La BNS a déposé une demande pour rejoindre le réseau de banques centrales, le Network for Greening the Financial System, constitué suite à l'Accord de Paris dans le but d'écologiser le système financier mondial. La BNS espère acquérir des connaissances à propos des risques climatiques sur la stabilité financière et profiter de l'échange d'expérience en la matière avec des banques centrales. Adèle Thorens Goumaz (verts, VD) félicite la démarche de la banque nationale. Selon elle, la BNS devrait «verdir» ses investissements.

Adhésion de la BNS au Network for Greening the Financial System

Adèle Thorens Goumaz (verts, VD) demande au Conseil fédéral un rapport sur le potentiel, les bénéfices et les risques liés aux émissions négatives de CO2 pour les futures politiques climatiques de la Suisse. D'après les différents scénarios élaborés par le GIEC pour maintenir le réchauffement climatique à 1.5 degré, il faudra recourir à des solutions permettant de capturer, de stocker ou d'utiliser le CO2 émis ou encore à émettre dans l'atmosphère. Pour la parlementaire, la Suisse doit alors se préparer aux défis techniques et financiers associés aux émissions négatives.
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat. Il faut, en parallèle des mesures de réduction des émissions, exploiter des technologies d'émission négative (NETs) pour absorber et stocker dans des puits naturels et/ou artificiels durablement le CO2 dans l'atmosphère. Le Conseil national adopte le postulat.

Importance des émissions négatives de CO2 pour les futures politiques climatiques de la Suisse (Po. 18.4211)
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Le 21 décembre 2016, le Conseil fédéral a soumis au Parlement un projet d'arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'Accord de Paris sur le climat, conclu le 12 décembre 2015 par la communauté internationale. Selon les termes du message du Conseil fédéral, l'arrêté en question a pour but de "créer les conditions favorables à la ratification de l'Accord de Paris sur le climat", exigeant notamment la transposition des objectifs énoncés dans la capitale française à l'échelle nationale et, donc, une profonde modification de la loi sur le CO2.
En novembre 2016 s'est tenue, à Marrakech, la première Conférence des Parties à l'Accord de Paris, lors de laquelle le délai pour l'élaboration des directives de mise en oeuvre dudit accord a notamment été fixé à 2018. Présente au Maroc en qualité d'observatrice, la Suisse est désormais tenue de ratifier l'Accord de Paris, afin de pouvoir prendre part de manière active aux négociations futures.
Le Conseil national se prononcera le premier sur ce projet fédéral, lors de la session parlementaire de printemps 2017. La majorité de la CEATE-CN s'est quant à elle déjà prononcée en faveur de l'entrée en matière et de l'adhésion.
En lien avec ce dossier, l'élue verte vaudoise Adèle Thorens a dénoncé, dans les colonnes de la Tribune de Genève, le manque de cohérence entre les efforts qui seront imposés aux entreprises et aux citoyens, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Accord de Paris, et la politique de la BNS qui, pour sa part, maintient ses investissements dans les énergies fossiles.

Accord de Paris sur le climat. Approbation (Paris 2015; Marrakech 2016) (MCF 16.083)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes
Dossier: Klimawandel in der Schweiz
Dossier: UNO-Klimakonferenzen