Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Zivildienst und Dienstverweigerung

Akteure

Prozesse

154 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Die CVP lancierte die Initiative «Zivildienst für die Gemeinschaft», welche an der Militärpflicht als Regel festhalten will, jedoch einen zivilen Ersatzdienst von längerer Dauer als der Militärdienst im Falle einer Gewissensnot vorsieht; eine Gewissensprüfung ist nicht vorgesehen.

Volksinitiative «Zivildienst für die Gemeinschaft»
Dossier: Einführung des Zivildienstes

Deux initiatives demandant la création d'un véritable service civil sont actuellement en suspens. Ainsi celle parlementaire du député Hubacher (ps, BS) (Iv.pa 89.245), déposée en 1989 et rejetée par la commission du Conseil national, veut trouver une solution plus rapide que celle abordable par le biais d'un texte populaire. Elle est soutenue par les socialistes, les écologistes et les indépendants. Lancée en septembre 1990, celle populaire «pour un service civil en faveur de la communauté», initiée par le parti démocrate-chrétien, est appuyée par les évangéliques. Maintenant l'obligation générale de servir, elle continue également à exiger une preuve par l'acte puisque le service civil devrait être plus long que celui militaire. Enfin, le groupe Napf a annoncé son intention de présenter, au printemps 1991, une initiative populaire sur ce thème, demandant un service communautaire basé sur les contingents cantonaux.

Volksinitiative «Zivildienst für die Gemeinschaft»
Dossier: Einführung des Zivildienstes

Avant la votation du 26 novembre 1989 sur l'initiative demandant la suppression de l'armée, le chef du DMF avait créé une commission chargée d'analyser les différents mécontentements populaires suscités par l'armée et de proposer, sur cette base, des réformes. Composée de 22 membres provenant de différents milieux (politiciens, sociologues, militaires, journalistes), elle fut présidée par le conseiller aux Etats Schoch (prd, AR) et compta dans ses rangs les députés David (pdc, SG) et Jeanprêtre (ps, VD). Dans son rapport final, la commission Schoch ne remet pas en question les principes de défense, d'armée de milice et d'obligation de servir. Mais, parmi plus de cinquante propositions, elle suggère de remplacer le service militaire obligatoire par une obligation générale de servir. Celle-ci serait caractérisée par une liberté de choix la plus grande possible entre services armé et civil de même durée, les femmes disposant d'une possibilité identique sur la base du volontariat. Par ailleurs, le groupe Schoch propose également une réorganisation de la conduite et de l'instruction de l'armée (style coopératif et communicatif; davantage de moyens pour la formation), une nouvelle conception de l'information (médiateur), la professionnalisation des instructeurs et le remplacement des tribunaux militaires par des tribunaux cantonaux. En matière de politique de sécurité, il souhaite la création d'un institut de recherche sur la paix et d'un Conseil ayant une fonction analytique et dynamique. Parmi les dispositions transitoires envisagées figure notamment celle d'un service civil de remplacement pour les objecteurs de conscience, fondé sur la preuve par l'acte.

Rapport de la commission Schoch proposant de remplacer le service militaire obligatoire par une obligation générale de servir
Dossier: Einführung des Zivildienstes

Composé principalement d'officiers de milice et de fonctionnaires du DMF, le groupe de travail indépendant Napf propose la modification de l'article 18 de la Constitution fédérale (sur l'obligation de servir) afin d'y ancrer le principe d'un service à la communauté. Cette formule diffère de celle de la commission Schoch puisqu'elle n'offre pas un libre choix entre services militaire et communautaire, l'affectation à ce dernier se faisant en fonction des contingents cantonaux (Lorsque les contingents fixés pour chaque canton sont remplis, il est alors possible d'affecter certaines personnes au service communautaire). De plus, les deux types d'obligation n'ont pas la même durée (service communautaire 1,5 fois plus long) et le critère du grave conflit de conscience demeure.

Rapport du groupe de travail indépendant Napf quant au principe d'un service à la communauté
Dossier: Einführung des Zivildienstes