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  • Agrarpolitik

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  • Bieri, Peter (cvp/pdc, ZG) SR/CE

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Le Conseil national a soutenu la décision du Conseil des Etats de l’année précédente et a adopté par 129 voix contre 34 une motion Bieri (pdc, ZG) chargeant le gouvernement de modifier la loi sur l’agriculture afin d’attribuer à la Confédération la tâche d’exploiter un haras national et d’en assurer le financement. La moitié des radicaux-libéraux et un tiers des socialistes ont rejeté la motion.

haras national d’Avenches

Au Conseil des Etats, de nombreux sénateurs agrariens et démocrate-chrétiens – qui s'inquiétaient également que le projet du Conseil national puisse être interprété comme réservant exclusivement aux paysans écologiques le versement de paiements directs – auraient voulu renvoyer à la Chambre du peuple une proposition Bieri (pdc, ZG) stipulant explicitement que les paiements directs pourraient être à l'avenir encore versés pour des prestations d'intérêt public. Cependant, devant l'urgence de mettre sous toit avant la fin de la session le contre-projet si l'on entendait l'opposer à l'initiative populaire, le Conseil des Etats s'est rallié à une courte majorité à la version de la grande Chambre.

«Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature» / «pour une agriculture paysanne compétitive et responsable de l'environnement» (MCF 92.070)
Dossier: Volksinitiativen zur Förderung ökologischer Bedingungen in der Landwirtschaft