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La CER-CN n'a que peu touché aux modifications apportées par le Conseil des Etats à l'initiative parlementaire visant une réduction des risques liés aux pesticides. La commission a simplement rajouté un objectif consistant à utiliser, dans la mesure du possible, les engrais de ferme indigènes plutôt que les engrais chimiques importés. Toutes les autres propositions de mesures supplémentaires ont été rejetées, la majorité estimant que l'ajout de mesures risquaient d'augmenter substantiellement la charge administrative pour les agricultrices et agriculteurs. Au contraire, une minorité de la CER-CN considère que ce projet n'est pas assez solide pour faire office d'alternative crédible face aux deux initiatives sur lesquelles la population sera amenée à voter en juin 2021 (initiative pour une interdiction des pesticides de synthèse et initiative pour une eau potable propre). L'une des pommes de discorde de ce projet est l'inscription d'objectifs chiffrés pour la perte des éléments fertilisants. Les membres de la commission ont décidé, par 15 voix contre 10, de ne pas accéder à cette demande et, avec le même nombre de voix, ne veulent aucune obligation en la matière pour les interprofessions et les organisations de producteurs. D'autres aspects ont été discutés (notamment l'obligation de publication des livraisons d’éléments fertilisants et la fixation des valeurs limites des produits phytosanitaires et biocides) et vont faire l'objet de propositions de minorité lors des débats au sein du Conseil national.
Au vote final, la commission a accepté par 14 voix contre 1 et 10 (!) abstentions le projet légèrement modifié.

Réduire les risques liés aux pesticides (Iv. pa. 19.475)
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Le Conseil fédéral a pris la décision d'interdire l'exportation de produits phytosanitaires particulièrement toxiques et bannis en Suisse. Il a également décidé de durcir les dispositions d'exportation concernant une série d'autres pesticides non admis en Suisse. Pour cela, il a modifié l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim), ajoutant les substances actives atrazine, diafenthiuron, méthidathion, paraquat et profénofos dans la liste des produits interdits à l'export. Pour la quelque centaine d'autres substances dont le régime d'exportation sera durci, l'OFEV n'octroiera à l'avenir une autorisation que si le pays importateur a explicitement donné au préalable son accord.
Cette annonce a eu un écho certain dans les médias, alors que la Suisse est connue pour héberger Syngenta l'un des géants mondiaux de l'industrie agro-chimique. Néanmoins, cette interdiction touche des produits qui ne sont que peu voire plus du tout manufacturés en Suisse. Au plus transitent-ils par nos frontières à des fins de recherche pour être ensuite réexportés. Cette interdiction inquiète toutefois les responsables de Syngenta et l'ensemble de la branche, qui redoutent que les autorités allongent la liste des produits prohibés dans le futur avec, à la clé, de possibles pertes d'emploi dans la recherche et la production.
En revanche, les ONG spécialisées dans ce domaine saluent cette décision, à l'image de Public Eye qui se bat depuis longtemps contre ces exportations dans des pays où les paysannes et paysans ne sont en général pas formés pour l'utilisation de ces produits hautement toxiques. Pour la branche concernée, le problème réside justement dans la formation des utilisateurs et utilisatrices et non dans la toxicité des produits. A cet égard, la Suisse pourrait très bien, dans le cadre de la Convention de Rotterdam qui prévoit de tels soutiens, aider les pays en question à former les gens afin d'avoir une meilleure gestion des produits sur place, plutôt que de les interdire.
Mais la Suisse n'est pas la seule à agir dans cette direction, comme le note les journalistes de CH-Media et de la Wochenzeitung. En effet, la France va mettre en place une interdiction d'exportation de tout produit prohibé à l'intérieur de l'Union européenne (UE) à partir de 2022 ; une mesure que la Commission de l'UE souhaiterait également implémenter. Officiellement, l'OFEV justifie cette interdiction par des discussions menées avec l'ancien rapporteur spécial pour les droits humains de l'ONU Baskut Tuncak, qui a demandé à la Suisse d'arrêter d'exporter de tels produits dans les pays qui forment de manière insuffisante les paysan.nes. Mais la journaliste de CH-Media y voit bien plus une tendance nationale, le Conseil fédéral ayant senti le «Zeitgeist». Alors que ce genre de mesures n'ont pratiquement aucune chance en règle générale – la proposition initiale formulée par le Conseil fédéral ne mentionnait qu'une simple obligation d'autorisation pour l'ensemble des produits ; une proposition déjà rejetée par l'industrie chimique – les autorités ont décidé d'aller plus loin avec l'édiction de cette interdiction. Ce changement de position est probablement liés à une pression accrue venant, d'une part, de la société civile, avec le lancement par des comités citoyens de deux initiatives sur les pesticides (initiative pour une eau potable propre et initiative pour une interdiction des pesticides de synthèse) et les débats générés par l'initiative pour des multinationales responsables, qui pointe, entre autres, exactement ce problème des pesticides toxiques du doigt. D'autre part, cette pression émane directement du Parlement, plusieurs interventions sur le sujet ayant été déposées, dont la motion Mazzone (vert-e-s, GE) 17.4094 finalement classée. Pour le Tages Anzeiger, le changement à la tête du DETEC, avec l'arrivée de Simonetta Sommaruga à la place de Doris Leuthard, a certainement également été déterminant dans ce dossier, alors que la ministre PDC ne voulait pas d'une telle interdiction.
L'entrée en vigueur de la modification de la (ORRChim) se fera au 1er janvier 2021.

Interdiction d'exportation de produits phytosanitaires particulièrement toxiques

In der Herbstsession 2020 wurde das revidierte CO2-Gesetz von den Räten verabschiedet. Es brachte diverse klimapolitische Verschärfungen mit sich, wie beispielsweise ein Emissionsreduktionsziel von minus 50 Prozent bis 2030 im Vergleich zu 1990, die Ergänzung der CO2-Abgabe um eine Flugticketabgabe, die Schaffung eines Klimafonds oder verschärfte CO2-Zielwerte für Personenwagen und Lastwagen ab dem Jahr 2025. Die Reaktionen auf das neue CO2-Gesetz fielen naturgemäss sehr unterschiedlich aus. Es sei das erreicht worden, was politisch, wirtschaftlich und gesellschaftlich möglich sei, resümierte Nationalrat Stefan Müller-Altermatt (cvp, SO). Für Vertreterinnen und Vertreter der Grünen und der Grünliberalen ging das Gesetz nicht weit genug, es sei aber ein veritabler Fortschritt im Vergleich zum Status quo, zudem müsse das Gesetz vor dem Stimmvolk bestehen können. Dieser Einschätzung stimmte auch Greenpeace zu. Gemäss Thomas Matter (svp, ZH) hingegen werde das neue CO2-Gesetz das Klima nicht beeinflussen, jedoch den Mittelstand und die Wirtschaft stark belasten. Die Weltwoche sah dies ähnlich und kritisierte das neue Gesetz scharf. Es sei unter anderem unsozial, unbezahlbar und unnütz – unsozial, weil sich nur noch reiche Personen den hohen Benzinpreis oder eine Flugreise leisten könnten; unbezahlbar, weil es den Mittelstand CHF 40 Mrd. bis CHF 50 Mrd. kosten werde; und unnütz, weil die Schweiz ohnehin nur einen Bruchteil der weltweiten Emissionen verursache.
Mehr zu reden gab jedoch die Ankündigung der SVP und einiger Wirtschaftsverbände (beispielsweise ACS, ASTAG und Swissoil) auf der einen Seite sowie vieler Westschweizer Sektionen der Bewegung «Klimastreik» auf der anderen Seite, das Referendum gegen das CO2-Gesetz ergreifen zu wollen. Während der SVP das CO2-Gesetz zu weit ging, erachtete es die Klimastreikbewegung insgesamt als zu wenig ambitioniert. Die Bewegung überliess es jedoch den einzelnen regionalen Sektionen, wie sie zur Ergreifung des Referendums stehen. Diese sogenannte unheilige Allianz wurde in der Klimastreikbewegung selber unterschiedlich aufgenommen. Während Mediensprecherin Lena Bühler nichts von einer Zerreissprobe wissen wollte, hielt Maya Tharian von der jungen GLP den Entscheid der Westschweizer Sektionen für einen fatalen Fehler. Auch die externen Reaktionen fielen kritisch aus. Die WOZ argumentierte, man solle doch besser das nun vorliegende Gesetz umsetzen, als für ein neues Gesetz kämpfen, das eventuell erst dann in Kraft trete, wenn es schon zu spät sei. Auch der Klimawissenschaftler Reto Knutti von der ETH Zürich bedauerte den Entscheid der Westschweizer Klimastreik-Sektionen. Er vertrat die Ansicht, dass die Klimaaktivistinnen und -aktivisten als Alliierte der SVP nur verlieren könnten.

Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (MCF 17.071)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes
Dossier: Flugticketabgabe
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Nachdem National- und Ständerat je drei Mal über die Revision des CO2-Gesetzes debattiert hatten, bestanden immer noch einige Differenzen zwischen den Räten und so kam es in der Herbstsession 2020 zu einer Einigungskonferenz. Diese präsentierte Vorschläge für alle noch übrig gebliebenen Differenzen, welche in beiden Räten auf Zustimmung stiessen. Bei der wichtigsten Differenz, der CO2-Abgabe auf Flügen in Privatflugzeugen, setzte sich die Variante des Ständerates durch, wonach diese Abgabe je nach Gewicht des Flugzeugs, Reisedistanz und Wettbewerbsfähigkeit des Flugplatzes zwischen CHF 500 bis CHF 3000 kosten soll. Einig wurden sich die Räte auch bei den Bussen, die bei der Umgehung der CO2-Abgabe anfallen sollen. Hier stimmte man der Version des Nationalrates zu, welche vorsieht, dass Bussen auch bei fahrlässiger Hinterziehung ausgesprochen werden sollen. Bei der letzten Differenz einigten sich die Räte schliesslich darauf, dass auch Anlagen zur Produktion erneuerbarer Gase in den Genuss von Beiträgen aus dem Klimafonds kommen sollen.
In der Schlussabstimmung im Ständerat stimmten einige Mitglieder von SVP und FDP gegen das Gesetz, es wurde jedoch klar angenommen (33 zu 5 Stimmen, bei 6 Enthaltungen). Im Nationalrat kündigte Christian Imark (svp, SO) in einer flammenden Rede an, dass das vorliegende Gesetz missraten sei und die SVP ein Referendum dagegen klar unterstützen werde. In der darauffolgenden Schlussabstimmung wurde die Vorlage mit 129 zu 59 Stimmen bei 8 Enthaltungen deutlich angenommen. Die SVP stimmte dabei mit einer Ausnahme geschlossen gegen das Gesetz.

Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (MCF 17.071)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes
Dossier: Flugticketabgabe
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Le Conseil des Etats a débattu parallèlement de l'initiative pour une eau potable propre et de l'initiative pour une Suisse libre de pesticides de synthèse. Il propose de rejeter tant l'une que l'autre initiative, suivant ainsi l'avis de la CER-CE, du Conseil fédéral ainsi que du Conseil national, comme préalablement rappelé par le rapporteur de commission, Christian Levrat (ps, FR). Ce dernier est brièvement revenu sur les raisons pour lesquelles une majorité de la commission de l'économie et des redevances estime qu'il faut rejeter l'initiative pour une Suisse libre de pesticides de synthèse. Une interdiction totale d'ici à dix ans aurait des conséquences défavorables pour l'agriculture, l'industrie agroalimentaire et la sécurité alimentaire de la Suisse. Une interdiction d'importation des denrées alimentaires produites à l'aide de ces substances ne serait, de plus, pas compatible avec les accords commerciaux signés avec l'UE, et dans le cadre de l'OMC et du GATT. Cet avis a été partagé par une large majorité de la CER-CE (8 voix contre 2 et 1 abstention).
A cette position de refus de la commission, deux sénatrices écologistes, Céline Vara (verts, NE) et Adèle Thorens (verts, VD) ont chacune délivré un plaidoyer pour une agriculture en accord avec la nature. Adèle Thorens a proposé de soutenir un texte qui entre en rupture avec l'actuel système de gestion des pesticides; un système en échec, selon ses propos. Pour elle, tant l'homologation des produits – dont on se rend compte après coup qu'ils sont hautement problématiques – que le non-respect des normes établies ou encore la difficulté de retirer du marché certaines substances problématiques et celle d'assainir les eaux polluées par ces produits sont autant de preuves d'un système qui ne fonctionne pas. Elle a donc plaidé pour un changement de paradigme, parlant d'une transition de l'agrochimie à l'agroécologie. La sénatrice vaudoise y voit une nécessité pour répondre à l'urgence de l'effondrement de la biodiversité qui est à comparer au réchauffement climatique. En écho à son intervention, Céline Vara a dépeint le tableau clinique de la biodiversité en Suisse, rappelant notamment la baisse de 60 pour cent des effectifs d'oiseaux insectivores dans les milieux agricoles depuis 1990. Pour elle, l'initiative élaborée par la CER-CE n'est qu'un pas de fourmi, alors que l'initiative pour une Suisse libre de pesticides de synthèse propose une solution cohérente et nécessaire afin de protéger le vivant pour les générations futures.
En réponse à ces interventions, Olivier Français (plr, VD) et Peter Hegglin (pdc, ZG) ont souhaité apporter une analyse plus nuancée, reconnaissant la nécessité d'agir, tout en rappelant que tout n'était pas aussi simple. L'élu zougois a notamment pris l'exemple de la désinfection des outils utilisé pour la production du lait. Celle-ci s'effectue avec des produits synthétiques afin de garantir une hygiène irréprochable. En cas d'interdiction de l'utilisation de ce genre de produits dans le futur, il sera alors compliqué, selon cet ancien producteur bio, d'assurer une bonne qualité du lait. Le ministre en charge de l'agriculture, Guy Parmelin, a finalement insisté sur les efforts entrepris par les agricultrices et agriculteurs afin de réduire l'utilisation des produits phytosanitaires. Il a également rappelé les mesures entreprises par la Confédération afin de renforcer la recherche de solutions alternatives, citant la restructuration d'Agroscope, le financement du Fibl ainsi que les synergies créées avec l'EPFZ.
28 sénatrices et sénateurs se sont rallié.e.s à la position de la majorité de la commission, du Conseil national et du Conseil fédéral, tandis que 9 élu.e.s ont soutenu le texte d'initiative (4 abstentions).

Lors du vote final, les deux chambres ont renouvelé leur opposition au texte – par 31 contre 9 et 4 abstentions à la chambre haute et par 111 voix contre 78 et 7 abstentions à la chambre du peuple. Il est intéressant de noter que l'initiative a récolté une vingtaine de voix de plus en sa faveur au Conseil national entre le premier vote d'ensemble et le vote final, le premier vote ayant eu lieu avant le renouvellement du Parlement en 2019.

Initiative populaire fédérale «Pour une suisse libre de pesticides de synthèse» (MCF 19.025)
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

La parlementaire Jacqueline Badran (ps, ZH) estime que la Banque nationale suisse (BNS) doit prendre en compte les objectifs de l'Accord de Paris dans sa politique d'investissement. La motion s'inscrit dans le débat sur la finance durable. Le Conseil fédéral a recommandé le rejet de la motion. Il a précisé que la politique de la BNS suivait uniquement un objectif de stabilité économique, et non pas des objectifs politiques ou stratégiques. La motion a été classée car elle n'a pas été examinée dans un délai de deux ans.

Pour une participation de la BNS à la lutte contre le changement climatique et par là même à la stabilité du système financier (Mo. 18.3921)
Dossier: Sustainable Finance

Dans le cadre du débat sur la finance durable, Nadine Masshardt (ps, BE) a déposé une motion qui charge le Conseil fédéral d'élaborer une stratégie climatique pour le marché financier suisse. Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il a précisé que la révision de la loi sur le CO2 stipulait que les objectifs climatiques, induits par l'Accord de Paris, devaient être d'abord atteints par des mesures volontaires des acteurs du marché financier. La motion a été classé car elle n’a pas été traitée dans un délai de deux ans.

Stratégie climatique pour le marché financier suisse (Mo. 18.3918)
Dossier: Sustainable Finance

Le parlementaire Eric Nussbaumer (ps, BL) estime que certains crédits ou placements dans des matières nocives pour le climat – comme le pétrole, le charbon ou le gaz – sont incohérents avec les objectifs climatiques internationaux. Dans cette optique, il demande au Conseil fédéral, à travers une motion, de rehausser les fonds propres pondérés en fonction des risques pour les crédits et les placements dans les matières premières nocives pour le climat.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. S'il reconnaît l'importance des objectifs climatiques de l'Accord de Paris, il estime que la solution proposée serait non seulement inefficace, mais entraînerait également une surcharge bureaucratique liée à la surveillance des banques.
Le postulat a été classé, faute d'un examen dans les deux ans.

Rehaussement des fonds propres pondérés en fonction des risques pour les crédits et les placements dans les matières premières nocives pour le climat (Mo. 18.3964)

Le postulat Munz (ps, SH) sur la valorisation des déchets de viande a été tacitement rejeté par la chambre basse. Le Conseil fédéral s'y opposait, bien que montrant un certain intérêt pour les questions soulevées par la députée socialiste. En effet, depuis 2001 et la crise de la vache folle, il est interdit de nourrir des animaux de rente avec des farines animales, provenant notamment des déchets d'abattoirs. Depuis, des assouplissements ont vu le jour, par exemple, dans l'utilisation des déchets présentant peu de danger pour la nourriture destinée aux animaux de compagnie. Toute nouvelle mesure doit cependant être prise en concertation avec l'Union européenne (UE), la Suisse faisant partie de l'espace vétérinaire commun. Le Conseil fédéral a finalement précisé que ces questions seraient traitées dans le cadre du Po. 18.3509 relatif à l'économie circulaire.

Valorisation des déchets de viande (Po. 20.3592)

S'opposant à une décision du Conseil fédéral d'utilisation obligatoire de pendillards (tuyaux flexibles avec un contact direct au sol) pour épandre le lisier, le sénateur Peter Hegglin (pdc, ZG) a déposé une motion pour revenir en arrière. Revenir en arrière, cela signifie instaurer à nouveau des aides fédérales pour promouvoir les techniques qui émettent peu d'ammoniac lors de l'épandage du lisier, mais supprimer l'interdiction (prévue à partir de 2022) d'utilisation des techniques moins favorables d'un point de vue environnemental. Roberto Zanetti (ps, SO) a proposé à ses collègues de renvoyer le texte en commission afin d'étudier plus en profondeur le sujet, mais sa proposition a été rejetée par 26 voix contre 11 et 2 abstentions.
Lors des discussions sur le fond, Peter Hegglin a justifié sa demande en faisant remarquer qu'une interdiction pouvait être contre-productive à divers égards. En effet, il y a d'autres facteurs à prendre en considération, comme le prix élevé des machines à pendillards qui poussera les agriculteurs et agricultrices à acheter en commun les machines, rendant plus difficile l'épandage du lisier au bon moment (c'est-à-dire, au moment où l'azote contenu dans le lisier sera le plus effectif et où cela générera le moins d'émissions d'ammoniac). Le conseiller fédéral Guy Parmelin s'est opposé à cette proposition, précisant que la Confédération avait soutenu à hauteur de CHF 160 millions la transition vers des techniques d'épandage plus respectueuses de l'environnement et que la participation à ces programmes de soutien a atteint un plateau depuis quelques années. La consultation sur la modification de l'OPair a, de plus, montré que cette interdiction d'utilisation de techniques d'épandage fortement émettrice d'ammoniac était la voie à suivre, tant supportable économiquement qu'effective d'un point de vue environnemental. Le ministre de l'agriculture a rappelé que cette interdiction était accompagnée de nombreuses exceptions pour les terrains escarpés ou les petites exploitations par exemple.
Les sénatrices et sénateurs ont finalement suivi, par 27 voix contre 9 et 2 abstentions, l'auteur de la motion. Cette dernière est donc transmise à la chambre du peuple.

Continuer à promouvoir les techniques d'épandage diminuant les émissions dans l'agriculture (Mo. 20.3672)

Après avoir été analysée par la CSEC-CE, la motion Häberli-Koller (pdc, TG) a finalement été rejetée à l'unanimité par la chambre haute. En effet, le rapporteur de la commission, Hannes Germann (udc, SH), a rappelé que le Fibl avait, entre temps, bénéficié d'une augmentation de l'aide financière pour son budget 2020 ainsi que pour les années suivantes, répondant donc à la demande formulée par la sénatrice thurgovienne Brigitte Häberli-Koller. A terme (2023), les aides allouées à l'institut de recherche biologique devraient atteindre CHF 15 millions par année, comme précisé par Guy Parmelin en plénière. D'autres textes traitant du futur de la recherche agricole suisse ont été discutés simultanément (Mo. 18.3382, Mo. 18.3390, Mo. 18.3404, Mo. 20.3014).

Améliorer les bases comparatives du système de connaissances des secteurs agricole et agroalimentaire suisses (Mo. 19.3072)

Am frühen Montagmorgen des 21. Septembers 2020, also zu Beginn der dritten Woche der Herbstsession der eidgenössischen Räte, besetzten einige Hundert Klimaaktivistinnen und Klimaaktivisten den Bundesplatz vor dem Bundeshaus in Bern. Die Medien waren sich rasch einig, dass dies ein geschickter, medienwirksamer Schachzug war, um die Aufmerksamkeit auf sich zu lenken. Die Forderungen der Gruppierung, die sich «Rise up for Change» nennt, waren sehr vielfältig und bestanden gemäss einzelnen Medienberichten etwa aus der ökologischen Ausrichtung der Landwirtschaft oder der Verpflichtung des Finanzsektors, seine Geldflüsse offenzulegen. Auch sollen die Banken aufhören, in die fossile Industrie zu investieren. Zudem sei die Bevölkerung bei der Umsetzung der Klimaziele besser einzubeziehen. Da Kundgebungen auf dem Bundesplatz während den Sessionen des Parlaments seit 1925 verboten sind, war die Besetzung des Bundesplatzes illegal. Die Stadtberner Regierung stellte den Aktivistinnen und Aktivisten am Montagabend ein Ultimatum, den Bundesplatz bis am Dienstagmittag zu verlassen. Wie die Medien berichteten, gab es bereits vor diesem Ultimatum von Seiten des Ratsbüros von National- und Ständerat und von Politikerinnen und Politikern von rechts bis in die politische Mitte die Forderung an die Stadt Bern, den Bundesplatz schnellstmöglich zu räumen. Christian Imark (svp, SO) forderte den Bundesrat per Motion gar dazu auf, die Stadt Bern zu enteignen und somit auf dem Bundesplatz zukünftig selber für die Durchsetzung von Recht und Ordnung zu sorgen. Viele Politiker und Politikerinnen von rechts-bürgerlicher Seite, beispielsweise Peter Keller (svp, NW) oder Hans-Peter Portmann (fdp, ZH), warfen der Berner Stadtregierung vor, zu wenig hart durchzugreifen. Auch für die Medien war die Haltung der Berner Stadtregierung Anlass für ausführliche Berichterstattung. Sie spekulierten teilweise, dass sich die rot-grüne Berner Exekutive im Dilemma zwischen Durchsetzung der Rechtstaatlichkeit einerseits und Sympathie für die Protestierenden andererseits befinde und vor den Wahlen im November 2020 keine Fehler machen wolle. Linke Politikerinnen und Politiker äusserten mehr Verständnis für die Aktion und für die Haltung der Stadtregierung. Aline Trede (gp, BE) und Balthasar Glättli (gp, ZH) forderten in den Medien denn auch, das Verbot von Kundgebungen während der Session aufzuheben. Nachdem die Klimaaktivistinnen und -aktivisten auch ein zweites Ultimatum der Stadt Bern hatten verstreichen lassen, wurde das Camp rund 48 Stunden nach Beginn der Aktion von der Berner Polizei und Feuerwehr geräumt. Ob und was die Aktion für die Klimapolitik gebracht hatte, wurde von den Zeitungen unterschiedlich eingeschätzt. Die Weltwoche schrieb von «Erosion des Rechtsstaates» und «rechtsstaatlicher Verlotterung» und die NZZ war der Ansicht, dass die Platzbesetzung dem Anliegen des Klimaschutzes eher schade. Dem stimmte ein Kommentar im Blick zu, wonach die Aktivistinnen und Aktivisten mit dieser Aktion viele Leute verschreckt und keine neuen Sympathisanten dazu gewonnen hätten. Die linke Wochenzeitung fand den zivilen Ungehorsam angesichts der weltweiten Klimaerwärmung hingegen gerechtfertigt. Weiter wurde von den Medien vermutet, dass die Räumung den Klimaaktivisten helfe, weil nichts so langweilig gewesen wäre, wie ein Protest, der nicht geräumt werde, dann langsam an Besetzerinnen und Besetzern verliere und so schliesslich im Sande verlaufe. Auch habe die Klimabewegung durch das Protestcamp wieder an Schwung gewonnen, nachdem die Klimapolitik über Monate hinweg von der Corona-Pandemie überschattet worden sei.

Besetzung des Bundesplatzes durch Klimajugend
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

In der Herbstsession 2020 stand die Strategie der IZA 2021-2024 im Nationalrat zum zweiten Mal zur Debatte. Zuvor hatte der Ständerat eine vom Nationalrat vorgeschlagene Änderung abgelehnt und damit eine Differenz geschaffen. Die grosse Kammer hätte mit einem Artikel 2a die Höhe der Rahmenbeträge an die wirtschaftliche Entwicklung der Schweiz und den Abbau der Covid-19-bedingten Schulden koppeln wollen, was der Ständerat aber für unpassend befand. Eine Mehrheit der APK-NR schlug vor, sich dem Ständerat anzuschliessen. Eine Minderheit Büchel (svp, SG) wollte jedoch am betroffenen Artikel 2a festhalten. Roland Büchel sah im umstrittenen Artikel eine Möglichkeit, im Bereich der Entwicklungshilfe Einsparungen vornehmen zu können. Die Minderheit verlangte, die Schweiz «von innen her» zu stärken und kritisierte die hohen Beträge, die in den kommenden Jahren in die IZA investiert werden sollten. Claudia Friedl (sp, SG) unterstützte in ihrem Votum den Mehrheitsantrag, da das Parlament im jährlichen Budget sowieso den effektiven Betrag eines Rahmenkredits festlegen könne und man mit Artikel 2a den eigenen Handlungsspielraum nur noch verkleinern würde. Hans-Peter Portmann, welcher den Artikel ursprünglich mittels Minderheitsantrag eingebracht hatte, verwies auch auf die Zusicherung des Bundesrats, dass dieser in den Zahlungskrediten die wirtschaftliche Entwicklung und den Covid-19-Schuldenabbau berücksichtigen werde.
Der Nationalrat nahm schliesslich den Antrag der Mehrheit mit 112 zu 56 Stimmen (bei 25 Enthaltungen) an und strich damit Artikel 2a wieder aus dem Entwurf, womit er die Differenz zum Ständerat bereinigte. Somit wurden die vier Bundesbeschlüsse zur IZA angenommen. Für die Gegenstimmen bei der Gesamtabstimmung zeichnete fast ausschliesslich die SVP-Fraktion verantwortlich, die Enthaltungen stammten mehrheitlich von Mitgliedern der FDP-Fraktion.

Strategie der internationalen Zusammenarbeit 2021-2024 (BRG 20.033)
Dossier: Strategien zur internationalen Zusammenarbeit

Am 17. September 2020 befasste sich der Ständerat bereits zum zweiten Mal in derselben Session mit der Totalrevision des CO2-Gesetzes. Bei der Befreiung des öffentlichen Verkehrs von der Mineralölsteuer schloss er sich der Version des Nationalrates an. Weiterhin nicht einigen konnten sich die Räte bei der CO2-Abgabe für Flüge mit Privatflugzeugen; der Ständerat kam dem Nationalrat aber insofern entgegen, als er nicht mehr auf einer Pauschale von CHF 500 pro Flug pochte, sondern eine Spannweite von CHF 500 bis 3000 beschloss. Noch nicht einig waren sich die Räte auch bei der Frage, ob Bussen ausgesprochen werden sollen, wenn eine Person aus Fahrlässigkeit die CO2-Abgabe umgeht, sowie bei der Frage, welcher Typ von Anlagen zur Produktion von erneuerbarer Energien in den Genuss von Beiträgen aus dem neu geschaffenen Klimafonds kommen soll.

Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (MCF 17.071)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes
Dossier: Flugticketabgabe
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Trois ans après son lancement, près de la moitié des mesures prévues dans le plan d'action produits phytosanitaires ont été appliquées (ou examinées). Sur les 51 mesures, 21 ont d'ores et déjà pu être implémentées, bien que deux de celles-ci soient prévues dans le cadre de la Politique Agricole 22+ (PA 22+); deux mesures qui pourraient accélérer la réduction des risques liés aux pesticides (interdiction de l'utilisation de certains pesticides trop dangereux pour être éligible aux paiements directs et réduction de 75% des atteintes environnementales dues au ruissellement des produits phytosanitaires). Néanmoins, le traitement de la PA 22+ ayant été suspendu par le Parlement, les plans du Conseil fédéral quant à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires pourraient également se voir retardés, ceci bien que le Parlement ait accepté l'initiative parlementaire 19.475 s'attaquant à ce problème.

Plan d'action produits phytosanitaires
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Ständerätin Céline Vara (gp, NE) reichte im Juni 2020 ein Postulat mit dem Titel «Anpassung der Wälder an die Klimaerwärmung. Wie steht es um die Biodiversität?» ein. Mit dem Postulat forderte sie den Bundesrat auf, zu prüfen, ob Massnahmen zu ergreifen seien, um die Biodiversität der Wälder zu erhalten – zusätzlich zu den bereits getroffenen Schutzmassnahmen für Wälder im Zusammenhang mit dem Klimawandel. Dabei solle insbesondere auf die Rolle des Totholzes und alter Bäume eingegangen werden, sowie auf einheimische Pflanzenarten, welche den Klimawandel gut bewältigen können. Falls die derzeitigen Massnahmen und Methoden nicht genügten, sollten zusätzliche Massnahmen zur Bewirtschaftung des Waldes vorgeschlagen werden, die auf das Ziel der Anpassung der Wälder an den Klimawandel und den Erhalt der Biodiversität ausgerichtet seien.
Der Bundesrat beantragte die Ablehnung des Postulats. Er begründete seinen Entscheid damit, dass heute bereits sehr viel unternommen werde, um die Forderungen des Postulats zu erfüllen. Er verwies dabei unter anderem auf Massnahmen und Arbeiten im Rahmen der Waldpolitik 2020 oder des Aktionsplans der Strategie Biodiversität Schweiz (AP SBS). Zudem werde im Zuge der Wirkungsanalyse AP SBS im Jahr 2022 der Effekt der Sofortmassnahmen im Bereich der Waldbiodiversität geprüft.
Die kleine Kammer stimmte dem Postulat in der Herbstsession 2020 zu, mit Hinweis auf die ebenfalls angenommene Motion Fässler (cvp, AI; Mo. 20.3745). Diese befasst sich ebenfalls mit der Waldbewirtschaftung, legt den Fokus aber stärker auf den Klimawandel und die Sicherstellung der Nutzung des Waldes.

Anpassung der Wälder an die Klimaerwärmung. Wie steht es um die Biodiversität?
Dossier: Der Schweizer Wald und die Herausforderungen des Klimawandels
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Le Conseil des Etats s'est prononcé en faveur d'une meilleure gestion des forêts, acceptant sans trop d'opposition (29 voix contre 4 et 3 abstentions) une motion déposée par Daniel Fässler (pdc, AI). Le sénateur appenzellois souhaite que des incitations financières soient mises en place afin d'aider les propriétaires forestiers à entretenir les forêts suisses. Il a articulé le chiffre de CHF 25 millions par années sur quatre ans, dans un premier temps, à répartir dans trois domaines en particulier: les soins sylvicoles pour renforcer la stabilité des forêts à tous les stades de développement, les coupes de sécurité et le reboisement adapté au climat. Le Conseil fédéral s'était, quant à lui, exprimé contre l'adoption de ce texte, estimant que la motion 19.4177 acceptée par le Parlement quelques mois auparavant ainsi que les divers programmes lancés avec les cantons permettaient de répondre aux demandes formulées dans la présente motion.

Garantir un entretien et une exploitation durables des forêts (Mo. 20.3745)
Dossier: Der Schweizer Wald und die Herausforderungen des Klimawandels

Benjamin Giezendanner (svp, AG) reichte im September 2020 ein Postulat ein, in dem er den Bundesrat dazu aufforderte, den Ausbau des Nachtzug-Angebots durch die SBB zu stoppen. Vielmehr solle der Bundesrat in einem Bericht auf die verschiedenen – allen voran finanziellen – Aspekte dieses Ausbaus eingehen. Giezendanner verwies dabei auf das von ihm erwartete Defizit, das durch diesen Ausbau entstehen würde, und wollte wissen, ob dieses nicht in Widerspruch zum Ziel stehe, die gebundenen Ausgaben des Bundes generell zu reduzieren. Er warf auch die Frage auf, wie dieses Defizit bezahlt werden solle, falls der in der Revision des CO2-Gesetzes angedachte Kliamafonds nicht zustande kommen sollte. Schliesslich monierte der Motionär, dass dieser vom Staat mitfinanzierte Ausbau zu einer Wettbewerbsverzerrung gegenüber anderen Akteuren, insbesondere der von der Covid-19-Krise betroffenen Flug- und Reisebusbranche, führen werde.
Der Bundesrat beantragte die Ablehnung des Postulates. Er sah die Aufgabe des Staates beim Eisenbahnverkehr primär in der Erarbeitung der gesetzlichen Rahmenbedingungen und in der Planung und Finanzierung des Ausbaus der Infrastruktur. Die Angebote hingegen würden durch die Unternehmen selber definiert. Zudem begrüsste der Bundesrat die Pläne der SBB, das Nachtzug-Angebot in Zusammenarbeit mit den ÖBB auszubauen, da dadurch Nachhaltigkeit und Klimaschutz gestärkt würden. Er verwies in diesem Zusammenhang ausserdem auf ein Postulat und auf eine Motion, welche er zur Annahme empfohlen habe, womit er bereits seine Unterstützung für den Ausbau des Schienenpersonenverkehrs zum Ausdruck gebracht habe.

Sofortiger Marschhalt im neuen Geschäftsfeld des Nachtzug-Angebots! (Po. 20.4019)
Dossier: Nachtzugverbindungen

Die Kapitalerhöhungen der Weltbankgruppe und der Afrikanischen Entwicklungsbank wurden im der Herbstsession 2020 im Nationalrat ähnlich hitzig diskutiert, wie einige Monate zuvor bereits im Ständerat. Konkret handelte es sich bei vorliegendem Geschäft um drei Bundesbeschlüsse: zwei Verpflichtungskredite über CHF 217.5 Mio. respektive CHF 713.9 Mio. für die Kapitalerhöhungen und die Erhöhung des Garantiekapitals der WBG; zwei Verpflichtungskredite über CHF 109.7 Mio. respektive CHF 1.718 Mrd. für die Kapitalerhöhung und die Erhöhung des Garantiekapitals der AfDB; und schliesslich eine Änderung des Quorums für Kapitalerhöhungen im Rahmen der IFC.
Die APK-NR empfahl dem Nationalrat auf alle drei Bundesbeschlüsse einzutreten, während zwei Kommissionsminderheiten – die Minderheit Guggisberg (svp, BE) der FK-NR und die Minderheit Grüter (svp, LU) der APK-NR – einen Antrag auf Nichteintreten stellten. Claudia Friedl (sp, SG), Komissionssprecherin der FK-NR, betonte die Bedeutung der beiden Banken, die für ihre Arbeit auf Unterstützung von aussen angewiesen seien, wobei die Schweiz sich über das reine Geldgeben hinaus auch gegen Korruption und Fehlinvestitionen einsetze. Für Minderheitsführer Guggisberg waren derartige Ausgaben in der Corona-Krise schlicht nicht zu verkraften. Zudem würden die Banken immer wieder menschenrechtsverletzende Projekte finanzieren und hätten mit Korruption zu kämpfen. Schliesslich wies Guggisberg darauf hin, dass sich auch die USA nicht an der Kapitalerhöhung beteiligten. Franz Grüter argumentierte im Namen seiner APK-NR-Minderheit ebenfalls gegen das Eintreten und nahm dabei vor allem auf die Argumente seines Vorredners und Parteikollegen Bezug. Er kritisierte darüber hinaus aber auch, dass CHF 300 Mio., welche den Banken im Austausch für Aktien überwiesen werden sollten, als Investitionen und nicht als ordentliche Ausgaben klassifiziert werden sollen. Die beiden Minderheiten Guggisberg und Grüter wurden gemeinsam mit 133 zu 54 Stimmen abgelehnt, womit der Nationalrat auf das Geschäft eintrat. Darüber hinaus machte die APK-NR mehrere Änderungsvorschläge in den Bundesbeschlüssen, welche dem Bundesrat konkrete Handlungsanweisungen auferlegen würden. Unter anderem stimmte der Nationalrat dafür, dass die Schweiz ihr Abstimmungsverhalten zu den einzelnen Projekten der Banken im Internet publizieren und der Bundesrat dem Parlament alle zwei Jahre Auskunft darüber geben muss, wie sich die Schweiz für den Schutz der Menschenrechte, gute Regierungsführung und den Klimaschutz einsetzt. Ausserdem muss sich die Schweiz in der Weltbankgruppe für die Stärkung der staatlichen Bildung und der Gesundheitsversorgung einsetzen, eine Nulltoleranzpolitik gegenüber Korruption und Repression verfolgen und die Schaffung von dauerhaften Arbeitsplätzen in den Zielländern unterstützen. In der Gesamtabstimmung nahm der Nationalrat die Kredite für die Weltbankgruppe mit den vorgenommenen Ergänzungen mit 139 zu 54 Stimmen und jene für die Afrikanische Entwicklungsbank mit 140 zu 55 Stimmen an. Damit schuf er eine Differenz zum Ständerat, welcher das Geschäft erneut zur Behandlung überwiesen erhielt.

Kapitalerhöhungen Weltbankgruppe und Afrikanische Entwicklungsbank (BRG 20.024)

L'agriculture contractuelle de proximité (ACP) convainc une petite majorité de député.e.s. Le Conseil national a accepté, par 97 voix contre 92 et 3 abstentions, une motion mandatant le Conseil fédéral de mettre en place des instruments, notamment financiers, pour favoriser cette forme de vente qui lie directement le consommateur au producteur.
Le Conseil fédéral s'était opposé à cette demande, considérant que les possibilités actuellement offertes dans le cadre de la politique agricole permettent à ce genre de projets de profiter de soutien, Guy Parmelin de donner l'exemple de l'article 11 de la LAgr qui vise à aider des projets particulièrement innovants. Tant pour le motionnaire, Carlo Sommaruga (ps, GE), que Beat Jans (ps, BS) – qui a repris l'objet – soutenir cette forme d'agriculture, c'est aller en direction d'une agriculture réellement durable et qui cumule les avantages: la souveraineté alimentaire est au centre, les prix rétribuent correctement les producteurs et productrices et, finalement, l'agriculture locale est pleinement soutenue.
Le clivage gauche-droite s'est montré marqué sur ce sujet, avec un match au centre, le groupe du même nom soutenant majoritairement le texte, tandis que les verts-libéraux l'ont, à l'exception d'un élu, rejeté.

L'agriculture de proximité (Mo. 18.3949)

Die Rolle des Bahngüterverkehrs bei der Senkung des CO2-Ausstosses stand im Mittelpunkt einer im Frühling 2020 eingereichten Motion von Josef Dittli (fdp, UR). Dieser forderte den Bundesrat auf, einen Massnahmenplan inklusive möglicher Gesetzesanpassungen auszuarbeiten und darin darzulegen, wie der Schienengüterverkehr und multimodale Logistiklösungen (Transporte über mehrere Verkehrsträger) stärker zur Senkung des CO2-Ausstosses beitragen können. Der Bundesrat erklärte sich bereit, die Motion entgegenzunehmen und empfahl sie zur Annahme. Der Ständerat folgte der Empfehlung des Bundesrates und nahm die Motion in der Herbstsession 2020 stillschweigend an.

Bahngüterverkehr und Beitrag zur Senkung des CO2-Ausstosses

Ständerat Damian Müller (fdp, LU) beauftragte den Bundesrat mit seiner Motion «CO2-Emissionsabgaben. Gerechtigkeit auch bei Nischenmarken», die CO2-Verordnung dahingehend anzupassen, dass die CO2-Zielvorgaben in Zukunft auch für Fahrzeuge von Klein- und Nischenmarken gelten. Müller erläuterte, dass für gewisse Marken bislang ein separater Zielwert für den CO2-Ausstoss gelte, dies betreffe zum Beispiel Jaguar, Ferrari oder Lamborghini.
Der Bundesrat beantragte die Annahme der Motion und auch der Ständerat sprach sich in der Herbstsession 2020 stillschweigend für den Vorstoss aus.

CO2-Emissionsabgaben. Gerechtigkeit auch bei Nischenmarken (Mo. 20.3210)

Der Ständerat setzte sich in der Herbstsession 2020 als Zweitrat mit der Strategie der IZA 2021-2024, welche im Nationalrat zu heftigen Diskussionen geführt hatte, auseinander. Damian Müller (fdp, LU) teilte dem Ständerat im Namen der APK-SR mit, dass die Kommission die Strategie parallel zur Motion Schneider-Schneiter (cvp, BL; Mo. 18.4129) beraten habe, da diese zu einem Grossteil durch eben diese IZA-Strategie erfüllt worden sei. Müller lobte im Namen der Kommission die Strategie und insbesondere den Mut des Bundesrats, die Entwicklungshilfe geografisch auf 35 statt 46 Staaten zu konzentrieren. Durch diese Fokussierung und die drei Kriterien der Strategie («Bedürfnisse der Bevölkerung», «Mehrwert der Schweizer IZA», «Schweizer Interessen») sei es der Schweiz möglich, sich in Gebieten einzubringen, wo sie wirklich einen Beitrag leisten könne. Auch die Kooperation mit dem Privatsektor, die in den Augen der Kommission «Neuland» darstelle, wurde positiv aufgenommen. Der vom Bundesrat veranschlagte Gesamtbetrag von CHF 11.25 Mia. habe in der Kommission für Diskussionen gesorgt. Ständerat Müller verkündete aber, dass die Kommission schliesslich mit klarer Mehrheit dem Bundesrat gefolgt sei und zwei Anträge auf Krediterhöhungen abgelehnt habe. Darüber hinaus fand auch der vom Nationalrat entwickelte Artikel 2a, der den jährlichen Betrag der Rahmenkredite von der wirtschaftlichen Entwicklung und dem Abbau der Covid-19-Schulden abhängig machen wollte, keine Mehrheit in der Kommission. Die APK-SR empfahl vielmehr, dem Bundesrat zu folgen und die vier Bundesbeschlüsse in der Form des bundesrätlichen Entwurfs gutzuheissen. Eine Minderheit Sommaruga (sp, GE) schlug einen Artikel vor, mit dem der Bundesrat verpflichtet werden sollte, die APD-Quote bis 2030 auf 0.7 Prozent anzuheben. Sommaruga wies die Ratsmitglieder darauf hin, dass zahlreiche andere europäische Länder diese 0.7 Prozent bereits erreichten, während die Schweiz selbst nicht einmal die vom Parlament festgesetzten 0.5 Prozent erfülle. Bundesrat Cassis sprach sich kurz darauf gegen den Minderheitsantrag Sommaruga aus, weil eine derartige Mittelerhöhung angesichts der jüngsten Entwicklung der Bundesfinanzen nicht sinnvoll wäre. Er merkte jedoch an, dass das Parlament bei der jährlichen Budgeterstellung eine Anpassung vornehmen könne, wenn das gewünscht werde. Der Bundesrat lehne zudem den vom Nationalrat eingebrachten Artikel 2a ab. Der Ständerat lehnte schliesslich den Minderheitsantrag Sommaruga deutlich ab, wollte auch vom nationalrätlichen Vorschlag nichts wissen und folgte der Vorlage des Bundesrats. Weitere Minderheitsanträge von fünf SP-Ständerätinnen bzw. -Ständeräten, welche mehr Geld in unterschiedlichen Bereichen der IZA forderten blieben mit 19 zu 14 Stimmen ebenfalls chancenlos. Durch die Ablehnung von Artikel 2a schuf er eine Differenz zum Nationalrat, weshalb das Geschäft erneut in den grossen Rat ging.

Strategie der internationalen Zusammenarbeit 2021-2024 (BRG 20.033)
Dossier: Strategien zur internationalen Zusammenarbeit

Le Conseil des Etats a discuté de l'initiative parlementaire visant une réduction des risques liés aux pesticides. Sans vouloir parler de contre-projet aux deux initiatives populaires s'attaquant aux pesticides (initiative pour une interdiction des pesticides de synthèse et initiative pour une eau potable propre, le président de la CER-CE, Christian Levrat (ps, FR), a présenté le projet élaboré par sa commission comme une réponse politique à ces textes. L'initiative parlementaire est constituée de trois volets: premièrement, le projet est doté d'une trajectoire de réduction des risques liés aux pesticides avec un objectif d'une diminution de ces risques de 50% d'ici à 2027. Cet objectif ne concerne pas que l'agriculture mais tous les domaines, qu'il s'agisse des pouvoirs publics ou du secteur privé. Pour que cette trajectoire soit tenue, un monitoring, des indicateurs de risque, ainsi qu'un système d'information sur l'utilisation de ces substances devront être mis en place. Divers outils seront également mis à la disposition du Conseil fédéral afin de faire respecter cette trajectoire (possibilité de retirer des produits, d'introduire des taxes incitatives, etc.). Le deuxième volet touche à la loi sur les eaux (LEaux) et vise une meilleure protection de l'eau potable, notamment par l'interdiction de l'utilisation de certains produits phytosanitaires dans l'air d'alimentation des captages d'eau potable. Finalement, le troisième volet s'attaque aux excédents d'éléments fertilisants agricoles (azote et phosphore en tête). Il s'appuie sur les mesures prévues par la Politique agricole 22+ (PA 22+) et les objectifs prévus de réduction des pertes d'azote et de phosphore de 10% d'ici à 2025 et de 20% d'ici à 2030 (en comparaison à la valeur moyenne des années 2014 à 2016). Le Conseil fédéral se verrait munir de la possibilité de prendre des mesures correctives si la trajectoire venait à ne pas être bonne. Christian Levrat a précisé que ce troisième volet avait été ajouté au projet initial afin de pouvoir proposer une alternative crédible aux deux initiatives sur les pesticides qui passeront vraisemblablement devant le corps électoral en 2021. Il a, en effet, expliqué que le traitement de la PA 22+ n'interviendrait vraisemblablement pas avant 2023, la CER-CE souhaitant suspendre les débats en attendant la réponse à l'un de ses postulats. La reprise dans l'initiative parlementaire des objectifs de réduction des intrants fertilisants prévus par la PA 22+ est donc une manière de prendre en considération les craintes exprimées dans l'initiative pour une eau potable propre, une majorité des membres de la commission craignant que les initiatives populaires soient acceptées par la population.
Le Conseil fédéral, par la voix de son ministre de l'économie et de l'agriculture, Guy Parmelin, a rappelé son soutien à l'initiative parlementaire qui permet d'envoyer un signal clair à la population, quant à la prise en compte des problèmes liés aux pesticides et aux intrants fertilisants. Le ministre agrarien a également tenu à préciser que les autorités ne partaient pas de zéro en ce qui concerne la réduction de ces substances problématiques, faisant référence au plan d'action produits phytosanitaires. Mais Guy Parmelin a dit regretter le souhait de la CER-CE de repousser les débats autour de la PA 22+. Il estime que cela pourrait déséquilibrer le paquet proposé dans la PA 22+ et a donc appelé les sénatrices et sénateurs à décider en décembre de ne pas renvoyer les discussions autour de la politique agricole en préparation.
Lors de la discussion par article, le premier volet a subi quelques modifications, selon les propositions Germann (udc, SH) et Rieder (pdc, VS). Le premier ne souhaite pas que le Conseil fédéral puisse mettre en place, à partir de 2025, des taxes incitatives sur certains produits phytosanitaires pour atteindre la trajectoire fixée pour 2027 (disposition biffée du projet de loi par 25 voix contre 14). Le second a proposé de supprimer une série de points concernant les prestations écologiques requises, contre l'avis de la majorité de la commission (proposition acceptée par 21 voix contre 18 et une abstention). Tandis que le deuxième volet n'a pas été touché, le troisième volet a été source de nombreuses discussions. Alors qu'une proposition individuelle de Beat Rieder visant à écarter complètement ce volet a été rejetée grâce à la voix prépondérante du président Hans Stöckli (ps, BE), une proposition Würth (pdc, SG) a gagné les faveurs d'une majorité de sénatrices et sénateurs (27 contre 14 et une abstention). Celle-ci est une solution de compromis, ne fixant pas d'objectifs chiffrés de la baisse des intrants fertilisants. Le sénateur saint-gallois souhaite, par cela, donner toute liberté au Conseil fédéral de déterminer des objectifs de réduction, en consultation avec les milieux concernés. Le ministre de l'agriculture a pourtant expliqué aux parlementaires que les objectifs chiffrés présents dans l'initiative parlementaire étaient directement repris de la PA 22+ et issu d'un calcul et d'une analyse approfondie de la situation. A la suite de la l'acceptation de la proposition Würth, les parlementaires étaient également appelés à supprimer une série de points y relatifs, selon une proposition Rieder. Par 24 voix contre 16 et une abstention les sénatrices et sénateurs se sont prononcés en faveur de la minorité emmenée par le parlementaire valaisan.
Au vote final, les sénatrices et sénateurs ont été 36 à accepter ce projet de loi, tandis que trois membres de l'UDC l'ont refusé et trois membres du PDC se sont abstenus.

Réduire les risques liés aux pesticides (Iv. pa. 19.475)
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Aufgrund der Covid-19-Pandemie beugte sich der Nationalrat als Zweitrat erst in der Herbstsession 2020 über die Legislaturplanung 2019–2023. Covid-19 war denn auch Gegenstand der Ausführungen der beiden Kommissionssprecherinnen, Céline Widmer (sp, ZH) und Simone De Montmollin (fdp, GE). Das Virus habe die Bundespolitik «durcheinandergeschüttelt». Die vor der Pandemie Ende Januar 2020 verfasste Legislaturplanung basiere auf «rosigen Zukunftsaussichten», die mitunter wie aus der Zeit gefallen wirkten, betonte etwa Widmer. Der Ständerat habe den Text bereits Corona-tauglicher gemacht, indem er in einer Präambel klargestellt habe, dass die Lehren aus der Pandemie in die Umsetzung der übergeordneten Leitlinien (Wohlstand, Zusammenhalt und Sicherheit; ergänzt mit Klimaschutz und Digitalisierung) einfliessen müssten – eine Aufforderung, die Simonetta Sommaruga in der Eröffnungsdebatte als selbstverständlich entgegennahm. In einer zweitägigen Sitzung habe die nationalrätliche Legislaturplanungskommission (LPK) aus über hundert Anträgen 25 Änderungen vorgenommen, die jene des Ständerats ergänzten und die Legislaturplanung «Corona-tauglich» machten, schloss Céline Widmer ihre Zusammenfassung. In der Detailberatung müsse allerdings auch über 60 Minderheitsanträge debattiert werden, worunter sich auch ein Rückweisungsantrag befand.
Dieser kam aus der Fraktion der Grünen, die den Bundesrat beauftragen wollten, die Legislaturplanung stärker «in den Kontext der Klimanotlage» zu stellen, wie Franziska Ryser (gp, SG) den Rückweisungsantrag begründete. Da allerdings keine der anderen Fraktionen den Antrag unterstützten und dieser entsprechend mit 166 zu 30 Stimmen abgelehnt wurde, konnte die Detailberatung mit über 80 Wortmeldungen und mehr als 50 Abstimmungen beginnen. Die von den Kommissionssprecherinnen angetönten Ergänzungen betrafen zuerst die übergeordneten Leitlinien: Die Leitlinie der Wohlstandsicherung wurde mit den Chancen nachhaltiger Entwicklung sowie dem Ziel ausgeglichener und stabiler Bundesfinanzen angereichert. In der Folge wurden die diversen Ziele der drei Leitlinien in drei Blöcken diskutiert.
Beim Thema Wohlstand (Block 1) soll laut der Mehrheit neu auch festgehalten werden, dass der Bundesrat dem Parlament eine Botschaft über die ausserordentlichen Covid-Ausgaben unterbreitet. Im Rahmen der Personalstrategie wurde der Bundesrat zu einer Stabilisierung der Personalausgaben angehalten. Ebenfalls im Rahmen der Leitlinie der Sicherung des Wohlstands war eine Mehrheit der grossen Kammer dafür, dass der Bundesrat noch in der laufenden Legislatur eine Botschaft für eine Individualbesteuerung vorlegt und eine nationale Strategie zur Vereinbarkeit von Beruf und Familie verabschiedet. Zudem sollen geeignete aussenwirtschaftliche Massnahmen in ein Aussenwirtschaftsgesetz gegossen und die Vertiefung der bilateralen Wirtschaftsbeziehungen mit der EU, Grossbritannien und den USA explizit im Bericht verankert werden. Das Ziel der Schweiz, in Bildung und Forschung führend zu bleiben, soll mit der Forderung nach Chancengleichheit ergänzt werden. Zudem sollen Anreizstrategien für die Schaffung von Lehrstellen ausgearbeitet, die Schweizer Beteiligung bei Erasmus+ gesichert und eine Strategie zur Initiierung von Forschungsprogrammen verabschiedet werden. Auch der flächendeckende Ausbau von 5G-Technologien wurde von der Mehrheit gemäss Vorschlag der LPK in die Legislaturplanung aufgenommen. Die insgesamt 20 Minderheitsanträge für die Leitlinie «Wohlstandförderung» von linker und rechter Ratsseite fanden hingegen keine Mehrheiten.
Dies war auch bei der zweiten Leitlinie (Förderung des nationalen Zusammenhalts und Stärkung der internationalen Zusammenarbeit; Block 2) mehrheitlich der Fall. Keiner der 17 Minderheitenanträge fand eine Mehrheit – mit einer Ausnahme: Eine Minderheit Humbel (cvp, AG) beantragte erfolgreich, dass der Bundesrat einen Bericht über die langfristigen Folgen der demografischen Entwicklung auf die Generationenbeziehungen ins Legislaturprogramm aufzunehmen hat. Der Begriff «Demografie» komme im Legislaturprogramm bisher überhaupt nicht vor, obwohl der demografische Wandel ein zentraler «Megatrend» sei, begründete Ruth Humbel den erfolgreichen Antrag der Mitte-Links-Minderheit. Auch bei der zweiten Leitlinie wurden alle Anträge der LPK gutgeheissen: Der Bund hat ein Verhandlungsmandat am EU-Kulturprogramm 2021-2027 (CreativeEurope) anzustreben; es sollen ein nationaler Aktionsplan zur Verminderung von Gewalt an Frauen und häuslicher Gewalt sowie die Botschaft zur Erleichterung der Vereinbarkeit von Familie und Beruf unter Einbezug der Kantone verabschiedet werden; eine Vorlage zur Weiterentwicklung und langfristigen Sicherung der AHV soll vernehmlassungsreif gemacht werden; ein Massnahmenplan zur Umsetzung der digitalen Transformation im Gesundheitswesen, Massnahmen zur Sicherstellung einer nachhaltigen Heilmittelversorgung sowie eine Botschaft zur Einführung der digitalen Patientenkarte sollen in der Gesundheitspolitik verabschiedet werden.
Im Block 3, der das Leitziel «Sicherheit und Klimaschutz» umfasste, kamen die Volksvertreterinnen und -vertreter der Bitte der Kommissionssprecherin vollumfänglich nach, nämlich «den Anträgen der Mehrheit zu folgen und die Anträge der Minderheiten abzulehnen»: In der Tat wurden die 16 Minderheitsanträge allesamt abgelehnt und die drei Ergänzungen der LPK-Mehrheit gutgeheissen: Die Förderung der Agrarforschung mit dem Ziel, Klimaveränderungen und der Verknappung natürlicher Ressourcen vorzubeugen, wurde entsprechend neu ebenso als Ziel in die Legislaturplanung 2019-2023 aufgenommen wie der Beitrag der Schweiz zur Erreichung der international vereinbarten Klimaziele, die Erhaltung der Biodiversität und ein zu verabschiedender Bericht für eine «Umfassende Risikoanalyse und -bewertung der Schweiz».
Die vom Ständerat bereits in der Sommersession vorgenommenen Vorschläge wurden von der grossen Kammer alle gutgeheissen.

Legislaturplanung 2019-2023 (BRG 19.078)
Dossier: Legislaturplanungsberichte