Die am 27. November 2019 eingereichte eidgenössische Volksinitiative «Für ein gesundes Klima (Gletscher-Initiative)» ist formell zustande gekommen. Die Bundeskanzlei hat die Unterschriften geprüft und festgestellt, dass von insgesamt 113'824 eingereichten Unterschriften 113'125 gültig sind.
Mit der Gletscher-Initiative sollen die Zielsetzungen des Pariser Übereinkommens in der Verfassung verankert und die Treibhausgasemissionen der Schweiz bis 2050 auf null gesenkt werden. Ab dann dürften in der Schweiz keine fossilen Brenn- und Treibstoffe mehr in Verkehr gebracht werden, so der Initiativtext. Vom Menschen verursachte Treibhausgasemissionen müssten ab dann durch CO2-Senken ausgeglichen werden. Eine Senke ist ein natürliches Reservoir, welches zwischenzeitlich mehr CO2 aufnimmt und speichert, als es abgibt. Zu den Senken zählen beispielsweise Ökosysteme wie etwa Wälder oder Moore.
Dem Initiativkomitee gehören zahlreiche Politiker verschiedener Parteien, Wissenschaftlerinnen, Wirtschaftsvertreterinnen, Umweltschutzorganisationen und zahlreiche weitere Personen und Institutionen an.

L'initiative populaire «Pour une Suisse sans émissions de CO2», dite Initiative sur les glaciers , a été lancée par l'Association suisse pour la protection du climat. Fondée en août 2018, elle brandissait la menace d'une initiative pour faire pression sur le Parlement lors des délibérations sur la mise en œuvre de l'Accord de Paris. Face à l'échec de la loi CO2, elle a décidé d'agir. L'initiative vise l'interdiction des énergies fossiles à partir de 2050. Toutefois, il y aurait des exceptions pour les pratiques n'ayant pas de substitution technique, pour autant que des puits retirent la quantité correspondante de CO2 de l'atmosphère. La gauche, les mouvements des jeunes en grève pour le climat, Stefan Engler (pdc, GR) et Ruedi Noser (plr, ZH) ont déjà exprimé leur soutien. Les initiants ont jusqu'au 30 octobre 2020 pour récolter les signatures.

L’initiative populaire baptisée « Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (initiative efficacité énergétique) » a officiellement abouti en juin de l’année sous revue. La Chancellerie fédérale a avalisé 109'200 signatures. Le texte demande que la consommation d’électricité ne dépasse pas la barre des 58,6 milliards de kilowattheures en 2035, ce qui correspond au niveau de consommation enregistré en 2011. En octobre, le Conseil fédéral a annoncé qu’il rejetait l’initiative. Même si le gouvernement partage les préoccupations des initiateurs, il préfère s’en tenir à la Stratégie énergétique 2050 qui prévoit des objectifs globaux et des mesures concrètes au niveau des lois et ordonnances. Le Conseil fédéral publiera son message à l’attention du parlement au cours de l’année prochaine.

En août, une initiative populaire baptisée « Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (initiative efficacité énergétique) » a été lancée par un comité au sein duquel figurent des hommes et femmes politiques de gauche et de droite, des entrepreneurs ainsi que des représentants d’organisations environnementales. Le texte exige que la consommation d’électricité ne dépasse pas la barre des 58,6 milliards de kilowattheures en 2035, ce qui correspondrait au niveau de consommation observé en 2011.

Zum zweiten Mal seit Einführung dieser Möglichkeit im Januar 2010 wurde eine Initiative bedingt zurückgezogen: Ein bedingter Rückzug einer Initiative wird dann wirksam, wenn ein indirekter Gegenvorschlag in Kraft tritt. Die Initiative „für menschenfreundliche Fahrzeuge (Offroader-Initiative)“ wurde unter der Bedingung zurückgezogen, dass die im März vom Parlament beschlossene Änderung des Bundesgesetzes über die Reduktion der CO2-Emissionen in Kraft tritt. Die Initiative sieht vor, dass neue Autos ab 2015 lediglich 130 Gramm CO2 pro Kilometer ausstossen dürfen. Die Initianten bemängelten, dass die Regelung erst im Mai 2012 und nicht wie versprochen im Januar 2012 in Kraft gesetzt wird, sahen aber von einer Reaktivierung ihrer Initiative letztlich trotzdem ab.

Le Conseil national s’est saisi du message relatif à la politique climatique suisse après 2012. Le débat concernant le projet d’arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire « pour un climat sain » a donné lieu à de vifs échanges opposant le PLR, l’UDC et le PBD, d’une part, au PS et aux Verts, de l’autre. Le groupe PDC-PEV-Verts libéraux s’est montré partagé, rejetant toutefois majoritairement l’initiative. Suivant le Conseil fédéral, les partis bourgeois ont jugé excessif l’objectif de réduction des émissions de CO2 de 30% d’ici 2020 (par rapport à 1990) prôné par les initiants, dans la mesure où il impliquerait un renchérissement sensible des carburants et des combustibles, ainsi que l’interdiction des véhicules à forte consommation. Ils ont par ailleurs mis en garde contre les conséquences économiques potentiellement graves de mesures aussi drastiques. Si le PLR et le PDC ont toutefois admis la nécessité de réduire les émissions de gaz à effets de serre, l’UDC a pour sa part émis des doutes quant à la responsabilité de l’homme dans le réchauffement climatique et dénoncé une tentative des initiants d’imposer une augmentation de la charge fiscale sous couvert de protection de l’environnement. À l’inverse, le camp rose-vert a plaidé en faveur de l’initiative, arguant de la nécessité d’une réduction massive des émissions de dioxyde de carbone afin de prévenir les conséquences néfastes du réchauffement, notamment le risque accru de catastrophes naturelles dans les régions alpines. Au vote, les députés ont décidé, par 107 voix contre 76, de recommander au peuple et aux cantons de rejeter l’initiative. S’agissant du contre-projet indirect, une minorité UDC et PLR de la commission de l’environnement (CEATE-CN) s’est opposée à l’entrée en matière, jugeant trop contraignantes les mesures (notamment fiscales) proposées par le Conseil fédéral. L’UDC a par ailleurs déposé une proposition de renvoi intimant au gouvernement d’attendre que la communauté internationale convienne d’un objectif précis et contraignant avant de soumettre au parlement un nouveau projet de révision de la loi sur le CO2. Suivant la majorité de la CEATE-CN, les députés ont rejeté, par 117 voix contre 67, la proposition de renvoi et décidé l’entrée en matière, par 102 voix contre 80. Lors de la discussion par article, l’objectif de réduction de 20% d’ici 2020 (aligné sur l’UE) a été approuvé par 90 voix contre 87, après que des propositions visant soit à l’abaisser à 10% (UDC), soit à le relever à 40% (Verts) ont été rejetées. Sur proposition de sa commission, le plénum a décidé que la totalité des mesures de compensation devront être réalisées sur le territoire national. Il a en outre accordé au Conseil fédéral la compétence de relever l’objectif à 40% en fonction des futures conventions internationales. Dans ce cas, la part des compensations réalisées à l’étranger pourra atteindre 75% au maximum. Concernant les mesures applicables aux voitures de tourisme, les députés ont suivi la majorité de la CEATE-CN, en décidant, par 85 voix contre 81, de fixer à 150 grammes de CO2 par kilomètre (g/km) les émissions maximales autorisées pour les voitures neuves d’ici à la fin de 2015, alors que le Conseil fédéral proposait de s’aligner sur la norme européenne (130 g/km). Cet amendement vise à tenir compte de la géographie particulièrement montagneuse de la Suisse, qui exige l’usage de véhicules adaptés généralement plus gourmands en carburant. Suivant le Conseil fédéral, le plénum a approuvé la hausse de la taxe sur les combustibles fossiles à 36 francs par tonne de CO2 (contre 12 francs actuellement), rejetant par là même des propositions de minorités émanant respectivement de l’UDC et des Verts et visant l’une au statu quo et l’autre à porter la taxe à 60 francs. Les députés ont en outre autorisé le gouvernement à procéder à de nouvelles augmentations jusqu’à concurrence de 120 francs par tonne afin de hâter la réalisation des objectifs de réduction des émissions. S’il excède 60 francs par tonne, le montant de la taxe devra toutefois être soumis à l’approbation du parlement, selon une proposition de la CEATE-CN. Le produit de cette taxe demeurera par ailleurs affecté au programme fédéral d’assainissement des bâtiments. La proposition d’autoriser le gouvernement à prélever une taxe sur les carburants dans la mesure où la réalisation de l’objectif de réduction de 20% l’exige, au titre de mesure subsidiaire, a suscité une vive confrontation gauche/droite, le PLR, l’UDC et le PBD la rejetant catégoriquement, tandis que le PS et les Verts, ainsi qu’une faible majorité du groupe PDC-PEV-Verts libéraux l’ont soutenue. Suivant la majorité bourgeoise de la CEATE-CN, les députés ont biffé cette possibilité, par 108 contre 82. Au vote sur l’ensemble, la chambre basse a adopté la loi révisée, par 108 voix contre 78, l’UDC la rejetant unanimement et le PLR majoritairement. Les chambres ont en outre décidé de prolonger d’un an le délai de traitement de l’initiative, soit jusqu’au 29 août 2011.

L’initiative populaire fédérale « pour des véhicules plus respectueux des personnes et de l’environnement » a formellement abouti à l’automne. Lancée par les Jeunes Verts et soutenue par le PS, les Verts, le mouvement Ecologie libérale et des organisations écologistes (ATE, WWF, Greenpeace), cette initiative vise à interdire l’importation de véhicules qui émettent des quantités excessives de substances nocives (notamment le CO2 et les poussières fines) et ceux particulièrement dangereux pour les cyclistes et les piétons. Les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre ou plus de 2,5 milligrammes de particules par kilomètre seraient interdits en Suisse, tout comme les voitures de tourisme d’un poids excédant 2,2 tonnes. L’initiative est combattue par les partis bourgeois et les milieux routiers et économiques. En fin d’année, le Conseil fédéral a rejeté l’initiative. Bien qu’il ait admis qu’elle permettrait une réduction de 2% des émissions du trafic routier, il a jugé qu’elle entraînerait une restriction excessive du choix de modèles de voitures de tourisme. Il a par ailleurs estimé que les objectifs visés par l’initiative étaient parfaitement réalisables par la révision des normes et valeurs limites en matière d’émissions polluantes comme de sécurité routière en faisant l’économie des contraintes et inconvénients impliqués par le texte des initiants.

L’initiative populaire fédérale « pour un climat sain » a formellement abouti début avril. Elle exige une réduction d’au moins 30% des émissions de CO2 d’ici 2020, par rapport à leur niveau de 1990. Les initiants entendent y parvenir par les énergies renouvelables, l’amélioration de l’efficience énergétique et l’extension de la taxe sur les combustibles aux carburants à travers l’introduction d’une taxe générale sur le CO2. Le produit de cette taxe permettrait de financer des programmes d’assainissement des bâtiments, de recherche et de promotion des énergies renouvelables. Combattue par les partis bourgeois, l’initiative est soutenue par le PS, les Verts et le PEV, ainsi que par une trentaine d’organisations environnementales (ATE, WWF, Greenpeace, Initiative des Alpes, Pro Natura, etc.).

Die Volksinitiative «für ein gesundes Klima» will eine wirksame Klimapolitik und fordert, die Treibhausgasemissionen der Schweiz bis 2020 im Vergleich zum Stand von 1990 um 30% zu reduzieren. Der Initiativtext geht damit über das von der EU ebenfalls im März angekündigte Ziel, die Klimagase bis 2020 um 20% zu reduzieren, hinaus. Konkrete Mittel, um diese Reduktion zu erreichen, sind nicht vorgegeben. Es wird lediglich festgehalten, die Ausführungsgesetzgebung solle den Schwerpunkt auf Energieeffizienz und erneuerbare Energien legen.

Im Frühjahr wurde die Initiative für „menschenfreundlichere Fahrzeuge“ lanciert, die den Bund verpflichten möchte, Vorschriften zur Reduktion der negativen Auswirkungen von Motorfahrzeugen zu erlassen, insbesondere der Unfallfolgen und Umweltbelastung durch Personenwagen. Sie nimmt in erster Linie Offroader ins Visier, von denen 70% verboten würden. Aber auch andere Fahrzeugtypen wären betroffen. 24% der Sportwagen, 19% der hubraumstarken Limousinen und 4% der Mittelklassewagen würden die Emissionsgrenzwerte ebenfalls überschreiten.

Bei einer Sitzung im Mai beschloss der Vorstand der Grünen die Unterstützung von zwei Volksinitiativen: für ein Verbot von Kriegsmaterialexporten, lanciert von der Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA), ebenso wie für einen Tierschutzanwalt, lanciert vom Schweizer Tierschutz. Ebenfalls erteilte der Vorstand der geplanten Klima-Initiative präzisere Konturen.

Lancée en 1994 par les Verts, l’initiative "Pour garantir l’AVS, taxer l’énergie et non le travail" visait à diminuer la consommation énergétique et à transférer la fiscalité du travail vers l’énergie afin de diminuer les charges sociales. Elle jetait à nouveau, suite au rejet des taxes énergétiques en septembre de l’année précédente, les bases d’une refonte écologique du système fiscal. L’initiative avait été déposée en "tandem" avec celle "Pour une retraite à la carte dès 62 ans". Celles-ci constituaient une réaction au relèvement de la retraite des femmes à 64 ans. Prévue à ses débuts pour financer l’âge de la retraite, la priorité de l’initiative "Pour garantir l’AVS, taxer l’énergie et non le travail" devenait caduque compte tenu du refus populaire à l’initiative "Pour une retraite à la carte dès 62 ans". Toutefois, grâce à la liberté que laissait le libellé de l’article constitutionnel – assurer le financement partiel ou total des assurances sociales –, les Verts ont précisé que les produits de la taxe pouvaient servir d’autres affectations comme par exemple la réduction des primes de l’assurance maladie. En cas d’acceptation, le texte sollicitait le parlement pour qu’il précise à quelles assurances sociales le produit de la taxe devait être destiné. La taxation porterait sur les énergies fossiles (pétrole, carburants, gaz, charbon, uranium), mais aussi sur l’énergie produite par les centrales hydrauliques dont la capacité dépasse un mégawatt. L’initiative ne fixait pas le montant de la taxe, mais précisait qu’il devait augmenter progressivement et de manière prévisible, afin que les entreprises puissent s’y adapter. Le seul parti gouvernemental à soutenir cette initiative a été le Parti socialiste.

A cette nouvelle proposition de taxation, les opposants à l’initiative, à savoir les trois partis gouvernementaux, faisaient remarquer que le souverain suisse avait, 14 mois auparavant, rejeté la taxe d’incitation, l’initiative solaire et son contre-projet. Selon eux, si le principe de réforme restait valable, l’initiative aurait dû être retirée. Ceci d’autant plus qu’à leurs yeux, elle était contradictoire : si la taxe remplit un de ses deux objectifs – réduire la consommation d’énergie en la renchérissant – son produit diminuera et par conséquent, pour qu’elle puisse continuer à financer les assurances sociales (qui tendent à croître), il faudra constamment augmenter son taux. Le Conseil fédéral et le parlement partageaient l’objectif de forger une fiscalité verte pour remplacer le régime qui arriverait à échéance en 2006, mais pas dans les termes de l’initiative qu’ils considéraient comme vidée de son sens suite à l’échec le 26 novembre 2000 de l’initiative "Pour une retraite à la carte". C’est par 119 voix contre 65 au National et par 36 voix sans opposition aux Etats que le parlement recommandait le rejet. Toujours au sujet de la question de la réforme fiscale écologique, le Conseil fédéral a promis de rendre un rapport pour fin 2003, dans lequel la question d’une éventuelle introduction de la taxe sur le CO2 serait évoquée.

Le refus très net à 77,1% confirmait le vote de septembre 2000 et l’opposition des votants à toute nouveauté sur le plan de la politique énergétique. L’analyse Vox de la votation, menée sur une base d’enquêtes représentatives, a relevé que les marqueurs sociaux (l’âge, la position sociale ainsi que le revenu familial) n’ont eu aucune influence. A l’identique, aucune différence régionale n’a pu être constatée : ni entre la Suisse alémanique et romande, ni entre les régions de montagne et de plaine. L’analyse montrait aussi que de nombreux votants avaient une mauvaise connaissance du sujet (rapport à l’AVS). La perception s’est dès lors rétrécie à la seule problématique des aspects financiers et des charges fiscales, entraînant par voie de conséquence une réaction de défense contre de nouveaux impôts et un renchérissement de l’énergie.


Votation du 2 décembre 2001

Participation : 37,8%
Oui: 397'747(22,9%) / 0 canton
Non: 1'342'001(77,1%) / 20 6/2 cantons

– Oui: PS, Verts, PEP; CSC, USS.
– Non: PDC, PRD, UDC, PL, PdT, PdL, DS, UDF, Lega; Economiesuisse, USAM.

En mars 1995, les Verts avaient déposé deux initiatives populaires; la première ‘’Pour l’introduction d’un centime solaire’’ (initiative solaire) et la seconde ‘’Energie et environnement’’. Le parlement avait décidé en 1999 de leur répondre avec deux contre-projets. Alors que l’initiative solaire avait été maintenue, les protagonistes de la seconde initiative s'étaient donnés le premier trimestre 2000 comme délai de réflexion. La décision de retirer leur initiative populaire « Energie et environnement » a été annoncée en mars. Les raisons étaient qu'ils se satisfaisaient du contre-projet direct proposé par les Chambres et qu’ils espéraient favoriser l’autre initiative qu’ils avaient également lancé.

Le comité de l’initiative «solaire» a décidé de maintenir son initiative, jugeant le contre-projet du parlement insuffisant. Le comité de l’initiative «énergie et environnement» a demandé au Conseil fédéral de lui accorder un délai de réflexion supplémentaire pour décider de l’éventualité d’un retrait. Les initiants ont souhaité réétudier la situation au début 2000, aux vues des nouvelles connaissances dans le domaine.

Ici vous trouverez l'article sur la votation.

Der Bundesrat beantragte dem Parlament, die Volksinitiative der GP „Für eine gesicherte AHV – Energie statt Arbeit besteuern“ Volk und Ständen mit der Empfehlung auf Verwerfung und ohne Gegenentwurf zur Abstimmung zu unterbreiten. Er begrüsste zwar grundsätzlich sowohl die Stossrichtung einer mittel- bis längerfristigen steuerlichen Belastung der Energie als auch die wirtschafts- und beschäftigungspolitischen Impulse einer solchen Kursänderung, aus finanzpolitischen Gründen und wegen der geforderten Senkung der Sozialversicherungsbeiträge stimmte er dem Vorschlag jedoch nicht zu. Als Alternative stellte er eine Botschaft zur ökologischen Steuerreform bis spätestens 2001 in Aussicht.

En mai, le Conseil fédéral a transmis aux Chambres son message relatif à l'initiative populaire des Verts «Pour garantir l'AVS – taxer l'énergie et non le travail!», déposée en 1996. Il a approuvé l'idée d'imposer davantage l'énergie à moyen et à long terme, mais a estimé l'initiative inacceptable du point de vue de la politique budgétaire. Le gouvernement a jugé inopportun d'abaisser l'âge de la retraite en taxant l'énergie, car cela entraînerait une augmentation des coûts des assurances sociales, ce qui aggraverait leurs problèmes de financement. Néanmoins, il a estimé que les effets économiques d'une taxe sur l'énergie introduite progressivement seraient supportables pour l'économie. A long terme, il a même supposé que l'initiative populaire aurait une influence positive sur la croissance économique et sur l'emploi. Toutefois, le constat global restant négatif, le Conseil fédéral a proposé de rejeter l'initiative populaire sans contre-projet.

Zwei breit abgestützte Initiativkomitees von je rund 200 Persönlichkeiten haben die Volksinitiative «für einen Solarrappen» (sogenannte «Solarinitiative») und die Volksinitiative «für die Belohnung des Energiesparens und gegen die Energieverschwendung» (Energie-Umwelt-Initiative) lanciert.