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  • Freysinger, Oskar (svp/udc, VS) NR/CN

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  • Parlamentarische Initiative
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Au plénum, le rapporteur de la sous-commission, le valaisan Oskar Freysinger (udc), a présenté cette loi comme « pragmatique et libérale » et a invité les députés à suivre la position de la commission et voter l’entrée en matière. Une minorité de la commission emmenée par Ruedi Noser (plr, ZH) a proposé, quant à elle, de ne pas entrer en matière sur les deux projets, les jugeant « démesuré, redondant » et faisant naître de « fausses attentes ». Au vote, les députés ont accepté l’entrée en matière sur le projet 1 par 102 voix contre 72, et par 98 voix contre 68 sur le projet 2. Lors de la discussion par article, les députés se sont prononcés sur 13 propositions d’amendement, dont dix émanaient du seul Roland Borer (udc, SO). De tous les amendements proposés, auxquels la commission s’opposait d’ailleurs, douze ont été rejetés à de larges majorités par le plénum. Le seul amendement adopté – par 95 voix contre 65 – a été celui du député bernois Norbert Hochreutener (pdc), qui demandait que l’assurance responsabilité civile que devra conclure tout détenteur de chien prévoira une couverture d’un million de francs (éventuellement de deux millions) au minimum. Au vote sur l’ensemble, les députés ont adopté le projet par 97 voix contre 72, une large majorité de l’UDC et du PLR s’y opposant en vain.

Conseil national initiative parlementaire Kohler visant à interdire les pitbulls

Suite aux résultats des procédures de consultation et malgré le fait que plusieurs cantons aient déjà légiféré sur la question, la sous-commission compétente du Conseil national, présidée par le valaisan Oskar Freysinger (udc), a poursuivi ses travaux en vue de la mise en place d’une loi fédérale sur les chiens dangereux. La commission pouvait d’ailleurs s’appuyer sur les résultats de la procédure de consultation relative à l’initiative parlementaire Kohler. En effet, la grande majorité des acteurs concernés, et en particulier les cantons, se sont prononcés en faveur d’une réglementation fédérale sur les chiens dangereux.

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