A la suite de la publication en 1991 du rapport sur les répercussions écologiques du projet de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin entre Trübbach (SG) et Sennwald (SG) à la frontière avec le Liechtenstein, de nombreuses oppositions (environ 600) sont parvenues aux autorités saint-galloises. Selon les opposants, l'étude effectuée par les promoteurs serait incomplète et resterait trop vague sur les impacts écologiques.

De tout cela, la CdG a conclu que la structure actuelle de l'OFEFP n'était pas pertinente pour assumer sa tâche et a repris la plupart des recommandations des experts. Elle a ainsi proposé la séparation des täches de protection et d'utilisation; cela entraînerait la création d'un organe interdépartemental chargé de gérer les divers conflits entre ces deux approches du milieu naturel, le transfert des tâches de protection de l'air de l'Office fédéral de la police en direction de l'OFEFP et la séparation, au sein de cet office, de la division des forêts selon le type de mission à accomplir. Le principe de l'organisation matricielle (perrpettant de relier les divisions sectorielles et les divisions intersectorielles) a été retenu, ainsi que celui qui stipule que chaque groupe d'émetteur puisse trouver un interlocuteur compétent dans l'office. La CdG a également conseillé de supprimer l'échelon hiérarchique constitué par les divisions principales et de confier les compétences stratégiques à la direction, dont les membres seront réduits à trois. La commission a en outre proposé la création d'une commission extra-parlementaire de l'environnement.

Dans son programme de législature, le Conseil fédéral a désigné la politique de sécurité comme l'un des sept thèmes les plus importants pour les années à venir, en donnant la priorité à la stabilité internationale et à la mise en place d'un système de défense européen. Il entend aller dans le sens des propositions faites dans son rapport 90 sur la politique de sécurité, notamment par le développement de relations économiques avec les pays de l'Est et du Tiers-monde, par la création d'un contingent de casques bleus, par un engagement accru en faveur des droits de l'homme, de la protection des minorités et de la sauve-garde de l'environnement, par une participation à la procédure de contrôle des armements et par un renforcement du contrôle des exportations de produits et de technologies militaires. Cela devrait se traduire par une plus grande participation à des organismes internationaux comme la CSCE. Sur le plan purement militaire, le centre de l'activité du gouvernement sera la mise en œuvre de la réforme Armée 95, dont la réduction d'effectifs, la nouvelle doctrine d'engagement et l'acquisition du nouvel avion de combat F/A-18 constituent les points forts. Par ailleurs, la résolution du problème des objecteurs de conscience par la création d'un service civil sera également à l'ordre du jour.

Dans le domaine de la structure et de l'organisation de l'office, il est apparu que, concernant la protection de l'air, des conflits existaient avec d'autres offices (des routes, de la police) ainsi qu'avec certains cantons, ce qui affaiblirait notamment la portée des mesures applicables au trafic. Pour la protection des eaux, une trop grande dispersion des forces (tâches réparties entre trois sections appartenant à trois divisions différentes) affaiblirait l'efficacité de l'office. Quant à l'étude d'impact, le manque de personnel et le défaut d'un statut. spécifique du service conduirait à des problèmes de coordination et de gestion des intérêts divergents. Les experts ont mis en évidence un autre phénomène important; la direction fédérale des forêts forme un corps à part dans l'Office et comporte une organisation différente. De plus, elle cumule'à elle seule les tâches de protection et d'utilisation. En général, les experts ont souligné le manque de coordination horizontale, les prises de position désécurisantes, du chef du département, la confusion provenant d'une hiérarchie comprenant trop de niveaux ainsi que le manque de lignes directrices et de répartition claire des compétences.

En mai, la Commission de gestion (CdG) du Conseil national a présenté au Conseil fédéral son rapport concernant l'évaluation de l'OFEFP, effectuée dans le cadre de l'analyse de la restructuration du DFI. La CdG entendait observer le travail de l’OFEFP à deux niveaux; d'une part, l'efficacité de la mise en oeuvre de certaines politiques de protection de l'environnement (assainissement de l'air, protection des eaux en zone rurale et étude d'impact sur l'environnement); d'autre part, la pertinence de la structure et de l'organisation de l'OFEFP, vue à l'aune des politiques précitées. Après examen, le groupe de recherche placé sous la direction du professeur Knoepfel (IDHEAP) a considéré que le rôle de l'OFEFP était positif, mais que dans le domaine des mesures liées au trafic, un certain nombre d'incohérences préjudiciables entre les divers responsables apparaissaient. Pour la protection des eaux, les experts ont particulièrement mis en évidence le manque de coordination entre la politique agricole et cette dernière. Concernant l'étude d'impact sur l'environnement, il a été fait état de conflits d'intérêts au niveau de l'évaluation entre l'OFEFP et d'autres offices, ainsi qu'à l'intérieur de l'OFEFP lui-même.

Le souverain a eu la tâche de se déterminer, le 17 mai, sur deux textes relatifs à la protection des eaux, soit une initiative populaire «pour la sauvegarde de nos eaux» et un contre-projet indirect consistant en une révision de la loi de 1971 sur la protection des eaux. L'initiative, déposée en 1984 par des organisations de pêcheurs et de protection de l'environnement, prescrivait notamment une protection quasi-totale des eaux encore à l'état naturel ou proche de cet état. Elle prévoyait de limiter drastiquement toute atteinte aux. eaux et d'assainir les cours d'eau modifiés par l'homme. Lorsqu'un cours d'eau aurait été utilisé à des fins énergétiques, l'initiative stipulait que des débits minimaux suffisants pour la biocénose locale devaient être garantis. En outre, elle prévoyait la création d'un fonds d'indemnisation lorsque des droits acquis étaient touchés et octroyait la qualité de partie à des procédures aux organisations de pêche et de protection de la nature. Quand à la loi, elle allait dans le sens des initiants en prescrivant des débits minimaux plus sévères que précédemment et en instaurant un fonds d'indemnisation sur un mode quelque peu différent. De plus, elle limitait l'épandage d'engrais de ferme. Le processus parlementaire dura plus de deux ans, la procédure d'élimination des divergences nécessitant de nombreuses navettes entre les Chambres. En 1991, tandis qúe les propriétaires de petites centrales hydro-électriques lançaient un référendum contre la loi, les initiants, la considérant comme insuffisante, décidaient de maintenir leur texte.

Prenant le contre-pied d'une campagne quelque peu manichéenne, le souverain a suivi la position des autorités fédérales en rejetant l'initiative par deux tiers des votants (et tous les cantons) et en acceptant la loi révisée, dans les mêmes proportions. Cette dernière était cependant largement rejetée dans la plupart des cantons alpins, en tête desquels se trouvait le Valais (77%). A l'autre extrême, les citoyens de Bâle-Ville, de Genève et de Berne l'approuvaient avec des majorités allant de 73% à plus de 80%.


Initiative «pour la sauvegarde de nos eaux». Votation du 17 mai 1992

Participation: 39,2%
Non: 1'093'987 (62,9%) / tous les cantons
Oui: 644'083 (37,1%)

Mots d'ordre:
– Non: PRD, PDC, UDC, PL, PA; CSCS, Vorort, USAM, USP, Conférence gouvernementale des cantons alpins, organisations de producteurs d'électricité.
– Oui: PS (3*), Adl (1 *), PEP (2*), PE, DS, PdT; organisations de protection de l'environnement et de la nature, Fédération suisse de pêche et de pisciculture.
– Liberté de vote: USS.
* Recommandations différentes des partis cantonaux


Révision de la loi sur la protection de eaux. Votation du 17 mai 1992

Participation: 39,2%
Oui: 1'151'706 (66%)
Non: 591'240 (34%)

Mots d'ordre:
– Oui: PDC (10*), PS, UDC (8*), AdI, PEP (1*), PE, DS, PdT; USS, CSCS, USP, organisations de protection de l'environnement et de la nature, Fédération suisse de pêche et de pisciculture
– Non: PRD (7*), PL (1*), PA; Vorort, USAM, Conférence gouvernementale des cantons alpins, organisations de producteurs d'électricité, en particulier les propriétaires de petites centrales hydro-électriques
*Recommandations différentes des partis cantonaux

Das Parteipräsidium wechselte vom Zürcher Nationalrat Max Dünki zu seinem Berner Ratskollegen Otto Zwygart, welcher dem freikirchlichen Flügel zuzurechnen ist. Er gilt als Europa-Skeptiker und tritt für eine restriktive Drogenpolitik ein. Der neue Präsident will vermehrt die Ethik in der Politik in den Vordergrund stellen, wobei für ihn ethische Verantwortung gegenüber der Natur ökologisches Bewusstsein miteinschliesst.

Bereits während der Abstimmungskampagne zeichnete sich die Lancierung weiterer Volksinitiativen ab, die eine schärfere Begrenzung der Gentechnologie anstreben. Als erste wurde die Schweizerische Arbeitsgruppe Gentechnologie (SAG) aktiv. Ihre Initiative versteht sich als Ergänzung zum Verfassungsartikel, welcher den ausserhumanen Bereich nur sehr generell regelt. Für die SAG sollen dagegen Tiere, Pflanzen und die Umwelt umfassend geschützt werden. Kernpunkte der Initiative sind die Verbote von gentechnisch manipulierten Tieren, von Patenten auf Lebewesen und von Freisetzungsversuchen sowie die Forderung nach gesetzlichen Regeln namentlich für die risikoreiche Forschung und die industrielle Anwendung. Diese von 23 Organisationen aus den Bereichen Umwelt-, Natur- und Tierschutz, Landwirtschaft und Entwicklungspolitik unterstützte Volksinitiative «zum Schutz von Leben und Umwelt vor Genmanipulation» («Gen-Schutz-Initiative») wurde Ende April 1992 lanciert.

Dans son programme de législature, le gouvernement a fixé comme objectif de compléter la législation dans le domaine de la protection de l'environnement, et de faire en sorte qu'elle soit systématiquement mise en oeuvre. Les nouveaux points à inscrire dans la loi sont principalement l'attribution d'une compétence fédérale pour ce qui touche à la manipulation d'organismes génétiquement modifiés, un effort accru en ce qui concerne la protection des sols, l'encouragement au développement de technologies environnementales et la définition de la responsabilité lors d'atteintes à l'environnement. Pour améliorer la protection de l'environnement, le Conseil fédéral souhaite en particulier introduire des instruments conformes à l'économie de marché (taxes incitatives), notamment dans le domaine de l'élimination des déchets. Au niveau international, le gouvernement désire soutenir les recherches dont les objectifs sont la résolution des problèmes écologiques transfrontaliers et globaux. La lutte contre le CO2 devrait tenir une place importante dans son action. Il s'agirait ainsi d'en stabiliser les émissions d'ici l'an 2000, pour les diminuer ensuite. En outre, de nouvelles mesures devraient être prises en ce qui concerne les gaz entrant dans la composition de l'ozone de basse altitude.

En début d'année, un conflit a éclaté entre le chef du DFI et celui du DFJP. Ce dernier entendait transformer en valeurs à atteindre les valeurs limites d'émissions de polluants contenues dans la législation environnementale, compte tenu de la difficulté à les faire respecter. F. Cotti s'est opposé à cette proposition, estimant qu'elle représentait un affaiblissement inacceptable des normes en vigueur.

Le Fonds national de la recherche scientifique a lancé un nouveau programme de recherche consacré à l'environnement. Les axes d'étude devraient être, d'une part, l'exploitation économe et judicieuse des matières premières énergétiques et, d'autre part, la conversion de certains impôts et taxes pour des causes écologiques. La somme mise à disposition des chercheurs est de CHF 57 millions.

Le Conseil national a décidé de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Rebeaud (pe, GE) qui entendait compléter l'art. 24septies de la constitution par deux nouveaux alinéas stipulant que la Confédération prélève sur les biens de consommation et les services une taxe proportionnelle à la charge que ces derniers font peser sur l'environnement, ceci en vue d'une application optimale du principe du pollueur-payeur. Même s'il a souligné la difficulté d'estimer le poids exact que tel ou tel produit fait peser sur l'environnement, l'initiant a prétendu que l'introduction généralisée d'un tel système était le seul moyen de lutter contre les atteintes à la nature sans réglementations étatiques lourdes et d'éviter des inégalités de traitement et des distorsions de concurrence. Tout en reconnaissant la pertinence des instruments économiques, la Chambre a néanmoins préféré suivre l'opinion de la majorité de la commission qui a estimé que la mise en ceuvre des propositions de L. Rebeaud n'était guère réalisable, notamment en raison de la difficulté à définir les divers effets des activités humaines. Le Conseil national a donc préféré une application sélective du principe du pollueur-payeur, comme le prévoit la révision de la loi sur la protection de l'environnement, c'est-à-dire là où les dispositions légales existantes ne permettent pas d'atteindre les objectifs visés.

Le Conseil national a rejeté une initiative parlementaire déposée par le groupe écologiste, demandant que soit créé et subventionné un institut d'écologie de la communication, ainsi qu'un postulat de teneur identique proposé par sa commission. Pour les initiants, il se serait agi ainsi d'examiner, dans une société informatisée où une immense quantité de nouveaux moyens de communication se développent (vidéoconférences, consultation à distance, vidéotex, etc.), quel est l'avenir de ce secteur, quels sont les besoins qu'il fait naître ou quelles sont les incidences des choix effectués. La chambre a préféré se ranger aux arguments du Conseil fédéral, qui a déclaré que cette mission était déjà remplie dans la mesure où il avait chargé le Conseil suisse de la science de mettre sur pied pour quatre ans un système expérimental d'évaluation des choix technologiques.

En raison de l'expiration de la concession à la fin de l'année 1997 et des besoins croissants en électricité de la région, les forces motrices de Brusio (GR) ont transmis aux autorités cantonales et communales une demande de concession pour un nouveau projet – profondément retravaillé par rapport à celui de 1985 – d'extension des installations hydro-électriques de la Bernina. Cette demande était accompagnée d'un rapport sur les répercussions écologiques des travaux prévus. Avec la réalisation de ces travaux, la production annuelle d'électricité devrait passer de 130 millions à 244 millions de kwh.

Als fünfte Partei des Kantons wurde im Berichtsjahr das «Junge Uri» gegründet. Die Partei hat zum Ziel, insbesondere die Interessen der Jungen zu vertreten und diese zu motivieren, sich politisch zu betätigen. Zu ihrem Programm gehören auch kulturelle, umweltpolitische und soziale Anliegen wie beispielsweise die Gleichstellung von Mann und Frau. Bei den Landratswahlen kandidierte das «Junge Uri» auf der «Neuen Liste», einem Zusammenschluss von SP, «Kritischem Forum Uri» und Unabhängigen. Zu einem Sitzgewinn reichte es für die neue Partei nicht.

Par ailleurs, la Suisse a débloqué une somme de deux millions CHF dans le cadre de sa participation au projet d'information sur le climat du programme environnement des Nations Unies.

J.-Cl. Zwahlen (pdc, BE) a déposé en début d'année une motion cosignée par 119 députés demandant que la N16 passe en tunnel entre Moutier (BE) et Granges (SO) et que la route dans la vallée de Tavannes soit abandonnée, ceci afin de rapprocher Moutier du plateau et d'éviter un trafic de transit gênant dans cette vallée. Le Conseil fédéral s'est d'ores et déjà opposé à cette solution qui reviendrait à dédoubler une route nationale déjà en construction, poserait de gros problème d'environnement (protection de l'air et des sites) et retarderait la construction.

Le Conseil national, tout comme la petite chambre en 1989, a décidé de ne pas donner suite à l'initiative du canton de Zurich demandant que la Confédération perçoive une taxe kilométrique sur les véhicules automobiles, qui serait redistribuée ensuite de manière égale et individuelle à la population (écobonus). La majorité de la chambre a estimé que les derniers développements en la matière ne permettaient pas d'accepter le texte; en 1991, après avoir adopté le principe de l'écobonus, le Conseil fédéral, après diverses recherches, s'est heurté a des problèmes techniques et financiers qui l'on conduit a abandonner cette idée. En outre, l'annonce de la création d'un écobonus avait soulevé de vastes protestations, autant dans la population que dans le monde politique.

D'autre part, après les socialistes et les démocrates-chrétiens, les radicaux, par l'entremise du conseil des délégués du PRD, se sont prononcés pour un impôt sur l'énergie. Désirant que celui-ci se substitue progressivement à l'imposition directe, ils entendent réformer l'ensemble du système fiscal fédéral, notamment l'impôt sur le chiffre d'affaire (qui devrait être converti en taxation sur la consommation énergétique), ce qui permettrait de ne pas augmenter la part de l'Etat.

R. Felber et F. Cotti se sont rendus à Paris afin de discuter avec leurs homologues de l'OCDE de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), qui se tiendra à Rio de Janeiro en 1992 et qui réunira 160 Etats. Celle-ci se situe dans la ligne de la conférence de Stockholm de 1972, mais se veut plus efficiente. Le but de la conférence est l'adoption d'une charte de la terre, dont la forme et la portée seraient comparables à celle de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Le Conseil fédéral a nommé à la direction de I’OFEFP Philippe Roch, docteur en biochimie, qui prend ainsi la succession de Bruno Böhlen. Le nouveau directeur, âgé de 42 ans, genevois et démocrate-chrétien, était jusque-là directeur du WWF-Suisse, dont il fonda la section genevoise il y a une vingtaine d'années.

Les travaux pour la place d'armes de Neuchlen-Anschwilen (SG) ont repris, après une année de pause, au mois de septembre. Les opposants, qui avaient exigé d'attendre le résultat de la votation sur l'initiative pour que quelque chose soit entrepris, ont entamé une campagne pour s'opposer à leur reprise. Divers incidents eurent lieu ainsi qu'une grande manifestation (Pour avoir participé à ces manifestations, des poursuites ont été engagées contre huit Conseillers nationaux, mais le parlement s'est cependant prononcé contre la levée de leur immunité parlementaire). C'est pourquoi, dans le cadre du premier supplément au budget 1991, le parlement, malgré l'opposition des socialistes, a accordé au DMF les CHF 3.9 millions qu'il demandait pour protéger la place d'armes (pose d'une clôture et surveillance du chantier par Securitas) afin de permettre de poursuivre les travaux (Les grands travaux devraient commencer au printemps 1992 par la construction de la caserne sur la place d'armes contestée). En fin d'année, l'Assemblée générale du groupe d'opposition pacifique à Neuchlen-Anschwilen (Gons) a décidé de cesser ses visites quotidiennes sur le chantier. Certaines mesures de protection ont ainsi été levées.

L'OFEFP (Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage), par la publication de son rapport sur «l'état de l'environnement en Suisse 1990», a entamé un cycle de comptes rendus périodiques sur l'état et les changements de l'environnement en Suisse. Cet ouvrage, après avoir fait l'historique des modifications environnementales au vu de l'évolution démographique et économique du pays depuis 1950, et montré les buts et principes de sa politique en la matière ainsi que l'état de sa législation, passe en revue les divers domaines de la politique de l'environnement (sol, air, eau, déchets, bruit, etc.), décrivant leur évolution, leur état, les résultats obtenus ou les tâches à effectuer.

Le Conseil national a accepté comme postulat la motion Zbinden (ps, AG), repris par Haering (ps, ZH) demandant au gouvernement de mettre sur pied un programme de formation écologique. Il s'agirait ainsi, tout en améliorant les connaissances de la population en général, de créer les conditions susceptibles d'aboutir à un perfectionnement de la formation des enseignants et du personnel spécialisé, ainsi qu'à la promotion de la recherche en ce domaine. Par ailleurs, cette même Chambre a transmis le postulat Nabholz (prd, ZH) invitant le Conseil fédéral à élaborer un système d'indicateurs relatifs à l'environnement sur le modèle des travaux effectués par l'OCDE.

Anders als im Wahljahr 1987 präsentierte sich die Grüne Partei vor den Nationalratswahlen 1991 als eine vielfältig kompetente Partei, die über ihr Image einer Einthemenpartei hinausgekommen ist. Fragen der Fiskalpolitik, der Gleichberechtigung der Geschlechter – ein umstrittenes Grundsatzpapier dazu wurde am Parteitag in Rapperswil (SG) nach den Wahlen verabschiedet –, Neue Armut, Sicherheits-und Europapolitik gehörten ebenso zum Inventar der Wahlkampfthemen wie die Umweltpolitik. Im übrigen hat sich die Partei seit den letzten eidgenössischen Wahlen in politischer Hinsicht durch die Integration von Teilen der ehemaligen Grünen Bündnisse von einer eher bürgerlich-grünen zu einer eher links-grünen Organisation gewandelt; der Frauenanteil ist mit über 45% der Mitglieder der höchste von allen Parteien überhaupt und sowohl Partei- als auch Fraktionspräsidium wurden im Berichtsjahr von Frauen gehalten. Gemäss der VOX-Analyse war die GP bei den Nationalratswahlen die einzige nationale Partei mit einer weiblichen Mehrheit in der Wählerschaft.
Für die Jahre 1992-94 wurde NR Thür (AG) als Fraktionspräsident gewählt, Vizepräsidentin wurde die Luzernerin Cécile Bühlmann.