Les chambres ont traité de la révision de la loi sur le service civil (LSC ; projet 1) et de la loi sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO ; projet 2). En tant que premier conseil, le Conseil national a mené un long débat sur ces deux objets. Dans le cadre de l’examen du projet 1, une minorité emmenée par Thomas Hurter (udc, SH) a proposé de ne pas entrer en matière, s’opposant à toutes les propositions faites par le Conseil fédéral au nom de l’injustice que la révision créerait dans les faits par rapport aux personnes accomplissant leur service militaire. Au vote, seule une partie de l’UDC a soutenu cette proposition, finalement rejetée par 121 voix contre 44. L’entrée en matière acquise, les députés ont adopté par 131 voix contre 32, contre l’avis des Verts et d’une partie des socialistes, un amendement Bortoluzzi (udc, ZH) visant à permettre aux civilistes d’effectuer leur service dans l’agriculture ou la sylviculture (art. 4). Concernant la durée du service, fixée à 1,5 fois celle du service militaire dans le projet, seuls le PDC et le PRD ont soutenu cette proposition, alors que Verts et socialistes ont tenté de réduire ce facteur à 1,2 et que l’UDC a tenté de l’augmenter à hauteur de 1,8 (Pirmin Schwander (udc, SZ) proposant même, dans un amendement séparé, de doubler cette durée). Ne manquant pas de rappeler aux différents groupes les résultats de la consultation, la conseillère fédérale en charge du dossier, Doris Leuthard, a soutenu la solution médiane du facteur 1,5, la mieux à même, selon elle, de concilier les désavantages au niveau de l’emploi (tant au niveau de l’employeur que de l’astreint) et la nécessité de ne pas péjorer les effectifs de l’armée. Les députés l’ont suivie et ont finalement rejeté toutes les propositions de minorité (respectivement par 102 voix contre 58 et par 113 voix contre 48). Le plénum a également adopté, par 100 voix contre 58, un amendement de la commission qui prévoyait que l’Assemblée fédérale pourrait, par voie d'ordonnance, augmenter d'au maximum 0,3 point le facteur de durée du service civil, si les besoins en personnel de l'armée ne peuvent être couverts pendant trois années consécutives du fait de l'augmentation parallèle du nombre de personnes admises au service civil (art. 8a). Au vote sur l’ensemble du projet 1, le Conseil national a adopté celui-ci, modifié, par 152 voix contre 5. Quant au projet 2, les députés ont rejeté, par 140 voix contre 18, une proposition minoritaire de non-entrée en matière Lang (pe, ZG). Le débat, qui a porté sur le montant minimal de la taxe d’exemption, a vu s’affronter trois positions: celle du Conseil fédéral et de la majorité de la commission, qui proposait de porter ce minimum à 400 francs au lieu des 200 actuels, celle de la minorité emmenée par Thomas Hurter (udc, SH), qui demandait que ce montant soit porté à 1000 francs, et celle de la minorité emmenée par Josef Lang (pe, ZG) qui plaidait pour le statu quo. Le plénum a finalement rejeté les deux propositions de minorité et suivi la majorité de la commission.

Abschaffung der Gewissensprüfung für den Zivildienst und Erhöhung der minimalen Wehrpflichtersatzabgabe
Dossier: Abschaffung der Gewissensprüfung für die Zulassung zum Zivildienst