En 1990, le nombre des réfractaires au service militaire cités devant les tribunaux s'est élevé à 581 (+10% par rapport à 1989).

Le Conseil national a transmis les postulats Fäh (prd, LU) (Po. 90.566) et Rychen (udc, BE) (Po. 90.871) priant le Conseil fédéral de présenter un rapport évaluant différentes formules possibles de service civil. La chambre des cantons a, par contre, rejeté un postulat de sa commission (Po. Ad 87.043) souhaitant que les cas d'objection de conscience soient jugés par des tribunaux ordinaires. Le canton de Genève a déposé une initiative (Iv.ct. 90.202) demandant l'introduction d'une alternative au service militaire obligatoire alors que le député Blocher (udc, ZH), par le biais d'une motion (Mo. 90.429), exige la transformation de l'obligation de servir en une astreinte identique mais dans le cadre de la défense générale.

Les quatre partis gouvernementaux accueillirent plutôt favorablement les résultats de ces travaux, mais émirent néanmoins certaines critiques. Le principal problème auquel sont confrontés les trois partis bourgeois représentés au Conseil fédéral réside dans la suppression de la justice militaire. Si, par ailleurs, les démocrates du centre estiment inadmissible une affectation des moyens financiers en faveur de la formation se faisant au détriment de l'armement, les démocrates-chrétiens se félicitent de la proposition visant à une obligation générale de servir. Bien que les socialistes partagent cette dernière opinion et constatent que le rapport contient nombre de points intéressants, ils l'estiment cependant vide de substance. Ils auraient de surcroît souhaité qu'il s'engage plus avant dans la politique de paix et la réduction des dépenses militaires.

En réponse à l'insatisfaction née de l'adoption de cette révision, plus de vingt organisations pacifistes et d'objecteurs de conscience ont lancé un référendum à son encontre, soutenus en cela par les socialistes, les écologistes, l'Alliance verte, Amnesty international et le cartel des associations de jeunesse notamment. Pour eux, le projet Barras n'est qu'un leurre, empêchant l'introduction d'un véritable service civil. Par ailleurs, le comité «contre un service civil déguisé», issu de l'organisation conservatrice «Ligue vaudoise», a également lancé un référendum contre cette modification législative, car elle serait inconstitutionnelle, inapplicable et irait à l'encontre de la volonté populaire.

Après le Conseil national en 1989, le Conseil des Etats a adopté la modification du code pénal militaire décriminalisant le statut des objecteurs de conscience (projet Barras). Selon cette décision, l'objecteur ayant fait la preuve de son incapacité à concilier le service militaire avec ses valeurs éthiques fondamentales, sera reconnu coupable et astreint à un travail d'intérêt général d'une durée 1.5 fois plus longue que celle du service refusé.
Lors des débats dans la petite chambre, cette définition globale a néanmoins donné lieu à plusieurs objections visant, sans succès, à refuser le projet ou à en assouplir les différentes normes. Au niveau général, une proposition Reymond (pl, VD) de non-entrée en matière, basée sur les refus populaires, en 1977 et 1984, d'un véritable service civil, sur l'anticonstitutionnalité de la révision et sur le mécontentement qu'elle suscite, fut rejetée. L'extension de la notion d'objection authentique à tous les motifs de conscience, désirée par la conseillère aux Etats Bührer (ps, SH), fut également repoussée, tout comme les suggestions en faveur d'une durée équivalente des deux services ou d'une astreinte civile 1.2 fois plus longue. Il en alla de même pour la proposition Masoni (prd, TI) demandant la suppression du verdict de culpabilité.

Dans le cadre du projet Barras, les deux Chambres se sont définitivement prononcées en faveur d'une révision de l'organisation militaire, ancrant le service sans arme dans la loi. Le Conseil national a transmis sous forme de postulat une motion du député Zwygart (pep, BE) (Mo. 89.819) qui souhaite qu'il soit en tout temps possible, durant la durée du service militaire, de demander un transfert dans le service sans arme.

Lors du vote final au Conseil national, le groupe socialiste réaffirma son opposition à cette réforme, stipulant qu'elle ne résolvait pas le problème posé par le statut des objecteurs de conscience. Elle pouvait, de surcroît, être considérée comme caduque en raison de la constitution d'une nouvelle commission d'experts sur ce problème, des initiatives populaires et parlementaire en cours ainsi que des propositions du groupe Schoch. La fraction écologiste exprima également son dépit de voir cette révision aboutir à une aggravation du statut des objecteurs (Le CN adopta la proposition de révision en votation finale par 93 voix contre 43).

Le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) a lancé un appel général à l'objection de conscience pour 1991. Dans un premier temps, l'adhésion au principe d'environ 700 personnalités devra être recueillie; dans un second temps, il faudra recruter au moins 3000 personnes qui feront acte de désobéissance civile.

Die CVP lancierte die Initiative «Zivildienst für die Gemeinschaft», welche an der Militärpflicht als Regel festhalten will, jedoch einen zivilen Ersatzdienst von längerer Dauer als der Militärdienst im Falle einer Gewissensnot vorsieht; eine Gewissensprüfung ist nicht vorgesehen.

Deux initiatives demandant la création d'un véritable service civil sont actuellement en suspens. Ainsi celle parlementaire du député Hubacher (ps, BS) (Iv.pa 89.245), déposée en 1989 et rejetée par la commission du Conseil national, veut trouver une solution plus rapide que celle abordable par le biais d'un texte populaire. Elle est soutenue par les socialistes, les écologistes et les indépendants. Lancée en septembre 1990, celle populaire «pour un service civil en faveur de la communauté», initiée par le parti démocrate-chrétien, est appuyée par les évangéliques. Maintenant l'obligation générale de servir, elle continue également à exiger une preuve par l'acte puisque le service civil devrait être plus long que celui militaire. Enfin, le groupe Napf a annoncé son intention de présenter, au printemps 1991, une initiative populaire sur ce thème, demandant un service communautaire basé sur les contingents cantonaux.

Avant la votation du 26 novembre 1989 sur l'initiative demandant la suppression de l'armée, le chef du DMF avait créé une commission chargée d'analyser les différents mécontentements populaires suscités par l'armée et de proposer, sur cette base, des réformes. Composée de 22 membres provenant de différents milieux (politiciens, sociologues, militaires, journalistes), elle fut présidée par le conseiller aux Etats Schoch (prd, AR) et compta dans ses rangs les députés David (pdc, SG) et Jeanprêtre (ps, VD). Dans son rapport final, la commission Schoch ne remet pas en question les principes de défense, d'armée de milice et d'obligation de servir. Mais, parmi plus de cinquante propositions, elle suggère de remplacer le service militaire obligatoire par une obligation générale de servir. Celle-ci serait caractérisée par une liberté de choix la plus grande possible entre services armé et civil de même durée, les femmes disposant d'une possibilité identique sur la base du volontariat. Par ailleurs, le groupe Schoch propose également une réorganisation de la conduite et de l'instruction de l'armée (style coopératif et communicatif; davantage de moyens pour la formation), une nouvelle conception de l'information (médiateur), la professionnalisation des instructeurs et le remplacement des tribunaux militaires par des tribunaux cantonaux. En matière de politique de sécurité, il souhaite la création d'un institut de recherche sur la paix et d'un Conseil ayant une fonction analytique et dynamique. Parmi les dispositions transitoires envisagées figure notamment celle d'un service civil de remplacement pour les objecteurs de conscience, fondé sur la preuve par l'acte.

Composé principalement d'officiers de milice et de fonctionnaires du DMF, le groupe de travail indépendant Napf propose la modification de l'article 18 de la Constitution fédérale (sur l'obligation de servir) afin d'y ancrer le principe d'un service à la communauté. Cette formule diffère de celle de la commission Schoch puisqu'elle n'offre pas un libre choix entre services militaire et communautaire, l'affectation à ce dernier se faisant en fonction des contingents cantonaux (Lorsque les contingents fixés pour chaque canton sont remplis, il est alors possible d'affecter certaines personnes au service communautaire). De plus, les deux types d'obligation n'ont pas la même durée (service communautaire 1,5 fois plus long) et le critère du grave conflit de conscience demeure.

Après avoir refusé de repousser ce débat à la session de printemps 1990, le Conseil national a dû affronter une proposition de non-entrée en matière du député Blocher (udc, ZH) – hostile à toute décriminalisation de l'objection – ainsi qu'une série de demandes de renvoi. Ainsi, les groupes socialiste et AdI/PEP ont tous deux exigé la création d'un authentique service civil, totalement indépendant du DMF, où les objecteurs de conscience seraient jugés par la justice civile. La proposition de renvoi du député Büttiker (prd, SO) sollicitait un projet qui n'empirerait pas la situation des vrais objecteurs alors que celle de la conseillère nationale Leutenegger Oberholzer (gb, BL) demandait notamment la renonciation à tout examen des motifs de conscience allégués par les objecteurs.
Si ces propositions ont été rejetées par la chambre basse, celle-ci a néanmoins introduit deux divergences notables par rapport au projet initial. Alors que le Conseil fédéral désirait subordonner la contrainte à un travail d'intérêt général aux exigences de la conscience, le Conseil national a réfuté cette terminologie pour finalement lier l'astreinte aux valeurs éthiques fondamentales de la personne considérée (Le Conseil national a finalement approuvé le projet par 77 voix contre 29). De surcroît, la chambre du peuple a décrété l'impunité de l'objecteur si l'inaptitude préexistait à l'insoumission. Plusieurs conseillers nationaux, insatisfaits du projet finalement adopté, ont déposé des textes relatifs à ce domaine. Par le biais d'initiatives parlementaires, Helmut Hubacher (ps, BS) (Iv.pa. 89.245) exige une modification constitutionnelle introduisant un service civil alors que Susanne Leutenegger Oberholzer (gb, BL) (Iv.pa. 89.254) souhaite une amnistie en faveur de tous les objecteurs. Laurent Rebeaud (pes, GE) (Po. 89.706) demande, dans un postulat, la création d'un service national d'utilité publique remplaçant l'actuel service militaire.

Pour la première fois depuis 1848 – date de la création de l'Etat fédéral – le souverain suisse avait à se prononcer sur une initiative demandant la suppression de l'une des institutions fondamentales de la société. Si le peuple et les cantons ont refusé, le 26 novembre, l'initiative «Pour une Suisse sans armée et une politique globale de paix», le pourcentage élevé d'accelptants a néanmoins quelque peu surpris.

Initiative «pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix». Votation du 26 novembre 1989

Participation: 68,6% (participation la plus forte depuis 15 ans)
Oui: 1 052 218 (35,6%) / 2 cantons (GE et JU)
Non: 1 903 797 (64,4%) / 18 cantons, 6 demi-cantons.

Mots d'ordre:
Non: PRD, PDC, UDC, ADI*, PEP*, PLS, PA, AN; Vorort, USAM, USCI, USP, CSCS, Fédération des Sociétés suisses d'employés; Société des officiers suisses, Société des sous-officiers suisses.
Oui: PdT, POCH, GB, Jeunes socialistes suisses; Syndicat du bois et du bâtiment; Mouvement chrétien pour la paix.
Liberté de vote: PSS*; USS; Fédération chrétienne des travailleurs de la construction suisse.
Pas de mot d'ordre: PES*.

* Recommandations différentes des partis cantonaux

Selon l'analyse VOX, trois critères ont principalement différencié la population entre opposants et partisans de l'initiative: l'âge, le degré d'intégration dans la société et la formation. En schématisant, l'on pourrait dire que ce sont les personnes âgées de moins de 40 ans, celles peu ou mal intégrées dans la société ou celles ayant une formation gymnasiale ou universitaire qui ont le plus soutenu l'initiative. A l'inverse, ce sont les gens de 60 ans et plus, plutôt bien intégrés ou dont le niveau de formation est celui de l'école obligatoire qui l'ont le plus nettement rejetée (Ces «critères» ne sont pas forcément cumulatifs; ils peuvent aussi être exclusifs, à savoir que l'un des trois seul s'applique). Paradoxalement, les critères du sexe et de la région linguistique ne sont pas réellement significatifs. Si les résultats de la votation peuvent être explicités en termes socio-démographiques, ils peuvent aussi l'être en termes purement sociologiques. Ainsi l'analyse VOX démontre que l'ensemble du processus ayant trait à cette initiative relève d'un triple antagonisme. Le premier, entre la gauche et la droite, est illustré par les différents mots d'ordre. Le second, entre gouvernement et opposition, s'est traduit notamment par l'attitude ambiguë du PSS. Le troisième, entre valeurs traditionnelles et nouvelles (tel l'individualisme), s'est concrétisé, par exemple, par un refus de l'armée dans les classes d'âge soumises à l'obligation militaire. L'analyse VOX tend aussi à démontrer que les mots d'ordre des partis ont été bien suivis tant par l'électorat de droite que par celui de gauche. La liberté de vote du PSS et l'absence de mot d'ordre du PES se sont concrétisées, chez leurs partisans, par une approbation de l'initiative.

Amorcé en 1985, le recul du nombre des objecteurs de conscience s'est poursuivi. Ils n'ont ainsi été que 542 (1985: 686) à comparaître devant les tribunaux en 1986, alors qu'en 1984, année record, 788 refus de servir avaient été recensés. Parmi ceux-ci cependant, seuls 153 ont invoqué des raisons religieuses ou éthiques entraînant un grave conflit de conscience, les autres refusant leurs obligations militaires soit pour les mêmes motifs, mais sans crise de conscience, soit pour des raisons purement politiques ou encore par peur de l'effort et de la discipline. Deux hypothèses ont été avancées par le DMF pour expliquer ce reflux: le rejet, en 1984, del'initiative populaire pour un authentique service civil et la prise de conscience au sein de la jeunesse de l'importance de la défense de notre pays, une dernière explication qui entre toutefois en contradiction avec les propos émis par E. Lüthy sur le désintérêt constaté chez les jeunes de moins de 20 ans pour la chose militaire et qui ont été évoqués auparavant.

Die Zahl der Verurteilungen wegen Dienstverweigerung nahm 1985 erstmals seit 1980 wieder ab und fiel mit 686 (1984: 788) unter den Stand von 1982. Es wurde freilich darauf hingewiesen, dass eine zunehmende Ausmusterung aus psychischen Gründen die Möglichkeit einer versteckten Dienstverweigerung biete, die in der Statistik nicht sichtbar werde. Diese wies 268 Begründungen mit ethischer oder religiöser Gewissensnot aus, von denen 143 anerkannt wurden (1984: 347 bzw. 234).

Im Sommer eröffnete sodann der Bundesrat ein Vernehmlassungsverfahren über den Entwurf der Expertenkommission Barras, der eine «Entkriminalisierung» auf Gesetzesstufe erreichen soll. Danach wären die Verweigerer zwar weiterhin militärgerichtlich zu bestrafen, doch bei Erweis religiöser oder ethischer Gewissensgründe würde ihre Haft durch eine Arbeitsleistung ersetzt. Diese hätte in der Regel anderthalbmal so lange zu dauern wie die verweigerten Militärdienste und käme vor allem dem Umweltschutz, der Berglandwirtschaft oder sozialen Einrichtungen zugute. Von einem Eintrag ins Strafregister würde abgesehen. Die Stellungnahmen der konsultierten Kantone und Organisationen fielen zu einem erheblichen Teil kritisch aus. Während die beiden grossen Landeskirchen die «Aufteilung» des Gewissens beanstandeten, verlangten bürgerliche Kreise und hohe Offiziere die Einordnung des Arbeitsdienstes in den Rahmen der Gesamtverteidigung.

Nach dem Scheitern der zweiten Zivildienstinitiative wurde eine Entschärfung des Problems auf zwei Wegen angestrebt. Im Frühjahr veröffentlichte eine Arbeitsgruppe der drei Landeskirchen ein neues Zivildienstmodell. Anknüpfend an den Vorschlag des Schweizerischen Evangelischen Kirchenbundes aus dem Jahre 1983 versuchte sie, die von der Initiative vertretene Idee des Tatbeweises in einer Weise zu konkretisieren, die nicht auf eine freie Wahl zwischen Militär- und Zivildienst hinauslaufen sollte. Sie sah deshalb die Einreichung eines begründeten Gesuchs mit amtlich beglaubigter Verpflichtung zum Zivildienst vor, und an die Stelle einer Überprüfung des Gewissensentscheids setzte sie eine blosse Beratung, alles vor zivilen Instanzen. Die erforderliche Verfassungsrevision gedachte sie auf parlamentarischem Wege einzuleiten.

Die radikalste Anfechtung der traditionellen Rolle der Armee in der schweizerischen Gesellschaft bildet der Vorstoss der «Gruppe für eine Schweiz ohne Armee» (GSoA), die – symbolischerweise am Tag des Frühlingsanfangs – ihre seit längerer Zeit vorbereitete Initiative lancierte. Das Begehren verbietet die Ausbildung oder Haltung von militärischen Streitkräften und verlangt eine umfassende Friedenspolitik zur Stärkung der «Selbstbestimmung des Volkes» und zur Förderung der internationalen Solidarität. Wenn selbst aus pazifistischen Kreisen der Einwand erhoben wurde, die zu erwartende wuchtige Verwerfung der Initiative drohe gerade militaristischen Tendenzen Auftrieb zu geben, so entgegneten Vertreter der Initianten, sie erstrebten in erster Linie eine möglichst breite, bewusstseinsbildende Diskussion über den Weg in eine lebenswerte Zukunft. Praktisch ergab sich eine Spaltung der pazifistischen Kräfte. Der Schweizerische Friedensrat gewährte der Initiative mit Rücksicht auf die Skeptiker in seinen Reihen nur eine kritische Solidarität. Die Jungsozialisten, von denen das Unternehmen ursprünglich ausgegangen war, stimmten ihr bloss mit knapper Mehrheit zu, desgleichen die POCH. Vollends negativ reagierte man in der PdA wie auch in der dem Weltfriedensrat angeschlossenen «Schweizerischen Friedensbewegung» (SFB), wobei man sich auch materiell gegen eine Entmilitarisierung der Schweiz aussprach. Auf bürgerlicher Seite rief alt Bundesrat Friedrich mit 64 National- und 13 Ständeräten dazu auf, die Initiative nicht zu unterzeichnen, da sie nur eine mehrjährige Agitation gegen die bewaffnete Landesverteidigung bezwecke und von ihren Urhebern im Falle ihres Zustandekommens vor der Abstimmung noch zurückgezogen werden solle, um einem Debakel zu entgehen. Eine indirekte Gegenaktion lancierte der Präsident der SVP, A. Ogi, indem er bereits im Februar vorschlug, dem «Jahr des Leoparden» nun ein «Jahr des Wehrmannes» folgen zu lassen; dieses hätte eine Solderhöhung, eine moderne Uniform und weitere Fahrvergünstigungen bei der Bahn zu bringen. Eine ernstliche Beunruhigung war aber weder in politischen noch in militärischen Kreisen festzustellen. Bis im Dezember hatte die GSoA 55'000 Unterschriften gesammelt.

Der Bundesrat beschloss im übrigen, den Inhalt der Verordnung über den waffenlosen Dienst im Gesetz über die Militärorganisation zu verankern, und leitete auch darüber eine Vernehmlassung ein. Der mit der Zuweisung zu unbewaffneten Truppenteilen gebotene Ausweg für Dienstverweigerer soll aber kaum erleichtert werden. 1984 wurden nur noch 153 entsprechende Gesuche (1983: 201) bewilligt.

Die Zahl der Verurteilungen wegen Dienstverweigerung erreichte mit 788 (1983: 745) wiederum einen neuen absoluten Höchststand. Damit setzte sich die seit 1980 ständig steigende Tendenz fort. Nach offiziellen Kategorien gegliedert, ergaben sich 337 (1983: 356) Verweigerungen aus ethischen oder religiösen Gründen; politische Motive waren in 55 (1983: 74) Fällen massgebend. Die verbleibenden 386 (1983: 315) Verweigerer fielen in die Kategorie «andere Gründe». Aus diesen Verschiebungen wurde geschlossen, dass es gegenwärtig eher private Motive sind, welche für den Anstieg der Dienstverweigerungen verantwortlich gemacht werden können. Von den weiterhin rückläufigen Gesuchen um Einteilung in den waffenlosen Dienst wurden im Berichtsjahr 201 (1983: 108) bewilligt. Mit der weiblichen Dienstverweigerung standen die Militärgerichte vor einem neuen Phänomen. 8 Tage Haft erhielt eine Frau vor Divisionsgericht, weil sie wegen enttäuschten Erwartungen aus dem FHD austrat.

Mitte Jahr veröffentlichte die Expertenkommission die Ergebnisse ihrer Überlegungen. Danach sollte für Dienstverweigerer weiterhin eine Gewissensprüfung durchgeführt werden. Im Rahmen des gegebenen Verfassungsrechts würde religiös und ethisch motivierten Verweigerern eine Arbeitszuweisung im Bereich der Bundeszwecke auferlegt. Dieser Arbeitseinsatz sollte eineinhalb Mal solange dauern wie der obligatorische Militärdienst; nach der Abgeltung würde eine Verurteilung aus dem Vorstrafenregister gelöscht. Eine CVP-Studiengruppe präzisierte ihrerseits ähnlich gelagerte Vorstellungen als Konkretisierung der Motion Segmüller. Ein Rest von Aktivisten der abgelehnten Initiative kritisierten diese Vorschläge als Verschärfung der geltenden Praxis. Sie schlossen sich in einem neuen Komitee zusammen und wollen neue Vorschläge präsentieren.

Die politisch Verantwortlichen bewerteten die Lage unterschiedlich. Bereits zu Beginn des Abstimmungskampfes hatte das EMD eine Expertenkommission unter dem Vorsitz von Brigadier R. Barras eingesetzt. Sie sollte dem Bundesrat Vorschläge für eine «Entkriminalisierung» der Gewissensverweigerer auf der Basis der überwiesenen Motion Segmüller (cvp, SG) formulieren. Den Grad ihrer Unterstützungsbereitschaft markierten die verschiedenen Fraktionen mit der Ankündigung von speziellen Motionen zu diesem Thema.

Nach der Ablehnung der Zivildienst-Initiative konnte in der ausserhalb der Institutionen geführten armeekritischen Diskussion eine Radikalisierung festgestellt werden. Ins Zentrum rückten konkrete Schritte zur Lancierung einer Initiative für die Abschaffung der Armee. Der vorgelegte Text sieht vor, dass die Schweiz auf eine Armee verzichtet und zur Selbstbehauptung eine umfassende und internationale Friedenspolitik betreibt. Auch intern nicht unwidersprochen beschloss das verantwortliche Initiativkomitee, die «Gruppe für eine Schweiz ohne Armee» mit Frühlingsbeginn 1985 die Unterschriftensammlung einzuleiten.