A l'échelon parlementaire, le Conseil national a tenu à compléter la stratégie du gouvernement en matière de développement durable, puisque parallèlement à l'examen du rapport du Conseil fédéral, les députés ont transmis trois motions et deux postulats de la Commission de l'environnement visant à renforcer ce document: La première motion (97.3540) charge le gouvernement de présenter en 2002 au plus tard un message relatif à une réforme fiscale écologique. La seconde motion (97.3538) demande pour sa part que le Conseil fédéral lance le processus d'élaboration et de mise en oeuvre de l'Agenda 21 à l'échelon cantonal et communal. Enfin, la troisième motion (97.3542) enjoint la Confédération à promouvoir et développer, dans les organisations internationales comme l'OMC, des accords internationaux de protection de l'environnement s'appliquant à toute la planète. Quant aux deux postulats, l'un suggère au Conseil fédéral d'élaborer, d'ici à fin 1999, un plan d'action comprenant des objectifs concrets, un calendrier contraignant et des propositions de financement, alors que l'autre lui demande d'examiner si les travaux relatifs à une extension écologique de la comptabilité nationale (prise en compte de la consommation de ressources, notamment) doivent être poursuivis dans le cadre de la méthodique internationale.

Une année avant que se tienne la quatrième Conférence paneuropéenne des ministres de l'environnement qui aura lieu à Aarhus (Danemark) en juin 1998, quelque 350 représentants politiques, d'organisations non-gouvernementales et du monde de la science venus de toute l'Europe se sont réunis à Bâle dans le cadre d'un congrès international sur l'état de l'environnement du Continent. Centrée sur la préservation de la diversité biologique et des paysages, la réunion s'est soldée par l'adoption d'une «Déclaration de Bâle» non contraignante d'un point de vue juridique, mais qui comporte de nombreuses recommandations plus ou moins concrètes parmi lesquelles figure la nécessité de créer des mécanismes à même de garantir une coopération entre les instances politiques, les organisations privées (ONG) et la sphère scientifique.

Avancée en 1996 déjà, l'idée du Conseil fédéral d'organiser à Genève un Forum international pour un développement durable («Geneva Forum») s'est concrétisée durant l'année sous revue. Destiné à la fois à relancer la vocation internationale de la Cité de Calvin sur le plan environnemental ainsi qu'à favoriser l'avènement de résultats concrets en matière de durabilité, ce sommet devrait rassembler chaque année une centaine de participants issus de cinq sphères différentes: milieux d'affaires, gouvernements, organisations internationales, ONG et monde académique. Placés sur un pied d'égalité, les congressistes pourraient alors réfléchir aux mesures à entreprendre dans leurs secteurs d'activités respectifs. Trois axes de réflexion ont d'ores et déjà été définis: Le premier portera sur le rapport entre le mécanisme des prix et le développement durable, le second sur l'utilisation des nouvelles technologies de communication et le troisième sur le transfert de connaissances entre les deux hémisphères. Au vu du vif intérêt suscité par cette proposition auprès de tous les milieux contactés, un premier forum de ce type se tiendra dans le courant de l'année 1998 déjà. L'expérience sera alors soumise à évaluation pour déterminer s'il convient de la renouveler.

Largement débattu au niveau national, le concept de développement durable a en outre retenu l'attention de la communauté internationale lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU sur le suivi de la Conférence de Rio de 1992. Réunis à New-York dans le courant du mois de juin, les chefs d'Etat et de gouvernement de 164 pays ne purent à cette occasion que constater le peu de résultats tangibles issus des déclarations d'intention proclamées lors du Sommet de la terre. Les différents bilans tirés en matière d'aide au développement ainsi que de luttes contre le réchauffement climatique et la déforestation ont en effet révélé la quasi-disparition de l'esprit qui avait animé la Conférence de Rio. Ainsi, l'objectif qui enjoint les nations industrialisées à porter à 0,7% la part de leur PNB consacrée au soutien des pays en développement n'a de loin pas été atteint, puisque l'aide internationale en termes de pourcentage du PNB total a globalement baissé de 0,34% en 1992 à 0,27% en 1995. Le différend qui a opposé l'Union européenne aux Etats-Unis concernant la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre a pour sa part empêché l'établissement d'un consensus sur ce dossier: Alors que l'UE a réaffirmé sa volonté de réduire de 15% ses rejets de CO2 dans l'atmosphère d'ici 2010 par rapport au niveau de 1990, les Américains ont en revanche refusé de prendre des engagements chiffrés en la matière, ce qui leur a d'ailleurs valu de nombreuses critiques eu égard à leur position clef dans la production de dioxyde de carbone à l'échelon planétaire. Dans ce contexte de dissensions, la session extraordinaire de New-York s'est achevée par l'adoption d'un simple «document de base» rappelant uniquement l'attachement des participants aux principes formulés cinq ans auparavant. Côté helvétique, l'allocution prononcée à cette occasion par Ruth Dreifuss s'est voulue globalement positive. Bien qu'ayant reconnu que la Conférence de Rio peine à se traduire dans les faits - notamment en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté -, la cheffe du DFI a néanmoins salué la prise de conscience que ce sommet a suscité au sein de la communauté internationale au sujet du lien existant entre le développement social, le développement économique et la protection de l'environnement.

Le conseiller fédéral Flavio Cotti a participé, début octobre, au lancement d'une campagne de sensibilisation d'envergure mondiale menée par le WWF. Lors d'un discours retransmis par satellite dans une trentaine de pays, le chef du DFAE a rappelé l'attachement que porte la Suisse au principe de développement durable. Parrainée par le prince Philipp et le vice-président américain Al Gore, l'action du WWF intitulée «Planète vivante» a pour objectif d'enrayer la logique purement économique induite par la mondialisation en appelant les milieux économiques internationaux à contribuer à la préservation de l'ensemble de l'écosystème.

La deuxième Conférence des Etats parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques s'est déroulée à Genève dans le courant du mois de juillet. Après avoir réuni pendant plus d'une semaine les experts internationaux de quelque 150 pays qui se sont penchés sur le problème du réchauffement planétaire provoqué par les gaz à effet de serre, la rencontre s'est poursuivie à l'échelon ministériel. A cette occasion, les porte-parole de plusieurs pays industrialisés ont officiellement apporté leur soutien au second rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (IPCC) qui établit pour la première fois l'existence d'un lien entre les changements climatiques et l'activité humaine. Sur la base de cette constatation, de nombreux intervenants se sont déclarés en faveur de mesures supplémentaires afin que la lutte contre le réchauffement climatique puisse être renforcée. Néanmoins, ces déclarations d'intention en faveur d'une diminution des gaz à effet de serre après l'an 2000 ont continué à se heurter à de nombreuses réserves, voire à des oppositions, dont les principaux auteurs furent les pays producteurs de pétrole ainsi que la Chine et la Russie. Conséquence directe de ces multiples résistances, la déclaration ministérielle par laquelle s'est clos la conférence a été publiquement rejetée par quatorze Etats, pour la plupart producteurs de pétrole. Selon ce texte, les pays industrialisés s'engagent à négocier des réductions contraignantes et significatives des émissions de gaz à effet de serre pour le siècle prochain, sans pour autant préciser les buts à atteindre. Les nouveaux engagements devront être précisés d'ici à la 3e Conférence sur le climat qui aura lieu en 1997 à Tokyo.
Côté helvétique, la réunion de Genève sur les changements climatiques aura permis tant à la conseillère fédérale Ruth Dreifuss qu'à Philippe Roch, directeur de l'OFEFP, de confirmer le rôle pilote joué par la Confédération dans ce domaine, puisque tous deux ont affirmé que la Suisse sera sans doute en mesure de stabiliser ses émissions de gaz carbonique en l'an 2000 à leur niveau de 1990. Il est à relever qu'à l'heure où se déroulait la conférence, les autorités fédérales n'avaient pas encore fixé les objectifs à atteindre pour le siècle prochain. Cette lacune devait cependant être comblée dès la fin octobre avec la mise en consultation d'un projet de loi sur la réduction des émissions de CO2 prévoyant une diminution de 10% de celles-ci pour l'an 2010.

Après que le Conseil national eut approuvé fin 1995 la Convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, la Chambre haute s'est à son tour penchée sur cet accord et a décidé à l'unanimité d'habiliter le gouvernement à le ratifier. Les sénateurs ayant toutefois apporté une modification d'importance mineure à l'arrêté fédéral autorisant la ratification, cet objet a nécessité une procédure d'élimination des divergences entre les deux Chambres au terme de laquelle le National s'est rallié à la formulation retenue par le Conseil des Etats.

Le Conseil fédéral a pris acte du rapport sur le développement durable en Suisse que le Comité interdépartemental pour le suivi de Rio (CI-Rio) lui avait transmis à la fin de l'année 1995 avec un retard de plus d'une année et demie sur le calendrier fixé initialement. En raison des difficultés à obtenir un consensus autour de ce concept et de ses implications pratiques, les ambitions du rapport ont été revues à la baisse, puisque loin de dresser un catalogue de mesures précises permettant la concrétisation à l'échelon national des objectifs établis dans l'«Agenda 21», ce document se contente de définir des lignes directrices en matière de développement durable. Parmi celles-ci figure notamment la nécessité d'appréhender conjointement les problèmes environnementaux, économiques et sociaux dont l'interdépendance appelle des solutions ne privilégiant aucune de ces dimensions au détriment des deux autres. Au titre des mesures concrètes capables de parvenir à un développement durable en Suisse, le rapport reconnaît par ailleurs le bien-fondé des instruments d'action conformes à l'économie de marché (tels que les taxes d'incitation), davantage en adéquation avec le contexte socio-économique actuel que les prescriptions étatiques. A la publication de ce document, les organisations de protection de l'environnement ont estimé qu'au vu du faible degré de contrainte qu'il consacrait, le comité interdépartemental n'avait pas rempli son mandat. Il est néanmoins à relever que le Conseil fédéral a chargé le CI-Rio d'élaborer d'ici à 1997 un véritable plan d'action comprenant non seulement les objectifs à atteindre, mais également les mesures, les moyens financiers et les délais nécessaires à leur réalisation.

Le gouvernement a proposé au parlement de se prononcer en faveur d'un projet d'arrêté fédéral concernant la ratification de la Convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. Ce document a pour principal but de garantir, d'une part, la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement (EIE) par un pays projetant de construire une installation susceptible d'avoir des répercussions transfrontières importantes et, d'autre part, d'assurer que ce pays informera et consultera les Etats limitrophes quant aux impacts potentiels de l'installation concernée. Outre les normes réglant le contenu et l'étendue de l'EIE, la convention édicte également les dispositions procédurales à suivre lors de la réalisation d'une étude d'impact impliquant plusieurs pays. Comme l'a souligné le Conseil fédéral dans son message, la Confédération devrait retirer différents avantages de cet accord. Du fait que le droit suisse ne contient aucune disposition visant spécifiquement les projets susceptibles d'avoir un impact transfrontière important, la convention permettra notamment de combler cette lacune. Première des deux Chambres à se prononcer sur cet objet, le Conseil national a décidé à la quasi-unanimité d'autoriser le gouvernement à ratifier la convention.

A l'appel du Conseil de l'Europe s'est tenue pour la deuxième fois depuis 1970 l'Année européenne de la conservation de la nature à laquelle la Confédération et les cantons suisses se sont associés en organisant plusieurs manifestations visant à sensibiliser l'opinion publique et à promouvoir des projets concrets. Lancé à Romont (FR) par la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, le programme national lié à cette manifestation s'est vu doté d'une enveloppe financière de quelque CHF 3.75 millions destinée à encourager des projets relatifs à la promotion de la nature sous toutes ses formes. Il a par ailleurs été marqué par la mise sur pied des journées de la nature qui ont réuni quelque 200 participants au Palais fédéral et qui se sont soldées par la signature d'un manifeste écologique. Organisé fin novembre à Lugano, un dernier congrès d'importance nationale donna l'occasion à environ 300 spécialistes d'examiner l'opportunité de créer un second Parc national. De son côté, l'OFEFP profita de cette rencontre pour présenter un nouveau concept relatif à la préservation des paysages en Suisse.

Contrairement à ce qui était attendu, la troisième Conférence paneuropéenne des ministres de l'environnement qui s'est tenue fin octobre à Sofia (Bulgarie) s'est achevée sans que les Etats-parties ne parviennent à adopter de "programme environnemental pour l'Europe". Mis à part la conclusion d'un accord relatif à la protection des espèces et des paysages, les maigres résultats obtenus à l'issue de cette conférence n'ont pas manqué de contraster avec les attentes des organisations écologistes suisses qui, peu avant la rencontre, s'étaient prononcées en faveur de mesures concrètes, telles que l'introduction de taxes sur le CO2 et l'énergie ainsi que sur le kérosène. Si pareilles revendications n'ont dès lors pu obtenir satisfaction, la rencontre a néanmoins fourni l'occasion à la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, cheffe de la délégation helvétique, de signer en marge des réunions un accord octroyant une remise de dettes de CHF 20 millions à la Bulgarie. En contrepartie, les autorités de ce pays se sont engagées à consacrer cette somme à des projets en faveur de l'environnement.

A l'invitation de la Croix-Verte, une délégation russe - composée de dix scientifiques et militaires ayant à charge d'assainir divers sites pollués par des matières chimiques et radioactives en Russie - s'est rendue en Suisse dans le cadre de «legacy-Programms» soutenus par la Confédération.

Sämtliche zehn Petitionen der Jugendsession 1994, welche sich in erster Linie mit ökologischen Anliegen befassten, wurden vom Parlament zur Kenntnis genommen, doch wurde ihnen mehrheitlich keine Folge gegeben. Einzig die Petitionen zum Thema "Klimaflüchtlinge" und zur Revision des Bundesgesetzes über die Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht wurden dem Bundesrat zur Kenntnisnahme überwiesen.

Si le Conseil des Etats a décidé d'approuver cet accord à l'unanimité, ce dernier a en revanche été l'objet d'une proposition de non-entrée en matière Steinemann (pdl, SG) au sein de la Chambre du peuple. Protestant contre la participation de la Confédération à un nouvel accord international négocié sous l'égide de l'ONU, le député saint-gallois a par ailleurs mis en doute les avantages que la ville de Genève retire de la présence d'organisations internationales sur son territoire. C'est cependant à une très forte majorité des votants que le Conseil national a décidé d'autoriser le gouvernement à ratifier la convention.

La première Conférence ministérielle de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques - signée par 122 Etats lors du Sommet de la terre de Rio en juin 1992 - s'est ouverte fin mars à Berlin. Ayant pour objectif principal de déterminer les moyens qu'entend prendre la communauté internationale pour lutter contre le réchauffement de la planète par la stabilisation, puis la réduction, dès l'an 2000, des gaz à effet de serre, la conférence n'a pas tardé à révéler d'importantes dissensions entre les participants. Intéressée au premier plan par le réchauffement planétaire, l'Association des petits Etats insulaires a proposé de fixer un niveau d'émissions de CO2 inférieur de 20% à celui de 1990 à l'horizon de l'an 2005. Bien que repris par l'Inde, la Chine et le Brésil, ce scénario ambitieux - auquel la majorité des pays du tiers-monde ne tarda pas à se rallier - ne fut pas sans contraster avec l'attitude divisée des pays industrialisés: si l'Union européenne accepta de considérer la proposition des pays en développement comme base de discussion, les Etats-Unis, le Japon et le Canada montrèrent en revanche de fortes réticences à l'égard d'un renforcement des objectifs de la convention. Emmenée par la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, la délégation helvétique se prononça pour sa part en faveur de l'adoption d'un mandat de négociations en vue de la signature d'un protocole sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre après l'an 2000, sans pour autant mentionner de buts précis. C'est précisément par l'adoption d'un mandat de négociations guère plus contraignant que la Conférence de Berlin s'est soldée, à la grande déception des organisations de protection de l'environnement. Le protocole résultant des futures négociations devrait dès lors être adopté à l'occasion de la prochaine conférence ministérielle qui se tiendra à Tokyo en 1997.

La campagne de sensibilisation relative aux problèmes environnementaux, lancée en 1994 par l'OFEFP, a été l'objet d'un bilan intermédiaire. Axé sur le thème du climat en 1994, le premier volet de cette action qui en comporte trois a permis la conduite de quelque 900 travaux mis sur pied par des jeunes de 12 à 25 ans (nouvelles, pièces de théâtre, vidéos, chansons, etc.). Leur réalisation a entraîné une dépense d'environ CHF deux millions. Comme prévu, l'expérience a été renouvelée durant l'année 1995 avec la protection des espèces comme thème de réflexion.

Signée en 1994 par la Suisse - à l'instar de 85 autres Etats - la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification a été soumise à l'approbation des Chambres par le Conseil fédéral. Reconnaissant la désertification et la sécheresse comme des problèmes de dimension mondiale nécessitant une coopération internationale, ce document fixe les tâches, les responsabilités, les obligations ainsi que les engagements des différents partenaires pour lutter plus efficacement contre ce phénomène. Principale région touchée, l'Afrique se voit accorder la priorité par rapport aux trois autres annexes régionales (Asie, Amérique latine/Caraïbes, Méditerranée septentrionale) définies dans la convention. Au vu de l'échec relatif des efforts déployés jusqu'alors dans le cadre de la lutte contre la désertification, l'accord met l'accent sur une nouvelle approche qui, partant de la base, vise à renforcer l'action et la participation locales. En matière de ressources financières, il attribue par ailleurs une grande place à l'optimisation des mécanismes et sources de financement déjà existants. Sur le plan institutionnel enfin, une Conférence des Parties évaluera et examinera la bonne application de la convention ainsi que les effets des mesures adoptées. La Suisse s'est en outre proposé d'accueillir le Secrétariat permanent de la convention qui sera prochainement désigné.

Le Conseil national a accepté un postulat (94.3456) Baumberger (pdc, ZH) demandant que le gouvernement favorise la recherche afin de savoir s'il existe un seuil à partir duquel les émissions de particules de suie des moteurs diesel sont nuisibles pour la santé. Il a encore transmis comme postulat une motion (94.3131) Giezendanner (pdl, AG) demandant que, à partir du 1er janvier 1996, les véhicules routiers à moteur diesel qui seront importés en Suisse soient équipés d'un catalyseur.

Lors de leur 7ème rencontre tripartite, les ministres de l'environnement de la France, de l'Italie et de la Suisse ont également affirmé leur volonté de réduire les émissions de CO2 en coordonnant leurs mesures de lutte. Les représentants italien et français ont par ailleurs assuré la Suisse de leur soutien pour son adhésion à l'Agence européenne de l'environnement ainsi qu'à la Commission des Nations Unies pour le développement durable, où elle n'a qu'un siège d'observateur.

Mitte November fand im Bundeshaus die dritte Jugendsession statt. Rund 200 Jugendliche zwischen 14 und 21 Jahren setzten sich an ihrem zweitägigen Treffen mit dem Thema "Klima" auseinander. Am Ende ihrer Beratungen überwiesen sie mehrere Petitionen an die eidgenössischen Räte. Ihre zentrale Forderung war, dass Energieträger wie Benzin und Heizöl teurer werden müssten. Erstmals kamen die Jugendlichen auch in den Genuss von Entscheidungskompetenzen. Die Grundlage dazu bildete ein vom BUWAL zur Verfügung gestellter Betrag von 30 000 Fr. Die Sessionsteilnehmer beschlossen, diese Summe einer nationalen Velosammelaktion zugunsten Osteuropas, einem Aufforstungsprojekt in Costa Rica und einer Initiative für ein autofreies Luzern zukommen zu lassen.

Le Fonds mondial pour l'environnement (GEF), qui gère environ CHF 3 milliards dans le cadre d'actions pour le développement durable, a été fortement restructuré. Afin de remédier à de mauvaises gestion et répartition des compétences ainsi qu'à une absence de fixation de priorités, le secrétariat a vu sa position renforcée et autonomisée. En outre, une distribution des postes plus juste a été effectuée au sein de l'exécutif entre les pays du Nord et ceux du Sud, et la Suisse y a obtenu un siège. Le Conseil fédéral a par ailleurs octroyé CHF 64 millions en faveur de projets environnementaux dans les pays en développement pour les années 1994-1996.

Alors que le gouvernement avait proposé en 1993 d'octroyer un crédit de CHF 80 millions pour la rénovation du palais Wilson à Genève en vue d'y créer une «Maison de l'environnement», la commission de politique extérieure du Conseil national, appuyée par son homologue du Conseil des Etats, a exigé que le projet soit réexaminé afin de revoir à la baisse ce montant. Après analyse, la somme a pu être ramenée à CHF 75 millions. Ainsi redimensionné, le projet a été adopté par les Chambres.

Le DFAE a par ailleurs multiplié les démarches afin d'obtenir que Genève puisse accueillir le secrétariat permanent de la Convention sur les changements climatiques. Genève se trouve en concurrence avec Bonn, Nairobi (Kenya) et Montevideo (Uruguay).

Les ministres de l'environnement de l'Autriche, de l'Allemagne, du Liechtenstein et de la Suisse, réunis en août à Vaduz, ont préconisé des mesures drastiques - telles qu'une limitation des émissions de CO2 et l'introduction d'une taxe - pour ramener la production de gaz carbonique en l'an 2000 à son niveau de 1990. Ils ont également souhaité diminuer la consommation d'essence des véhicules automobiles et réduire massivement les émissions de composés organiques volatils et d'oxydes d'azote, en particulier en vue de lutter contre l'ozone estival.

La Suisse a tenté de rompre son isolement européen en engageant des démarches afin d'être intégrée au sein de l'Agence européenne de l'environnement. En octobre, R. Dreifuss a ainsi déposé une demande officielle d'adhésion. La participation future de la Suisse à cette institution a paru en bonne voie. Cette agence se préoccupe essentiellement de coordonner l'information et l'observation de l'environnement au niveau européen. Il serait essentiel pour la Suisse d'avoir accès à cette information, notamment pour pouvoir adapter à temps ses normes aux standards européens.