Le Conseil fédéral a proposé au parlement de ratifier le Protocole de Kyoto. Dans son message, il juge que les mesures nationales de protection du climat doivent en premier lieu viser la réduction des émissions de CO2. Moyennant des efforts, cet objectif peut être atteint grâce à la loi sur le CO2 et au programme SuisseEnergie. Les mesures touchant aux transports – le transfert du trafic de marchandises sur le rail et l’introduction de carburants désulfurés –, celles concernant l’agriculture et l’exploitation durable du bois (énergie et puits de carbone) vont aussi dans ce sens. Les mécanismes de flexibilité– projets à l’étranger réduisant les gaz à effet de serre et commerce des droits d’émission – sont également une manière de contribuer à la protection du climat. Le message présente les conditions d’application de trois d’entre eux en Suisse : application conjointe (Joint Implementation); mécanisme de développement propre (Clean Development Mechanism); négoce international de droits d’émission. Ces instruments permettent de prendre en compte les réductions d’émissions réalisées à l’étranger et sont accessibles en premier lieu à l’économie privée (industries, banques, assurances). Un secrétariat instauré à l’OFEFP est chargé de valider et d’enregistrer ces projets, ainsi que de tenir le registre des droits d’émission. L’objectif suisse doit cependant être réalisé prioritairement dans le pays. Le Conseil fédéral a tenu à souligner que la mise en œuvre du Protocole de Kyoto n’implique aucun effet négatif sur la compétitivité de l’économie suisse. Au niveau international, il avait déjà été ratifié par le Japon, la Tchéquie, la Slovaquie, la Roumanie, la Norvège, l’Islande, la Lettonie et l’UE. Lors de la Conférence de Johannesburg, le Canada, la Russie, puis plus tard la Nouvelle Zélande ont annoncé leur intention de ratifier le Protocole. Additionné avec les émissions européennes et celles japonaises, le Protocole a de bonnes chances de voir le jour. En effet, les règles de ratification stipulent que son entrée en vigueur est subordonnée à la ratification par 55 pays représentant au moins 55% des émissions de CO2 de 1990 des pays industrialisés.

Le Conseil fédéral a soumis aux Chambres un message pour l’approbation de la Convention des Nations Unies sur les polluants organiques persistants (POP) signée en 2001. Son entrée en vigueur n’entraînera pas de modifications législatives étant donné que les POP ont déjà été remplacés par d’autres substances, à l’exception du mirex, un pesticide. Le mirex sera à son tour totalement interdit lors de l’entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques et des ordonnances qui s’y rapportent. Comme mentionné dans la Convention, la Suisse s’engage à aider les pays en développement à éliminer les douze POP. En outre, le Conseil fédéral a tenu à présenter Genève comme lieu de candidature suisse pour l’accueil du secrétariat de la Convention.

Le Conseil des Etats et le Conseil national ont accepté sans opposition de libérer CHF 6,025 milliards dans le cadre de la convention sur les prestations avec les CFF applicable de 2003 à 2006. Plus de la moitié de l’enveloppe (CHF 3,6 milliards) sera investie pour rationaliser et augmenter l’interopérabilité – soit la compatibilité avec les réseaux étrangers – ainsi que la sécurité du réseau. Il s’agira notamment d’assurer le passage au système d’arrêt automatique des trains ETCS normalisé au niveau européen. Le plafond des dépenses comprend aussi CHF 525 millions pour développer le réseau actuel. Ces fonds seront utilisés pour améliorer les prestations dans le trafic marchandises nord-sud (mandat de transfert) et dans les agglomérations, notamment à Bâle, Berne, Genève, Zurich et Zoug. Enfin, CHF 1,9 milliard serviront à indemniser les coûts non couverts planifiés dans l’exploitation des lignes. La deuxième étape de Rail 2000 n’est pas incluse dans ces crédits.

L'OFT a présenté l'avant-projet de la deuxième étape du programme Rail 2000. Les CFF avaient été chargés par la Confédération de déterminer avec les cantons et les entreprises de transport concessionnaires les éléments devant être réalisés dans le cadre de la deuxième étape de Rail 2000. L'avant-projet prévoit de créer des capacités supplémentaires pour le trafic marchandises sur l'axe nord-sud. Sa principale nouveauté se situe dans l'objectif d'introduire la cadence semi-horaire pour le trafic voyageurs sur l'ensemble du réseau de base. L'OFT a mis auprès des cantons et de l'Union des transports publics (UTP) deux variantes en préconsultation. La première variante, baptisée "Smart Light", prévoit une cadence semi-horaire intégrale dans le réseau de base. Entre Berne et Zurich, le rythme de correspondance passera au quart d'heure. Saint Gall deviendra un nœud complet, au même titre que Zurich et, au terme de la première étape, Berne et Bâle. Le trajet entre Zurich et Bienne sera réduit à un peu plus d'une heure, avec de bonnes correspondances à la clé. La deuxième variante, nommée "Core", complète "Smart Light" en raccourcissant les trajets entre Zurich et Lausanne aussi bien par Berne que par la ligne du pied du Jura. Avec ce deuxième programme, Lausanne deviendrait un nœud ferroviaire complet aux minutes 00/30. Telle qu'elle est proposée, la deuxième étape de Rail 2000 devrait coûter entre CHF 4,5 ou 5,5 milliards selon la variante qui sera retenue. Un crédit de CHF 5,9 milliards est disponible: CHF 4 milliards pour mettre en œuvre le projet national sur de longues distances et le solde de CHF 1,9 milliard pour les besoins régionaux particuliers. L'OFT a justifié sa priorité au "Triangle d'or" Bâle-Berne-Zurich dans la deuxième étape de Rail 2000. Dans une optique de rentabilité, les deux variantes renforcent les transports publics là où la demande est la plus forte et où les potentialités du marché sont les meilleures. Le poids déterminant accordé aux tronçons ayant le plus grand volume de trafic sera toutefois compensé par des investissement dans les régions. Sur les CHF 5,9 milliards, CHF 1,9 milliard seront affectés à la réalisation et au développement de systèmes RER à Bâle, Berne, Lausanne/Genève, Lucerne, St Gall et au Tessin. Le trafic régional, bien que l'OFT concédait son importance sociale et écologique, est le grand perdant de la deuxième étape de Rail 2000. Le problème est qu'il n'est pas rentable. Ainsi, pour les régions décentrées, Rail 2000 se bornera à maintenir le niveau de desserte et à bien les intégrer dans le réseau national. Si les cantons désirent une offre supplémentaire, ils devront la financer. L'OFT voulait séparer, selon des critères fonctionnels, le réseau ferroviaire entre réseau de base et national, dont la Confédération est seule responsable, et réseau complémentaire, du ressort du canton et des "régions de transport".

Dix ans après le sommet de la terre de Rio, les Nations Unies ont organisé le Sommet mondial pour le développement durable à Johannesburg. Les trois conventions cadre issues de Rio, à savoir les changements climatiques, la désertification et la protection de la biodiversité, n’ont pas été réunies à l’occasion de ce sommet. Après d’âpres négociations, les représentants des 190 pays ont réussi à adopter un Plan d’action. Ce dernier recouvre six domaines. 1. Energie : le compromis ne prévoit aucun objectif chiffré ni échéance pour accroître, d’ici à 2015, le recours aux énergies renouvelables. Les pays pauvres pourront continuer à utiliser des sources d’énergie disponibles sur leur territoire. 2. Changements climatiques : le plan insiste pour que les Etats ratifient le Protocole de Kyoto, mais sans toutefois condamner le rejet de Washington. 3. Eau et assainissement : le nombre de deux milliards de personnes, qui n’ont pas accès aux réseaux d’eau potable et aux installations sanitaires, devra être réduit de 50% d’ici à 2015. 4. Biodiversité : les participants ont convenu de "réduire fortement" le nombre d’espèces (forêts, plantes et animaux) menacées d’ici à 2015, sans toutefois établir une liste de celles qui sont directement concernées. 5. Commerce : le plan réaffirme la volonté de mettre progressivement un terme aux aides à l’agriculture et aux entraves au commerce, mais ne supprime pas ces aides importantes pour les USA et l’UE. 6. Bonne gouvernance : Le document souligne la nécessité de combattre et de promouvoir la bonne gouvernance et l’Etat de droit, sans en faire une condition incontournable de l’aide publique au développement. Le Plan d’action a déçu les associations environnementales, car bien qu’il chiffre des objectifs dans certains domaines, aucune mesure ou contrainte n’y est associée. La délégation suisse a, en dépit de résultats moyens, tiré un bilan positif du sommet.

Le Conseil fédéral a confirmé son intérêt au projet genevois de RER en acceptant d’y consacrer CHF 40 millions de la convention sur les prestations des CFF. Répondant aux attentes qu’avaient manifestés les autorités fédérales en accordant ce crédit, le Conseil d’Etat genevois a proposé de mettre sur la table l’intégralité de la contribution genevoise, soit CHF 400 millions sur un total de CHF 950 millions. Les CHF 550 millions restants seront versés par la Confédération. Les sources de financement genevoises proviendront des ressources liées à la nouvelle Redevance poids lourds liées aux prestations (RPLP) et de la valorisation des parcelles à côté de la Praille et de la gare des Eaux-Vives. La majeure partie de cette somme sera destinée à la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin–Annemasse via la Praille. A ce propos, le raccordement ferroviaire La Praille–Les Eaux-Vives a été rebaptisé CEVA pour Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse. Le Grand Conseil genevois a suivi le Conseil d’Etat et a également donné un signal clair aux Chambres fédérales en votant unanimement un crédit de CHF 400 millions. Se saisissant du dossier, le Conseil fédéral a décidé d’approuver et signer le protocole d’accord du 26 avril 2002 entre les parties concernées (Confédération, Canton de Genève et CFF).

Le Conseil fédéral a rendu la version définitive de son contre-projet à l'initiative Avanti. Les éléments de l'ébauche esquissée en 2001 ont été repris intégralement. L'accent a été mis sur les problèmes posés par les trafics privé et public aux abords des grandes villes, ainsi que sur des dispositions permettant d'augmenter la capacité autoroutière sur les tronçons les plus encombrés de l'A1 entre Genève et Lausanne d'un côté, et entre Berne et Zurich de l'autre. Sur ce dernier point, le Conseil fédéral donnait raison aux initiants. Le contre-projet rejetait la construction d'une nouvelle galerie routière au Gothard. Elle contrevenait à l'article constitutionnel sur la protection des Alpes, adopté en votation populaire en 1994. De plus, aux yeux du Conseil fédéral, celle-ci mettait en péril la rentabilité des NLFA et affaiblissait le transfert du transit alpin sur le rail. Les dispositions transitoires du contre-projet précisaient en outre que le Conseil fédéral présentera un an après l'acceptation de ce nouvel article constitutionnel, un programme destiné à accroître la capacité du réseau des routes nationales et à améliorer la fluidité du trafic dans les zones urbaines. Le programme sera conçu de manière à ce que les projets urgents puissent être mis à l'enquête publique au plus tard huit ans après l'acceptation dudit article. Les principaux problèmes de circulation se posaient dans les agglomérations de Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lucerne, Lugano, Saint-Gall, Winterthour et Zurich, ainsi que sur certains tronçons de l'axe est-ouest du réseau des routes nationales. Les tronçons critiques seront examinés de concert avec les cantons. Ensuite, il s'agira de décider dans quelle mesure les problèmes seront résolus par des investissements en faveur du rail ou de la route. Le financement de ces mesures dépendra du sort réservé à la modification constitutionnelle présentée dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. Elle permettrait d'investir les recettes du produit de l'impôt sur les huiles minérales et de la vignette autoroutière dans les projets ferroviaires et routiers dans les agglomérations.

Le Conseil national a écarté trois initiatives parlementaires de l’UDC sur des scores voisins : 132:40, 119:47 et 123:46. Le plan de démantèlement partiel de l’UDC était conçu en trois phases. Premièrement, l’UDC exigeait de supprimer la différence de traitement entre les combustibles fossiles (pour les foyers industriels et pour les chauffages : réduction de 15% en 2010 par rapport à 1990) et les carburants fossiles (comme l’essence ou le diesel : réduction de 8%). Deuxièmement, l’UDC voulait que l’on ne se fonde pas exclusivement sur les émissions dues à l’utilisation énergétiques des agents fossiles (Pa.Iv. 01.421). Elle tenait à ce que l’on inclut les aspects non énergétiques (fabrication du ciment, incinération de déchets), ainsi que l’absorption de CO2 atmosphérique par des puits de carbone. Troisièmement, l’UDC demandait d’abaisser les objectifs globaux de réduction du CO2 de 10% à 8% en 2010 (Pa.Iv. 01.422). Cette réduction correspondait, selon l’UDC, au vrai contenu du Protocole de Kyoto.

Le Conseil fédéral a transmis au parlement un message demandant la ratification de deux amendements au Protocole de Montréal sur les substances détruisant la couche d’ozone (CFC, HCFC, halons, tétrachlorure de carbone et bromure de méthyle). Ces dispositions ne nécessitent aucun engagement financier ou logistique de la Confédération, mais une modification de l’Ordonnance fédérale sur les substances (Osubst). Pour s’accorder avec le Protocole de Montréal et avec les aléas de la protection atmosphérique, le DETEC a donc mis en consultation plusieurs modifications de l’Osubst. Celles-ci prévoient de limiter les émissions des substances à effet de serre synthétiques, citées plus haut, mais aussi d’actualiser l’Osubst dans les domaines de la protection de la couche d’ozone et de la prévention des changements climatiques. Les nouvelles dispositions reprennent les amendements du Protocole de Montréal. Premièrement, elles instaurent une extension de l’interdiction d’importer, de produire et de commercialiser les substances appauvrissant la couche d’ozone. Cette interdiction sera appliquée dès 2003 aux CFC utilisés dans la réfrigération/climatisation et au bromure de méthyle. Elle sera également appliquée progressivement d’ici à 2015 aux HCFC utilisés dans la réfrigération/climatisation. La mesure prévoit également d’inscrire le bromochlorométhane, une substance utilisée comme solvant, dans la liste des substances interdites par le Protocole. Deuxièmement, un système d’autorisation pour les importations et exportations de substances appauvrissant la couche d’ozone, destiné à contrôler le respect des nouvelles dispositions, sera introduit. Troisièmement, le DETEC veut interdire l’exportation d’équipements de réfrigération/climatisation fonctionnant à l’aide de substances appauvrissant la couche d’ozone prohibées en Suisse.

En plus du débat sur les points controversés du Protocole, la Conférence de Marrakech a donné lieu à une renégociation des seuils de réduction de chaque pays. Cette révision a été rendue obligatoire par le fait que la Croatie avait été oubliée de l’inventaire. Au terme d’âpres négociations, les 167 pays participants ont adopté les modalités d’application du protocole par consensus. Les Etats-Unis sont demeurés à l’écart. Le compromis de Marrakech a mis en place les mécanismes de négociations et d’échanges des quotas d’émissions de gaz à effet de serre sur le marché international (achat/vente). Les pays pourront obtenir des "crédits" en modernisant leurs usines et/ou leurs centrales électriques ou en achetant un permis d’émission à un pays qui a des marges sur son quota, après avoir par exemple investi dans les technologies propres. Il pourra aussi en obtenir en investissant dans des technologies propres à l’étranger et en plantant des forêts sur son territoire. Le groupe Umbrella (Australie, Canada, Japon et Russie) a été le principal bénéficiaire du compromis approuvé à Marrakech. Individuellement, la Russie s’est vue accorder la totalité des puits de carbone qu’elle réclamait, soit 33 millions de tonnes. Il s’agissait du double de ce qu’elle avait obtenu à Bonn. Quant au Japon, il a obtenu un assouplissement des dispositions concernant le contrôle du respect des engagements. Le texte initialement proposé prévoyait que la participation des pays aux "mécanismes de flexibilité" serait subordonnée à l’acceptation d’un régime permettant de sanctionner un Etat qui ne respecterait pas ses engagements. Ainsi, le système de sanctions ne sera plus légalement, mais que politiquement contraignant. Les modalités d’application du Protocole Kyoto ayant été adoptées, la Suisse a annoncé son intention de le ratifier. Elle devra donc s’atteler à mettre en place dans un avenir très proche un système d’échange de droits d’émission au plan national. Celui-ci devra s’accorder avec les mesures qui auront déjà été prises dans le cadre de la loi sur la réduction des émissions de CO2.

La seconde étape de Rail 2000 a excité les appétits. Les différents acteurs ont chacun cherché à vendre leur projet auprès de l’OFT : Neuchâtel aimerait bien relier La Chaux-de-Fonds par un métro, le Tessin zieute sur une voie rapide avec Milan, la Suisse centrale défend son S-Bahn, les cantons du nord-ouest (BS, BL, AG, SO et JU) voudraient développer leur nœud ferroviaire. Dans ce contexte, les CFF se sont prononcés en faveur la réalisation du tronçon de 24 kilomètres entre Liestal et Aarau, dont la construction du tunnel du Wisen. Ils ont également développé un vaste projet prévoyant des réductions de temps de parcours considérables, un étoffement du trafic ferroviaire et la mise en place de systèmes RER dans toute la Suisse. A la lumière des demandes de cantons et de chemins de fer qui sont arrivées à l’OFT, les besoins d’investissements se montaient à CHF 40 milliards, soit quatre fois plus que les moyens à disposition. Le crédit proprement dit de Rail 2000 est de CHF 5,9 milliards (votation de 1998 sur le financement des transports publics). A cela, il faut ajouter les fonds résiduels de la première étape de Rail 2000 (CHF 1 à 2 milliards), les fonds réservés aux raccordements au trafic à grande vitesse (CHF 1,2 milliards), les ressources du budget ordinaire (CHF 1,5 à 2,5 milliards, notamment au titre de la convention sur les prestations et du plafond de dépenses accordées aux CFF par la Confédération). Afin de baisser les prétentions et les optimiser, l’OFT a mis en place dès août des auditions. L’enveloppe budgétaire devait toutefois être revue à la baisse à cause des surcoûts du chantier de Sedrun dans le cadre de la construction du tunnel du Gothard. Les dépassements de la facture bloqueront les crédits pour la deuxième étape de Rail 2000 (2005-2008). Pendant cette période, la totalité du Fonds pour les grands projets ferroviaire sera consacré au NLFA. La seconde étape de Rail 2000 sera donc redimensionnée à CHF 5,9 milliards et devra être adaptée durant cette période de ralentissement.

En début d’année, Genève a présenté son réseau express régional (RER). Il espère le mettre en fonction pour 2007. Cette nouvelle offre ferroviaire desservira un vaste espace transfrontalier, dans un rayon d’une trentaine de kilomètres autour de Genève. Gland (VD), Bellegarde, Bonneville et Thonon (F) en constitueront les points d’ancrage extérieurs. L’étendard du nouveau système de transports sera formé de la nouvelle liaison entre la Praille et les Eaux-Vives. C’est dans ce contexte que l’Etat de Genève a plaidé en faveur d’une application rapide d’une Convention signée le 7 mai 1912. Ce texte prévoyait que le raccordement ferroviaire entre Cornavin et la frontière d’Annemasse soit financé par l’Etat de Genève, la Confédération et les CFF à hauteur d’un tiers chacun. Son but inhérent était de désenclaver Genève en le raccordant au réseau français de Haute-Savoie. La commission des transports du Conseil des Etats a reconnu que l’accord de 1912 était encore valable et l’a transmis sous forme de motion chargeant la Confédération d’honorer les engagements pris. Les Etats l’ont adopté sans opposition, la préférant à une initiative cantonale genevoise (00.317). Suivant sa commission des transports, le Conseil national a fait de même en plébiscitant cette motion. Le Conseil fédéral a reconnu la pertinence de la motion et, à l’aune des estimations, il prendra CHF 550 millions à sa charge. Quant à la part cantonale de CHF 400 millions, elle représentera un peu plus du tiers du devis, car certains aménagements n’étaient pas couverts par l’accord du début du siècle.

Après négociations, les six cantons de Suisse centrale (UR, SZ, NW, OW, LU et ZG) se sont accordés pour réaliser leur réseau RER – S-Bahn Zentralschweiz. La création se fera en deux phases : d’abord la mise en place de deux réseaux autour de Zoug et Lucerne, puis une fusion des deux en un seul réseau. Vingt-quatre nouvelles stations, neuf dans l’agglomération de Lucerne, dix dans les alentours de la gare principale de Zoug vont être construites et 60 trains supplémentaires devraient être introduits. Une partie du projet est déjà accomplie : les premiers éléments du nouveau S-Bahn rouleront dès 2002 au Seetal. Les coûts sont estimés à CHF 190 millions, dont CHF 70 millions pour le souverain zougois et CHF 105 millions pour celui lucernois.

Pour préparer son contre-projet, le Conseil fédéral s’est basé sur un document qui analysait l’évolution de la charge de trafic sur l’ensemble du réseau routier d’ici à 2020. Pour lui, les flux autour des agglomérations, ainsi que sur quelques tronçons d’autoroute, poseront problème à l’avenir. Une ébauche du contre projet a été rendue public en août, la version définitive est attendue pour le printemps 2002. Elle prévoit d’aménager les tronçons autoroutiers les plus encombrés et de désengorger les axes autour des grandes agglomérations. Le Gothard ne figure pas parmi les routes surchargées. D’après l’étude, c’est essentiellement le trafic Nord-Sud des vacanciers qui cause une cinquantaine de jours de congestion par an. Par conséquent, le percement d’un deuxième tunnel ne se justifiait pas pour le Conseil fédéral. Son contre-projet ambitionnait avant tout de cordonner le développement de la route et du rail en respectant la politique suisse des transports modal du premier vers le second. Toujours pour faire face à l’initiative, le Conseil fédéral proposait qu’un second article constitutionnel soit inséré dans le projet de la nouvelle péréquation financière avec les cantons, donnant à la Confédération une responsabilité en matière de trafic d’agglomération. Sans attendre la portée de cette proposition, le Conseil fédéral a pris deux mesures à court terme. Le crédit alloué aux entreprises de transport régional et local passera de CHF 130 à 170 millions dès 2002, afin de leur permettre de faire face aux investissements les plus importants. Les projets des transports publics en agglomération seront, d’autre part, pris en compte dans la deuxième étape de Rail 2000, ainsi que dans la convention sur les prestations 2003-2006 conclue avec les CFF. Il est à noter que sur la question du percement du Gothard, l’étude de l’Office fédéral des routes (OFROU), commandée par la sous-commission des transports du Conseil national pour l’application de l’initiative Giezendanner (99.421), aboutissait à un résultat totalement opposé de la simulation prise en compte par le Conseil fédéral. Les mesures prônées par la sous-commission l’étaient par conséquent aussi. Afin de pouvoir lancer une consultation et rédiger un message pour le Conseil national, la sous-commission a décidé de ne pas intégrer l’initiative parlementaire dans le débat à venir sur l’initiative Avanti. Elle préférait distinguer les deux textes afin que le peuple puisse en priorité se prononcer sur le principe de la construction d’un deuxième tunnel routier au Gothard (initiative Giezendanner). Bien qu’il n’ait pas à intervenir à ce stade de la procédure, Moritz Leuenberger a approuvé le choix de la sous-commission.
Seul le PS a manifesté son soutien à l’encontre du Conseil fédéral face à l’initiative Avanti. L’UDC souhaitait clairement le deuxième tunnel routier sous le Gothard et appuyait l’initiative. Le PRD était également favorable au Gothard bis, mais refusait l’idée d’un vote séparé proposé par la sous-commission du Conseil national. Quant au PDC, il demandait au Conseil fédéral d’examiner la compatibilité entre le second tube routier et l’article sur la protection des Alpes.

Le Protocole de Kyoto a subi un camouflet fin mars, lorsque le président Bush a confirmé le refus de son pays de le ratifier. Les Etats-Unis ont motivé leur décision notamment à cause du fait qu’il n’imposait qu’aux seuls pays industrialisés des réductions d’émissions de gaz à effet de serre, créant ainsi des distorsions de concurrence par rapport aux pays du sud. Les réactions ont fusé de partout dans le monde, priant le président américain de revenir sur sa décision. Moritz Leuenberger a également pris sa plume pour inviter les USA à ne pas se retirer des négociations. Comme réponse aux acteurs qui demandaient un retrait de la Suisse compte tenu de cette volte-face, il a réaffirmé l’effectivité de la participation suisse au Protocole. Le Parti écologiste a été reçu par l’ambassadeur américain afin qu’il puisse lui faire part de son mécontentement. Malgré le retrait du plus grand émetteur de gaz carboniques du monde, les parties se sont retrouvées à la Conférence mondiale de Bonn en juillet. Après de laborieuses négociations, les ministres des 180 pays présents se sont entendus sur les modalités de mise en œuvre du Protocole de Kyoto. Les points controversés (système de pénalité, puits de carbone (Les "puits" désignent le stockage du CO2 par les forêts et terres agricoles à travers la photosynthèse.), inventaire précis des émissions) ont été laissés en suspend jusqu’à la Conférence de Marrakech de novembre. L’accord a été obtenu grâce à de significatives concessions en faveur de l’Australie, du Canada, du Japon et de la Russie, qui défendaient un protocole peu contraignant. Cette section a remplacé celle sur les Suites des sommets de la Terre.

Moritz Leuenberger a signé en juillet deux mandats de prestations visant à réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2, l’une avec l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) et l’autre avec l’Agence suisse des énergies renouvelables (ASER). Des deux textes, le premier est celui qui a la plus grande portée. La directive à l’intention des milieux économiques a été élaborée conjointement par l’OFEFP, l’OFEN et les milieux économiques. Elle doit convaincre les branches partenaires (machines, métallurgie, construction, chimie) à inciter leurs membres à entreprendre l’assainissement énergétique. Deux possibilités sont offertes aux entreprises. Elles pourront passer une convention avec l’AEnEC pour profiter des programmes de l’agence et de SuisseEnergie afin de réduire leur émissions de CO2. Mais elles pourront également signer un engagement formel par lequel elles se fixent un objectif contraignant. Une démarche similaire pour le bâtiment et les transports est en cours de préparation. En cas d’introduction de la taxe en 2004, tous les acteurs privés qui auront pris des engagements volontaires de réduction de CO2 – et qui les auront respectés – en seront exemptés. Le mécanisme volontaire de mise en place s’accompagne d’un système de "certificats" négociables : les acteurs, ayant réduit les émanations de CO2 au-delà des exigences demandées, peuvent les céder à d’autres acteurs. De la même manière, il sera tenu compte des réductions opérées par des sociétés suisses à l’étranger.

Les CFF et le Bern-Lötschberg-Simplon (BLS) ont ratifié une convention scellant leur future coopération. Le canton de Berne a accepté que les CFF détiennent une participation dans la compagnie bernoise, qui a été plafonnée à 34%. Toutefois, Berne a promis à l’ex-régie un droit de préemption s’il se défait un jour d’un paquet d’actions. Prétextant la restructuration de l’entreprise et donc l’impossibilité de chiffrer la valeur des actions, les CFF n’ont pas pu acquérir immédiatement les 34%. Par ailleurs, l’ex-régie devait obtenir le feu vert de la Commission de concurrence avant d’officialiser l’achat. La collaboration a cherché à supprimer les doublons et à répartir les secteurs d’activités. Le BLS reprendra complètement d’ici à 2004 le RER bernois, lequel inclura l’ensemble du transport régional des voyageurs dans un périmètre incluant Fribourg, Payerne, Morat, Neuchâtel, Bienne, Langnau et Thoune. Il exploitera aussi les trains RegioExpress Berne-Langnau-Lucerne et Berne-Kandersteg-Brig. Le BLS conserve le transport de voitures au Lötschberg, de Kandersteg à Goppenstein. En retour, les CFF s’occuperont du trafic voyageur longue distance sur l’axe Lötschberg. Il s’agit essentiellement des lignes Thoune-Brig et Thoune-Interlaken. Les CFF auront aussi l’exclusivité du trafic par wagons isolés sur le Lötschberg. En revanche, le secteur des marchandises restera soumis à la concurrence, notamment pour le trafic de transit et pour trains complets.

L’UDC est montée aux barricades contre la taxe sur le CO2. Elle proposait de ramener l’objectif de réduction des émissions de dioxyde de carbone de 10% à 8% d’ici à 2010, taux auquel la Suisse s’était engagée à parvenir dans le Protocole de Kyoto. Ces 10% avaient été fixés dans la loi sur le CO2 de 1992. Elle pose des objectifs de réductions distincts pour les combustibles et les carburants. Les émissions doivent baisser de 15% pour les premiers et de 8% pour les seconds par rapport au niveau de 1990. Pour parvenir à ces 8%, l’UDC proposait de baisser le prix du diesel (10 centimes de moins que l’essence) et du gaz naturel utilisé comme carburant (40 centimes de moins par kilogramme). Le parti demandait aussi que le CO2 absorbé par les forêts suisses et les économies réalisées par des investissements suisses à l’étranger soient comptabilisé dans les statistiques. Selon l’UDC, ces mesures devaient permettre d’échapper à la taxe sur le CO2, considérée comme ayant une influence négative sur l’économie. Comme réponse, Moritz Leuenberger a réitéré que les objectifs fixés dans la loi sur le CO2 restaient valables. D’après un rapport du DETEC, les émissions de CO2 avaient à nouveau augmenté depuis 1996. Cette évolution était imputable aux carburants, dont les émissions, en 1999, étaient supérieures de 7,5% à celles de 1990. Par contraste, les émissions dues aux combustibles ont tendance à diminuer. En 1999, elles étaient inférieures de 2,7% aux valeurs de 1990.

En novembre s'est tenue à La Haye la Conférence mondiale sur le climat dans le cadre de la sixième session de la Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Après l'échec de l'année précédente à Bonn, les 180 pays ont à nouveau tenté d'entériner le Protocole de Kyoto de 1997. Trois blocs se sont affrontés: le premier, le groupe "umbrella" mené par les Etats-Unis et composé du Japon, du Canada, de la Russie et de l'Australie; le second, l'Union Européenne et les pays candidats à l'adhésion et finalement le troisième, les pays en voie de développement d'Afrique, d'Asie et d'Amérique Latine. La confrontation s'est surtout limitée à un affrontement euro-américain sur l'utilisation des mécanismes de flexibilité permettant entre autre le commerce des droits d'émission des gaz à effet de serre et sur l'utilisation des forêts et autres milieux naturels pour la fixation de carbone (puits de carbone).

Les Etats Unis souhaitaient utiliser librement et de façon non régentée le commerce de droits d'émissions (Emission Trading) entre pays industrialisés afin d'atteindre grâce à l'achat de droits d'émissions le quota imparti par le Protocole de Kyoto. Ils ont aussi manifesté leur intérêt à utiliser sans contrainte les deux autres mécanismes de flexibilité qui donnent droit à un transfert d'"unités de réduction des émissions" et des "réductions d'émissions certifiées" du pays hôte au pays investisseur; le premier est obtenu par la mise en oeuvre conjointe (Joint Implementation), réalisation de projets en commun entre deux pays industrialisés où l'un étant l'investisseur et l'autre le pays hôte, et le second par le mécanisme pour un développement propre (Clean Development Mechanism), mécanisme financé par les pays industrialisés pour la promotion du développement durable des pays en développement. A l'inverse de la position américaine, l'Europe, avec les pays en voie de développement, ne voulaient pas que plus de 20% des unités de réduction proviennent des mécanismes de flexibilité (Emission Trading, Joint Implemetation et Clean Development Mechanism) dans la réalisation des objectifs d'abaissement des émissions. Pour les européens, les investissements et l'achat de "droit" à polluer ne devaient pas se substituer aux efforts nationaux pour améliorer l'environnement national. La Suisse s'est rangée du côté de l'Union Européenne. Sa position était, d'une part, que les pays industrialisés devaient d'abord réduire les émissions de CO2 chez eux au lieu de trouver des échappatoires et, d'autre part, que le commerce des droits d'émission et les investissements prévus dans le Protocole de Kyoto soient utilisés de manière subsidiaire.

Les Etats Unis et l'Europe n'ont pas réussi non plus à s'entendre sur la manière de calculer les biomasses, nommées "puits de carbone", c'est à dire les végétaux considérés en tant que "pièges" à CO2. Les Etats Unis leur faisaient jouer un rôle de grande importance, permettant en contrepartie un droit d'émettre plus de gaz polluants. L'Europe, au contraire, mettait le doigt sur l'impossibilité de prendre en compte les quantités estimées avec certitude. L'idée sous-jacente était que l'utilisation de ces puits ne devaient pas dissuader les Etats d'entreprendre des mesures actives de réduction des émissions. La Suisse défendait aussi cette position.

Les négociations sur l'utilisation des mécanismes de flexibilité et sur l'utilisation des puits de carbone se sont soldées par un échec; les intérêts divergents n'ont pu être dépassés et la Conférence de La Haye s'est clôturée par l'impossibilité pour les 180 pays présents de s'entendre sur un accord minimal pour la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Malgré l'échec de la Conférence, la Suisse a réitéré sa volonté d'atteindre l'objectif de Kyoto qui lui avait été fixé. La loi sur le CO2, entrée en vigueur le 1er mai, était la preuve de ses engagements pris pour la réduction de 18% des émissions de CO2 en 2010 par rapport à 1990.

Beide Räte gaben einer Standesinitiative des Kantons Zürich, die den öffentlichen Verkehr unter einen reduzierten Steuersatz stellen und ihm den vollen Vorsteuerabzug gewähren wollte, keine Folge. Die vorberatende Kommission des Ständerates wollte im Bereich des Service public keine Sonderregeln einführen und verwies auf die Beratung zum neuen MWStG, in welcher dasselbe Anliegen bereits abgelehnt worden war. Bahngewerkschafter Leuenberger (sp, SO) unterstützte dagegen die Initiative. Die Förderung des öffentlichen Verkehrs entspreche einem hohen verkehrspolitischen Ziel und die Besteuerung von Subventionen sei überhaupt ein Unsinn. Mit dem Hinweis auf die EU, deren Staaten alle einen Sondersatz für den ÖV kennen, unterstützte auch Spoerry (fdp, ZH) das Begehren. Der Rat lehnte die Standesinitiative aber mit 19 zu 14 Stimmen ab. Im Nationalrat stellte sich die Kommissionsmehrheit dem Anliegen ebenfalls entgegen. Kaufmann (svp, ZH) und Favre (fdp, VD) störten sich an der Wettbewerbsverzerrung gegenüber dem privaten Verkehr. Eine Förderung auf dem Subventionsweg sei eher zu begrüssen. Mit 84 zu 72 Stimmen wurde der Standesinitiative keine Folge gegeben.

Les membres du Conseil d'Etat genevois ont manifesté leur volonté de construire la voie de chemin de fer entre Cornavin/La Praille et la gare SNCF d'Annemasse par les Eaux Vives. Pour ce projet à environ CHF 650 millions, le gouvernement genevois a saisi le parlement fédéral par le biais d'une initiative d'un canton pour lui demander d'assumer l'investissement requis à hauteur des deux tiers.

En novembre, s’est tenue à Bonn la cinquième Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Les délégués de 163 pays ont tenté d’arrêter les modalités d’application du protocole de Kyoto. Les négociations ont à nouveau révélé de fortes divergences entre les Etats-Unis et l’Union européenne sur la question de la «bourse» aux émissions de carbone. Les Etats-Unis, dont les émissions représentent 30% de la pollution planétaire, n’ont pas voulu d’un plafond qui limiterait le recours au marché du carbone. A l’opposé, l’UE a souhaité que la réduction des émissions, réalisée grâce au marché, représente au plus 50% du total. Selon elle, sans mesures nationales contraignantes, les quotas de Kyoto, supérieurs à la moyenne aussi bien pour les Etats-Unis (moins 7%) que pour l’UE (moins 8%), n’auront aucune chance d’être respectés. La délégation américaine a expliqué que le Congrès n’adopterait le protocole que si les pays émergents s’engageaient à réduire de 1 à 2% la croissance de leurs émissions de gaz nocifs à l’horizon 2010. Les Etats-Unis redoutent que la compétitivité de leurs entreprises s’érode si ces pays peuvent continuer à consommer des énergies polluantes bon marché. Finalement, après deux semaines de pourparlers, les Etats parties se sont entendus pour réexaminer, l’année suivante, les modalités pour l’introduction d’une «bourse» aux émissions de CO2.