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Le GSsA a décidé de préparer une nouvelle initiative populaire sur la suppression de l'armée. La décision définitive quant à son lancement sera prise en mars 1996. Il a également été question au sein du mouvement de proposer une initiative prévoyant l'abolition de l'obligation de servir. Par ailleurs, pour ce mouvement, l'année 1995 a été marquée par un débat important entre les différentes tendances, trahissant une certaine crise d'identité due notamment aux réformes de l'armée ainsi qu'à un désintérêt dans l'opinion publique pour la problématique pacifiste. Une aile plus réformiste, emmenée par le conseiller national et cofondateur du mouvement Andreas Gross (ps, ZH), a notamment critiqué la «fuite en avant» à laquelle le GSsA succombait en voulant soumettre aux citoyens de nouvelles initiatives. Selon Gross, ces dernières – outre de n'avoir que peu de chances de rencontrer un grand succès en votation populaire – ne pouvaient constituer la raison d'être du GSsA. Ce dernier devrait plutôt prendre de la distance par rapport à l'action politique directe et réorienter son engagement sur les questions de politique de paix au niveau européen ainsi que sur celles des droits populaires. A cette tendance réformiste s'est opposée une fraction plus radicale, à majorité romande, pour laquelle soumettre de nouvelles initiatives à l'approbation populaire n'était pas incompatible avec ce travail de réflexion.

Initiatives populaires «Pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée» et «La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix» (Votation le 2 décembre 2001)
Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

Le Conseil national a adopté à une majorité confortable la loi sur le service civil. La majorité des députés a en effet estimé qu'il était temps – 92 ans après la première pétition à ce sujet et trois ans après l'adoption par le peuple du mandat constitutionnel – de décriminaliser l'objection de conscience, mettant ainsi fin à un des particularismes helvétiques. Le projet du Conseil fédéral a été globalement adopté sans grandes modifications, même si les points fondamentaux de la loi, à savoir les articles ayant trait aux critères d'admission, à la durée du service civil ainsi qu'à la procédure d'admission, ont été à l'origine de vives discussions de la part tant de ceux qui estimaient la loi trop libérale que de ceux pour qui celle-ci instaurait un simulacre de service civil. Ainsi, au sujet de la question concernant les motifs invocables pour refuser de servir, l'aile droite de la grande Chambre (UDC, DS, PL, et la plupart des radicaux) a vivement critiqué le fait que le projet gouvernemental prévoie que tout conflit de conscience, qu'il soit d'origine religieuse, éthique ou politique, puisse justifier le refus de servir s'il est allégué de manière crédible. Estimant que cette conception libérale permettait à tout un chacun de se prévaloir d'un conflit de conscience et qu'elle faisait, par conséquent, courir le risque que des milliers de jeunes se détournent de leur devoir militaire, les députés bourgeois ont proposé de revenir aux conditions énoncées par la loi Barras, qui ne reconnaît le statut d'objecteurs de conscience qu'à ceux dont les motivations ne sont pas «entachées» de considérations politiques. La proposition fut cependant rejetée par une alliance de la gauche, des écologistes, des indépendants et des démocrates-chrétiens, qui ont souligné qu'on ne pouvait distinguer les motifs éthiques de ceux politiques, ces derniers comprenant une dimension morale évidente.
Au sujet de la durée du service civil (1.5 fois celle du service militaire pour les soldats), la loi n'apportant aucune modification par rapport à la situation en vigueur, les attaques sont venues de la gauche et des écologistes. Estimant qu'une telle durée réintroduisait par la bande un élément punitif – ce qui allait à l'encontre du but principal de cette loi, à savoir la dépénalisation de l'objection de conscience – les députés écologistes et socialistes ont proposé d'abaisser le coefficient de 1.5 à 1.3, voire à 1.2. La majorité de la Chambre du peuple a néanmoins estimé que le coefficient proposé par la loi se justifiait, référence faite au moins grand confort de la vie en caserne. Elle a en outre fait valoir que la plus grande durée du service civil constituait une preuve par l'acte de l'authenticité de l'objection de conscience, preuve rendue d'autant plus nécessaire du fait de l'assouplissement des critères.
Le troisième pilier de la loi, celui concernant la procédure d'admission et prévoyant que les demandes seraient traitées par une commission civile, n'a pas fait, dans son principe, l'objet de discussions. La question du caractère obligatoire de l'audition devant cette commission fut en revanche débattu, certains députés bourgeois voulant supprimer de la loi la possibilité, certes exceptionnelle, de ne pas avoir à passer un examen de conscience, alors que d'autres, à l'image du socialiste Gross (ZH), voulaient supprimer toute audition. A ce sujet également, c'est la voie médiane proposée par le Conseil fédéral qui l'a emporté. Aussi, la seule modification relativement importante apportée par la Chambre du peuple a porté sur la possibilité de pouvoir effectuer son service civil à l'étranger. Craignant l'attrait d'«un service sous les palmiers», la majorité bourgeoise du Conseil national a en effet décidé de souligner, sur proposition de sa commission, le caractère exceptionnel de cette opportunité. Elle a en revanche rejeté une proposition Fehr (udc, ZH) visant à supprimer toute possibilité de service à l'étranger ainsi qu'une proposition Tschuppert (pdc, LU) demandant de limiter cette possibilité à l'aide en cas de catastrophe.

Bundesgesetz über den Zivildienst (ZDG) (BRG 94.063)
Einführung des Zivildienstes

Le Conseil national a adopté un postulat de sa commission demandant au Conseil fédéral de ne pas dépasser le chiffre de 29 fonctionnaires pour l'exécution de la loi sur le service civil.

Postulat CPS-CN: Besoin en personnel pour l'exécution de la loi sur le service civil (Po. 94.063)
Einführung des Zivildienstes

Le nombre de réfractaires au service militaire a poursuivi sa diminution chutant à 239 en 1994 contre 409 en 1993. Il a ainsi atteint son niveau le plus bas depuis 1990 (681 cas). Seuls 76 d'entre eux furent incarcérés, alors que 162 ont pu faire valoir des valeurs éthiques fondamentales, ce qui a permis à la plupart (153) de bénéficier d'une astreinte à un travail d'intérêt général. Depuis l'entrée en vigueur de la réforme Barras, la part de réfractaires à qui des motifs éthiques ont été reconnus n'a cessé de croître, passant de 33.4% en 1990 à 67.8% en 1994.

Evolution du nombre des réfractaires au service militaire
Einführung des Zivildienstes

En application de la norme constitutionnelle adoptée en 1992 et en remplacement de la réforme Barras, le Conseil fédéral a présenté son message relatif à la loi sur le service civil, dont un projet avait été mis en consultation en 1993. Ce dernier, sur plusieurs points importants, proposait diverses variantes. Considérant les prises de position des cantons et organisations intéressées, le gouvernement a tranché de la manière suivante: pour ce qui est des critères d'admission au service civil, la loi prend en compte tous les motifs de conscience (politiques ou religieux notamment), pour peu qu'ils soient crédibles, et non pas uniquement les valeurs éthiques fondamentales. La procédure d'admission, quant à elle, voit désormais une autorité civile et non militaire examiner la demande du requérant et auditionner ce dernier. En outre, la durée du service civil a été fixée à une fois et demie celle du service militaire non accompli et doit être effectuée en plusieurs tranches. Elle est donc identique à celle de l'astreinte au travail de la réforme Barras. Par ailleurs, il est à remarquer que, contrairement au projet mis en consultation, la mise en œuvre du service civil ainsi que son coût seront quasi exclusivement le fait de la Confédération; les cantons, essentiellement pour des raisons financières, ont refusé d'y prendre part.
De nombreux observateurs ont estimé que c'était la ligne dure qui l'avait emporté, notamment pour ce qui concerne la durée, les conditions d'accès et les modalités d'application. Parmi les réactions des partis, le PDC a regretté l'exigence d'un examen de conscience et la durée trop longue, à son goût, du service. Le PS a repris ces critiques et a ajouté qu'il aurait souhaité l'existence d'un libre choix entre service civil et service militaire. Pour leur part, le PRD et l'UDC se sont déclarés satisfaits du projet du gouvernement.
Ayant entamé l'examen de ce dossier, la commission de la politique de sécurité du Conseil national a proposé de durcir la loi dans le sens d'une restriction de l'accès au service civil en proposant de limiter les motifs d'admission aux seules valeurs éthiques.

Bundesgesetz über den Zivildienst (ZDG) (BRG 94.063)
Einführung des Zivildienstes

Co-fondateur du GSsA, le conseiller national Andreas Gross (ps, ZH) a proposé de modifier la stratégie des opposants à l'armée en adoptant une attitude plus réformiste que strictement abolitionniste. Il a ainsi envisagé le lancement d'une initiative populaire ayant pour but de laisser les citoyens libres de s'engager dans l'armée et la protection civile ou de participer à d'autres tâches telles que l'aide en cas de catastrophe, l'aide au Tiers-Monde, la protection de la nature, les services sociaux, etc.

Proposition d'Andreas Gross d'un changement de stratégie des opposants à l'armée
Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

Im Berichtsjahr wurden 409 Dienstverweigerer verurteilt, 34 weniger als 1992. 268 von ihnen konnten ethische Gründe glaubhaft machen. In Anwendung der Barras-Reform wurden 249 davon zu einer Arbeitsleistung im öffentlichen Interesse verpflichtet und entgingen so einer Gefängnisstrafe, 18 wurden dem waffenlosen Dienst zugeteilt.

Evolution du nombre des réfractaires au service militaire
Einführung des Zivildienstes

In der Vernehmlassung bestätigte sich das alte Links-/Rechts-Schema in Armeefragen. FDP und SVP wollten nur ethische Gründe für die Zulassung zum Zivildienst gelten lassen und dessen Dauer auf das Anderthalbfache des Militärdienstes festsetzen. Die CVP und der LdU sprachen sich für eine 1.3 fache Dauer aus. Die SP und die Grünen erinnerten daran, dass sie für eine freie Wahl zwischen Militär- und Zivildienst seien, verlangten die grundsätzliche Anerkennung aller Verweigerungsgründe, da jede Prüfung zu Willkür führen müsse, und wollten den Zivildienst auf das 1.2-fache des Militärdienstes beschränken. Die Mehrheit der Kantone sprach sich für das Tatbeweismodell und für die anderthalbfache Dauer aus. Einig waren sich die Kantone darin, dass der Bund die gesamten Kosten zu tragen habe, also auch den Verwaltungsaufwand der kantonalen Arbeitsämter.

Bundesgesetz über den Zivildienst (ZDG) (BRG 94.063)
Einführung des Zivildienstes

Eine parlamentarische Initiative Carobbio (sp, TI), welche verlangte, der Strafvollzug für Dienstverweigerer sei bis zum Inkrafttreten des Zivildienstgesetzes auszusetzen, wurde vom Nationalrat klar abgelehnt. Die grosse Kammer begründete ihren Entscheid unter anderem mit den Möglichkeiten, welche die 1992 wirksam gewordene Barras-Reform den Dienstverweigerern aus Gewissensgründen gewährt. Zudem liege der Strafvollzug in der Kompetenz der Kantone, weshalb es nicht angezeigt sei, dass der Bund hier eine Vereinheitlichung vorschreibe. Die Kantone BS, BE, GE, JU, LU, NE, NW, TI, ZG und ZH gewähren bereits den Strafaufschub bis zum Inkrafttreten des neuen Gesetzes.

Parlamentarische Initiative Carobbio: Dienstverweigerer aus Gewissensgründen. Aussetzung des Strafvollzugs (Pa.Iv. 92.420)
Einführung des Zivildienstes

Der zivile Arbeitsdienst als Ersatz für verweigerten Militärdienst, der aufgrund der Barras-Reform seit dem 15. Juli 1992 möglich ist, wurde allgemein positiv bewertet. Nach anfänglichen Startschwierigkeiten konnten genügend viele Einsätze angeboten werden. 80% der Arbeitsstellen betrafen den Gesundheits- und Sozialbereich.

Modification du code pénal militaire. Décriminalisation de l'objection de conscience et introduction du service sans arme («Projet Barras») (MCF 87.043)
Einführung des Zivildienstes

Nach ihrer Abstimmungsniederlage auferlegte sich die GSoA eine «reflexive Phase» und verzichtete in der Folge auf die 1992 angekündigte Lancierung einer Volksinitiative «zur Abschaffung des Zivilschutzes». Die Gruppe will sich in nächster Zeit vor allem auf eine aktivere Friedenspolitik im sicherheitspolitischen Umfeld konzentrieren.

Projet du GSsA d'une initiative visant à l'abolition de la protection civile
Revisionen der Zivilschutzgesetzgebung
Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

Knapp vierzehn Monate nach dem deutlichen Ja des Souveräns zur Einführung eines Zivildienstes und nach einer kurzen Vorvernehmlassung legten die damit betrauten Departemente EVD und EMD einen 84 Artikel umfassenden Entwurf für ein Bundesgesetz über den Zivildienst (ZDG) vor, welches mit der Armeereform 1995 wirksam werden sollte. An der allgemeinen Wehrpflicht wurde festgehalten, so dass es auch inskünftig keine freie Wahl zwischen Wehr- und Zivildienst geben wird. Offen liess der Entwurf noch, ob als Zulassungskriterium alle Gewissensgründe, also auch politische, oder nur ethische Motivationen gelten sollen. Für das Zulassungsverfahren zum Ersatzdienst wurden drei Varianten zur Diskussion gestellt: ein Tatbeweismodell mit summarischer Prüfung der Gründe, ein Modell mit der persönlichen Anhörung jedes Gesuchstellers sowie eine Mischform mit einer Anhörung nur auf Verlangen oder bei einer sich abzeichnenden Ablehnung des Gesuches. Wird einem Gesuch nicht stattgegeben, soll bei einer verwaltungsunabhängigen Rekurskommission Beschwerde geführt werden können. Auch bezüglich der Dauer enthielt der Entwurf zwei Möglichkeiten, nämlich eine Ausdehnung auf das 1.3-oder das 1.5-fache der nicht geleisteten militärischen Ausbildungszeit. Die 1.2-fache Dauer war im ersten Konzept zur Diskussion gestellt worden, dann aber, um die Vorlage nicht zu belasten, wieder aus den Traktanden gefallen. Keine Chance hatte von vornherein die Forderung von SP und Dienstverweigererorganisationen nach einer ungefähr gleich langen Dienstdauer.
Vorgesehen wurde ein Einsatz im Gesundheits- und Sozialbereich, in der Umwelt-, Natur- und Landschaftspflege und im Forstwesen, in der Berglandwirtschaft sowie in der Katastrophenhilfe. Der Vollzug soll föderalistisch geregelt werden. In der Regel soll der Ersatzdienst im Wohnsitzkanton erfolgen; Einsätze in anderen Kantonen oder im Ausland wurden jedoch nicht ausgeschlossen. Offen blieb die Frage, ob der Zivildienst am Stück oder auch in Tranchen soll absolviert werden können.

Bundesgesetz über den Zivildienst (ZDG) (BRG 94.063)
Einführung des Zivildienstes

Die beiden von der «Arbeitsgemeinschaft für Rüstungskontrolle und ein Waffenausfuhrverbot», der SP und dem Christlichen Friedensdienst lancierten Volksinitiativen «für weniger Militärausgaben und mehr Friedenspolitik» und «für ein Verbot der Kriegsmaterialausfuhr» kamen mit 105'680 bzw. 108'762 Unterschriften zustande. Die bürgerlichen Bundesratsparteien forderten die SP auf, die beiden Initiativen zurückzuziehen, da die Energien auf die drängenden wirtschafts- und sozialpolitischen Probleme konzentriert werden müssten, weshalb ein weiteres Kräftemessen in der Armeefrage nicht angebracht sei. Die SP wies das Ansinnen entschieden zurück. Gemäss einem Rechtsgutachten zuhanden des EMD verstösst die Initiative «für weniger Militärausgaben und mehr Friedenspolitik» gegen die Einheit der Materie.

Initiative populaire «Pour moins de dépenses militaires et davantage de politique de paix» (déclarée invalide)
Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

Am 6. Juni lehnten Volk und Stände die beiden Initiativen «für eine Schweiz ohne neue Kampfflugzeuge» und «40 Waffenplätze sind genug – Umweltschutz auch beim Militär» mit 55.3% bzw. 57.2% Nein-Stimmen deutlich ab. Dieses Ergebnis wurde allgemein als grundsätzliches Ja des Schweizer Volkes zur Armee interpretiert. Dass dem Urnengang grosse gesamtgesellschaftliche wie individuelle Bedeutung beigemessen wurde, zeigte sich an der hohen Stimmbeteiligung von über 55%. Obgleich die beiden Initiativen aus unterschiedlichen Kreisen lanciert worden waren, gelang es den Gegnern, eine Mehrheit der Stimmenden davon zu überzeugen, dass zwischen den beiden Initiativen ein innerer Zusammenhang bestehe, dass beide zu einer bedeutenden Schwächung der Armee führen würden und deshalb als gezielte und konzertierte «Armeeabschaffung auf Raten» anzusehen seien. Mit dieser Argumentation gelang es ihnen, die Abstimmung auch zu einem Plebiszit für oder gegen die militärische Landesverteidigung zu machen.
Dabei wurden den beiden Initiativen ursprünglich durchaus gute Erfolgschancen eingeräumt. Die von der «Gruppe für eine Schweiz ohne Armee» (GSoA) lancierte Anti-F/A-18-Initiative war im Vorjahr in der Rekordzeit von zwölf Tagen zustandegekommen. Das Begehren der «Aktionsgemeinschaft zur Rettung von Neuchlen-Anschwilen» (ARNA) erinnerte in seiner Stossrichtung an die fast schon legendäre Rothenthurm-Initiative, die 1987 mit 57,8% der Stimmen angenommen worden war. Bei einer Umfrage im Januar sprachen sich noch 71% der Befragten für die Waffenplatzinitiative aus, und auch die – von Anfang an umstrittenere – Kampfflugzeug-Initiative wurde lediglich von 38% der Befragten klar abgelehnt. Später durchgeführte Umfragen zeigten dann allerdings ein langsames, aber stetes Aufholen der Initiativgegner, bis sich beide Seiten rund eine Woche vor der Abstimmung ungefähr die Waage hielten.
Der zwischen Januar und Juni erfolgte Meinungsumschwung ging zweifellos entscheidend auf das Konto der kraftvoll und geschickt geführten Abstimmungskampagne der Initiativgegner. Der Umstand, dass am Wochenende vom 6. Juni allein über diese beiden Initiativen abgestimmt wurde, erwies sich ebenfalls als sehr bedeutsam. Erst mit der Zusammenlegung der beiden Abstimmungen auf das gleiche Datum entwickelte die gegnerische Behauptung von der «Armeeabschaffung auf Raten» ihre volle Sprengkraft. Die pauschale Würdigung im Abstimmungsbüchlein, wonach beide Initiativen «eine zeitgemässe Landesverteidigung» verhinderten, verfestigte diese Sicht der Dinge weiter.
Vor allem auf der Gegnerseite wurde der Abstimmungskampf breit organisiert. Eine »Arbeitsgemeinschaft für eine wirksame und friedenssichernde Milizarmee» (AWM), welcher rund zwei Dutzend armeefreundliche Organisationen vom Gewerbeverband über die Wirtschaftsförderung bis hin zum Schweizerischen Schützenverein angehörten, koordinierte das einheitliche Auftreten dieser Interessengruppen. Die Aktivitäten der bürgerlichen Parteien führten deren Generalsekretariate unter der Leitung von SVP-Generalsekretär Max Friedli, welcher auch den Kontakt zum EMD sicherstellte. Daneben bildete sich ein Aktionskomitee «Gegen eine Schweiz ohne Schutz», dem 136 bürgerliche Bundesparlamentarierinnen und -parlamentarier angehörten. Wichtigster Exponent der Gegner im Abstimmungskampf war aber Bundesrat Villiger, der sich an unzähligen Veranstaltungen vehement für eine starke und damit glaubwürdige Armee einsetzte. Im Februar verschickte das EMD an sämtliche Truppenkommandanten bis hinunter auf Stufe Kompagnie ein Argumentarium gegen die beiden Initiativen, warnte die Offiziere aber vor direkten Abstimmungsempfehlungen.
In Anlehnung an das Stop-the-Army-Festival von 1989 heizte die GSoA den Abstimmungskampf mit einem Polit-Happening auf dem Berner Bundesplatz an, an welchem namhafte Vertreter aus der Schweizer Rock-, Pop- und Kabarettszene teilnahmen, und zu welchem sich Mitte Mai an die 25'000 meist jugendliche Teilnehmer einfanden. Eine Woche später konnte auch die Gegnerseite rund 25'000 Personen zu einer patriotischen Grosskundgebung mobilisieren. Dies erstaunte um so mehr, als die Mehrzahl der Anwesenden zweifellos der sonst eher demonstrationsfeindlichen «schweigenden Mehrheit» zuzuordnen war, und unterstrich erneut den polarisierenden Charakter dieser Abstimmung.
In dieser emotional stark aufgeladenen Atmosphäre fiel es den Befürwortern der Initiativen, zu denen neben der GSoA auch die SP, der LdU, die Grünen, die Lega und der SGB gehörten, zunehmend schwerer, ihr Anliegen politisch überzeugend darzustellen. Obgleich sie stets betonten, dass es hier lediglich darum gehe, den Bürgerinnen und Bürgern demokratische Mitbestimmung und der «classe politique» eine Denkpause in zwei heftig umstrittenen Fragen zu ermöglichen, gelang es ihnen immer weniger, sich aus dem Windschatten der Armee-Abschaffungs-Abstimmung von 1989 zu lösen. Vor allem die Moratoriums-Bestimmung in der Kampfflugzeug-Initiative und eine unklare Formulierung in der Waffenplatz-Initiative, welche weite Interpretationsmöglichkeiten über das künftige Schicksal der bestehenden Waffenplätze zuliess, wurden zusehends zum Fallstrick für die beiden Volksbegehren.
Eine vom Bundesamt für Statistik (BFS) in Auftrag gegebene Untersuchung, welche rund 2'900 Gemeinderesultate mit deren regionalen und lokalen Strukturdaten verband, zeigte, dass noch nie eine Volksabstimmung über Militärfragen die Schweiz derart polarisiert hat. Die kantonalen Abweichungen vom gesamtschweizerischen Ergebnis wurden in der Mehrheit der Kantone gegenüber denjenigen zur Armee-Abschaffungs-Initiative von 1989 grösser, die militärkritischen Kantone also noch kritischer und die militärfreundlichen noch armeefreundlicher. Auch die Vox-Analyse zu diesem Urnengang kam zum Schluss, dass die armeeplebiszitäre Dimension der Abstimmung entscheidend deren Ausgang bestimmt hatte. Die Nachbefragung der Stimmberechtigten ergab, dass es vor allem denjenigen, welche die Initiative ablehnten, um ein grundsätzliches Bekenntnis zur Armee ging. Der Umkehrschluss, wonach die Ja-Stimmenden ein Votum gegen die militärische Landesverteidigung abgegeben hätten, erwies sich hingegen nicht als zwingend. Insgesamt machte die Untersuchung nur etwas mehr als 20% harte Armeegegner aus. Die Analyse des Stimmverhaltens zeigte, dass Bildung oder berufliche Stellung bei diesem Urnengang keinen oder nur geringen Einfluss auf den individuellen Entscheid hatten. Überraschend war hingegen das stark geschlechterspezifische Stimmverhalten. Im Unterschied zur Abstimmung über die Armeeabschaffung vom November 1989 standen die Frauen den beiden armeekritischen Initiativen deutlich positiver gegenüber als die Männer. Ein ähnlicher Unterschied im Stimmverhalten zwischen Mann und Frau war bei der Abstimmung über das Rüstungsreferendum und vor allem bei der Rothenthurm-Initiative beobachtet worden. Die Polarisierung verlief weitgehend entlang den Trennlinien der (partei)politischen Orientierungen, wie dies auch bei früheren Armeevorlagen der Fall war. Klare Unterschiede im Stimmverhalten ergaben sich auch beim Alter, wo die Kategorie der 30-39jährigen als einzige deutlich zustimmte, während die über 60jährigen beide Initiativen mit über 60% der Stimmen verwarfen. Erneut zeigte sich ein Gegensatz zwischen der städtischen, eher progressiven Schweiz und den konservativeren ländlichen Gegenden. Ebenfalls eine grosse Rolle spielte die Sprachzugehörigkeit. In der Deutschschweiz lag der Anteil der globalen Zustimmung bei 43% resp. 44%, in der Romandie und im Tessin bei 55% bzw. 56%. Zum positiven Resultat in der Westschweiz trugen allerdings vor allem die Kantone Genf und Jura bei, die beide Initiativen deutlich annahmen. Ein differenzierteres Bild zeigten die Kantone Freiburg, Waadt und Neuenburg, welche die Waffenplatz-Initiative annahmen, die Kampfflugzeug-Initiative hingegen – wenn auch weniger deutlich als die Deutschschweiz – verwarfen. Das Wallis lehnte als einziger mehrheitlich welscher Kanton beide Initiativen ab. In der Deutschschweiz stimmten nur gerade die beiden Basel den Initiativen zu.

Initiative populaire «Pour une Suisse sans nouveaux avions de combat» (Votation le 6 juin 1993)
Beschaffung des F/A-18 Hornet
Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)
Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

En 1992, 433 militaires ont été jugés pour refus de servir, soit 42 de moins qu'en 1991. Sur ce total, 236 ont pu faire valoir des valeurs éthiques fondamentales. 221 d'entre eux ont été astreints à un travail d'utilité publique.

Evolution du nombre des réfractaires au service militaire
Einführung des Zivildienstes

Bei den eidgenössischen Abstimmungen verwarf der Zentralvorstand den Beitritt zum IWF und die Revision des Stempelsteuergesetzes, empfahl hingegen beide Vorlagen zum Gewässerschutz, den Zivildienst- und den Gentechnologieartikel sowie die Sexualstrafrechtsreform zur Annahme. Ebenso unterstützte die PdA die Krankenkassen- und die Tierversuchsinitiative, die NEAT sowie den EWR-Beitritt. Stimmfreigabe wurde zur Vorlage über das bäuerliche Bodenrecht beschlossen. Die abgespaltene Basler «PdA (-gegründet) 1944» stellte sich gegen den EWR-Beitritt

Parolen der PdA 1992
Parolen der PdA, 1990-1995

Suite à l'acceptation populaire, en 1991, du projet de réforme du code pénal militaire concernant l'astreinte à un travail d'intérêt public pour les objecteurs de conscience, le gouvernement a mis en consultation en début d'année l'ordonnance réglant l'application de ce nouveau texte. Ces dispositions prévoient, pour ceux qui invoquent des motifs éthiques à leur refus d'accomplir leurs obligations militaires, une preuve par l'acte consistant à effectuer des tâches au service d'établissements publics ou privés (services de santé, sauvetage ou assistance, protection de l'environnement, entretien des paysages, aide en cas de catastrophe ou aide aux paysans de montagne). La durée de ces travaux doit avoir une durée une fois et demie supérieure au temps de service refusé et sont organisés par l'OFIAMT en collaboration avec les cantons. Ils ne dispensent ni de la taxe militaire, ni de la protection civile. Par ailleurs, l'autorité cantonale doit entendre et tenir compte des capacités, goûts et disponibilités de l'objecteur avant de l'affecter à un établissement particulier. En outre, l'employeur doit lui fournir logement, repas, vêtements de travail, indemnités de déplacement et argent de poche correspondant à la solde militaire. Les autres frais sont couverts par la Confédération, en particulier les pertes de gain. Cette ordonnance est entrée en vigueur le 15 juillet après avoir subi quelques modifications consécutives à la consultation. Elle sera appliquée jusqu'à la promulgation de la loi sur le service civil faisant suite à l'adoption de l'article constitutionnel.
C'est ainsi que, durant cette dernière, certaines critiques furent adressées au projet du gouvernement. Alors que l'UDC a considéré qu'il avantageait trop les objecteurs, les milieux pacifistes et antimilitaristes l'ont estimé trop contraignant. De même, le PDC a regretté que l'astreinte au travail conserve un caractère de sanction et qu'elle ne concerne qu'un trop petit nombre de réfractaires. Le PS et les verts ont déclaré, pour leur part, que les objecteurs ne devaient plus être jugés par des tribunaux militaires, et que ceux qui étaient astreints à un travail d'utilité publique devaient pouvoir choisir le lieu de leur engagement. Pour leur part, certains cantons ont mis en évidence la rigidité du projet pour les employeurs et pour eux-mêmes.
La mise en oeuvre de cette nouvelle législation ne fut guère satisfaisante. En effet, l'organisation de travaux d'intérêt général est en partie la tâche des offices cantonaux du travail. Or, ces derniers sont surchargés par le nombre de chômeurs et ne peuvent répondre aux demandes des objecteurs. Sur les 260 s'étant présentés, moins d'une vingtaine ont été affectés à un établissement.

Modification du code pénal militaire. Décriminalisation de l'objection de conscience et introduction du service sans arme («Projet Barras») (MCF 87.043)
Einführung des Zivildienstes

Le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) a fêté ses dix ans d'existence. Fondé en 1982 par une centaine de personnes, l'association compte aujourd'hui 30'000 membres. Depuis l'étonnant résultat obtenu par l'initiative «pour une Suisse sans armée» (un tiers de votants l'ont approuvée), le GSsA a montré encore une fois en 1992 qu'il bénéficiait d'un soutien populaire important grâce à son initiative contre le F/A-18, dont la récolte de signatures connut un succès fulgurant. Par ailleurs, à la fin du mois de novembre, lors de son assemblée générale, le GSsA a exprimé l'intention de lancer, après la votation sur l'achat du F/A-18, une ou plusieurs nouvelles initiatives. Leur teneur, outre un objectif abolitionniste avoué, devrait venir s'inscrire dans le contexte européen et viser notamment à empêcher la Suisse de participer à un système de défense à ce niveau.

10e anniversaire du GSsA
Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

Zu sämtlichen eidgenössischen Abstimmungsvorlagen ausser jener über die Revision des Stempelsteuergesetzes empfahl die AP die Nein-Parole. Diejenige zum EWR-Beitritt wurde einstimmig gefasst.

Parolen der AP 1992
Parolen der AP/FPS, 1990-1994

Tout comme Genève et le Tessin, le canton de Neuchâtel, suivi de ceux de Lucerne, Zoug, Nidwald et Zurich, avait décidé de suspendre l'exécution des peines de prison pour les réfractaires qui en avaient fait la demande jusqu'à la votation fédérale sur l'article constitutionnel. La question s'est cependant posée de savoir dans quelle mesure il était possible de prolonger cette suspension jusqu'à la mise en vigueur d'une nouvelle loi. En l'occurrence, les avis furent très partagés.

Moratoires cantonaux sur les peines de prisons des objecteurs de conscience
Einführung des Zivildienstes

La votation sur l'article constitutionnel prévoyant l'introduction d'un service civil est à replacer dans la longue marche vers la création d'une telle institution, émaillée de nombreux scrutins, dont le dernier en date, le projet Barras adopté en 1991 et prévoyant une décriminalisation partielle de l'objection de conscience, a permis d'entrouvrir la porte. Les conditions internationales (fin de la guerre froide, disparition de menaces directes en Europe) ont certainement permis de faire avancer de façon décisive ce dossier. Ainsi, après un siècle d'affrontements sur ce sujet, la création d'un service civil a reçu un soutien quasi général. Reflétant d'ailleurs ce récent et remarquable consensus, le souverain a adopté cette nouvelle norme à plus de 80%, aucun canton ne faisant défaut (Rappelons que ce projet avait pour origine une initiative parlementaire de Helmut Hubacher (ps, BS)).
Les partisans de l'article constitutionnel ont recouvert la quasi totalité de l'échiquier politique. D'ailleurs, cette unanimité s'est traduite par la mise sur pied d'un comité de soutien composé de 100 parlementaires représentant pratiquement tous les partis (à l'exception des libéraux et de l'extrême droite). Tous ont souligné l'importance d'ancrer dans la constitution la possibilité de créer un service civil. Selon eux, cette nécessité provenait de ce que la loi Barras, si elle constituait un premier pas, ne résolvait pas le problème. En outre, avec un véritable service civil, la Suisse pourra enfin se mettre au diapason des autres pays européens en réglant le problème des objecteurs de conscience. Des divergences sont cependant apparues quant à la suite à donner à cet article. Les bourgeois ont vu dans la nouvelle norme constitutionnelle une garantie ne remettant pas en cause l'armée de milice et l'obligation de servir, la loi devant se limiter à régler le cas des objecteurs. Pour sa part, la gauche a considéré qu'un service civil devait concerner une partie beaucoup plus importante de la population et que, en tous les cas, la question du libre choix entre service civil et service militaire devra être posée. Au vu de ce débat naissant, chacun s'est ainsi accordé à dire que la bataille législative sera rude, le véritable enjeu étant constitué par l'élaboration de la future loi.
Les opposants furent très minoritaires et provinrent de certains milieux de la droite conservatrice. Ceux-ci fustigèrent ce projet d'article; ils ont estimé qu'il mettait en danger un des fondements de l'armée, à savoir l'obligation de servir, qui, à leurs yeux, ne saurait souffrir de solution de rechange. Pour eux, en effet, le texte constitutionnel contenait en puissance le libre choix entre service militaire et service civil. En outre ils considérèrent un service civil comme superflu en temps de paix et inutile en temps de guerre.


Article constitutionnel sur le service civil. Votation du 17 mai 1992

Participation: 39,2%
Oui: 1 442 263 (82,5%) / tous les cantons
Non: 305 441 (17,5%)

Mots d'ordre:
- Oui: PRD (3*), PDC (4*), PSS, UDC (2*), PES, AdI, PEP, PdT; USS, CSCS, les églises suisses, Amnesty International
- Non: PLS (3*), PA, DS, UDF.
* Recommandations différentes des partis cantonaux


L'article constitutionnel ayant bénéficié d'un tel soutien, la campagne pour la votation ne suscita pratiquement aucun débat et fut quasiment inexistante. Les rares voix qui s'opposaient au projet ne se firent guère entendre. D'ailleurs, l'analyse VOX de ce scrutin montre que les mentalités ont beaucoup évolué ces dernières années au sujet de l'objection de conscience et du service civil; l'acceptation de l'article constitutionnel fut large dans toutes les catégories de la population et chez les personnes de toutes tendances politiques. Cependant, reflétant les prises de position de la droite conservatrice, le nombre d'opposants fut plus élevé chez les sympathisants des partis bourgeois. Les partisans de l'article ont été sensibles au fait que celui-ci décriminalise l'objection de conscience et qu'un service civil vaut mieux qu'une peine d'emprisonnement. Les opposants y voyaient par contre un affaiblissement de l'armée et une atteinte à l'obligation de servir. Par ailleurs, selon l'analyse, il a semblé se dégager une majorité de la population pour se prononcer en faveur d'un libre choix entre service civil et militaire.

Article constitutionnel prévoyant l'introduction d'un service civil pour les objecteurs de conscience (votation le 17 mai 1992)
Einführung des Zivildienstes

L'initiative populaire «service civil en faveur de la communauté», lancée en 1990 par les démocrates-chrétiens, n'a pas été déposée avant l'expiration du délai imparti pour la récolte des signatures. Cette dernière a en effet été interrompue, car le projet d'article constitutionnel mis en votation populaire résolvait la question.

Volksinitiative «Zivildienst für die Gemeinschaft»
Einführung des Zivildienstes

Die CVP zog ihre 1990 lancierte Volksinitiative «Zivildienst für die Gemeinschaft» kurz vor Ablauf der Frist zurück und unterstützte den Verfassungsartikel zum Zivildienst, welcher im Mai zur Abstimmung gelangte.

Volksinitiative «Zivildienst für die Gemeinschaft»
Einführung des Zivildienstes

En cassant un jugement de la justice saint-galloise qui n'avait pas voulu condamner à la prison un réfractaire à la taxe militaire, le Tribunal fédéral a maintenu la ligne qu'il défendait jusque là; selon lui, le principe de l'égalité de traitement empêche d'atténuer la peine d'un objecteur, la taxe militaire ayant pour but d'exiger un sacrifice financier compensatoire pour ceux qui n'effectuent pas, pour une raison ou pour une autre, leur service militaire.

Decision du tribunal fédéral quant à un réfractaire à la taxe militaire