Selon un sondage, 81% des jeunes interrogés ne se sentent pas suffisamment informés par le service civil. Si 60% d’entre eux reconnaissent avoir déjà entendu parler de cette alternative au service militaire, la plupart avouent leur ignorance sur ses modalités concrètes. Toujours selon le sondage, 60% des interrogés se disent pourtant intéressés par cette option, bien que la durée du service civil équivaut à une fois et demi celle du service militaire.

Le Conseil national a suivi l’avis du gouvernement et rejeté l’initiative par 119 voix contre 62 (socialistes et écologistes). C’est sans succès que les parlementaires de gauche ont argumenté que les conditions géopolitiques avaient été largement modifiées depuis la chute du mur de Berlin et que la Suisse disposait proportionnellement d’une des plus grosses armées d’Europe.

Suite à un recours d’un citoyen contre une décision du Grand Conseil, le Tribunal fédéral a supprimé deux articles de l’initiative « Genève République de paix » qui voulaient que Genève renonce à l’aide de l’armée pour assurer son service d’ordre en cas de troubles et interdise l’appel à l’armée pour assurer la sécurité des conférences internationales. Les Genevois auront à se prononcer sur ce texte tronqué en l’an 2000. Soutenue par divers partis et milieux de gauche, l’initiative propose que le canton de Genève soutienne toute démarche visant le désarmement et encourage la réduction des dépenses militaires. De plus, le canton est invité à renoncer à toute manifestation de promotion de l’institution et des activités militaires dépassant le strict cadre des obligations cantonales et communales en la matière.

Les deux initiatives populaires fédérales lancées par le Groupe pour une Suisse sans armée (GssA) ont abouti. La première « pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée » a obtenu plus de 110'000 signatures et la seconde « La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix (SCP) » plus de 113'000. La première demande la suppression de l’armée après un délai transitoire de dix ans et la seconde la création d’un service civil comme substitut à cette dernière en tant qu’instrument d’une politique active de paix en Suisse et à l’étranger.

Le Conseil fédéral a proposé au parlement de rejeter l’initiative populaire « Economiser dans l’armée et la défense générale – pour davantage de paix et d’emplois d’avenir (initiative en faveur d’une redistribution des dépenses) » et de la soumettre au vote du peuple et des cantons sans contre-projet. Déposée en 1997, cette initiative du parti socialiste demande que dix ans après l’acceptation du texte, les dépenses militaires soient réduites de moitié par rapport au compte 1987 (soit l’année où elles furent les plus faibles entre 1985 et 1990) et que les ressources ainsi économisées soient attribuées à la politique de paix et à la reconversion civile des entreprises d’armement. Dans son message, le Conseil fédéral a notamment relevé que les dépenses auraient déjà diminué en 2002 de 28% en valeur réelle par rapport à 1987, que la défense nationale perdrait de sa crédibilité et qu’enfin l’initiative occasionnerait la perte de milliers de place de travail.

Depuis son introduction en 1996, le service civil est de plus en plus populaire. En 1998, 100'000 jours de service ont été accomplis. Actuellement, 3 demandes sur quatre reçoivent une décision positive. A la fin de l’année 1998, 3'121 personnes accomplissaient leur service civil. Plus de la moitié des engagements sont effectués dans le domaine du social, le reste se répartissant entre la santé (15%), l’agriculture (9%) et l’environnement (9%), ainsi que dans la conservation des biens culturels et de la recherche, la coopération au développement ou l’aide humanitaire. Depuis la fin de l’année 1998, les civilistes ont été très présents dans l’encadrement des requérants d’asile.

Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi dépénalisant l’objection de conscience, 2'925 personnes ont accompli jusqu’ en septembre leur service civil auprès de 627 différents établissements d’affectation reconnus. Quelques 56% des 120'000 jours de service ont été effectués au cours de ces deux premières années dans le secteur social. Mille trois cents civilistes ont notamment été sollicités pour accueillir les réfugiés dans les cantons. C’est un peu plus de 100 demandes d’admission au service civil qui parviennent mensuellement à l’Office fédéral du développement économique et de l’emploi (OFDE) et 77,7% qui sont acceptées. Par contre, les taux varient de plus de 20 points d’un canton à l’autre et les délais de traitement des dossiers oscillent entre quatre et neuf mois.

Deux initiatives populaires ont été lancées simultanément par le GSsA le 17 mars. La première intitulée «Pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée» demande l’abolition de toute force armée après un délai transitoire de dix ans. La seconde, «La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix», vise à instaurer un service basé sur le volontariat qui aurait pour mission de contribuer à la réduction et à la prévention des situations de violence, à l’intérieur et à l’extérieur du pays.

Une année après l'entrée en vigueur en octobre 1996 de la loi dépénalisant l'objection de conscience, 2191 demandes d'admission au service civil ont été déposées auprès de l'OFIAMT. Sur les 883 personnes dont la requête a déjà été traitée, 670 (75,8%) ont été reconnues comme objecteurs et en tant que telles admises au service civil. 213 cas se sont soldés par un refus, qui était le plus souvent motivé par l'incapacité des requérants à fonder leur objection de conscience. Les demandes motivées par le refus des principes d'ordre et d'obéissance de l'armée ont notamment été écartées. Fait surprenant, le nombre de personnes provenant de la Suisse romande a été inférieur à la moyenne nationale. Notons encore que l'afflux plus important que prévu de dossiers – on n'attendait pas plus de 1'000 requêtes – a provoqué des délais d'attente pouvant durer jusqu'à huit mois. Afin de traiter plus rapidement les demandes, du personnel supplémentaire a été engagé. La commission d'admission a vu quant à elle ses effectifs passer de 60 à 95 membres. Relevons que le CN avait pendant l'année transmis comme postulat une motion Alder (ps, SG) (Mo 97.3152) chargeant le gouvernement de remédier au problème des délais d'attente trop longs notamment par l'engagement de personnel supplémentaire.
En ce qui concerne l'exécution du service civil, celle-ci s'est, au dire de l'OFIAMT, bien passée. Les craintes selon lesquelles les associations seraient amenées à engager des «civilistes» à la place de personnes à la recherche d'un emploi se seraient notamment montrées infondées.

Confirmant une première décision prise l'année précédente, le GSsA a décidé de lancer deux nouvelles initiatives sur la question de la défense nationale. Intitulée «Pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée», la première initiative demande, à l'instar de celle refusée en 1989 par 64% des votants, l'abolition, après une période transitoire de 10 ans, de l'ensemble des forces armées. Les activités civiles développées par celles-ci ces dernières années devront par ailleurs être poursuivies par les autorités civiles. Toute participation pendant la période transitoire à des activités militaires de maintien de la paix devra en outre être obligatoirement soumise à l'approbation populaire. Dénommée «La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix», la seconde initiative réclame la création d'un service contribuant à maîtriser les situations conflictuelles en Suisse et à l'étranger. Chaque personne devrait pouvoir suivre gratuitement une formation visant à développer le savoir et la pratique nécessaires au règlement pacifique des conflits. Basé sur le volontariat, ce service civil pour la paix est censé se substituer au service militaire.
Conformément à ce qu'il avait déclaré lors des assemblées précédentes du GSsA, le conseiller national socialiste Andreas Gross (ZH), co-fondateur du mouvement, a fait part, le jour même de l'annonce du lancement des deux initiatives, de sa démission avec effet immédiat. Opposé au lancement de ces nouvelles initiatives pour des raisons tant tactiques que de principe, le parlementaire zurichois a ainsi fait savoir qu'il ne voulait pas assumer ce qu'il considérait être une grave erreur politique. Outre de n'avoir aucune chance d'obtenir en votation populaire un résultat semblable à celui de 1989, ces initiatives ne pouvaient à ses yeux que pousser dans les bras des isolationnistes certains milieux sur le point pourtant de réviser leurs opinions conservatrices en la matière. Les initiants se trompaient par ailleurs de cible dans la mesure où ce n'était plus l'armée, mais l'économie qui incarnait la violence aujourd'hui. A ces critiques dénonçant l'anachronisme de leur combat, les initiants ont répondu que leur démarche avait pour but de remettre sur la place publique la question militaire et de susciter la discussion sur les très importants projets de réforme actuellement en élaboration. De l'avis de nombreux commentateurs, le départ du conseiller national ainsi que le très improbable soutien du parti socialiste aux deux initiatives pourraient signifier des lendemains très difficiles pour le mouvement pacifiste, certains prédisant même sa disparition à terme.

Depuis l'introduction de la nouvelle loi, l'OFIAMT a reçu, entre octobre et décembre 1996, quelque 933 demandes d'effectuer un service civil. Parmi ces 933, seuls 110 purent être traitées durant l'année sous revue. 101 candidats ont cependant obtenu d'effectuer un service civil en lieu et place de leur devoir militaire.

Le nombre de réfractaires au service militaire a diminué de manière drastique, passant de 256 en 1995 à 96 en 1996. Sur 96 objecteurs condamnés, 48 ont pu invoquer des raisons éthiques fondamentales et ainsi effectuer un travail d'intérêt général ou un service militaire sans arme. Les 48 autres personnes ont été pour leur part incarcérées. La baisse spectaculaire du nombre d'objecteurs s'explique par l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le service civil en octobre. D'une part, en effet, les tribunaux militaires ont suspendu nombre de procédures dans l'attente de les transmettre en temps voulu aux nouvelles autorités compétentes. D'autre part, le Conseil fédéral a autorisé, fin 1995, les citoyens devant effectuer leur service militaire durant la période transitoire à repousser leurs obligations jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau régime.

L'assemblée générale du GSsA a décidé de lancer une nouvelle initiative exigeant l'abolition de l'armée. Outre la suppression des forces armées, l'initiative exige que les tâches civiles exercées par celles-ci depuis quelques années soient poursuivies par les autorités civiles. La décision de lancer à nouveau une telle initiative – soutenue principalement par les militants les plus jeunes ainsi que par les représentants romands – fut vivement critiquée par le conseiller national socialiste zurichois et cofondateur du mouvement Andreas Gross, lequel a menacé de quitter le GSsA. Pour ce dernier, l'échec très probable en votation populaire de cette initiative aurait pour conséquence une relégitimation de l'armée. Selon le député socialiste, le GSsA devrait plutôt centrer son action sur les questions de la globalisation des marchés et de l'impuissance du politique face à l'économie ainsi que sur celles relatives à la promotion de la paix et aux droits populaires. Outre le lancement de cette initiative, le GSsA a par ailleurs approuvé le principe du lancement d'une seconde initiative visant à instaurer un service en faveur de la paix eurocompatible. Ce dernier devrait permettre aux jeunes qui le désirent de s'engager dans des missions à caractère humanitaire et social (protection des droits de l'homme, aide à la reconstruction, surveillance d'élections). Aussi longtemps que l'armée perdurera, ce service de paix devrait de plus pouvoir être librement choisi en lieu et place des devoirs militaires.

La législation d'application de la loi sur le service civil est entrée en vigueur au mois d'octobre. Le gouvernement a notamment créé deux commissions qui seront rattachées à l'OFIAMT. La première – composée d'une soixantaine de personnes et présidée par l'ancien conseiller national Keller (pdc, AG) – est chargée d'évaluer l'authenticité des motivations des candidats au service civil. La seconde – composée de 11 personnes représentant le monde économique ainsi que les autorités cantonales responsables du marché du travail – doit pour sa part désigner les établissements désirant accueillir les objecteurs de conscience. Elle devra également veiller à ce que l'introduction de la nouvelle loi ne pose pas des problèmes de concurrence déloyale sur le marché du travail, les objecteurs étant susceptibles d'occuper pour un moindre coût des postes au détriment des personnes sans emploi. Au sujet du placement proprement dit des objecteurs, le gouvernement a décidé de confier cette tâche soit à des associations caritatives, soit même, dans certains cantons, au secteur privé. Cette dernière décision n'a pas manqué de susciter la réprobation du GSsA ainsi que des associations de défense des objecteurs, pour lesquels cette décision signifiait, après la criminalisation de l'objection des conscience, sa «commercialisation».
La législation d'exécution prévoit également que les personnes accomplissant un service civil seront indemnisées (indemnités repas et logement) à raison d'un montant maximal de CHF 1'000 francs, ce afin que les «civilistes» soient traités de la même manière que les citoyens remplissant leur devoir militaire. Les associations employant des objecteurs devront pour leur part verser un certain montant à la Confédération afin de couvrir les frais administratifs ainsi que d'atténuer les risques d'interférence entre le service civil et le marché de l'emploi. Ces deux mesures ont suscité l'inquiétude des associations concernées; ces dernières, ou du moins les plus petites d'entre elles, ont estimé qu'elles ne seront pas en mesure financièrement d'engager des objecteurs. Le gouvernement a prévu de verser une aide aux associations éprouvant de telles difficultés. Pour des raisons budgétaires, celle-ci sera cependant limitée aux associations actives dans le domaine de l'environnement.
Enfin, au sujet des domaines d'activité dans lesquels le service civil pourra être effectué, l'ordonnance mentionne notamment la santé, le social, la protection de l'environnement et des biens culturels, la coopération au développement, l'aide humanitaire et l'aide en cas de catastrophe.

Die Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA) beschloss, einen neuen Anlauf zur Erreichung ihres Ziels einer Auflösung der Armee zu unternehmen. Ende März fällte sie an einer Vollversammlung mit 60:8 Stimmen den Grundsatzentscheid, die Lancierung von zwei neuen Volksinitiativen in Angriff zu nehmen. Die erste will die bewaffnete Landesverteidigung abschaffen und Aktionen der zivilen Friedenssicherung im In- und Ausland fördern. Die zweite will auf freiwilliger Grundlage einen Zivildienst für unterschiedliche Einsätze errichten. Diesem Entscheid vorangegangen war eine Kontroverse zwischen vorwiegend, aber nicht nur jüngeren Aktivisten und prominenten Gründungsmitgliedern der GSoA (unter anderem Nationalrat Andreas Gross, sp, ZH). Letztere hatten sich gegen diese Initiativen ausgesprochen, da ihrer Meinung nach die Bedeutung der Armee ohnehin stark am schwinden ist, und diese Vorstösse eine Gegenbewegung bei den Armeebefürwortern auslösen könnten, welche diesen Erosionsprozess verlangsamen würde. Die beiden Initiativen sind im Berichtsjahr noch nicht lanciert worden.

Le nombre de réfractaires au service militaire a légèrement augmenté, passant de 239 en 1994 à 256 en 1995. Sur l'ensemble de ces objecteurs de conscience, 79 ont été incarcérés (dont 17 pour des motifs politiques). 177 ont pu invoquer des raisons éthiques fondamentales, ce qui a permis à 168 d'entre eux d'accomplir un travail d'intérêt général, 9 devant accomplir un service militaire sans arme. La part des réfractaires auxquels des motifs éthiques ont été reconnus n'a pas cessé d'augmenter ces dernières années, passant de 33.4% en 1990 à 69.1% en 1995.

Suite à l'adoption de la loi sur le service civil, le Conseil fédéral a mis en consultation l'ordonnance d'application y relative. Il est notamment prévu que l'objecteur de conscience effectue les 450 jours de service civil au minimum en trois périodes, à raison d'une par année. La première période sera de 120 jours, voire de 180 dans le secteur des soins. La Confédération prélèvera auprès des institutions qui emploient un objecteur de conscience une contribution qui s'élèvera de 20 à 50% du salaire usuel. Ces prélèvements ne seront néanmoins pas effectués les deux premières années d'application de la loi afin d'inciter de nombreux employeurs à engager des objecteurs. Le gouvernement a en outre édicté une ordonnance transitoire permettant aux citoyens désireux d'objecter et astreints au service militaire pendant l'année 1996 d'ajourner ce dernier à 1997 afin de bénéficier des conditions de la nouvelle loi.

La Chambre des cantons a également adopté le projet du Conseil fédéral. Si les points soulevés au sein du Conseil national ont aussi été discutés, les sénateurs se sont montrés dans l'ensemble beaucoup plus favorables aux propositions du gouvernement. Ainsi, par exemple, contre l'opinion de sa commission qui voulait restreindre les motifs invocables aux seules valeurs éthiques fondamentales, une très large majorité des sénateurs a tenu à ce qu'il soit possible d'invoquer des motifs politiques. De même, la durée du service civil proposée par l'exécutif a été adoptée très facilement. Au sujet de la possibilité de faire son service à l'étranger, le Conseil des Etats a tenu, à l'instar de la grande Chambre, à souligner le caractère exceptionnel de cette opportunité.
La seule divergence avec le Conseil national ainsi qu'avec le projet du Conseil fédéral a concerné la procédure d'admission. La petite Chambre a en effet insisté sur la nécessité de procéder à l'audition dans tous les cas, estimant que la question de l'authenticité de l'objection de conscience ne saurait être réglée par un simple échange de courrier. La résolution de cette divergence a requis deux navettes entre les deux chambres. En effet, dans un premier temps, sur proposition du conseiller national Wick (pdc, BS), le Conseil national est allé encore plus dans le sens contraire à celui désiré par la petite Chambre, puisqu'il a décidé de ne soumettre les objecteurs à une audition que dans les cas exceptionnels. Le Conseil des Etats ayant maintenu sa position, ce n'est que dans un second temps que la Chambre du peuple, désireuse de mettre sous toit cette loi avant la fin de la législature, s'est pliée à la volonté des sénateurs.

Le GSsA a décidé de préparer une nouvelle initiative populaire sur la suppression de l'armée. La décision définitive quant à son lancement sera prise en mars 1996. Il a également été question au sein du mouvement de proposer une initiative prévoyant l'abolition de l'obligation de servir. Par ailleurs, pour ce mouvement, l'année 1995 a été marquée par un débat important entre les différentes tendances, trahissant une certaine crise d'identité due notamment aux réformes de l'armée ainsi qu'à un désintérêt dans l'opinion publique pour la problématique pacifiste. Une aile plus réformiste, emmenée par le conseiller national et cofondateur du mouvement Andreas Gross (ps, ZH), a notamment critiqué la «fuite en avant» à laquelle le GSsA succombait en voulant soumettre aux citoyens de nouvelles initiatives. Selon Gross, ces dernières – outre de n'avoir que peu de chances de rencontrer un grand succès en votation populaire – ne pouvaient constituer la raison d'être du GSsA. Ce dernier devrait plutôt prendre de la distance par rapport à l'action politique directe et réorienter son engagement sur les questions de politique de paix au niveau européen ainsi que sur celles des droits populaires. A cette tendance réformiste s'est opposée une fraction plus radicale, à majorité romande, pour laquelle soumettre de nouvelles initiatives à l'approbation populaire n'était pas incompatible avec ce travail de réflexion.

Le Conseil national a adopté à une majorité confortable la loi sur le service civil. La majorité des députés a en effet estimé qu'il était temps – 92 ans après la première pétition à ce sujet et trois ans après l'adoption par le peuple du mandat constitutionnel – de décriminaliser l'objection de conscience, mettant ainsi fin à un des particularismes helvétiques. Le projet du Conseil fédéral a été globalement adopté sans grandes modifications, même si les points fondamentaux de la loi, à savoir les articles ayant trait aux critères d'admission, à la durée du service civil ainsi qu'à la procédure d'admission, ont été à l'origine de vives discussions de la part tant de ceux qui estimaient la loi trop libérale que de ceux pour qui celle-ci instaurait un simulacre de service civil. Ainsi, au sujet de la question concernant les motifs invocables pour refuser de servir, l'aile droite de la grande Chambre (UDC, DS, PL, et la plupart des radicaux) a vivement critiqué le fait que le projet gouvernemental prévoie que tout conflit de conscience, qu'il soit d'origine religieuse, éthique ou politique, puisse justifier le refus de servir s'il est allégué de manière crédible. Estimant que cette conception libérale permettait à tout un chacun de se prévaloir d'un conflit de conscience et qu'elle faisait, par conséquent, courir le risque que des milliers de jeunes se détournent de leur devoir militaire, les députés bourgeois ont proposé de revenir aux conditions énoncées par la loi Barras, qui ne reconnaît le statut d'objecteurs de conscience qu'à ceux dont les motivations ne sont pas «entachées» de considérations politiques. La proposition fut cependant rejetée par une alliance de la gauche, des écologistes, des indépendants et des démocrates-chrétiens, qui ont souligné qu'on ne pouvait distinguer les motifs éthiques de ceux politiques, ces derniers comprenant une dimension morale évidente.
Au sujet de la durée du service civil (1.5 fois celle du service militaire pour les soldats), la loi n'apportant aucune modification par rapport à la situation en vigueur, les attaques sont venues de la gauche et des écologistes. Estimant qu'une telle durée réintroduisait par la bande un élément punitif – ce qui allait à l'encontre du but principal de cette loi, à savoir la dépénalisation de l'objection de conscience – les députés écologistes et socialistes ont proposé d'abaisser le coefficient de 1.5 à 1.3, voire à 1.2. La majorité de la Chambre du peuple a néanmoins estimé que le coefficient proposé par la loi se justifiait, référence faite au moins grand confort de la vie en caserne. Elle a en outre fait valoir que la plus grande durée du service civil constituait une preuve par l'acte de l'authenticité de l'objection de conscience, preuve rendue d'autant plus nécessaire du fait de l'assouplissement des critères.
Le troisième pilier de la loi, celui concernant la procédure d'admission et prévoyant que les demandes seraient traitées par une commission civile, n'a pas fait, dans son principe, l'objet de discussions. La question du caractère obligatoire de l'audition devant cette commission fut en revanche débattu, certains députés bourgeois voulant supprimer de la loi la possibilité, certes exceptionnelle, de ne pas avoir à passer un examen de conscience, alors que d'autres, à l'image du socialiste Gross (ZH), voulaient supprimer toute audition. A ce sujet également, c'est la voie médiane proposée par le Conseil fédéral qui l'a emporté. Aussi, la seule modification relativement importante apportée par la Chambre du peuple a porté sur la possibilité de pouvoir effectuer son service civil à l'étranger. Craignant l'attrait d'«un service sous les palmiers», la majorité bourgeoise du Conseil national a en effet décidé de souligner, sur proposition de sa commission, le caractère exceptionnel de cette opportunité. Elle a en revanche rejeté une proposition Fehr (udc, ZH) visant à supprimer toute possibilité de service à l'étranger ainsi qu'une proposition Tschuppert (pdc, LU) demandant de limiter cette possibilité à l'aide en cas de catastrophe.

Le Conseil national a adopté un postulat de sa commission demandant au Conseil fédéral de ne pas dépasser le chiffre de 29 fonctionnaires pour l'exécution de la loi sur le service civil.

Le nombre de réfractaires au service militaire a poursuivi sa diminution chutant à 239 en 1994 contre 409 en 1993. Il a ainsi atteint son niveau le plus bas depuis 1990 (681 cas). Seuls 76 d'entre eux furent incarcérés, alors que 162 ont pu faire valoir des valeurs éthiques fondamentales, ce qui a permis à la plupart (153) de bénéficier d'une astreinte à un travail d'intérêt général. Depuis l'entrée en vigueur de la réforme Barras, la part de réfractaires à qui des motifs éthiques ont été reconnus n'a cessé de croître, passant de 33.4% en 1990 à 67.8% en 1994.

En application de la norme constitutionnelle adoptée en 1992 et en remplacement de la réforme Barras, le Conseil fédéral a présenté son message relatif à la loi sur le service civil, dont un projet avait été mis en consultation en 1993. Ce dernier, sur plusieurs points importants, proposait diverses variantes. Considérant les prises de position des cantons et organisations intéressées, le gouvernement a tranché de la manière suivante: pour ce qui est des critères d'admission au service civil, la loi prend en compte tous les motifs de conscience (politiques ou religieux notamment), pour peu qu'ils soient crédibles, et non pas uniquement les valeurs éthiques fondamentales. La procédure d'admission, quant à elle, voit désormais une autorité civile et non militaire examiner la demande du requérant et auditionner ce dernier. En outre, la durée du service civil a été fixée à une fois et demie celle du service militaire non accompli et doit être effectuée en plusieurs tranches. Elle est donc identique à celle de l'astreinte au travail de la réforme Barras. Par ailleurs, il est à remarquer que, contrairement au projet mis en consultation, la mise en œuvre du service civil ainsi que son coût seront quasi exclusivement le fait de la Confédération; les cantons, essentiellement pour des raisons financières, ont refusé d'y prendre part.
De nombreux observateurs ont estimé que c'était la ligne dure qui l'avait emporté, notamment pour ce qui concerne la durée, les conditions d'accès et les modalités d'application. Parmi les réactions des partis, le PDC a regretté l'exigence d'un examen de conscience et la durée trop longue, à son goût, du service. Le PS a repris ces critiques et a ajouté qu'il aurait souhaité l'existence d'un libre choix entre service civil et service militaire. Pour leur part, le PRD et l'UDC se sont déclarés satisfaits du projet du gouvernement.
Ayant entamé l'examen de ce dossier, la commission de la politique de sécurité du Conseil national a proposé de durcir la loi dans le sens d'une restriction de l'accès au service civil en proposant de limiter les motifs d'admission aux seules valeurs éthiques.

Co-fondateur du GSsA, le conseiller national Andreas Gross (ps, ZH) a proposé de modifier la stratégie des opposants à l'armée en adoptant une attitude plus réformiste que strictement abolitionniste. Il a ainsi envisagé le lancement d'une initiative populaire ayant pour but de laisser les citoyens libres de s'engager dans l'armée et la protection civile ou de participer à d'autres tâches telles que l'aide en cas de catastrophe, l'aide au Tiers-Monde, la protection de la nature, les services sociaux, etc.

Im Berichtsjahr wurden 409 Dienstverweigerer verurteilt, 34 weniger als 1992. 268 von ihnen konnten ethische Gründe glaubhaft machen. In Anwendung der Barras-Reform wurden 249 davon zu einer Arbeitsleistung im öffentlichen Interesse verpflichtet und entgingen so einer Gefängnisstrafe, 18 wurden dem waffenlosen Dienst zugeteilt.