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Inhalte

  • Tierhaltung, -versuche und -schutz

Akteure

  • Munz, Martina (sp/ps, SH) NR/CN
  • Berberat, Didier (sp/ps, NE) SR/CE
  • Schneider-Ammann, Johann (fdp/plr) BR WBF / CF DEFR

Prozesse

  • Postulat
3 Resultate
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Le sénateur Berberat (ps, NE) retire son postulat sur les acrylamides dans les aliments pour animaux, celui-ci ayant obtenu du Conseil fédéral la garantie qu'il agirait si nécessaire et qu'il resterait en contact avec la branche concernée. Se reposant sur les résultats d'une étude publiée par la Fédération romande des consommateurs, Johann Schneider-Ammann constate que les valeurs actuellement présentes d'acrylamides dans les croquettes pour chat ne présentent pas de danger pour la santé des félins, même en cas de consommation journalière – une conclusion, par ailleurs, non partagée par les auteurs de l'étude qui considère que les taux mesurés sont souvent bien trop élevés.

Le sénateur Berberat retire son postulat sur les acylamide dans les aliments pour animaux.

Par son postulat, la sénatrice jurassienne Anne Seydoux-Christe (pdc, JU) demande au Conseil fédéral d'examiner les mesures qu'il faudrait prendre afin de sauver la race de chevaux franches-montagnes et le savoir-faire des éleveurs. La sénatrice chrétienne-démocrate voit plus particulièrement deux mesures que le Conseil fédéral pourrait appliquer. Premièrement, une meilleure protection à la frontière et deuxièmement un plus grand soutien financier afin de promouvoir la vente de l'unique race de chevaux provenant de Suisse. Elle propose donc que le contingent d'importation de chevaux fixé lors de l'Uruguay Round du GATT en 1994 soit à nouveau en vigueur, celui-ci ayant été par la suite (en 2010) volontairement augmenté de 500 unités – passant à 3822 équidés.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral – s'appuyant sur une étude menée par Agroscope – estimait qu'un abaissement de ce contingent n'amènerait pas à une amélioration de la situation pour les franches-montagnes, tout en péjorant par contre le marché d'autres races.
A cela, la sénatrice jurassienne répond que cette race suisse saurait parfaitement entrer en concurrence avec d'autres races, étant dans la même catégorie de prix que 65% des chevaux importés et pouvant être utilisée comme cheval de loisir, comme la plupart des chevaux existants en Suisse. Elle estime, de plus, que les importations de chevaux pérorent l'élevage du cheval des Franches-Montagnes, les importations ayant augmenté de 26% depuis 1995, le nombre de franches-montagnes ayant lui diminué de 44.5% durant la même période. De plus, comme rappelé par le sénateur jurassien Claude Hêche (ps, JU), le coût pour exporter un franches-montagnes à l'étranger revient à 40% du prix du cheval, alors qu'il n'est que d'une centaine de francs pour l'import de chevaux étrangers. Quant au soutien financier que la dépositaire du postulat estime trop bas, le conseiller fédéral Schneider-Ammann précise que celui-ci s'élève à 2,4 millions par années, sans compter les frais divers engendrés par la mise à disposition d'infrastructures et de conseils.
Au final, la chambre des cantons décide, par 33 voix contre 7 et 0 abstention, de soutenir la requête de la sénatrice jurassienne. Le Conseil fédéral ainsi que l'Administration sont donc chargés de se pencher plus amplement sur les mesures pouvant permettre de freiner la baisse de naissances du cheval des Franches-Montagnes.

Sauver la race de chevaux franches-montagnes et le savoir-faire des éleveurs

Die WAK-NR forderte den Bundesrat mittels eines Postulats dazu auf, in einem Bericht darzulegen, welche Perspektiven er für den Milchmarkt sehen würde. Der Bericht soll über die aktuelle Situation sowie über die zukünftigen Herausforderungen auf dem Schweizer Milchmarkt Auskunft geben. Dazu wurden 12 konkrete Fragen formuliert, welche im Bericht beantwortet werden sollen. Insbesondere sollen Quervergleiche mit anderen Produktionsrichtungen der Land- und Ernährungswirtschaft aufzeigen, wie sich die Milchwirtschaft im direkten Vergleich entwickelt hat. Weiter sollen die Auswirkungen verschiedener staatlicher Instrumente und Gesetzesanpassung wie beispielsweise die marktwirtschaftlichen Konsequenzen des «Schoggi-Gesetzes» beschrieben werden. Als letzter Schwerpunkt fokussieren viele Fragen auf die Auswirkungen einer Marktöffnung und die Möglichkeiten, wie diese Stossrichtung in langfristiger Perspektive am erfolgreichsten verfolgt werden könnte. Im Nationalrat legte Beat Jans (sp, BS) als Sprecher der WAK-NR dar, dass die im Postulat versammelten Fragen ein Kompromiss der Parteien sei, um mehr Informationen darüber zu erhalten, wie der Milchwirtschaft am besten geholfen werden könne. FDP-Nationalrat und Direktor des Bauernverbandes Jacques Bourgeois (fdp, FR) forderte in einem Einzelantrag die Ziffer 11 des Fragekatalogs zu streichen, deren Beantwortung Auskünfte über verschiedene Öffnungsvarianten für den Milchmarkt liefern sollte. Der Freiburger argumentierte, dass ein im Vorjahr erschienener Bericht diesen Fragen schon genügend nachgegangen wäre und sich daraus erschliessen würde, dass eine zusätzliche Marktöffnung gegenüber der EU zu starke Konsequenzen für die Schweizer Milchbauern und Milchbäuerinnen hätte. Jans bezeichnete den Antrag als Denkverbot und konterte, dass der genannte Bericht lediglich die Frage kläre, wie den Bauern geholfen werden könnte sollte der Milchmarkt geöffnet werden, nicht aber wie verschiedene Öffnungsszenarien aussehen könnten. Bundesrat Schneider-Ammann empfahl das Postulat Zwecks Informationsgewinn zur Annahme. In der Abstimmung setzten sich 102 Nationalratsmitglieder gegen 63 Gegenstimmen (8 Enthaltungen) durch und verhalfen dem ungekürzten Postulat damit zum Erfolg.

Perspektiven im Milchmarkt (Po. 15.3380)
Dossier: Milchsteuerungskrise