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Ende Dezember 2018 unterzeichneten Bundesrätin Leuthard und Vertreterinnen und Vertreter der Auto-, Elektrizitäts- und Immobilienbranche, der Verkehrsverbände und von Bund, Kantonen und Gemeinden die «Roadmap Elektromobilität 2022». Diese zielt auf eine Erhöhung des Anteils der Elektrofahrzeuge an den Neuzulassungen von Personenwagen auf 15 Prozent bis 2022. Die Roadmap enthält dazu konkrete Massnahmen in den Bereichen Marktentwicklung, Ladeinfrastruktur und Rahmenbedingungen, etwa die Schaffung von Lademöglichkeiten in Gebäuden, den Aufbau eines nationalen Schnellladenetzes und die gezielte Ausbildung von Fachpersonal. Die Roadmap steht gemäss Wortlaut weiteren Akteuren offen und weitere Massnahmen könnten jederzeit integriert werden. Die Öffentlichkeit solle regelmässig über den Stand der Umsetzung informiert werden.

Roadmap Elektromobilität 2022

Après de longs débats, le Conseil national a refusé le projet de révision totale de la loi sur le CO2 par 92 voix contre 60 et 43 abstentions. Seuls le PDC et le PLR ont voté en faveur. La gauche accuse la droite d'avoir trop assoupli certaines mesures et vidé le contenu de la loi. L'UDC, dès le début, a toujours été peu convaincue par l'Accord de Paris. Avec la voix prépondérante de la présidente de la chambre, les parlementaires avaient défini une limite du réchauffement planétaire inférieure à deux degrés Celsius. L'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de 50% d'ici 2030 par rapport à 1990, n'avait pas été contesté. Des mesures de compensation en Suisse, ainsi qu'à l'étranger, auraient dû être prises. Le Conseil fédéral aurait pu prévoir des objectifs intermédiaires. Le Conseil national préférait parler de «valeur indicative» plutôt que «d'objectifs de réduction». La réduction de 50% en moyenne par rapport à 1990 des émissions de CO2 issues de combustibles fossiles par les bâtiments en Suisse, avait été décidée pour 2030 au lieu de 2026-2027. Pour les nouvelles voitures de tourisme, elles n'auraient pas dû dépasser entre 2021 et 2024, 95 grammes de CO2/km par an en moyenne. Les importateurs de voitures électriques n'auraient pas pu exempter ce type de véhicules de leur parc de véhicules neufs. La taxe sur les billets d'avion avait été rejetée. La hausse du prix de l'essence à la pompe due aux compensations d'émission de CO2 imposées aux importateurs aurait été plafonnée à 8 centimes par litre. Le Conseil national avait approuvé la disposition du Conseil fédéral, à savoir une taxe sur les combustibles fossiles comprise entre 96 francs et 210 francs par tonne de CO2. Un tiers du produit de la taxe sur le CO2 aurait dû être affecté au financement de mesures de réduction des émissions des bâtiments. Les contributions auraient été allouées jusqu'en 2030.

Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (MCF 17.071)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes
Dossier: Flugticketabgabe
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Le Conseil national s'est penché sur le projet de couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission, en amont du traitement de la révision totale de la loi sur le CO2. Par 123 voix contre 58, il soutient la proposition de la majorité de la CEATE-CN, pour que les exploitants d'aéronefs ne soient pas doublement soumis à des systèmes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le groupe UDC ne croit pas au système européen, trop régional, mais plutôt au système de réduction et de compensation des émissions de CO2 développé par l'OACI, regroupant un plus grand nombre de pays. La disposition modifiée par la majorité de la commission relative au remboursement de la taxe sur le CO2 aux centrales thermiques à combustibles fossiles est approuvée de justesse, par 92 voix contre 91. Elle a reçu le soutien des Verts, du PS, du PDC et du PBD. Pour l'article 19, le groupe UDC et les libéraux-radicaux ont voté pour les propositions de minorité. Elles voulaient une extension des critères de détermination du volume de droits d'émission attribué à une entreprise et biffer la disposition permettant au Conseil fédéral de réduire la quantité de droits d'émission. Les propositions de la majorité ont été acceptées par 93 voix contre 90, et 93 voix contre 91, laissant les groupes bourgeois sur la touche. La première lecture s'achève avec le vote sur l'ensemble, le projet modifié est avalisé par 116 voix contre 68 et 1 abstention. C'est au Conseil des Etats de statuer à présent.

Verknüpfung der Emissionshandelssysteme (Schweiz-EU) (BRG 17.073)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes

Lors de la 24e Conférence sur le climat de l'ONU (COP24), à Katowice, les règles de mise en œuvre de l'Accord de Paris sur le climat ont été précisées. Une vingtaine de directives et de décisions ont été adoptées. Les informations nécessaires pour la description des objectifs de réduction nationaux, les règles pour le décompte des émissions et des réductions réalisées, le détail des annonces de financement des Etats donateurs, la livraison des données pour l'application de la directive pour le compte-rendu et l'examen des rapports ont été convenus. Pour les réductions d'émission à l'étranger, le Brésil n'a pas voulu exclure le double comptage. Aucun accord n'a pu être trouvé en la matière. La Suisse a rejeté une proposition qui aurait conduit à un affaiblissement des éléments définis dans l'accord. La mise en œuvre de l'accord sera évaluée régulièrement. Le premier examen est prévu pour 2023.
Dans le cadre du dialogue de Talanoa, partie ministérielle du sommet, le rapport sur le réchauffement mondial du GIEC était au centre des discussions. Les objectifs nationaux actuels ne permettront pas de contenir le réchauffement climatique en deçà de 2 degrés, voir 1.5 degré. Les représentants des Etats se sont donc entretenus sur les différentes solutions et moyens pour y parvenir. La conseillère fédérale Doris Leuthard a également milité pour une réglementation des flux financiers et pour davantage d'incitations à investir dans les énergies renouvelables. La loi sur le CO2, en cours de révision, permettra à la Suisse d'honorer son engagement.

24e Conférence sur le climat de l'ONU (COP 24)
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

Ende 2018 genehmigte der Bundesrat den Bericht «Umwelt Schweiz 2018». Der Bericht hielt fest, dass die Umweltbelastung in der Schweiz in den letzten beiden Jahrzehnten gesamthaft gesunken sei. Fortschritte konnten beispielsweise in den Bereichen «Sanierung von Altlasten» oder «Ressourceneffizienz» erzielt werden. Ausserdem sei es gelungen, das Wirtschaftswachstum vom Ausstoss der Treibhausgase zu entkoppeln. Trotz dieser Fortschritte würden die natürlichen Ressourcen nach wie vor stark genutzt. Die grössten Herausforderungen bestünden im wachsenden Bodenverbrauch, in der Überdüngung von Ökosystemen, in der Belastung der Böden und Gewässer mit Pflanzenschutzmitteln und im damit verbundenen Verlust der Biodiversität sowie auch im voranschreitenden Klimawandel. Der Bundesrat setze nun den Klimaschutz, den effizienten Ressourcenverbrauch und den Erhalt der Biodiversität ins Zentrum seiner Umweltpolitik.
Weiter hielt die umfassende Studie fest, dass sich die verschiedenen Umweltbelastungen nicht alleine mit technologischem Fortschritt bewältigen liessen; vielmehr sei ein Wandel in den Konsumations- und Produktionsmustern vonnöten, damit Umwelt und Ressourcen geschont werden könnten.

Bericht «Umwelt Schweiz 2018»
Dossier: Bericht «Umwelt Schweiz»

En avril 2017, le DETEC n'était pas entré en matière sur la requête déposée par les Aînées pour la protection du climat. Le Tribunal administratif fédéral (TAF), saisi suite au recours contre la décision du département, a rejeté le recours et a donné raison au DETEC. Selon l'instance judiciaire, cette catégorie de la population souffre, comme tous les êtres humains, les animaux et les plantes, des conséquences du changement climatique. Il n'y a pas de rapport particulier avec l'objet du litige et aucune prétention fondée sur la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) ne peut être mobilisée. Les Aînées pour la protection du climat pourraient saisir le Tribunal fédéral (TF).

Klage für mehr Klimaschutz
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Suite à la décision du Conseil fédéral, le nouveau groupe de coordination pour la criminalité environnementale remplacera le groupe EnviCrimeCH. En Suisse, plusieurs ressources naturelles sont exploitées illégalement. Le dispositif pénal en place permet d'agir, mais seulement lorsque les autres mesures d'exécution du droit environnemental sont restées sans effet. Depuis 2014, l'ancien groupe favorisait l'échange d'expériences et de connaissances en la matière entre les autorités fédérales, les corps de police, les ministères publics et les services cantonaux de l'environnement. Le nouvel organe, dirigé conjointement par l'OFEV et l'OSAV a pour objectifs supplémentaires le développement du droit de l'environnement et l'amélioration des outils de poursuite pénale. Autre nouveauté, une plateforme de coordination sera instaurée lors d'affaires concrètes.

Criminalité environnementale

La CEATE-CN a examiné les mesures pouvant réduire les émissions de CO2 des véhicules dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2. De manière générale, elle a approuvé les propositions du Conseil fédéral. Plus particulièrement, elle a soutenu l’idée de limiter les émissions de CO2 des voitures de tourisme nouvellement en circulation à 95 grammes de CO2/km en moyenne dès 2021. Le Conseil fédéral aurait la compétence de définir des objectifs intermédiaires, des exceptions et des allègements. Par 13 voix contre 12, la commission a décidé de compléter le projet du Conseil fédéral pour permettre aux importateurs automobiles de ne pas comptabiliser les véhicules électriques dans la moyenne d’émissions de CO2 des nouvelles flottes. Par conséquent, l’importation de véhicules à fortes émissions de CO2 deviendrait difficile. L’objectif visé par la commission est l’augmentation de l’électrification de la mobilité. Elle ouvre également la voie aux projets de compensation en Suisse en matière de mobilité électrique. Une minorité considère que la disposition est préjudiciable au secteur automobile. D’autres aimeraient des mesures plus drastiques ou un assouplissement des dispositions. S'agissant du transport aérien, la commission s'est interrogée quant à une éventuelle introduction d'une taxe sur les billets d’avion prélevée par passager et en fonction de la longueur du vol. Elle a également adopté une proposition afin de freiner la construction d'installations à combustibles fossiles produisant de la chaleur ou de l'électricité. De plus, elle a soutenu la proposition du Conseil fédéral de taxer les entreprises, 220 francs par tonne d’équivalents CO2, pour les émissions qui ne sont pas couvertes par des droits d’émission. Elle a approuvé une taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles entre 96 et 210 francs par tonne de CO2, elle n'a pas souhaité une extension de la taxe sur le CO2 aux carburants. Finalement, la commission a biffé la nécessité de s'acquitter de 15'000 francs au moins au titre de la taxe sur le CO2 pour le remboursement de la taxe sur le CO2 aux exploitants ayant pris un engagement de réduction.

Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (MCF 17.071)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes
Dossier: Flugticketabgabe
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Le groupe d'experts intergouvernemental sur le climat (GIEC) a présenté son rapport sur les effets d'un réchauffement mondial de 1.5 degré par rapport à l'ère préindustrielle, mandaté par la Convention des Nations Unies sur le réchauffement climatique. Selon le rapport, la neutralité carbone doit être trouvée d'ici 2050. A l'avenir, la capture et le stockage de CO2 devront compenser les émissions de CO2 découlant de l'activité humaine.
Suite à ce rapport, le Conseil fédéral a demandé à son administration d'évaluer la nécessité de réviser son objectif de réduction des émissions pour 2050. D'ici 2020, la Suisse entend réduire ses émissions de 20% et de 50% entre 2021-2030. Les objectifs annoncés par les différents Etats, dans le cadre de l'application de l'Accord de Paris, ne pourront pas limiter le réchauffement au-dessous de 1.5 degré. Les prochains objectifs devront être plus ambitieux.

Rapport du GIEC sur un réchauffement climatique de 1,5 degré par rapport à l’ère préindustrielle

Adèle Thorens Goumaz (verts, GE) a déposé un postulat visant l'examen d'un arrêt progressif de l'usage du glyphosate. Dans le rapport demandé au Conseil fédéral, elle souhaite une analyse des chances et des risques d'une sortie, et la présentation d'alternatives à l'usage du glyphosate. Elle appuie sa demande en mobilisant les études, les controverses et la position de certains pays européens en la matière.
Le Conseil fédéral prône l'acceptation du postulat. Toutefois, il estime qu'il n'y a pas de raison de justifier le retrait de cette substance. D'une part, le non-recours au glyphosate n'aurait qu'une influence marginale sur le niveau de résidu dans les denrée alimentaires sur le marché suisse. D'autre part, plusieurs études scientifiques attestent qu'il n'y a pas de risque pour la santé humaine. En réponse au postulat 15.4084, le Conseil fédéral présentera un rapport sur le sujet. Lors du premier passage au Conseil national, la discussion avait été reportée. Par 95 voix contre 78 et 13 abstentions, le postulat a été adopté malgré l'opposition du groupe UDC et des libéraux-radicaux.

Sortie progressive du glyphosate (Po.17.4059)
Dossier: Glyphosat-Politik der Schweiz

Malgré le fort soutien dont a bénéficié la motion Pezzatti devant la chambre du peuple, la CEATE-CE propose aux sénateurs et sénatrices de la rejeter. Le rapporteur de la commission, Martin Schmid (plr, GR), justifie cette position par le fait que, comme présenté par le Conseil fédéral dans sa prise de position, un système de reconnaissance mutuelle existe déjà aujourd'hui avec l'UE en ce qui concerne les autorisations de mise sur le marché des biocides. Il précise également que, contrairement aux dires du motionnaire, le travail ne se duplique pas lorsqu'une entreprise souhaite mettre son produit sur le marché d'un autre pays, celui-ci devant simplement contrôler que le biocide respecte les normes indigènes. Bien que reconnaissant que les émoluments demandés en cas de contrôle d'un produit ou de renouvellement de mise sur le marché peuvent s'avérer élevés pour les PME, la commission a obtenu de l'administration fédérale la garantie que ceux-ci n'allaient pas augmenter ces prochaines années. Comme rappelé par Alain Berset, ces émoluments sont, de plus, relativement bas, en comparaison aux pays voisins. Le président de la Confédération note également qu'en cas d'acceptation de la motion et de reconnaissance automatique des biocides au niveau national, ce serait aux cantons de se charger de voir si des adaptations de ces produits seraient encore nécessaires pour respecter les normes nationales; un transfert de tâches que les autorités fédérales ne souhaitent pas. La motion est tacitement rejetée par la chambre haute.

Autoriser les biocides et produtis phytosanitaires

L'OFEV a présenté son étude sur les empreintes environnementales de la Suisse de 1996 à 2015. L'étude analyse comment l'environnement est affecté par la consommation et la production de biens et de services, en mobilisant huit indicateurs. Malgré une diminution de 19% de l'impact environnemental total de la Suisse par personne sur le plan national, l'impact à l'étranger s'est intensifié par le biais des importations. L'impact écologique du pays est trois fois supérieur à ce que la planète peut supporter à long terme. Plus particulièrement, en Suisse, l'empreinte gaz à effet de serre s'est réduite, mais reste élevée sur la période analysée. L'empreinte biodiversité est nettement supérieure au niveau compatible avec les limites planétaires. Enfin, l'empreinte hydrique a connu un bond de 40% en raison de l'importation de produits agricoles gourmands en eau. La Stratégie énergétique 2050 devrait permettre à la Suisse de réduire son impact environnemental, en accroissant l'efficience dans le secteur du bâtiment et en recourant aux énergies renouvelables. Toutefois, il faut, selon les auteurs de l'étude, que la population adopte également un comportement réfléchi et orienté vers la durabilité. C'est pourquoi, plusieurs recommandations y sont formulées en termes de mobilité et d'alimentation.

Empreintes environnementales de la Suisse

Avenir Suisse tire à boulet rouge sur l'agriculture suisse dans une étude s'intéressant aux coûts générés par ce secteur. Selon les calculs du Think Tank libéral, l'agriculture générerait des pertes de l'ordre de CHF 20 milliards pour la Suisse par année. Alors que le chiffre avancé par les autorités concernant les aides à l'agriculture s'élève à CHF 4 milliards, Avenir Suisse y ajoute l'impact sur l'environnement (CHF 7 milliards), les pertes pour les entreprises suisses dues au blocage des accords de libre-échange (CHF 3 milliards) ainsi que CHF 4 milliards supportés par les consommateurs et consommatrices en raison des barrières douanières. Pour le Think Tank, cela n'est pas acceptable au vu du PIB que représente le secteur pour l'économie suisse, à savoir 0.7%. Avenir Suisse fait, en outre, remarquer que malgré ces gigantesques coûts, les agriculteurs et agricultrices n'en bénéficient que peu directement, quelques géants profitant de la situation (Fenaco, Migros et Coop étant directement cités). Et bien que les aides par exploitation soient passées de CHF 47'000 à CHF 70'000 par année, l'endettement, lui, augmente également, tout comme la disparition inexorable des exploitations agricoles. Avenir Suisse propose donc, en 10 points, de moderniser et libéraliser le secteur afin de réduire les coûts engendrés et faire de l'agriculteur un véritable entrepreneur.
Sans surprise, les milieux paysans ont réagi avec véhémence à cette étude, l'USP faisant remarquer que l'îlot de cherté qu'est la Suisse n'est nullement pris en compte dans l'étude, tout comme l'apport indirect de l'agriculture pour le tourisme. L'ASSAF dénonce, elle, ce qu'elle considère être un dogmatisme du libre-échange agricole.
A noter que la publication de cette étude intervient deux semaines avant les votations sur l'initiative pour la souveraineté alimentaire ainsi que l'initiative pour des aliments équitables, de quoi nourrir les débats en cours sur la protection du secteur agricole.

Avenir Suisse tire à boule trouge sur l'agriculture suisse

Le Conseil fédéral s'oppose à l'initiative «Pour une suisse libre de pesticides de synthèse» et ne souhaite pas proposer de contre-projet. Tout en partageant les préoccupations des initiants, il estime que le plan d'action produits phytosanitaires lancé en 2017 ainsi que la politique agricole 22+ permettront de faire face aux problèmes causés par ces substances. Pour exemple, le Conseil fédéral précise qu'à partir de 2022, seuls les agriculteurs et agricultrices renonçant aux pesticides présentant un risque accru pour l'environnement pourront toucher des paiements directs. L'exécutif fédéral voit, de plus, plusieurs problèmes à cette initiative, dont sa non-compatibilité avec les accords de l'OMC (interdiction d'importation de tout produit traité avec des pesticides de synthèse), une baisse probable des récoltes et une difficulté à respecter certaines normes d'hygiène.

Initiative populaire fédérale «Pour une suisse libre de pesticides de synthèse» (MCF 19.025)
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Die Bauern litten im Sommer 2018 unter der Hitze und der anhaltenden Trockenheit. Der SBV kündigte deshalb unter Markus Ritter (cvp, SG) an, vom Bund Entschädigungszahlungen zu fordern, sollte sich der Klimawandel verschlimmern, wie der «Blick» berichtete. Jürg Grossen (glp, BE), dessen Partei sich etwa für eine Lenkungsabgabe auf Treibstoffen im Strassenverkehr und in der Zivilluftfahrt einsetze, so die Zeitung weiter, könne aber der Forderungsliste des SBV wenig abgewinnen. Denn stets seien es die Bauernvertreterinnen und -vertreter sowie die «selbsternannte Bauernpartei SVP» gewesen, welche Anliegen im Parlament zur Bekämpfung des Klimawandels vehement abgelehnt hätten. Dies, obwohl doch gerade die Bäuerinnen und Bauern beispielsweise kaum von einer erhöhten Flugsteuer betroffen wären, weil diese «sowieso nicht in der ganzen Welt herumjetten», so Grossen weiter. Die Landwirtschaft sehe er daher in gewissen Anliegen der GLP als potenziellen Partner, doch «erst wenn Bauernvertreter mithelfen, die Ursachen des Klimawandels wirksam zu bekämpfen», sei auch er dazu bereit, die Bäuerinnen und Bauern stärker zu unterstützen.

Bauern leiden unter Hitze
Dossier: Landwirtschaft und Klimawandel

Les images auront marqué les esprits: les hélicoptères de l'armée suisse ont été mobilisés, en cet été 2018, pour abreuver les vaches passant la saison estivale sur les alpages (une vache boit environ 100 litres d'eau par jour). La situation a particulièrement été compliquée dans certains cantons à l'image des cantons de Vaud, de Fribourg et de St-Gall, les trois possédant de nombreux alpages n'ayant aucun accès routier. Les vols – non facturés aux paysan.ne.s car faisant parti du budget ordinaire de l'armée – se sont donc succédés tout au long de l'été dans les montagnes suisses. Redescendre le bétail en plaine n'aurait été qu'une manière de repousser le problème à plus tard selon le député et agriculteur vaudois Jacques Nicolet (udc). En effet, la sécheresse a considérablement réduit la quantité d'herbe dans les prairies en plaine. Les vaches auraient donc été nourries avec les réserves hivernales. Cette situation s'est, par ailleurs, présentée dans de nombreuses exploitations de plaine. Les paysan.ne.s ont été contraint.e.s d'acheter du fourrage pour faire face au manque d'herbe, contribuant à grever leur porte-monnaie. En situation normale, cet apport excédentaire en fourrage aurait dû pénaliser doublement les agricultrices et agriculteurs, un déséquilibre dans le bilan de fumure étant sanctionné dans l'octroi des paiements directs. Mais cette situation ayant été évaluée comme un cas de force majeure, les sanctions n'ont pas été appliquées, la Confédération demandant aux cantons de faire montre de compréhension. En plus de cela, les autorités ont accédé à la demande formulée par l'USP concernant les taxes douanières perçues pour l'importation de fourrage, en les réduisant afin de compenser la hausse des prix qu'a connu le marché européen. Certaines sections cantonales de l'USP ont mis en place des bourses de fourrage afin que les paysan.ne.s demandeurs.euses puissent acheter les excédents d'autres productrices et producteurs. Ces mesures se sont toutefois révélées insuffisantes pour beaucoup d'éleveurs et éleveuses qui ont dû se résoudre à bouchoyer une partie de leur cheptel, ne pouvant pas supporter les coûts dus au fourrage. Cette situation a mené à une baisse conséquente du prix de la viande.

La situation n'a pas été seulement catastrophique pour l'élevage bovin, l'agriculture devant compter avec des pertes dans les récoltes de l'ordre de 30 pour cent cette année. Les cultures de pommes de terre, de betteraves sucrières, de maïs ainsi que certaines cultures maraîchères ont été particulièrement touchées. D'autres productions s'en sont mieux sorties, à l'image des pommes et poires à jus ainsi que du raisin pour la fabrication du vin.
La Fédération suisse de pêche (FSP) a également fait état d'une situation compliquée pour les poissons suisses. Une quantité impressionnante de cadavres de poissons a été retrouvée dans les lacs et cours d'eau. Dans certains endroits, il a été décidé de déplacer les poissons, afin de les préserver des températures trop élevées.
La forêt suisse a également été fortement impactée, celle-ci étant de moins en moins adaptée au climat changeant.

Cet été caniculaire a été l'occasion pour un certain nombre de chercheuses et chercheurs de lancer un appel aux paysan-ne-s dans les médias, à l'image du chercheur en agronomie, Urs Niggli: «Passt euch an, sonst habt ihr keine Chance!». Les climatologues prévoient, en effet, que ces phénomènes extrêmes deviennent la nouvelle norme si rien n'est entrepris. Concernant l'herbage, certain.e.s paysan.ne.s ont d'ores et déjà opté pour des variétés de trèfle particulièrement résistantes aux vagues de chaleur. Quant aux alpages, la sécheresse subie en 2015 a déjà été le moteur de certains changements dans la gestion de l'eau, beaucoup d'exploitations ayant pris des mesures afin d'affronter de tels épisodes. Mais, de manière générale, selon l'OFAG, les agricultrices et agriculteurs seraient encore trop passifs face aux changements climatiques, ceux-ci n'adaptant encore pas assez systématiquement leurs cultures pour qu'elles soient résistantes aux sécheresses et canicules par exemple.

Cette sécheresse a profité d'une forte résonance politique. Elle a révélé une certaine rupture entre la politique climatique menée par l'UDC, historiquement proche de la paysannerie, et les réalités vécues au jour le jour par les paysannes et paysans, en première ligne face aux changements climatiques. En effet, le parti agrarien s'était opposé à la ratification de l'accord de Paris, alors que certain.e.s de ses représentant.e.s paysan.ne.s avaient refusé de suivre la ligne du parti sur cette question. Autre exemple de ce grand-écart, la loi sur le CO2, actuellement en discussion, est attaquée par l'UDC qui souhaite en réduire au maximum sa portée. Le président du parti Vert'libéral, Jürg Grossen (pvl, BE), en a profité pour tacler le monde paysan qui devrait, selon lui, s'attaquer aux causes des réchauffements climatiques, au lieu de soutenir un parti qui essaie de torpiller une loi qui permettrait de lutter contre ces phénomènes leur étant directement nuisibles. Le président de l'USP, Markus Ritter (pdc, SG), a, quant à lui, rappelé aux paysan.ne.s sceptiques que les changements climatiques étaient un fait bien réel, alors que le directeur de l'organisation paysanne, Jacques Bourgeois (plr, FR), a tenu à rappeler que les paysan.ne.s ont réduit de 10 pour cent leurs émissions de CO2, preuve de leur engagement sur ces questions.

Un été rude pour l'agriculture
Dossier: Jahreszahlen zur Schweizer Landwirtschaft
Dossier: Landwirtschaft und Klimawandel

Bell se lance dans la course à la viande de laboratoire. L'entreprise spécialisée dans la transformation des produits carnés a, en effet, annoncé avoir investi dans la start-up Mosa Meat qui a pour objectif de proposer un produit commercialisable d'ici à 2021. La technique employée par la start-up néerlandaise consiste à cultiver des cellules provenant de bœuf dans une préparation constituée de nutriments et d'agents de croissance afin de reconstituer des fibres de viande. A ce jour, les viandes synthétiques ne représentent pas une concurrence pour l'industrie carnée classique, comme précisé dans les médias par le vice-directeur de l'Union Professionnelle Suisse de la Viande (UPSV), Philipp Sax. Cet ersatz est encore trop cher à produire – CHF 60.- par kilo à l'heure actuelle – et n'égalerait pas, en termes de qualité gustative, la viande classique.
Mosa Meat n'est pas la seule entreprise à explorer cette voie des viandes dites «propres». Ce marché est vu comme prometteur, car il pourrait offrir aux consommatrices et consommateurs renonçant à la viande pour des raisons éthiques la possibilité d'en consommer à nouveau, aucun animal n'ayant besoin d'être abattu pour la créer. La viande synthétique répond à un deuxième enjeu, à savoir la hausse constante, au niveau mondial, de la consommation de produits carnés, la FAO projetant une augmentation de 70% de celle-ci d'ici à 2050. Un extrait de cellules de bœuf permettant de créer des fibres de viande suffisantes pour façonner 80'000 burgers, une partie de cette augmentation pourrait ainsi être amortie. Finalement, cette viande pourrait contribuer à réduire les émissions de gaz à effets de serre émises par la production animale, qui compte parmi les domaines les plus nuisibles pour le climat.
Afin de pouvoir être commercialisée, la viande de laboratoire devra au préalable recevoir l'aval de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) ou de l'Union européenne.

Bell se lance dans la course à la viande de laboratoire

In seiner neuesten Broschüre betonte der SBV in Bezug auf die Trinkwasser- und die Pestizid-Initiative, dass der Gebrauch von Pestiziden für viele Bauern von existenzieller Bedeutung sei. Dass es aber Handlungsbedarf gebe, räumte der Präsident des Verbandes Markus Ritter (cvp, SG) ein. Man wolle sich konsequent an den Aktionsplan Pflanzenschutz des Bundes halten. Jedoch, so Ritter weiter, müsse die Qualität der Lebensmittel gewahrt werden können, denn die «Toleranz der Kunden» bei Qualitätsabweichungen sei klein. Es sei daher nicht gerecht, wenn nun die Bauern als Sündenbock herhalten müssten. Dass der SBV die Probleme anerkennt, lobte derweil die Landwirtschaftsexpertin des WWF Daniela Hoffmann. Allerdings sei der hohe Pestizidverbrauch tatsächlich problematisch. Sie appellierte deshalb an die Bauern, den Worten auch Taten folgen zu lassen und Lösungen zu erarbeiten.

Bauernverband und Trinkwasser-Initiative
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Depuis le début des mesures en 1864, la Suisse a connu son troisième été le plus chaud. La température moyenne nationale a excédé les 15 degrés. Particulièrement très ensoleillé, le manque de pluie persistant a provoqué une grande sécheresse. MétéoSuisse avait déclenché une alerte dans tous les cantons. Début août, il a fait jusqu'à 36.2 degrés à Sion. Toutefois, le record de chaleur de 41.5 degrés, enregistré en 2003 dans les Grisons, n'a pas été battu. Côté cours d'eau, l'Aar a atteint 23.5 degrés et le Rhône 27 degrés. Le Valais aura connu plus de 44 jours de canicule, 37 jours pour le Tessin et 24 jours pour Bâle.

Canicule lors de l'été 2018

L'initiative «Pour une suisse libre de pesticides de synthèse» a abouti. Le comité d'initiative a récolté 121'307 signatures valables dont pas moins de 35'000 dans le seul canton de Vaud, soit près de trois fois plus que dans le deuxième canton (Berne avec 13'000 paraphes). Aucun parti établi n'a aidé officiellement à la récolte, le comité s'étant reposé sur les réseaux sociaux, la récolte en ligne et des groupes d'étudiant.e.s. Quelques heures avant le dépôt de l'initiative, l'USP a fait savoir qu'elle s'opposait à un texte vu comme «déconnecté de la réalité du marché». D'autres organisations de producteurs et productrices telles que Prométerre, l'UMS ou encore Agora se sont également exprimés contre cette initiative. C'est un tout autre sort qui lui est réservé au sein de la population, le texte profitant à l'heure actuelle d'un large soutien, comme révélé dans un sondage réalisé par Tamedia. En effet, 72% des sondé.e.s y seraient favorables; une tendance qui se fait également ressentir dans les rangs des personnes s'identifiant à l'UDC (66%) et au PDC (65%). 22% des sondé.e.s s'y opposent.

Initiative populaire fédérale «Pour une suisse libre de pesticides de synthèse» (MCF 19.025)
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

La CEATE-CN est entrée en matière sur le projet de révision totale de loi sur le C02 du Conseil fédéral, par 17 voix contre 8. La nécessité de lutter contre les changements climatiques et l'opportunité induite par la politique climatique pour la Suisse et son économie, ont motivé sa position. Une minorité ne voulait pas entrer en matière. Les coûts du projet seraient, selon elle, trop élevés et se répercuteront sur l'économie et la population. Les entreprises seraient déjà exemplaires en matière de réduction des émissions de C02. La commission a également rejeté une proposition de renvoi au Conseil fédéral, par 15 voix contre 9. Une minorité souhaitait que soient intégrées dans le projet, des mesures plus strictes en matière de réduction des gaz à effet de serre, ainsi que des conditions pour des flux financiers plus compatibles avec les objectifs de l'accord de Paris sur le climat. La majorité des membres de la commission s'est opposée à cette proposition, estimant que les modifications substantielles pouvaient être apportées lors de la discussion par article au Parlement.
Lors de cette discussion, la commission a soutenu l'objectif de réduction des émissions de 50% et la part de réduction à réaliser par des mesures prises en Suisse, fixée à 60%. Une minorité proposait de ramener l’objectif de réduction à 40%, tandis qu’une autre proposait de le relever à 60%. Ces deux propositions furent balayées par 13 voix contre 9 et par 16 voix contre 8. Concernant la part de la réduction à réaliser en Suisse, la disposition du Conseil fédéral a été maintenue par 13 voix contre 12. La CEATE-CN a également rejeté, par 13 voix contre 11 et 1 abstention, une proposition visant à ce qu’au minimum 75% de la réduction soit réalisée en Suisse. S'agissant des futures mesures relatives au secteur du bâtiment, par 14 voix contre 5 et 4 abstentions, la commission a décidé que le Conseil fédéral pourrait recommander aux Chambres fédérales l'introduction d'un standard unifié à l'échelle nationale pour les bâtiments dès la fin de l'année 2027. De plus, elle s'est prononcée contre la fixation d'un objectif intermédiaire au niveau national pour les émissions d'ici 2026/2027. Par 18 voix contre 7, elle a estimé que l'atteinte de l'objectif de réduction de 50%, par rapport à 1990 jusqu'en 2030, était de la responsabilité des cantons. La majorité des membres de la commission renonce à fixer des valeurs limites d'émissions de CO2 pour les bâtiments en cas de réduction insuffisante des émissions. Des parlementaires siégeant dans la commission demandaient de renoncer à toute réglementation en matière de bâtiments et auraient voulu des buts moins ambitieux ou soutenir la version du Conseil fédéral. Finalement, par 22 voix contre 1 et 1 abstention, la commission a soutenu l'idée que les forêts et les produits en bois puissent être comptabilisés, en cas d'augmentation de leur capacité à capter le carbone, comme des réductions d'émissions de gaz à effet de serre.

Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (MCF 17.071)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes
Dossier: Flugticketabgabe
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Le Conseil des Etats adhère par 41 voix au projet d'amendements du Protocole relatif aux polluants organiques persistants. En vote final, le Conseil national adopte l'arrêté par 195 voix contre 1 et 2 abstentions, le Conseil des Etats par 44 voix. Ainsi, le Parlement donne son aval pour limiter et réduire davantage les émissions de polluants organiques persistants. L'arrêté fédéral portant l'approbation des modifications du Protocole est sujet à référendum.

Amendements du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique tranfrontière à longue distance

Le Conseil fédéral a présenté son rapport, intitulé «Délimitation et utilisation moins schématiques des espaces réservés aux eaux», en réponse au postulat de Karl Vogler (pdc, OW). Depuis le contre-projet indirect à l'initiative populaire «Eaux vivantes», les cantons sont astreints à délimiter un espace réservé aux eaux pour assurer la protection contre les crues et la conservation de la biodiversité. Comme conséquence à l'introduction de cette obligation, le budget des paiements directs a été augmenté de 20 millions de francs par année pour compenser le manque à gagner dans l'agriculture. Le rapport rappelle que les cantons avaient connaissances des conséquences avant la mise en place de l'obligation. Les dispositions relatives à l'espace réservé aux eaux ont été peu à peu assouplies. Suite à la modification de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), découlant de la motion de la CEATE-CE (15.3001), les cantons jouissent d'une plus grande marge de manœuvre pour tenir compte des spécificités locales lors de la délimitation et la réglementation de l'utilisation des espaces réservés aux eaux. Les acteurs cantonaux et fédéraux concernés continuent de se concerter pour une application harmonisée à l'échelle nationale, mais souple, des bases légales. La législation actuelle concilie les impératifs de sécurité et de protection avec ceux de l'agriculture. Les espaces réservés aux eaux permettent de réduire les risques de crues et de restaurer la biodiversité.

Ausscheidung und Nutzung der Gewässerräume (Po. 12.3142)
Dossier: Volksinitiative "Lebendiges Wasser" und ihre Folgen

L'agriculture suscite le débat. C'est du moins le constat qui peut être tiré au vu du nombre d'initiatives populaires lancées dans un court laps de temps et qui visent toutes d'une manière ou d'une autre notre rapport à la production alimentaire. Alors que la population a décidé en 2017 d'inscrire dans la Constitution le principe de sécurité alimentaire, le corps électoral aura la possibilité d'influencer le futur de la politique agricole et alimentaire suisse au moins à 6 reprises ces prochaines années. Seule une des initiatives a été lancée par un parti politique, le reste étant du fait d'associations ou de comités citoyens.
L'initiative pour des aliments équitables provient des rangs des Vert-e-s. Le parti souhaite mettre un terme à la concurrence entre production suisse et produits importés profitant généralement de normes plus laxistes. L'objectif serait donc de n'autoriser à l'import que les denrées alimentaires respectant les normes suisses. L'initiative pour la souveraineté alimentaire – lancée en parallèle – se focalise elle sur la production suisse et veut revenir à une agriculture plus locale, durable et familiale. Elle veut, de plus, inscrire une interdiction des OGM au niveau de la Constitution, alors que seul un moratoire prolongé tous les 4 ans fait foi aujourd'hui. Cette initiative a été lancée par le syndicat paysan Uniterre et l'Autre syndicat. La puissante Union suisse des paysans (USP) a décidé de laisser la liberté de vote sur ces deux textes.L'initiative pour des vaches à cornes, dont le paysan grison Armin Capaul est l'initiant, demande à ce que les fermières et fermiers qui décident de laisser leurs cornes aux vaches soient rémunérés pour cela. Les raisons invoquées par Armin Capaul sont de l'ordre du bien-être animal, les cornes étant, par exemple, importantes pour les rapports sociaux et hiérarchiques au sein des troupeaux. Sur le même thème du bien-être animal, Sentience politics veut en finir avec l'élevage intensif. L'organisation anti-spéciste a rédigé, pour cela, une initiative ayant pour but d'ériger les normes bio en normes à respecter pour tous les élevages. Les produits importés seraient également concernés afin de ne pas créer de distorsion de concurrence entre produits animaux suisses et étrangers. Finalement, deux textes se penchent sur l'impact des méthodes agricoles conventionnelles sur l'environnement. L'initiative pour une interdiction des pesticides de synthèse veut en finir avec ces produits qui nuisent tant aux écosystèmes qu'aux êtres humains, selon le comité d'initiative citoyen. Les paysans et paysannes devraient, dans un délai de dix ans, réduire à zéro la pulvérisation des produits de synthèse mais seraient toutefois autorisées à utiliser les produits de lutte biologiques. La deuxième initiative – pour une eau potable propre – ne prévoit pas d'interdiction, mais un certain nombre de conditions à l'octroi des paiements directs : ne plus utiliser de pesticides, ne pas administrer d'antibiotiques de manière prophylactique et produire sur place les fourrages destinés aux animaux.

De nombreuses initiatives en lien avec l'agriculture ont été lancées

Le Conseil fédéral a présenté son rapport en réponse au postulat demandant une étude de l'impact du glyphosate en Suisse. Celui-ci – déposé par la CSEC-CN en 2015 après que le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a classé l'herbicide en question comme probablement cancérogène pour l'Homme – demande au Conseil fédéral d'examiner l'exposition de la population suisse au glyphosate.
Le rapport commence par rappeler le contexte dans lequel le postulat a été déposé, un contexte caractérisé par la publication des conclusions du CIRC, alors même que d'autres organisations (l'EFSA, le JMPR et l'ECHA) avaient précédemment déclaré le glyphosate comme «non cancérogène»; des conclusions qui avaient été reprises et confirmées par l'OSAV après avoir mené une évaluation interne. Malgré tout, le Conseil fédéral est chargé de répondre au postulat 15.4084, en prenant position sur la dangerosité du glyphosate ainsi qu'en présentant les différentes sources possible d'exposition pour les consommateurs à ce produit.
Le glyphosate est le pesticide le plus utilisé en Suisse et à travers le monde et est principalement appliqué en Suisse dans les vignobles, sous les arbres fruitiers ainsi que dans le cadre de la protection des sols en culture de semis directs. Il est également utilisé pour désherber les voies de chemin de fer. Mais, contrairement à ce qui se pratique à l'étranger et notamment au sein de l'UE, l'utilisation du glyphosate à des fins de maturation (il sera épandu juste avant les récoltes) est interdite en Suisse, éliminant tout contact direct entre les produits récoltés et le produit phytosanitaire en question (celui-ci n'étant, de plus, pas absorbé par les racines des plantes). Pour les consommateurs, l'exposition à cette substance provient donc principalement des produits importés et spécialement des cultures de céréales, d'oléagineux et de légumineuses. Pour contrôler cette exposition, l'OSAV a donc mené un monitorage dans lequel il a analysé 243 échantillons de denrées alimentaires. Ainsi, 40% des échantillons présentent des traces quantifiables de glyphosate, des traces qui restent toutefois en-deçà des limites réglementaires. Comme supposé, les produits alimentaires suisses possèdent des concentrations de glyphosate moins élevées que les produits importés et cela se remarque tout particulièrement dans l'analyse des grains de céréales prélevés dans des minoteries, où l'on remarque que les céréales en provenance d'Amérique du Nord présentent des concentrations plus de 35 fois supérieures aux produits issus de l'agriculture suisse. Par la suite, l'OSAV s'est intéressé à la dose journalière admissible ainsi qu'à la dose aiguë de référence définie par l'EFSA (0,5mg/kg de poids corporel) qu'il a mis en relation avec l'exposition des consommateurs à cette substance. Il en ressort que le glyphosate deviendrait problématique pour la santé dans le cas où une personne adulte consommerait au moins 72 kg de pâtes, 655 kg de pain, 10 kg de pois chiches ou 1600 litres de vin par jour des échantillons les plus fortement contaminés. La concentration de glyphosate dans l'urine est similaire à celle mesurée lors d'un programme de monitorage effectué en Allemagne et ne représente pas de danger pour la santé humaine.
Concernant les possibles alternatives au glyphosate, le rapport fait remarquer que celles-ci sont plus coûteuses en énergie et en main d'œuvre (dans le cadre des alternatives mécaniques ou thermiques) et que les produits phytosanitaires de remplacement présentent un taux de toxicité souvent plus élevés que le glyphosate.
Le rapport résume également les diverses positions prises par les organisations précédemment citées. Ainsi, le CIRC arrive à la conclusion qu'il y a de fortes preuves que le glyphosate possède une génotoxicité directe (c'est-à-dire, une capacité à endommager l'ADN), rendant impossible la définition d'un seuil d'innocuité. L'OSAV fait remarquer que le CIRC n'a pas pu se reposer sur l'ensemble des études existantes (il n'a pas eu accès aux données brutes contenues dans les dossiers de demandes d'autorisation fournis par les requérants), contrairement à l'EFSA et au JMPR. Après les déclarations du CIRC, les deux organisations se sont à nouveau penchées sur le cas du glyphosate et concluent, de leur côté, à l'absence de potentiel génotoxique du glyphosate, classant donc cette substance comme non cancérogène. Le JMPR a toutefois observé, dans quelques études, une très faible corrélation entre certains types de cancer et l'exposition au glyphosate. Les meilleures études ne confirme toutefois pas cette corrélation, amenant le JMPR à déclarer que les concentrations en présence dans les aliments ne présentent pas de danger pour la population. Finalement, l'ECHA – certains des critères qu'elle applique sont identiques à ceux du CIRC – a classifié le glyphosate comme non cancérogène.
Le Conseil fédéral estime donc, en s'alignant sur les positions des organismes suisses et internationaux, que, dans le cadre d'une utilisation réglementaire du glyphosate, celui-ci ne représente pas – dans l'état actuel des connaissances – de danger pour la santé de la population suisse et souligne qu'une interdiction totale n’entraînerait qu'une modification marginale de l'exposition à cette substance.

Studie über die Auswirkungen von Glyphosat in der Schweiz (Po. 15.4084)
Dossier: Glyphosat-Politik der Schweiz
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes