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L’Union suisse des paysans (USP) a réagi à ce rapport en saluant la manière nuancée et instructive de présenter la situation de la branche. Elle a rappelé la nécessité d’analyser de manière approfondie les causes de l’érosion des revenus, estimant qu’elles ne pouvaient pas être uniquement expliquées par des contraintes climatiques. L’organisation paysanne n’a pas partagé les conclusions selon lesquelles il existerait un important potentiel d’amélioration des résultats agricoles, au niveau de la productivité du travail notamment. Acceptant le constat, elle a toutefois rappelé qu’une telle évolution est liée à la réalisation d’importants investissements, difficilement réalisables par de nombreuses exploitations. Elle a également contesté le prétendu potentiel d’économies au niveau de la productivité du travail, spécialement dans la production laitière. Cette dernière branche étant particulièrement touchée par des restructurations et ses problèmes de rentabilité ne lui permettait pas d’investir.

L’Union suisse des paysans (USP) a réagi à ce rapport

Devant ce qu'il jugeait l'incurie des politiciens, le WWF a déposé une pétition munie de 40 000 signatures pour l'introduction en juillet 2004 de la taxe sur le CO2. Ce prélèvement incitatif a reçu le soutien de Pro Natura, Greenpeace, l'ATE et Equiterre, ainsi que du PS et des Verts. Par cette action, le WWF entendait faire pression sur le parlement. Les associations écologistes ont également critiqué le centime climatique.

pétition pour l'introduction en juillet 2004 de la taxe sur le CO2

Selon la Station fédérale de recherches en économie et technologie agricoles de Tänikon (FAT), les revenus agricoles de 2002 ont été inférieurs à ceux des trois années précédentes. Cette analyse se basait sur les données de 2379 exploitations agricoles qui ont tenue une comptabilité uniformisée pour les périodes analysées. La pondération des résultats individuels a permis de représenter la situation économique de 90% de la surface et de la production. Ces exploitations de référence employaient 1,3 unité de main d’œuvre familiale et 0,4 salarié sur une moyenne de 19 hectares. Le revenu annuel du travail par unité de main d’œuvre familiale, comparable aux salaires non agricoles, s’élevait à 30 262 francs en 2002, contre 33 835 francs en moyenne entre 1999 et 2001 (- 11%). Les régions de montagne (-16%) ont été nettement plus affectées que celles de plaine (-7%). Concernant le revenu agricole par exploitation, il s’est élevé à 51 500 francs pour l’année sous revue, contre 56 966 francs en moyenne pour les années 1999 à 2001. Cette diminution d’environ 10% était moins forte dans les exploitations de plaine (-6%), que dans celles de collines (-11%) et celles de montagne (-14%).

revenus agricoles de 2002 ont été inférieurs à ceux des trois années précédentes revenu annuel du travail par unité de main d’œuvre familiale revenu agricole par exploitation

Prévoyant des difficultés à atteindre les objectifs fixés par le Protocole, la Confédération a cherché des solutions "complémentaires" en négociant des "droits de polluer" à l'étranger. A cet effet, elle a signé en juin un "accord de répartition" des gaz à effets de serre avec la Bulgarie. La Confédération investira dans des projets de modernisation de centrales thermiques bulgares obsolètes. En échange, la réduction des gaz à effet de serre sera inscrite à son profit dans le cadre du Protocole du Kyoto. Un autre accord de ce genre est en discussion avec la Roumaine et d'autres pistes sont suivies.

"accord de répartition" avec la Bulgarie

Dans une étude commandée par l'Association suisse de l'industrie gazière, l'EPFZ a conclu que si la Suisse ne met pas rapidement en œuvre la loi sur le CO2, les émissions de ce gaz à effet de serre ne reculeraient que de 1,3% d'ici à 2010, au lieu des 10% visés. Ainsi, à la place d'une réduction annuelle de 4 millions de tonnes, celles-ci ne diminueraient que de 0,5 tonnes. Selon l'étude, l'idéal serait que l'économie et les ménages fournissent des efforts considérables. Reprenant les quatre variantes qu'avait évoqué le DETEC, l'EPFZ a estimé que le scénario qui atteindrait ce but serait celui d'une taxe sur le CO2 de 50 francs par tonne de CO2 émise pour les combustibles fossiles, et de 100 francs par tonne pour l'essence.

les émissions de ce gaz à effet de serre ne diminueraient que de 0,5 tonnes

Etant donné que les émissions de CO2 dues aux carburants ne pourront probablement pas être réduites de manière suffisante, en dépit des efforts librement consentis, le DETEC a lancé une réflexion sur la question avec les milieux intéressés. Quatre variantes pour combler les écarts aux objectifs fixés ont été évoquées. La première était l'introduction d'une taxe uniquement sur le CO2 de 30 centimes/litre. La seconde variante avait été soumise par l'Union pétrolière suisse. Celle-ci proposait le prélèvement par l'économie privée d'un centime par litre de carburant (centime climatique). Les recettes, estimées à 70 millions de francs par an, permettraient, d'une part, d'acheter des certificats CO2 à l'étranger et, d'autre part, de financer en Suisse des mesures de réduction de CO2. La troisième variante portait sur une combinaison centime climatique et taxe de 10 centimes/litre. La quatrième était également une combinaison centime climatique et taxe, mais de 20 centimes litre cette fois. Le DETEC fera la synthèse de tous les travaux effectués à ce sujet et soumettra au Conseil fédéral des propositions sur la manière d'atteindre les objectifs.

Parlament beschliesst CO2-Gesetz (BRG 05.057)
Dossier: Gebäudeprogramm; Reduktion des Energieverbrauchs ab 2000

Le Conseil national a, comme le Conseil des Etats en 2002, approuvé le Protocole de Kyoto par 130 voix contre 7 et 2 abstentions. La Suisse a ainsi formellement rejoint les 110 Etats qui s'étaient engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre les changements climatiques. Avec la ratification de la Suisse, qui représente 0,2% des émissions des pays industrialisés, 32 pays industrialisés (44% des émissions) s'étaient à cet instant soumis au Protocole. Ce dernier fixe des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour tous les pays industrialisés : entre 2008 et 2012, leurs émissions de CO2 devront être inférieures de 5,2% à celles de 1990. La Suisse et l’Europe ont décidé de les réduire de 8%.

La Suisse ratifie le Protocole de Kyoto I (MCF 02.059)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

Moritz Leuenberger a signé avec l’industrie du ciment (Cemsuisse) une convention d’objectifs. Celle-ci s’est engagée à réduire, d’ici à 2010, ses émissions de CO2 fossiles de 44,2% par rapport à 1990. Pour parvenir à cette baisse de 586 000 tonnes, le charbon et le pétrole seront remplacés par des combustibles de substitution, tels que les huiles usées, les farines animales, les solvants et les déchets plastiques. La part de ces combustibles dans les cimenteries est d’environ 40%, une proportion que Cemsuisse souhaite maintenir. L’industrie du ciment s’est en outre engagée, dans le même délai, à réduire les émissions de CO2 dues aux processus de fabrication de 30,3% par rapport à 1990. Le calcaire, rendu moins polluant, permettra de diminuer les rejets de 764 000 tonnes. Cemsuisse a été le premier secteur industriel à signer une telle convention d’objectifs avec le DETEC.

signé avec l’industrie du ciment une convention d’objectifs

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a publié en fin d’année son rapport agricole 2002. Son directeur, Manfred Bötsch, a estimé que les agriculteurs avaient bien digéré la réforme introduite en 1995 et qu’il n’était pas correct d’affirmer que le revenu agricole était toujours plus mauvais. Il a admis une baisse de 15% entre 1990 et 1995, mais a également ajouté qu’une certaine croissance avait eu lieu depuis. Le directeur de l’office a en outre rappelé que la réforme des structures devait être poursuivie, et cela dans le sens d’une réduction du nombre des exploitations. L’USP a réagi à cette vision optimiste et accusé l’OFAG d’embellir la situation, de n’utiliser que les chiffres étayant ses thèses et de s’immiscer de manière excessive dans le processus politique en cours.

rapport agricole 2002

A fin novembre, l’USP a adressé une résolution au Conseil fédéral afin qu’il élabore un système d’indemnisation pour cessation d’exploitation. Cette mesure permettrait aux paysans dont l’exploitation périclite de se retirer volontairement de la production. Plus généralement, l’organisation faîtière a estimé qu’il était indispensable d’introduire un plan social dans le cadre des réformes agricoles, cela indépendamment du déroulement de la réforme en cours. Pas opposée par principe aux changements proposés par le gouvernement, l’USP a rappelé que le projet tendait vers une libéralisation unilatérale mettant en péril l’existence de nombreuses exploitations agricoles. Elle a également exigé des mesures urgentes de stabilisation du marché du lait étant donné les difficultés d’écoulement du lait et le problème des prix.

système d’indemnisation pour cessation d’exploitation

Le Conseil fédéral a proposé au parlement de ratifier le Protocole de Kyoto. Dans son message, il juge que les mesures nationales de protection du climat doivent en premier lieu viser la réduction des émissions de CO2. Moyennant des efforts, cet objectif peut être atteint grâce à la loi sur le CO2 et au programme SuisseEnergie. Les mesures touchant aux transports – le transfert du trafic de marchandises sur le rail et l’introduction de carburants désulfurés –, celles concernant l’agriculture et l’exploitation durable du bois (énergie et puits de carbone) vont aussi dans ce sens. Les mécanismes de flexibilité– projets à l’étranger réduisant les gaz à effet de serre et commerce des droits d’émission – sont également une manière de contribuer à la protection du climat. Le message présente les conditions d’application de trois d’entre eux en Suisse : application conjointe (Joint Implementation); mécanisme de développement propre (Clean Development Mechanism); négoce international de droits d’émission. Ces instruments permettent de prendre en compte les réductions d’émissions réalisées à l’étranger et sont accessibles en premier lieu à l’économie privée (industries, banques, assurances). Un secrétariat instauré à l’OFEFP est chargé de valider et d’enregistrer ces projets, ainsi que de tenir le registre des droits d’émission. L’objectif suisse doit cependant être réalisé prioritairement dans le pays. Le Conseil fédéral a tenu à souligner que la mise en œuvre du Protocole de Kyoto n’implique aucun effet négatif sur la compétitivité de l’économie suisse. Au niveau international, il avait déjà été ratifié par le Japon, la Tchéquie, la Slovaquie, la Roumanie, la Norvège, l’Islande, la Lettonie et l’UE. Lors de la Conférence de Johannesburg, le Canada, la Russie, puis plus tard la Nouvelle Zélande ont annoncé leur intention de ratifier le Protocole. Additionné avec les émissions européennes et celles japonaises, le Protocole a de bonnes chances de voir le jour. En effet, les règles de ratification stipulent que son entrée en vigueur est subordonnée à la ratification par 55 pays représentant au moins 55% des émissions de CO2 de 1990 des pays industrialisés.

La Suisse ratifie le Protocole de Kyoto I (MCF 02.059)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

L’USP s’est inquiétée de la baisse du salaire annuel moyen par agriculteur. S’élevant à 30 400 francs en 2001, il avait diminué de 12 % par rapport à la période 1998-2000. De plus, l’organisation faîtière s’est montrée préoccupée par la perte d’importance du secteur primaire dans l’économie. En 2002, 4,2 % de la population active travaillait dans ce secteur, contre 4,8 % quatre ans auparavant. Ces constats ont poussé l’USP à proposer un catalogue de mesures et à appeler les consommateurs, les distributeurs ainsi que la Confédération à agir pour que l’avenir de la famille paysanne soit assuré. Elle a demandé une contribution de 50 francs par hectare sous la forme de paiements directs, rappelant que tous les fonds du crédit-cadre en faveur de l’agriculture n’avaient pas été utilisés en 2001. Le Conseil fédéral avait déjà fait un geste dans ce sens en annonçant le déblocage de 63 millions de francs en faveur des paysans de montagne, voir ici. L’organisation s’est également opposée à la suppression prévue de mesures de soutien à l’industrie laitière dans le cadre de l’entrée en vigueur des accords bilatéraux avec l’UE et demandé que 20 millions de francs soient accordés à la promotion. Elle a enfin demandé que le Conseil fédéral s’engage auprès du gouvernement italien pour que soit levée la restriction de l’exportation du bétail vers l’Italie. Concernant les négociations dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, elle a rappelé sa volonté de voir la Suisse défendre une agriculture soucieuse de la sécurité alimentaire et de l’environnement. L’USP a par ailleurs réitéré son souhait de voir le prochain crédit-cadre en faveur de l’agriculture égaler l’actuel et être indexé au renchérissement des prix. La nécessité de mieux s’organiser face aux acheteurs de produits agricoles a également été considérée comme une priorité. En outre le directeur de l’USP, Melchior Ehrler, a laissé sa place à Jacques Bourgeois.

USP s’est inquiétée

Le Conseil fédéral a pris, en mai, un certain nombre de mesures en faveur de l’agriculture de montagne. Ces mesures concernaient les contributions pour les gardes d’animaux dans des conditions difficiles, celles pour l’estivage et celles par unité de gros bétail consommant du fourrage grossier. Ces 63 millions de francs accordés étaient principalement destinés à combler les écarts de revenus croissants s’étant creusés durant la dernière décennie entre les paysans de plaine et de montagne.

mesures en faveur de l’agriculture de montagne 63 millions

Le revenu agricole annuel par exploitation a peu varié et s’est fixé à 52 600 francs (contre 53 300 en 2001). Le revenu du travail par unité de main d’œuvre familiale, valeur comparable aux salaires non agricoles, s’est monté à 30 400 francs, ce qui représente une baisse de 10 % par rapport aux trois années précédentes (33 800 pour la moyenne des années 1999 à 2001). Les coûts réels par exploitation ont augmenté de 5% en comparaison avec les trois années précédentes, principalement en raison de l’augmentation des frais généraux et de ceux liés au fourrage et aux bâtiments. Au niveau des rendements bruts, la production végétale s’est retrouvée légèrement en deçà de la moyenne 1999/2001 alors que la branche laitière s’est maintenue, malgré la crise traversée. La production bovine a subi une baisse, la production porcine a peu évolué et l’élevage de volaille a présenté des valeurs plus élevées. Au total, le rendement brut par domaine agricole a progressé de 2% par rapport à la période 1999-2001 à 194 200 francs. Les paiements directs ont augmenté de 8%, notamment en raison des mesures décidées en faveur de l’agriculture de montagne. La taille moyenne des exploitations était de 19 hectares.

revenu agricole annuel par exploitation a peu varié

Le Conseil national a écarté trois initiatives parlementaires de l’UDC sur des scores voisins : 132:40, 119:47 et 123:46. Le plan de démantèlement partiel de l’UDC était conçu en trois phases. Premièrement, l’UDC exigeait de supprimer la différence de traitement entre les combustibles fossiles (pour les foyers industriels et pour les chauffages : réduction de 15% en 2010 par rapport à 1990) et les carburants fossiles (comme l’essence ou le diesel : réduction de 8%). Deuxièmement, l’UDC voulait que l’on ne se fonde pas exclusivement sur les émissions dues à l’utilisation énergétiques des agents fossiles (Pa.Iv. 01.421). Elle tenait à ce que l’on inclut les aspects non énergétiques (fabrication du ciment, incinération de déchets), ainsi que l’absorption de CO2 atmosphérique par des puits de carbone. Troisièmement, l’UDC demandait d’abaisser les objectifs globaux de réduction du CO2 de 10% à 8% en 2010 (Pa.Iv. 01.422). Cette réduction correspondait, selon l’UDC, au vrai contenu du Protocole de Kyoto.

plan de démantèlement partiel de l’UDC

En plus du débat sur les points controversés du Protocole, la Conférence de Marrakech a donné lieu à une renégociation des seuils de réduction de chaque pays. Cette révision a été rendue obligatoire par le fait que la Croatie avait été oubliée de l’inventaire. Au terme d’âpres négociations, les 167 pays participants ont adopté les modalités d’application du protocole par consensus. Les Etats-Unis sont demeurés à l’écart. Le compromis de Marrakech a mis en place les mécanismes de négociations et d’échanges des quotas d’émissions de gaz à effet de serre sur le marché international (achat/vente). Les pays pourront obtenir des "crédits" en modernisant leurs usines et/ou leurs centrales électriques ou en achetant un permis d’émission à un pays qui a des marges sur son quota, après avoir par exemple investi dans les technologies propres. Il pourra aussi en obtenir en investissant dans des technologies propres à l’étranger et en plantant des forêts sur son territoire. Le groupe Umbrella (Australie, Canada, Japon et Russie) a été le principal bénéficiaire du compromis approuvé à Marrakech. Individuellement, la Russie s’est vue accorder la totalité des puits de carbone qu’elle réclamait, soit 33 millions de tonnes. Il s’agissait du double de ce qu’elle avait obtenu à Bonn. Quant au Japon, il a obtenu un assouplissement des dispositions concernant le contrôle du respect des engagements. Le texte initialement proposé prévoyait que la participation des pays aux "mécanismes de flexibilité" serait subordonnée à l’acceptation d’un régime permettant de sanctionner un Etat qui ne respecterait pas ses engagements. Ainsi, le système de sanctions ne sera plus légalement, mais que politiquement contraignant. Les modalités d’application du Protocole Kyoto ayant été adoptées, la Suisse a annoncé son intention de le ratifier. Elle devra donc s’atteler à mettre en place dans un avenir très proche un système d’échange de droits d’émission au plan national. Celui-ci devra s’accorder avec les mesures qui auront déjà été prises dans le cadre de la loi sur la réduction des émissions de CO2.

Protocole de Kyoto I (Berlin 1995; Kyoto 1997; Buenois Aires 1998; Bonn 1999; La Haye 2000; Bonn 2001; Marrakech 2001; Milan 2003; Buenos Aires 2004)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

Par rapport aux trois années précédentes – dont une augmentation remarquable de 21% en 2000 –, le revenu agricole a marqué une nette baisse en 2001. Les agriculteurs ont gagné en moyenne 53 300 francs par exploitation, soit un recul de 7% par rapport à la moyenne des années 1998-2000 (57 200 francs). Dans la même mesure, le salaire moyen du paysan est passé de 2892 francs en moyenne durant cette période à 2533 francs en 2001. En tout, la production agricole a atteint 7,2 milliards de francs au cours de l’année sous revue, contre 7,5 milliards l’année précédente. Cette diminution conséquente est notamment liée à la chute des prix de la viande, suite à la polémique autour de la vache folle. Les fortes pluies ont limité le rendement de la production végétale et n’ont en rien aidé au maintien de l’embellie amorcée en 2000. Cette année avait de plus pu compter sur l’amélioration impromptue du marché du bois, suite aux dégâts de «Lothar». La taille moyenne des exploitations demeure de 18 hectares, et celles-ci occupent 1,3 unité de main-d’œuvre familiale. Dans un rapport antérieur, l’OFAG mettait en garde contre la disparition des entreprises agricoles, dont un tiers ne serait pas garantie à long terme faute de moyens financiers. La libéralisation du marché implique de plus un creusement toujours plus important de l’écart entre les revenus des grandes et des petites exploitations, au moment où un quart de ces dernières ne générait pas un revenu capable de couvrir les besoins privés.

le revenu agricole a marqué une nette baisse en 2001.

Le Protocole de Kyoto a subi un camouflet fin mars, lorsque le président Bush a confirmé le refus de son pays de le ratifier. Les Etats-Unis ont motivé leur décision notamment à cause du fait qu’il n’imposait qu’aux seuls pays industrialisés des réductions d’émissions de gaz à effet de serre, créant ainsi des distorsions de concurrence par rapport aux pays du sud. Les réactions ont fusé de partout dans le monde, priant le président américain de revenir sur sa décision. Moritz Leuenberger a également pris sa plume pour inviter les USA à ne pas se retirer des négociations. Comme réponse aux acteurs qui demandaient un retrait de la Suisse compte tenu de cette volte-face, il a réaffirmé l’effectivité de la participation suisse au Protocole. Le Parti écologiste a été reçu par l’ambassadeur américain afin qu’il puisse lui faire part de son mécontentement. Malgré le retrait du plus grand émetteur de gaz carboniques du monde, les parties se sont retrouvées à la Conférence mondiale de Bonn en juillet. Après de laborieuses négociations, les ministres des 180 pays présents se sont entendus sur les modalités de mise en œuvre du Protocole de Kyoto. Les points controversés (système de pénalité, puits de carbone (Les "puits" désignent le stockage du CO2 par les forêts et terres agricoles à travers la photosynthèse.), inventaire précis des émissions) ont été laissés en suspend jusqu’à la Conférence de Marrakech de novembre. L’accord a été obtenu grâce à de significatives concessions en faveur de l’Australie, du Canada, du Japon et de la Russie, qui défendaient un protocole peu contraignant. Cette section a remplacé celle sur les Suites des sommets de la Terre.

Protocole de Kyoto I (Berlin 1995; Kyoto 1997; Buenois Aires 1998; Bonn 1999; La Haye 2000; Bonn 2001; Marrakech 2001; Milan 2003; Buenos Aires 2004)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

Moritz Leuenberger a signé en juillet deux mandats de prestations visant à réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2, l’une avec l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) et l’autre avec l’Agence suisse des énergies renouvelables (ASER). Des deux textes, le premier est celui qui a la plus grande portée. La directive à l’intention des milieux économiques a été élaborée conjointement par l’OFEFP, l’OFEN et les milieux économiques. Elle doit convaincre les branches partenaires (machines, métallurgie, construction, chimie) à inciter leurs membres à entreprendre l’assainissement énergétique. Deux possibilités sont offertes aux entreprises. Elles pourront passer une convention avec l’AEnEC pour profiter des programmes de l’agence et de SuisseEnergie afin de réduire leur émissions de CO2. Mais elles pourront également signer un engagement formel par lequel elles se fixent un objectif contraignant. Une démarche similaire pour le bâtiment et les transports est en cours de préparation. En cas d’introduction de la taxe en 2004, tous les acteurs privés qui auront pris des engagements volontaires de réduction de CO2 – et qui les auront respectés – en seront exemptés. Le mécanisme volontaire de mise en place s’accompagne d’un système de "certificats" négociables : les acteurs, ayant réduit les émanations de CO2 au-delà des exigences demandées, peuvent les céder à d’autres acteurs. De la même manière, il sera tenu compte des réductions opérées par des sociétés suisses à l’étranger.

Deux mandats de prestations visant à réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2 (Agence de l’énergie pour l’économie & Agence suisse des énergies renouvelables)
Dossier: Gebäudeprogramm; Reduktion des Energieverbrauchs ab 2000

L’UDC est montée aux barricades contre la taxe sur le CO2. Elle proposait de ramener l’objectif de réduction des émissions de dioxyde de carbone de 10% à 8% d’ici à 2010, taux auquel la Suisse s’était engagée à parvenir dans le Protocole de Kyoto. Ces 10% avaient été fixés dans la loi sur le CO2 de 1992. Elle pose des objectifs de réductions distincts pour les combustibles et les carburants. Les émissions doivent baisser de 15% pour les premiers et de 8% pour les seconds par rapport au niveau de 1990. Pour parvenir à ces 8%, l’UDC proposait de baisser le prix du diesel (10 centimes de moins que l’essence) et du gaz naturel utilisé comme carburant (40 centimes de moins par kilogramme). Le parti demandait aussi que le CO2 absorbé par les forêts suisses et les économies réalisées par des investissements suisses à l’étranger soient comptabilisé dans les statistiques. Selon l’UDC, ces mesures devaient permettre d’échapper à la taxe sur le CO2, considérée comme ayant une influence négative sur l’économie. Comme réponse, Moritz Leuenberger a réitéré que les objectifs fixés dans la loi sur le CO2 restaient valables. D’après un rapport du DETEC, les émissions de CO2 avaient à nouveau augmenté depuis 1996. Cette évolution était imputable aux carburants, dont les émissions, en 1999, étaient supérieures de 7,5% à celles de 1990. Par contraste, les émissions dues aux combustibles ont tendance à diminuer. En 1999, elles étaient inférieures de 2,7% aux valeurs de 1990.

conférence de conciliation le Conseil fédéral le montant de la taxe sera soumis à l’approbation de l’Assemblée fédérale

En novembre s'est tenue à La Haye la Conférence mondiale sur le climat dans le cadre de la sixième session de la Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Après l'échec de l'année précédente à Bonn, les 180 pays ont à nouveau tenté d'entériner le Protocole de Kyoto de 1997. Trois blocs se sont affrontés: le premier, le groupe "umbrella" mené par les Etats-Unis et composé du Japon, du Canada, de la Russie et de l'Australie; le second, l'Union Européenne et les pays candidats à l'adhésion et finalement le troisième, les pays en voie de développement d'Afrique, d'Asie et d'Amérique Latine. La confrontation s'est surtout limitée à un affrontement euro-américain sur l'utilisation des mécanismes de flexibilité permettant entre autre le commerce des droits d'émission des gaz à effet de serre et sur l'utilisation des forêts et autres milieux naturels pour la fixation de carbone (puits de carbone).

Protocole de Kyoto I (Berlin 1995; Kyoto 1997; Buenois Aires 1998; Bonn 1999; La Haye 2000; Bonn 2001; Marrakech 2001; Milan 2003; Buenos Aires 2004)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

Les Etats Unis souhaitaient utiliser librement et de façon non régentée le commerce de droits d'émissions (Emission Trading) entre pays industrialisés afin d'atteindre grâce à l'achat de droits d'émissions le quota imparti par le Protocole de Kyoto. Ils ont aussi manifesté leur intérêt à utiliser sans contrainte les deux autres mécanismes de flexibilité qui donnent droit à un transfert d'"unités de réduction des émissions" et des "réductions d'émissions certifiées" du pays hôte au pays investisseur; le premier est obtenu par la mise en oeuvre conjointe (Joint Implementation), réalisation de projets en commun entre deux pays industrialisés où l'un étant l'investisseur et l'autre le pays hôte, et le second par le mécanisme pour un développement propre (Clean Development Mechanism), mécanisme financé par les pays industrialisés pour la promotion du développement durable des pays en développement. A l'inverse de la position américaine, l'Europe, avec les pays en voie de développement, ne voulaient pas que plus de 20% des unités de réduction proviennent des mécanismes de flexibilité (Emission Trading, Joint Implemetation et Clean Development Mechanism) dans la réalisation des objectifs d'abaissement des émissions. Pour les européens, les investissements et l'achat de "droit" à polluer ne devaient pas se substituer aux efforts nationaux pour améliorer l'environnement national. La Suisse s'est rangée du côté de l'Union Européenne. Sa position était, d'une part, que les pays industrialisés devaient d'abord réduire les émissions de CO2 chez eux au lieu de trouver des échappatoires et, d'autre part, que le commerce des droits d'émission et les investissements prévus dans le Protocole de Kyoto soient utilisés de manière subsidiaire.

Protocole de Kyoto I (Berlin 1995; Kyoto 1997; Buenois Aires 1998; Bonn 1999; La Haye 2000; Bonn 2001; Marrakech 2001; Milan 2003; Buenos Aires 2004)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

Les Etats Unis et l'Europe n'ont pas réussi non plus à s'entendre sur la manière de calculer les biomasses, nommées "puits de carbone", c'est à dire les végétaux considérés en tant que "pièges" à CO2. Les Etats Unis leur faisaient jouer un rôle de grande importance, permettant en contrepartie un droit d'émettre plus de gaz polluants. L'Europe, au contraire, mettait le doigt sur l'impossibilité de prendre en compte les quantités estimées avec certitude. L'idée sous-jacente était que l'utilisation de ces puits ne devaient pas dissuader les Etats d'entreprendre des mesures actives de réduction des émissions. La Suisse défendait aussi cette position.

Protocole de Kyoto I (Berlin 1995; Kyoto 1997; Buenois Aires 1998; Bonn 1999; La Haye 2000; Bonn 2001; Marrakech 2001; Milan 2003; Buenos Aires 2004)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

Les négociations sur l'utilisation des mécanismes de flexibilité et sur l'utilisation des puits de carbone se sont soldées par un échec; les intérêts divergents n'ont pu être dépassés et la Conférence de La Haye s'est clôturée par l'impossibilité pour les 180 pays présents de s'entendre sur un accord minimal pour la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Malgré l'échec de la Conférence, la Suisse a réitéré sa volonté d'atteindre l'objectif de Kyoto qui lui avait été fixé. La loi sur le CO2, entrée en vigueur le 1er mai, était la preuve de ses engagements pris pour la réduction de 18% des émissions de CO2 en 2010 par rapport à 1990.

Protocole de Kyoto I (Berlin 1995; Kyoto 1997; Buenois Aires 1998; Bonn 1999; La Haye 2000; Bonn 2001; Marrakech 2001; Milan 2003; Buenos Aires 2004)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

Lors de l’année 2000, le revenu agricole a augmenté de 21% selon une étude de l’OFAG. Avec 66 200 francs de revenu annuel en moyenne, celui-ci a atteint son plus haut niveau depuis dix ans. Parmi les raisons de cette performance, l’augmentation de la production : la récolte de pommes de terre fut supérieure de 20% à 1999, celle de céréales a progressé de 15%, et le rendement de la forêt, incidemment dopé par l’ouragan «Lothar», a été deux fois plus élevé que la moyenne. Selon ces résultats, les exploitations suisses comptent en moyenne 18 hectares et emploient 1,3 unité de main-d’œuvre familiale. Ces chiffres encourageants étaient relativisés, voire contestés au quotidien par de nombreux producteurs (l’Union suisse des paysans n’annonce ainsi qu’une augmentation du revenu agricole de 10% pour l’année 2000). Les revenus mensuels demeuraient parmi les plus précaires du pays: de 2800 francs en 1999, ils ont atteint 3200 francs en 2000. Plus de 2800 exploitations ont disparu en 1999, selon l’USP.

le revenu agricole a augmenté de 21% selon une étude de l’OFAG