Der Ständerat befasste sich in der Sommersession 2020 als Erstrat mit der Botschaft zur Förderung von Bildung, Forschung und Innovation in den Jahren 2021-2024. Er folgte in fast allen Punkten der Mehrheit seiner WBK-SR, die das Geschäft in mehreren Sitzungen vorbesprochen und dabei zahlreiche Anhörungen mit den Akteuren und Akteurinnen des BFI-Bereichs durchgeführt hatte.
In der Eintretensdebatte betonten alle Rednerinnen und Redner die Wichtigkeit des BFI-Bereichs für die Schweiz. Eintreten war denn auch eine klare Sache. Jakob Stark (svp, TG), Brigitte Häberli-Koller (cvp, TG) und Peter Hegglin (cvp, ZG) kritisierten aber das Ansinnen, die Beträge für die verschiedenen BFI-Bereiche noch weiter aufzustocken, wie dies die WBK-SR mittels zahlreicher Anträge im Umfang von insgesamt CHF 240 Mio. vorgeschlagen hatte. Sie äusserten diese Skepsis vor dem Hintergrund der bereits getätigten Ausgaben zur Bekämpfung des pandemiebedingten wirtschaftlichen Lockdowns. Der überwiegende Teil des Rates sprach sich aber für die von der Kommission vorgeschlagenen Erhöhungen der Beiträge aus. Vielen Rednerinnen und Rednern war es wichtig, gerade in dieser Zeit in Bildung, Forschung und Innovation zu investieren. Hannes Germann (svp, SH) resümierte, dass «die Investitionen von heute die Arbeitsplätze von morgen» seien. Zu erwähnen ist, dass unter anderem auch den CHF 4 Mio. für den Erhalt des Gosteli Archivs zugestimmt wurde. Die kleine Kammer beschloss zudem, die vom Bundesrat vorgeschlagene Kreditsperre aufzuheben. Dieser hatte beantragt, bis zur Klärung der Teilnahmebedingungen zu Horizon Europe und der Nachfolgelösung für die Erasmus-Programme einen Teil der BFI-Mittel zu sperren.

Rétrospective annuelle 2019: Agriculture

Durant cette année 2019, plusieurs gros dossiers étaient sur la table en ce qui concerne l'agriculture, avec, en premier lieu la modification de la Loi sur la chasse, qui aura fait transpirer bien des parlementaires. En effet, après plusieurs aller-retours, les deux chambres ont dû soumettre les propositions de modification à une conférence de conciliation, avant de trouver une solution. Bien que le loup ait été au centre des discussions – faut-il faciliter son abattage? Faut-il autoriser sa régulation dans les zones protégées? – c'est l'harmonisation du permis de chasse qui aura été l'aspect le plus problématique de la recherche de consensus entre les deux chambres. La Chambre des cantons était, en effet, opposée à ce que celui-ci doive répondre à des critères semblables dans l'ensemble des cantons, préférant leur laisser une certaine liberté. Finalement, cette harmonisation sera refusée. C'est par contre bien la protection du loup et d'autres espèces qui poussera toute une série d'organisations de protection de la nature à lancer un référendum contre cette loi.

Un autre référendum amènera peut-être la population suisse à se prononcer dans les urnes; à savoir, celui sur l'accord de libre-échange avec les pays du MERCOSUR que les Verts et le parti socialiste menacent de lancer si l'accord n'est pas amélioré d'un point de vue tant social qu'environnemental. Cet accord trouve également une forte opposition au sein du monde paysan, l'accès au marché pour les pays du MERCOSUR étant vu comme une concurrence déloyale pour les agriculteurs et agricultrices suisses. Une opposition similaire se dessinait quant aux accords de libre-échange avec l'Indonésie et la Malaisie, l'huile de palme étant dans ce cas, la pomme de discorde, cette huile concurrençant directement l'huile de colza suisse.

D'autres textes permettront, dans un futur proche, aux citoyennes et citoyens de ce pays de se prononcer sur des questions agricoles. A commencer par l'initiative sur l'expérimentation animale, déposée en mars avec plus de 123'000 signatures valides et qui demande un arrêt de cette pratique – tant sur les animaux que sur les humains –, si cela ne répond pas à l'intérêt prépondérant du sujet (animal ou humain). L'initiative pour une Suisse libre de pesticides de synthèse a, quant à elle, longuement été débattue au sein des chambres – ensemble avec l'initiative pour une eau potable propre et une alimentation saine. Celle-ci souhaite inscrire dans la Constitution une interdiction de l'utilisation des pesticides de synthèse en Suisse, d'une part, et d'autre part, une interdiction de l'importation de produits alimentaires ayant été cultivés de cette manière. Une majorité des parlementaires ainsi que le Conseil fédéral proposent au corps électoral de rejeter ce texte, faisant remarquer qu'un plan d'action pour une réduction des risques liés aux produits phytosanitaires est sur le point d'être mis en œuvre et que la prochaine mouture de la politique agricole se penchera plus en détail sur cette problématique. Cette thématique a également été largement discutée au sein de la société civile, comme en témoigne l'analyse des médias d'Année Politique Suisse.
C'est également durant cette période que l'USP a annoncé vouloir lutter contre le réchauffement climatique, ce qui a été l'objet de nombreux articles de journaux et faisait écho à l'été catastrophique que la paysannerie a vécu une année auparavant.

Quant au futur de la politique agricole PA 22+, il a été au cœur de nombreuses interventions parlementaires, le parlement ayant demandé au Conseil fédéral de présenter une nouvelle mouture suite à la première version controversée. Une fois la nouvelle version achevée, elle a été soumise à consultation, afin que les autorités s'imprègnent de l'avis des divers acteurs impliqués; une consultation qui a présenté divers résultats, fin août. Ils permettront au Conseil fédéral de délivrer en 2020 un message plus consensuel concernant l'orientation générale à donner à la politique agricole.

D'autres thématiques ont rythmé le monde agricole en cette année 2019. Premièrement, le lait était à nouveau sur la table des parlementaires. En effet, trois initiatives cantonales (Iv.ct. 17.310, Iv.ct. 16.309 et Iv.ct. 17.301) exhortant les autorités à trouver des solutions pour résoudre ce qui est nommé «la crise de la production laitière» ont été débattues par les élu.e.s. Le prix du lait est trop bas pour que les producteurs y voient un marché rentable, amenant de nombreux exploitants à mettre un terme à cette production. Malgré le refus des trois initiatives par le Conseil des Etats, des solutions vont être étudiées. En parallèle, des acteurs du marché s'organisent pour améliorer de leur côté la situation, avec, par exemple, la création d'une gamme de produits laitiers durables (rapportant 3 centimes de plus par litre aux producteurs) ou, à un niveau plus local, le lancement de filières parallèles garantissant une rémunération correcte des producteurs laitiers.

Finalement, l'une des dernières «patates chaudes» de la politique agricole en cette année 2019 fut la restructuration planifiée par le Conseil fédéral des centres de recherches agricoles Agroscope. Après les nombreuses contestations survenues face à l'annonce du Conseil fédéral en 2018, plusieurs objets parlementaires ont été discutés au sein des chambres, à l'image de la motion Häberli-Koller (pdc, TG) – acceptée avec quelques modifications – demandant à ce que le statut juridique d'Agroscope change pour en faire un établissement autonome de droit public – un statut similaire aux EPF.

Mit einem Postulat griff Ständerätin Brigitte Häberli-Koller (cvp, TG) im September 2019 die Frage nach einem nachhaltigen Mobilfunknetz auf. Ein solches müsse einerseits einen optimalen Strahlenschutz gewährleisten, andererseits müsse die Einführung von 5G und nachfolgender Technologien «innert vernünftiger Zeiträume» sichergestellt sein. Weiter fragte die Postulantin nach den Vor- und Nachteilen eines einheitlichen Mobilfunknetzes gegenüber der heutigen Situation mit drei Anbietern sowie nach der Förderung der Datenübertragung über das Glasfasernetz. Ähnliche Fragen hatte die Postulantin bereits in einer Interpellation (Ip. 19.3169) gestellt, war aber mit den Antworten des Bundesrates nicht zufrieden. Weil auch in der Gesellschaft nach wie vor kontrovers über die Einführung von 5G diskutiert werde, seien diese Fragen sehr wichtig.
Der Bundesrat nahm im November 2019 Stellung zum Postulat und verwies dabei auf den Bericht über «zukunftstaugliche Mobilfunknetze» von 2015 und auf die abgeschlossene Revision des Fernmeldegesetzes, in welcher ein Antrag zur Priorisierung der kabelbasierten Versorgung abgelehnt worden war. Weiter wurde auf die laufenden Arbeiten der von der damaligen Bundesrätin Leuthard eingesetzten Arbeitsgruppe «Mobilfunk und Strahlung» hingewiesen. Ein weiterer Bericht sei nicht nötig, weshalb der Bundesrat die Ablehnung des Postulats beantragte.
Im Dezember 2019 behandelte der Ständerat das Geschäft und die Postulantin bedankte sich bei der anwesenden Bundesrätin Sommaruga zuerst für den Bericht der Arbeitsgruppe Mobilfunk und Strahlung, der die Fakten zum Mobilfunk umfassend aufzeige. Darüber hinaus fehle aber die Diskussion über mögliche Konzepte für die Zukunft des Mobilfunknetzes. Die von ihrem Postulat aufgeworfenen Fragen würden sich im Anschluss an den vorhandenen Bericht klären lassen, gingen aber deutlich über diesen hinaus. Diese Sicht vertrat eine Mehrheit im Saal: Der Ständerat nahm das Postulat mit 25 zu 16 Stimmen (keine Enthaltungen) an.

Eine Motion der KVF-SR wollte den Bundesrat verpflichten, die Verordnung zum Schutz vor nichtioniserender Strahlung (NISV) zu revidieren, um den Kollaps der Mobilfunknetze zu verhindern und den Anschluss an die Digitalisierung sicherzustellen. Die drastische Zunahme in der Auslastung der bestehenden Mobilfunkinfrastruktur der letzten Jahre sowie der erschwerte Bau von neuen Anlagen würden ein entschlossenes Handeln des Bundesrates unumgänglich machen. Die NISV sei zu lockern, damit die Schweiz auch in der nächsten Mobilfunkgeneration wettbewerbsfähig bleibe und die Digitalisierung bewältigen könne.
Eine Kommissionsminderheit Häberli-Koller (cvp, TG) beantragte die Ablehnung der Motion, der Bundesrat empfahl sie zur Annahme. In seinem Antrag wies der Bundesrat auf die Motion 16.3007 der KVF-NR hin, welche ebenfalls eine Anpassung der NISV zum Ziel hatte und deren Annahme er ebenfalls empfohlen hatte, die aber vom Ständerat abgelehnt worden war. Im Ständerat, der im März 2018 über die Motion debattierte, gab es denn auch Stimmen, die sich daran störten, nach nur etwas mehr als einem Jahr bereits wieder auf einen Entscheid zurückzukommen. Neben der Kritik, dass noch keine abschliessenden Erkenntnisse zu gesundheitlichen Folgen vorlägen, wurde moniert, eine Erhöhung der Grenzwerte für die grossen Mobilfunkanlagen wäre keine nachhaltige Lösung, da die Kapazitäten einige Jahre später bereits wieder zu klein wären. Vielmehr seien dezentrale, aber verbundene Netze am zukunftstauglichsten. Dem wurde entgegengehalten, die Einführung von 5G, der Mobilfunktechnologie der fünften Generation, sei ebenso notwendig wie unausweichlich, und die Kapazitätserhöhungen bestehender Mobilfunkanlagen seien dazu der nachhaltigste Weg. Wie schon in der Wintersession 2016 fiel auch diesmal der Entscheid sehr knapp aus: Mit 21 zu 22 Stimmen (2 Enthaltungen) wurde die Motion abgelehnt.