En décembre de l’année sous revue s’est tenue à Copenhague la Conférence de l’ONU sur le climat vouée à l’adoption d’une stratégie climatique internationale post-Kyoto. La rencontre n’a finalement débouché que sur un accord politique de principe, et non sur un traité énonçant des objectifs contraignants en matière de lutte contre le réchauffement et de réduction des émissions de CO2, comme le souhaitait une large majorité des participants, dont la Suisse. Dans la droite ligne de la stratégie proposée dans le projet de révision de la loi sur le CO2, le Conseil fédéral avait en effet donné mandat à Moritz Leuenberger de négocier un accord global comportant des objectifs de réduction concrets et obligatoires, assortis de mécanismes flexibles (par ex. l’échange de certificats d’émission) et d’un système de contrôle transparent. L’échec des négociations est principalement imputable au refus catégorique des Etats-Unis et de la Chine, les deux principaux pollueurs, d’entrer en matière sur des objectifs chiffrés invoquant des raisons économiques (en particulier, la récession). Les parties se sont toutefois accordées sur la nécessité d’agir contre les changements climatiques et ont entériné l’objectif de limiter à 2°C le réchauffement global (par rapport à l’ère préindustrielle), selon les recommandations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Le GIEC est parvenu à la conclusion que l’évolution du climat deviendrait incontrôlable si le réchauffement global excède 2°C (par rapport à l’ère préindustrielle).

Kyoto-Protokoll II (Bali 2007; Copenhague 2009; Cancún 2010; Doha 2012)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

Selon une étude de la société de conseil McKinsey publiée en début d’année, la Suisse pourrait réduire de moitié ses émissions de CO2 d’ici 2030 sans aucune perte de confort grâce à des mesures favorisant les appareils, les véhicules et les bâtiments les plus efficients énergétiquement. Les émissions dues aux transports pourraient ainsi diminuer d’un tiers sans restriction de la mobilité, générant même des économies pour les particuliers. Les résultats de cette étude ont réjoui tant le conseiller fédéral Moritz Leuenberger et que les organisations de protection de l’environnement qui y ont vu la confirmation de la justesse d’une stratégie « indigène », reposant essentiellement sur des mesures réalisées sur le territoire national, au détriment de la stratégie « exogène » prônée notamment par les associations économiques et la conseillère fédérale Doris Leuthard et privilégiant des actions à l’étranger et l’échange de certificats d’émission.

la Suisse pourrait réduire de moitié ses émissions de CO2 d’ici 2030 sans aucune perte de confort

En fin d’année, le Conseil fédéral a mis en consultation son projet de révision de la loi sur le CO2, présenté comme contre-projet indirect à l’initiative « pour un climat sain ». Le projet comporte deux variantes impliquant toutes deux l’introduction d’une taxe sur les carburants. La première, intitulée « objectifs climatiques contraignants », se concentre sur des mesures réalisées sur le territoire suisse en fonction d’objectifs alignés sur ceux de l’UE, à savoir une réduction des émissions de CO2 de 20% à 30% d’ici à 2020 (selon la voie suivie par l’UE). Le montant de la taxe sur l’essence et le diesel serait fixé en fonction de l’efficacité des autres mesures et du prix du pétrole. Au vu des conditions actuelles, sa quotité serait de 15 centimes par litre de carburant, mais pourrait atteindre 30 centimes au maximum. La seconde variante, dite « étapes contraignantes en vue de la neutralité climatique », ambitionne une réduction de 50% des émissions d’ici 2020 grâce à l’achat de certificats étrangers et à une taxe sur les carburants de 9 centimes par litre. Le chef du DETEC, Moritz Leuenberger, a indiqué que les deux variantes pourraient être combinées en fonction du futur régime climatique mondial.

Volksinitiative «für ein gesundes Klima» und indirekter Gegenvorschlag (Revision CO2-Gesetz; BRG 09.067)
Dossier: Mit der Revision des CO2-Gesetzes erfüllte Vorstösse (BRG 09.067)
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes
Dossier: Gebäudeprogramm; Reduktion des Energieverbrauchs ab 2000
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a présenté, au nom de la Suisse, une proposition afin de financer les mesures d’adaptation aux changements climatiques au niveau mondial lors de la 63e assemblée générale de l’ONU. La Banque Mondiale a estimé entre 10 et 40 milliards de dollars par an le montant nécessaire pour réaliser ces mesures d’adaptation. Approuvé par le Conseil fédéral en juillet de l’année sous revue, le système proposé prévoit que tous les Etats s’acquittent d’une contribution sur leurs émissions de CO2, différenciée en fonction du degré de développement du pays. La première tranche de 1,5 tonne de CO2 par habitant et par an, correspondant à l’objectif global de réduction d’ici à la fin du siècle, serait exemptée de la taxe. Cette valeur-cible ferait également office de seuil, les pays en voie de développement générant moins de 1,5 tonne de CO2 par habitant et par an bénéficiant d’une exemption. L’introduction de cette taxe sur le CO2 au niveau mondial permettrait de consacrer annuellement 48,5 milliards de dollars à la lutte contre les effets des changements climatiques, pour une part directement dans le pays où elle est prélevée et pour l’autre selon une répartition globale tenant compte du revenu national des Etats. Cette proposition sera examinée courant 2009, dans le cadre de l’élaboration d’un régime climatique mondial.

proposition afin de financer

Obwohl mittlerweile bei den meisten Verantwortungsträgern unbestritten ist, dass Massnahmen gegen den Klimawandel notwendig sind, besteht noch wenig Einigkeit darüber, wie weit die Schweiz selber spürbare Anstrengungen zur Klimagasreduktion leisten oder eher verstärkt mit der Unterstützung von Klimaprojekten im Ausland ihre Pflicht erfüllen soll. Moritz Leuenberger präsentierte im Sommer seine Pläne zur langfristigen Energiepolitik. Ab 2012 – nach Ablauf des Kyoto-Protokolls – möchte er die Klimagase mittels einer umfassenden Lenkungs- und Förderabgabe jährlich um 1,5% vermindern. Die Vorschläge von Leuenberger stiessen auf breite Kritik: Die Umweltorganisationen bemängelten, die Reduktionsziele genügten nicht, um den Klimawandel ausreichend zu bremsen. Wirtschaftsorganisationen und Automobilverbände forderten dagegen, dass die Schweiz ihre Klimagase mittels Kauf von Emissionszertifikaten mehrheitlich im Ausland reduzieren soll.
Weit stärker als Moritz Leuenberger wollte auch Doris Leuthard einen internationalen Ansatz ins Zentrum der Klimapolitik stellen. Ihrer Ansicht nach könnten die CO2-Emissionen mittels Zertifikatehandel und Investitionen in Entwicklungs- und Schwellenländern effizienter gesenkt werden als mit Massnahmen im Inland.

umfassenden Lenkungs- und Förderabgabe Zertifikatehandel Investitionen in Entwicklungs- und Schwellenländern

An der zwölften Weltklimakonferenz in Nairobi (Kenia) schlug Bundespräsident Leuenberger in seiner Eröffnungsansprache die Einführung einer weltweiten CO2-Abgabe vor. Diese betreffe sowohl die Ursachen als auch die Folgen des Klimawandels, indem die Emittenten von Treibhausgasen eine Abgabe entrichten müssten, welche wiederum Anpassungsprojekte finanzieren könne. Die Teilnehmerstaaten einigten sich darauf, wie sie die quantitativen Emissionsreduktionsziele der Industriestaaten für den Zeitraum nach 2012 festlegen wollen. Dieser Entscheid ist ein wichtiges Signal für den CO2-Handel, weil er die nahtlose Fortsetzung der Aktivitäten in diesem Bereich impliziert.

Zwölfte Weltklimakonferenz in Nairobi (2006)
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger et la « Fondation pour le centime climatique », qui regroupe l’Union pétrolière suisse, economiesuisse et le TCS, ont signé une convention d’objectifs pour réduire les émissions de CO2. La Fondation s’est engagée à les diminuer d’au moins 1,8 million de tonnes au total par an entre 2008 et 2012. Le centime climatique a été introduit le 1er octobre 2005. Le taux de la taxe a été fixé à 1,5 centime par litre d’essence et de diesel. Il variera ensuite entre 1,3 et 1,9 centime. La Fondation disposera ainsi d’environ 100 millions de francs par an pour financer des projets énergétiques nationaux et acheter des certificats d’émissions à l’étranger. Les projets nationaux devront permettre une réduction d’au moins 0,2 million de tonnes de CO2 par an, alors que les certificats d’émissions de CO2 étrangers pourront être acquis pour un maximum de 1,6 million de tonnes par an, conformément au Protocole de Kyoto. La Fondation est libre de choisir les projets comme elle l’entend. Elle a lancé un appel d’offre pour des projets de réduction de CO2 jusqu’au 31 mars 2006. La convention définit également les modalités d’établissement des rapports et fixe les règles de coordination et de coopération pour la collaboration avec les offices fédéraux compétents (OFEN et OFEFP). À l’appui d’un business plan montrant les mesures prises et leur efficacité, ainsi que d’un rapport annuel pour 2006, la Fondation devra apporter jusqu’au 30 juillet 2007 la preuve qu’elle peut atteindre les objectifs fixés. Dans le cas contraire, le Conseil fédéral a manifesté son intention d’introduire la taxe sur le CO2 pour l’essence.

convention d’objectifs pour réduire les émissions de CO2 centime climatique

Le Conseil fédéral a privilégié le compromis en retenant la taxe sur les combustibles et le centime climatique sur les carburants. Il a adopté deux ordonnances. L’ordonnance sur la taxe sur le CO2 fixe le montant et l’objet de la taxe, et règle sa perception, son exemption et sa redistribution. La seconde ordonnance, qui régit l’imputation des réductions d’émissions opérées à l’étranger, précise les exigences de qualité et le volume de certificats étrangers qui peuvent être pris en compte pour atteindre l’objectif des émissions de CO2. En plus de ces deux textes législatifs, le Conseil fédéral a adopté un message où il propose au parlement d’approuver le montant de la taxe à 35 francs par tonne de CO2 à percevoir sur les combustibles fossiles dès 2006. Elle correspond à 7 centimes par mètres cube de gaz et 9 centimes par litre de mazout et par kilo de houille. Le gouvernement estime que cette taxe permettra de réduire les émissions de CO2 de 0,7 million de tonnes supplémentaires. Les recettes sont estimées à 650 millions de francs par an. Elles seront redistribuées à la population à travers une déduction d’une cinquantaine de francs sur les primes d’assurance-maladie. Les entreprises toucheront, via les caisses de compensation AVS, 110 francs pour 100 000 francs de masse salariale. Celles-ci pourront être exemptées de taxe si elles s’engagent formellement envers la Confédération à réduire leurs rejets de CO2 d’ici 2012. Plus de 300 entreprises ont déjà convenu d’objectifs de réduction. Elles recevront des droits d’émission à hauteur de leurs objectifs d’émission. Si leurs rejets sont inférieurs aux valeurs fixées, elles pourront vendre les droits excédentaires ou les utiliser après 2012. Dans le cas contraire, elles devront acquérir les droits manquants. Afin d’éviter une trop grande proportion d’achat de certificats étrangers, Moritz Leuenberger a précisé que celle-ci est limitée à 2 millions de tonnes de CO2. Le centime climatique prélevé sur les carburants est une mesure volontaire de l’industrie pétrolière.

Parlament beschliesst CO2-Gesetz (BRG 05.057)
Dossier: Gebäudeprogramm; Reduktion des Energieverbrauchs ab 2000

Le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger et le président de l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) ont signé la première convention élaborée par l’AEnEC sur le CO2. Cette agence comprend 45 groupes d’entreprises comptant plus de 600 exploitations. Parmi ces exploitations, il y a notamment l’industrie suisse de la chimie, du papier, de l’acier et de l’aluminium, ainsi que des distributeurs en gros et d’importantes entreprises prestataires de services.
Ces dernières émettent 2,4 millions de tonnes de CO2, soit près d’un quart des émissions de CO2 produites par les combustibles brûlés. Dans le cadre de la convention, les entreprises s’engagent à réduire d’ici à 2010 les émissions de CO2 de 13,1% par rapport à 1990. Par un processus d’audit standardisé, l’OFEN et l’OFEFP ont vérifié les conventions individuelles présentées par les groupes d’entreprises. Ces dernières pourront être exemptées de la taxe en cas d’introduction. Une trentaine d’autres groupes d’entreprises se trouvaient en phase d’audit par l’OFEN et l’OFEFP. Leurs objectifs de réduction seront intégrés début 2005 dans une convention élargie de l’AEnEC. Au total, les groupes d’entreprises organisées au sein de l’AEnEC seront alors responsables d’un tiers des émissions industrielles de CO2 provenant des combustibles, soit près de 3,3 millions de tonnes de CO2.

première convention élaborée par l’AEnEC réduire les émissions de CO2 de 13,1%

Moritz Leuenberger a signé avec l’industrie du ciment (Cemsuisse) une convention d’objectifs. Celle-ci s’est engagée à réduire, d’ici à 2010, ses émissions de CO2 fossiles de 44,2% par rapport à 1990. Pour parvenir à cette baisse de 586 000 tonnes, le charbon et le pétrole seront remplacés par des combustibles de substitution, tels que les huiles usées, les farines animales, les solvants et les déchets plastiques. La part de ces combustibles dans les cimenteries est d’environ 40%, une proportion que Cemsuisse souhaite maintenir. L’industrie du ciment s’est en outre engagée, dans le même délai, à réduire les émissions de CO2 dues aux processus de fabrication de 30,3% par rapport à 1990. Le calcaire, rendu moins polluant, permettra de diminuer les rejets de 764 000 tonnes. Cemsuisse a été le premier secteur industriel à signer une telle convention d’objectifs avec le DETEC.

signé avec l’industrie du ciment une convention d’objectifs

Le Protocole de Kyoto a subi un camouflet fin mars, lorsque le président Bush a confirmé le refus de son pays de le ratifier. Les Etats-Unis ont motivé leur décision notamment à cause du fait qu’il n’imposait qu’aux seuls pays industrialisés des réductions d’émissions de gaz à effet de serre, créant ainsi des distorsions de concurrence par rapport aux pays du sud. Les réactions ont fusé de partout dans le monde, priant le président américain de revenir sur sa décision. Moritz Leuenberger a également pris sa plume pour inviter les USA à ne pas se retirer des négociations. Comme réponse aux acteurs qui demandaient un retrait de la Suisse compte tenu de cette volte-face, il a réaffirmé l’effectivité de la participation suisse au Protocole. Le Parti écologiste a été reçu par l’ambassadeur américain afin qu’il puisse lui faire part de son mécontentement. Malgré le retrait du plus grand émetteur de gaz carboniques du monde, les parties se sont retrouvées à la Conférence mondiale de Bonn en juillet. Après de laborieuses négociations, les ministres des 180 pays présents se sont entendus sur les modalités de mise en œuvre du Protocole de Kyoto. Les points controversés (système de pénalité, puits de carbone (Les "puits" désignent le stockage du CO2 par les forêts et terres agricoles à travers la photosynthèse.), inventaire précis des émissions) ont été laissés en suspend jusqu’à la Conférence de Marrakech de novembre. L’accord a été obtenu grâce à de significatives concessions en faveur de l’Australie, du Canada, du Japon et de la Russie, qui défendaient un protocole peu contraignant. Cette section a remplacé celle sur les Suites des sommets de la Terre.

Protocole de Kyoto I (Berlin 1995; Kyoto 1997; Buenois Aires 1998; Bonn 1999; La Haye 2000; Bonn 2001; Marrakech 2001; Milan 2003; Buenos Aires 2004)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: UNO-Klimakonferenzen

Moritz Leuenberger a signé en juillet deux mandats de prestations visant à réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2, l’une avec l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) et l’autre avec l’Agence suisse des énergies renouvelables (ASER). Des deux textes, le premier est celui qui a la plus grande portée. La directive à l’intention des milieux économiques a été élaborée conjointement par l’OFEFP, l’OFEN et les milieux économiques. Elle doit convaincre les branches partenaires (machines, métallurgie, construction, chimie) à inciter leurs membres à entreprendre l’assainissement énergétique. Deux possibilités sont offertes aux entreprises. Elles pourront passer une convention avec l’AEnEC pour profiter des programmes de l’agence et de SuisseEnergie afin de réduire leur émissions de CO2. Mais elles pourront également signer un engagement formel par lequel elles se fixent un objectif contraignant. Une démarche similaire pour le bâtiment et les transports est en cours de préparation. En cas d’introduction de la taxe en 2004, tous les acteurs privés qui auront pris des engagements volontaires de réduction de CO2 – et qui les auront respectés – en seront exemptés. Le mécanisme volontaire de mise en place s’accompagne d’un système de "certificats" négociables : les acteurs, ayant réduit les émanations de CO2 au-delà des exigences demandées, peuvent les céder à d’autres acteurs. De la même manière, il sera tenu compte des réductions opérées par des sociétés suisses à l’étranger.

Deux mandats de prestations visant à réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2 (Agence de l’énergie pour l’économie & Agence suisse des énergies renouvelables)
Dossier: Gebäudeprogramm; Reduktion des Energieverbrauchs ab 2000

L’UDC est montée aux barricades contre la taxe sur le CO2. Elle proposait de ramener l’objectif de réduction des émissions de dioxyde de carbone de 10% à 8% d’ici à 2010, taux auquel la Suisse s’était engagée à parvenir dans le Protocole de Kyoto. Ces 10% avaient été fixés dans la loi sur le CO2 de 1992. Elle pose des objectifs de réductions distincts pour les combustibles et les carburants. Les émissions doivent baisser de 15% pour les premiers et de 8% pour les seconds par rapport au niveau de 1990. Pour parvenir à ces 8%, l’UDC proposait de baisser le prix du diesel (10 centimes de moins que l’essence) et du gaz naturel utilisé comme carburant (40 centimes de moins par kilogramme). Le parti demandait aussi que le CO2 absorbé par les forêts suisses et les économies réalisées par des investissements suisses à l’étranger soient comptabilisé dans les statistiques. Selon l’UDC, ces mesures devaient permettre d’échapper à la taxe sur le CO2, considérée comme ayant une influence négative sur l’économie. Comme réponse, Moritz Leuenberger a réitéré que les objectifs fixés dans la loi sur le CO2 restaient valables. D’après un rapport du DETEC, les émissions de CO2 avaient à nouveau augmenté depuis 1996. Cette évolution était imputable aux carburants, dont les émissions, en 1999, étaient supérieures de 7,5% à celles de 1990. Par contraste, les émissions dues aux combustibles ont tendance à diminuer. En 1999, elles étaient inférieures de 2,7% aux valeurs de 1990.

conférence de conciliation le Conseil fédéral le montant de la taxe sera soumis à l’approbation de l’Assemblée fédérale