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  • Molina, Fabian (sp/ps, ZH) NR/CN
  • Parmelin, Guy (svp/udc) BR WBF / CF DEFR

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In der Sommersession 2023 nahm der Nationalrat mit 93 zu 82 Stimmen bei 7 Enthaltungen eine Motion Michaud Gigon (gp, VD) für die Schaffung eines Bürgschaftsprogramms für Schweizer KMU für Investitionen in klimafreundliche Technologien, in emissionsreduzierende Arbeits- und Produktionsprozesse und in die Digitalisierung an. Das Programm soll den Unternehmen zinsfreie oder preisgünstige Kredite für entsprechende Investitionen gewähren und damit ihre Innovationstätigkeit aufrechterhalten, so die Motionärin in ihrer Begründung. Um effizienter zu werden, müssten Unternehmen investieren, ihnen fehlten aber oftmals – auch in Folge der Covid-Pandemie – die nötigen liquiden Mittel und Reserven, um diese tätigen zu können. Den bundesrätlichen Einwand aus seiner Stellungnahme, es gebe bereits den Technologiefonds im Rahmen des CO2-Gesetzes, liess Michaud Gigon nur bedingt gelten, da jener die Unterstützung für die Entwicklung und Marktlancierung neuer Technologien biete, jedoch nicht für KMU gedacht sei, welche die Technologien als Kunden verwenden möchten. Guy Parmelin stimmte im Rat der Motionärin darin zu, dass die Innovationskraft des Schweizer Wirtschaftsstandorts weiter gestärkt werden müsse. Er verwies dazu etwa auf das Problem des Fachkräftemangels, auf die Stärken der dualen Berufsbildung und auf die geplante Reduktion des Verwaltungsaufwands im Zuge des Unternehmensentlastungsgesetzes. Der Bundesrat wolle im Bereich der Finanzierung ebenfalls bessere Bedingungen schaffen, indem anstelle eines hier vorgeschlagenen Bürgschaftsprogramms ein Innovationsfonds für den besseren Zugang zu Risikokapital in Form von Eigenkapital geschaffen wird. Eine Mehrheit des Rates aus den geschlossenen Fraktionen der SP, der Grünliberalen, der Grünen und eine Mehrheit der Mitte-Fraktion hielten jedoch am Vorschlag der Motionärin fest. Als Zweitrat wird sich der Ständerat zur Forderung äussern.

Bürgschaftsprogramm für Schweizer KMU für Investitionen in klimafreundliche Technologien und in die Digitalisierung (Mo. 21.3937)

Obschon die Schweiz den Weg zu einer «Kryptonation» eingeschlagen habe, bleibe die Klimawirkung der Technologie hinter Kryptowährungen weitgehend ungeklärt, eröffnete SP-Nationalrat Fabian Molina (ZH) in der Frühlingssession 2023 die Debatte zu seinem entsprechenden Postulat. Bekannt sei jedoch, dass Kryptowährungen aufgrund der hohen benötigten Rechenleistung äusserst energieintensiv seien. In Anbetracht dieser Wissenslücke forderte Molina einen Bericht, welcher aufzeigt, wie Klimaschutz und Kryptowährungen in Einklang gebracht werden können. Konkret soll der Bundesrat dabei den Energieverbrauch dieser Technologien in der Schweiz erheben und Optionen zur Reduktion des Verbrauchs sowie zur Förderung von energiesparsameren Alternativen darlegen. Umweltminister Albert Rösti hielt dieser Argumentation im Namen des Bundesrats entgegen, dass der Grossteil der energieintensiven Prozesse von Kryptowährungen im Ausland geschähen, womit es sich hierbei um kein Schweizer Thema handle. Die angesprochenen Technologien – etwa die Blockchain- und die Distributed-Ledger-Technologie (DLT) – kämen in der Schweiz ausserdem auch in anderen Wirtschaftsbereichen wie etwa in der Pharmaindustrie oder im Detailhandel zur Anwendung. Eine Erhebung müsste deshalb in allen Wirtschaftszweigen vorgenommen werden, was sich als sehr komplex herausstellen und die Aussagekraft der Resultate reduzieren könne. Der Nutzen eines solchen Berichts bleibe für die Schweiz somit gering, so die Haltung der Regierung. Die Kontraargumente schienen bei einer Ratsmehrheit verfangen zu haben, denn der Nationalrat lehnte das Postulat mit 91 zu 86 Stimmen bei 2 Enthaltungen ab.

Klimaschutz und Kryptowährungen. Energieeffiziente Blockchain-Technologien fördern (Po. 21.3119)

Werner Salzmann (udc, BE) propose que les machines et les méthodes agricoles respectueuses de l'environnement soient promues par la Confédération par l'octroi de prêts à fonds perdu ou de crédits d'investissement. Il fait le constat que des machines et systèmes informatiques permettant, par exemple, de réduire massivement l'usage de pesticides et d'engrais existent aujourd'hui sur le marché, mais que les agricultrices et agriculteurs ne peuvent pas se les payer, au vu de leur prix. Afin d'atteindre les objectifs environnementaux, fixés notamment par l'initiative parlementaire 19.475, l'agrarien bernois estime nécessaire d'encourager, par des mesures financières, le milieu agricole à changer ses machines pour de nouveaux modèles innovants. Actuellement, la Loi sur l'agriculture (LAgr) ne permet de tels prêts à fonds perdu ou crédits d'investissement que pour les achats collectifs de machines.
Sans s'opposer sur le principe à un tel mécanisme, le Conseil fédéral, par la voix de son ministre de l'agriculture Guy Parmelin, a précisé que ce volet était traité dans la Politique agricole 22+ (PA 22+) et qu'il serait certainement plus rapide de passer par cette voie-ci, plutôt que par le biais d'une motion pour modifier la LAgr. De son côté, Werner Salzmann a mis en garde ses collègues contre un possible refus de la PA 22+ qui enterrerait pour quelques années les doléances exposées dans sa motion, d'où la nécessité de l'adopter. Une nette majorité du Conseil des Etats (31 voix pour contre 7) s'est laissée séduire par les arguments de ce dernier, sa motion étant même soutenue par des membres de l'ensemble des partis représentés à la chambre haute.

Promouvoir les machines et les méthodes agricoles respectueuses de l'environnement (Mo. 21.4383)
Dossier: Landwirtschaft und Klimawandel

C'est à l'unanimité, moins l'abstention de Philippe Bauer (plr, NE), que le Conseil des Etats a accepté la motion exigeant de renforcer la recherche en faveur d'une économie alpestre moderne. Représentant l'avis majoritaire de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE), Stefan Engler (centre, GR) n'a pas manqué de rappeler les efforts d'ores et déjà entrepris par la Confédération à ce sujet, mais a insisté sur la nécessité de concrétiser et d'appliquer sur le terrain ce qui a été présenté par la recherche. Le Conseil fédéral n'aurait pas voulu de ce texte, Guy Parmelin, faisant remarquer qu'une station de recherche décentralisée d'Agroscope consacrée à l'économie alpestre a été inaugurée au mois de juin 2021. Cela n'aura pas suffi pour convaincre les sénatrices et sénateurs. La motion est ainsi transmise au Conseil fédéral.

Renforcer la recherche en faveur d'une économie alpestre moderne (Mo. 19.3494)
Dossier: Restrukturierung von Agroscope

L'ancien conseiller national Thomas Egger (csp, VS) souhaite «renforcer la recherche en faveur d'une économie alpestre moderne» par le biais d'une motion défendue en chambre par Martin Candinas (centre, GR). Pointant l'importance des alpages pour le maintien tant, d'un côté, d'écosystèmes entiers, et de l'autre côté, d'une tradition helvétique, l'élu des Grisons a plaidé pour le lancement d'un programme de recherche au sein d'Agroscope, afin de répondre aux défis auxquels les exploitations de montagne font face. En effet, des phénomènes comme les changements climatiques ou la prolifération des grands prédateurs, tels que le loup, les mettent sous pression et rendent toute recherche de rentabilité et de durabilité économique encore plus compliquée. Des solutions sont à trouver, par exemple, du côté de l'intelligence artificielle et de nouveaux logiciels informatiques novateurs. Guy Parmelin, conseiller fédéral en charge de l'agriculture, a rétorqué qu'Agroscope entreprenait déjà des recherches en la manière et qu'en vertu de sa restructuration, des moyens plus importants seront alloués pour cette problématique. Ainsi, une nouvelle station de recherche «Agriculture de montagne et économie alpestre» dotée de CHF 2.3 millions pour la période 2021-2028 permettra de poursuivre une réflexion jugée importante par le Conseil fédéral, mais qui considère donc que l'objectif de la motion est d'ores et déjà atteint. Les parlementaires ont toutefois soutenu le texte par 123 voix contre 40 et 20 abstentions, ces dernières provenant, pour la plupart, du groupe des Verts. Les oppositions sont à trouver dans les rangs des verts'libéraux et du PLR.

Renforcer la recherche en faveur d'une économie alpestre moderne (Mo. 19.3494)
Dossier: Restrukturierung von Agroscope

Étant donné l'adhésion de la Suisse à l'Accord de Paris, Fabian Molina (ps, ZH) estime que les liquidités et les placements financiers de la Confédération devraient être compatibles avec des flux financiers durables. En traitant des liquidités et des placements financiers de la Confédération, le parlementaire socialiste pointe du doigt l'absence de stratégie de durabilité de la Banque nationale suisse (BNS).
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il a précisé que la BNS n'utilisait pas les liquidités de la Confédération pour financer ses placements. En outre, il a indiqué qu'une gestion des liquidités et des placements financiers de la Confédération par un autre établissement financier entraînerait des coûts considérables vu les intérêts négatifs.
La motion a été rejetée par le Conseil national par 110 voix contre 64 et 2 abstentions. Seul le camp rose-vert a voté en faveur de la motion.

Une stratégie de durabilité pour les liquidités de la Confédération (Mo. 19.3492)

Um auch noch die letzte Differenz hinsichtlich der Kapitalerhöhungen der Weltbankgruppe und der Afrikanischen Entwicklungsbank zum Nationalrat zu bereinigen, befasste sich der Ständerat in der Wintersession 2020 zum zweiten Mal mit diesem Bundesratsgeschäft. Der Nationalrat hatte zwar dem ständerätlichen Kompromiss weitgehend zugestimmt, es war jedoch eine letzte Differenz in Bezug auf die Offenlegungspflicht auszuräumen. Kommissionssprecher Damian Müller (fdp, LU) hielt fest, dass die APK-SR die Differenz ausgiebig beraten habe und zum Schluss gekommen sei, dass grundsätzlich gar keine solche bestehe. Transparenz und Rechenschaftspflicht seien Prinzipien, die man erfüllen wolle, was auch aus der Botschaft zur Strategie der internationalen Zusammenarbeit 2021-2024 hervorgehe. Jedoch dürfe man dabei den eigenen Handlungsspielraum nicht einschränken, weshalb die Kommission einen «eleganten und wirkungsvollen» Weg gefunden habe: Statt das Abstimmungsverhalten zu veröffentlichen, wie der Nationalrat gefordert hatte, soll der Bundesrat die Aussenpolitischen Kommissionen periodisch – mindestens einmal pro Jahr – über sein Handeln informieren. Bundesrat Parmelin zeigte sich mit der gefundenen Lösung zufrieden. Diese berücksichtige sowohl die Zwänge der Stimmrechtsgruppen, denen die Schweiz in den beiden Banken ausgesetzt sei, als auch die Forderung des Parlaments nach mehr Transparenz. Der Rat nahm dem Vorschlag der Kommission stillschweigend an. Damit ging das Geschäft wieder zurück an den Nationalrat.

Kapitalerhöhungen Weltbankgruppe und Afrikanische Entwicklungsbank (BRG 20.024)

Wenige Tage nach der zweiten Sitzung des Ständerats zur Vorlage befasste sich der Nationalrat mit dessen Kompromiss zu den Kapitalerhöhungen der Weltbankgruppe und der Afrikanischen Entwicklungsbank. Die vier Verpflichtungskredite waren in beiden Räten unumstritten, jedoch hatte der Nationalrat fünf Artikel mit Handlungsrichtlinien ergänzt, die vom Ständerat zwar abgelehnt, im Sinne einer Kompromisslösung aber grösstenteils in einem neu geschaffenen Artikel 3a aufgenommen worden waren. Während dieser Artikel 3a auf Antrag der APK-NR angenommen wurde, setzte sich eine Minderheit Schneider-Schneiter (cvp, BL) dafür ein, dem Ständerat auch hinsichtlich der Streichung der Offenlegungspflicht zu folgen und Artikel 3c zu streichen. Die Minderheit aus Vertreterinnen und Vertretern der Mitte-, der FDP- und der GLP-Fraktion argumentierte, dass die Publikation im Internet nicht umsetzbar und die Unterrichtungspflicht des Parlaments bereits anderweitig geregelt sei. Roland Fischer (glp, LU) zeigte Verständnis für den Wunsch nach mehr Transparenz und stellte in Aussicht, dass die Aussenpolitischen Kommissionen in der Differenzbereinigung einen Kompromiss ausarbeiten könnten. Die Mehrheit des Nationalrates wollte jedoch an der Offenlegungspflicht festhalten. Franz Grüter (svp, LU), dessen Fraktion sich von Anfang an gegen die Verfügungskredite eingesetzt hatte, bezeichnete die Institutionen als «Dunkelkammern» und verlangte eine «Aufsicht über die Aufsicht». Auch die SP setze sich für die Einhaltung von Transparenz und Rechenschaft und daher für Artikel 3c ein, wie Claudia Friedl (sp, SG) verlauten liess. Bundesrat Parmelin freute sich zwar über den konstruktiven Kompromiss zu Artikel 3a, der keine grösseren Umsetzungsprobleme mit sich brachte. Er verwies jedoch in Bezug auf den umstrittenen Artikel 3c ebenfalls darauf, dass die Publikation der Schweizer Positionen im Internet «äusserst problematisch und sehr oft kontraproduktiv» sein könne. Um auf internationaler Ebene Kompromisse finden zu können, sei es manchmal unumgänglich, Positionen vertraulich zu behandeln. Auf Nachfrage von Fabian Molina (sp, ZH) stimmte er aber im Namen des Bundesrats zu, den zuständigen Kommissionen gegenüber Rechenschaft abzulegen. Der Nationalrat nahm den Antrag der Mehrheit in Bezug auf Artikel 3c trotz der bundesrätlichen Bedenken mit 118 zu 68 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) an, womit er erneut eine Differenz zum Ständerat schuf.

Kapitalerhöhungen Weltbankgruppe und Afrikanische Entwicklungsbank (BRG 20.024)

Im Februar 2020 publizierte der Bundesrat seine Botschaft zu den Kapitalerhöhungen der Weltbankgruppe und der Afrikanischen Entwicklungsbank. Darin führte er aus, dass sowohl der Entwicklungsausschuss der Weltbankgruppe (WBG) wie auch die Afrikanische Entwicklungsbank (AfDB) eine Kapitalerhöhung der Finanzierungsleistungen bis 2030 beschlossen hätten. Im Fall der Weltbankgruppe verteilen sich die Erhöhungen auf zwei Teilorganisationen, namentlich die IFC und die IBRD. Insgesamt beliefen sich die Kreditbeschlüsse auf CHF 2.7592 Mrd., an denen sich die Schweiz als Mitglied zu beteiligen habe. De facto würde die Schweiz für USD 197.7 Mio. Aktien der IBRD und der IFC sowie für weitere USD 99.7 Mio. Aktien der AfDB kaufen. Der restliche Betrag setze sich aus Garantiekapital für die IBRD (USD 649 Mio.) und die AfDB (USD 1562 Mio.) zusammen. Dieses Garantiekapital wurde in der Vergangenheit noch nie von einer multilateralen Entwicklungsbank eingefordert und dient ausschliesslich der Verbesserung des Bonitätsratings. Zudem beantragte der Bundesrat die Genehmigung der Änderung des Abkommens über die IFC: Die qualifizierte Mehrheitsanforderung für Zustimmungen zu zukünftigen Kapitalerhöhungen der IFC soll von 80 Prozent auf 85 Prozent angehoben werden.
Der Ständerat behandelte die Kapitalerhöhungen in der Sommersession 2020, nachdem die APK-SR die Beteiligung an den Kapitalerhöhungen und die Änderung des IFC-Abkommens mit grosser Mehrheit zur Annahme empfohlen hatte, was Kommissionssprecher Damian Müller (fdp, LU) im Rat hervorhob. Zu diskutieren gaben jedoch zwei Minderheitsanträge, welche bereits in der Kommission gescheitert waren. Eine Minderheit Sommaruga (sp, GE) verlangte, dass die Schweiz in den Entscheidungsgremien der Weltbankgruppe und der Afrikanischen Entwicklungsbank eine konsequente Null-Toleranz-Politik gegen Korruption führen und sich für die Menschenrechte einsetzen müsste. Sommaruga wies darauf hin, dass auch industrialisierte Staaten wie die Schweiz von den Investitionen der Weltbankgruppe profitierten. Ein oft verwendetes Instrument seien öffentlich-private Partnerschaften mit Beteiligung multinationaler Konzerne, welche der Korruption in Entwicklungsländern Vorschub leisteten. Matthias Michel (fdp, ZG) empfand die Forderung der Minderheit bei einer Krediterhöhung als fehl am Platz. Er teile zwar diese Grundwerte, doch es sei selektiv und etwas zufällig, sich nur gegen Korruption einzusetzen, wenn die Schweiz doch für ein viel breiteres Wertespektrum stehe. Er erwarte, dass der Bundesrat die Schweizer Grundwerte immer zum Ausdruck bringe, auch ohne dass man dies gesetzlich verabschiede. Der Minderheitsantrag Sommaruga wurde mit 28 zu 17 Stimmen abgelehnt.
Eine zweite Minderheit Vara (gp, NE) wollte die Finanzierung von Kohle-, Erdöl- und Erdgasprojekten und von Projekten im Zusammenhang mit Stromerzeugung aus fossilen Energien verbieten lassen. Die Schweiz müsse ihr Gewicht und ihren Einfluss nutzen, um sich für eine kohärente und umfassende Klimapolitik einzusetzen, so die Minderheitsführerin. Damian Müller argumentierte, dass dadurch auch Darlehen und die Beratungstätigkeiten von Banken betroffen wären, was eine Mehrheit der APK-SR abgelehnt habe. Zudem würden sämtliche Projekte der Entwicklungsbanken eng begleitet und evaluiert. So könnte Bundesrat Parmelin als Schweizer Vertreter in der Weltbankgruppe entsprechend Einfluss nehmen, wenn die Projekte den Werten der Schweizer Aussenpolitik zuwiderliefen. Ebenjener Bundesrat warnte in der Folge davor, dass dieser Minderheitsantrag die Arbeit der Entwicklungsbanken erschweren könnte. Schliesslich seien beispielsweise Gaskraftwerke in Ländern mit mangelhafter elektrischer Infrastruktur durchaus als Übergangstechnologie geeignet, um Kohlekraftwerke abzulösen. Auch dieser Minderheitsantrag wurde mit 28 zu 15 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) verworfen.
Die Kapitalerhöhungen der Weltbankgruppe wurden in der Gesamtabstimmung mit 34 zu 4 Stimmen (bei 7 Enthaltungen), jene der Afrikanischen Entwicklungsbank mit 37 zu 4 Stimmen (bei 4 Enthaltungen) angenommen. Auch den Bundesbeschluss über die Genehmigung der Änderung des Abkommens über die IFC nahm der Ständerat mit 37 zu 4 Stimmen (bei 4 Enthaltungen) an.

Kapitalerhöhungen Weltbankgruppe und Afrikanische Entwicklungsbank (BRG 20.024)

Auch 2019 trafen sich die Spitzen der vier Regierungsparteien, um im Rahmen der von-Wattenwyl-Gespräche mit dem Bundespräsidenten und einer Delegation des Bundesrats über wichtige anstehende Geschäfte zu diskutieren. Die Regierung nutzt diese vier mal pro Jahr im von-Wattenwyl-Haus in Bern stattfindenden Gespräche, um über zentrale Anliegen zu informieren und mit den Parteien über mögliche Lösungsansätze zu verhandeln.

Mitte Februar, kurz vor der Frühjahrssession, diskutierten Guy Parmelin, Ignazio Cassis, der aktuelle Bundespräsident Ueli Maurer sowie Bundeskanzler Walter Thurnherr mit den Parteien über die Europapolitik und die wirtschaftliche Entwicklung. Aussenminister Ignazio Cassis informierte über den Stand des institutionellen Rahmenabkommens mit der EU und über das Vorgehen beim UNO-Migrationspakt. Diskutiert wurde weiter über die Auswirkungen des Brexit auf die Schweiz. Neo-Wirtschaftsminister Guy Parmelin orientierte über die Konjunkturlage und über die geplanten Gespräche über ein Freihandelsabkommen mit den USA. Im Weiteren kritisierten die Parteien, dass der Bundesrat mit seiner Weigerung, eine unabhängige Behörde einzusetzen, die Regulierungsfolgenabschätzungen bei neuen Gesetzen vornehmen soll, verschiedene Motionen nicht vollständig umsetze.

Um über die Beschaffung der neuen Kampfflugzeuge zu diskutieren, nahm die neue Vorsteherin des VBS, Viola Amherd, erstmals als Bundesrätin an den von-Wattenwyl-Gesprächen teil. Sie führte aus, dass der Kauf der Flugzeuge, nicht aber des ebenfalls zu beschaffenden Systems für eine bodengestützte Luftverteidigung als referendumsfähiger Planungsbeschluss vorgelegt werden soll. Neben Amherd, dem Bundespräsidenten und dem Bundeskanzler war auch Simonetta Sommaruga bei den Gesprächen zugegen. Die Neo-Energieministerin informierte über die Entwicklungen in der Klimapolitik, da das Parlament in der anstehenden Sommersession auch über das CO2-Gesetz debattieren wird. Finanzminister Ueli Maurer berichtete zudem über den Stand der Bundesfinanzen. Man habe ein finanzpolitisches Ausnahmejahrzehnt hinter sich. Die Parteien wünschten schliesslich auch eine Information zur aktuellen Europapolitik.

Das Europadossier war dann auch wieder Gegenstand der Klausur im Vorfeld der Herbstsession Ende August, bei der der Bundesrat in corpore teilnahm. Ignazio Cassis informierte über die innenpolitische Diskussion, die zu den noch offenen Punkten im Rahmenabkommen angestossen worden sei. Guy Parmelin sprach zu den Freihandelsverhandlungen mit den Mercosur-Staaten. Diskutiert wurde zudem über die Probleme mit sogenanntem «Soft Law». Schliesslich legten die einzelnen Departementsvorsteherinnen und -vorsteher ihre strategischen Ziele im Rahmen der Legislaturplanung 2019–2023 dar. Die Parteien betonten dabei die Bedeutung der Digitalisierung.

Mitte November – also nach den eidgenössischen Wahlen und vor der ersten Session der 51. Legislatur – diskutierten die Beteiligten Politikspitzen über die prognostizierte konjunkturelle Abschwächung. Im Rahmen der Diskussionen rund um die Europapolitik kam erneut der Brexit und die so genannte «Mind the gap»-Strategie zur Sprache: Die Schweiz hat sich früh mit Hilfe von bilateralen Abkommen mit Grossbritannien auf mögliche Szenarien vorbereitet. Debattiert wurde zudem auch der Fall «Pilatus» bzw. der Entscheid des EDA, dass die Unterstützung der Regime von Saudi-Arabien und den Vereinigten Arabischen Emiraten durch die Pilatus Werke einzustellen sei.

Von-Wattenwyl-Gespräche seit 2013