Am 1. Januar 2020 trat das Abkommen über die Verknüpfung der Emissionshandelssysteme (EHS) der Schweiz und der EU in Kraft. Die Verknüpfung ermöglicht Unternehmen im Schweizer EHS den Handel mit Emissionsrechten im grösseren EU-Emissionsmarkt. Neu werden in der Schweiz, wie bereits in der EU, auch Emissionen der Zivilluftfahrt in das EHS einbezogen. Die Verknüpfung der beiden Systeme war die weltweit erste EHS-Verknüpfung zwischen Staaten.

Rétrospective annuelle 2019: Politique économique

En 2019, la politique économique helvétique a été influencée par la conjoncture mondiale morose. Si la balance commerciale de 2018 affichait un bilan fortement excédentaire, que le PIB 2018 croissait de 2,8 pour cent, ou encore que le tourisme connaissait une croissance positive de 3,8 pour cent en 2018, le spectre de la récession a terni les perspectives économiques en 2019. Des replis successifs du PIB et un indice manufacturier à la baisse ont poussé de nombreux acteurs économiques à faire du pied à la BNS pour une politique monétaire renforcée. La guerre commerciale sino-américaine et le Brexit ont logiquement pesé sur ces sombres perspectives économiques. C'est dans ce contexte que le message sur la promotion économique 2020-2023 a été débattu. Les chambres ont revu à la hausse l'enveloppe initialement prévue de 373,1 à 389,8 millions de francs. Cette enveloppe est principalement destinée aux PME, au tourisme et aux exportations.

Toujours en rapport avec les tendances mondiales, trois aspects ont particulièrement résonné sous la coupole fédérale: les PME et start-ups, la durabilité et l'égalité, et le franc fort. Premièrement, un fonds d'innovation pour les start-ups et PME a été lancé afin de garder, en Suisse, le savoir-faire et les emplois issus de l'innovation. En parallèle, plusieurs objets ont attaqué le fardeau administratif et la réglementation qui pèse sur les entreprises helvétiques. L'objectif de ces objets est de garantir la compétitivité et le dynamisme de la place économique suisse. Le Parlement, ainsi que le Conseil fédéral, ont reconnu l'importance des PME dans le tissu économique helvétique et la nécessité d'alléger leur charge administrative. La majorité des objets sur le sujet ont été adoptés.
Deuxièmement, l'initiative populaire «Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l'environnement» a engendré des débats fleuves dans les chambres fédérales. Le Conseil fédéral proposait le rejet de l'initiative populaire et du contre-projet indirect, issu de la modernisation du droit de la société anonyme (SA), estimant que l'un et l'autre étaient trop excessifs et mettaient en danger la prospérité helvétique. Alors que le Conseil national a maintenu sa proposition de contre-projet indirect, le Conseil des Etats a adopté une motion d'ordre renvoyant l'objet en commission pour une nouvelle analyse. Ce renvoi intervient après une ultime intervention du Conseil fédéral qui proposait la mise en consultation d'un projet de loi sur les rapports de durabilité en cas de refus de l'initiative et du contre-projet indirect. D'aucuns ont accusé la droite libérale de repousser le débat à l'aube des élections d'octobre 2019. En outre, la modernisation du droit de la société anonyme a partiellement concrétisé les revendications de la grève féministe et des femmes du 14 juin. En effet, les chambres ont adopté des quotas de femmes dans les directions et les conseils d'administrations. Les entreprises concernées ont cinq années pour atteindre ces quotas, qui ne s'accompagnent néanmoins d'aucune sanction.
Troisièmement, le franc fort a continué de secouer l'économie. Une initiative populaire «Stop à l'îlot de cherté - pour des prix équitables» a été déposée. Si le Conseil fédéral rejoint les préoccupations des initiants, il a soumis un contre-projet indirect, estimant que les mesures préconisées rataient leur cible. Dans le même temps, plusieurs objets ayant pour objectif de tacler l'îlot de cherté helvétique ont été débattus au Parlement. Bien que l'objectif fut similaire, ces objets ont pris des chemins variés comme la simplification des procédures de contrôle liées au principe du Cassis-de-Dijon, la modification de la loi sur les cartels (LCart), la baisse ou la suppression de la franchise-valeur dans le tourisme d'achat, ou encore la modernisation des contrôles de douane. Au final, les chambres et le Conseil fédéral se sont appuyés sur l'initiative populaire, pas encore débattue en chambre, pour rejeter ces objets.

Une troisième initiative populaire a bousculé la politique économique helvétique. Cette initiative, dite «initiative correctrice», veut interdire les exportations de matériel de guerre vers les pays en guerre civile ou qui ne respectent pas les droits de l'homme. Elle découle d'une motion PBD qui visait l'élargissement de la base démocratique des exportations d'armes.
Toujours avec un regard vers l'extérieur, les investissements directs étrangers sur le sol helvétique ont également été au cœur des débats. La publication de deux rapports et une motion ont questionné le risque des investissements directs étrangers pour la sécurité nationale. Alors que la motion a été adoptée, la frange libérale du Parlement s'est dressée contre toutes mesures protectionnistes.
En parallèle, le curseur des débats a aussi ciblé le marché intérieur suisse. La révision de la loi sur les marchés publics (LMP), l'adoption de l'accord sur les marchés publics de l'OMC et plusieurs objets sur les marchés fermés de la Confédération ont participé directement ou indirectement au débat sur les marchés publics. Les risques de concurrence déloyale provoqués par les entreprises publiques a été au cœur des discussions et, lors de la révision de la LMP, une conférence de conciliation a été nécessaire pour trouver un accord.

D'autres thématiques ont également été débattues en 2019. D'abord, la Suisse a conclu un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur. L'agriculture helvétique et le camp rose-vert – qui a pointé du doigt un manque de respect de l'environnement et des droits de l'homme dans ces pays – ont fortement critiqué cet accord. Puis, le statut de trust a été introduit dans l'ordre juridique helvétique. Une motion qui force les plateformes commerciales à avoir un domicile de notification en Suisse a également été adoptée. Cette mesure a pour objectif de renforcer l'application du droit suisse en ligne. Ensuite, la lutte contre les faillites abusives a été enclenchée. Une modification de la loi sur les poursuites et la faillite (LP) était à l'agenda. Finalement, la COMCO a été fortement mise à contribution avec une amende pour accords de soumission illicites pour le cartel de la construction routière dans le canton des Grisons, un accord à l'amiable pour des accords verticaux illicites pour Stöckli Swiss Sport SA et une analyse de l'éventuel rachat d'UPC par Sunrise.

Jahresrückblick 2019: Umweltpolitik

Die Umweltpolitik der Schweiz war 2019 sehr stark durch das Thema Klimawandel/Klimaerwärmung geprägt. In zahlreichen grossen Streiks und Demonstrationen äusserten viele Jugendliche, aber auch Besorgte älteren Semesters ihren Unmut gegenüber der Politik und der Wirtschaft, welche sich in ihren Augen zu wenig gegen die Klimaerwärmung engagierten. Viele wiesen aber auch darauf hin, dass jede einzelne Person etwas gegen den Klimawandel unternehmen könne. Sie folgten damit dem Beispiel der Schwedin Greta Thunberg, welche mit ihrem «Schulstreik für das Klima» mediale Berühmtheit erlangte. Die Besorgnis über den Klimawandel widerspiegelte sich auch in zahlreichen politischen Vorstössen und in den Beratungen zur Revision des CO2-Gesetzes (vergleiche etwa Po. 18.4211 oder Po. 19.3385). Nachdem der Nationalrat in der Wintersession 2018 die Revision des CO2-Gesetzes in der Gesamtabstimmung noch abgelehnt hatte, nahm der Ständerat das Geschäft in der Herbstsession 2019 wieder auf und formulierte zahlreiche Massnahmen zur Reduktion der Treibhausgase. Der Bundesrat wiederum äusserte im Sommer 2019 die Absicht, dass die Schweiz bis 2050 klimaneutral sein soll, also unter dem Strich keine Treibhausgasemissionen mehr ausstossen soll. Der Klimawandel war auch das bestimmende Thema im Wahlkampf zu den eidgenössischen Parlamentswahlen 2019. Breit diskutiert wurde dabei unter anderem der politische Richtungswechsel der FDP. Während die FDP-Parlamentarier und -Parlamentarierinnen Ende 2018 noch zu den Verhinderern eines griffigeren CO2-Gesetzes gehört hatten, schwenkte die Partei 2019 auf einen klimafreundlicheren Kurs um und machte das Klima gar zu ihrem Wahlkampfthema. Am Wahlsonntag musste die FDP dennoch Verluste im Nationalrat hinnehmen. Besser erging es den beiden Parteien, die das «grün» bereits im Namen tragen; die guten Resultate der Grünen und der Grünliberalen widerspiegelten dementsprechend die Wichtigkeit dieses Themas bei den Wählerinnen und Wählern.
Eine breite Palette an Themen rund um das Klima war in den Monaten Juli, August und September auch für einen Peak in der Umweltberichterstattung in den Schweizer Zeitungen verantwortlich. Die Medien berichteten beispielsweise intensiv über die Beratungen des CO2-Gesetzes im Ständerat und über die verschiedenen Klimastreiks (beispielsweise derjenige in Lausanne mit Greta Thunberg) sowie über die Radikalisierungstendenzen einiger Protesierender in Form der Blockade von Banken oder des so genannten "Die-In" an Flughäfen.

Des Weiteren war auch die Verschmutzung des Wassers mit Pestiziden in 2019 von Belang. Im April dieses Jahres zeigten zwei Studien der Eawag und des Oekotoxzentrums, dass Gewässer in landwirtschaftlich genutzten Einzugsgebieten stark mit Pflanzenschutzmitteln belastet sind. Die Konzentrationen einzelner Stoffe stellten über Monate hinweg ein Risiko für chronische Schäden dar und lagen längere Zeit über Werten, ab denen für Pflanzen und Tiere im Wasser ein akut toxisches Risiko besteht. Im Parlament waren zu diesem Thema Ende 2019 zwei Volksinitiativen hängig: die Initiativen «für eine Schweiz ohne synthetische Pestizide» und «für sauberes Trinkwasser und gesunde Nahrung – Keine Subventionen für den Pestizid- und den prophylaktischen Antibiotika-Einsatz». Der Nationalrat lehnte es in der Sommersession 2019 ab, einen Gegenvorschlag zu diesen beiden Volksinitiativen auszuarbeiten. Die WAK-NR und die WAK-SR stimmten jedoch einer parlamentarische Initiative der WAK-SR (Pa.Iv. 19.475) zu, welche die gesetzliche Verankerung eines Absenkpfads mit Zielwerten für das Risiko beim Einsatz von Pestiziden verlangt. Die beiden WAK wollten diese Vorlage aber explizit nicht als Gegenvorschlag zur Trinkwasserinitiative verstanden wissen.

Hohe mediale und politische Wellen schlug auch der IPBES-Bericht zum globalen Zustand der Artenvielfalt. Der Bericht untersuchte, in welchem Zustand sich Tiere, Pflanzen und ihre Lebensräumen befanden und stellte der Weltgemeinschaft dahingehend ein Armutszeugnis aus. Etwa eine Million der geschätzten acht Millionen Tier- und Pflanzenarten, die es auf der Welt gibt, seien vom Aussterben bedroht und die Schuld daran trage der Mensch und seine Aktivitäten. Der Bericht führte zu zahlreichen parlamentarischen Vorstössen, in denen etwa die Biodiversitätsverträglichkeit von Schweizer Finanzierungen und Investitionen angesprochen wurde (Ip. 19.3591) oder zu einer Intensivierung des Aktionsplans Biodiversität aufgerufen wurde (Mo. 19.3504).

Zuletzt seien noch zwei Studien zum Thema Food Waste erwähnt, welche im Jahr 2019 erschienen. Die zwei Studien des Bundesamts für Umwelt befassten sich mit den eindrücklichen Zahlen der Lebensmittelverluste aus der Landwirtschaft respektive den Privathaushalten. In der Landwirtschaft fallen jedes Jahr 225’000 Tonnen Lebensmittelverluste an. Davon wären rund 90 Prozent vermeidbar. In den Haushalten sind es rund 1 Million Tonnen Lebensmittelabfälle, wovon fast die Hälfte vermeidbar wäre. In früheren Studien waren bereits die Gastronomie, der Detailhandel und die Lebensmittelindustrie analysiert worden. Auf gesetzlicher Ebene könnte es im Bereich des Detailhandels bald zu einer Änderung kommen, da der Nationalrat in der Sommersession die Motion Munz (sp, SH; Mo. 19.3112) gutgeheissen hat. Diese möchte das Lebensmittelgesetz um eine Berechtigung für den Bundesrat, Bestimmungen für die Abgabe von Lebensmitteln an zertifizierte Organisationen oder Personen zwecks Verhinderung von Lebensmittelverlusten zu erlassen, ergänzen. Nun lag es an der kleinen Kammer zu entscheiden, ob dieser Schritt in Richtung einer Reduktion von Food Waste realisiert wird.

Jahresrückblick 2019: Aussenpolitik

Im Jahr 2019 beschäftigte sich das Parlament im Rahmen der Schweizer Aussenpolitik mit Geschäften im Bereich der Aussenwirtschaft – wie Freihandelsabkommen und Doppelbesteuerungsabkommen – aber auch mit zwischenstaatlichen Beziehungen. Wie die Medienanalyse von APS zeigt, nahm das mediale Interesse – im Vergleich der letzten drei Jahre – an Geschäften, die sich mit Staatsverträgen oder Entwicklungspolitik befassten, tendenziell eher ab. Über die Beziehung zwischen der Schweiz und der EU wurde besonders oft berichtet. Dies dürfte insbesondere an den neuen Entwicklungen und Eskalationsstufen rund um das institutionelle Rahmenabkommen mit der EU sowie an dem zweiten Beitrag an ausgewählte EU-Mitgliedsstaaten – in den Medien als Kohäsionsmilliarde bezeichnet – liegen.

Ein erster gewichtiger Schwerpunkt im Jahr 2019 bildete jedoch ein anderer Politikbereich, die Aussenwirtschaftspolitik. So entschieden die Räte unter anderem über aktualisierte Freihandelsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und der Türkei sowie Ecuador. Hinzu kam das revidierte Agrarabkommen zwischen der Schweiz und der Türkei. Insbesondere gegenüber Letzterem gab es aufgrund der kritischen Menschenrechtslage in der Türkei zwiespältige Gefühle. Eine Minderheit forderte, mit Verweis auf Berichte der EU und der UNO, gar die Rückweisung an den Bundesrat. Der Bundesbeschluss wurde aber vom Ständerat im März und vom Nationalrat im Juni angenommen. Die Kantone Thurgau (Kt.Iv. 17.317) und Genf (Kt.Iv. 18.303) hatten in den vergangenen Jahren Standesinitiativen lanciert, um bei den Verhandlungen von Freihandelsabkommen mit Malaysia und Indonesien die Zollbefreiung von Palmöl und Palmkernöl zu verhindern. Grund dafür war einerseits die Sorge, dass einheimische Ölproduzenten durch die Aufweichung der Grenzschutzmassnahmen benachteiligt werden könnten, andererseits wurden auch die negativen ökologischen Folgen der Palmölproduktion bemängelt. Im März wurden zwei dieser Initiativen durch den Nationalrat versenkt, drei weitere standen aber noch an, womit das Thema beileibe noch nicht vom Tisch war. Ebenfalls im März wurde im Nationalrat – als Zweitrat – eine Motion der APK-SR (Mo. 18.3717) angenommen, die verlangte, dass die beiden Freihandelsabkommen sich nicht negativ auf die inländische Ölproduktion auswirken dürfen. Diesen Forderungen wurde Rechnung getragen, woraufhin der Nationalrat dem Freihandelsabkommen mit Indonesien zustimmte. Eine Minderheit zeigte sich zwar mit den Regelungen zur Nachhaltigkeit von Palmöl nicht zufrieden, doch sie unterlag mit ihrem Antrag. Zwar noch kein konkretes FHA, aber dafür zumindest die Erlaubnis für erste Sondierungsgespräche über ein Freihandelsabkommen mit den USA gab es in der Sommersession. Die Motion von Ständerat Graber (cvp, LU; Mo. 18.3797) aus dem Jahr 2018 erhielt auch vonseiten des Bundesrats Unterstützung und wurde im Juni vom Nationalrat ebenfalls angenommen. Dadurch soll die Schweizer Exportindustrie gestärkt und der Zugang zum amerikanischen Markt, der sich seit 2016 immer protektionistischer gibt, gesichert werden.
Eine Änderung des Doppelbesteuerungsabkommens mit Grossbritannien wurde ebenso problemlos angenommen wie der Abschluss eines nach mehrjähriger Verhandlung erarbeiteten Doppelbesteuerungsabkommen mit Brasilien. Weitere Anpassungen an bestehenden Doppelbesteuerungsabkommen zur Implementierung von Mindeststandards stehen 2020 bevor.

Am meisten Gesprächsstoff boten sicherlich jene Debatten, welche die Beziehung zwischen der EU und der Schweiz zum Thema hatten. Für hitzige Diskussionen und Differenzen zwischen der Bundesversammlung und dem Bundesrat sorgte im Juni das kritisierte und noch immer nicht abgeschlossene institutionelle Rahmenabkommen zwischen der Schweiz und der EU. Ausdruck der Unzufriedenheit war die im März abgelehnte Motion von Ständerat Minder (parteilos, SH; Mo. 18.4165), die vom Bundesrat die Nichtunterzeichnung des Abkommens verlangte. Anfang Juni kam es schliesslich zu einer mehr oder weniger offenen Konfrontation zwischen Bundesbern und Brüssel, als der Bundesrat in einer Botschaft Klärung zu fundamentalen Fragen des institutionellen Abkommens forderte. Zwar schätzte man den Entwurf des Abkommens grundsätzlich positiv ein, doch die Europäische Kommission solle mehr Rücksicht auf nationale Prozesse nehmen, damit man in Fragen des Lohn- und Arbeitnehmerschutzes, der Unionsbürgerrichtlinie und der staatlichen Beihilfen eine Einigung finde. Auch der Ständerat schlug in die gleiche Kerbe, als er kurz darauf mittels Motion (Mo. 19.3416) die Regierung und deren Chefunterhändler mit Zusatzverhandlungen beauftragte. Des Weiteren hing die «Begrenzungsinitiative» der SVP quasi als Damoklesschwert über dem bilateralen Weg der Schweiz.
Die Antwort aus Brüssel liess nur einige Tage auf sich warten, als Kommissionspräsident Juncker durchblicken liess, dass Nachverhandlungen kaum eine Chance hätten. Die Medien berichtete, dass sich die EU offiziell «offen für ergänzende Gespräche» zeige, aber durch die Blume deutlich mache, dass der Schweiz kaum Spielraum eingeräumt werden würde. Für Empörung sorgte Jean-Claude Juncker mit seinem Ultimatum, dass die von der Schweiz geforderten ergänzenden Gespräche innert einer Woche abgehandelt werden müssten. Als Druckmittel hatte die EU noch immer die in der Luft hängende Verlängerung der Börsenäquivalenz in der Hinterhand, die bei Nichterfüllung des Ultimatums beendet werden könnte.

Ebenjene Entwicklungen hinsichtlich der Anerkennung der Börsenäquivalenz sorgten in der Schweiz mit ihrem traditionell starken Bankenplatz schon seit geraumer Zeit für rote Köpfe. Die Europäische Kommission hatte Ende Dezember 2017 die Verlängerung der Börsenäquivalenz von den Fortschritten bei den Verhandlungen über ein institutionelles Abkommen abhängig gemacht. Zwar hatte sie die EU anfänglich befristet bis zum 30. Juni 2019 verlängert, erklärte sie danach aber für beendet. Dementsprechend zahlten sich die 2018 ergriffenen Massnahmen des Bundesrats zum Schutz der Börseninfrastruktur im Fall einer Nichtverlängerung der Äquivalenzanerkennung aus. Auch medial war das bevorstehende Ende der Börsenäquivalenz – und damit gezwungenermassen das institutionelle Rahmenabkommen – das dominierende Thema. Eine drohende Eskalation, die mit der Aufhebung der Börsenäquivalenz erst ihren Anfang nähme, wurde befürchtet. Die medial kritisierte bilaterale «Trotzkopf-Logik», die sich durch gegenseitige angedrohte Sanktionen äussere, wurde für enorm kontraproduktiv befunden. Das effektive Ende der Börsenäquivalenz Anfang Juli wurde in der Presse hingegen eher nüchtern thematisiert; man verwies auf die in naher Zukunft marginalen, möglicherweise gar positiven Auswirkungen für die Schweizer Börse. Kritisiert wurde vor allem, dass diese gegenseitige Blockade keine positiven Signale hinsichtlich zukünftiger Verhandlungen über das Rahmenabkommen aussende.

Sehr umstritten war aufgrund dieser Kette von Ereignissen der zweite Schweizer Beitrag an ausgewählte EU-Staaten, der im März und Juni ausgiebig diskutiert wurde. Die Aufstockung der Mittel für den Migrationskredit auf Kosten des Kohäsionsrahmenkredits wurde vor allem von den linken Parteien kritisiert. Im Nationalrat errangen schliesslich zwar beide Kreditanträge eine Mehrheit, doch der Ständerat stimmte den vorgeschlagenen Änderungen nicht zu. Eng verbandelt mit dem Kohäsionskredit war ein Entwurf für eine Asylgesetzesänderung. Dieser sollte es dem Bundesrat erlauben, ohne Zustimmung des Parlaments internationale Abkommen im Rahmen des – vom Parlament bereits beschlossenen – Migrationskredits abzuschliessen. Bei beiden Geschäften entstanden Differenzen zwischen den beiden Parlamentskammern, denn es war bis anhin nicht eindeutig geklärt, ob die Massnahmen der EU – siehe Börsenäquivalenz – als diskriminierend eingestuft werden können, was wiederum die Blockierung der Schweizer Fördergelder zur Folge hätte. Der Bundesrat gelangte im Herbst zum Schluss, dass die EU-Massnahmen unter dem WTO-Gleichbehandlungsgebot tatsächlich als diskriminierend gelten. Somit würden die beiden Kredite selbst bei einer Genehmigung durch die Räte bis auf Weiteres nicht ausbezahlt werden. Im Dezember beriet der Nationalrat schliesslich ein letztes Mal über den zweiten Beitrag der Schweiz an die EU und bereinigte die Differenzen zum Ständerat. Somit waren die beiden Kredite zwar bewilligt, ausbezahlt werden sie aber erst, wenn die Börsenäquivalenz wiederhergestellt ist.
Im August zeigte sich Bundesrat Cassis nicht sehr optimistisch und bezeichnete eine Einigung im Rahmenabkommen mit der amtierenden Kommission als «ein Wunder». Nach ihrem Amtsantritt liess die neue Kommissionspräsidentin, Ursula von der Leyen verlauten, dass die Verhandlungen mit der Schweiz auch weiterhin Chefsache blieben. Die Medien zweifelten aber nach wie vor an einer Einigung vor der Abstimmung zur Begrenzungsinitiative.

Nicht alle Verhandlungen zwischen der EU und der Schweiz gestalteten sich so problematisch wie die bisher aufgeführten. Die Sicherheit des Schengen-Raums und eine qualitativ hochwertige Grenzkontrolle schienen diesbezüglich ein verbindendes Element zu sein. Auf alle Fälle sprachen sich Ständerat und Nationalrat mit grosser Mehrheit für den bundesrätlichen Entwurf zum EES (Entry-Exit-System / Einreise- und Ausreisesystem) und die damit verbundenen Anpassungen des Ausländer- und Integrationsgesetzes aus. Bereits im Mai hatte sich das Volk nachdrücklich zum Schengen-Raum bekannt, als es der Übernahme einer EU-Waffenrichtlinie zustimmte, die unter anderem den Besitz halbautomatischer Waffen verschärfen sollte.

Auch über die Rolle der Schweiz als Gastland und Zentrum der Global Governance wurde intensiv beraten. Ebendiese soll auch weiterhin gestärkt und ausgebaut werden, damit die Schweiz – und insbesondere Genf – weiterhin ein internationales Zentrum für Diplomatie, Krisenbewältigung und NGOs sein kann. In eine ähnliche Richtung zielte die Diskussion über die Erneuerung des Kredits für drei Genfer Zentren in der Herbstsession. Diese bemühen sich um politische Sicherheit, humanitäre Minenräumung und die demokratische Kontrolle von Streitkräften. Obwohl der Kredit noch nicht definitiv beschlossen wurde, zeigten sich beide Kammern von der Wichtigkeit der Schweizer Aussenwahrnehmung in diesen Politikfeldern überzeugt.

Rétrospective annuelle 2019: Agriculture

Durant cette année 2019, plusieurs gros dossiers étaient sur la table en ce qui concerne l'agriculture, avec, en premier lieu la modification de la Loi sur la chasse, qui aura fait transpirer bien des parlementaires. En effet, après plusieurs aller-retours, les deux chambres ont dû soumettre les propositions de modification à une conférence de conciliation, avant de trouver une solution. Bien que le loup ait été au centre des discussions – faut-il faciliter son abattage? Faut-il autoriser sa régulation dans les zones protégées? – c'est l'harmonisation du permis de chasse qui aura été l'aspect le plus problématique de la recherche de consensus entre les deux chambres. La Chambre des cantons était, en effet, opposée à ce que celui-ci doive répondre à des critères semblables dans l'ensemble des cantons, préférant leur laisser une certaine liberté. Finalement, cette harmonisation sera refusée. C'est par contre bien la protection du loup et d'autres espèces qui poussera toute une série d'organisations de protection de la nature à lancer un référendum contre cette loi.

Un autre référendum amènera peut-être la population suisse à se prononcer dans les urnes; à savoir, celui sur l'accord de libre-échange avec les pays du MERCOSUR que les Verts et le parti socialiste menacent de lancer si l'accord n'est pas amélioré d'un point de vue tant social qu'environnemental. Cet accord trouve également une forte opposition au sein du monde paysan, l'accès au marché pour les pays du MERCOSUR étant vu comme une concurrence déloyale pour les agriculteurs et agricultrices suisses. Une opposition similaire se dessinait quant aux accords de libre-échange avec l'Indonésie et la Malaisie, l'huile de palme étant dans ce cas, la pomme de discorde, cette huile concurrençant directement l'huile de colza suisse.

D'autres textes permettront, dans un futur proche, aux citoyennes et citoyens de ce pays de se prononcer sur des questions agricoles. A commencer par l'initiative sur l'expérimentation animale, déposée en mars avec plus de 123'000 signatures valides et qui demande un arrêt de cette pratique – tant sur les animaux que sur les humains –, si cela ne répond pas à l'intérêt prépondérant du sujet (animal ou humain). L'initiative pour une Suisse libre de pesticides de synthèse a, quant à elle, longuement été débattue au sein des chambres – ensemble avec l'initiative pour une eau potable propre et une alimentation saine. Celle-ci souhaite inscrire dans la Constitution une interdiction de l'utilisation des pesticides de synthèse en Suisse, d'une part, et d'autre part, une interdiction de l'importation de produits alimentaires ayant été cultivés de cette manière. Une majorité des parlementaires ainsi que le Conseil fédéral proposent au corps électoral de rejeter ce texte, faisant remarquer qu'un plan d'action pour une réduction des risques liés aux produits phytosanitaires est sur le point d'être mis en œuvre et que la prochaine mouture de la politique agricole se penchera plus en détail sur cette problématique. Cette thématique a également été largement discutée au sein de la société civile, comme en témoigne l'analyse des médias d'Année Politique Suisse.
C'est également durant cette période que l'USP a annoncé vouloir lutter contre le réchauffement climatique, ce qui a été l'objet de nombreux articles de journaux et faisait écho à l'été catastrophique que la paysannerie a vécu une année auparavant.

Quant au futur de la politique agricole PA 22+, il a été au cœur de nombreuses interventions parlementaires, le parlement ayant demandé au Conseil fédéral de présenter une nouvelle mouture suite à la première version controversée. Une fois la nouvelle version achevée, elle a été soumise à consultation, afin que les autorités s'imprègnent de l'avis des divers acteurs impliqués; une consultation qui a présenté divers résultats, fin août. Ils permettront au Conseil fédéral de délivrer en 2020 un message plus consensuel concernant l'orientation générale à donner à la politique agricole.

D'autres thématiques ont rythmé le monde agricole en cette année 2019. Premièrement, le lait était à nouveau sur la table des parlementaires. En effet, trois initiatives cantonales (Iv.ct. 17.310, Iv.ct. 16.309 et Iv.ct. 17.301) exhortant les autorités à trouver des solutions pour résoudre ce qui est nommé «la crise de la production laitière» ont été débattues par les élu.e.s. Le prix du lait est trop bas pour que les producteurs y voient un marché rentable, amenant de nombreux exploitants à mettre un terme à cette production. Malgré le refus des trois initiatives par le Conseil des Etats, des solutions vont être étudiées. En parallèle, des acteurs du marché s'organisent pour améliorer de leur côté la situation, avec, par exemple, la création d'une gamme de produits laitiers durables (rapportant 3 centimes de plus par litre aux producteurs) ou, à un niveau plus local, le lancement de filières parallèles garantissant une rémunération correcte des producteurs laitiers.

Finalement, l'une des dernières «patates chaudes» de la politique agricole en cette année 2019 fut la restructuration planifiée par le Conseil fédéral des centres de recherches agricoles Agroscope. Après les nombreuses contestations survenues face à l'annonce du Conseil fédéral en 2018, plusieurs objets parlementaires ont été discutés au sein des chambres, à l'image de la motion Häberli-Koller (pdc, TG) – acceptée avec quelques modifications – demandant à ce que le statut juridique d'Agroscope change pour en faire un établissement autonome de droit public – un statut similaire aux EPF.

Auch 2019 trafen sich die Spitzen der vier Regierungsparteien, um im Rahmen der von-Wattenwyl-Gespräche mit dem Bundespräsidenten und einer Delegation des Bundesrats über wichtige anstehende Geschäfte zu diskutieren. Die Regierung nutzt diese vier mal pro Jahr im von-Wattenwyl-Haus in Bern stattfindenden Gespräche, um über zentrale Anliegen zu informieren und mit den Parteien über mögliche Lösungsansätze zu verhandeln.

Mitte Februar, kurz vor der Frühjahrssession, diskutierten Guy Parmelin, Ignazio Cassis, der aktuelle Bundespräsident Ueli Maurer sowie Bundeskanzler Walter Thurnherr mit den Parteien über die Europapolitik und die wirtschaftliche Entwicklung. Aussenminister Ignazio Cassis informierte über den Stand des institutionellen Rahmenabkommens mit der EU und über das Vorgehen beim UNO-Migrationspakt. Diskutiert wurde weiter über die Auswirkungen des Brexit auf die Schweiz. Neo-Wirtschaftsminister Guy Parmelin orientierte über die Konjunkturlage und über die geplanten Gespräche über ein Freihandelsabkommen mit den USA. Im Weiteren kritisierten die Parteien, dass der Bundesrat mit seiner Weigerung, eine unabhängige Behörde einzusetzen, die Regulierungsfolgenabschätzungen bei neuen Gesetzen vornehmen soll, verschiedene Motionen nicht vollständig umsetze.

Um über die Beschaffung der neuen Kampfflugzeuge zu diskutieren, nahm die neue Vorsteherin des VBS, Viola Amherd, erstmals als Bundesrätin an den von-Wattenwyl-Gesprächen teil. Sie führte aus, dass der Kauf der Flugzeuge, nicht aber des ebenfalls zu beschaffenden Systems für eine bodengestützte Luftverteidigung als referendumsfähiger Planungsbeschluss vorgelegt werden soll. Neben Amherd, dem Bundespräsidenten und dem Bundeskanzler war auch Simonetta Sommaruga bei den Gesprächen zugegen. Die Neo-Energieministerin informierte über die Entwicklungen in der Klimapolitik, da das Parlament in der anstehenden Sommersession auch über das CO2-Gesetz debattieren wird. Finanzminister Ueli Maurer berichtete zudem über den Stand der Bundesfinanzen. Man habe ein finanzpolitisches Ausnahmejahrzehnt hinter sich. Die Parteien wünschten schliesslich auch eine Information zur aktuellen Europapolitik.

Das Europadossier war dann auch wieder Gegenstand der Klausur im Vorfeld der Herbstsession Ende August, bei der der Bundesrat in corpore teilnahm. Ignazio Cassis informierte über die innenpolitische Diskussion, die zu den noch offenen Punkten im Rahmenabkommen angestossen worden sei. Guy Parmelin sprach zu den Freihandelsverhandlungen mit den Mercosur-Staaten. Diskutiert wurde zudem über die Probleme mit sogenanntem «Soft Law». Schliesslich legten die einzelnen Departementsvorsteherinnen und -vorsteher ihre strategischen Ziele im Rahmen der Legislaturplanung 2019–2023 dar. Die Parteien betonten dabei die Bedeutung der Digitalisierung.

Mitte November – also nach den eidgenössischen Wahlen und vor der ersten Session der 51. Legislatur – diskutierten die Beteiligten Politikspitzen über die prognostizierte konjunkturelle Abschwächung. Im Rahmen der Diskussionen rund um die Europapolitik kam erneut der Brexit und die so genannte «Mind the gap»-Strategie zur Sprache: Die Schweiz hat sich früh mit Hilfe von bilateralen Abkommen mit Grossbritannien auf mögliche Szenarien vorbereitet. Debattiert wurde zudem auch der Fall «Pilatus» bzw. der Entscheid des EDA, dass die Unterstützung der Regime von Saudi-Arabien und den Vereinigten Arabischen Emiraten durch die Pilatus Werke einzustellen sei.

2019 kann als das Erfolgsjahr der Grünen bezeichnet werden: Bei den kantonalen Gesamterneuerungswahlen, die im Berichtsjahr in den sechs Kantonen Zürich, Luzern, Basel-Landschaft, Appenzell-Ausserrhoden, Appenzell-Innerrhoden und Tessin stattfanden, wurde eine von den Medien sogenannte «grüne Welle» ausgelöst, die der Partei Erfolge in fast allen sechs Kantonen in Form von (neuen) Sitzen und einer grösseren Wählerschaft bescherte. Bei den Zürcher Wahlen stieg der Wähleranteil der Grünen um 4.7 Prozentpunkte auf 11.9 Prozent, was als historischer Sieg bezeichnet wurde. Die Partei gewann neun Sitze im Parlament und etwas überraschend sogar einen Sitz in der Regierung. In die Exekutive wurde Martin Neukom gewählt. Im Kanton Luzern gewannen die Grünen acht Sitze im Parlament (neu: 15 Sitze) und einen Sitz im Regierungsrat (neu: ein Sitz). Dieser grosse Erfolg ging auf Kosten der bürgerlichen Parteien CVP, FDP und SVP. Das von den Grünen gesetzte Ziel von drei bis vier zusätzlichen Sitzen wurde – so der Kantonalpräsident Maurus Frey in der Luzerner Zeitung – «weit übertroffen». Die Partei konnte auch von einem Anstieg des Wähleranteils profitieren: Dieser stieg um 5 Prozentpunkte auf 11.7 Prozent an. Die Partei konnte auch die Wahl der jüngsten Kandidaten und Kandidatinnen im Kantonsrat – um die 20 Jahre alt – für sich verbuchen. Auch im Kanton Basel-Landschaft feierten die Grünen Erfolge. Hier gewann die Partei 6 Sitze im Parlament hinzu (neu: 14 Sitze). Zudem bestätigte sie ihren Sitz in der Exekutive. Der Wähleranteil stieg um 5.6 Prozentpunkte (neu: 15.2 Prozent). Für die Erfolge der Grünen in Basel-Landschaft wurden von der Basler-Zeitung verschiedene Gründe aufgezählt, so etwa das enorme Engagement, die Glaubwürdigkeit einzelner Partei-Exponenten und -Exponentinnen sowie die im Vergleich mit der Stadt weniger ausgeprägte Ideologie. Im Kanton Tessin konnten die Grünen zwar keine Erfolge feiern, bestätigten aber immerhin die sechs Sitze in der Legislative, wobei alle gewählten Kandidaten und Kandidatinnen neu angetreten waren. Gewählt wurden dabei drei Frauen der insgesamt 50 Frauen auf der Liste (von insgesamt 90 Kandidaten und Kandidatinnen). Der Wähleranteil im Südkanton stieg um 0.6 Prozentpunkte – ein vergleichsweise kleiner Anstieg, der aber für den Co-Koordinator Ronnie David sehr bedeutend sei, wie er im Corriere del Ticino berichtete, da die Partei im Südkanton die vergangenen vier von vielen parteiinternen Konflikten gekennzeichneten Jahre damit insgesamt positiv überlebt habe. Die Partei schaffte es allerdings nicht, einen Sitz in der Exekutive zu erobern. Die Wahlresultate im Kanton Tessin legen nahe, dass die «grüne Welle» den Südkanton eher nicht erreicht hat. In den beiden Appenzell, in denen 2019 ebenfalls kantonale Wahlen stattfanden, traten die Grünen nicht an.
Zusammenfassend halfen die auf der Strasse manifestierten Klimaproteste den Grünen, ihren Wähleranteil in den Kantonen zu erhöhen und neue Sitze in Kantonsparlamenten und -regierungen zu erobern. Der Sonntags-Blick resümierte: «Der Klimaprotest ist von der Strasse an die Wahlurnen angelangt». Die Grünen gewannen, weil sie neue Wähler und Wählerinnen mobilisiert hätten, vermutete so Claude Longchamp in der Schweiz am Wochenende. Die Partei habe erfolgreich Junge, Frauen und Bauernvertreter und -vertreterinnen überzeugen können.

Fin 2019, on fêtait les 20 ans de Lothar, ce cyclone qui frappa l'Europe de l'Ouest avec une puissance peu égalée. En Suisse, les cantons de Berne, Nidwald, Lucerne et Fribourg étaient particulièrement touchés, avec des dégâts causés tant sur les infrastructures et les habitations que sur les milieux naturels. Au total 29 personnes périront en Suisse lors de cet événement ou lors des travaux de déblayage et 10 millions d'arbres, soit 2 pour cent de l'ensemble des arbres sur le territoire, seront balayés par la tempête. A l'époque plus d'un demi-milliard de francs avait été débloqué par les autorités fédérales pour assurer les travaux de déblayage, de restauration des forêts et d'aide au secteur sylvicole. Mais 20 ans après, on constate que les forêts suisses ont profité de Lothar. En effet, ont été particulièrement touchées, les monocultures d'épicéas qui n'ont montré aucune résistance face aux assauts de la tempête, à cause de leur système racinaire peu profond. Suite à ces événements, il a souvent été décidé de laisser la forêt repousser par elle-même, afin d'observer la manière dont les écosystèmes se régénèrent, ce qui a également permis de limiter les dépenses liées à une replantation systématique des arbres. Les expert.e.s se reposaient sur des expériences faites suite à la tempête Vivian, intervenue quelques années auparavant (1990); certaines zones avaient été laissées telle quelle. On avait alors pu observer que les bénéfices découlant de ce «laisser-aller» étaient bien plus grands qu'une action humaine de replantation complète. Le même constat a pu être fait avec les zones laissées en friche après Lothar; des zones qui se montrent bien plus résistantes face aux canicules, face aux tempêtes, avec une plus grande diversité biologique et des écosystèmes plus complexes. L'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL) a toutefois pu noter que la plantation ciblée de quelques groupes d'arbres de type feuillus sur de vastes zones dévastées pouvait aider à l'obtention d'une forêt riche en espèces. Tous ces éléments permettent également de penser la forêt de demain qui devra faire face à des événements extrêmes toujours plus récurrents, tant les épisodes caniculaires que les tempêtes représentant de véritables stress-test pour ces écosystèmes, comme l'ont encore montrés les événements survenus en 2018 (sécheresse et cyclone Burglind).
Parmi les autres conséquences importantes de Lothar, on peut relever l'explosion des populations de scolytes – ces petits insectes s'attaquant particulièrement aux épicéas et ayant provoqué des dégâts très importants – ainsi qu'une baisse importante des prix du bois, le secteur en question ne se relevant jamais complètement de cet épisode.

Stillschweigend und diskussionslos nahm die grosse Kammer in der Wintersession 2019 ein Fraktionspostulat der FDP an, mit welchem ein Bericht zum Potenzial von Fernwärme- und Fernkälteanlagen aus erneuerbaren Energien in der Schweiz gefordert wurde. Die vom Bundesrat unterstützte freisinnige Fraktion erhoffte sich davon die Darstellung von Möglichkeiten zur CO2-Reduktion im Sinne des Netto-null-Emissionsziels bis 2050 und zur Sicherung der Energieversorgung im Land. Der Bericht sollte insbesondere das Zusammenspiel zwischen den föderalen Ebenen erläutern, die Rolle der städtischen Energieversorger einordnen, einen Vergleich mit dem Ausland und eine Statistik zum CO2-Verbrauch der in der Fernwärmeindustrie eingesetzten Energieträger erstellen, zeigen wie das Potenzial besser ausgeschöpft werden könnte und aktuelle Hindernisse im Ausbau erörtern.

Comme la Suisse participe au volet financier et au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G20 de 2020, le Conseil fédéral a déterminé ses thèmes prioritaires. Les sept Sages souhaitent mettre sur la table des discussions: l'imposition de l'économie numérique, la finance durable et la régulation des marchés financiers en adéquation avec la numérisation et les questions climatiques.

In der Wintersession 2019 gelangte das Geschäft zur Genehmigung des Wirtschaftspartnerschaftsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und Indonesien in den Ständerat. Nachdem sich im Nationalrat noch eine sehr ausführliche inhaltliche Debatte entsponnen hatte, hielt sich der Ständerat relativ kurz. Christian Levrat (sp, FR) empfahl im Namen der APK-SR die Genehmigung des Abkommens. Er hob die vielversprechenden Wachstumsprognosen des SECO im Hinblick auf das Handelsvolumen der beiden Länder hervor und verwies auf die Umsetzung gewisser Nachhaltigkeits-Richtlinien. Dazu gehöre unter anderem die Gewährleistung der Rückverfolgbarkeit des Palmöls und die Absicht, die Zollpräferenzen nur für nachhaltiges Palmöl anzuwenden. Für Levrat war klar, dass die Schweiz bei der Entwicklung internationaler Standards und Zertifikaten mitwirken müsse, damit der Palmölhandel den Anforderungen von Unternehmen und Umweltorganisationen entspräche. Thomas Minder (parteilos, SH) kritisierte indes die gelebte Doppelmoral des Parlaments, welches einerseits den Klimaschutz proklamiere, andererseits aber den Freihandel fördere. Damian Müller (fdp, AG) hingegen versuchte dem Abkommen auch auf der Ebene der Nachhaltigkeit etwas Positives abzugewinnen. Er unterstütze den Vertrag auch deswegen, weil damit «verpflichtende Bedingungen» eingegangen würden, die mittel- und langfristig die Situation in Indonesien verbessern sollten. Der anwesende Bundesrat Guy Parmelin verdeutlichte zum Abschluss noch einmal, dass auch den Interessen der Schweizer Landwirtschaft Rechnung getragen werde. Der Ständerat folgte der Empfehlung seiner Kommission und nahm das Geschäft mit 34 zu 6 Stimmen (bei 4 Enthaltungen) deutlich an. Auch in der Schlussabstimmung am darauffolgenden Tag sprachen sich beide Räte für das Geschäft aus.

Obwohl man den Standesinitiativen aus Bern (Kt. Iv. 18.317), Genf (Kt.Iv. 18.303), Freiburg (Kt. Iv. FR 18.320), Thurgau (Kt.Iv. 17.317) und dem Jura (Kt. Iv. 18.325) Rechnung getragen hatte, regte sich im Januar 2020 erneuter Widerstand gegen das Freihandelsabkommen. Ein Komitee «Stop Palmöl aus Indonesien» fasste den Beschluss, das erste Referendum überhaupt gegen ein Freihandelsabkommen zu ergreifen. Nachhaltiges Palmöl gebe es gemäss Komitee nicht, daher würde man mit dem Abkommen der Umwelt und aufgrund der Zollerleichterungen auch den Schweizer Bauern schaden. An die Spitze des Komitees stellte sich die Biobauerngewerkschaft Uniterre gemeinsam mit Umweltorganisationen wie der Klimastreikbewegung.

Im Oktober 2018 hatte der Kanton Freiburg eine Standesinitiative für den Ausschluss von Palmöl von den Freihandelsgesprächen mit Malaysia eingereicht. Damit folgte er dem Beispiel der Kantone Genf (Kt. Iv. 18.303) und Bern (Kt. Iv. 18.317), die zuvor ähnliche Standesinitiative eingereicht hatten. Im Rahmen einer Vorprüfung der Standesinitiative beantragte die APK-SR, der Initiative keine Folge zu geben, da eine angenommene Motion der APK-SR (Mo. 18.3717) derartigen Anliegen bereits Rechnung trage. Der Ständerat lehnte die Initiative mit 28 zu 13 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) ab.

Im August 2018 reichte der Kanton Bern eine Standesinitiative für den Ausschluss von Palmöl von den Freihandelsgesprächen mit Malaysia ein. Im Oktober desselben Jahres folgte der Kanton Freiburg mit einer ähnlichen Standesinitiative (Kt. Iv. 18.320).
Die APK-SR nahm im Oktober 2019 eine Vorprüfung des Geschäfts vor, zeigte sich jedoch auch aufgrund der Schweizer Abhängigkeit von Palmöl nicht von einem strikten Ausschluss überzeugt. Zudem seien derartige Forderungen bereits in der von beiden Räten angenommene Motion der APK-SR (Mo. 18.3717) berücksichtigt worden. Die Kommission beantragte daher, der Initiative keine Folge zu geben.
Der Ständerat tat, wie ihm empfohlen worden war, und lehnte die Initiative in der Wintersession 2019 mit 33 zu 8 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) ab.

Im Januar 2019 prüfte die APK-NR die Standesinitiative des Kantons Jura zum Ausschluss von Palmöl von den Freihandelsabkommen mit Indonesien und Malaysia. Sie lehnte diese jedoch mit 15 zu 4 Stimmen (bei 5 Enthaltungen) ab, gemeinsam mit den beiden Standesinitiativen aus Bern (Kt. Iv. 18.317) und Freiburg (Kt. Iv. 18.320), die den Ausschluss von Palmöl vom Freihandelsabkommen mit Malaysia forderten. Die Kommission vertrat die Meinung, dass sich der Bundesrat der Probleme bewusst sei, welche die Palmölproduktion für die Einhaltung der Menschenrechte und die nachhaltige Entwicklung mit sich brächte. Eine Zustimmung erachtete sie als kontraproduktiv.
Der Ständerat gab der Initiative in der Wintersession 2019 mit 33 zu 8 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) keine Folge.

Im September 2019 forderte Ruedi Noser (fdp, ZH), dass Green-Finance-Kapitalanlageprodukte, also Anlageprodukte, die eine umweltverträgliche Entwicklung fördern, von der Verrechnungssteuer und der Stempelabgabe befreit werden sollen. Der entsprechende Markt in der Schweiz wachse stark – 2018 zum Beispiel um 83 Prozent auf CHF 717 Mrd. – und solle unterstützt werden, damit sich die Schweiz «zu einem führenden Zentrum» in diesem Bereich entwickeln und damit ein wichtiger «Beitrag an die Herausforderungen des Klimawandels» geleistet werden könne. Es bestünden seit Langem Anstrengungen, die Verrechnungssteuer und die Stempelabgaben abzuschaffen; zumindest für die Green-Finance-Produkte solle dies nun schnellstmöglich geschehen.
Der Bundesrat empfahl die Motion zur Ablehnung und verwies stattdessen auf seine Bemühungen für eine Reform der Verrechnungssteuer sowie auf ein Postulat der UREK-SR (Po. 19.3951). Aufgrund des Postulats sei er dabei, einen Bericht zur steuerlichen Entlastung nachhaltiger Finanzprodukte zu erstellen, der abgewartet werden solle. In der Ständeratsdebatte in der Wintersession 2019 verwies Bundesrat Maurer zudem darauf, dass die Nachfrage nach solchen Produkten in der Schweiz ihr Angebot deutlich übersteige und die Nachfrage somit im Moment nicht zusätzlich gefördert werden müsse. Mit 24 zu 17 Stimmen nahm der Ständerat die Motion dennoch an.

Der Bundesrat publizierte im Dezember 2019 seine Botschaft zur Änderung des Embargogesetzes. Das Embargogesetz bildet die juristische Grundlage für die Erlassung von Zwangsmassnahmen, um Sanktionen zu implementieren. Inmitten der Krim-Krise hatte der Bundesrat 2014 entschieden, die Sanktionen der EU gegen Russland nicht zu übernehmen. Um die drohende Umgehung der EU-Sanktionen über schweizerisches Territorium zu verhindern, verbot der Bundesrat 2014 mittels der so genannten Ukraine-Verordnung sowohl die Ein- wie auch die Ausfuhr von Kriegsmaterial in die / aus der Ukraine und Russland. 2015 schloss er sodann eine gesetzliche Lücke in der Ukraine-Verordnung, indem er auch ein Einfuhrverbot für Feuerwaffen, Waffenbestandteile, Munition, Sprengmittel, pyrotechnische Gegenstände und Schiesspulver zu militärischen Zwecken erliess. Laut Neutralitätsrecht darf die Schweiz nichtmilitärische Sanktionen mittragen, wenn diese von der UNO, der EU oder anderen Staatengruppen verhängt wurden. Aus neutralitätspolitischen Gründen mussten diese Massnahmen im vorliegenden Fall jedoch nicht nur gegenüber Russland, sondern auch gegenüber der Ukraine erhoben werden. Da die EU aber keine Sanktionen gegen die Ukraine verhängt hatte, konnte der Bundesrat diese nicht mit dem Embargogesetz begründen, weil dieses keine unilateralen Zwangsmassnahmen legitimiert. Stattdessen musste sich der Bundesrat auf Artikel 184 Absatz 3 der Bundesverfassung stützen, welcher dem Bundesrat den Erlass von Verordnungen und Verfügungen erlaubt, solange diese im Interesse des Landes sind. Verordnungen, welche auf diesem Verfassungsartikel beruhen, haben eine beschränkte Gültigkeit und können nach vier Jahren einmalig verlängert werden. Die Verordnung verliert in der Folge jedoch ihre Gültigkeit, wenn der Bundesrat dem Parlament innerhalb von sechs Monaten nach der Verlängerung keinen Entwurf einer gesetzlichen Grundlage für den Verordnungsinhalt unterbreitet. Nachdem der Bundesrat die Geltungsdauer der Ukraine-Verordnung im Juni 2019 verlängert hatte, schlug er mit vorliegender Botschaft daher eine punktuelle Änderung des Embargogesetzes vor, um die getroffenen Massnahmen gesetzlich zu verankern. Einerseits würde die Änderung eine gesetzliche Grundlage für das Einfuhrverbot von Feuerwaffen, Waffenbestandteilen und Munition sowie von Sprengmitteln, pyrotechnischen Gegenständen und Schiesspulver zu militärischen Zwecken aus Russland und der Ukraine schaffen. Andererseits wäre es dem Bundesrat zukünftig möglich, Zwangsmassnahmen teilweise oder vollständig auf weitere Staaten auszuweiten, wenn es die Wahrung der Interessen des Landes erfordert. So könnten Szenarien, wie im Fall der Ukraine, fortan verhindert werden und Artikel 184 Absatz 3 müsste nicht mehr in Anspruch genommen werden. In der Vernehmlassung fand der Vorschlag grossmehrheitliche Unterstützung vonseiten der Parteien und Kantone.

Im Oktober 2019 sickerte zur Presse durch, dass Fachleute des BFE die Energieszenarien 2050 bezüglich der Laufzeit der Atomkraftwerke in der Schweiz anpassen wollten. Demnach würde der Bund neu mit einer Laufzeit von 60 Jahren für ein Werk rechnen und nicht wie bisher von 50 Jahren ausgehen. Dieses Langzeitbetrieb-Szenario 2050+ würde bedeuten, dass das neuste AKW der Schweiz in Leibstadt noch bis im Jahr 2044 am Netz bliebe. «Die Realität hat die bisher unterlegten 50 Jahre überholt», zitierte die NZZ die BFE-Sprecherin mit Verweis auf die Anlage Beznau I, die 2019 bereits ins 51. Betriebsjahr gestartet war. Während die einen diese Verlängerung als Chance verstanden, weiterhin eine stabile Stromproduktion im Inland aufrechtzuerhalten und die Atomkraft als eine Art Brückenlösung zum noch andauernden Ausbau der erneuerbaren Energien zu verwenden, sahen andere darin ein erhöhtes Risiko für Unfälle sowie Fehlinvestitionen in eine überholte Technologie.

Scharfe Kritik an den Schweizer Szenarien übte indes auch das deutsche Bundesumweltministerium in Berlin, das sich im Oktober 2019 mit «dicker Post» an Energieministerin Simonetta Sommaruga wandte, wie die Presse schrieb. Mit «[s]ehr geehrte Frau Bundesrätin, die geplanten Laufzeiten der Schweizer Atomkraftwerke bereiten mir große Sorge», begann das Schreiben der parlamentarischen Staatssekretärin Rita Schwarzelühr-Sutter. Dass die verbleibenden vier AKWs der Schweiz 60 Jahre laufen sollten, sei eine «fatale Fehlentwicklung», erklärte sie weiter. Gemäss dem Schreiben seien die Anlagen in Beznau «schnellstmöglich» und diejenigen in Gösgen und Leibstadt, Letzteres nahe der deutschen Grenze, «zeitnah» vom Netz zu nehmen. Zudem sei es «zwingend», bei Entscheiden über längere Laufzeiten auch die Bevölkerung der Nachbarstaaten miteinzubeziehen, war dem Brief weiter zu entnehmen. Energieministerin Simonetta Sommaruga stufte diese scharfen Worte aus Berlin dem Tages-Anzeiger zufolge als unangemessen ein. In ihrer Antwort im November hielt sich die Sozialdemokratin aber nüchtern und verwies auf die zwei Volksabstimmungen von 2016 zur Atomausstiegsinitiative und 2017 zum Energiegesetz, in welchen das Schweizer Stimmvolk den Neubau von Atomkraftwerken zwar verboten, eine fixe Begrenzung der Laufzeit aber abgelehnt hatte. Die Kernkraftwerke in der Schweiz dürften ihren Betrieb fortsetzen, solange sie sicher seien, erklärte Sommaruga die Schweizer Doktrin.

Die APK-SR hatte sich bereits in der Herbstsession 2019 mit der Motion «Aussenpolitische China-Strategie und Stärkung der interdepartementalen Verwaltungszusammenarbeit» von Fabian Molina (sp, ZH) befasst. Mit 7 zu 3 Stimmen hatte sie die Motion zur Annahme empfohlen, um damit den Druck auf den Bundesrat aufrechtzuerhalten.
In der Wintersession gelangte die Motion in den Ständerat. Für Ständerat Germann (svp, SH) war die Motion bereits erledigt, denn der Bundesrat habe der Kommission die Aussenpolitische Strategie für die Legislaturperiode 2020-2023 in ihren Grundzügen bereits vorgestellt. Erfüllte Vorstösse – so Germann – sollten aus ordnungspolitischer Sicht nicht angenommen werden. Dieser Meinung schloss sich auch Thomas Minder (parteilos, SH) an und auch Damian Müller (fdp, LU) bezeichnete eine mögliche Annahme als «parlamentarischen Leerlauf». Letzterer zeigte sich zudem unzufrieden damit, wie intransparent die China-Strategie der Schweiz gehandhabt werde, und wünschte sich eine offenere Kommunikation gegenüber der Kommission. Somit bestritt inhaltlich niemand die Notwendigkeit einer stärkeren Koordinierung im Umgang mit China, doch aus formellen Gründen schien die Motion obsolet. Christian Levrat (sp, FR), der die Kommissionsmehrheit vertrat, zeigte sich dennoch irritiert über die vorherrschende Meinung im Ständerat. Nur durch die Ankündigung einer zukünftigen Strategie sei eine Motion noch nicht erfüllt, denn eine inhaltliche Diskussion habe noch nicht stattfinden können. Der anwesende Bundesrat Cassis versuchte die Gemüter ein wenig zu beruhigen, indem er festhielt, dass die Motion sowieso kaum Einfluss auf das bereits bestehende Vorhaben einer neuen China-Strategie haben werde. Die inhaltliche Diskussion solle man danach in den Kommissionen führen. Der Antrag der Kommissionsminderheit setzte sich schliesslich mit 25 zu 14 Stimmen (bei 1 Enthaltung) durch, damit wurde die Motion abgelehnt.

Le socialiste jurassien Claude Hêche (ps, JU) demande à ce qu'une stratégie globale pour l'adaptation de la forêt face aux changements climatiques soit élaborée par les autorités. Avec le soutien du Conseil fédéral, la motion, reprise entre-temps par le démocrate-chrétien Stefan Engler (pdc, GR), a été tacitement acceptée par la chambre haute. Le texte, qui doit encore passer devant les député.e.s du Conseil national, s'intéresse aux effets du changement climatique sur les forêts suisses, proposant ainsi de revoir la Politique forestière 2020 en prenant plus fortement en compte cet aspect-là. Le sénateur jurassien a déposé cette motion après que la sécheresse survenue à l'été 2018 a montré ses effets sur les forêts suisses. La stratégie globale pensée par le socialiste inclurait, premièrement, une analyse de la meilleure manière d'utiliser les moyens financiers actuellement à disposition, permettrait, deuxièmement, l'adaptation des conventions-programmes en cours avec les cantons et évaluerait, troisièmement, les moyens supplémentaires nécessaires à court et moyen terme. Cette stratégie globale devra, finalement, également comprendre un examen des outils d'intervention actuellement à disposition.
Devant le plénum, Simonetta Sommaruga a tenu à préciser que le Conseil fédéral soutenait cette motion car elle est une concrétisation de la politique climatique des autorités, avec cet objectif de 50% de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 d'ici à 2030 ainsi que l'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050. En effet, la stratégie forestière revêt ce double rôle d'adaptation au changement climatique – en adaptant, par exemple, les essences présentes dans les forêts au nouveau régime climatique – mais également de réduction des émissions de CO2 – par la captation du gaz carbonique à travers la biomasse.

Die SIK-NR verlangte vom Bundesrat durch die Motion «Unternehmen brauchen Rechtssicherheit. Die Schweiz braucht Sicherheit», dass dieser der Verwaltung die über das Söldnerwesen hinausgehende Interpretation des BPS verbieten solle. Der Stein des Anstosses stellte dabei eine durch das EDA vorgenommene Anzeige der Pilatus Flugzeugwerke AG bei der Bundesanwaltschaft dar. Laut EDA, habe die Pilatus AG durch ihre Tätigkeit in Saudi-Arabien und den Vereinigten Arabischen Emiraten gegen das BPS verstossen, da ausländische Kriegsparteien beliefert und logistisch unterstützt wurden. Die Motion forderte nun, dass die Erbringung von Dienstleistungen an exportierten Gütern zumindest so lang erlaubt sein solle, bis im umstrittenen Pilatus-Fall ein Entscheid getroffen oder eine Anpassung des BPS beraten wurde. Die Kommission kritisierte vor allem, dass das EDA sämtliche Sicherheitsdienstleistungen von Schweizer Firmen im Ausland prüfe und bewillige, selbst wenn diese ein Bestandteil des eigentlichen Produkts seien und das SECO deren Export unter dem Güterkontrollgesetz bereits genehmigt habe. Am Beispiel der Pilatus AG zeige sich zudem, dass das EDA keine Unterscheidung zwischen dem Kriegsmaterialgesetz und dem Güterkontrollgesetz mache und Schweizer Firmen dadurch an Wettbewerbsfähigkeit und Kredibilität einbüssen würden.
Der Bundesrat bestätigte Handlungsbedarf hinsichtlich dieser Gesetzesüberschneidungen, verwies jedoch auf die seit Februar 2019 bestehende interdepartementelle Arbeitsgruppe (IDAG), welche sich dem Problem widme. Deren Arbeit solle als Grundlage für zukünftige Entscheide dienen, zudem habe er bereits das Postulat Schilliger (fdp, LU; Po. 19.4297) zur Annahme empfohlen, erklärte der Bundesrat. Aus diesen Gründen beantragte er die Ablehnung der Motion.
In der Wintersession 2019 befasste sich der Nationalrat mit der Motion, wobei die Sprecherin der Sicherheitskommission, Nationalrätin Glanzmann-Hunkeler (cvp, LU), die Kritik am EDA wiederholte, wonach dieses das BPS anders auslege, als es das Parlament 2013 vorgesehen habe. Für die SIK-NR seien die Arbeit der IDAG und das Postulat Schilliger nicht weitreichend genug, da diese keine Gesetzesänderung mit sich brächten. Daher beantragte die Kommissionsmehrheit die Annahme der Motion. Eine Komissionsminderheit Seiler Graf (sp, ZH) empfahl die Motion zur Ablehnung, da das Parlament andernfalls in das laufende Pilatus-Gerichtsverfahren eingreifen würde und dies die Gewaltenteilung gefährde. Abschliessend äusserte sich auch der zuständige Bundesrat Ignazio Cassis zur BPS-Pilatus-Thematik und betonte, dass das BPS sich nicht ausschliesslich auf das Söldnertum beziehe, sondern explizit private Sicherheitsdienstleistungen in den Geltungsbereich des Gesetzes aufgenommen worden seien. Er forderte die Ablehnung der Kommissionsmotion, denn die Nichtanwendung eines Gesetzes aufgrund einer Motion und die Umgehung der üblichen gesetzgeberischen Verfahren sei «aus rechtsstaatlichen Gründen keine Option». Der Nationalrat nahm die Motion dennoch mit 106 zu 87 Stimmen an.

Vom 2. bis 15. Dezember 2019 fand in Madrid die 25. UN-Klimakonferenz (COP25) statt. Ursprünglich war Chile als Gastgeber vorgesehen, aufgrund sozialer Proteste in Chile wurde die Konferenz kurzfristig nach Madrid verlegt. An der UN-Klimakonferenz standen drei Themen im Vordergrund. Zum einen sollten Regeln für Marktmechanismen beschlossen werden, welche unter anderem Doppelzählungen bei im Ausland erzielten Emissionsverminderungen ausschliessen sollten. Den teilnehmenden Staaten gelang es jedoch nicht, sich auf solche Regeln zu einigen. Der Verhandlungstext wurde von einer kleinen Gruppe von Schwellenländern abgelehnt. Die Arbeiten an diesen Regeln sollen nächstes Jahr weitergeführt werden. Die Schweiz bedauerte den Entscheid und verpflichtete sich gemeinsam mit anderen ambitionierten Partnerländern im Rahmen der «San José Prinzipien für hohe Ambition und Integrität», robuste Regeln für den Handel mit Emissionszertifikaten anzuwenden, bis eine Einigung im Rahmen einer zukünftigen UN-Klimakonferenz gefunden wird. Zum anderen stand ein Mechanismus im Zentrum, welcher den Umgang mit klimawandelbedingten Schäden und Verlusten regeln soll. Die Vertragsparteien einigten sich darauf, diesen Mechanismus zu stärken. Er soll den Wissens- und Erfahrungsaustausch unter den Ländern zur Verhütung solcher Schäden und Verluste (z.B. Ernteausfälle in Folge von Dürren) verbessern. Schliesslich ging es auch bereits um die Zusicherung höherer Emissionsreduktionsziele durch die einzelnen Staaten, obwohl die Reduktionsziele gemäss Pariser Klimaabkommen alle fünf Jahre – also erstmals im Jahr 2020 – verschärft werden sollten. Im Madrid war erwartet worden, dass erste Staaten bereits ambitioniertere Ziele zumindest in Aussicht stellen würden; dies war jedoch nicht der Fall.
Die Medien waren sich in ihrer Berichterstattung einig, dass die Resultate der Konferenz enttäuschend seien. Es wurde erläutert, dass das Pariser Klimaabkommen im Hinblick auf die nun anstehende Klärung der Detailfragen eine leichte Übung gewesen sei und «der Geist von Paris» verflogen sei. Die Weltgemeinschaft habe jedoch eine gewisse Stärke bewiesen, indem sie eine Schwächung des Pariser Klimaabkommens durch kontraproduktive Beschlüsse verhindert habe. Die Medien werteten die neusten Rufe nach mehr Emissionsreduktionen im Inland als Folge des schwachen Ergebnisses der Madrider Klimakonferenz; einige Zeitungen prognostizierten bereits eine Erhöhung des Inland-Reduktionsziels durch den neu zusammengesetzten Nationalrat. Auch Bundesrätin Simonetta Sommaruga und der führende Klimawissenschaftler Reto Knutti sprachen sich bereits dafür aus.

Die am 27. November 2019 eingereichte eidgenössische Volksinitiative «Für ein gesundes Klima (Gletscher-Initiative)» ist formell zustande gekommen. Die Bundeskanzlei hat die Unterschriften geprüft und festgestellt, dass von insgesamt 113'824 eingereichten Unterschriften 113'125 gültig sind.
Mit der Gletscher-Initiative sollen die Zielsetzungen des Pariser Übereinkommens in der Verfassung verankert und die Treibhausgasemissionen der Schweiz bis 2050 auf null gesenkt werden. Ab dann dürften in der Schweiz keine fossilen Brenn- und Treibstoffe mehr in Verkehr gebracht werden, so der Initiativtext. Vom Menschen verursachte Treibhausgasemissionen müssten ab dann durch CO2-Senken ausgeglichen werden. Eine Senke ist ein natürliches Reservoir, welches zwischenzeitlich mehr CO2 aufnimmt und speichert, als es abgibt. Zu den Senken zählen beispielsweise Ökosysteme wie etwa Wälder oder Moore.
Dem Initiativkomitee gehören zahlreiche Politiker verschiedener Parteien, Wissenschaftlerinnen, Wirtschaftsvertreterinnen, Umweltschutzorganisationen und zahlreiche weitere Personen und Institutionen an.

Aufgrund der umstrittenen Auslegung des BPS im Fall der Pilatus Flugzeugwerke AG forderte Nationalrat Peter Schilliger (fdp, LU) im September 2019 mittels Postulat mehr Rechtssicherheit für die Exportwirtschaft. Der Bundesrat solle prüfen, wie die Situation bezüglich der abweichenden Auslegung des Gesetzes innerhalb der Verwaltung korrigiert werden könne. Laut Schilliger fasse die Verwaltung das Gesetz anders auf, als es das Parlament bei dessen Verabschiedung beabsichtigt hatte. Zudem ergäben sich Widersprüche im Zusammenhang mit dem Güterkontrollgesetz, gemäss welchem gewisse Servicedienstleistungen direkt mit Exporten bewilligt werden.
Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats, da sich seit Februar 2019 bereits eine interdepartementale Arbeitsgruppe mit der Frage beschäftigte, ob beim Vollzug des BPS oder beim BPS selbst Anpassungen nötig seien. Der Nationalrat nahm das Postulat in der Wintersession desselben Jahres einstimmig an.

Im November 2019 fand in Rom das 31. Treffen des Montrealer Protokolls (Meeting of the Parties / MOP) statt. Das Ziel des Montreal Protokolls ist die Erhaltung der Ozonschicht durch die weltweite Verminderung und schlussendlich den vollständigen Verzicht auf Herstellung und Verbrauch von ozonschichtabbauenden Stoffen. Die Schweiz ist seit 1988 Vertragsstaat des Protokolls.
Wichtige Themen des 31. Treffens waren der abgeschwächte Rückgang der Emissionen des Stoffes Trichlorfluormethan in Ostasien und die anhaltend hohen Emissionen des Stoffes Tetrafluormethan. Beide Stoffe tragen zum Abbau der Ozonschicht bei. Hinzu kamen Fragen über die Umsetzung des Kigali-Amendments, welches das Montrealer Protokoll seit 2016 ergänzt und Produktion und Verwendung teilhalogenierter Fluorkohlenwasserstoffe (FKW) regelt. Diese Substanzen werden aktuell als Ersatz für die ozonschichtabbauenden Stoffe genutzt und wirken als starke Treibhausgase. Das Kigali-Amendment verlangt nun, dass die Herstellung und der Verbrauch von 18 besonders klimaschädlichen FKW abnehmen. Damit soll die Klimaerwärmung bis 2100 um bis zu 0.5 Grad vermindert werden. Schliesslich wurde bereits über die in 2020 stattfindenden Verhandlungen zur Wiederauffüllung des Fonds zur Umsetzung des Montreal Protokolls diskutiert.

Der Ständerat beugte sich in der Wintersession 2019 noch einmal über die parlamentarische Initiative Burkart zu den Steuererleichterungen für Erdgas, Flüssiggas und biogene Treibstoffe. Zuvor hatte sich die Mehrheit der UREK-SR dafür ausgesprochen, aus der Vorlage ein umfassendes Übergangsgesetz zu machen – mit einer Verschärfung bestehender Massnahmen. Damit wollte sie sicherstellen, dass die Schweiz auch dann auf dem Absenkpfad bleibt, wenn sich die Beratungen zum totalrevidierten CO2-Gesetz verzögern. Die Übergangslösung sollte so lange gelten, bis das neue CO2-Gesetz in Kraft tritt. Im Rat setzte sich aber die Minderheit der Kommission durch. Deren Vertreterinnen und Vertreter argumentierten, es gehe nicht an, wichtige Massnahmen aus dem CO2-Gesetz – über das die Räte noch berieten – schon vorwegzunehmen. Mit 28 zu 13 Stimmen sprach sich der Ständerat somit dagegen aus, die heutigen Klimainstrumente so zu verlängern und zu verstärken, dass die Schweiz den eingeschlagenen Weg fortsetzten würde. Die kleine Kammer reduzierte die Vorlage auf den Punkt, um den es ursprünglich ging: Steuererleichterungen für umweltschonende Treibstoffe, die seit Juli 2008 gewährt werden. Diese Förderung sollte gemäss dem Ständerat weiterhin bis 2023 gewährleistet sein. Damit blieben dem Parlament und der Branche genügend Zeit für die neue Regelung, hiess es im Rat.
Noch in derselben Session folgte der Nationalrat dem Ständerat stillschweigend und bereinigte die Vorlage damit. In der Schlussabstimmung stimmte der Nationalrat der Vorlage mit 151 zu 42 Stimmen bei 4 Enthaltungen und der Ständerat einstimmig zu.