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  • Voranschlag
  • Klimapolitik

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  • Pointet, François (glp/pvl, VD) NR/CN

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En juin 2023, le débat autour de l'alimentation de l'armée et de la protection civile a animé le Conseil national. En effet, les politicien.ne.s ont pris connaissance du rapport traitant de l'avenir de la Grande Muette. Il s'avère que la question divise. Alors que sur le court terme, des difficultés sont déjà en train de pointer le bout de leur nez concernant la protection civile, le modèle d'alimentation de l'armée serait aussi à revoir. La question de savoir quel modèle l'armée suivra dans le futur a été centrale. Afin de limiter les options, trois questions ont été posées pour chacune des quatre possibilités étudiées: est-ce que l'armée et la protection civile sont alimentées en suffisance? Est-ce que ces services sont liés à la sécurité? Est-ce qu'il y a un besoin pour ce service? Finalement, le Conseil fédéral a retenu deux possibles modèles: «L'obligation de servir dans la sécurité», qui prévoit l'union du service militaire et de la protection civile, et «l'obligation de servir axée sur les besoins», qui mettrait en place un système où non seulement les hommes, mais aussi les femmes, seraient soumis.es au service militaire obligatoire. De plus, le Conseil fédéral souhaite instaurer une journée d'orientation obligatoire pour les femmes.
Alors que le service civil a été blâmé pour accepter des soldats déjà enrôlés, François Pointet (pvl, VD) a invité les politicien.ne.s à adopter une vue d'ensemble sur la problématique et à voir les autres soucis qui y sont liés. Il a entre autres évoqué certaines mesures entreprises pour augmenter les effectifs de l'armée – comme diminuer le niveau sportif exigé pour s'engager dans l'armée – qui ont un impact sur la protection civile – les soldats supplémentaires ne sont pas reversés dans la protection civile. Il a aussi évoqué le fait que la protection civile n'est accessible qu'en cas de rejet par l'armée et non comme premier choix d'engagement, laissant entendre que si c'était le cas, plus de personnes s'engageraient, notamment des femmes. Le député Pointet a invité l'armée à oser être attractive et ne plus avoir peur de laisser le choix. Il a ainsi avancé qu'en se dirigeant vers un service citoyen basé sur le libre choix vis-à-vis de la conscience individuelle, non seulement les effectifs, mais aussi le pourcentage de femmes pourrait être plus élevé.
Le Conseil national a pris acte du rapport. La question reste cependant ouverte quant à savoir ce que l'avenir réserve à l'armée, à la protection civile et au service civil.

Alimentation de l'armée et de la protection civile partie 2 (MCF 22.026)
Dossier: Weiterentwicklung der Dienstpflicht
Dossier: Alimentierung der Armee

Combien coûte vraiment l'armée suisse ? Telle est la question du postulat de François Pointet (pvl, VD). Le politicien vaudois souhaite (re)calculer le coût total de l'armée suisse. Il aimerait en effet actualiser une analyse effectuée en 2012, qui s'était alors intéressée au rapport coût/utilité de l'armée. Afin de répondre à sa question, le conseiller national Pointet propose de prendre également en compte certaines données fiscales relatives aux assurances pertes de gains (APG), aux compensations salariales à charge des employeurs ou encore aux coûts de remplacement des absences professionnelles dues au service militaire. D'après l'élu vaudois, cette analyse renforcerait d'une part la transparence et l'honnêteté vis-à-vis du budget militaire helvétique, et ferait d'autre part office de preuve des investissements suisses si certains acteurs internationaux venaient à les demander dans le cadre, par exemple, d'une collaboration.
Le Conseil fédéral estime que le postulat vise juste. De ce fait, il a conseillé d'accepter l'établissement d'un rapport traitant des coûts totaux de l'armée. Il a cependant averti que la période réservée à la mise en oeuvre de cette analyse serait conséquente, compte tenu de l’ampleur du travail à fournir.
Après avoir été combattu et reporté, l'objet est passé devant le Conseil national en mars 2023. Les députés ont accepté le postulat par 127 voix contre 50. 49 de ces dernières venaient de l'UDC, qui estime que les coûts et l'utilité de l'armée ne seront jamais comparables.

Quel est le coût total de l'armée? (Po. 22.3410)