence de stratégie claire. La commission souhaite, par le biais de cette motion, que le Conseil fédéral établisse tout d'abord une stratégie en consultant les acteurs concernés et définisse, dans un deuxième temps, les mesures à prendre. Thomas de Courten (udc, BL) a critiqué la motion qui risque de bloquer toute évolution future, alors que les seuls frais de location pour les infrastructures s'élèvent à CHF 43.3 millions; une raison suffisante pour engager des réformes structurelles selon l'élu bâlois. Beat Walti (plr, ZH), membre de la CER-CN, a, quant à lui, déposé une proposition de minorité demandant de rejeter le texte. Il estime, en effet, que le Conseil fédéral n'a pas à soumettre à la commission la stratégie qu'il prévoit de mettre en place pour Agroscope, comme demandé dans la motion.
Le Conseil fédéral a également conseillé aux député.e.s de rejeter la motion et propose de former un groupe parlementaire afin que les avancées du projet soient directement suivies par les élu.e.s. Malgré cette offre faite par les sept sages, une nette majorité du Conseil national a décidé de suivre la majorité de sa commission et a accepté cette motion par 141 voix contre 34 et 2 abstentions.

La CER-CN s'intéresse au développement futur d'Agroscope (Mo. 18.3382)
Dossier: Restrukturierung von Agroscope

La CER-CN s'intéresse au développement futur d'Agroscope et a déposé une motion demandant au Conseil fédéral d'élaborer, avec les acteurs intéressés ainsi que les cantons, une stratégie de développement et de coordination de la recherche et de la sélection dans le secteur agroalimentaire. Cette intervention est une réaction à l'annonce faite par l'exécutif de sa volonté de restructurer Agroscope avec à la clé, une réduction des dépenses et une centralisation, menant de facto à une suppression d'emplois. La motion demande également que les pôles de recherche ne subissent pas de restructurations avant la consultation.

La CER-CN s'intéresse au développement futur d'Agroscope (Mo. 18.3382)
Dossier: Restrukturierung von Agroscope

Le canton de Thurgovie a déposé une initiative cantonale intitulée "Pour une agriculture suisse sans génie génétique". Celle-ci exige que les autorités prolongent le moratoire sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) – expirant fin 2017 – de dix ans ou interdisent complètement leur utilisation dans le domaine de la culture de plantes comme dans celui de l'élevage d'animaux, tout en conservant l'interdiction déjà en cours en ce qui concerne l'importation et la mise en circulation de plantes et de semences OGM ainsi que d'animaux génétiquement modifiés destinés à la production d'aliments. Les représentants du canton de Thurgovie s'appuient sur une étude menée par Univox en 2015 qui constatait que près de 2/3 des personnes interrogées considèrent les OGM dans l'alimentation comme un danger. Egalement publiée en 2015, une autre étude menée par la Haute école de Lucerne fait le constat qu'une grande majorité de la population est attachée à une agriculture proche de la nature ainsi qu'à une production biologique, des avis allant à l'encontre, selon les initiants, d'une agriculture travaillant avec des OGM.
La CSEC-CE a pris position contre cette initiative, le moratoire sur les OGM ayant été, entre temps, prolongé de 4 ans. Cette période de temps est jugée plus raisonnable par la commission compétente qui estime que d'interdire complètement ou avoir un moratoire de dix ans sur les OGM ne permettrait pas de prendre compte de possibles progrès ou évolutions dans le domaine.
Le Conseil des Etats décide de suivre sa commission et ne donne pas suite à cette initiative cantonale. Elle passe donc en mains de la CSEC-CN qui, à son tour, va prendre position.

Pour une agriculture suisse sans génie génétique
Dossier: Gentechnisch veränderte Organismen (GVO) in der Schweiz

Le Conseil fédéral souhaite restructurer Agroscope, comme il l'a fait savoir lors d'une conférence de presse organisée sous la pression des médias ayant eu vent de ses plans. Quelques 600 places de travail seraient ainsi touchées – soit la moitié des emplois –, une réduction des coûts de l'ordre de 20% étant planifiée principalement dans le domaine des charges opérationnelles. A cela s'ajoute la volonté de centraliser le gros des activités à Posieux dans le canton de Fribourg, alors qu'Agroscope s'étend actuellement sur douze sites répartis dans toute la Suisse. Le front d'opposition contre les plans du Conseil fédéral est large. Premiers touchés, les sites concernés par un éventuel transfert vers Posieux, tels que Tänikon dans le canton de Thurgovie, se dressent avec véhémence contre cette centralisation. Les élu.e.s de Thurgovie font remarquer que la Confédération vient d'investir dans ce pôle de recherche dans le cadre du projet «Swiss Future Farm» et font part de leur incompréhension, d'autant plus que des accords entre le canton et la Confédération ont été conclus en 2016 afin de maintenir les 100 places de travail à Tänikon; accords que la Confédération devrait donc rompre, comme l'explique le conseiller d'Etat thurgovien Walter Schönholzer (TG, plr). De plus, les élu.e.s de ce canton font remarquer que les conditions climatiques sont autres entre Fribourg et la Thurgovie, insistant de ce fait sur l'importance d'une recherche au niveau local. La conseillère aux Etats Brigitte Häberli-Koller (pdc, TG) s'est emparée de cette question en posant une série de questions au Conseil fédéral sur cette centralisation via une interpellation (18.3375). De plus, un interpellation d'urgence a été déposée par des député.e.s du parlement cantonal, texte demandant aux autorités cantonales de faire pression sur le Conseil fédéral afin de sauvegarder le centre de recherche. Porté par son parlement, Walter Schönholzer en appelle aux cantons voisins afin de s'opposer à cette restructuration, notamment à Zurich. La réaction y est, par ailleurs, semblable là-bas, 70 député.e.s de tous bords ayant signé un postulat d'urgence afin que le gouvernement zurichois fasse pression sur les autorités fédérales pour que les centres de recherche de Zürich-Reckenholz et Wädenswil soient maintenus. Cette fronde s'étend également en Romandie, qui accueille plusieurs pôles d'Agroscope, entre autres à Chagin, en Valais, mais également à Avenches avec le Haras national – le centre de recherche équin. Concernant ce dernier, le Conseil et observatoire suisse de la filière du cheval (COFICHEV) redoute un morcellement des activités du Haras en cas de baisse du budget; l'institution ayant, par ailleurs déjà subit des restructurations ces dernières années.
Lors de la deuxième rencontre du comité de projet externe – regroupant toute une série d'acteurs concernés – quant au futur d'Agroscope, Johann Schneider-Ammann a eu l'occasion de rappeler les objectifs visés par cette restructuration: à savoir, renforcer la recherche agricole suisse en réduisant les coûts liés aux infrastructures et en focalisant les domaines de recherche. Les cantons ayant participé à la rencontre ont ainsi pu exprimer leurs craintes concernant la centralisation de la recherche.

Le Conseil fédéral annonce souhaiter restructurer Agroscope (MCF)
Dossier: Restrukturierung von Agroscope

Avant même que l'UE ne décide de prolonger l'autorisation de vente du glyphosate pour 5 ans, le Conseil fédéral a fait savoir, dans sa réponse à la motion des Verts demandant un moratoire sur cette substance jusqu'en 2022, qu'il s'oppose pour l'heure à prendre une décision qu'il estime être trop radicale. Les premiers résultats de l'étude demandée par la CSEC-CN semblent, en effet, indiquer que l'exposition de la population suisse à cette substance est trop faible pour avoir un impact délétère sur la santé. Bien que 40% des produits alimentaires testés contiennent des résidus de l'herbicide, il faudrait manger, par exemple, 70 kilogrammes par jour de l'aliment le plus contaminé (des pâtes) pour souffrir d'effets secondaires. Cet argument est attaqué par les organisations de protection des consommateurs qui font remarquer que les effets dits "cocktails" (accumulation de plusieurs pesticides dans l'alimentation) pourraient eux être particulièrement nocifs pour la santé. Le Conseil fédéral indique également qu'un plan d'action pour réduire de 50 pourcents les risques liés aux pesticides a été mis sur pied. De plus, les autorités tiennent à rappeler que plusieurs organes européens, dont l'ECHA et l'EFSA ont conclu, à l'appui de méta-études, à la non-dangerosité du glyphosate. Le Conseil fédéral souligne finalement la difficulté, à l'heure actuelle, de se passer de ce produit.
Concernant cette dernière affirmation, les avis sont partagés, comme le révèlent les nombreux articles dédiés à cette question dans les médias. Ainsi en est-il du témoignage de deux paysans vaudois souhaitant se passer de glyphosate et qui doivent, pour cela, se tourner vers l'arrachage mécanique des plantes vues comme nuisibles ou la mise en place de techniques culturales risquées (telles que les cultures compagnes, consistant à concurrencer les mauvaises herbes ou la technique du faux semis qui impliquera, dans une première phase, de laisser pousser les mauvaises herbes après la première culture).
En parallèle à ces débats, le responsable du groupe de recherche «politique et économie agricole» de l'ETHZ, Robert Finger, estime que les effets négatifs qu'engendreraient une interdiction du glyphosate sont surestimés. Celui qui a simulé – à l'aide d'un modèle bio-économique – un tel scénario considère que les pertes salariales seraient de l'ordre de 0.5 à 1% pour les paysan.e.s utilisant cet herbicide. Le modèle semble également indiquer que les agricultrices et agriculteurs ne se tournent, pour la majorité, pas vers d'autres pesticides afin de remplacer le glyphosate. Le chercheur précise toutefois que des recherches plus complètes doivent être menées pour avoir une image plus globale des impacts (environnementaux, selon les cultures, les régions, etc.), comme le rapporte le Tages-Anzeiger.

Vers une prolongation de l'autorisation d'utilisation du glyphosate
Dossier: Glyphosat-Politik der Schweiz
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

La stratégie Sélection végétale 2050 délivrée par l'OFAG sous mandat du Conseil fédéral, s'appuie sur la vision 2050 pour la sélection végétale et présente les ambitions de cette dernière. Cette stratégie procure les bases légales aux décideurs en vue de l'attribution de fonds publics et sert de référence aux acteurs du domaine pour le développement de leur propre stratégie. Elle permet également une meilleure coordination entre les différents acteurs actifs dans la sélection végétale, permettant ainsi une utilisation plus efficiente des fonds publics. Des coopérations existent d'ores et déjà entre les acteurs privés et l'Agroscope – la seule institution publique active dans ce domaine. La sélection d'une nouvelle variété coûte en moyenne CHF 345'000 et un poste et demi est en général consacré par espèce. En comparaison internationale, les programmes suisses de sélection sont modestes. La Suisse investit 10 millions de francs par an dans ce domaine (40% proviennent de fonds publics, le reste de fonds privés), soit 20 fois moins que l'Allemagne. Pourtant, la Confédération estime qu'il est important d'investir dans cette branche, la raréfaction des ressources et la démographie étant deux défis d'ampleur pour la sélection végétale et la garantie d'un approvisionnement alimentaire de qualité et en suffisance.
Les objectifs de la stratégie Sélection végétale 2050 se répartissent en trois catégories. Premièrement, il s'agit de mettre à disposition des variétés adaptées aux conditions climatiques de la Suisse, répondant aux besoins du marché et qui soient de qualité. Deuxièmement, il s'agit de contribuer à une agriculture et à un secteur agroalimentaire durables. Pour cela, il s'agit de développer des systèmes de production peu gourmands en ressources ainsi que renforcer la compétitivité. Finalement, le troisième objectif se concentre sur l'approvisionnement en suffisance de la population et cela en respectant les bases naturelles indispensables à la vie, en Suisse ainsi qu'à l'étranger.
Pour réaliser ces objectifs, sept axes stratégiques ont été réfléchis: étoffer le portefeuille de programmes de sélection, lancer de manière efficace des nouvelles variétés sur le marché, renforcer la coopération entre acteurs impliqués, intensifier la recherche, la formation et le perfectionnement dans ce domaine, créer des conditions-cadres intéressantes pour la sélection végétale en Suisse et à un niveau international en ce qui concerne les normes, les réglementations et les standards, informer et sensibiliser l'opinion publique sur ces questions de la sélection végétale et finalement, garantir des ressources financières afin de voir ce domaine se développer avec succès. L'OFAG est chargé d'élaborer, avec différents partenaires, un plan de mesures afin de mettre les axes stratégiques susmentionnés en œuvre. Une évaluation de la présente stratégie sera effectuée en 2025 afin, le cas échéant, de l'adapter pour la suite de la mise en application qui s'étendra jusqu'à 2050.

Stratégie Sélection végétale 2050
Dossier: Landwirtschaft und Klimawandel

Le Conseil fédéral a pris la décision de restructurer une nouvelle fois Agroscope. Le centre de recherche agricole avait, déjà en 2014, subi des transformations dans son fonctionnement. Cette fois-ci, les autorités ont souhaité rapprocher la conduite et la recherche au sein d'Agroscope en supprimant un niveau hiérarchique. 24 postes de cadres sont concernés, alors que dix postes seront créés pour assurer la tête des unités nouvellement conçues. Ce modèle de direction entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
L'annonce a déclenché une avalanche de réactions au Parlement, poussant de nombreux et nombreuses élu.e.s à déposer des interpellations, à l'instar de Jacques Bourgeois (plr, FR) (Ip. 16.3285) et Barbara Gysi (ps, SG) (Ip. 16.3303). Tous deux ont attendu du Conseil fédéral de plus amples explications sur les raisons de cette restructuration, cela deux ans après une transformation en profondeur du fonctionnement des centres de recherche agricole suisses. L'exécutif a donc précisé que ce plan intervient après une analyse annuelle des objectifs de prestation et en réactions aux plaintes répétées des employé.e.s d'Agroscope quant à la lenteur des processus décisionnels. De plus, le Conseil fédéral souhaite poursuivre les plans d'économie amorcés en 2014, planifiant une réduction des coûts de l'ordre de CHF 8 millions par années (pour un budget total de CHF 140 millions).
Les cantons concernés par cette restructuration ont également manifesté leur mécontentement, à l'image des canton de Vaud et de Genève, dont les député.e.s ont demandé au Conseil fédéral de renoncer à la réorganisation d'Agroscope.

Restructuration d'Agroscope (2016)
Dossier: Restrukturierung von Agroscope

Le mandat de prestations de 2014 à 2017 d'Agroscope, institut de recherche dans le domaine agronomique et alimentaire, a été validé par le Conseil fédéral. Ainsi, plusieurs sites de recherches, comme ceux de Changins (VD), Posieux (VD), Avenches (VD), Liebefeld (BE), Wädenswill (ZH), Reckenholz (ZH) ou encore Tänikon (TG) travaillent désormais sous la même enseigne. Le directeur de cet institut, Michael Gysi, a précisé que ce regroupement avait pour objectif d’améliorer l’efficacité de la recherche dans le secteur agroalimentaire. Le mandat fédéral définit les différents axes thématiques sur lesquelles Agroscope entend se focaliser : production écologique, protection des ressources naturelles, anticipation des changements climatiques, sécurisation alimentaire, renforcement de la compétitivité des produits et assurance d’un revenu pour les agriculteurs.

Agroscope
Dossier: Restrukturierung von Agroscope

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Résumé
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Restructuration d'Agroscope

Depuis les premières annonces du Conseil fédéral en 2018 sur une nouvelle restructuration d'Agroscope – l'information avait fuité sous forme de rumeurs, créant une situation peu commode pour les autorités – de l'eau a coulé sous les ponts. Ce n'est pas la première fois que le centre de recherche agricole connaît des restructurations lors de ces dernières années. En effet, en 2014 déjà, puis en 2016, Agroscope voyait son organisation et ses finances réarrangées. Cette fois, les réactions des cantons concernés par cette nouvelle restructuration, mais également d'un grand nombre de membres du Parlement, ont été particulièrement virulentes, et assez unanimes: ils furent peu à défendre les coupes budgétaires et la centralisation prévue par les autorités. De nombreuses interventions, notamment déposées par les cantons, ont ainsi été débattues au Parlement. Les autorités ont été chargées d'élaborer une stratégie avec les acteurs concernés et de suspendre pour un temps le développement prévu, de rendre la gestion d'Agroscope par la Confédération obligatoire dans la loi, de transformer Agroscope en établissement autonome de droit public de la Confédération doté de la personnalité juridique, de maintenir une certaine décentralisation de la recherche agricole, ou encore de réinvestir les économies prévues directement dans la recherche agricole. Toutes ces propositions ont mené le Conseil fédéral à revoir de fond en comble ses plans et à présenter un nouveau projet s'écartant substantiellement de la première mouture. Ainsi, le nouveau centre de Posieux, dans le canton de Fribourg, constituera la colonne vertébrale de l'institut de recherche, tandis que deux centres régionaux – dans les cantons de Vaud et de Zurich – ainsi que plusieurs stations d'essais décentralisées compléteront ce réseau réparti sur l'ensemble du territoire suisse. Quelques années après l'annonce de cette restructuration, le nouveau réseau d'Agroscope se développe gentiment.


Chronologie
Annonce de la restructuration
Nouvelle mouture
Augmentation du budget d'Agroscope
La nouvelle stratégie d'implantation d'Agroscope se met en place

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Résumé Restructuration d'Agroscope Chronologie
Dossier: Restrukturierung von Agroscope

Alors que la fin du moratoire sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), en 2017, se profile à l’horizon, la Confédération prépare un projet, par l’intermédiaire de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), pour garantir la coexistence des cultures. Comme l’explique Gérard Poffet, vice-directeur de l’office fédéral de l’environnement, d’un côté, le moratoire ne peut pas être prolongé indéfiniment, et sans raisons valables, et d’un autre côté, une interdiction des OGM s’oppose à la liberté de commerce. Néanmoins, deux cantons, ceux de Fribourg et du Tessin, ont pris les devants, interdisant les OGM dès la fin du moratoire en 2017.

organismes génétiquement modifiés (OGM)
Dossier: Gentechnisch veränderte Organismen (GVO) in der Schweiz

Le Conseil national a adopté un postulat de la CSEC-CN demandant au gouvernement de présenter des mesures permettant de sauvegarder et de développer les compétences de la Suisse en terme de recherche en biotechnologie végétale une fois l’achèvement du PNR 59.

Erhaltung und Weiterentwicklung der Forschungskompetenz im Bereich Pflanzenbiotechnologie

Der Nationalrat lehnte ein Postulat Riklin (cvp, ZH) ab, welches die Finanzierung von internationalen Forschungssekretariaten in Schwerpunktbereichen der Schweizer Forschung angeregt hatte. Solche Forschungssekretariate haben die Verstärkung der Zusammenarbeit in zentralen Forschungsbereichen wie Klimaänderung, Nutzung von Wasserressourcen, Technologietransfer, nachhaltige Entwicklung oder grossräumige Veränderungen der Landnutzung zum Ziel und leisten Synthesearbeiten zu Forschungsergebnissen in einem interdisziplinären Umfeld. Wie bei anderen Förderaufgaben, hielt der Bundesrat fest, seien auch bei internationalen Forschungssekretariaten Prioritäten zu setzen bzw. klare Anforderungen zu stellen, zumal es sich bei diesen um langfristige Engagements handle. Zudem sei zur Klärung, Beurteilung und Entscheidung der Projekte aus wissenschaftlicher Sicht klar der SNF und nicht die Akademien zuständig, wie dies im Postulat vorgeschlagen worden war.

internationalen Forschungssekretariaten

In der Wintersession nahm der Ständerat im Eilzugverfahren die erste Differenzbereinigung vor. Eine Minidiskussion gab es nur zu der vom Nationalrat eingefügten Bestimmung über die Förderung der Gentechnologieforschung. Ein Antrag Leumann (fdp, LU), hier dem Nationalrat zu folgen, unterlag mit 25 zu 15 Stimmen. Ebenfalls chancenlos blieb der Einsatz von David (cvp, SG) für den Schutz der gentechnikfreien Produktion. Sein Antrag wurde mit 25 zu 14 Stimmen abgelehnt, jedoch wurde den für den Umgang mit GVO Verantwortlichen eine Sorgfaltspflicht auferlegt. Als weitere Sicherheitsmassnahme führte der Ständerat die Bestimmung ein, dass jemand, der einem Landwirt GVO-Produkte verkauft, von diesem eine schriftliche Bestätigung einholen muss, dass er die damit zusammenhängenden Anweisungen zur Kenntnis genommen hat. Dem Verbot der Freisetzung von gentechnisch veränderten Wirbeltieren stimmte die kleine Kammer diskussionslos zu, ebenso dem erst 2009 in Kraft tretenden Verbot von antibiotikaresistenten Markergenen. Bei der Haftung schloss sie sich weitgehend dem Nationalrat an, dehnte allerdings die Gefährdungshaftung des Herstellers auf den Landwirtschaftsbereich aus. Diese soll aber nicht spielen, wenn in einem Betrieb, der Saatgut produziert, versehentlich gentechfreies mit gentechverändertem Saatgut vermischt wird; dann haftet dieses Unternehmen und nicht der GVO-Hersteller. Das Beschwerderecht der Umweltverbände wurde wieder in die Vorlage eingefügt.

«Gen-Lex»
Dossier: Gentechnisch veränderte Organismen (GVO) in der Schweiz

Keine Gefolgschaft fand die Kommissionsmehrheit auch beim Verbandsbeschwerderecht. Sie hatte dieses ausweiten und nicht nur Umweltschutz-, sondern auch Konsumentinnenorganisationen und bäuerliche Körperschaften zulassen wollen. Eine derart sensible Materie brauche Sicherungsmechanismen, argumentierte Aeschbacher (evp, ZH): Chappuis (sp, FR) meinte, besonders die Bauern müssten eigentlich ein Interesse am Vorschlag der WBK haben. Das war aber offenbar nicht so. Zum Erstaunen vieler plädierte der Luzerner Landwirt Kunz (svp), der in der Kommission noch für die Ausweitung votiert hatte, für die ersatzlose Streichung des Verbandsbeschwerderechts und unterstützte einen entsprechenden Antrag seines Bauernkollegen Scherer (svp, ZG), der mit 84 zu 75 Stimmen angenommen wurde. Auch bei der Haftung wich der Rat mit 87 zu 81 Stimmen von der von der Kommission vorgeschlagenen durchgehenden Kanalisierung auf die bewilligungs- oder meldepflichtige Person ab. So soll beim zugelassenen In-Verkehr-Bringen von GVO die Produktehaftung zum Zug kommen. Die strengere Gefährdungshaftung gilt nur noch für Freisetzungsversuche, in geschlossenen Systemen und bei unerlaubter Anwendung. Heberlein (fdp, ZH) warnte mit Erfolg, sonst würden die Schweizer Firmen gegenüber ihren ausländischen Konkurrenten diskriminiert. In der Gesamtabstimmung wurde die Gen-Lex mit 67 zu 48 Stimmen angenommen.

«Gen-Lex»
Dossier: Gentechnisch veränderte Organismen (GVO) in der Schweiz

Für die SP würde die Ausdehnung des Patentrechts auf menschliches, tierisches und pflanzliches Leben grundlegende ethische Prinzipien verletzen. Die Grünen vertraten die Ansicht, die belebte Natur erlaube keine Patente. Die Ärzteschaft (FMH und SAMW) sah in der Patentierung von Genen einen Verstoss gegen die Unverfügbarkeit des menschlichen Lebens. Gemeinsam wiesen über 30 Bauern-, Konsumentinnen- und Entwicklungsorganisationen darauf hin, erst vier EU-Mitglieder hätten die europäische Bio-Richtlinie angenommen; der Vorentwurf des EJPD komme einem Akt des vorauseilenden Gehorsams gegenüber Brüssel gleich. Für die Stiftung für Konsumentenschutz sprechen auch wirtschaftliche Gründe gegen die Revision. Die Patentierung diene in erster Linie dazu, Monopole zu errichten; statt gefördert, werde die Forschung dadurch behindert. FDP und SVP begrüssten die vorgeschlagene Revision. Die Änderungen würden einen angemessenen Erfinderschutz im Bereich der Biotechnologie gewähren. Die FDP erachtete vor allem die Europakompatibilität des Schweizer Patentschutzes als dringlich. Diese Auffassung vertrat auch die SVP. Sie betonte zudem, die Revision gebe der forschenden Industrie, allen voran den KMU, die nötige rechtliche Sicherheit. Ähnlich argumentierte auch der Wirtschaftsverband Economiesuisse: für viele Start-up-Firmen sei die Erfindung das einzige Kapital; Die Revision bringe keine Ausweitung der Patentierbarkeit, sondern lege lediglich deren rechtliche und ethische Schranken im Bereich biotechnologischer Erfindungen fest. Volle Zustimmung fand der Revisionsentwurf bei der Interessenorganisation der Gentechnologie Gen Suisse.

Revisionsentwurf des Patentgesetzes

Im Hinblick auf die BFT-Botschaft des Bundesrates publizierte der Rat der schweizerischen wissenschaftlichen Akademien (CASS), in dem die vier Akademien (technische und medizinische Wissenschaften, Natur- sowie Geistes- und Sozialwissenschaften) zusammengeschlossen sind, erstmals ihre Vorstellungen von künftigen Forschungsfeldern in der Schweiz. Zu den vorgeschlagenen Themenschwerpunkten gehörten die ökologische Nachhaltigkeit, die Entwicklung der Gesellschaft, die Wissenschaft an sich und Fragen, die sowohl medizinische wie philosophische Wissenschaften betreffen. Hinzu kamen Prioritäten der einzelnen Bereiche.

Rat der schweizerischen wissenschaftlichen Akademien Vorstellungen von künftigen Forschungsfeldern

Im November lehnte das Bundesamt für Umwelt, Wald und Landschaft (Buwal) das im Jahre 2000 eingereichte Gesuch des Instituts für Pflanzenwissenschaft der ETHZ für einen Freisetzungsversuch mit gentechnisch verändertem Weizen in Lindau (ZH) ab. Angesichts des heutigen Wissensstandes seien die mit dem Versuch verbundenen Gefahren für Mensch und Umwelt nicht abschätzbar. Die Sicherheitsanforderung an einen Freisetzungsversuch müssten sehr streng sein, erklärte Buwal-Direktor Philippe Roch. Im Gegensatz zur Beurteilung früherer Gesuche sei denn nun auch mit der Freisetzungsverordnung eine Vollzugsvorschrift vorhanden; im weiteren gingen die Gesetzgebungsarbeiten im Bereich der Gen-Lex in Richtung einer nochmaligen Verschärfung. Das Buwal habe demzufolge bei der Gesuchsbeurteilung folgendes zu berücksichtigen gehabt: den Kenntnissstand über die GVO, über die Folgen der Veränderung für die Organismen und deren Vernetzung mit der Umwelt sowie über die Auswirkung der gentechnischen Veränderungen auf Mensch und Umwelt. Diese Punkte seien beim ETH-Gesuch ungenügend abgeklärt gewesen.

Freisetzungsversuch mit gentechnisch verändertem Weizen
Dossier: Gentechnisch veränderte Organismen (GVO) in der Schweiz

Vor dem Hintergrund der Debatte um den durch das Buwal abgelehnten Freisetzungsversuch, den Beratungen der Gen-Lex im Ständerat sowie der bevorstehenden Debatte zum Gesetz im der grossen Kammer bekräftigten Ende des Berichtsjahres zehn, der Gentechnologie kritisch und ablehnend gegenüberstehende Organisationen – darunter die SP, die Grünen, der WWF und die Vereinigung zum Schutz der kleinen und mittleren Bauern – ihre Bereitschaft zum Dialog und zur Mitarbeit an einem tragfähigen Gentechnik-Gesetz. Die Organisationen wiederholten ihre Forderung nach einem Schutz der gentechfreien Landwirtschaft und Lebensmittelproduktion, nach einer Übernahme der anfallenden Kosten durch die Verursacherinnen und Verursacher und nach einer vollständigen Deklaration von Lebens- und Futtermitteln sowie von Saatgut. Eine im September vorgestellte, vom WWF in Auftrag gegebene Studie hatte aufgezeigt, dass die Zulassung gentechnisch veränderter Produkte den Marktanteil traditioneller gentechnikfreier Erzeugnisse reduzieren würde. Hingegen würde im Sinne einer „Marktpolarisierung“ zwischen Gentech- und Bioprodukten die Nachfrage nach gentechnisch veränderten wie auch nach biologischen Produkten steigen.

«Gen-Lex»
Dossier: Gentechnisch veränderte Organismen (GVO) in der Schweiz

Zu hitzigen Debatten mit anschliessendem Eklat führte die vom BUWAL initiierte Veranstaltungsreihe „Internationales Forum Gentechnologie“, bei der es gemäss BUWAL um die Vertiefung des Wissens über die Gentechnologie auf hohem Niveau und unter Beteiligung international bekannter und kompetenter Fachleute gehen sollte. Von den vier geplanten Veranstaltungen fand schliesslich nur die erste statt. An dieser hatten die Ausführungen von Jeremy Rifkin, US-amerikanischer Gentechnik-Kritiker, bei Gentech-Befürwortern – so insbesondere bei Nobelpreisträger Rolf Zinkernagel – heftige Reaktionen und diverse Protestschreiben an den Bundesrat provoziert. Zinkernagel warf Rifkin vor, unwissenschaftlich zu argumentieren und die Gentechnik regelrecht zu verteufeln. Dem BUWAL unterstellte Zinkernagel einseitiges Sponsoring, habe sich das Amt doch Rifkins Auftritt rund 30'000 Fr. kosten lassen. Das UVEK begründete seinen Entscheid zum Abbruch der ursprünglich als fruchtbarer Dialog gedachten Veranstaltungsreihe einerseits mit den hohen Kosten, andererseits mit der Fruchtlosigkeit der Kontroverse.

Internationales Forum Gentechnologie

Die Bundesversammlung genehmigte einstimmig den Beitritt der Schweiz zum Internationalen Zentrum für Landwirtschaft und Biowissenschaften.

Adhésion de la Suisse au Centre international pour l’agriculture et les sciences biologiques (MCF 99.089)

Im Zusammenhang mit diesen Eurolex-Beschlüssen behandelten beide Kammern mehrere Motionen, welche aus den Beratungen der zuständigen Kommissionen hervorgegangen waren. Der Nationalrat lehnte dabei sowohl ein eigenständiges Gentechnologiegesetz für den ausserhumanen Bereich als auch eine hinreichende Bundeskontrolle für gentechnisch hergestellte Medikamente ab (Mo. Ad 92.057-1). Ebenso sprach er sich dagegen aus, vom Bundesrat eine weitere gesetzliche Konkretisierung des Begriffs der umweltgefährdenden Organismen zu verlangen. Einzig eine Motion der Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie des Nationalrats für den unverzüglichen Erlass von Bestimmungen, die den Umgang mit gentechnisch veränderten und pathogenen Organismen umfassend und unter Einbezug des Transports regeln soll, wurde von beiden Kammern angenommen.

Eurolex: Motionen zum Umgang mit gentechnisch veränderten und pathogenen Organismen
Dossier: Eurolex (BRG 92.057)

Bereits während der Abstimmungskampagne zeichnete sich die Lancierung weiterer Volksinitiativen ab, die eine schärfere Begrenzung der Gentechnologie anstreben. Als erste wurde die Schweizerische Arbeitsgruppe Gentechnologie (SAG) aktiv. Ihre Initiative versteht sich als Ergänzung zum Verfassungsartikel, welcher den ausserhumanen Bereich nur sehr generell regelt. Für die SAG sollen dagegen Tiere, Pflanzen und die Umwelt umfassend geschützt werden. Kernpunkte der Initiative sind die Verbote von gentechnisch manipulierten Tieren, von Patenten auf Lebewesen und von Freisetzungsversuchen sowie die Forderung nach gesetzlichen Regeln namentlich für die risikoreiche Forschung und die industrielle Anwendung. Diese von 23 Organisationen aus den Bereichen Umwelt-, Natur- und Tierschutz, Landwirtschaft und Entwicklungspolitik unterstützte Volksinitiative «zum Schutz von Leben und Umwelt vor Genmanipulation» («Gen-Schutz-Initiative») wurde Ende April 1992 lanciert.

Volksinitiative «zum Schutz von Leben und Umwelt vor Genmanipulation» («Gen-Schutz-Initiative»)
Dossier: Entwicklungen in der Fortpflanzungs- und Gentechnologie beim Menschen in den Neunzigerjahren

La grande chambre a transmis comme postulat la motion Hämmerle (ps, GR) demandant que, dans le cadre d'un encouragement de la culture biologique, des cours et des recherches en agriculture biologique soient institués dans les écoles professionnelles, les universités ainsi qu'à l’EPFZ.

Motion incitant à la recherche en agriculture biologique