La chambre haute demande au Conseil fédéral d'analyser les possibilités d'exclure du moratoire sur les OGM les nouvelles techniques de génie génétique, alors même que cette chambre a décidé, lors du même débat, d'exclure les nouvelles techniques n'impliquant pas l'ajout de matériel génétique transgénique. Cette situation paradoxale a notamment été critiquée par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, qui aurait trouvé plus cohérent d'accepter le postulat avant de modifier le projet d'acte. Le Conseil fédéral a une année pour analyser la situation.

Le postulat déposé par la CSEC-CN pour éclaircir certains points entourant le moratoire sur les OGM a été tacitement accepté par la chambre basse. Les discussions ont eu lieu dans le cadre du projet de modification de la loi sur le génie génétique et ont principalement tourné autour de la mise en place d'exceptions à ce moratoire pour les nouvelles techniques génétiques qui n'impliquent plus nécessairement l'ajout de matériel génétique étranger. Le rapport, que le Conseil fédéral se doit désormais de rédiger, devra se pencher sur la sécurité de ces nouvelles techniques, sur la protection des consommatrices.teurs, sur la cohabitation entre différents types de culture ainsi que sur la question de la responsabilité d'une contamination entre cultures.

La députée vaudoise Isabelle Chevalley (pvl, VD) demande aux autorités fédérales de rédiger un rapport définissant clairement ce que sont les OGM. En effet, des nouvelles technologies de génie génétique sont apparues ces dernières années – dont fait partie la technologie appelée Crispr/Cas9 – dans les laboratoires de recherche et un débat fait rage pour savoir si elles doivent être considérées comme des OGM ou non. Cette définition a son importance, un moratoire sur les OGM faisant actuellement foi en Suisse. Concernant la technologie dite Crispr/Cas9, le Conseil fédéral a récemment décidé de la considérer comme telle, ne permettant pas son utilisation dans les champs suisses.
Le postulat a été tacitement accepté.

Le Conseil national a adopté un postulat de la CSEC-CN demandant au gouvernement de présenter des mesures permettant de sauvegarder et de développer les compétences de la Suisse en terme de recherche en biotechnologie végétale une fois l’achèvement du PNR 59.

Der Nationalrat lehnte ein Postulat Riklin (cvp, ZH) ab, welches die Finanzierung von internationalen Forschungssekretariaten in Schwerpunktbereichen der Schweizer Forschung angeregt hatte. Solche Forschungssekretariate haben die Verstärkung der Zusammenarbeit in zentralen Forschungsbereichen wie Klimaänderung, Nutzung von Wasserressourcen, Technologietransfer, nachhaltige Entwicklung oder grossräumige Veränderungen der Landnutzung zum Ziel und leisten Synthesearbeiten zu Forschungsergebnissen in einem interdisziplinären Umfeld. Wie bei anderen Förderaufgaben, hielt der Bundesrat fest, seien auch bei internationalen Forschungssekretariaten Prioritäten zu setzen bzw. klare Anforderungen zu stellen, zumal es sich bei diesen um langfristige Engagements handle. Zudem sei zur Klärung, Beurteilung und Entscheidung der Projekte aus wissenschaftlicher Sicht klar der SNF und nicht die Akademien zuständig, wie dies im Postulat vorgeschlagen worden war.

La grande chambre a transmis comme postulat la motion Hämmerle (ps, GR) demandant que, dans le cadre d'un encouragement de la culture biologique, des cours et des recherches en agriculture biologique soient institués dans les écoles professionnelles, les universités ainsi qu'à l’EPFZ.