Im November erhielt die Schweiz aus Strassburg einen negativen Bescheid von der Berner Konvention: Die von einer 2010 verabschiedeten Motion geforderte Auflockerung des Artenschutzes bezüglich des Wolfes in der Schweiz und die damit einhergehende Möglichkeit zum Abschuss werde nicht gewährt. Der Motionär Fournier (cvp, VS) verlangte daraufhin den temporären Austritt der Schweiz aus dem Abkommen, wie es auch der Motionstext festgelegt hatte: Bei einem Neueintritt sollte dem Bundesrat die Möglichkeit zu einer Neuaushandlung bezüglich der Schutzstellung des Wolfes gegeben werden. Der definitive Entscheid über einen Austritt stand Ende Berichtsjahr noch aus.

Berner Konvention
Dossier: Lockerung der Gesetzgebung über den Wolfschutz
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Le parlement a beaucoup discuté de la question des grands prédateurs et de leur régulation. Ces discussions ont fait suite au développement des populations de loup et de lynx dans le pays. Le Conseil des Etats a ainsi adopté par 18 voix contre 13 une motion Fournier (pdc, VS) chargeant le gouvernement de négocier une modification de la Convention de Berne pour permettre à la Suisse d’exprimer une réserve afin de considérer le loup comme une espèce pouvant être chassée. L’objectif est de prévenir ses nuisances sur les autres espèces, sur les animaux de rente, sur les autres biens ainsi que sur les activités cynégétiques et touristiques. Dans le cas où la modification de la Convention serait refusée par les autres Etats, la motion charge le gouvernement de dénoncer la Convention afin de formuler des réserves lors d’une nouvelle adhésion. Le motionnaire a prédit une dispersion en meute du loup en Suisse et a insisté sur le fait que les mesures envisageables de protection et de prévention sont coûteuses, irréalisables et non adaptées au loup. Le Conseil fédéral a recommandé de rejeter la motion estimant une dénonciation disproportionnée pour réguler une espèce en particulier. Il a également rappelé que la Convention autorise la prise de mesures contre les animaux causant des dégâts importants et a affirmé soutenir une procédure commune aux pays alpins. Appuyant le gouvernement, les opposants ont estimé, d’une part, que la centaine de moutons tués par année par le loup, et pour lesquels les éleveurs reçoivent des compensations financières, est sans commune mesure avec les 10 000 moutons qui meurent chaque année de maladies ou d’accidents. D’autre part, ils ont rappelé que sur les 15 à 20 loups présents sur le territoire suisse, 5 ont déjà été abattus, ce qui fait de la Suisse le pays abattant le plus de loup en Europe. Le Conseil national n’a pas suivi la recommandation de sa commission et a adopté la motion par 91 voix contre 79. La gauche, soutenue par quelques députés issus du PLR et du PDC, a combattu le texte en vain.

Développement des populations de loup et de lynx modification de la Convention de Berne (Mo. 10.3264)
Dossier: Änderung des Bundesgesetzes über die Jagd und den Schutz wildlebender Säugetiere und Vögel
Dossier: Lockerung der Gesetzgebung über den Wolfschutz
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