Das Postulat der WBK-NR zur «Demografischen Entwicklung und deren Auswirkungen auf den Bildungsbereich» wurde vom Nationalrat in der Herbstsession 2020 abgeschrieben, nachdem der Bericht in Erfüllung des Postulats im Januar 2019 erschienen war.

Im August 2020 stellte der Bundesrat seinen Aktionsplan 2020–2025 für die Anpassung an den Klimawandel in der Schweiz vor. Er knüpfte damit an die bestehenden Massnahmen des ersten Aktionsplans 2014–2019 an oder setzte diese fort. Die grössten Herausforderungen sieht der Bericht in der häufigeren und stärkeren Hitzebelastung, in der Sommertrockenheit mit einhergehender Wasserknappheit, in den zunehmenden Naturgefahren in Form von Hochwassern und Erdrutschen sowie im Verlust der heimischen Tier- und Pflanzenvielfalt. Mit insgesamt 75 Massnahmen wird darauf abgezielt, die Fähigkeit von Natur, Gesellschaft und Wirtschaft, sich an den Klimawandel anzupassen, weiter zu steigern. Eine Massnahme besteht beispielsweise in der Schaffung und Vernetzung von Schutzgebieten, um der Natur die nötigen Freiräume zu bieten, die sie für die Anpassung an den Klimawandel benötigt. Erst dadurch könnten die Leistungen der Ökosysteme nachhaltig gesichert werden. Ein weiteres Beispiel betrifft die Starkniederschläge im urbanen Raum. Hier sollen anhand einer Analyse der heutigen Situation Handlungsempfehlungen und Massnahmen für die Zukunft erarbeitet werden, und zwar mittels Dialog zwischen den betroffenen Gemeinden, Städten und Regionen.

Im August 2019 verschärfte der Bundesrat sein im Rahmen des Pariser Klimaabkommens angekündigtes Reduktionsziel in Sachen Treibhausgase. Damals hatte sich die Schweiz verpflichtet, ihre Emissionen bis 2030 gegenüber dem Stand von 1990 zu halbieren. Nun kündigte er an, dass die Schweiz bis 2050 klimaneutral sein solle, also ab Mitte des Jahrhunderts unter dem Strich keine Treibhausgase mehr emittieren werde. Damit wolle die Schweiz ihren Beitrag dazu leisten, dass die globalen Temperaturen bis 2100 nicht mehr als 1.5 Grad ansteigen. Dieses ambitionierte Ziel will der Bundesrat gemäss Medienmitteilung vor allem durch weitere massive Emissionseinsparungen in den Bereichen Verkehr, Gebäude, Industrie und Landwirtschaft erreichen. Im Rahmen der noch zu erarbeitenden Klimastrategie 2050 würden die entsprechenden Massnahmen definiert, so Umweltministerin Sommaruga. Für die Reduktion der dennoch ausgestossenen Treibhausgase will die Schweiz auf natürliche CO2-Speicher, wie etwa Wälder, setzen. Sie will aber auch neue Technologien nutzen, die der Atmosphäre dauerhaft Treibhausgase entziehen und diese dann speichern.
Links-Grüne Politiker und Politikerinnen, wie etwa Isabelle Chevalley (glp, VD), begrüssten die Verschärfung des Reduktionsziels. Chevalley fügte an, dass der Bundesrat bald ankündigen müsse, wie er das Ziel erreichen wolle. Für SVP-Politiker Imark (svp, SO) hingegen war klar, dass die Anstrengungen der Schweiz zwecklos sind, wenn gleichzeitig in anderen Ländern neue Kohlekraftwerke gebaut würden. Die NZZ wiederum sagte voraus, dass dieses indikative und damit nicht verbindliche Ziel nur mit Mühe zu erreichen sei. Ohne entsprechende Massnahmen seien solche von den Regierungen gesteckten Ziele bloss «Visionen ohne Wirkung». Diese Ziele müssten nun im zu revidierenden CO2-Gesetz konkretisiert werden. Die Medien wiesen zudem darauf hin, dass die Schweiz mit dieser Zielsetzung die Hauptforderung der Gletscherinitiative umsetze.

Les modifications légales nécessaires pour le couplage des système d'échange de quota d'émission (SEQE) suisse et européen ont été mises en consultation, en même temps que la révision totale de la loi sur le CO2 et l'approbation de l'Accord de Paris. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politiques énergétiques, des organisations des transports publics et privés, des organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
Le projet de couplage a rencontré un large soutien - tous les cantons sauf Schwyz et Berne, les commissions et conférences communales, le PBD, le PCS, le PDC, les Vert'libéraux, le PLR, les associations faîtières de l'économie, les acteurs du secteur de l'énergie, quelques organisations des transports publics et privés et autres organisations l'ont approuvé. D'après les partisans, le couplage permettrait à l'économie suisse d'être sur un pied d'égalité avec ses concurrents directs dans l'UE et la Suisse aurait ainsi accès à un marché plus liquide des droits d'émission. Sur les 256 avis, 26 participants ont rejeté le projet. Il s'agit des cantons de Berne, de Schwyz, des Verts, des Jeunes Vert-e-s, de l'UDC, de la SES, des organisations des transports publics et privés, des organisations de protection de l'environnement et d'autres organisations. L'efficacité du système européen comme instrument de politique climatique a été mise en doute en raison des bas prix des droits d'émission. Plusieurs participants souhaitaient intégrer l'aviation dans le système d'échange afin que ce secteur réduise également ses émissions. Cette mesure était supportée par 15 cantons (FR, JU, AR, AI, GR, GL, ZG, ZH, UR, GE, SG, OW, LU, VS, NW), la Conférence gouvernementale des cantons alpins, la DTAP, l'EnDK, le PS, les Verts, les Jeunes Vert-e-s, le PDC, le PLR, la SES et les organisations de protection de l'environnement. Elle était refusée par le Centre Patronal, l'USAM, economiesuisse, l'UP, Aerosuisse et la SIAA. Le principal argument avancé était que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) avait déjà proposé des mesures dans ce domaine. Sur la question de l'intégration des centrales thermiques à combustibles fossiles dans le SEQE, 14 cantons (BL, ZH, UR, AR, AI, GR, GL, ZG, SG, OW, LU, VS, NW, FR) y étaient favorables. La Conférence gouvernementale des cantons alpins, la DTAP, l'EnDK, l'UP, Forum suisse de l'énergie, l'AES, la SES, Swisselectric, les organisations de protection de l'environnement ont également approuvé la proposition. Finalement, le Centre Patronal, l'USAM, Swissmem, l'USP et economiesuisse ont proposé que les entreprises puissent demander de sortir du SEQE ou à y être intégré.
Le Conseil fédéral a pris connaissance de ces résultats. Il présentera un message au Parlement pour l'approbation de l'accord sur le couplage des SEQE suisse et européen.

La procédure de consultation a permis de recueillir 256 avis relatifs à la politique climatique post-2020, particulièrement quant à l'approbation de l'Accord de Paris sur le climat, la révision de loi sur le CO2 et l'approbation de l'accord sur le couplage des SEQE suisse et européen. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politiques énergétiques, organisations des transports publics et privés, organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
La ratification de l'Accord de Paris récolte un large soutien. Toutefois, les objectifs de réduction des émissions de CO2 sont plus disputés. La plupart des participants sont favorables à l'objectif global de réduction des émissions de 50% par rapport à 1990 d’ici 2030. A propos de la répartition des parts de réduction d'émissions entre la Suisse et l'étranger, une très faible majorité estime que la part à réaliser en Suisse devrait être plus élevée que celle proposée dans le projet. Les acteurs de l'économie, les entreprises et un nombre assez important de cantons appellent à la flexibilisation de ces parts. Finalement, la fixation d'un objectif moyen révèle des avis mitigés. Au sujet du couplage des SEQE, seul un quart des participants s'y oppose. Du côté des partisans, un nombre important d'acteurs doutent de l'efficacité du système européen en raison des prix bas des droits d'émission. D'autres souhaiteraient intégrer l'aviation dans le SEQE pour que le secteur réduise aussi ses émissions. Pour le projet de révision de la loi sur le CO2, la hausse du montant maximal de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles satisfait la plupart des cantons, presque toutes les commissions, conférences et associations de communes et quelques partis politiques. Les organisations de protection de l'environnement voudraient un montant plus élevé que 240 francs ou alors qu'aucun montant maximal ne soit fixé pour pouvoir adapter la taxe au degré d'atteinte des objectifs. La majorité des participants est favorable au maintien des exemptions de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles, au maintien de l'obligation de compenser pour les importateurs de carburants, au maintien des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les véhicules, au maintien des activités de formation, d'information au public et de conseil aux professionnels. Un tiers des participants est pour l'interdiction subsidiaire des chauffages à combustibles fossiles. La proposition de l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au Programme Bâtiments, ainsi que l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au fond de technologie, ne rencontre pas de soutien.
Suite à la procédure de consultation, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats. Le projet concernant l'approbation de l'Accord de Paris a été transmis au Parlement dans le cadre d'une procédure accélérée.

L'approbation de l'Accord de Paris a été discutée dans le cadre de la consultation sur la politique climatique de la Suisse, en même temps que le projet de couplage du SEQE suisse et européen, et la révision totale de loi sur le CO2. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politique énergétique, des organisations des transports publics et privés, des organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
Environ 95% des participants sont favorables à la ratification de l'accord. Tous les cantons sauf Schwyz, les partis politiques excepté l'UDC, les conférences et les commissions communales, les associations faîtières de l'économie, les acteurs du secteur de l'énergie excepté Swissoil, les représentants du secteur des transports et les organisations de protection de l'environnement figurent parmi les partisans. Ils s'attendent à des effets positifs sur l'économie suisse et soulignent l'efficacité de l'accord pour lutter contre les changements climatiques. Les quelques opposants estiment que les objectifs de réduction des émissions de CO2 sont trop élevés, et que la croissance économique et la compétitivité de la Suisse seraient mises en péril.
Concernant l'objectif global (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% par rapport à 1990 d’ici 2030) et l'objectif moyen (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 35% en moyenne par rapport à 1990 entre 2021 et 2030) de la Suisse, les positions sont moins unanimes. Un peu plus de la moitié des participants est d'accord avec le principe de l'objectif global. La Suisse refléterait ainsi une image responsable. S'agissant de l'objectif moyen, 43 participants s'y opposent contre 37 en faveur. Certains interrogés aimeraient que les objectifs soient augmentés, alors que d'autres voudraient les voir à la baisse. La majorité des organisations de protection de l'environnement et de politique énergétique, quelques associations faîtières de l'économie et des partis politiques, cantons et communes refusent les objectifs car ils ne sont pas assez ambitieux. Enfin, des participants voudraient seulement l'objectif global. C'est maintenant au tour du Parlement, de statuer sur le projet d'approbation de l'Accord de Paris.

Le projet de révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 a été soumis à consultation en parallèle de l'approbation de l'Accord de Paris et du projet de couplage des SEQE suisse et européen. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politiques énergétiques, organisations des transports publics et privés, organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
La hausse du montant maximal de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles satisfait la plupart des cantons, presque toutes les commissions, conférences et associations de communes et quelques partis politiques. Les organisations de protection de l'environnement, appuyé par certains partis politiques, voudraient un montant plus élevé que 240 francs ou alors qu'aucun montant maximal ne soit fixé pour pouvoir adapter la taxe au degré d'atteinte des objectifs. La majorité des participants sont favorables au maintien des exemptions de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles. Toutefois, un grand nombre d'entre eux rejettent le critère d'exemption proposé. S'agissant de l'aménagement de l'exemption de la taxe, le modèle "harmonisation" est préféré à celui de la "dissociation". Plusieurs associations faîtières de l'économie souhaiteraient une combinaison d'aspects des deux modèles. L'obligation de compenser pour les importateurs de carburants convainc les organisations de l'environnement, les cantons et la plupart des partis politiques. Un rehaussement du taux de compensation en Suisse est demandé notamment par les partis politiques, les acteurs du secteur de l'énergie et les organisations de protection de l'environnement. Principalement, les représentants du domaine des transports souhaitent abaisser le taux, alors que d'autres le voudraient plus flexibles. Les cantons, les commissions, les conférences et associations de communes suggèrent de fixer le taux de compensation entre 10 et 20%. La procédure de consultation fait ressortir l'aval des acteurs pour le maintien des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les véhicules. Beaucoup déplorent le manque de mesures de réduction plus efficaces dans le domaine des transports. D'autres souhaitent davantage d'encouragement pour les carburants et véhicules émettant peu ou pas de CO2. Les activités de formation, d'information au public et de conseil aux professionnels doivent continuer d'exister d'après les acteurs consultés. La plupart des entreprises, la majorité des cantons et une petite majorité des partis politiques rejettent l'interdiction subsidiaire des chauffages à combustibles fossiles. La proposition de l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au Programme Bâtiments, ainsi que l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au fond de technologie est refusée par les organisations de protection de l'environnement et par la majorité des cantons.

Die Motion «BFI-Periode 2017-2020. Notwendige Reformen ohne Substanzverluste umsetzen» forderte, den BFI-Bereich in den Jahren 2017 bis 2020 als prioritäre Aufgabe zu behandeln und die dafür notwendigen Mittel zur Verfügung zu stellen. Dabei seien die vier Förderschwerpunkte «Höhere Berufsbildung», «Wissenschaftlicher Nachwuchs», «Humanmedizin» und «Innovationsförderung» in besonderem Masse zu beachten. Die Motion wurde von den beiden Räten im Rahmen der Beratungen der BFI-Botschaft 2017-2020 abgeschrieben.

Le Conseil fédéral a adopté la Stratégie pour le développement durable 2016-2019, en vue de réaliser les objectifs de l'Agenda 2030. Le plan d'action s'articule en neuf champs thématiques: consommation et production, santé, sécurité sociale, cohésion sociale et égalité des sexes, sécurité sociale, système économique et financier, ressources naturelles, énergie et climat, formation, recherche, innovation, développement urbain, mobilité et infrastructures. La stratégie définit pour chaque champ une vision à long terme à concrétiser à travers des objectifs à moyen terme. Les mesures prévues sont à mettre en œuvre de 2016 à 2019. La Confédération soutiendra les acteurs (les partenaires de l’économie, de la société civile et des milieux scientifiques, les cantons et les communes) impliqués dans la mise en œuvre en leur fournissant des instruments, en coordonnant des activités comme par exemple le Forum du développement durable. Elle entend renforcer ses engagements durables au niveau international, en collaborant à la réalisation d'objectifs comme le respect des droits de l’homme, le soulagement des populations dans le besoin et l'élimination de la pauvreté extrême.

Der Bundesrat verabschiedete im April 2014 den zweiten Teil seiner Anpassungsstrategie an den Klimawandel in Form des Aktionsplans für die Jahre 2014 bis 2019. Die Reduktion der Treibhausgase bleibe die wichtigste Massnahme der Klimapolitik des Bundes; da der Klimawandel aber bereits eine Tatsache sei, würden auch Anpassungsmassnahmen immer wichtiger. Im Aktionsplan wurden daher 63 Anpassungsmassnahmen der involvierten Bundesämter für neun Sektoren aufgeführt. Bei den neun Sektoren handelt es sich um die Bereiche Wasserwirtschaft, Umgang mit Naturgefahren, Landwirtschaft, Waldwirtschaft, Energie, Tourismus, Biodiversitätsmanagement, Gesundheit sowie Raumentwicklung.
Als Beispiel wie der Aktionsplan wirken soll, kann die Wasserwirtschaft dienen. Dort zielen die Anpassungsmassnahmen darauf ab, «die grundlegenden Schutz- und Nutzungsfunktionen der Gewässer auch in einem veränderten Klima zu gewährleisten». Im Fokus stehen dabei die Wasserspeicherung, die Wasserverteilung, die Wassernutzung, die Erarbeitung von Wasserbewirtschaftungsplänen sowie die Prüfung der Rolle künstlicher und natürlicher Seen bei der Wasserversorgung und dem Hochwasserschutz. Ein weiteres Beispiel ist die verbesserte Vorbereitung auf lang andauernde Hitzeperioden im Bereich Gesundheit.
Wichtig sind gemäss Aktionsplan auch die sektorübergreifenden Massnahmen. Diese zielen auf die Verbesserung der Wissensgrundlagen sowie der Koordination; so zum Beispiel die Massnahmen im Hochwasserschutz, wo neben organisatorischen, baulichen und biologischen auch raumplanerische Massnahmen greifen müssen, um die Anpassung an den Klimawandel besser zu etablieren.
Der Bundesrat geht davon aus, dass die Anpassungsmassnahmen mehrere Millionen Franken pro Jahr kosten werden und in Zukunft mit fortschreitendem Klima­wandel weiter zunehmen werden. Diese Beträge würden jedoch nur einen Bruchteil der volkswirtschaftlichen Kosten ausmachen, welche die Auswirkungen des Klimawandels insgesamt mit sich bringen würden.

Im März lancierte der Bundesrat ein Pilotprogramm zur Anpassung an den Klimawandel. Hiermit will der Bund innovative Projekte mit Beispielcharakter, die zur Verringerung der Klimarisiken und zur Steigerung der Anpassungsfähigkeit an den Klimawandel beitragen, anstossen und finanziell unterstützen. Interessierte Kantone, Regionen und Gemeinden sowie weitere engagierte Kreise können ihre Projektideen beim BAFU anmelden. Nach einer Vorselektion werden die Bewerber eingeladen, einen Projektantrag zu stellen. Voraussichtlich können 15 Projekte subventioniert werden.

Für das ab 2013 operative neue Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation (SBFI), welches durch einen Zusammenschluss des bis anhin dem EDI angehörenden Bundesamts für Bildung und Forschung und dem Bereich ETH mit dem Bundesamt für Berufsbildung und Technologie gebildet und neu im EVD (WBF) angesiedelt wurde, war eine dreiköpfige Direktion und elf Abteilungen vorgesehen. Neuer Staatssekretär des Bildungsamtes wurde Mauro Dell’Ambrogio. Im Vorfeld der Wahl hatte ein Vorschlag von Bundesrat Schneider-Ammann, einen Freund aus der eigenen Firma zum Chef des Bildungsamtes zu ernennen, für einigen Presserummel gesorgt.

Im März 2012 verabschiedete der Bundesrat den ersten Teil seiner Strategie zur Anpassung an den Klimawandel in der Schweiz. Darin hielt er die Ziele, Herausforderungen und Handlungsfelder auf Bundesebene fest. Diese Anpassung sei nötig, weil die globalen Temperaturen auch gemäss den positivsten Szenarien in den nächsten Jahrzehnten aufgrund des Klimawandels ansteigen würden. Die Strategie formulierte folgende Ziele: Die Schweiz soll die Chancen nutzen, die der Klimawandel bietet (bspw. für den Sommertourismus); die Risiken, die sich aus dem Klimawandel ergeben, minimieren; sowie die Anpassungsfähigkeit von Umwelt, Gesellschaft und Wirtschaft steigern. Die wichtigsten Herausforderungen, die sich aus dem Klimawandel für die Anpassung ergeben, sah der Bundesrat unter anderem in der grösseren Hitzebelastung (insbesondere in den dicht besiedelten Städten), im steigenden Hochwasserrisiko, in der Beeinträchtigung der Wasser-, Boden- und Luftqualität oder auch in der Veränderung von Lebensräumen und Landschaften. Die Anpassungsstrategie listete schliesslich auch die Sektoren, in welchen Anpassungsleistungen vollzogen werden müssen, auf – wie etwa die Landwirtschaft, den Tourismus, die Raumentwicklung oder die Energiewirtschaft. Für diese Sektoren wurden insgesamt 48 Handlungsfelder definiert, die Anpassungsziele festgehalten und die Stossrichtung zur Erreichung dieser Ziele festgelegt.
Der zweite Teil der Strategie bildet der Aktionsplan für die Jahre 2014-2019.

Als sich der Bundesrat im Vorjahr gegen die Einführung einer Umweltetikette aussprach, welche neben der Energieeffizienz von Personenwagen auch deren Umweltbelastung ausweisen würde, beschloss er gleichzeitig die Weiterentwicklung der bestehenden Energieetikette. Mit den vorgeschlagenen Neuerungen soll unter anderem sichergestellt werden, dass CO2-Emissionen die Einteilung in die Energieeffizienzkategorien stärker beeinflussen. Konkret soll der absolute Treibstoffverbrauch die Kategorie-Einteilung neu zu 65% beeinflussen. Dies bedeutet eine Stärkung gegenüber dem Kriterium des Leergewichtes, welches nun statt wie bisher zu 40%, neu nur noch zu 35% in die Beurteilung einfliesst. Die Änderung will zudem, dass die Werbung in Printmedien wie auch in den visuell-elektronischen Medien den Energieverbrauch, CO2-Emissionen und die Energieetikette gut ersichtlich darstellt. In der Anhörung stimmten die meisten der Vernehmlassungsteilnehmer dem Entwurf zu, wenn auch beinahe alle mit Vorbehalt. Klar gegen die Anpassung stellten sich die FDP, die SVP und der Schweizerische Gewerbeverband (SGV). Neben administrativem Mehraufwand befürchteten der SGV und die SVP eine Benachteiligung des Gewerbes und der Randregionen. Die FDP machte geltend, dass mit der beschlossenen Änderung des CO2-Gesetzes, wonach neu zugelassene Autos einen Emissionsgrenzwert von 130 g/km CO2 nicht überschreiten dürfen, die Energieetikette überflüssig sei.

Le DETEC et la Fondation Centime climatique ont signé un accord supplétif en vertu duquel la Fondation s’engage à réduire les émissions de dioxyde de carbone de 3 millions de tonnes supplémentaires (soit 12 millions de tonnes au lieu de 9) d’ici à 2012. Dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole de Kyoto, la Confédération doit réduire ses émissions de 20 millions de tonnes d’ici 2012. Or, selon les prévisions de l’OFEV, elle ratera l’objectif pour 2,5 millions de tonnes, en raison du retard pris par les autorités dans la mise en place des instruments de la politique climatique nationale. Afin d’éviter l’échec, le DETEC et la Fondation ont convenu que cette dernière emploiera sa réserve stratégique de 120 millions de francs pour compenser 3 millions de tonnes supplémentaires, dont au moins un million sur le territoire suisse, le reste pouvant l’être par l’achat de certificats d’émission étrangers.

Le Conseil fédéral a décidé de ne pas augmenter la taxe sur le CO2 sur les combustibles pour l’année 2009 (12 francs par tonne) en raison de la nette diminution des émissions dues aux combustibles entre 2006 et 2007 (-7%). Fin 2007, les émissions ont en effet atteint 88,8% du niveau de 1990. Le gouvernement en a conclu à l’efficacité de sa politique climatique incitant l’industrie et les propriétaires fonciers à assainir leurs bâtiments et à privilégier les énergies les moins polluantes. Il a par contre relevé que les émissions dues aux carburants étaient en augmentation (+1,9%), principalement à cause de la croissance économique (+3,1%) et du faible prix des carburants en Suisse en comparaison européenne. Par conséquent, fin 2007, les émissions dues à l’essence et au diesel ont été 11,4% plus élevées qu’en 1990, alors que la loi sur le CO2 prescrit une baisse de 8%.

Au printemps, le Conseil fédéral a actualisé sa stratégie pour le développement durable en adoptant des lignes directrices et un plan d’action pour la période 2008-2011. Parmi quelque trente mesures, le plan d’action prévoit notamment une loi sur le climat pour régler les problèmes relevant du changement climatique et des dangers naturels et une stratégie immobilière axée sur la réduction de la consommation énergétique et des émissions de CO2 des bâtiments de la Confédération. Le Conseil fédéral a cependant insisté sur le fait que ce plan d’action ne venait pas simplement s’ajouter aux autres programmes existants, mais visait à infléchir les politiques sectorielles menées dans ces programmes selon les principes du développement durable.

Le Conseil fédéral a pris les premières décisions stratégiques concernant la politique climatique post-Kyoto (à partir de 2012). Il a ainsi décidé de réviser la loi sur le CO2 pour y inscrire de nouveaux objectifs de réduction alignés sur ceux de l’UE. En l’occurrence, le gouvernement veut réduire d’au moins 20% (par rapport à 1990) les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020. Il a rappelé que, selon les prévisions de l’OFEV, en l’absence de nouvelles mesures, les émissions de CO2 à l’horizon 2012 excéderaient d’environ 500'000 tonnes les objectifs énoncés dans la loi. Le Conseil fédéral a cependant renoncé à l’introduction de la taxe sur le CO2 pour les carburants d’ici à 2012. Il a en effet privilégié des mesures en matière énergétique et adopté des plans d’action « efficacité énergétique » et « énergies renouvelables ». Complémentaires au centime climatique, ces mesures permettraient d’atteindre les objectifs fixés par le Protocole de Kyoto et d’éviter ainsi toute pénalité pécuniaire. Les partis bourgeois et les milieux économiques et routiers ont accueilli plutôt favorablement les décisions du Conseil fédéral, en particulier son renoncement à l’introduction immédiate de la taxe sur les carburants. À l’inverse, le PS, les Verts et les organisations de protection de l’environnement les ont jugées catastrophiques et ont déploré la modestie du nouvel objectif de réduction (20% d’ici 2020), prônant à l’instar de l’initiative « pour un climat sain » une baisse de 30% au moins.

Unternehmen mit hohem Energiebedarf können eine Befreiung von der Abgabe beantragen, um ihre internationale Wettbewerbsfähigkeit zu sichern. Dazu müssen sie mit dem Bund eine formelle Verpflichtung zur Emissionsreduktion abschliessen. 970 Unternehmen haben beim Bundesamt für Umwelt um eine Abgabebefreiung für 2008 ersucht. Für die befreiten Unternehmen kann 2008 auch der nationale Handel mit Emissionsgutschriften beginnen. Wenn sie weniger CO2 ausstossen als in den Reduktionsverpflichtungen festgelegt, können sie Emissionsgutschriften verkaufen, wenn sie dagegen mehr emittieren, müssen sie Gutschriften erwerben. Sämtliche Käufe und Verkäufe von Gutschriften werden in einem nationalen Register erfasst.

Die Umwelt-, Raumplanungs- und Energiekommission des Nationalrats arbeitete im Berichtsjahr einen Vorschlag aus, um die CO2-Abgabe auf fossilen Brennstoffen teilweise in eine Steuer umzuwandeln und bis zu 200 Mio Fr. jährlich zur Förderung von Gebäudesanierungen einzusetzen. Gegenwärtig ist sie als reine Lenkungsabgabe ausgestaltet und wird vollständig an die Bevölkerung und Wirtschaft zurückerstattet; das Ratsplenum hatte eine Zweckbindung 2006 abgelehnt. Der Entwurf war Ende 2007 noch bei den Kantonen, Parteien und Verbänden in der Vernehmlassung.

Obwohl mittlerweile bei den meisten Verantwortungsträgern unbestritten ist, dass Massnahmen gegen den Klimawandel notwendig sind, besteht noch wenig Einigkeit darüber, wie weit die Schweiz selber spürbare Anstrengungen zur Klimagasreduktion leisten oder eher verstärkt mit der Unterstützung von Klimaprojekten im Ausland ihre Pflicht erfüllen soll. Moritz Leuenberger präsentierte im Sommer seine Pläne zur langfristigen Energiepolitik. Ab 2012 – nach Ablauf des Kyoto-Protokolls – möchte er die Klimagase mittels einer umfassenden Lenkungs- und Förderabgabe jährlich um 1,5% vermindern. Die Vorschläge von Leuenberger stiessen auf breite Kritik: Die Umweltorganisationen bemängelten, die Reduktionsziele genügten nicht, um den Klimawandel ausreichend zu bremsen. Wirtschaftsorganisationen und Automobilverbände forderten dagegen, dass die Schweiz ihre Klimagase mittels Kauf von Emissionszertifikaten mehrheitlich im Ausland reduzieren soll.
Weit stärker als Moritz Leuenberger wollte auch Doris Leuthard einen internationalen Ansatz ins Zentrum der Klimapolitik stellen. Ihrer Ansicht nach könnten die CO2-Emissionen mittels Zertifikatehandel und Investitionen in Entwicklungs- und Schwellenländern effizienter gesenkt werden als mit Massnahmen im Inland.

Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger et la « Fondation pour le centime climatique », qui regroupe l’Union pétrolière suisse, economiesuisse et le TCS, ont signé une convention d’objectifs pour réduire les émissions de CO2. La Fondation s’est engagée à les diminuer d’au moins 1,8 million de tonnes au total par an entre 2008 et 2012. Le centime climatique a été introduit le 1er octobre 2005. Le taux de la taxe a été fixé à 1,5 centime par litre d’essence et de diesel. Il variera ensuite entre 1,3 et 1,9 centime. La Fondation disposera ainsi d’environ 100 millions de francs par an pour financer des projets énergétiques nationaux et acheter des certificats d’émissions à l’étranger. Les projets nationaux devront permettre une réduction d’au moins 0,2 million de tonnes de CO2 par an, alors que les certificats d’émissions de CO2 étrangers pourront être acquis pour un maximum de 1,6 million de tonnes par an, conformément au Protocole de Kyoto. La Fondation est libre de choisir les projets comme elle l’entend. Elle a lancé un appel d’offre pour des projets de réduction de CO2 jusqu’au 31 mars 2006. La convention définit également les modalités d’établissement des rapports et fixe les règles de coordination et de coopération pour la collaboration avec les offices fédéraux compétents (OFEN et OFEFP). À l’appui d’un business plan montrant les mesures prises et leur efficacité, ainsi que d’un rapport annuel pour 2006, la Fondation devra apporter jusqu’au 30 juillet 2007 la preuve qu’elle peut atteindre les objectifs fixés. Dans le cas contraire, le Conseil fédéral a manifesté son intention d’introduire la taxe sur le CO2 pour l’essence.

Selon la loi, le gouvernement doit introduire la taxe sur le CO2 si les objectifs de la politique climatique ne peuvent pas être atteints. Or, suivant les prévisions, les mesures librement consenties ne suffiront pas à remplir le mandat fixé par la loi. Le Conseil fédéral a donc repris les idées avancées en 2003 pour réduire les émissions de CO2 et les a précisées afin de les mettre en consultation au mois d’octobre. Quatre variantes ont été envisagées. Variante 1. Dès 2006, une taxe de 35 francs par tonne de CO2 (environ 9 centimes par litre d’huile de chauffage) est prélevée sur les combustibles. Pour les carburants, la taxe est de 64 francs par tonne de CO2 à partir de 2006 (environ 15 centimes par litre d’essence) et de 128 francs (environ 30 centimes par litre d’essence) à partir de 2008. Avec cette variante, la population reçoit 192 francs par habitant, par l’intermédiaire des assurances-maladie. D’après le gouvernement, la taxe a l’avantage de créer une forte incitation par les prix, dont les effets se maintiendront à long terme. Ses conséquences sur l’économie nationale et sur l’emploi sont positives. Toutefois, en raison du recul des ventes de carburants, le Conseil fédéral s’attend à des pertes de recettes d’environ 450 millions de francs pour l’impôt sur les huiles minérales. Variante 2. Dès 2006, une taxe de 35 francs par tonne de CO2 (environ 9 centimes par litre d’huile de chauffage) est prélevée sur les combustibles. Simultanément, une taxe de 64 francs par tonne de CO2 (environ 15 centimes par litre d’essence) est appliquée aux carburants. 2% des recettes sont utilisés de manière fixe dans le cadre des mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto. Environ 1 million de tonnes de CO2 émises par les carburants sont couvertes par l’achat de certificats étrangers. Les pertes de recettes de l’impôt sur les huiles minérales se montent à environ 225 millions de francs. Variante 3. Dès 2006, une taxe de 35 francs par tonne de CO2 (environ 9 centimes par litre d’huile de chauffage) est prélevée sur les combustibles. Pour les carburants, c’est le centime climatique qui s’applique : 1 centime par litre est prélevé à l’importation. Les recettes qui en découlent – environ 70 millions de francs – sont utilisées en Suisse et à l’étranger. En Suisse, il s’agit surtout d’encourager les biocarburants et de prendre des mesures dans le domaine des combustibles (bâtiments, infrastructures); à l’étranger, il est prévu d’acheter des certificats d’émissions. Avec cette variante, la plus grande partie de la diminution de CO2 est réalisée à l’étranger. Les recettes de l’impôt sur les huiles minérales ne sont presque pas touchées. Il est par ailleurs prévu de créer une fondation pour mettre en œuvre le centime climatique. Son conseil, composé de 10 à 20 personnes, choisirait les projets à financer. Variante 4. Cette variante renonce complètement à créer une incitation par les prix au moyen d’une taxe sur le CO2. En remplacement, les importateurs de carburants prélèveront 1,6 centime par litre. Les recettes sont estimées à environ 115 millions de francs. Par rapport à la troisième variante, les mesures prises dans le domaine des bâtiments et des infrastructures seront renforcées. Davantage de certificats étrangers seront également acquis. La procédure de consultation sur ces quatre variantes prendra fin en janvier 2005.

Le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger et le président de l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) ont signé la première convention élaborée par l’AEnEC sur le CO2. Cette agence comprend 45 groupes d’entreprises comptant plus de 600 exploitations. Parmi ces exploitations, il y a notamment l’industrie suisse de la chimie, du papier, de l’acier et de l’aluminium, ainsi que des distributeurs en gros et d’importantes entreprises prestataires de services.
Ces dernières émettent 2,4 millions de tonnes de CO2, soit près d’un quart des émissions de CO2 produites par les combustibles brûlés. Dans le cadre de la convention, les entreprises s’engagent à réduire d’ici à 2010 les émissions de CO2 de 13,1% par rapport à 1990. Par un processus d’audit standardisé, l’OFEN et l’OFEFP ont vérifié les conventions individuelles présentées par les groupes d’entreprises. Ces dernières pourront être exemptées de la taxe en cas d’introduction. Une trentaine d’autres groupes d’entreprises se trouvaient en phase d’audit par l’OFEN et l’OFEFP. Leurs objectifs de réduction seront intégrés début 2005 dans une convention élargie de l’AEnEC. Au total, les groupes d’entreprises organisées au sein de l’AEnEC seront alors responsables d’un tiers des émissions industrielles de CO2 provenant des combustibles, soit près de 3,3 millions de tonnes de CO2.

Etant donné que les émissions de CO2 dues aux carburants ne pourront probablement pas être réduites de manière suffisante, en dépit des efforts librement consentis, le DETEC a lancé une réflexion sur la question avec les milieux intéressés. Quatre variantes pour combler les écarts aux objectifs fixés ont été évoquées. La première était l'introduction d'une taxe uniquement sur le CO2 de 30 centimes/litre. La seconde variante avait été soumise par l'Union pétrolière suisse. Celle-ci proposait le prélèvement par l'économie privée d'un centime par litre de carburant (centime climatique). Les recettes, estimées à 70 millions de francs par an, permettraient, d'une part, d'acheter des certificats CO2 à l'étranger et, d'autre part, de financer en Suisse des mesures de réduction de CO2. La troisième variante portait sur une combinaison centime climatique et taxe de 10 centimes/litre. La quatrième était également une combinaison centime climatique et taxe, mais de 20 centimes litre cette fois. Le DETEC fera la synthèse de tous les travaux effectués à ce sujet et soumettra au Conseil fédéral des propositions sur la manière d'atteindre les objectifs.