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  • Klimapolitik

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  • Wasserfallen, Christian (fdp/plr, BE) NR/CN

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Trotz gewisser erzielter Erfolge beim Rückgang des CO2-Ausstosses von Neuwagen heizte sich das Klima bei den Autoimporteuren 2014 an. Im Berichtsjahr mussten diese nämlich CHF 5,1 Mio. Sanktionen zahlen, da der Ausstoss von Neuwagen im Jahr davor im Schnitt noch immer bei 145 g CO2/km gelegen und somit den seit 2013 geltenden Zielwert von 130 g CO2/km überstiegen hatte. Darüber hinaus folgte der Nationalrat im Rahmen der Debatte zur Energiestrategie 2050 dem Bundesrat und verlangte im Einklang mit der EU-Norm verschärfte Reduktionsziele bis 2020 (95 g CO2/km für Personenneuwagen). Das Argument von Christian Wasserfallen (fdp, BE), dass die topographischen Gegebenheiten in der Schweiz im Unterschied zu den meisten EU-Ländern vermehrt den Einsatz von Vierradantrieben verlangen würden, konterte Beat Jans (sp, BS) erfolgreich mit der Aussage, die Eigentümer von Personenwagen mit dem höchsten CO2-Ausstoss seien an der Goldküste heimisch.

CO2-Ausstoss von Neuwagen

Au Conseil national, lors de la session d’automne, la majorité de la CEATE-CN a proposé au plénum de recommander le rejet de l’initiative et de ne pas entrer en matière sur le contre-projet, le jugeant inutile en raison de la révision de la loi sur le CO2 adoptée par les députés lors de la session d’été au titre de contre-projet indirect à l’initiative « pour un climat sain », laquelle prévoit un taux d’émission moyen de 150 gr/km pour les automobiles dès 2013. Lors de la discussion, seuls le PS et les Verts ont plaidé en faveur de l’initiative, estimant ses revendications modérées et profitables à la réduction des émissions de dioxyde de carbone et au renforcement de la sécurité routière. Suivant le gouvernement et la commission, les députés ont recommandé, par 116 voix contre 58, le rejet de l’initiative. Concernant le contre-projet, outre la proposition de non entrée en matière de la CEATE-CN, le PBD a déposé une proposition de renvoi à la commission afin que celle-ci en retravaille le texte de telle sorte qu’il ne contienne aucune interdiction visant les nouvelles voitures, mais qu’il reprenne les normes de l’UE et prévoie de ramener à 130 gr/km d’ici à 2015 les émissions des voitures neuves, conformément à la motion précitée de la CEATE-CN. Si le PLR et l’UDC s’y sont opposés, se ralliant à la CEATE-CN, le PS, les Verts et la quasi totalité du groupe PDC-PEV-Verts libéraux ont soutenu la proposition du PBD. Ainsi, par 95 voix contre 75, les députés ont approuvé l’entrée en matière et renvoyé le contre-projet à leur commission. Cette dernière a rapidement présenté un nouveau texte pratiquement identique au projet initial du Conseil fédéral et la chambre du peuple a repris ses travaux lors la session d’hiver. Lors de la discussion par article, les députés ont approuvé, par 111 voix contre 70, l’abaissement à 130 gr/km d’ici à 2015 des émissions maximales autorisées pour les voitures neuves, rejetant par là même la proposition d’une minorité Wasserfallen (plr, BE) visant à repousser le délai à fin 2017. Le plénum a en outre refusé, par 121 voix contre 60, d’introduire un second objectif à 95 gr/km d’ici à 2020, ainsi que le souhaitait une minorité Teuscher (pe, BE). Sur proposition de la CEATE-CN, les autres dispositions ont été approuvées selon le projet du Conseil fédéral. Au vote sur l’ensemble, le Conseil national a adopté le contre-projet, par 105 voix contre 65, en dépit du rejet unanime de l’UDC. Les chambres ont en outre prorogé d'un an le délai de traitement de l'initiative, soit jusqu'au 25 février 2012. Par ailleurs, dans l’attente de l’examen du contre-projet, le CE a prorogé jusqu’à la session d’hiver 2012 le délai de traitement de l’initiative du canton de Berne en faveur de l’instauration d’une imposition différenciée des véhicules afin de promouvoir les plus respectueux de l’environnement.

Initiative für „menschenfreundlichere Fahrzeuge“ (Offroader-Initiative)