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Le Conseil fédéral s'est montré satisfait de l'orientation donnée par la CER-CE à l'initiative parlementaire visant à réduire les risques liés aux produits phytosanitaires. Dans son communiqué de presse, le Conseil fédéral souligne qu'il approuve la proposition de la commission d'associer les différentes branches à ce processus. Il accueille également favorablement l'obligation de publication des ventes des pesticides ainsi que l'introduction d'un système d'information pour la saisie des utilisations.
Il en a profité pour déclarer que les premiers effets du Plan d'action produits phytosanitaires lancé en 2017 se font ressentir. Pour accentuer cette baisse remarquée de l'utilisation des pesticides, les autorités ont prévu d'agir dans le cadre de la politique agricole 22+.

Réduire les risques liés aux pesticides (Iv. pa. 19.475)
Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Suite à la procédure de consultation, la CER-CE a adopté à l'unanimité le projet de réduction des risques liés à l’utilisation des pesticides agrémenté de quelques ajouts. Des propositions de modification de la loi sur la protection des eaux (LEaux) ont notamment été acceptées par les membres de la commission, afin de répondre de manière plus poussée aux revendications contenues dans les initiatives pour une Suisse libre de pesticides de synthèse et pour une eau potable propre. Il a également été décidé de modifier la LAgr de sorte que le Conseil fédéral puisse définir une trajectoire de réduction des risques au-delà de 2027, en cas de risques inacceptables. Des taxes d'incitation pourront également être mises en place.
Le projet a été transmis au Conseil fédéral pour avis et sera vraisemblablement examiné par le Conseil des Etats lors de la session d'automne 2020.

Réduire les risques liés aux pesticides (Iv. pa. 19.475)
Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

La motion Borloz (plr, VD) visant à instaurer des réserves de vin pour faire face aux aléas climatiques a été classée. Le député vaudois proposait de modifier la LAgr de sorte à permettre aux viticulteurs et viticultrices de constituer des réserves de vin allant au-delà des contingents de production imposés par les cantons. Ainsi, les producteurs et productrices de vin auraient pu compenser une année de faible production – due aux aléas météorologiques. Dans cette optique, il demandait également à ce que le vin finalement non-utilisé soit plus facilement déclassable en vin de table, comme cela se fait en France.
Le Conseil fédéral s'est positionné contre cette motion, estimant qu'il est déjà possible pour les viticultrices et viticulteurs de produire plus que ce qui sera vendu et ainsi de constituer des réserves. De plus, le Conseil fédéral évalue actuellement la possibilité de faire évoluer le classement des vins en AOP, ce qui donnerait une plus grande marge de manœuvre aux groupement de producteurs et productrices sur ces questions.

Instaurer des réserves de vin pour faire face aux aléas du climat (Mo. 18.3221)

La motion Page (udc, FR) relative à la restructuration d'Agroscope a été classée, car non-traitée dans les deux ans après son dépôt. Le député fribourgeois soutenait, avec ce texte, la volonté du Conseil fédéral de restructurer le centre de recherche agricole, avec une centralisation à Posieux dans le canton de l'élu. Il demandait, toutefois, que les stations satellites telles que Changins (Vaud) ou Conthey (Valais) soient préservées. Le Conseil fédéral avait proposé de rejeter la motion.

La motion Page relative à la restructuration d'Agroscope a été classée (Mo. 18.3184)
Restrukturierung von Agroscope

Le postulat de Silva Semadeni (ps, GR) sur le rôle de l'agriculture dans la protection de la biodiversité a été classé, n'ayant pas été traité dans les deux ans. La députée grisonne demandait au Conseil fédéral d'élaborer un rapport des mesures de soutien à la biodiversité prévues et faisables dans le cadre de la politique agricole 22+ (PA 22+). Le Conseil fédéral proposait de rejeter le postulat, n'estimant pas nécessaire d'élaborer un rapport supplémentaire, alors que les autorités ont prévu d'agir plus fortement dans ce domaine par le biais de la PA 22+.

Le postulat de Silva Semadeni sur le rôle de l'agriculture dans la protection de la biodiversité a été classé (Po. 18.3194)

A une majorité écrasante (186 voix contre 4 et 1 abstention) et contre l'avis du Conseil fédéral, la chambre basse a donné son aval à la motion de la CdF-CN qui souhaite réaffecter l'ensemble des gains qui seront dégagés par les plans de restructuration d'Agroscope à la recherche agricole. Au nom de la commission, Jacques Bourgeois (plr, FR) a précisé que la situation liée aux nécessaires restrictions budgétaires à prendre à cause de la crise due au coronavirus ne change pas la position de principe de la CdF-CN. Le député fribourgeois a rappelé que la chambre basse avait déjà accepté la motion 18.4087 à la teneur similaire. La demande formulée par Guy Parmelin, en charge du SEFRI, de rejeter la présente motion n'aura pas réussi à convaincre les député.e.s, malgré les précisions apportées quant aux plans de restructuration d'Agroscope nouvellement entérinés par son département. Selon le conseiller fédéral, il sera possible d'atteindre les objectifs fixés pour la recherche agricole en n'utilisant que la moitié des gains d'efficacité dégagés par la restructuration. Aux sénatrices et sénateurs de la chambre haute de décider maintenant du sort de cette motion.

Réaffecter l'ensemble des gains qui seront dégagés par les plans de restructuration d'Agroscope à la recherche agricole (Mo. 20.3014)
Restrukturierung von Agroscope

Le Conseil fédéral a entériné les plans de restructuration d'Agroscope, avec, toutefois, des modifications substantielles en comparaison aux premières propositions émises par les autorités. Alors qu'il était initialement prévu de centraliser l'entier du centre de recherche agricole à Posieux, dans le canton de Fribourg, les nombreuses interventions déposées au Parlement ainsi que les véhémences exprimées par les cantons concernés ont finalement dissuadé le Conseil fédéral d'abandonner le fonctionnement décentralisé qui prévaut actuellement.
Posieux sera la colonne vertébrale du nouveau fonctionnement, alors que deux centres régionaux – à Changins (Vaud) et à Reckenholz (Zurich) – ainsi que plusieurs stations d'essai décentralisées – dont huit seront nouvellement créées – compléteront le réseau. Ces dernières permettront de poursuivre la recherche appliquée à des contextes locaux. Le Conseil fédéral veut ainsi réduire les coûts liés aux infrastructures et à l'exploitation des sites actuels, afin de pouvoir utiliser cet argent pour la recherche. A terme, 25 à 30 emplois liés au infrastructures seront supprimés.
Malgré tout, quelques critiques ont émergé dans les médias, les autorités n'ayant pas prévu de réaffecter l'ensemble des gains d'efficacité à la recherche agricole, préférant en économiser une partie. L'USP a déploré cette décision, estimant que l'argent dégagé devrait être pleinement réinvesti dans la recherche agricole afin de préparer au mieux l'agriculture aux défis qui l'attendent (réchauffement climatique, etc.). De plus, une partie des emplois actuellement situés en Suisse orientale seront relocalisés en Romandie, certains redoutant donc une perte de «Know how», à l'instar de la conseillère nationale saint-galloise Barbara Gysi (PS) et du conseiller d'Etat thurgovien Walter Schönholzer (TG, plr).

Le Conseil fédéral a entériné les plans de restructuration d'Agroscope
Restrukturierung von Agroscope

Le député Nicolet (udc, VD) a échoué à trouver une majorité pour soutenir sa motion qui demandait à encourager la production de cultures fourragères afin de réduire la dépendance face à l'étranger. Par 96 voix contre 87 et 2 abstentions, les parlementaires ont préféré suivre l'avis du Conseil fédéral à ce sujet. En plénum, Guy Parmelin a tenu à préciser qu'annuellement CHF 110 millions étaient déjà alloués pour encourager les agricultrices et agriculteurs à nourrir leur bétail avec de l'herbage et qu'il n'était pas possible d'augmenter substantiellement les cultures indigènes de fourrage, 0.05 hectare de terres agricoles étant disponible par habitant.e en Suisse. Il a également fait remarquer que le Conseil national avait, par le passé, déjà refusé une telle demande, à savoir l'initiative parlementaire 14.409.

Pour un encouragement à la production de cultures fourragères et de sources protéiques indigènes (Mo. 18.3049)

La motion Gschwind (pdc, JU) «Pour des revenus agricoles moins volatils» n'aura pas tenu face aux arguments mobilisés par la majorité de la CER-CE. En effet, comme précisé par le rapporteur de la commission, Martin Schmid (plr, GR), les agricultrices et agriculteurs peuvent d'ores et déjà constituer des réserves fiscales, sous certaines conditions. Ainsi, leur permettre de constituer d'autres réserves impliquerait un traitement de faveur face à d'autres secteurs également sensibles aux aléas du climat (le tourisme par exemple).
Le Conseil fédéral est du même avis, comme l'a souligné le ministre des finances, Ueli Maurer, lors des débats en chambre. Il en a profité pour rappeler que la nouvelle politique agricole PA 22+ se penche sur ces problèmes d'aléas climatiques. Les autorités souhaitent aider les paysans et paysannes à acquérir des assurances leur permettant de faire face financièrement à la perte de récoltes.
Les sénatrices et sénateurs n'ont été que 12 à soutenir ce présent texte tandis qu'ils et elles ont été 27 à s'y opposer – avec une abstention – mettant un terme à la motion.

Pour des revenus agricoles moins volatiles (Mo. 17.3480)

La CdF-CN a finalement décidé de retirer sa motion sur les contributions concernant les techniques d'épandage. La raison en est la modification de l'OPair planifiée par le Conseil fédéral et qui va dans le sens des demandes formulées par la majorité de la commission. Les autorités ont, en effet, décidé de prendre des mesures pour réduire les émanations d'ammoniac provenant du lisier (90% des émissions de cette substance sont dues au secteur agricole). Pour ce faire, les réservoirs à lisier devront être durablement recouverts d'une couverture efficace et les machines d'épandage devront, si la topographie le permet, être équipées de tuyaux souples en contact direct avec le sol. A noter que de nombreuses exploitations utilisent d'ores et déjà cette technique, soutenue jusqu'à présent par des paiements directs. Les agricultrices et agricultrices auront jusqu'au 1er janvier 2022 pour s'adapter à ces nouvelles dispositions.

Contributions concernant les techniques d'épandage (Mo. 19.4392)

La CER-CE a lancé la procédure de consultation relative à l'initiative parlementaire fixant des objectifs de réduction des risques liés aux pesticides. Les propositions avancées dans cet avant-projet posent comme but une réduction de 50% des risques sur l'environnement, l'être humain et les animaux d'ici à 2027. Une minorité souhaite que cette réduction atteigne les 70% d'ici à 2035. L'inscription de ces objectifs dans la loi aura un effet contraignant. Le Conseil fédéral devra prendre des mesures deux ans avant l'échéance des objectifs si la direction prise indique que ceux-ci ne seront pas atteints. La commission souhaite, de plus, qu'un monitoring global soit mis en place afin de contrôler l'évolution de l'utilisation des pesticides. Celui-ci aurait la forme d'un système d'exploitation centralisé des données sur les usages professionnels et commerciaux de ces substances.
Les membres de la CER-CE ont approuvé à l'unanimité l'avant-projet qui permettra à l'avenir de mieux contrôler l'usage des produits phytosanitaires et ainsi avoir à disposition une eau potable de qualité, de même que garantir une meilleure protection de l'habitat aquatique et de la biodiversité en général.

Réduire les risques liés aux pesticides (Iv. pa. 19.475)
Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

La CER-CE a approuvé à l'unanimité l'avant-projet concernant la réduction des risques liés à l'utilisation des pesticides. Elle avait élaboré cet avant-projet à la suite de l'acceptation de son initiative parlementaire par sa commission sœur, la CER-CN. Cet avant-projet sera soumis à une procédure de consultation.

Réduire les risques liés aux pesticides (Iv. pa. 19.475)
Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Rétrospective annuelle 2019: Agriculture

Durant cette année 2019, plusieurs gros dossiers étaient sur la table en ce qui concerne l'agriculture, avec, en premier lieu la modification de la Loi sur la chasse, qui aura fait transpirer bien des parlementaires. En effet, après plusieurs aller-retours, les deux chambres ont dû soumettre les propositions de modification à une conférence de conciliation, avant de trouver une solution. Bien que le loup ait été au centre des discussions – faut-il faciliter son abattage? Faut-il autoriser sa régulation dans les zones protégées? – c'est l'harmonisation du permis de chasse qui aura été l'aspect le plus problématique de la recherche de consensus entre les deux chambres. La Chambre des cantons était, en effet, opposée à ce que celui-ci doive répondre à des critères semblables dans l'ensemble des cantons, préférant leur laisser une certaine liberté. Finalement, cette harmonisation sera refusée. C'est par contre bien la protection du loup et d'autres espèces qui poussera toute une série d'organisations de protection de la nature à lancer un référendum contre cette loi.

Un autre référendum amènera peut-être la population suisse à se prononcer dans les urnes; à savoir, celui sur l'accord de libre-échange avec les pays du MERCOSUR que les Verts et le parti socialiste menacent de lancer si l'accord n'est pas amélioré d'un point de vue tant social qu'environnemental. Cet accord trouve également une forte opposition au sein du monde paysan, l'accès au marché pour les pays du MERCOSUR étant vu comme une concurrence déloyale pour les agriculteurs et agricultrices suisses. Une opposition similaire se dessinait quant aux accords de libre-échange avec l'Indonésie et la Malaisie, l'huile de palme étant dans ce cas, la pomme de discorde, cette huile concurrençant directement l'huile de colza suisse.

D'autres textes permettront, dans un futur proche, aux citoyennes et citoyens de ce pays de se prononcer sur des questions agricoles. A commencer par l'initiative sur l'expérimentation animale, déposée en mars avec plus de 123'000 signatures valides et qui demande un arrêt de cette pratique – tant sur les animaux que sur les humains –, si cela ne répond pas à l'intérêt prépondérant du sujet (animal ou humain). L'initiative pour une Suisse libre de pesticides de synthèse a, quant à elle, longuement été débattue au sein des chambres – ensemble avec l'initiative pour une eau potable propre et une alimentation saine. Celle-ci souhaite inscrire dans la Constitution une interdiction de l'utilisation des pesticides de synthèse en Suisse, d'une part, et d'autre part, une interdiction de l'importation de produits alimentaires ayant été cultivés de cette manière. Une majorité des parlementaires ainsi que le Conseil fédéral proposent au corps électoral de rejeter ce texte, faisant remarquer qu'un plan d'action pour une réduction des risques liés aux produits phytosanitaires est sur le point d'être mis en œuvre et que la prochaine mouture de la politique agricole se penchera plus en détail sur cette problématique. Cette thématique a également été largement discutée au sein de la société civile, comme en témoigne l'analyse des médias d'Année Politique Suisse.
C'est également durant cette période que l'USP a annoncé vouloir lutter contre le réchauffement climatique, ce qui a été l'objet de nombreux articles de journaux et faisait écho à l'été catastrophique que la paysannerie a vécu une année auparavant.

Quant au futur de la politique agricole PA 22+, il a été au cœur de nombreuses interventions parlementaires, le parlement ayant demandé au Conseil fédéral de présenter une nouvelle mouture suite à la première version controversée. Une fois la nouvelle version achevée, elle a été soumise à consultation, afin que les autorités s'imprègnent de l'avis des divers acteurs impliqués; une consultation qui a présenté divers résultats, fin août. Ils permettront au Conseil fédéral de délivrer en 2020 un message plus consensuel concernant l'orientation générale à donner à la politique agricole.

D'autres thématiques ont rythmé le monde agricole en cette année 2019. Premièrement, le lait était à nouveau sur la table des parlementaires. En effet, trois initiatives cantonales (Iv.ct. 17.310, Iv.ct. 16.309 et Iv.ct. 17.301) exhortant les autorités à trouver des solutions pour résoudre ce qui est nommé «la crise de la production laitière» ont été débattues par les élu.e.s. Le prix du lait est trop bas pour que les producteurs y voient un marché rentable, amenant de nombreux exploitants à mettre un terme à cette production. Malgré le refus des trois initiatives par le Conseil des Etats, des solutions vont être étudiées. En parallèle, des acteurs du marché s'organisent pour améliorer de leur côté la situation, avec, par exemple, la création d'une gamme de produits laitiers durables (rapportant 3 centimes de plus par litre aux producteurs) ou, à un niveau plus local, le lancement de filières parallèles garantissant une rémunération correcte des producteurs laitiers.

Finalement, l'une des dernières «patates chaudes» de la politique agricole en cette année 2019 fut la restructuration planifiée par le Conseil fédéral des centres de recherches agricoles Agroscope. Après les nombreuses contestations survenues face à l'annonce du Conseil fédéral en 2018, plusieurs objets parlementaires ont été discutés au sein des chambres, à l'image de la motion Häberli-Koller (pdc, TG) – acceptée avec quelques modifications – demandant à ce que le statut juridique d'Agroscope change pour en faire un établissement autonome de droit public – un statut similaire aux EPF.

Rétrospective annuelle 2019: Agriculture
Jahresrückblick 2019

Le Conseil national a tacitement accepté le postulat Bendahan (ps, VD), demandant au Conseil fédéral d'analyser le potentiel offert par la combinaison de la production d'énergie solaire avec la production de certaines cultures agricoles. S'appuyant sur une étude publiée par la revue «Nature Sustainability», il affirme que certaines cultures voient leur efficience – du point de vue de la consommation d'eau, de la captation de CO2 et de la productivité – augmenter considérablement sous des panneaux solaires, sans oublier l'électricité produite simultanément.
Le Conseil fédéral soutient le postulat rappelant que le photovoltaïque est un pilier de la stratégie énergétique 2050.

Combiner la production d'énergie solaire et certaines cultures (Po. 19.4219)

La motion Bourgeois (plr, FR) a été tacitement rejetée par le Conseil national, visiblement convaincu par la réponse du Conseil fédéral aux demandes formulées par le député libéral-radical. L'exécutif fait, effectivement, remarquer que les détenteurs de chiens de protection des troupeaux profitent déjà d'un statut particulier au niveau pénal en cas d'incident avec leurs chiens. Il estime donc injustifiée la mesure demandée par le député PLR d'exonération générale de la responsabilité pénale en cas d'incident avec ces chiens.

Simplifier les responsabilités des détenteurs de chiens de protection des troupeaux (Mo. 19.4097)

Jacques Bourgeois (fdp, FR) gab im November 2019 seinen Rücktritt als Direktor des SBV per März 2020 bekannt. Bourgeois war seit 2002 Direktor des Verbands gewesen. Als Begründung für seinen Rücktritt gab er demografische Gründe an: Der Verband leide an Überalterung und für einen starken Verband sei eine gewisse Kontinuität wichtig. Laut Verbandspräsident Markus Ritter (cvp, SG) habe man intern bereits eine Nachfolgelösung gefunden. Im Dezember empfahl der Vorstand den Delegierten den Solothurner Martin Rufer (SO, fdp) einstimmig als Bourgeois' Nachfolger. Rufer sei Kantonsrat, diplomierter Agraringenieur, Vater und Bauernsohn, wie die Solothurner Zeitung berichtete; Markus Ritter sprach von einem «Glücksfall» für den Verband. Die Delegiertenversammlung wird im Februar 2020 über die Nachfolge abstimmen.

Rücktritt Direktor Bauernverband

In der Debatte um die Pestizidinitiative und die Trinkwasserinitiative machte sich der Bauernverband im Juni 2019 im Nationalrat für eine Ablehnung sowohl der beiden Initiativen als auch eines möglichen indirekten Gegenvorschlags stark. SBV-Präsident Markus Ritter (cvp, SG) sprach sich gegenüber den Medien gegen die Anliegen aus, da er die Empfehlungen im «Aktionsplan Pflanzenschutzmittel» des Bundes für ausreichend hielt und eine Annahme der Initiativen die Bäuerinnen und Bauern unnötig unter Druck setzen würde. Stattdessen sprach sich Ritter für den freiwilligen Verzicht aus: Es genüge, wenn man der Branche aufzeige, dass der sparsamere Einsatz von Pestiziden nicht nur ökologischer, sondern auch günstiger sei. Nicht nur Präsident Ritter, auch Verbandsdirektor Jacques Bourgeois (fdp, FR) – welcher per März 2020 von diesem Amt zurückzutreten plante – setzte sich für eine Ablehnung der Initiativen ein, indem er im Nationalrat argumentierte, die von den Initiativen geforderten Verbote würden derart viele Unsicherheiten verursachen, dass letztlich der Aktionsplan des Bundes, an welchem sich die Landwirtschaft orientiere, nur ungenügend umgesetzt werden könne. Der Tages-Anzeiger kommentierte die Bekenntnisse des Verbandes als zu lasch: Ritter spiele hier mit «maximalem Einsatz», wenn er sich – wie auch Bundesrat Guy Parmelin – auf den «Aktionsplan Pflanzenschutzmittel» berufe, denn dieser sei nicht verpflichtend, obwohl die Initiativen eben genau eine Verpflichtung forderten. Sie riskierten damit gemäss Tages-Anzeiger, dass das Volk die beiden Initiativen annehme – was die Landwirtschaftsbranche «unnötig hart treffen» oder gar «umpflügen» würde.

Bauernverband und Trinkwasser-Initiative
Pestizidbelastung in Fliessgewässern
Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Le socialiste jurassien Claude Hêche (ps, JU) demande à ce qu'une stratégie globale pour l'adaptation de la forêt face aux changements climatiques soit élaborée par les autorités. Avec le soutien du Conseil fédéral, la motion, reprise entre-temps par le démocrate-chrétien Stefan Engler (pdc, GR), a été tacitement acceptée par la chambre haute. Le texte, qui doit encore passer devant les député.e.s du Conseil national, s'intéresse aux effets du changement climatique sur les forêts suisses, proposant ainsi de revoir la Politique forestière 2020 en prenant plus fortement en compte cet aspect-là. Le sénateur jurassien a déposé cette motion après que la sécheresse survenue à l'été 2018 a montré ses effets sur les forêts suisses. La stratégie globale pensée par le socialiste inclurait, premièrement, une analyse de la meilleure manière d'utiliser les moyens financiers actuellement à disposition, permettrait, deuxièmement, l'adaptation des conventions-programmes en cours avec les cantons et évaluerait, troisièmement, les moyens supplémentaires nécessaires à court et moyen terme. Cette stratégie globale devra, finalement, également comprendre un examen des outils d'intervention actuellement à disposition.
Devant le plénum, Simonetta Sommaruga a tenu à préciser que le Conseil fédéral soutenait cette motion car elle est une concrétisation de la politique climatique des autorités, avec cet objectif de 50% de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 d'ici à 2030 ainsi que l'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050. En effet, la stratégie forestière revêt ce double rôle d'adaptation au changement climatique – en adaptant, par exemple, les essences présentes dans les forêts au nouveau régime climatique – mais également de réduction des émissions de CO2 – par la captation du gaz carbonique à travers la biomasse.

Une stratégie globale pour l'adaptation de la forêt face aux changements climatiques (Mo. 19.4177)
Der Schweizer Wald und die Herausforderungen des Klimawandels

La CER-CE a suivi son homologue du national en acceptant, par 8 voix contre 3 et 1 abstention, l'initiative parlementaire Jans (ps, BS). Les membres de la commission souhaitent ainsi maintenir la pression sur le Conseil fédéral qui envisage de proposer une mise en application de l'initiative dans le cadre de son message sur la politique agricole à partir de 2022.

Inscrire dans la loi la recherche agronomique adaptée au site (Iv.pa. 18.421)
Restrukturierung von Agroscope

Der wirtschaftsliberale Think-Tank Avenir Suisse und der Schweizer Bauernverband (SBV) lieferten sich im Herbst 2019 in der NZZ einen kleinen Schlagabtausch. In einem Gastkommentar kritisierte Patrick Dümmler von Avenir Suisse den wiederholten Widerstand des SBV gegen das Freihandelsabkommen zwischen den EFTA- und den MERCOSUR-Staaten. Solcher Widerstand sei ernst zu nehmen, meinte Dümmler, habe doch der innenpolitische Druck der «Landwirtschaftslobbyisten» bereits 2006 zum Abbruch der Verhandlungen über ein Freihandelsabkommen mit den USA geführt.

Ausgangspunkt des Disputs war der Abschluss des Abkommens im Sommer 2019, welcher gemäss Dümmler alsbald von einer «unheiligen Allianz aus links-grünen Kreisen und Agrarlobbyisten» beanstandet worden sei, da man «mit einer Regierung von Regenwaldzerstörern» keine Geschäfte machen wolle. Zwar stelle sich der SBV nicht prinzipiell gegen ein Abkommen, aber er sehe die Interessen der einheimischen Landwirtschaft nicht genügend berücksichtigt. Konkret kritisiere der SBV am jetzigen Abkommen mit den MERCOSUR-Staaten, wie Dümmler darlegte, die Tierhaltung, den Umgang mit Pflanzenschutzmitteln und die mangelnde landwirtschaftliche Nachhaltigkeit in den südamerikanischen Vertragsländern – obwohl in der Schweiz längst nicht alles «Bilderbuchvorstellungen» entspreche. Dümmlers Vorwürfe lauteten schliesslich, auch die Schweizer Landwirtschaft verhalte sich in den kritisierten Punkten alles andere als vorbildlich: So seien im Jahr 2018 in der Schweiz 600 Nutztierhalterinnen und -halter wegen schlechter Tierhaltung verzeigt worden; bis ins Jahr 2016 sei trotz «milliardenschwerer Unterstützung» keines der 13 im Jahr 2008 festgelegten Umweltziele für die Landwirtschaft erreicht worden; das Grundwasser sei vielerorts, besonders im Mittelland, mit landwirtschaftlichen Pestiziden verschmutzt. Die Kritik an der brasilianischen Regierung bezüglich des Regenwalds sei angebracht, resümierte Dümmler seine Anklage, doch ein Schweizer Bauernverband, welcher «im hochsubventionierten Glashaus» sitze, solle mit Kritik vorsichtiger sein.
Die Reaktion von SBV-Präsident Markus Ritter (svp, SG) folgte prompt: Es sei immer «die gleiche Leier, die Avenir Suisse in Sachen Landwirtschaft herunterbetet», schrieb Ritter in seiner Replik, doch würden falsche Aussagen «durch Wiederholung nicht wahrer». Nicht der SBV habe 2006 das Abkommen verhindert, vielmehr seien es die Banken mit ihrer Angst um das Bankgeheimnis sowie die Pharmabranche gewesen. Ferner seien die vermeintlich verfehlten Umweltziele für die Landwirtschaft sehr wohl erreicht worden, etwa sämtliche Ziele betreffend die Biodiversität, und auch sonst liege der «Zielerreichungsgrad zwischen 80 und 95 Prozent», korrigierte Ritter. Auch der Vorwurf bezüglich des «vielerorts» verschmutzten Grundwassers könne er nicht gelten lassen: Bei 98 Prozent aller Messstellen sei der Grenzwert eingehalten worden und was die Überschreitungen betreffe, müsse nicht nur die Landwirtschaft, sondern vielmehr auch die Industrie etwas gegen die Verschmutzung unternehmen.
Zustimmung von Ritter erhielt Dümmler nur in einem Punkt: Die Landwirtschaftsbranche geniesse grosse staatliche Unterstützung und gerade deswegen sitze sie tatsächlich in einem Glashaus. Durch diese stete Beobachtung sei es umso wichtiger, dass «wir sagen, was wir tun, und tun, was wir sagen», schlussfolgerte Ritter.

Freihandel Bauern

La CER-CN s'est exprimée à l'unanimité pour l'initiative parlementaire déposée par sa commission sœur – la CER-CE – demandant une réduction des risques liés aux produits phytosanitaires. La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats est donc chargée de rédiger une proposition de loi.
La CER-CN a, de plus, mandaté l'administration fédérale afin qu'elle lui rédige un rapport sur l’optimisation des procédures suisses d’autorisation des produits phytosanitaires.

Réduire les risques liés aux pesticides (Iv. pa. 19.475)
Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Maya Graf (gp, BL) bat den Bundesrat darzulegen, wie die schweizerische Land- und Ernährungswirtschaft ihr Klima-Sektorziel zur Erreichung des Pariser Klimaabkommens (2015) umsetzen kann. In ihrem im März 2019 eingereichten Postulat monierte sie insbesondere die fehlenden Klimaziele in der Agrarpolitik ab 2022 für den Landwirtschaftssektor. Die Postulantin wies in der Begründung des Postulats darauf hin, dass beim Klimaschutz im Bereich Landwirtschaft durchaus auch Chancen bestünden und die Bauernfamilien nicht nur als Verursacher von Treibhausgasen gesehen werden sollten. So könnten die Landwirtinnen und Landwirte beispielsweise durch Humusbildung den Boden mit Kohlendioxid anreichern und dadurch einen Beitrag zur Lösung der Klimakrise leisten.
Der Bundesrat erläuterte in seiner Stellungnahme, dass er im Rahmen der Botschaft zur Weiterentwicklung der Agrarpolitik ab 2022 aufzeigen werde, mit welchen Massnahmen die Zielvorgabe für den Sektor Landwirtschaft erreicht werden könne, und beantragte die Annahme des Postulats.
Der Nationalrat nahm das Postulat in der Herbstsession 2019 stillschweigend an.

Wie wird das Klima-Sektorziel der Land- und Ernährungswirtschaft zur Erreichung des Pariser Klimaabkommens konkret umgesetzt? (Po. 19.3385)

La motion de la députée genevoise Céline Amaudruz (udc, GE) demandant d'en arrêter avec les discriminations touchant les éleveurs et éleveuses de bisons est rejetée par le Conseil des Etats. Les sénateurs et sénatrices suivent ainsi l'avis de la CER-CE, qui souligne que le Conseil fédéral a déjà rétabli, entre temps, une certaine égalité de traitement entre bisons et autres bovins.

Bisonzucht. Wann endet die Diskriminierung? (Mo. 14.3310)

Contrairement à la chambre basse, le Conseil des Etats a rejeté sans discussion la motion Knecht (udc, AG) «Halte aux projets de qualité du paysage». A la tribune, Guy Parmelin a expliqué que la mise en place d'un soutien à ces projets de qualité du paysage répondait à une demande formulée par les paysans et paysannes eux-mêmes. De plus, tout semble indiquer que cela n'interfère pas sur la production agricole, celle-ci étant même légèrement en hausse pour certaines cultures depuis l'introduction de ce programme. Le ministre de l'agriculture a toutefois précisé que ce dernier sera amélioré en tenant compte des critiques et recommandations formulées dans le cadre d'une évaluation publiée en 2017.

Halte aux projets de qualité du paysage

Le postulat Caroni (plr, AR) demandant un allègement de la charge administrative pour la paysannerie a été refusé à une voix près. Par 18 voix contre 17 et une abstention, la chambre haute a ainsi suivi l'avis du Conseil fédéral qui partage l'objectif de l'intervention mais indique avoir déjà commencé à s'emparer de ce problème. 50 mesures ont été prises pour alléger le fardeau administratif des agriculteurs et agricultrices dans la période 2015-2018 et des mesures supplémentaires sont prévues dans le cadre de la prochaine politique agricole.

Charge administrative des paysans et paysannes (Po. 19.3021)