Suivant l'avis des autorités, le souverain repoussa le texte proposé. Le refus fut toutefois moins clair que lors de la votation, en 1985, sur l'initiative de Franz Weber prônant une interdiction absolue de toute expérimentation, le non rassemblant 56.4% de la population et 17 et 5/2 cantons. Les cantons ayant accepté l'initiative sont ceux de Zurich, Berne, Grisons et Appenzell Rhodes-extérieures. De manière générale, le non a été plus net dans les cantons romands, surtout dans ceux du Jura et du Valais. Face à ce résultat, toutes les parties ont exprimé leur satisfaction; les opposants en raison du rejet populaire, et les initiants à cause de la forte proportion de oui.

Initiative «pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux». Votation du 16 février 1992

Participation: 44.5%
Non: 1 117 236 (56,4%) / 17 et 5/2 cantons
Oui: 864 898 (43,6%) / 3 et 1/2 cantons

Mots d'ordre:
- Non: PRD, PDC, UDC, PL, PA, UDF; CSCS, Vorort, USAM, USP ainsi que les milieux de la recherche, de la médecine et de l'industrie chimique et pharmaceutique.
- Oui: PS (1*), AdI, PEP (1*), PE, PdT, DS; organisations de protection des animaux, de la nature, de l'environnement et des consommateurs
- Liberté de vote: Lega dei Ticinesi; USS.
* Recommandations différentes des partis cantonaux

Face à l'initiative populaire "Pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux / limitons strictement l'expérimentation animale", les Chambres avaient décidé, en 1990, de présenter un contre-projet indirect consistant en un renforcement des prescriptions de la loi sur la protection des animaux. Après les délibérations de l'an passé, il subsistait encore deux divergences créées par le Conseil des États. L'une prévoyait d'interdire les expériences n'ayant pas pour but de sauver des vies, de guérir ou d'atténuer des souffrances, l'autre visait à éviter de réglementer au niveau fédéral les procédures d'autorisation cantonales. Le Conseil national resta cependant sur ses positions; il estima que, dans le premier cas, la recherche fondamentale serait mise gravement en danger et que, dans le second cas, cela rendrait incertain la présence d'organisations de protection des animaux au sein des commissions consultatives et ne permettrait pas une certaine uniformisation des pratiques cantonales. Le Conseil des États se rallia en fin de compte au projet de la grande chambre. Cette loi est entrée en vigueur le 1er décembre.

L'initiative populaire "Pour l'abolition des expériences sur animaux" a abouti avec 134'592 signatures valables. Ce texte, allant encore plus loin que l'initiative "Pour une réduction stricte et progressive de l'expérimentation animale", a été clairement rejeté par le gouvernement qui n'entend pas lui opposer de contre-projet, préférant s'en tenir à la révision de la loi sur la protection des animaux.

Les Chambres eurent à se prononcer sur l'initiative populaire de la Protection suisse des animaux (PSA) "Pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux / limitons strictement l'expérimentation animale". Ce texte, déposé en 1986, vise à inverser les priorités par rapport à la loi sur la protection des animaux (LPA); l'expérimentation animale serait interdite en règle générale, mais des exceptions seraient tolérées dans les cas d'importance primordiale pour la sauvegarde de la vie humaine ou animale. Face à ces dérogations, les organisations de protection des animaux jouiraient d'un droit de recours et de plainte.

Une seconde initiative sur la vivisection, "Pour l'abolition des expériences sur animaux", a été déposée en octobre. Lancée une année plus tôt par la "Ligue internationale des médecins contre la vivisection", elle a réuni près de 140 000 signatures. Ce texte, beaucoup plus strict que le précédent, ne laisse aucune possibilité à quelque dérogation que ce soit. Les initiants prétendent que l'expérimentation animale, outre le fait qu'elle constitue une méthode barbare, donne des résultats scientifiques fort peu concluants puisque, selon eux, les réactions des animaux ne peuvent être comparées à celles de l'homme.

Après le Conseil fédéral en 1989, le Conseil national, suivi du Conseil des Etats, rejeta cette initiative, que seuls les socialistes, les écologistes et les indépendants défendirent. Si chacun a reconnu l'importance de la protection des animaux contre les abus, la majorité des députés estima que le texte de la PSA était excessif dans les moyens proposés, d'autant que son objectif était rempli par la LPA qui, étant une des plus restrictives du monde, permet une diminution régulière du nombre d'animaux utilisés en laboratoire. Le reproche principal fait à l'initiative réside dans le danger qu'elle représenterait pour la recherche, médicale principalement, qui risquerait de ne plus être praticable en Suisse. Les exceptions prévues par l'initiative furent considérées comme étant sujettes à caution; d'une part, le droit de recours accordé aux organisations de protection des animaux empêcherait ou retarderait de nombreuses expérimentations et bloquerait ainsi toute recherche, et, d'autre part, une découverte pouvant survenir par pur hasard et n'avoir aucun rapport avec le sujet de l'étude effectuée, ce ne serait qu'a posteriori, et non a priori, que l'on pourrait établir si une expérience est d'importance primordiale ou non.

Bei den Beratungen über die Volksinitiative «für die Abschaffung der Vivisektion» folgten die eidgenössischen Räte dem Antrag des Bundesrates und sprachen sich mit grossem Mehr für eine ablehnende Empfehlung zuhanden des Souveräns aus. Anträge, welche dem Begehren eine verschärfende Revision des Tierschutzgesetzes als Gegenvorschlag zur Seite stellen wollten, wurden verworfen. Der Nationalrat überwies jedoch drei Postulate für strengere Vorschriften im Bereich der Tierversuche und namentlich für ein Klagerecht der Tierschutzorganisationen (85.377, 85.379 und 85.424). Im emotional geführten Abstimmungskampf wurde das von «Helvetia Nostra» lancierte Volksbegehren von einigen Tierschutzorganisationen sowie von den Grünen, LdU, NA und POCH unterstützt. Nach ihrer Ansicht drückte die Initiative in erster Linie ein tiefes Unbehagen gegenüber der zunehmenden Degradierung der Natur zum blossen Material aus und ausserdem das Verlangen, auf alternative Forschungsmethoden umzustellen. Die Gegner befürchteten volkswirtschaftlich und forschungspolitisch negative Auswirkungen. Ebenfalls für eine Ablehnung der Initiative sprach sich die «Ethikkommission» der Schweizerischen Akademie der medizinischen Wissenschaften und der Schweizerischen Naturforschenden Gesellschaft aus. Ihrer Meinung nach würde ein Verbot von Tierversuchen ein unethisches Verhalten gegenüber Menschen bedingen. In der Volksabstimmung wurde die Initiative bei einer Stimmbeteiligung von 37 Prozent in sämtlichen Kantonen mit insgesamt 70.5 Prozent Nein-Stimmen abgelehnt. In vier Kantonen lag der Nein-Stimmen-Anteil über 80 Prozent; am stärksten verwarf das Wallis (88.5%), den höchsten Ja-Stimmen-Anteil wies Appenzell-Ausserrhoden aus (39.7%). Ländliche, französischsprachige und katholische Stände lehnten tendenziell stärker ab als verstädterte, deutschsprachige und protestantische. Nur einen Tag nach dem Urnengang lancierten Tierversuchsgegner aus der französischen und italienischen Schweiz eine neue Volksinitiative «zur Abschaffung der Tierversuche und der Vivisektion».


Abstimmung vom 01. Dezember 1985

Beteiligung: 38%
Ja: 459'358 (29.5%) / Stände: 0
Nein: 1'099'122 (70.5%) / Stände: 23

Parolen:
– Ja: GPS, LdU (4*), POCH, REP (1*), SD (3*)
– Nein: CVP, EDU, EVP, FDP, LPS, SPS (1*), SVP; eco, SAV, SBV, SGB, SGV, TravS, VSA
– Stimmfreigabe: PdA (2*)
*In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen